lelien Assurance Vie universelle Millénium : offrir l option de coût de l assurance à période déterminée de versement

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1 portugal Nov lelien Conférence Platine 2014 La période de qualification pour la conférence Platine 2014 de la Canada Vie se termine dans moins de deux mois. Êtes-vous en voie de vous qualifier? Il s agit d une conférence que vous ne voudrez pas manquer! Vous trouverez tous les renseignements dans le RéseauRep sous Soutien aux conseillers > Perfectionnement professionnel > Conférence Platine. Assurance Vie universelle Millénium : offrir l option de coût de l assurance à période déterminée de versement Des garanties fiables L assurance Vie universelle Millénium de la Canada Vie pourrait bien être la seule assurance vie dont vos clients ont besoin. Grâce à des choix abordables qui s adaptent à tous les budgets, notre option de coût de l assurance (CDA) à période déterminée de versement procure aux clients la sécurité d une protection d assurance-vie permanente assortie de nombreuses garanties. Elle permet également aux clients d accumuler une valeur de rachat fiscalement avantageuse pour leur famille et leur succession. Coût garanti Le CDA est garanti et n augmentera pas, et les frais de CDA prennent fin lorsque la période déterminée de versement est terminée. Les frais de CDA sont payables pendant une période de 10, 15 ou 20 ans. Les frais afférents aux garanties ou aux avenants supplémentaires s appliqueront pendant toute la durée de la protection. Période garantie Le CDA est garanti pendant la période choisie. Si l option d intérêt est une option à intérêt garanti, les versements sont garantis afin de couvrir les frais de CDA. Lorsque la période déterminée de versement prend fin, les propriétaires de police peuvent cesser de verser les primes ou continuer les versements afin de profiter de la capitalisation fiscalement avantageuse relative au volet investissement et d augmenter la prestation de décès aux termes de l option de prestation de décès Protection Plus. Protection garantie Avec l option de CDA à période déterminée de versement, les clients commencent à accumuler une valeur en espèces garantie à compter du cinquième anniversaire de protection. Ils y gagnent de la souplesse qui leur permettra d obtenir un revenu de retraite supplémentaire ou des fonds en cas d urgence. De plus, la prestation de décès demeure garantie tant que les primes sont payées. Pour de plus amples renseignements sur l assurance Vie universelle Millénium, veuillez vous reporter au matériel de commercialisation et de soutien aux ventes qui se trouve dans le RéseauRep de la Canada Vie MC.

2 Rendements du marché américain avec dividendes réinvestis (selon le S&P 500, rendement total) Source : Morningstar Direct au 13 mai 2013 Vous cherchez à obtenir de meilleurs rendements de vos placements à revenu fixe? Vous avez besoin d un placement qui permet de diversifier votre portefeuille tout en maintenant de fortes perspectives de croissance? La plupart des fonds obligataires s en tiennent aux titres les mieux cotés émis par les gouvernements et les sociétés ceux auxquels les investisseurs individuels ont tout aussi facilement accès. Or les obligations moins bien cotées que les choix traditionnels nous offrent des occasions en or il s agit d un univers de rendements bien souvent inexploré. Le Fonds d obligations nord-américaines à rendement élevé (Putnam) cherche parmi les titres à revenu fixe des rendements plus élevés, moyennant une volatilité inférieure à celle des actions. Le gestionnaire effectue une évaluation professionnelle des nombreuses occasions et met au point un portefeuille apte à produire les résultats escomptés. Il n y a aucun mal à en vouloir plus de la part d un fonds de placement à revenu fixe. Il est maintenant possible et facile d y Les obligations de sociétés peuvent receler arriver, grâce à des professionnels chevronnés. un potentiel de rendements élevés 7 % 6,4 % 6 % Les obligations de sociétés peuvent receler un potentiel de 5 % rendements élevés 4 % 3,2 % 3 % 2,1 % 2 % 1,6 % 1 % 0,8 % 0 % * CPG de 1 an CPG de 5 