Les différentes cartographies du bruit

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1 Les différentes cartographies du bruit Le classement sonore des voies 1999 et 2011 L'observatoire du bruit 2006 Les cartes de bruit stratégiques 2008 et 2011

2 Le classement sonore des voies de transports terrestres (action préventive) Objectif : informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures et les obliger à mettre en œuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement): 35 db(a) le jour et 30 db(a) la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noirs du bruit. Il s'agit donc d'une action préventive. Moyens : Report dans les PLU des secteurs affectés par le bruit et des prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques. Que classe-t-on? : voies routières : Trafic Moyen Journalier Annuel 5000 véhicules/jours TMJA lignes ferroviaires interurbaines : trafic 50 trains/jour lignes ferroviaires urbaines : trafic 100 trains/jour lignes de transports en commun en site propre : trafic 100 autobus/jour

3 5 catégories de classement sonore Catégorie de classement de l infrastructure Niveau sonore de référence Laeq Niveau sonore de référence Laeq (6h-22h) en db (A) (22h-6h) en db(a) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de l infrastructure 1 L > 81 L > 76 d = 300 m 2 76 < L < < L < 76 d = 250 m 3 70 < L < < L < 71 d = 100 m 4 65 < L < < L < 65 d = 30 m 5 60 < L < < L < 60 d = 10 m

4 Le classement sonore révisé par arrêté préfectoral le 18 novembre 2011 doit être annexé par arrêté municipal au POS ou au PLU des communes concernées. Exemple de tableau annexé à l'arrêté :

5 Exemple de cartes du classement sonore des voies

6 Articulation entre le classement sonore et l'observatoire du bruit des transports terrestres, le principe d'antériorité définit la démarche de protection des riverains : - Si le bâtiment sensible est construit après la voie ou pour les voies existantes, construit postérieurement à 1978, le constructeur doit protéger le bâtiment sensible du bruit de l'infrastructure - Si le bâtiment est antérieur à 1978 ou si la voie bruyante est nouvelle, le gestionnaire de la voie est tenu, soit de résorber le point noir du bruit, soit de limiter le niveau acoustique aux abords des bâtiments sensibles existants.

7 L'observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres (Action curative) Cette démarche, réalisée en Isère entre 2000 et 2006, s'inscrit dans la politique nationale de résorption des points noirs bruit des transports terrestres qui se poursuit depuis Objectifs de l'observatoire : - connaître les situations de forte nuisance pour définir des actions et les prioriser ; - résorber les points noirs du bruit du réseau national routier et ferroviaire identifiés par l'observatoire ; - suivre les actions de rattrapage réalisées ; - établir des bilans. Il définit les zones de bruit critique (ZBC) : zone urbanisée continue, exposée à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires et composée de bâtiments sensibles. Il recense les points noirs du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux dans les ZBC : bâtiment sensible, situé en ZBC et répondant au critère d'antériorité (construit avant 1978)

8 Actions de résorption : les points noirs du bruit A la suite d'études complémentaires pour fiabiliser les données de l observatoire sur la RN 7 et la RN 85, 641 PNB représentant 1480 locaux ont été recensés. Des opérations de résorption des PNB le long de ces deux nationales sont menées depuis A ce jour, 170 logements et 2 établissement d'enseignement ont été traités ou ont fait l'objet d'une signature de convention. L'achèvement des travaux est programmé pour RFF a pour sa part terminé et fiabilisé son observatoire en Les critères de priorisation des résorptions seront en premier lieu liés à l'importance des populations impactées mais également à l'état des subventionnements possibles ADEME et collectivités locales concernées.

9 La directive européenne :Les cartes de bruit stratégiques Elles comprennent : - 5 types de documents graphiques (cf diapo suivante) - un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée, et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration. - des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d'enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones. territoires - Unité gestion des services publics et bruit

10 Les 5 types de cartograhies: Carte de type «a» indicateur Lden Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 db(a) à partir de 55 db(a). Carte de type «a» indicateur Ln Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l indicateur Ln (période nocturne) par pallier de 5 en 5 db(a) à partir de 50 db(a). Carte de type «b» Cette carte représente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l article R du code de l environnement (issus du classement sonore des voies) Carte de type «c» indicateur Lden Carte des zones où la valeur limite 68 db(a) est dépassée, selon l indicateur Lden (période de 24h). Carte de type «c» indicateur Ln Carte des zones où la valeur limite 62 db(a) est dépassée, selon l indicateur Ln (période nocturne).

11 Les cartes de bruit stratégiques : Une approche de la réalité, pas la réalité (une vision macroscopique et maximaliste) Quelques illustrations des écarts (les échelles de couleur sont cohérentes) - Extrait du rapport du CETE de Lyon Niveaux d exposition de la carte Métro supérieurs à ceux des cartes État, écarts qui peuvent atteindre voire dépasser 5 db(a) choix des données les plus précises

12 Exemple de carte de type a Lden sur la commune de Froges :

13 Les cartes de bruit stratégiques des communes de l'agglomération INSEE hors METRO - Réalisées en Constituent des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire - Base à l'établissement des plans d'actions Elles ont permis de recenser le nombre de personnes exposées au delà des valeurs limites:

14 Les cartes de bruit stratégiques des communes de l'agglomération INSEE hors METRO ont été également l'occasion d'identifier des zones de calme telles que définies dans le code de l environnement : ''espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues''. Les communes ont identifié les zones de patrimoine sonore de qualité suivantes :