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1 VILLE DE STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2016 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire Le mardi 11 octobre 2016, à vingt heures, sur convocation du 5 octobre 2016, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire. Nombre de Nombre de conseillers Conseillers Conseillers Nombre de conseillers élus en fonction présents absents procuration(s) Secrétaire de séance : Mme Marie-Joëlle BELLICAM-RENGER ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2016 et rajout d une mention au point n 13 de la séance du 5 juillet ) Remplacement de revêtement de sol : école «Les Bleuets» et presbytère 3) Adjudication de bois de chauffage sur pied 4) Acquisition de véhicule utilitaire 5) Projet d extension du centre périscolaire : convention d assistance à maîtrise d ouvrage 6) CCAS de Sainte-Croix-en-Plaine : relais d assistantes maternelles (RAM) 1/5

2 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2016 ET RAJOUT D UNE MENTION AU POINT N 13 DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2016 Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2016 : Les rectifications suivantes sont demandées : Point n 2, page 38 : rectification de faute d orthographe prise en compte. Point «Informations» : La dernière réunion des maires et vice-présidents de Colmar a eu lieu le 31/08/2016. Suivent les signatures au registre. Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2016 : Point n 13 : Taxe de séjour La préfecture demande que cette délibération soit complétée en précisant que l affectation de cette taxe, à défaut d office du tourisme, doit être consacrée à des actions favorisant le développement et la fréquentation touristique de la commune : Fêtes publiques : marché de Noël, fête de la musique Dépenses d embellissement de la commune : fleurissement. Ce rajout est approuvé par le conseil municipal. 2. REMPLACEMENT DE REVÊTEMENT DE SOL : ÉCOLE «LES BLEUETS» ET PREBYTÈRE Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN, adjoint au Maire Des travaux de remplacement de revêtements de sol s avèrent nécessaires à l école «les Bleuets» et au Presbytère. Décide de réaliser ces travaux Décide de retenir l entreprise Hertzog d Andolsheim, qui a présenté l offre économiquement la plus avantageuse : - école «les Bleuets» : 6 347,50 - presbytère : 5 349,50 Dit que l ancien revêtement de sol du presbytère sera enlevé par les services techniques communaux Nota : - Les frais de réparation urgents effectués par l entreprise Vonthron, sur les réseaux humides de la salle de sports se chiffrent à euros HT. - un exposé est dressé concernant les travaux réalisés au club-house salle du printemps, ainsi qu au presbytère. Page 2/5

3 3. ADJUDICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE SUR PIED Rapporteur : François HEYMANN, Maire La commission des forêts propose d organiser les adjudications de bois comme suit : a) - Parcelle 16 : DINTZENWALD 296 stères - Parcelle 57 : le long de l Ill 150 stères - 1 lot le long du chemin au lieu-dit Seiblen b) Mise à prix : 20 / stère estimé ; montée des enchères par 10 c) Date : samedi 26 novembre 2016 Approuve les modalités d organisation de cette adjudication de bois Nota : Résultats des ventes 2015 : Grumes : Bois de chauffage sur pied : REMPLACEMENT DE VÉHICULE UTILITAIRE Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN, adjoint au maire Le véhicule utilitaire de type Opel Combo (17 ans) nécessiterait des réparations onéreuses (moteur et rouille importante). Vu l urgence et considérant l ancienneté de ce véhicule, il est proposé d acquérir un véhicule d occasion. Coût estimatif : HT environs. Dès lors il est proposé de donner pouvoir au Maire ou son représentant pour acquérir le véhicule répondant à ces exigences. L acquisition d une remorque prévue au BP 2016, qui est moins urgente serait reportée à l année (Coût de figurant au budget 2016). Charge le Maire de procéder à l acquisition d un véhicule utilitaire répondant aux exigences susmentionnées. 3/5

4 5. PROJET D EXTENSION DU CENTRE PÉRISCOLAIRE : CONVENTION D ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN et Marie-Joëlle BELLICAM-RENGER, adjoints au maire En raison des perspectives d augmentation de la population, il s avère nécessaire de lancer des études concernant l extension du centre périscolaire. Compte tenu de la législation spécifique s appliquant aux bâtiments périscolaires, il est proposé de faire appel aux services de l ADAUHR, qui dispose d une expertise certaine, dans le cadre d une mission d assistance à maître d ouvrage. En effet, il est essentiel de pouvoir cerner à ce stade l ensemble des objectifs, besoins et enjeux se traduisant comme suit : Montant récapitulatif de la mission Tranche ferme Phase 1 Programme technique détaillé Montant H.T ,50 Phase 2 Sélection de l équipe de maîtrise d œuvre Montant H.T ,00 Phase 3 Suivi des études APS APD Montant H.T ,00 Montant H.T. Tranche ferme ,50 Tranche conditionnelle Phase 4 Assistance administrative marchés de travaux Montant H.T ,00 Montant H.T. Tranches ferme et conditionnelle ,50 TVA (20%) 2 608,50 Montant T.T.C ,00 Décide de lancer les études concernant le projet d extension du périscolaire Donne pouvoir au maire pour la signature d une convention d assistance à maîtrise d ouvrage, tranche ferme, la tranche conditionnelle faisant l objet d un examen ultérieur. Nota : la première réunion avec Mme Boehly de l Adauhr aura lieu le 18 octobre 2016 à 17h00 ; l ensemble des conseillers municipaux intéressés pourront faire partie du comité de pilotage. Page 4/5

5 6. CCAS DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE : RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) Rapporteur : Marie-Joëlle BELLICAM-RENGER, Adjointe au Maire Le CCAS de Sainte-Croix-en-Plaine devra se prononcer prochainement quant à l adhésion à un relais d assistantes maternelles (RAM). Il est rappelé que lors de la séance du conseil municipal du 28/10/2015 l intérêt d une telle structure avait déjà été présenté. Entre temps, les assistantes maternelles de notre commune, consultées à ce sujet, ont exprimé un vif intérêt. Le RAM de Horbourg-Wihr serait en mesure de répondre favorablement à une demande d adhésion du CCAS de Sainte-Croix-en-Plaine. Une dépense de 10 à / an est à prévoir avec pour conséquence une augmentation prévisible de la subvention annuelle d équilibre votée par le conseil municipal. La mutualisation de ce service entre collectivités contribuera également à minorer les coûts. Le conseil municipal, après délibération et vote par 17 pour et 2 abstentions Donne son accord de principe par rapport aux engagements financiers susmentionnés INFORMATIONS Limitation de vitesse : rue Jeanne d Arc En raison de la configuration des lieux, une limitation de vitesse à 30 km/h sera instaurée rue Jeanne d Arc ; en effet cette voie en partie dépourvue de trottoirs est utilisée par de nombreux enfants qui se rendent aux écoles. Réunion du conseil de Colmar Agglomération Le maire dresse un compte-rendu des délibérations du conseil de Colmar Agglomération en date du 06/10/2016 Prochain conseil municipal : mardi 22 novembre 2016 Sécurisation des accès aux écoles L inspection académique a organisé une réunion d information concernant la sécurisation des écoles le 11 octobre 2016 alors que la date limite de dépôt des dossiers de subvention pour travaux était fixée au 13 octobre 2016, délais matériellement impossible à tenir. Un dossier de subvention sera toutefois déposé au titre de la DETR. Visite de l orgue en restauration : vendredi 14/10/2016 à 18h00 5/5

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