ans* Obligations Obligations Obligations d État de sociétés de de sociétés à première qualité rendement élevé * CPG : Certificat de placement garanti vendu par les banques et les sociétés de fiducie canadiennes. Le capital *CPG : Certificat de placement garanti vendu par les banques et les sociétés de fiducie canadiennes. Le capital n est à risque qu en cas de défaut n est à risque qu en cas de défaut de paiement de la banque. Contrairement aux fonds communs, les rendements de paiement de la banque. Contrairement aux fonds communs, les rendements et le capital des CPG sont garantis. Source et le : DataStream capital des (obligations CPG sont à rendement garantis. élevé Source = indice Merrill : DataStream Lynch des (obligations à rendement à rendement élevé Master élevé II, obligations = indice de sociétés Merrill de Lynch des première obligations qualité = indice à rendement des obligations élevé de sociétés Master canadiennes II, obligations cotées de BBB sociétés DEX, obligations de première d État = indice qualité des obligations = indice d État des canadiennes obligations DEX). de En date du 31 mars sociétés canadiennes cotées BBB DEX, obligations d État = indice des obligations d État canadiennes DEX). En date du 31 mars F C Gestionnaire de placements Paul Scanlon Les fonds d obligations à rendement élevé peuvent être la solution tout indiquée pour les investisseurs qui : Investissent massivement dans des obligations de sociétés ou de gouvernements et qui sont à la recherche d un potentiel de rendement accru Investissent massivement dans des actions pour profiter d une croissance dynamique et qui souhaitent réduire la volatilité de leur portefeuille Région géographique : Catégorie d actif : Volatilité : International Revenu fixe Modérée F CL HYB one pager.indd 1 7/16/2013 2:15:37 PM Gestionnaire de placements Cherchez-vous une façon d investir dans les marchés américains moyennant une volatilité moindre? Vous attendez-vous tout de même à obtenir de + 7,018 % bons rendements? Clayton Bittner Pourquoi des dividendes? Une excellente solution permettant d investir dans des actions tout en s exposant à moins de risque dans le cadre d un Le réinvestissement des dividendes portefeuille géré activement. a été un élément clé des rendements Il est possible d obtenir des rendements, qu il y ait ou non sur le marché américain. hausse du cours de l action. Le rendement attribuable aux dividendes bonifie les rendements du portefeuille lorsque les marchés sont à la hausse, et en protège la valeur lorsque les marchés sont à la baisse. + 1,764 % + 7,018 % Rendements du marché américain avec dividendes réinvestis (selon le S&P 500, rendement total) Rendements du marché américain sans dividendes réinvestis (selon le S&P 500, rendement des prix) Source : Morningstar Direct au 13 mai 2013 Rendements du marché américain avec dividendes réinvestis Source (selon : Morningstar le S&P 500, Direct rendement au 30 mai total) 2013 Source : Morningstar Direct au 13 mai 2013 Rendements du marché américain sans dividendes réinvestis (selon le S&P 500, rendement des prix) ,764 % Rendements du marché américain Région sans géographique dividendes : réinvestis Catégorie Style de placement : Volatilité : (selon le S&P 500, rendement États-Unis des prix) d actif : Actions Croissance Modérée F CL US dividend one pager.indd 1 7/16/ :26:54 AM + 7,018 % + 1,764 % Efficience de l actif du particulier Stratégie d optimisation de la valeur nette des clients Gérer. Profiter. Préserver. La croissance réalisée sur des fonds détenus dans des placements passifs est assujettie au taux marginal d imposition le plus élevé. L érosion de la croissance future potentielle par l impôt pourrait compromettre le programme de sécurité financière de vos clients. La stratégie d efficience de l actif du particulier démontre bien à quel point l assurance-vie permanente peut s avérer fiscalement efficiente. Elle vous permet de comparer le capital et le taux d intérêt requis relativement à trois catégories d actif différentes pour produire le même flux de trésorerie et la même valeur successorale nette que l assurance-vie permanente. Gérer Les