RAPPORT DE TRANSPARENCE

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1 Inscrite au tableau régional de l ordre des Experts comptables de Marseille et à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes près la Cour d Appel d Aix en Provence S.A.S. J. KALPAC & CIE AU CAPITAL DE R.C. 73 B 82 SIRET , Boulevard de la Blancarde MARSEILLE Tel Télécopie : cabinet@kalpac.fr RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R du Code du commerce EXERCICE CLOS LE 31/12/2016 Fait à Marseille, le 23 mars 2017

2 SOMMAIRE 1.Présentation du Cabinet 2. Gestion des risques 2.1. Indépendance 2.2. Contrôle qualité 3.Clients 3.1. Chiffre d affaires du cabinet 3.2. Liste des entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé et établissements de crédit 4. Ressources Humaines 4.1. Les Collaborateurs 4.2. Informations sur les bases de rémunération des Associés 4.3. Formation continue des contrôleurs légaux (Articles L et R du Code du commerce)

3 1. Présentation du Cabinet Notre activité de commissariat aux comptes s exerce au travers de la structure suivante : La Société J. KALPAC & CIE une SAS au capital de Les dirigeants sociaux sont Christel KALPAC-DAUBOL et Thierry KALPAC. Christel KALPAC-DAUBOL et Thierry KALPAC détiennent 100 % du capital de J. KALPAC & CIE. Les deux associés sont tous deux inscrits à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d AIX EN PROVENCE ainsi qu auprès de l Ordre des Experts comptables de la Région Provence Alpes et Côte d Azur Corse. J. KALPAC & CIE est dirigée par Christel KALPAC-DAUBOL en qualité de Président et Thierry KALPAC en qualité de Directeur Général. L essentiel de l activité du cabinet se répartit entre l audit et l expertise comptable. L audit comprend le commissariat aux comptes, le commissariat aux apports (fusion, scissions, apports partiels, ), l audit d acquisition, d évaluation et contractuel. L expertise comptable comprend notamment la tenue, la révision et l établissement des comptes annuels ainsi que le conseil, fiscal, social, juridique, organisationnel,.

4 2. Gestion des risques 2.1. Indépendance L indépendance, l éthique et la déontologie sont au cœur des préoccupations de la SAS J.KALPAC & Cie. L approche, l organisation et le déroulement pratique des missions de commissariat aux comptes font l objet d une procédure formalisée au sein du cabinet. Avant toute acceptation d une nouvelle mission, l associé responsable de cette mission s interroge sur l opportunité de la réaliser sans conflit d intérêts. Toute proposition de mandat fait obligatoirement l objet d une procédure formalisée. Tout mandat est soumis annuellement à un questionnaire visant à s assurer du maintien de la mission. Egalement, tous les collaborateurs du cabinet sont tenus de remplir avec les associés, la fiche «d engagement d indépendance». Cette fiche est établie pour chaque exercice. 2.2.Contrôle qualité La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d exercice professionnel. Elle s impose : d une part, au travers du respect des normes et des codes de déontologie professionnelle ; d autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier.

5 Ainsi, toute acceptation et maintien de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. Nous n intervenons que sur des domaines parfaitement maîtrisés et choisissons nos intervenants en fonction des spécificités des missions. Nous avons, depuis plus de vingt années, référencé un certain nombre de partenaires qui peuvent nous assister dans des expertises spécialisées. Le contrôle qualité comprend les procédures relatives à la mission de commissariat aux comptes et les procédures relatives aux travaux délégués aux collaborateurs. La délégation des travaux est effectuée de manière à s assurer que toutes les missions sont réalisées selon les normes de notre profession. Notre équipe étant limitée, la délégation ne trouve pas à s appliquer. Tous les mandats font donc l objet d une revue formalisée. En application de la règlementation propre à notre profession et de l article R du Code du Commerce, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle réalisé par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes a eu lieu en avril 2015 (rapport émis en Juillet 2015).

6 3. Clients 3.1. Chiffre d affaires du cabinet Pour l exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d affaires s est élevé à 936 K : 184 K d honoraires liés aux missions de commissariat aux comptes 752 K de prestations non directement liées à des missions de contrôle légal des comptes 3.2. Liste des entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé et établissements de crédit dont le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes : SA LA CHAUSSERIA

7 4. Ressources Humaines 4.1. Les Collaborateurs L effectif du cabinet est de 11 collaborateurs y compris 2 associés. Notre cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions Informations sur les bases de rémunération des Associés Les associés sont rémunérés en fonction des résultats du cabinet et de leur contribution individuelle à ceux-ci. La rémunération des associés du cabinet salariés est composée d une partie fixe et d une partie variable laquelle résulte de critères quantitatifs et qualitatifs identiques pour tous les associés. Aucune incitation financière qui pourrait conduire un Associé à se mettre en infraction avec les règles sur l indépendance ou de manière plus générale avec les lois ou les normes professionnelles n est tolérée.

8 4.3. Formation continue des contrôleurs légaux (Articles L et R du Code du commerce) Les formations sont ouvertes à l ensemble des associés et collaborateurs. Elles peuvent être internes ou externes : les formations internes sont dispensées par les associés et des managers ayant une connaissance et une expérience dans les domaines concernés ; les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique auprès d organismes reconnus : CNCC, Ordre des experts comptables, Francis Lefebvre, Outre les actions de formations, les équipes opérationnelles disposent d une documentation appropriée permettant à chacun : de formaliser les dossiers d audit selon un référentiel conforme aux préconisations de la Compagnie des Commissaires aux comptes ; de valider les options envisagées lors de l arrêté des comptes, au regard des derniers textes légaux ou règlementaires. Le Cabinet atteste que les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet ont fait l objet d une vérification interne et les dispositions visées à l article R ont été appliquées. Christel KALPAC-DAUBOL Thierry KALPAC

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