TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN137

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Jacques Gaumond
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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN137 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Appui au Groupe Technique National GTN- VIH pour l établissement de la subvention (grant making) pour la demande de reconduction de programme de lutte contre le VIH. VIH/Sida Accès aux financements SE/CNLS Madagascar Montant de la subvention Période de la subvention Note de performance Date de la note de performance Durée totale des jours prévus 61 jours II. Justification de la mission Conformément à la décision prise en novembre 2016 par le Conseil d administration du Fonds mondial relative à l attribution de fonds pour la période , la somme de US$ a été allouée à Madagascar pour la lutte contre le VIH, la tuberculose, et le paludisme, ainsi que pour renforcer les systèmes de santé afin qu ils deviennent résilients et pérennes. La somme allouée à chaque pays a été déterminée principalement en fonction de la charge de morbidité et de son niveau de revenu. Madagascar appartient à la catégorie des pays à faible revenu. Dans ce cadre, Madagascar a soumis en mars 2017, une demande de reconduction de programme pour le VIH. Cette demande de reconduction de programme permettra de continuer à mettre en œuvre la subvention du Fonds mondial pendant trois années supplémentaires ( ), en conservant les hypothèses de la subvention en cours, si aucune modification majeure n'a affecté la portée et l'étendue stratégiques, le bien-fondé technique et l'impact potentiel des investissements du programme, et si aucune modification de cet ordre n'est requise dans l'immédiat. Suite au Comité technique d'examen des propositions du Fonds mondial, ce dernier a recommandé le passage à la phase d'établissement de la subvention pour la demande. Le processus d'établissement de la subvention (grant making) a pour finalité de convertir la demande de reconduction en subvention. Une fois l'approbation du Conseil d'administration du Fonds mondial obtenue, un accord de subvention pourra alors être signé. Termes de références 17SANIN137 1

2 Dans le cadre de l exercice de grant making, la budgétisation rationnelle y compris la bonne quantification des intrants anti VIH/sida est essentielle pour assurer la gestion efficiente des ressources disponibles et l offre des services de qualité dans la lutte contre le VIH/sida à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Afin d assurer la bonne qualité des documents d analyse des gaps financiers et des intrants, une assistance technique a été sollicitée par le SE/CNLS auprès de l Initiative 5% pour le renforcement du Groupe Technique National GTN- VIH dans l établissement de la subvention. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission Appuyer le Groupe Technique Nationale GTN-VIH à mener la procédure d établissement de la subvention VIH en convertissant la demande de financement en subvention prête à être décaissée. 2) Objectifs spécifiques - Appuyer l identification des lacunes au niveau des capacités et les risques liés à la mise en œuvre des subventions - Appuyer l examen et la définition des modalités et les plans de mise en œuvre - Appuyer l élaboration des documents-clés des subventions 3) Résultats à atteindre - Soumission au Fonds mondial des documents finaux d établissement de la subvention d'ici le 28 septembre Approbation par le Comité d approbation (GAC) de la subvention. NB : Le SE/CNLS, récipiendaire principal, étant responsable en dernier ressort de la gestion et de la mise en œuvre de la subvention, il négocie les documents de la subvention en étroite collaboration avec l équipe de pays du Fonds mondial. L instance de coordination nationale, l agent local du Fonds, les organisations de la société civile, les représentants des populations-clés, les partenaires techniques et d autres parties prenantes sont également consultés le cas échéant. IV. Description de la mission 1) Activités prévues - Quantifier les gaps financiers et programmatiques y compris la quantification des intrants anti VIH, produits médicaux et non-médicaux et des couts d approvisionnement, de gestion de stocks et d assurance qualité ; - Elaborer les principaux documents de la Subvention (budget, tableau des gaps financiers, plan de gestion des achats et des stocks) - Elaborer la demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée. Termes de références 17SANIN137 2

3 V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Livrables attendus Tableau des lacunes programmatiques et financières Budget détaillé Liste des produits de santé Plan de gestion des achats et des stocks demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée Les documents finaux devront être disponibles pour le 28 septembre ) Coordination Les experts travailleront sous la supervision directe du CCM. Ils collaboreront avec le GTN-VIH, les PR, les SR et notamment la direction de lutte contre le sida. Ils participeront pleinement à tous les ateliers organisés dans le cadre de l établissement de la subvention Des rendez-vous téléphoniques de début et de fin mission seront organisés avec l Initiative 5% afin de s assurer de la bonne réalisation de la mission. Les experts devront également être à la disposition de l équipe pays du Fonds mondial pour répondre à toute demande opérationnelle durant la mission. VI. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : 2 mois 2) Date de démarrage : 17 Juillet 2017 pour l expert international et 7 août 2017 pour l expert national 3) Date de fin : Fin Septembre ) Durée effective : 61 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) des experts est de 40 jours basé à Antananarivo, Madagascar. 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Termes de références 17SANIN137 3

4 Description des activités Appui au développement des documents obligatoires dans le cadre de la phase de Grant making Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 International GAS Antananarivo Juillet-août Août Septembre 2017 Durée (H/J) Expert 2 : National budgétisation Total Les experts se rendront au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec la Conseillère Régionale en Santé mondiale. 36 VII. Expertise et profil demandés 1) Nombre d experts : 2 2) Profil d expert Expert 1 International : Gestion des approvisionnements et des stocks (GAS) pour les laboratoires A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine / Pharmacie Santé publique - Spécialisation : gestion des approvisionnements et des stocks - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs de supervision d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le renforcement des systèmes pharmaceutiques/chaine d approvisionnement dans les pays en développement, - Expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la quantification des besoins d un programme VIH/sida - Expérience similaire à la mission au sein d un projet / programme dans le domaine spécifié démontrant les savoirs et l expérience de l expert. Termes de références 17SANIN137 4

5 C. Expérience professionnelle spécifique - Expérience dans les: Système d information en gestion de la logistique (SIGL) Renforcement des systèmes transverses de santé Gestion des approvisionnements et des stocks - Bonne connaissance souhaitée des acteurs/parties prenantes du domaine de la santé au niveau local et régional. - Une expérience professionnelle dans le pays est fortement recommandée. - Excellente connaissance du fonctionnement du Fonds mondial et des procédures en matière de gestion des intrants pharmaceutiques, de l élaboration des plans GAS. Expert 2 National : Budgétisation A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Gestion, Finances ou équivalent - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle en gestion d au moins 2 ans en planification, gestion budgétaire de programmes. C. Expérience professionnelle spécifique - Expériences similaires et avérées à la mission de budgétisation de plans ou programmes du Fonds mondial selon les matrices du Fonds mondial (2 ans minimum). - Connaissance de mécanisme de budgétisation/cotation au niveau local indispensable. VIII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après la mission dans un délai de 15 jours après le retour d Antananarivo. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. IX. Informations pratiques Les consultants seront basés au bureau du CCM et/ou au bureau du SE/CNLS avec un accès à internet. Termes de références 17SANIN137 5

6 Les Partenaires Techniques et Financiers pourront aussi fournir l assistance technique ou matérielle pour faciliter l atteinte des objectifs de la mission, notamment un local de travail tout au long de la mission, les outils d impression et autres, nécessaires pour les consultants. Les experts seront responsables des aspects logistiques (billet d avion) de leur mission pendant la prestation, sauf indication contraire d Expertise France. Les éventuels frais de mission pourront être remboursés dans la limite définie par Expertise France dans le contrat de prestation de service. Termes de références 17SANIN137 6

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