clients peuvent recourir à l assurance-vie permanente pour accumuler une valeur de rachat sur une base fiscalement avantageuse en vue d une utilisation ultérieure. Profiter Les clients peuvent accéder à la valeur de rachat accumulée de la police en vue de répondre à leurs besoins. Dans une optique à long terme, la police peut servir de garantie pour une marge de crédit. * Préserver Les clients peuvent utiliser l assurance-vie afin de préserver plus d actifs pour leurs bénéficiaires et leurs héritiers. La prestation de décès est versée directement aux bénéficiaires désignés en franchise d impôt. Considérons l assurance-vie à titre d actif unique L assurance-vie permanente constitue une catégorie d actif unique puisqu elle procure une augmentation immédiate de la valeur successorale et une croissance potentielle fiscalement avantageuse à l intérieur de la police, sous réserve des limites législatives. Elle peut servir à combler le besoin fondamental d assurance de votre client, offrir une croissance à long terme et permettre un transfert fiscalement efficient vers sa succession, le tout à un coût moindre et moyennant un risque moins élevé que dans le cas de nombreuses autres catégories d actif. La bonne solution de produit d assurance-vie permanente peut vous donner un coup de pouce lorsque vous voulez aider vos clients à atteindre les objectifs suivants : Transférer leur patrimoine à leur succession Atténuer leurs préoccupations relatives à l impôt sur le revenu Diversifier leur portefeuille de façon stratégique veuillez communiquer avec votre centre régional de commercialisation. *Les clients ne devraient pas souscrire une police d assurance-vie uniquement dans le but de pouvoir obtenir un prêt garanti. Un prêt garanti présente des risques. Il ne devrait être envisagé que par des investisseurs avertis qui ont un seuil de tolérance au risque élevé et qui peuvent obtenir des conseils professionnels de la part d un avocat ou d un comptable. Les modalités des prêts garantis ou la possibilité de souscrire de tels prêts dans l avenir ne peuvent être garanties. Les clients doivent satisfaire les exigences de l établissement de crédit quant à la tarification financière, y compris disposer d autres sources de revenus et d une valeur nette suffisantes. nouveaux fonds De nouveaux documents destinés aux clients sur les améliorations apportées à notre gamme de fonds pour 2013 Compte tenu des ajouts prometteurs intégrés à la gamme de fonds distincts de la Canada Vie MC, il est possible que vous soyez à la recherche de documents qui pourraient vous aider à présenter ces nouveaux fonds à vos clients. Voici deux documents destinés aux clients traitant des nouveaux gestionnaires de placements, des approches de placement qu ils privilégient et des solutions qu ils peuvent apporter aux portefeuilles des clients. Les documents d une page destinés aux clients sont disponibles auprès du Service des fournitures ainsi que dans le RéseauRep de la Canada Vie MC sous Produits et outils > Investissements > Matériel de commercialisation > Catalogues de commercialisation > Catalogue Fonds distincts de la Canada Vie Obligations nord-américaines à rendement élevé (Putnam) Un fonds d obligations pas comme les autres Fonds de dividendes américains (GIGWL) Investir dans les dividendes au-delà des frontières canadiennes F C Pourquoi des dividendes américains? Fonds d obligations nord-américaines à rendement élevé (Putnam) (imprimé F ) Les clients qui sont préoccupés par les faibles taux d intérêt et qui cherchent à améliorer le rendement potentiel des placements à revenu fixe tout en diminuant la volatilité de leur portefeuille devraient considérer l ajout de ce nouveau mandat de Putnam à leur portefeuille. Fonds de dividendes américains (GIGWL) (imprimé F ) Les dividendes sont devenus une thématique importante dans les placements canadiens, et les mandats de dividendes peuvent ramener sur les marchés les investisseurs prudents qui s en étaient éloignés. Le nouveau Fonds de dividendes américains pourrait intéresser les clients qui désirent élargir leurs horizons de placements productifs de dividendes à l étranger.

