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Sylvaine Thibodeau
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1 PR O C ES-V E RB A L D E C O NST A T!"#$%&'()%*+!!'% T R E I Z E E T L E V I N G T - N E U F M A R S SUR L A R E Q UISI T I O N T E L EPH O NI Q U E A N O US F A I T E PA R : La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social se trouve avenue Georges Pompidou, BALMA CEDEX, représentée dans le cas du présent par la SCP CAMILLE & Associés, Avocats inscrits au Barreau de TOULOUSE. #%!"'$,-$./'%&' : Monsieur Frédéric HUCHET, demeurant 56 rue Papu RENNES, demeurant actuellement 163 High Street, BURTON LATIMER (Angleterre). A G ISSA N T E N E X E C U T I O N : De la copie exécutoire d/un acte de Maître Thierry BEGOUEN, Notaire à BLAGNAC, contenant prêt avec affectation hypothécaire en date du 7 décembre 2010, et d/une inscription de privilège de prêteur de deniers en date du 5 janvier A U X F INS D E : Dresser le procès-verbal descriptif d/un bien situé à TOULOUSE, 31300, 34 rue Paul Décamps, cadastré 846 AK 151, 846 AK 312, 846 AK 472, constitué du lot 524, lot 592, lot 1017 et lot 1029.,"'0.%1-(/2(-+3%&'4'/#$.%#%,'..'%/'2(+0+.+-$ : Je, L OPE Z Louis-Philippe, Huissier de Justice Associé de la Société Civile Professionnelle Bruno C O T T IN-Louis-Philippe L OPE Z, dont le siège social est sis à Toulouse, (Haute-Garonne), 21 rue du Rempart Saint-Etienne,

2 Certifie m/être transporté ce jour, 34 rue Paul Decamps, Où étant parvenu à 15 heures 30, je rencontre le Cabinet CEFAA, représenté par Monsieur CORTES, ainsi que Monsieur MORVAN Antonin, locataire. Ce dernier m/explique que l/appartement est loué à quatre personnes. Qu/ils sont dans les lieux depuis trois semaines. Que Monsieur HUCHET ne leur a toujours pas envoyé le bail. Qu/il a versé un mois de loyer ainsi qu/un dépkt de garantie. J/ai constaté ce qui suit. Je me rends au sixième étage, appartement numéro 524. Porte d" : Elle est en bois. Les faces interne et externe sont recouvertes d/un placage style mélaminé, couleur bois verni. La face interne est recouverte d/une peinture de couleur blanche, en état d/usage. :;<<%=" : Les murs sont revêtus de tapisserie type vinyle de couleur blanche, en bon état. Le plafond est recouvert de peinture de couleur blanche, en état d/usage. En partie droite de la porte d/entrée se trouve une armoire électrique avec un interphone. Cuisine : On y accède au moyen d/une porte d/entrée isoplane, dont les faces interne et externe sont recouvertes d/une peinture blanche, en bon état. Les murs sont revêtus de peinture de couleur beige, en état d/usage.

3 Présence d/un point de cuisson, quatre plaques électriques, d/un évier un bac, inox, avec chauffe-eau gaz. Cette cuisine est équipée d/une fenêtre, dont le châssis est en bois. Présence d/une hotte aspirante au-dessus des plaques de cuisson. Salle de séjour située à droite : Les murs sont revêtus de tapisserie vinyle de couleur beige, en état d/usage. Présence d/une porte-fenêtre à triple battant, dont les huisseries sont en bois recouvertes en faces interne et externe de peinture de couleur blanche, en bon état, ainsi que d/une fenêtre double battant, huisseries en bois, s/ouvrant et se fermant correctement, défendues par des volets type accordéon en bois, recouverts d/une peinture de couleur blanche. Dans cette pièce se trouve un radiateur en métal. Couloir de distribution menant aux chambres : recouvertes de peinture de couleur beige, en bon état. Les murs sont revêtus de tapisserie beige, en bon état. Le plafond est recouvert de peinture blanche, en bon état. En partie gauche, présence d/un cellier. Cellier : recouvertes de peinture de couleur blanche.

4 Le sol est recouvert de gerflex de couleur vert clair. Les murs sont revêtus de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Le plafond est recouvert de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Première chambre à coucher située à droite : Les murs sont revêtus de tapisserie de type vinyle, de couleur blanche à motifs géométriques, en bon état. Présence d/une fenêtre à triple battant, dont les huisseries sont en bois, recouvertes de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Cette fenêtre est défendue par un volet plastique à ouverture en accordéon, en état d/usage. Dans cette pièce se trouve un radiateur en métal. Deuxième chambre à coucher située à droite : recouvertes de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Les murs sont revêtus de tapisserie vinyle de couleur beige clair à motifs géométriques. Présence d/une fenêtre à double battant, dont les huisseries sont en bois, recouvertes de peinture de couleur blanche, le tout en bon état. Elle est défendue par un volet plastique à ouverture en accordéon, en état d/usage.

5 Dressing situé au milieu du couloir de distribution: Le sol est recouvert de gerflex de couleur noire à motifs marbrés, en état d/usage. Les murs sont revêtus de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Le plafond est recouvert de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Présence d/un système d/étagères et de penderie, le tout en bois. T roisième c>;?@85%a%bcdb>58%ef7d95%a%<"5g789?f79%=8cf75%=d%bcd<cf8 : recouvertes de peinture de couleur blanche, en état d/usage. Le sol est recouvert de gerflex de couleur vert clair, en bon état. Les murs sont revêtus de tapisserie papier de couleur marron clair à motifs géométriques. Présence de deux fenêtres, huisseries en bois, recouvertes de peinture de couleur blanche, s/ouvrant et se fermant correctement, défendues par des volets plastiques de couleur blanche. Salle-de-bains : Le sol est recouvert de gerflex de couleur rouge brique, en bon état. Le mur, sur trois quarts de sa hauteur, est revêtu de carreaux de céramique de couleur rose clair, en bon état. La partie supérieure est revêtue de peinture de couleur beige clair, en bon état. Présence d/un bac à douche avec flexible de douche, d/une vasque lavabo en céramique blanche.

6 Présence d/une fenêtre à ouverture basculante avec verres type cathédrale. Les huisseries en bois sont recouvertes d/une peinture de couleur blanche, en bon état..cf<5775e%ef7d95e%a%<"5g789?f79%=d%bcd<cf8 : Le sol est recouvert de gerflex de couleur vert clair, en bon état. Les murs sont revêtus de peinture de couleur vert clair, en bon état. Le plafond est recouvert de peinture de couleur vert clair, en bon état. Présence d/une cuvette anglaise en céramique blanche, en bon état. Monsieur MORVAN m/indique que les quatre locataires sont :! MORVAN Antonin,! MARTINEAU Jean-Eric,! RUTHIE Ellia,! FERRE Gatien. Le montant du loyer mensuel est de V charges comprises. L/appartement est chauffé au moyen du gaz. Il s/agit d/un chauffage collectif. La surface totale de l/appartement est de 71,83 m². Je me rends dans les sous-sols, garages 49 et 61. Il s/agit de box. L/ouverture du garage s/effectue par un portail métallique coulissant. La longueur de ces garages est de 5 mètres x 2 mètres 40. Il m/est précisé par Monsieur MORVAN, locataire, qu/il n/a pas la clef de la cave et qu/il ignore même où cette cave se trouve.

7 Plus rien n/étant à constater ce jour à 16 heures 15, de tout ce que dessus, j/ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante. D O N T PR O C ES-V E RB A L D E C O NST A T

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