MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES. Pouvoir adjudicateur : Eurométropole Lille Kortrijk Tournai

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Eurométropole Lille Kortrijk Tournai Siège 1 rue du Ballon BP LILLE CEDEX France Services Opérationnels Casinoplein, KORTRIJK Belgique Établi en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006, relatif à : Conception graphique et impression d une carte touristique à l échelle de l Eurométropole «Lille-Kortrijk-Tournai» Procédure adaptée passé en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août

2 A A. CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 1. Pouvoir adjudicateur 1.1. Présentation de l Eurométropole : Le pouvoir adjudicateur est l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, ci après dénommée «Eurométropole», représentée par son Président. L Eurométropole est un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), établi sur la base du Règlement (CE) n 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet Il rassemble les membres suivants, signataires de la Convention de coopération : Côté français : - l Etat, - la Région Nord-Pas-de-Calais, - le Département du Nord, - Lille Métropole Communauté urbaine, Côté belge : - l Etat fédéral, - la Région et la Communauté flamande, - la Province de Flandre occidentale, - l intercommunale Leiedal, au nom des communes de l arrondissement de Kortrijk, - l intercommunale wvi, au nom des communes des arrondissements de Roesel are, Ieper et Tielt, - la Région wallonne, - la Communauté française de Belgique, - la Province de Hainaut, - l intercommunale IDETA, au nom des communes de l arrondissement de Tournai à l exception de la commune d Estaimpuis, et de l arrondissement d Ath ainsi que des communes de Lessines, Silly et Enghien, - l intercommunale IEG au nom des communes de l arrondissement de Mouscron et de la commune d Estaimpuis. Le siège juridique de l Eurométropole est fixé en France, 1, rue du Ballon BP 74 5 F LILLE Cedex. Ses services opérationnels, organisés sous la forme d une Agence Transfrontalière, sont situés en Belgique, Casinoplein 10, BE-8500 Kortrijk. L Eurométropole, établissement public de coopération intercommunale, est soumise au Code des Marchés Publics français Contexte de la mission : Le développement touristique de l Eurométropole : L Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a pour mission principale de promouvoir et de soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoire concerné. Six thèmes prioritaires de travail ont été définis par le Bureau de l Eurométropole, parmi lesquels le développement touristique. Ce thème couvre les 3 volets suivants : - la valorisation du territoire, - la formation des acteurs, - la promotion et la communication de l offre touristique. 1 Consultable sur 2

3 L intercommunale wallonne IDETA a été identifiée comme chef de file sur ce thème, et anime à ce titre d une part un Groupe d Experts (niveau technique), et d autre part un Groupe de Travail Thématique (niveau politique) qui rassemblent des représentants des différentes structures membres de l Eurométropole réparties sur les trois versants flamand, wallon et français.. La première ambition de ce groupe de travail est de faire valoir un territoire urbain transfrontalier auprès des clientèles touristiques. Les partenaires ont décidé d entamer la collaboration par la création de la première carte touristique transfrontalière de la zone Eurométropolitaine Le territoire de l Eurométropole : Il s agit d un espace transfrontalier de km² comptant plus de 2 millions d habitants. Le territoire de référence de l Eurométropole comprend : - en France : - le périmètre de Lille Métropole Communauté Urbaine (85 communes), - en Belgique : - les arrondissements wallons de Tournai, Ath et Mouscron - les communes wallonnes de Silly, Lessines et Enghien - les arrondissements flamands de Kortrijk, Ieper, Roeselaere et Tielt. Ce territoire englobe ainsi 145 communes. (En annexe : carte délimitant l Eurométropole) 2. Objet, nature et durée du marché 2-1- Objet du marché : Le marché a pour objet la rédaction, la conception et l impression d une carte touristique à l échelle de l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai avec la livraison des fichiers numériques Décomposition en phases : La prestation sera décomposée en deux phases techniques : Phase I : Rédaction / Conception. Cette phase inclut les prestations suivantes - la conception graphique de la carte touristique de l Eurométropole en 3 versions linguistiques (3 documents distincts); - la réécriture des contenus textes fournis dans chacune des 3 langues (français, anglais et néerlandais) afin de permettre leur insertion ; - la traduction des textes dans les 2 autres langues ; - la remise de l ensemble des fichiers graphiques. Phase II : Impression / Livraison. Cette phase inclut les prestations suivantes : - l impression de cartes en Français, en Néerlandais et en Anglais - la livraison des copies en 4 points distincts. 3