3 SolutionS F LB client broch.indd 1 3/30/ :43:54 AM Planification des REER et de la retraite au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave La saison des régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) arrive à grands pas, et c est pourquoi il est important d explorer comment l assurance contre le risque de maladie grave pourrait s intégrer tout naturellement au régime d épargne-retraite de votre client. En posant des questions de type «Et si...» à vos clients, vous pouvez faire ressortir des situations auxquelles ils n avaient pas pensé en vue de leur retraite. Voici quelques questions qui pourraient vous aider à faire réfléchir vos clients à la planification du risque pendant vos discussions sur les REER : Connaissez-vous une personne qui a souffert d une maladie grave? Était-ce prévisible? Le stress émotionnel et financier a-t-il eu une incidence sur le ménage ou l entreprise? La personne a-t-elle puisé dans son épargne-retraite ou ses REER en raison d une perte de revenu pendant qu elle ou un de ses proches devait s absenter du travail pour une période de convalescence? Des fonds additionnels auraient-ils été utiles? En encourageant vos clients à songer aux répercussions financières possibles d une maladie grave, vous les aidez à comprendre qu il peut s agir d un aspect primordial dans l élaboration de leurs stratégies en matière de REER et d épargne-retraite. Il serait également important de discuter de la question suivante avec votre client : Quel est l objectif de votre épargne-retraite? Si vos clients réservent leur épargne-retraite à différentes fins, vous avez l occasion de les éduquer et de leur présenter d autres solutions, comme l assurance contre le risque de maladie grave, qui pourrait mieux répondre à leurs besoins. La brochure Utilisez votre remboursement d impôt pour aider à protéger votre santé financière au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave (imprimé F ) et le dépliant à envoyer aux clients portant le même titre (imprimé F ) peuvent vous aider dans vos conversations avec les clients. Vous les trouverez dans le site RéseauRep sous Produits et outils > Protection du vivant > Maladies graves > Catalogue de documents à l intention du client. Vous allez recevoir un remboursement d impôt. Vous avez plusieurs choix pour le dépenser. SolutionS de protection du vivant de protection du vivant F CL LB Tax refund.indd 1 2/22/2012 3:54:05 PM InvestIssez IntellIgemment Façonnez votre avenir utilisez votre remboursement d impôt pour aider à protéger votre santé financière au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave La Canada Vie MC a également lancé plus tôt cette année son outil Protégez votre REER au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave, qui présente à votre client divers scénarios qui pourraient avoir une incidence sur la croissance de son REER. Vous pouvez accéder à cet outil dans le RéseauRep sous Produits et outils > Protection du vivant > Outils et calculatrices. veuillez communiquer avec votre centre régional de commercialisation. Voici des suggestions pour aider vos clients à réduire le risque et à atteindre leurs objectifs selon leurs moyens : 1. Fixez un rendez-vous de suivi. Présenter la question de la gestion de risques maintenant est une bonne raison de fixer un autre rendez-vous avec votre client après la saison des REER. 2. Songez à proposer un des avenants Remboursement flexible de la prime de la Canada Vie. Si votre client demeure en santé et ne présente aucune demande de règlement, il pourrait récupérer la totalité des primes admissibles s il décide de faire racheter le montant de l indemnité de l assurance contre le risque de maladie grave en entier ou en partie à certains anniversaires de police. Si votre client décide de maintenir en vigueur le montant entier ou partiel d assurance contre le risque de maladie grave, il pourrait recevoir une prestation forfaitaire pour le montant toujours en vigueur s il était frappé d une maladie grave couverte. 3. Considérez l assurance contre le risque de maladie grave Temporaire 10 ans et des montants de protection moins élevés. Les polices Temporaire 10 ans comportent des primes moins élevées et la possibilité de transformation en une protection permanente. N oubliez pas que même un montant de prestation plus faible est préférable à l absence de protection.

