Droit et médecine du sport

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1 e o I I e e t i o n sous la direction de R.-G. Danowski (t) et de J.-C. Chanussot Droit et médecine du sport MICHÈLE HARICHAUX mattre de conférences honoraire à l'università Paris II PIERRE HARICHAUX professeur emèrite à la Faculté de médecine d'amiens m MASSON

2 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS TABLE DES ANNEXES V XIII INTRODUCTION 1 Évolution historique : une lente émergence 1 Normes en médecine du sport 2 Normes juridiques (2). Normes déontologiques et professionnelles (2). Normes morales et éthiques (3). PARTIE I SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS RÒLE DU MÉDECIN DU SPORT 7 EXERCICE DE LA MÉDECINE DU SPORT 9 Qualificatici] des médecins 9 Modalités d'exercice de la médecine du sport 9 Exercice liberai (9). Exercice salane (10). Exercice dans la fonction publique (11). Exercice dans un cadre contractuel (11). OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET JURIDIQUES DES MÉDECINS 13 Règles applicables à la profession medicale 13 Secret professionnel (13). Indépendance professionnelle (14). Libre choix(15). Règles inhérentes à la relation méderin-sportif 15 Obligation d'information du sportif ( 15). Obligation de recueillir un consentement éclairé (17). Conditions de licéité des soins au sportif (17). Capacité juridique du sportif : le cas du mineur (17). ORGANISATION DU SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS 21 Règles applicables 21 Obligations des fédérations 21 Obligations des médecins 22 APPRÉCIATION MEDICALE DE L'APTITUDE AU SPORT 23

3 Vili Droit et médecine du sport Conditions générales de l'examen préalable à la pratique du sport 23 Médecins compétents pour l'examen d'aptitude 24 Objectifs et modalités de l'examen medicai d'aptitude 24 Objectifs de l'examen (24). Modalités de l'exarnen (25). Conduite de l'examen (25). Information sur les risques (25). Examen medicai approfondi 26 6 CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE- INDICATION AU SPORT 29 Exigence d'un certificat de non contre-indication au sport 29 Activités sportives nécessitant un certificat medicai 29 Certificat medicai obligatoire (29). Activités non subordonnées à un certificat (30). Contenu du certificat 30 Portée du certificat (30). Aptitude avec réserves (31). Cas d'inaptitude(31). Rédaction des certificats de non contre-indication au sport 32 7 SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (SHN) 35 Définitions 35 Suivi medicai 35 Róle des fédérations 36 Organisation du suivi medicai 37 Modalités des examens 37 Tests de féminité 38 Problèmes posés par le surentraìnement 39 Livret individuel 40 t RESPONSABILITÉS ET SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS 43 Principes généraux de responsabilité 43 Responsabilité civile (43). Responsabilité penale (44). Responsabilité disciplinaire (45). Responsabilité administrative (45). Responsabilités inhérentes au suivi medicai des sportifs 45 Responsabilités des médecins (45). Responsabilité des autres professionnels de sante (50). Responsabilité des fédérations (50). Responsabilité de l'organisateur de la compétition (50). Indemnisation des victimes 51 Conditions d'indemnisation (51). Particularités de l'expertise medicale judiciaire dans le sport (52). Assurances et médecine du sport (55).

4 Table des matières IX 9 ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE DU SPORT EN FRANCE. 61 Historique 61 Capacité de médecine du sport 61 Diplóme d'études spécialisées complémentaires de médecine du sport. 62 Autres modalités d'enseignement de la médecine du sport 63 Diplòmes d'université (DU) (63). Diplòmes d'université complémentaires (63). Insertion partielle dans le troisième cycle des études médicales (63). Formation continue (63). Diplòmes d'université de sport et sante (63). PARTIE II LE MÉDECIN DU SPORT FACE AU DOPAGE 10 STRUCTURES DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE EN FRANCE 67 Evolution des textes 67 Organisation de la lutte contre le dopage en France (67). Renforcement de la prévention (67). Sur le pian européen et international (68). Structures de lutte contre le dopage 68 Róle du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associati ve (68). Antennes médicales de lutte contre le dopage (69). Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) (69). Commission regionale de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants (70). 1 1 PRODUITS DOPANTS 73 Ambiguité de la notion de dopage 73 Distinction entre dopage et conduites addictives (73). Définition juridique du dopage (73). Appréciation des divers critères (74). Agissements interdits caractérisant le dopage 74 Définitions du dopage et des conduites addictives (74). Liste des substances et produits dopants (arrété du 20 avril 2004) (74). Actualisation (77). Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (77). 12 RÓLE DES FÉDÉRATIONS ET DES SPORTIFS DANS LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE. 79 Fédérations 79 Sportifs 79

