REGLEMENT DE LA COMMISSION STUDIOS (au 01/01/2015)

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1 REGLEMENT DE LA COMMISSION STUDIOS (au 01/01/2015) Le but de la Commission Studios est d apporter une aide aux vacances pour le Personnel de la CELDA (CDI, CDD de plus de 6 mois, retraités) valablement inscrit au Comité d Entreprise. Pour cela, le Comité d Entreprise est propriétaire d appartements et de mobil-homes (voir site intranet), et propose des locations complémentaires pour les périodes été et hiver. 1. Demandes de location 1.1 Comment procéder? Toute demande doit impérativement être réalisée via le site internet du Comité d Entreprise : (poste PTU ou ordinateur personnel). A titre exceptionnel, les personnes ne disposant pas d accès internet peuvent contacter la Commission Studios au pour demander l envoi d une fiche de location. AUCUNE DEMANDE DE LOCATION NE SERA TRAITEE PAR TELEPHONE. 1.2 Nombre de choix possibles : 5 demandes de location maximum (1 demande = une destination à une date précise). Pour les campings où nous possédons 2 mobil-homes, la demande du MH1 et du MH2 (pour la même période) ne compte que pour un choix. Au-delà de 5 choix, le Comité ne retiendra que les 5 premiers. 1.3 Durée de location La durée de location possible est d une semaine au maximum, sauf : - Atlantique : 2 semaines possibles. - Corse et Espagne : 2 semaines possibles hors vacances scolaires. 1.4 Jours pivots Locations appartenant au CE : le jour d arrivée et de départ pour un séjour d une semaine complète est le DIMANCHE, sauf Porticcio (Corse) dont le jour pivot est le lundi. Locations chez des prestataires : le jour d arrivée et de départ pour un séjour d une semaine complète est le SAMEDI, sauf exception. En cas d erreur sur le jour pivot pour une location à la semaine, la demande sera systématiquement refusée.

2 2. Critères d attribution des locations 1) La durée de location la plus longue est toujours prioritaire quel que soit le niveau du compteur points. Ainsi, les demandes de location d une semaine complète (ou 2 semaines pour l Atlantique en toutes périodes et la Corse hors vacances scolaires) sont systématiquement attribuées avant de traiter les demandes inférieures à 7 jours. 2) Le nombre de points : en cas de demandes de locations similaires (même lieu mêmes dates), la location sera attribuée au salarié ayant le moins de points. 3) Le nombre d ayant-droits : en cas de demandes de locations similaires (même lieu mêmes dates), et d un nombre de points identique, la location sera attribuée au salarié ayant le plus d ayants droits. 4) Tirage au sort : en cas de demandes de locations similaires (même lieu mêmes dates), d un nombre de points identique, et d un nombre d ayants droits identique, la location sera attribuée par tirage au sort. 3. Principe des points studios 3.1 Compteur points Chaque nouvel inscrit au Comité d Entreprise se voit attribuer un compteur avec 0 point. Le compteur est alimenté d 1 point supplémentaire par nuitée de location attribuée. Une semaine de location complète entraine ainsi l attribution de 7 points. 3.2 Décrémentation des points Si un adhérent n a utilisé aucune location entre le 1 er octobre de l année N-1 et le 30 septembre de l année N, 7 points seront automatiquement déduits de son compteur début octobre. 3.2 Cas des retraités Le jour où le salarié actif devient retraité, son compteur points se voit crédité de 500 points supplémentaires. Quel que soit son nombre de points, un retraité n est jamais prioritaire sur un salarié actif. 3.3 Location pour un tiers Un adhérent du Comité d Entreprise peut faire une demande de location pour un tiers (personne extérieure à l entreprise et non ayant-droit du CE). Quel que soit le nombre de points du demandeur, les actifs et les retraités sont toujours prioritaires par rapport aux tiers pour l attribution d une location. Le contrat de location est toujours établi au nom de l adhérent du Comité d Entreprise qui se porte caution pour une tierce personne.