4 2-4- Durée du marché : Les délais d exécution sont fixés à 6 semaines pour la phase 1, et à 3 semaines pour la phase Groupements : Conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, «Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupements, l un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.» Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements Sous-traitance : Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 TTC. L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur. 3. Documents contractuels Les documents contractuels sont les suivants : - L Acte d Engagement dûment signé par le candidat, précisant la partie des prestations qu il compte sous-traiter ainsi que l identification du (des) sous-traitants (voir annexe à l acte d engagement). C est la version française de l Acte d Engagement qui doit être remplie et signée par le candidat ; - L offre remise par le candidat; - Le présent Cahier des Charges (incluant le Règlement de Consultation) ; - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 4. Propriété : Le prestataire s engage à céder, à titre exclusif, les droits qu il détient sur la carte géographique réalisée permettant à l Eurométropole d utiliser, exploiter, reproduire et adapter la carte sur tous supports. L Eurométropole et/ou ses structures membres étant propriétaire des données qu ils communiqueront au prestataire en vue de la réalisation de sa mission, le prestataire s engage à ne pas les réutiliser pour son propre compte, ses clients ou tout tiers. 5. Modalités de détermination des Prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le marché est traité à prix forfaitaires. 4

5 6. Paiement-établissement des factures : 6-1-Mode de règlement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. 6-2-Présentation des demandes de paiement : Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n d identification et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal ; - l objet du marché - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date ; - l adresse de facturation (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 1 Rue du Ballon BP 749, F Lille Cedex) Les factures seront adressées à l'adresse de correspondance suivante: Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai Services Opérationnels de l Eurométropole Casinoplein 10 BE-8500 Kortrijk Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur en France. 7. Spécifications techniques : 7-1- Descriptif du besoin : Cette carte jouera le rôle d outil d appel pour les clientèles touristiques. Elle a pour vocation de rassembler et présenter les principaux points d intérêt touristique de l Eurométropole, qu il s agisse de sites ou centres historiques, ou d équipements touristiques (musées, etc.). Le document devra être fonctionnel ; la carte sera suffisamment détaillée pour permettre de s orienter sur le territoire et d atteindre les différents sites par les grands axes. Cibles: - Cible prioritairement exogène : touristes français (Partie Nord de la France et Paris), belges (flamands, wallons, bruxellois), néerlandais, britanniques, allemands Les publics extérieurs visés sont essentiellement des touristes urbains de court séjour. Objectif affiché : qualité et fonctionnalité/utilité. - Clientèle interne : La carte s adressera bien entendu également aux habitants de l Eurométropole, lesquels ont besoin de s approprier ce territoire transfrontalier parfois encore mal connu. La carte aura donc également une fonction «pédagogique» et «fédératrice» afin d'établir des bases de l identité transfrontalière et d un territoire de tourisme et de loisirs unifié. Principes graphiques : L Eurométropole est en train de se doter d une charte graphique propre, qui sera prise en compte pour la conception de la carte Concept général : La carte touristique comportera : - Un espace cartographique avec localisation (par pictogrammes ou représentation graphique) d espaces et de sites touristiques. Cet espace occupe une grande partie du recto du document. 5

