Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2005, à 13 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Latendresse, vice-président. Sont présents : Est absente : M. le maire Jacques Olivier, président M. Michel Latendresse, vice-président Mme Suzanne Charbonneau M. Stéphane Desjardins Mme Denise Fillion M. Jean Gérin Mme Nicole Carrier Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général par intérim M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 octobre 2005 à 13 h 30 Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation du Règlement SH modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-HubertSE Approbation du Règlement SH modifiant le Règlement sur le zonage 1406 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-HubertSE Adjudication du contrat 2005-PAR-640 (APP ) pour l'exécution de travaux d éclairage dans le cadre du projet Domaines de la Rive-Sud, phase I, secteur du lac de rétention, dans l arrondissement de Brossard SE Octroi d un contrat pour la fourniture de services pour effectuer une évaluation et une caractérisation des sols au 6355, boulevard Maricourt, dans l arrondissement de Saint- HubertSE Autorisation de demander des soumissions pour l exécution de travaux de construction de 2 terrains de soccer synthétiques dans les parcs Marcel-Simard et Pierre- Laporte, dans l arrondissement de Saint-Hubert SE Adjudication du contrat 2005-ENV-522 (APP ) pour la fourniture d un racleur pour la trémie à boue du Centre d épuration Rive-sud (CERS)SE Octroi d une subvention à Parents-Secours Saint-Hubert inc. SE Octroi d une subvention à la Société d histoire de Saint- HubertSE Approbation de la liste des embauches et nominations pour la semaine se terminant le 21 octobre 2005, préparée par la Direction des ressources humainesse Octroi d un contrat pour la fourniture de services pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de remplacement du système d alarme incendie de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux- LongueuilSE Adjudication du contrat ABÉ BA (APP ) pour l exécution de travaux de modification de la prise d air au centre culturel Jacques-Ferron situé au 100, rue Saint- Laurent Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil SE Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un fourgon pour la Direction de l environnementse Autorisation de demander des soumissions pour l exécution de travaux de déménagement requis par plusieurs directions et services dans le cadre de l organisation de l agglomération SE

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation de demander des soumissions pour les contrats 2006-ENV-505 à 2006-ENV-511 pour la fourniture et la livraison de pièces et de services pour le Centre d épuration Rive-Sud (CERS) et les stations de pompage et d assainissement des eaux usées, dans l arrondissement du Vieux-LongueuilSE Paiement de la quote-part de la Ville dans le cadre du règlement hors de cour intervenu dans l affaire Groupe Devesco ltée et Richter & Associés inc. c.procureur général du Québec concernant l aménagement de la passerelle de la route verte au-dessus de la route SE Confirmation de l objection formulée par le Service du contentieux le 14 octobre 2005 auprès du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs relativement à la demande d autorisation pour l enlèvement des bornes-incendie dans le parc de maisons mobiles situé au 3950, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans l arrondissement de Saint-HubertSE Prolongation du contrat de travail du chef du Service de la planification stratégique à la Direction générale SE Autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler le poste de chef de la Division - revenus de sources locales du Service de l imposition et des revenus corporatifs à la Direction des finances SE Octroi d une subvention à La Fondation des Mutins inc.se Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison d insignes pour le Service de la police SE Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de chandails pour le Service de la police SE Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de pantalons cargo pour le Service de la police SE Adjudication du contrat 2005-PAR-650 (APP ) pour la fourniture de services en architecture du paysage dans le cadre du projet Longueuil sur le parc, phase 2, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil SE Approbation de la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant le reclassement d un employé SE

4 Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE Paiement de la quote-part de la Ville à Consortium SNC- Lavalin/Génivar pour la fourniture de services de surveillance des travaux d installation des écrans antibruits dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur situé à l intersection de la route 134 (boulevard Taschereau) et de l'autoroute 10, dans l arrondissement de BrossardSE CE Financement de la dépense découlant de l octroi du contrat pour la fourniture de services pour effectuer une évaluation et une caractérisation des sols au 6355, boulevard Maricourt, dans l arrondissement de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de la VilleSE CE Financement de la dépense découlant de l octroi du contrat pour la fourniture de services pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de remplacement du système d alarme incendie de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la VilleSE CE Approbation de la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant la modification des articles 15, 18, 25 et 33 ainsi que l annexe B de la convention collective intervenue entre ces partiesse CE Approbation de la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant la modification des articles 16, 18 et 19 de la convention collective intervenue entre ces parties pour permettre la réalisation d un centre de détention et bertillonnagese CE Numéro non utilisé Biens et services CE Adjudication du contrat ABÉ-04-12C-ÉQ (APP ) pour la fourniture d un camion avec échelle hydraulique SE CE Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services d administration du programme d aide aux employésse CE Adjudication du contrat 2005-ENV-510-TR (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection de la galerie des filtres de l usine de filtration régionale située au 1700, rue Bourassa, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil SE CE Numéro non utilisé

