Plaz fir Vëlosfuerer a Foussgänger. De Code de la Route fir Vëlo a Foussgänger

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1 Plaz fir Vëlosfuerer a Foussgänger De Code de la Route fir Vëlo a Foussgänger

2 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques Définitions des véhicules (cycles, piétons, ) Aménagement, dimensions et masses autorisés des véhicules et de leurs chargements Dispositifs techniques Du permis de conduire (conditions, apprentissage subdivisions) Certificat d immatriculation, certificat d identification, certificat de contrôle technique, vignette de conformité, vignette fiscale, Voies publiques et compétences en matière de circulation sur la voie publique Signalisation routière Règles de circulation Arrêt, stationnement, parcage Synthèse des définitions, obligations et interdictions 2

3 Avis de la Commission de circulation de l Etat sur LA CIRCULATION CYCLISTE SUR LA VOIE PUBLIQUE 7 février 2001 Document thématique qui Reprend les dispositions du Code de la route (cycles) Illustre des réalisations spécifiques Explique les raisons pour les dispositions du Code de la route Propose des infrastructures de sécurité en faveur des cyclistes Exemples d informations: Sous quelles conditions peut un sens-unique être ouvert en contre-sens à la circulation cycliste? Sous quelles conditions peut une voie de bus être ouverte à la circulation cycliste? Qu est-ce qu un sas et où les placer? Quelles sont les critères d aménagement des espaces cyclables? Quelles sont les compétences en matière de réglementation, de signalisation et d entretien des espaces cyclables?

4 Documents contraignants ou non? Code de la route Avis de la CCE Obligatoire Caractère Indicatif L arrêté grand-ducal est un texte législatif, les dispositions sont juridiquement applicables en cas d accidents, de fraude,d infractions, Propositions sont en principe les meilleures pratiques, parfois non réalisables OR: L avis a été élaboré sur demande du Ministre: En cas d approbations, le Ministre se base sur l avis de la CCE 4

5 Les catégories de cycle selon le Code de la route - Pédalage, energie musculaire - Pédelec max 0,25kW et 25km/h - Electrique max 0,5kW et 25km/h Images: Amazon.de

6 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 6

7 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 7

8 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 8

9 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 9

10 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 10

11 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 11

12 Les différents espaces de la mobilité douce Code de la Route: Chapitre II.- Définitions, Art. 2. Avis de la CCE sur la Circulation cycliste sur la voie publique La rue cycliste ( Fahrradstrasse ) La circulation des cycles sur les voies réservées aux autobus Le sens unique ouvert aux cyclistes 12

13 Les dimensions maximales du cycle selon le Code de la route - Largeur 1m - Largeur (3 roues) 2m - Longueur 4m - Hauteur 2,5m

14 Les espaces cyclables: conditions d aménagement en site propre Piste cyclable longeant la chaussée En cas de goulet sur des tronçons de longueur limitée, le gabarit peut être réduit à 1m (unidir.)/2m (bidir.) Séparée des autres parties de le voie publique par des moyens matériels 14

15 Les espaces cyclables: conditions d aménagement Voie cyclable La vitesse de la circulation motorisée est un facteur essentiel de sécurité La largeur de la chaussée doit être suffisante La voie cyclable doit se situer du côté droit de la chaussée La zone de protection dépend du type de stationnement 15

16 Les espaces cyclables: conditions d aménagement Voie suggestive Rue cycliste Le stationnement ne peut être toléré que sous forme de bande de stationnement. La voie suggestive est toujours unidirectionnelle largeur minimale requise pour les voies du trafic motorisé: 3m (unidir.)/4,5m (bidir.) signal C,2 complété par un panneau additionnel excepté (symbole du cycle) frei 16

17 Les espaces cyclables: conditions d aménagement en site propre Chemin pour piétons et cyclistes (circulation séparée) longeant la chaussée à l intérieur ou à l extérieur d une agglomération séparés soit par l application d une ligne blanche continue, soit par des revêtements de couleurs ou de structures visiblement différentes En cas de goulet sur des tronçons de longueur limitée, le gabarit peut être réduit à 2m (unidir.)/3m (bidir.) 17

18 Les espaces cyclables: conditions d aménagement La circulation cycliste et le trafic piétonnier sont en principe bidirectionnel Pas recommandé en agglomération, ni longeant une chaussée En cas de goulet sur des tronçons de longueur limitée, le gabarit peut être réduit à 2m Longeant la chaussée Chemin pour piétons et cyclistes (circulation mixte) en site propre 18

19 Cycles sur la voie d autobus 19

20 Rue à sens unique voie cyclable à contresens 20

21 L utilisation de sas 21

22 Création d infrastructures pédestres et cyclables: Réglementation sur voirie communale: chemins communaux, ruraux et vicinaux sur voirie étatique: routes nationales, chemins repris Règlement communal À l intérieur d agglomération À l extérieur d agglomération Approbation par le Ministère de l Intérieur et le MDDI* Accord du Ministère des Travaux Publics et du MDDI Demande communale + consultation MDDI Règlement communal Règlement grand-ducal *avisé par la CCE Approbation par le Ministrère de l Intérieur et le MDDI* 22

23 Création d infrastructures pédestres et cyclables: construction, financement, signalisation, maintenance construction financement signalisation entretien obligatoire indicative constructif non constr. sur voirie communale sur voirie étatique Piste cyclable nationale Commune PCH 1 ou commune avec permission de voirie du MDDI 2 Commune (sauf raccordement au RN jusqu à 30 % par le MDDI) 1 partagé commune/mddi 2 commune? Commune Autorité avec compétence réglementaire Autorité chargée de l entretien PCH ou commune (selon contrat) Commune Commune en général (selon contract) PCH MDDI PCH PCH Commune

24 Lignes directrices émises par la commission de circulation de l État pour l apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations 28 février 2013 Exemples d informations: sous quelles conditions peut une commune déclarer des zones 30? sous quelles conditions peut une commune établir une zone de rencontre 20 (shared space)? quelles critères sont à remplir et quelles procédures sont a suivre?

25 Guide de la CCE sur l Aménagement d infrastructures sur la voirie hors agglomération 24. septembre 2015 Avis de la CCE concernant les passages pour piétons et cyclistes et les passages pour cyclistes 25 avril 2012 Guide de la CCE sur les passages pour piétons en agglomération avril 2014 Exemples d informations: sous quelles conditions peut une commune marquer des passages pour piétons et/ou cyclistes quelles sont les critères à remplir par ces aménagements

26 Merci! 26

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