6 - Les pictogrammes renvoient à un encadré descriptif pour chaque site, composé d une image (photographie du lieu), d un titre, d un court descriptif et de quelques informations pratiques. Le calibrage de ces contenus et du nombre de sites pouvant être mentionnés sur la carte sera validé en cours d exécution avec le prestataire. La liste des sites touristiques à intégrer à la carte a été hiérarchisée en 3 niveaux d importance, les sites les moins importants pouvant faire l objet d un pictogramme uniquement, et les plus importants d un renvoi vers un encadré. Ces choix seront également à discuter et à poser avec le prestataire. - 3 zooms cartographiques sur les villes Lille, Kortrijk et Tournai : plan de la ville et localisation des sites touristiques des centres villes. Proposition de représentation graphique (modalités graphiques à discuter en début de mission) Sites trois étoiles (***) ou «sites majeurs» Pictogramme numéroté faisant référence à un descriptif (nombre de caractères de l ordre de 300) au verso de la carte Sites deux étoiles (**)ou «sites secondaires» Pictogramme numéroté faisant référence soit à un court descriptif (nombre de caractères de l ordre de 150 à 200) au verso de la carte, soit uniquement au nom de l'équipement avec ses coordonnées Sites une étoile (*) ou «sites mineurs» Simple pictogramme et/ou simple mention du nom de l'équipement sans descriptif au verso Sites hors limites EM Sites hors limites de la carte Simple pictogramme dans une nuance plus claire Flèche directionnelle Equipements non retenus aucune Précision : par «site», on entend un équipement isolé ou une concentration d équipements, suivant la perception des clientèles (ex : le cœur historique d une ville est considéré globalement comme un «site» et non décomposé par monument). En annexe : la liste indicative des sites à positionner et décrire. En fonction de l affinement des limites géographiques de la carte, la liste pourra être ajustée de façon marginale. Cette liste sera également complétée ultérieurement avec les adresses, référence des sites internet 7-3- Partie cartographique Périmètre de la carte : La carte couvrira l ensemble du territoire de l Eurométropole (environ km²), sans l isoler de son contexte plus large (le fonds de carte hors frontières de l Eurométropole pourra apparaître sur un fond plus clair de même que les pictogrammes des sites non eurométropolitains). Si la carte est centrée sur l Eurométropole, elle doit également permettre de la situer par rapport à des pôles touristiques majeurs extérieurs mais proches, tels Bruges, Gand, Bruxelles, Douai, Arras Il sera donc demandé à l agence de faire référence graphique à ces sites avec, par exemple, des flèches directionnelles indiquant «Bruges, x km» sur les principaux axes, et/ou un encadré comprenant une vision schématique de l Eurométropole par rapport à ces pôles et aussi par rapport aux capitales proches : Paris, Bruxelles, Londres). Fond de carte : Le fond de carte brut (format PDF) sera fourni et comprendra : - l intégralité du territoire de l Eurométropole et des territoires limitrophes - les tâches urbaines 6

7 - les routes principales et autoroutes - le transport ferroviaire - les lignes de métro - les aéroports - le réseau fluvial - les parcs naturels et espaces boisés Traitement graphique de la carte : Un premier fond de carte simplifié sera fourni brut en format PDF (voir en annexe). Il est donc attendu du prestataire une intervention importante au plan graphique, répondant aux objectifs suivants : permettre la circulation d un site à l autre par la visibilité des axes routiers et des modes de transport transfrontaliers (rail, principaux bus, principaux axes cyclables) contribuer à l intégration du territoire (donner le sentiment d un territoire uni tout en marquant légèrement les frontières) assurer la visibilité et l attractivité des sites mis en avant sur la carte par un choix approprié de pictogrammes ou d objets dessinés donner à la carte un aspect ludique et convivial, par le marquage des voies d eau et des espaces verts, le choix des couleurs, etc. Il est attendu du prestataire un accompagnement sur le choix du style graphique de la carte. Au stade de la réponse à ce cahier des charges, le soumissionnaire pourra fournir des pistes graphiques permettant d appréhender l esprit du projet. Le prestataire intégrera les plans détaillés de 3 villes principales de l Eurométropole : Lille, Kortrijk, Tournai, avec positionnement précis des pictogrammes ou d objets dessinés. Ces plans seront fournis par le comité de pilotage mais devront être harmonisés pour apparaître dans un même style graphique Contenu Les éléments qui devront figurer sur le document «carte touristique de l Eurométropole» sont les suivants : - une carte de l Eurométropole localisant : les sites touristiques avec un renvoi vers un encadré de détails les axes de mobilité en particulier lorsqu ils sont transfrontaliers : (route : grands axes, lignes de bus transfrontalières), fer (train, métro), vélo - les zooms cartographiques sur les 3 villes - un encadré par site localisé sur la carte comprenant quelques lignes de texte et une photo ; cet encadré sera de taille variable selon l importance du site. - un encadré renvoyant vers les centrales de réservation d hébergements. - un encadré renvoyant vers les offices de tourisme - un encadré listant les systèmes tarifaires intégrés : city pass, billets WE avec mise en valeur des équipements adhérent à ces réseaux (picto spécial ) - les 2 volets de couverture de la carte lorsqu elle est pliée - un encadré présentant une petite carte avec les limites du territoire de l Eurométropole, son positionnement dans l Eurorégion (doivent figurer les grandes villes) et son positionnement par rapport aux grandes capitales ou métropoles européennes (Londres, Paris, Bruxelles, Amsterdam ) Eléments qui seront fournis par le comité de pilotage : - liste des sites et adresses exactes au format Excel - fonds de carte tel que décrit plus haut - ensemble des textes bruts en français - visuels (photos, logos, etc.) - contenus de la couverture 7