4 le lien rappels et mises à jour n Actualisation du calculateur Protégez votre REER au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave Le calculateur Protégez votre REER au moyen de l assurance contre le risque de maladie grave lancé en mars a été mis à jour pour reporter l âge de la retraite de 65 à 71 ans. Vous le trouverez dans le RéseauRep sous Produits et outils > Protection du vivant > Outils et calculatrices. n Le logiciel d illustrations de la PrioritéVie Enfant MC et d Agora Canada Vie MC (Zoom 14.0) génère des renseignements inexacts L illustration indique que l examen paramédical, le profil sanguin et l analyse d urine sont des exigences au titre des polices d assurance contre le risque de maladie grave pour enfant dont les prestations s élèvent à $ et plus. Or, aucune exigence liée à l âge et au montant n est prévue pour de tels produits d assurance jusqu à concurrence de $. veuillez communiquer avec votre centre régional de commercialisation. n Assurance contre le risque de maladie grave en vigueur modifications apportées au processus de transformation Pour les demandes de transformation, les conseillers devraient continuer de communiquer avec leur centre régional de commercialisation ou le Service à la clientèle. Les demandes reçues pour lesquelles aucune illustration n a été préparée par le Service à la clientèle ne seront pas traitées. veuillez communiquer avec votre centre régional de commercialisation. NOUVEAUTÉ n Planification des placements pour les couples nouvel article sur les techniques avancées Nous savons qu il est important pour les couples de discuter d argent et de planifier ensemble. Ces conversations ne sont pas toujours faciles, surtout lorsqu un client se retrouve dans une situation complexe. Il faut prendre le temps de bien évaluer divers aspects, par exemple lorsqu un des deux conjoints gagne un revenu nettement supérieur, que les deux conjoints divergent d opinions sur la question de polices conjointes ou distinctes, ou que vous faites affaire avec des clients ayant une famille reconstituée. Un nouvel article sur les techniques avancées, intitulé Planification des placements pour les couples, présente des conversations difficiles que vous pourriez avoir avec vos clients relativement à la planification de leur avenir financier. Vous le trouverez dans le RéseauRep sous Produits et outils > Planification successorale et fiscale > Articles sur la fiscalité et la planification > Investissements. NOUVEAUTÉ n Stratégies fiscalement efficaces et planification Nouveaux articles dans le RéseauRep Votre chalet et l impôt Avant-projet de loi visant les propriétaires de polices 10/8 Stratégie Mécanisme de financement immédiat Vous trouverez ces articles dans le RéseauRep sous Produits et outils > Planification successorale et fiscale > Articles sur la fiscalité et la planification > Assurance-vie. Pour nous faire part de vos commentaires : Lauren.Smolen@canadalife.com Le Lien donne des renseignements d ordre général qui ne doivent pas être considérés comme étant des conseils juridiques ou fiscaux. Toutes les mesures possibles ont été prises pour s assurer de leur exactitude. Néanmoins, des erreurs ou omissions sont possibles. Les circonstances particulières peuvent varier. Il est donc recommandé de demander conseil à un juriste ou à un fiscaliste. Les données présentées tiennent compte de la législation fiscale actuelle. Tout changement de la législation fiscale et toute fluctuation des conditions du marché peuvent avoir une incidence sur ces renseignements. LigneRep : Soutien technique pour le RéseauRep : RéseauRep : Site Web : Région de l Est : Colombie-Britannique : Ontario : Prairies : Ensemble, on va plus loin MC FSC/FPO Canada-Vie et le symbole social, le slogan «Ensemble, on va plus loin», PrioritéVie, PrioritéVie Enfant, Simplicité privilégiée et Générations de la Canada Vie sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. F /13

5 Évaluation de l entreprise À un moment donné, la plupart des propriétaires d entreprise doivent obtenir une évaluation indépendante des actions ou des actifs de leur entreprise. L évaluation d une société fermée est généralement effectuée pour : L achat, la vente ou la fusion d une entreprise La réorganisation ou la consolidation aux fins d imposition Le transfert d une portion de la propriété à des employés clés Les conventions de rachat La résolution de différends entre actionnaires La division équitable des biens matrimoniaux Le défi pour les propriétaires de sociétés fermées est de connaître la valeur de leurs actions. Il est plus difficile de déterminer la valeur ou la juste valeur marchande des actions d une société fermée de petite taille que celles des actions d une société cotée en bourse pour lesquelles le marché boursier offre une indication quotidienne. La «juste valeur marchande» (terme utilisé dans la Loi de l impôt sur le revenu) est fondée sur le principe de la vente de gré à gré et est généralement considérée comme «le prix le plus élevé, exprimé en valeur