3 Une location pour un tiers n entraine pas d ajout de points sur le compteur studios de l adhérent du CE concerné. 4. Tarif et paiement des locations 4.1 Tarifs Le tarif de location est déterminé par : o Le barème affecté au demandeur en fonction de son quotient familial (cf règlement intérieur du CE). o La période de location (saison : basse, moyenne, haute ou très haute). o La durée du séjour, le «standing» du lieu de location, la capacité en couchages du logement. o Le montant à payer est celui figurant sur le contrat de location. Pour un tiers, le tarif appliqué sera celui du barème le plus élevé. 4.2 Paiement Il est possible de régler par prélèvement sur compte bancaire et/ou par Chèques Vacances ANCV. Prélèvement sur le compte du locataire : le 26 du mois suivant la fin de la location. Chèques vacances : à envoyer au Comité d Entreprise avant le début de la location (ne pas transmettre un montant en ANCV supérieur au prix total de la location). Le Comité d Entreprise n accepte que les chèques vacances au nom de l adhérent du CE ou de l un de ses ayants-droit dûment inscrit au CE. BAREME 1 CAT 1 CAT 2 CAT 3 Basse Saison 15 (105) 17 (119) 19 (133) Moyenne Saison 18 (126) 20 (140) 22 (154) Haute Saison 21 (147) 23 (161) 25 (175) Très Haute Saison 27,5 (192,50) 30 (210) 32,5 (227,50) BAREME 2 CAT 1 CAT 2 CAT 3 Basse Saison 16 (112) 18 (126) 20 (140) Moyenne Saison 22 (154) 24 (168) 27 (189) Haute Saison 29,50 (206,50) 31,50 (220,50) 34,50 (241,50) Très Haute Saison 35 (245) 41 (287) 45 (315) BAREME 3 CAT 1 CAT 2 CAT 3 Basse Saison 17 (119) 19 (133) 21 (147) Moyenne Saison 26,50 (185,50) 29,50 (206,50) 31,50 (220,50) Haute Saison 37 (259) 41 (287) 44 (308) Très Haute Saison 45 (315) 53,5 (374,50) 57 (399)

4 BAREME 4 CAT 1 CAT 2 CAT 3 Basse Saison 18 (126) 20 (140) 22 (154) Moyenne Saison 30,50 (213,50) 33,50 (234,50) 36,50 (255,50) Haute Saison 46,50 (325,50) 50,50 (353,50) 54,50 (381,50) Très Haute Saison 60 (420) 65,5 (458,50) 71 (497) Le tarif "TRES HAUTE SAISON" s'applique uniquement sur les locations "MONTAGNE" pendant les 2 semaines de vacances scolaires de l'académie de Lyon (Zone A ) en février ou mars. PARIS ORFILA Nuitée BAREME 1 BAREME 2 BAREME 3 BAREME PARIS MONTROUGE Nuitée BAREME 1 BAREME 2 BAREME 3 BAREME Attributions et validations 5.1 Périodes d attributions Hiver : une note spécifique «hiver» parait mi-septembre sur le site du CE pour la période allant de mi-décembre à fin mars. - Première attribution : fin octobre - Deuxième attribution : mi-novembre - Après la deuxième attribution, les demandes sont traitées au fil de l eau. Eté : une note spécifique «été» parait mi-janvier sur le site du CE pour la période allant d avril à septembre. - Première attribution : fin février - Deuxième attribution : mi-mars - Après la deuxième attribution, les demandes sont traitées au fil de l eau NB : Le prix appliqué pour les locations à compter du 1 er avril est établi en fonction du barème et du tarif en vigueur de l année concernée. En dehors de ces périodes, les demandes de locations se font librement et sont validées au fil de l eau au plus tôt 2 mois avant la date de début de location.

5 Pour nos appartements de Paris Orfila et Paris Montrouge, les validations se font 3 mois avant la date de début de location. 5.2 Validations des locations Lorsqu une location est validée par la Commission Studios, le salarié reçoit un mail via sa messagerie internet du CE. Il doit alors imprimer son contrat de location et IMPERATIVEMENT le retourner signé sous quinzaine au Comité d Entreprise. 5.3 Refus Lorsqu une demande de location est refusée par la Commission Studios, le salarié est averti via un mail dans sa messagerie internet du CE. 6. Désistements En cas de désistement d un salarié pour une location déjà attribuée, ce dernier doit IMPERATIVEMENT avertir le Comité d Entreprise par mail. Les règles suivantes seront alors appliquées : En cas de désistement justifié (raisons médicales ou autres raisons laissées à l appréciation du bureau du Comité d Entreprise) : annulation de la location sans pénalités et annulation des points attribués pour la location concernée. Le salarié est tenu de fournir au Comité d Entreprise un justificatif des raisons ayant entrainé son désistement (certificat médical par exemple). Le désistement ne sera considéré comme justifié qu après réception dudit justificatif. En cas de désistement injustifié (autre motif ne rentrant pas dans le cadre d un désistement justifié ou absence de justificatif), le salarié sera redevable de 50 si la location a pu être relouée par le CE ou du montant total du prix de la location si celle-ci n a pu être relouée. Les points attribués au moment de la validation seront dans tous les cas conservés. 7. Pénalités Non-retour du contrat de location signé sous quinzaine : - Relance du locataire par mail ou courrier : sans retour du contrat signé dans les 2 semaines suivantes, la location sera considérée comme disponible et la demande de location sera annulée avec maintien des points acquis. Non-retour du compte-rendu de location et de l état des lieux ou du document «Donnez votre avis» : - Envoi d un mail ou d un courrier de rappel au locataire un mois après la fin de sa location. Si les documents ne sont toujours pas retournés au CE sous quinzaine :

