Français/French Votre santé, vos droits La Charte des droits et des responsabilités des patients
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- Grégoire Eric Lavoie
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1 English Your health, your rights The Charter of Patient Rights and Responsibilities Information for you The Charter of Patient Rights and Responsibilities was published in October It tells you what you can expect from the NHS in Scotland and what the NHS expects from you. This leaflet tells you about: what is in the Charter how you can find out more, and how to get information about health rights and health services. What is in the Charter? The Charter talks about: Access - You have the right to get the NHS services appropriate to your needs. Services are for everyone, and you should not have to wait too long to get them. There is a new treatment time guarantee for people who need treatment in hospital. Communication and participation - You have the right to get information about your health care and the services available to you, and for health care staff to explain things clearly to you. You have the right to be involved in decisions about your health care and the Français/French Votre santé, vos droits La Charte des droits et des responsabilités des patients Des renseignements pour vous La Charte des droits et des responsabilités des patients a été publiée en octobre Elle décrit ce que vous pouvez attendre du NHS en Écosse et ce que le NHS attend de vous. Ce prospectus vous informe sur : le contenu de la Charte; comment vous pouvez obtenir plus d'informations ; comment obtenir des informations concernant les droits en matière de santé et les services de santé. Quel est le contenu de la Charte? La Charte détaille : L'accès - Vous êtes en droit de recevoir les services du NHS qui sont appropriés à vos besoins. Les services sont destinés à tout un chacun et vous ne devriez pas avoir à attendre trop longtemps pour en bénéficier. Pour les traitements offerts à l hôpital, un délai de prise en charge est garanti pour les gens qui en ont besoin. La communication et la participation - Vous êtes en droit d'obtenir des renseignements concernant vos soins de santé et les services qui sont disponibles et le personnel soignant doit vous fournir des explications claires. Vous êtes en droit d'être 1
2 services you use. Confidentiality - You have the right for all your personal health information to be kept confidential, and to know how it is used. You have a right to access your own health records. Respect - You have the right to be treated as an individual and with dignity and respect, no matter what your age, disability, gender reassignment, pregnancy or maternity, marriage or civil partnership, race, religion or belief, sex, or sexual orientation. Safety - You have the right to the best care and treatment possible by properly qualified staff in an appropriate safe and clean setting. Feedback and complaints - You have the right to have a say about your health care, and to have any concerns or complaints dealt with in the most appropriate way. The Charter also tells you what the NHS expects from you. impliqué(e) dans les décisions concernant vos soins de santé et les services que vous utilisez. La confidentialité - Vous êtes en droit que tous vos renseignements médicaux personnels soient gardés confidentiels et de savoir comment ils seront utilisés. Vous possédez le droit d'avoir accès à vos propres dossiers médicaux. Le respect - Vous êtes en droit d'être traité(e) en tant qu un individu et avec dignité et respect, peu importe votre âge, handicap, réaffectation sexuelle, grossesse ou maternité, mariage ou partenariat civil, race, religion ou croyance, sexe ou orientation sexuelle. La sécurité - Vous êtes en droit de bénéficier des meilleurs soins et traitement possibles, procurés par un personnel qualifié et dans un environnement approprié, sûr et propre. Les commentaires et les plaintes - Vous êtes en droit de pouvoir contribuer à vos soins de santé et vos questions ou plaintes doivent être traitées de la meilleure façon. La Charte vous informe aussi sur ce que le NHS attend de vous. 2