monétaire, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu elles agissent avec prudence, qu elles n ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l une ni l autre n est forcée de quelque manière de conclure la transaction.» De nombreux aspects doivent être pris en considération pour déterminer la valeur d une société fermée et de ses actions, y compris : Une discussion avec le propriétaire d entreprise Les récentes transactions sur le marché visant des entreprises similaires Les règles empiriques et les lignes directrices de l industrie Une analyse préparée par le comptable de l entreprise Les évaluateurs tiers Les rapports d experts en évaluation d entreprises (EEE) Les EEE établissent la valeur d une portion ou de la totalité d une société en recueillant des renseignements sur celle-ci, notamment de rapports financiers, de budgets, de prévisions, de plans d affaires, etc. Les EEE évaluent ensuite l historique de croissance et la solidité des perspectives permettant d envisager une croissance future et une rentabilité soutenue. Les EEE complètent également les données financières avec des renseignements sur les concurrents, les stratégies d établissement de prix, les barrières à l entrée, les prévisions relatives à la demande et les cycles de vie des produits. Pour cette analyse, les EEE se penchent sur des facteurs comme : La propriété intellectuelle ou d autres actifs incorporels considérables L expertise dans une industrie à créneaux, surtout si cela place des barrières à l entrée Une marque de renom ou une survaleur La rentabilité de l entreprise par rapport à d autres entreprises comparables Une clientèle solide qui ne dépend pas d un client majeur ou qui n est pas reliée au propriétaire exploitant L ancienneté, l expérience et la feuille de route de l équipe de direction L élément le plus important s avère toutefois l explication offerte par les EEE dans leur rapport d analyse. Cette analyse détaillée entraîne généralement l ajout d une clause dans une convention de rachat ou une convention d actionnaires indiquant qu il faudra recourir à un EEE si les parties ne parviennent pas à s entendre sur la valeur de l entreprise ou des actions de celle-ci. Approches d évaluation Trois approches sont généralement utilisées pour évaluer la valeur d une entreprise : 1. Approche basée sur l actif La valeur des actifs nets de l entreprise (moins les passifs) 2. Approche basée sur les bénéfices Un multiple du revenu actuel ou la valeur actualisée de flux de trésorerie ou de revenus futurs 3. Approche basée sur les éléments comparables du marché Les coefficients applicables aux ventes d entreprises similaires suite Experts-conseils nationaux en planification successorale et fiscale : Des solutions novatrices et personnalisées pour les propriétaires d entreprise, les professionnels et les clients aisés de la Colombie-Britannique Brenda McEachern, B. Comm., LL.B., TEP, experte-conseil nationale en planification successorale et fiscale, ou Patricia Kennedy, LL.B., CFP, A.V.A., TEP, experte-conseil nationale en planification successorale et fiscale, ou des Prairies Jos Herman, B. Comm., CA, CFP, expert-conseil national en planification successorale et fiscale, ou Patrick Uzan, B.A., CA, TEP, expert-conseil fiscale, ou de l Ontario Bryan McNulty, LL.B., TEP, expert-conseil fiscale, , poste 5470, ou Steve McLeod, LL.B., expert-conseil fiscale, , poste 3049, ou Sandra Napoletano, CPA, CA, experte-conseil nationale en planification successorale et fiscale, , poste 3084 ou de l Est du Canada Chris Britton, CPA, CA, expert-conseil fiscale, ou Suzanne Désy, LL.B., D.D.N., experte-conseil nationale en planification successorale et fiscale, , poste 2290, ou , poste 2290 Évaluation de l entreprise

6 Les approches d évaluation sont assez précises en ce qui a trait aux calculs requis. 1. Approche basée sur l actif La valeur des actifs d une entreprise correspond à la somme de ses actifs corporels moins ses passifs à la date d évaluation. Trois méthodes sont couramment utilisées pour déterminer la valeur des actifs : la valeur comptable rajustée, la valeur nette de l actif rajustée et la valeur de liquidation. Certaines entreprises, comme les sociétés de portefeuille ou les sociétés de placement, utilisent l approche basée sur l actif lorsqu une portion considérable de leur valeur prospective est reliée à l appréciation de la valeur de leurs actifs plutôt qu aux bénéfices actuels. 