8 7-5- Impression : Il appartiendra au comité de pilotage de valider le bon à tirer avant envoi à l impression. Caractéristiques techniques : Format ouvert : 1000 X 630 mm Format fermé : 100 X 210 mm Nombre de volets : 10 X 3 Façonnage : 9 plis parallèles "accordéon" + 2 plis parallèles roulés croisés Papier : 100 g/m2 couché mat recyclé Impression : Quadri Recto/Verso (Possibilité d adapter légèrement le format en fonction de la laize de l impression.) Tirage : exemplaires dont en français, en néerlandais et en anglais Conditionnement : Boîtes en carton de 200 exemplaires, taille du carton adaptée au contenu (pas de vide). Étiquetage des boîtes comme suit : «Carte touristique de l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai» pour les boîtes avec les cartes en français et «Toeristische kaart van de Eurometropool Lille- Kortrijk-Tournai» pour les boîtes avec les cartes en néerlandais. Livraison : La livraison sera répartie en quatre sites distincts selon la répartition prévisionnelle suivante : Lille : exemplaires Adresse : Entrepôt du Comité Départemental du Tourisme 47, rue Jean Bart HELLEMMES - France Contact: Christophe Tual:+ 33 (0) ; ctual@cdt-nord.fr Kortrijk : exemplaires Eurometropool Lille-Kortrijk-Tournai Eurométropole : exemplaires Agence Transfrontalière - Grensoverschrijdend Agentschap Casinoplein 10 BE-8500 Kortrijk Tel: +32 (0) Contact : Els Oyaert, els.oyaert@eurometropolis.eu Toerisme Leiestreek: exemplaires Streekhuis ZW-Vlaanderen Doorniksesteenweg Kortrijk Tel.: +32 (0)56/ Contact: Dieter Depraetere Tournai : exemplaires Office du Tourisme de Tournai Vieux Marché aux Poteries Tournai 8

9 Tél. : + 32 (0) Contact : Dimitri Kajdanski Point livraison Dépôt EM Lille Flandre Tournai Total Cartes en français Cartes en néerlandais Cartes en anglais Total NB : cette répartition est prévisionnelle, et pourra être ajustée en cours de marché Récapitulatif des interventions attendues du prestataire (liste pouvant être réinterprétée et complétée selon la méthodologie de travail de l agence) : création du style graphique du document conception graphique de l espace carte à partir du fond de carte fourni, dont pictos/symboles et habillage (La conception des documents sera préférablement réalisée en format Indesign compatible avec la version CS3) composition graphique du document pour intégrer tous les contenus de façon ludique et fonctionnelle réécriture de tous les contenus textes pour uniformiser leur style et assurer leur dimension promotionnelle traduction des textes dans les 3 langues (français, anglais et néerlandais) ; remarque au sujet de la toponymie : les noms des villes et de lieux conservent leur appellation d origine. intégration des contenus livraison de la version source (fichiers graphiques natifs) et de la version en PDF sur cd-rom à la fin de la mission avec l ensemble des éléments constitutifs impression et façonnage suivi fabrication livraison 8. Le Comité de Pilotage : Un Comité de Pilotage technique assistera le maître d ouvrage dans le suivi de l exécution de la prestation. Le prestataire devra prévoir de prendre part à trois réunions avec ce Comité de Pilotage au cours de la Phase I, qui lui permettront d exposer sa méthodologie au démarrage, puis de présenter des solutions graphiques au cours de cette même phase de conception. 9

10 B. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1. Date limite de remise des offres : Les offres doivent être transmises au plus tard le 8 février 2010 par courrier électronique à els.oyaert@eurometropolis.eu. 2. Contenu des offres L offre doit contenir obligatoirement : 1. L acte d engagement (en cas de sous-traitance, l annexe correspondante doit être complétée). Seule la version française de ce document doit être remplie ; 2. L offre technique rédigée en français ou en néerlandais, qui devra inclure : Les références du candidat pour des prestations similaires ; l expérience de projets transfrontaliers serait un plus ; La description des moyens humains et matériels qui seront mobilisés pour l exécution de la prestation ; La description du contrôle de qualité en vigueur dans l entreprise ; La méthodologie de travail Des pistes graphiques permettant d appréhender l esprit du projet. 3. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (tableau en annexe) 3. Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront prioritairement : 1. La qualité (appréciée sur la base des éléments listés au point 2 du paragraphe précédent), qui comptera pour 60% du score global ; 2. Le prix, qui comptera pour 40% du score global. 10