6 doublement des points liés à la location concernée. Perte des clés ou clés cassées : - Coût de remplacement des clés à la charge du locataire. Point de location laissé sale : - Application de 35 points de pénalités Incivilités : - Application de 35 points de pénalités au minimum et plus selon la gravité des faits (décision du bureau du Comité d Entreprise). Récidive (location laissée sale et incivilités) : - Application de 70 points de pénalités. Absence d ayant-droit majeur dans la liste des occupants : - Si le salarié adhérent au CE ou aucun de ses ayants-droit majeur ne figurent parmi les occupants du logement loué en son nom, le Comité d Entreprise appliquera le tarif «location pour un tiers» et non celui prévu initialement. Autres cas : - Tout autre cas présentant un caractère de gravité (à l appréciation du bureau du Comité d Entreprise) peut entrainer une pénalité en points (pouvant aller jusqu à 1000) ou une exclusion temporaire ou définitive de l accès aux locations du Comité d Entreprise. 8. Modalités d occupation ASSURANCE : Tout bénéficiaire d une location dans nos propres installations ou chez un prestataire doit être couvert par sa propre assurance sur le risque de location saisonnière. Attention : Il est strictement interdit de dépasser le nombre d occupants maximum du point de location (risque de non-prise en charge d un sinistre par l assureur du locataire.)

7 Le locataire doit transmettre au CE la liste des occupants du logement avant son départ dans un logement propriété du CE ou chez un prestataire. 8.1 Dans nos propres appartements ou studios Envoi des clés sur votre lieu de travail ou dans l agence de votre choix avant votre départ. Arrivée à partir de 12h00 et départ avant 12h00. Interdiction formelle de fumer à l intérieur des locaux. Ménage et rangement obligatoires en fin de séjour. Faire l inventaire et les vérifications d usage à l arrivée. En cas de problème ou de dégradation signalés par les locataires suivants et non-signalés par vous-même, la faute pourra vous être imputée. Remplir la «feuille de passage» située dans le classeur adhoc (dates de location, nom, prénom). Retourner les clés, le compte-rendu de location et l état des lieux au CE sous quinzaine. 8.2 Dans nos mobil-homes La réglementation du camping s impose aux locataires (acceptation ou non des animaux de compagnie par exemple). Les clés sont à retirer à l accueil du camping sur présentation d un double du contrat de location et d une pièce d identité. Arrivée à partir de 12h00 et départ avant 12h00. Pour toute arrivée en dehors des heures d ouverture de la réception, il est impératif de contacter le camping pour connaître les modalités de remise des clés. Nombre d occupants maximum : 6 personnes (sauf exception). Un seul véhicule peut stationner sur notre emplacement. Interdiction formelle de fumer à l intérieur du mobil-home. Ménage et rangement obligatoires en fin de séjour. Faire l inventaire et les vérifications d usage à l arrivée. En cas de problème ou de dégradation signalés par les locataires suivants et non-signalés par vous-même, la faute pourra vous être imputée. Remplir la «feuille de passage» située dans le classeur adhoc (dates de location, nom, prénom). Restituer les clés à l accueil du camping au moment du départ, et retourner le compte-rendu de location et l état des lieux au CE sous quinzaine. 8.3 Location chez un prestataire (appartement ou mobil-home) Se reporter à la note Eté ou Hiver suivant le cas pour connaître les jours d arrivée et de départ (samedi ou dimanche) ainsi que les heures d arrivée et de départ. Un Bon de Séjour ou Bon d Echange nominatif sera transmis au locataire (à fournir à son arrivée). Pour toute arrivée en dehors des heures d ouverture de la réception du camping ou de la résidence, il est impératif de contacter le camping pour connaître les modalités de remise des clés. Le règlement du camping ou de la résidence doit impérativement être respecté.

8 Inventaire, ménage : se conformer aux souhaits du prestataire. Restituer les clés à la réception au moment du départ et retourner le document «donnez votre avis» au Comité d Entreprise à votre retour. 8.4 Dégradations ou matériel cassé Toute casse, dégradation ou disparition de matériel constatée sera automatiquement facturée au locataire fautif. L état des lieux effectué par le locataire à son arrivée engage sa responsabilité et sert de justificatif. REMPLACEMENT DE MATERIEL OU PETITES REPARATIONS (uniquement dans les biens dont le CE est propriétaire) Un locataire peut engager des frais pour un montant allant jusqu à 80 afin de remplacer du matériel manquant ou cassé, ou afin d effectuer de petits travaux de réparation (Ne pas oublier de vous faire établir une facture à transmettre au CE pour remboursement). Au-delà de 80, prendre contact avec le CE au ou au pour accord. Bien entendu, si le problème est à résoudre de façon urgente ou pendant un week-end, le locataire peut intervenir sans préavis. Charge à lui de faire au mieux, dans l intérêt des locataires suivants et de la préservation de notre patrimoine. 9. Acceptation du règlement La signature du contrat de location vaut acceptation du présent règlement par le locataire.