5 X Droit et médecine du sport #3 RÒLE DES MÉDECINS DANS LA PRÉVENTION DU DOPAGE 81 Prévention 81 Détection des faits de dopage (81). Prescriptions aux sportifs (81). Contróle du dopage 83 Mission de contròie par les médecins agréés (83). Modalités des prélèvements et examens de dépistage (83). Respect des droits des personnes contròlées (84). Sanctions INTERNET ET LE DOPAGE 87 PARTIE III LES DIVERS RESPONSABLES DE LA SANTE DES SPORTIFS 1 5 PROFESSIONNELS DE SANTE CONCERNÉS PAR LE SPORT Kinésithérapeutes 91 Pratique des kinésithérapeutes (92). Les kinésithérapeutes face au dopage (92). Pharmaciens 93 Pharmaciens d'officine (93). Industrie pharmaceutique et dopage (93). Nutritionnistes et diététicien(ne)s 94 Micronutrition (94). Supplémentation (95). Substances dites «énergisantes» (95). Substances dites «alicaments» (95). Psychologues du sport 95 Róle generai (95). Róle sur les conduites addictives du sport (96). Odonto-stomatologistes et dentistes 96 Pratique des odonto-stomatologistes et des dentistes (96). Odontostomatologistes, dentistes et risques de dopage (97). Podologues 97 Infirmier(e)s 97 ì6 PROFESSIONNELS ET BÉNÉVOLES DE L'ENCADREMENT DU SPORT 101 Pratiques sportives informelles 101 Responsabilité des soigneurs et entraineurs dans la sante des sportifs 102 Responsabilité des associations sportives 102 Responsabilité civile délictuelle (102). Responsabilité civile contractuelle (103). Responsabilité sans faute (103). Responsabilité du

6 Table des matières XI fait d'autrui (103). Responsabilité penale des dirigeants d'association(103). Secouristes exergant en milieu sportif 103 Associations de secouristes (104). Principes généraux de responsabilité du secouriste (104). Dommages subis par les secouristes dans l'exercice de leur mission (105). Conventions diverses 106 MOUVEMENT SPORTIF ASSOCIATA ET SANTE DES SPORTIFS 109 Textes légaux régissant l'organisation du sport amateur en France Structures sportives associatives fédérales en France 110 Le club (110). Comités départementaux et régionaux fédéraux (110). Fédérations sportives (111). Représentation medicale au sein des fédérations sportives franjaises (112). Comité national olympique et sportif franc.ais (CNOSF) 113 Fédérations membres du CNOSF (114). Composition, renouvellement et fonctionnement du CNOSF (115). Missions permanentes du CNOSF en dehors des Jeux (115). Commission medicale nationale du CNOSF (115). Fondation Sport Sante (115). Représentations décentralisées du CNOSF (116). Relations institutionnelles du CNOSF et de ses structures décentralisées (116). COMPÉTENCES ET RESPONSABILITÉS MÉDICALES DU MINISTÈRE 119 Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Via associative (MJSVA) 119 Etablissements nationaux 120 Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep) (120). Écoles nationales du sport (120). Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) (120). Directions régionales de la Jeunesse et des Sports 121 Directions départementales de la Jeunesse et des Sports 121 CONCLUSION 123 ANNEXES 125 INDEX 163