3 How can I find out more? For more about anything in this leaflet, or to get The Charter of Patient Rights and Responsibilities and other leaflets and factsheets listed below: ask a member of staff at GP practices, hospitals and other places where you get NHS care go to (for audio, BSL, easy to read, large print and translated information) or call the NHS inform Helpline on (lines are open every day from 8am to 10pm) contact the Patient Advice & Support Service (PASS) at your local citizens advice bureau (find your nearest bureau on the internet at or in your local phone book). PASS is independent and provides free, confidential information, advice and support to anyone who uses the NHS in Scotland. Comment puis-je obtenir plus d'informations? Pour plus d'informations concernant n'importe quelle partie de ce prospectus, ou pour obtenir La Charte des droits et des responsabilités des patients et d'autres prospectus et fiches de renseignements énumérés ci-dessous : demandez à un membre de personnel des cabinets de médecins généralistes, hôpitaux et autres lieux où sont dispensés des soins par le NHS ; visitez le site internet (pour obtenir les informations en version audio, BSL (langue des signes britannique), facile à lire, gros caractères et traduites) ou ; appelez le service d'assistance téléphonique de NHS inform au (les lignes sont ouvertes tous les jours de 8:00 à 22:00) ; contactez le Service de Conseil & Soutien Patient (PASS) à votre bureau de conseil des citoyens local (trouvez votre bureau le plus proche sur le site internet ou dans votre annuaire local). PASS est un organisme indépendant qui fournit gratuitement des renseignements, conseils et soutiens de façon confidentielle à toute personne utilisant le NHS en Écosse. Other information about health rights and health services Your health, your rights factsheets (Access, Communication and participation, Confidentiality, Respect, Safety, Hospital Waiting times and Feedback and complaints) explain what the information included in The Charter of Patient Rights and Responsibilities means for anyone who uses the NHS in any Autres informations concernant les droits en matière de santé et les services de santé Les fiches de renseignements Votre santé, vos droits (Accès, Communication et participation, Confidentialité, Respect, Sécurité, Temps d'attente pour l hôpital et Commentaires et plaintes) expliquent ce que signifient les 3
4 part of Scotland. The leaflet It s okay to ask gives useful tips and questions you can ask during your health care appointments. How to see your Health Records explains how you can ask to see or get a copy of your personal health information. Consent it s your decision explains how you should be involved in decisions about your health care and treatment. New medicines in Scotland who decides what the NHS can provide? describes the process medicines go through before NHS doctors in Scotland can routinely prescribe them. Health care for overseas visitors is a set of factsheets explaining what NHS services overseas visitors can expect to receive when they are in Scotland. Caring and consent explains the rights of carers to be involved in decisions about the health care of the adult they care for. Consent your rights explains how young people should be involved in decisions about their health care and treatment. Confidentiality your rights tells young people how the health service keeps information about them private. informations indiquées dans La Charte des droits et responsabilités des patients pour toute personne utilisant le NHS n'importe où en Écosse. Le prospectus Il est permis de demander procure des conseils utiles et des questions que vous pourrez poser lors de vos consultations de soins de santé. Le prospectus Comment consulter vos dossiers médicaux explique comment vous pouvez faire la demande pour consulter ou obtenir une copie de vos renseignements médicaux personnels. Le prospectus Consentement c'est votre décision explique comment vous devriez être impliqué(e) dans les décisions concernant vos soins de santé et votre traitement. Les nouveaux médicaments en Écosse qui décide ce que le NHS peut fournir? décrit le protocole que les médicaments doivent suivre avant que les docteurs du NHS en Écosse puissent les prescrire de façon routinière. Les fiches de renseignements Les soins de santé pour les visiteurs étrangers représentent une série de fiches qui explique quels services du NHS les visiteurs étrangers peuvent recevoir quand ils sont en Écosse. Le prospectus Soigner et consentement explique les droits du personnel soignant concernant leur impliquation dans les décisions au sujet des soins de santé de l'adulte concerné. Le prospectus Consentement vos droits explique comment les jeunes personnes devraient être impliquées dans les décisions concernant leurs soins de santé et traitements. Le prospectus Confidentialité vos droits informe les jeunes comment le service de santé garde leurs renseignements médicaux de façon confidentielle. 4
5 To get this leaflet in another language or format, go to or phone the NHS inform Helpline on Produced by NHS inform Version 1 Produced in October 2012 Revision date October 2017 Pour obtenir ce prospectus dans une autre langue ou un autre format, visitez le site internet ou appelez le service d'assistance téléphonique du NHS au Produit par NHS inform Version 1 Produite en octobre 2012 Date de révision octobre
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