2. Approche basée sur les bénéfices Elle comprend trois méthodes : Bénéfice net capitalisé Un multiple de capitalisation est appliqué au revenu net après la normalisation, laquelle représente le rajustement des bénéfices relativement aux éléments non récurrents et discrétionnaires. Sont rajustés les événements non récurrents comme la vente d actifs, une poursuite ou un revenu ou une dépense exceptionnels. Les rajustements discrétionnaires visant la rémunération du propriétaire, les garanties et les distributions doivent être effectués en fonction des normes de l industrie. Le loyer versé pour l utilisation d une propriété détenue par l actionnaire pourrait devoir faire l objet d un rajustement, tout comme les frais de gestion ou d autres transactions avec des parties liées. Le multiple de capitalisation est dérivé d un taux de capitalisation subjectif ou d un taux de rendement requis pour une entreprise particulière dans une industrie donnée. Le multiple pertinent représente le risque du placement ou le taux de rendement anticipé sur le placement. Le facteur (la valeur) de l entreprise augmente à mesure que le coût du capital ou le risque diminue. Exemple : Une entreprise bien établie et bien gérée, dotée d un bon fonds de roulement et d actifs corporels considérables, affichant un historique de revenus et de bénéfices stables et dont l avenir est prévisible touche un revenu annuel après impôts de $ depuis trois ans. Combien seriez-vous prêt à investir pour obtenir ce montant si le taux de capitalisation s élève à 10 %? Revenu de $ / taux de capitalisation de 10 % = investissement de $ ou $ / $ = 10 = Multiple pertinent Revenu après impôts X % de la propriété X 10 = $ x 100 % x 10 = $ Flux de trésorerie capitalisé La méthode la plus couramment utilisée pour l analyse de la valeur d exploitation recourt à la capitalisation des flux de trésorerie après impôts. La valeur dérivée est rajustée en fonction de la valeur actualisée du bouclier fiscal constitué par la déduction pour amortissement des actifs immobilisés ou de tout actif excédentaire, ce qui ressemble à la méthode du revenu net capitalisé. BAII ou BAIIDA capitalisé Avec cette méthode, la valeur de l entreprise est basée sur l application d un multiple pertinent au bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) ou au bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA). 3. Approche basée sur les éléments comparables du marché Les opérations d entreprises similaires sur le marché offrent souvent de précieux renseignements sur les taux de rendement anticipés et, plus important encore, sur les bénéfices additionnels après la transaction (c.-à-d. synergie, économies d échelle) pour lesquels les acheteurs paieront. La méthode d évaluation dépend de la nature des opérations et de l étape du développement de l entreprise. Un évaluateur sélectionnera la meilleure méthode en fonction des bénéfices potentiels, des actifs et de la situation financière d une entreprise. Disposition d évaluation dans les conventions d actionnaires Les évaluations d entreprise revêtent une importance capitale dans l élaboration des conventions d actionnaires, la planification successorale et la réorganisation fiscale. Une convention d actionnaires comprend certains événements déclencheurs (comme le décès d un actionnaire) qui peuvent précipiter l achat ou la vente d actions ou l option d achat ou de vente d actions entre les actionnaires ou entre l actionnaire et l entreprise. Certains de ces événements déclencheurs exigent de déterminer la juste valeur marchande des actions. Une évaluation des actions devrait également être obtenue pour les transactions entre personnes liées parce que la Loi de l impôt sur le revenu comporte des dispositions selon lesquelles un transfert à une personne liée pour un prix moindre que la juste valeur marchande donne lieu à de l impôt à payer. Prenons l exemple d un propriétaire d entreprise qui veut transférer à un enfant ses actions d une valeur de $ en contrepartie d un paiement de $. Le propriétaire d entreprise peut être imposé sur l avantage de $ conféré à l enfant. Ce montant peut être imposé de nouveau entre les mains de l enfant étant donné que le coût de base représente toujours le montant versé ( $) pour les actions aux fins de l impôt, entraînant ainsi une double imposition punitive. Comme il a été indiqué dans le numéro d octobre du bulletin Stratégies, l utilisation de l assurance-vie et la structure de propriété de la police sont des aspects très importants en ce qui a trait aux répercussions fiscales d une convention de rachat au décès d un actionnaire. Votre expert-conseil national, Planification successorale et fiscale de la Canada Vie peut vous aider à positionner l assurance-vie comme solution pour les propriétaires d entreprise, les professionnels et les personnes aisées pour le financement de leurs conventions d actionnaires et la planification successorale et fiscale. Les renseignements fournis sont fondés sur la législation fiscale actuelle et ses interprétations quant aux résidents canadiens. À notre connaissance, ils sont exacts au moment de leur publication. Toute modification ultérieure apportée à la législation fiscale et à ses interprétations peut avoir une incidence sur ces renseignements. Les renseignements dans le présent document sont de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils d ordre juridique ou fiscal. Dans le cas de situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié. La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie, tous droits réservés. Canada-Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie.