LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION : LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE LOI DU 1 er JUILLET 1901 (Statuts adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 07 JUIN 2010) Ces Statuts modifient les précédents Statuts de l Association LES JARDINIERS DE FRANCE DE LA HAUTE VIENNE Adoptés par l A.G. du 13 Janvier 2007 et déclarés à la Préfecture de Limoges le 13 Janvier 2007 (Récépissé de déclaration N du 18 janvier 2007) Notre séparation définitive de l association : LES JARDINIERS DE FRANCE nous contraint d établir de nouveaux statuts afin de réaliser notre objet social en toute indépendance.

2 2 CHAPITRE I TITRE OBJET- MOYENS COMPOSTION Article 1 Titre L Association est dite : LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE Elle a été décidée et adoptée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 07 JUI N Sa durée est illimitée. Article 2 Objet L Association a pour but de : - sensibiliser l opinion publique à l utilité du jardinage, - favoriser la pratique du jardinage naturel raisonné et la qualité paysagère des jardins, - développer la formation technique des jardiniers amateurs, - vulgariser la science de l horticulture parmi ses adhérents, de créer des liens de convivialité entre eux, - favoriser la création de jardins familiaux, - s inscrire dans une perspective de développement durable, - participer à la lutte contre l exclusion, - développer la pratique du petit élevage lié au jardin (apiculture, aviculture, etc. ). Article 3 -Siège Social Son Siège Social est fixé à : CENTRE NATURE DE LA LOUTRE L ECHO VERNEUIL SUR VIENNE Il peut être transféré en tout autre point du département en cas de nécessité sur décision du Conseil d Administration. Article 4 - Affiliation LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE sont adhérents à LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT et se trouvent ainsi affiliés à cette association.

3 3 Article 5 - Moyens d action Les moyens d action de l Association sont représentés par la cotisation de ses adhérents, les aides diverses apportées par les Collectivités Départementales ou Locales, éventuellement par des Entreprises commerciales ou autres, y compris également toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur. Par ailleurs l Association entretient des relations privilégiées avec les associations ayant des buts similaires aux siens. Elle peut être liée par Convention à ces Associations pour réaliser certaines de ses activités. Elle constitue un lieu de ressources (documents, conseils ) pour tout ce qui a trait au jardinage, à l horticulture et au petit élevage. Elle s interdit toutes discussions et publications à caractère politique, confessionnel ou philosophique. Article 6 - Assurance L Association déclare être assurée pour les risques «Responsabilité Civile, Incendie, Dégâts des eaux, Vol, Bris de machines, Attentat» auprès de la Société Groupama Centre Atlantique dont le siège est : 2 avenue de Limoges, NIORT. Cette assurance couvre toutes les activités mises en oeuvre par tous les membres de l Association. Article 7 Membres de l Association L association LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE se compose en nombre illimité de membres adhérents, sympathisants et bienfaiteurs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Est adhérent de droit à l Association tout membre à jour de ses cotisations et domicilié sur le département de la Haute-Vienne ou les départements limitrophes. Une carte justifiant de son adhésion lui est remise ; ce titre lui confère le droit de participer à l Assemblée Générale de l Association. Article 8 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : - par suite de décès, - par démission, - par radiation prononcée par le Conseil d Administration, (pour ces trois cas, le montant de la cotisation reste acquis à l Association, quel que soit le nombre de mois restant à courir), - pour non paiement de la cotisation.

4 4 CHAPITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 - Conseil d Administration 9-1 Composition et élection du Conseil d Administration L Association est administrée par un Conseil d Administration dont le nombre des membres est compris entre six et dix-huit. Est éligible au Conseil d Administration tout membre actif à jour de sa cotisation. Les candidatures devront parvenir au Président selon les conditions de délai fixées par le Règlement Intérieur. Les membres du Conseil sont élus par l Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote se fait à main levée, sauf si le Président ou le dixième au moins des membres présents demandent un scrutin à bulletins secrets. Le Conseil peut délibérer valablement en présence du tiers au moins des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir plusieurs pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les P.V. sont signés par le Président. Ils sont numérotés et conservés au Secrétariat de l Association. 9-2 Pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration examine, contrôle et organise : - Les candidatures au Conseil d Administration, - Les radiations de membres, - Les Assemblées Générales, - L Ordre du Jour de ces Assemblées, - La gestion de l Association dans le respect des présents Statuts. 9-3 Remboursements Les membres du Conseil d Administration sont bénévoles. Des remboursements de frais sont possibles, sur présentation de justificatifs.

5 5 9-4 Le Bureau Le Conseil d Administration élit, parmi ses membres un Bureau composé de Quatre à Huit membres, comprenant : - Un Président, - Un Président Adjoint, - Un Trésorier, - Un Secrétaire - Eventuellement un Trésorier Adjoint, un Secrétaire Adjoint, - Des Membres du Bureau. L e Bureau doit se réunir au moins quatre fois par an Comptabilité Il est tenu une comptabilité simplifiée faisant apparaître annuellement un compte de résultats. Ce compte est justifié autant que de besoin auprès des Autorités ou des partenaires qui accordent une subvention. Article 10 Modification des Statuts et dissolution Les Statuts peuvent être modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d Administration dans les conditions prévues à l article 9-1. La dissolution de l Association est votée par l Assemblée Générale extraordinaire laquelle désignera un liquidateur parmi les Dirigeants d une Association partenaire. L actif éventuellement dégagé sera attribué à cette Association. Article 11 Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d Administration. Il est approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire. Il complète les Statuts pour leur application et pour tout ce qui concerne l organisation interne de l Association LES JARDINIERS DE LA HAUTE-VIENNE. Fait à : Centre Nature de La Loutre L écho VERNEUIL sur VIENNE Le : 07 JUIN 2010 Le Président, La Secrétaire, Jean BERGERON Jacqueline DELSOL Retraité Retraitée 10 Rue de Schleithal 1, Route des Bouiges COUZEIX VERNEUIL sur VIENNE