Mise en place de la tarification incitative en Minervois. Photos julien Gieules et Attila Farkas
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- Alain Lavoie
- il y a 6 ans
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1 Mise en place de la tarification incitative en Minervois Photos julien Gieules et Attila Farkas
2 Sommaire : Le territoire de la communauté de communes Le système de la tarification incitative choisi Les raisons de cette mise en place La facturation L échéancier de mise en place Les investissements Les premiers résultats Les problèmes rencontrés
3 Le territoire du Minervois Département de l Hérault (34) 15 communes Territoire rural /semi rural habitants (pop INSEE 2014) Densité : 22 hab au km2 2 déchèteries + 1 «mini-déchèterie» km par an pour la collecte OM 1800 T d OMR 500 T de TS
4 Communauté de communes Le Minervois FERRALS-LES- MONTAGNES CASSAGNOLES MINERVE LA CAUNETTE SIRAN CESSERAS FELINES- MINERVOIS AIGUES- VIVES AGEL AZILLANET AIGNE LA LIVINIERE BEAUFORT 0 4 km OLONZAC OUPIA Population par commune Communes rurales Communes semi rurales
5 Le système de la tarification incitative choisi
6 remplacement des bacs actuels Par des conteneurs semi-enterrés à badge en PAV
7 Conteneur semi-enterrée 1.10 m 1.60 m
8 Principe du badge
9 Le badge Il donne accès à tous les conteneurs du territoire (15 communes)
10 comment ça marche? 1) L usager présente sa carte d identification qui permet l ouverture d un tambour d un conteneur enterré ou semi- enterré 2) Après ouverture, il peut introduire son sac de 30l dans un tambour de volume limité 4) Le véhicule de collecte peut ensuite collecter les conteneurs selon les taux de remplissage captés à distance Le système informatique associe à chaque carte le nombre d apports sur l année 3) Après fermeture, son apport est comptabilisé et envoyé via gsm à un logiciel 10
11 Point de Tri Sélectif Emballages et Journaux Emballages et Journaux Ordures ménagères Verre Emballages et Journaux Ordures ménagères On simplifie le geste du tri en remplaçant les 2 colonnes (emballages et journaux) par une seule.
12 Exemple de point de recyclage existant Commune de Aigne
13 Exemple de point de recyclage existant Commune de Beaufort Commune de Aigues Vives
14 Agel Ferrals Aigues Vives
15 Pourquoi mettre en place la redevance incitative
16 Supprimer des bacs de regroupement : favoriser l attrait du territoire Etre plus juste: principe du pollueur payeur Maitriser le budget de la gestion des déchets Etre en conformité par rapport à la réglementation (grenelle de l environnement) Inciter à la diminution des ordures ménagères et favoriser le recyclage
17 La facturation
18 Sur 2015 : rien ne change au niveau de la taxation -on reste à la TEOM Mise en place d une facturation à blanc A partir de 2016 : Suppression de la TEOM actuelle Mise en place de la tarification incitative : Une partie fixe : forfait couvrant les frais fixes (déchèterie, tri sélectif ) Une partie variable : prix en fonction de l utilisation du badge
19 Collecte en PAP de bacs roulants Pour les professionnels : restaurants Pour les évènements tels marché, mariage
20 Planning de mise en place de la tarification incitative:
21 2010 /2012 : étude de faisabilité 2012 : travail sur le fichier de redevable Janvier 2013 : début travaux sur 5 communes Juillet 2013 : début collecte en conteneurs sur 5 communes Octobre 2014 : installation sur 12 communes Juin 2015 : mise en place du système sur les 15 communes 2015 : délibération de la grille de facturation facturation à blanc 2016 : passage à la tarification incitative
22 Les investissements
23 Conteneurs semi-enterrés (OM+TS) Dépense Recette CG ADEME Fourniture badge Total Subvention Implantation Autofinancement emprunt TOTAL TOTAL
24 Communication
25 Articles dans les journaux Réalisation de réunions publiques dans chaque commune Démonstrations dans les communes lors de la distribution des badges Développement d un site internet Animations dans les écoles et le collège Lettres intercommunales Mise en place de signalétique sur les conteneurs
26 Les premiers résultats : Comparaison des tonnages entre 2012 et 2013 sachant que seulement 5 communes* ont été concernées à partir de mi-juillet % d omr soit 124 T + 7 % de TS soit 34 T + 20% de fréquentation en plus sur la déchèterie Peu de dépôts importants autours des points. * Représentant 1418 habitants sur 6406
27 Les difficultés rencontrées Lieux d implantation des conteneurs Déplacement des personnes âgées Nuisances olfactives en Eté Délais de livraison des CSE Elaboration fichiers de redevable Mise en place logiciel de facturation
28 Questions
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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