5 Ententes et relations extérieures CE Demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions de retirer le projet de conversion d un site de dépôt de neiges usées en terrains de soccer, d ajouter le projet de construction de 2 terrains de soccer synthétiques dans les parcs Pierre-Laporte et Marcel-Simard, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, et de reporter jusqu au 31 décembre 2006 la date limite pour la réalisation de ces travaux, le tout dans le cadre du programme Renouveau urbain et villageoisse Réglementation CE Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CM ordonnant divers travaux dans le cadre du programme de Renouveau urbain et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt de $SE CE Adoption du Règlement CM modifiant le Règlement CM établissant la tarification applicable pour certains services policiersse CE Numéro non utilisé Dépôt de documents CE Dépôt du rapport du trésorier concernant l adjudication des obligations de $ qui seront datées du 9 novembre 2005 SE CE Dépôt des certificats du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur les règlements CM et CM SE CE Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 25 OCTOBRE 2005 À 13 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 octobre 2005 à 13 h 30 tel que soumis.

6 CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 26 octobre 2005 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 12 septembre 2005, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE 1406 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement sur le zonage 1406 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 27 septembre 2005, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-PAR-640 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉCLAIRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DOMAINES DE LA RIVE-SUD, PHASE I, SECTEUR DU LAC DE RÉTENTION, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé :

7 1 d adjuger le contrat 2005-PAR-640 (APP ) pour l'exécution de travaux d éclairage dans le cadre du projet Domaines de la Rive-Sud, phase I, secteur du lac de rétention, dans l arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, Girard & Girard inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR EFFECTUER UNE ÉVALUATION ET UNE CARACTÉRISATION DES SOLS AU 6355, BOULEVARD MARICOURT, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d octroyer un contrat pour la fourniture de services pour effectuer une évaluation et une caractérisation des sols au 6355, boulevard Maricourt, dans l arrondissement de Saint-Hubert, à S.M. Environnement, pour les prix unitaires soumis et une somme n excédant pas ,15 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 4 octobre 2005, le tout conditionnellement à l autorisation par le conseil municipal du financement de cette dépense à même le surplus accumulé non affecté de la Ville. CE AUTORISATION DE DEMANDER DES SOUMISSIONS POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE SOCCER SYNTHÉTIQUES DANS LES PARCS MARCEL-SIMARD ET PIERRE-LAPORTE, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement à demander des soumissions pour l exécution de travaux de construction de 2 terrains de soccer synthétiques dans les parcs Marcel- Simard et Pierre-Laporte, dans l arrondissement de Saint-Hubert.

8 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-ENV-522 (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN RACLEUR POUR LA TRÉMIE À BOUE DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (CERS) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2005-ENV-522 (APP ) pour la fourniture d un racleur pour la trémie à boue du Centre d épuration Rive-sud (CERS), au plus bas soumissionnaire conforme, Construction C. & G. Beaulieu inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,88 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À PARENTS-SECOURS SAINT-HUBERT INC. (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, à Parents-Secours Saint-Hubert inc. pour la réalisation de travaux de rénovation intérieure de la Joujouthèque. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE SAINT- HUBERT (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, à la Société d histoire de Saint-Hubert pour la publication d un volume sur l historique des écoles d antan de Saint-Hubert, pour la période de 1860 à CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LA SEMAINE SE TERMINANT LE 21 OCTOBRE 2005, PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d approuver la liste des embauches et nominations ci-jointe pour la semaine se terminant le 21octobre 2005, préparée par la Direction des ressources humaines.

9 CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME D ALARME INCENDIE DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d octroyer un contrat pour fourniture de services pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de remplacement du système d alarme incendie de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, à Dessau-Soprinc inc., pour le prix de ,38 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 5 octobre 2005, le tout conditionnellement à l autorisation par le conseil municipal du financement de cette dépense à même le surplus accumulé non affecté de la Ville. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ BA (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA PRISE D AIR AU CENTRE CULTUREL JACQUES-FERRON SITUÉ AU 100, RUE SAINT- LAURENT OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ BA (APP ) pour l exécution de travaux de modification de la prise d air au centre culturel Jacques-Ferron situé au 100, rue Saint-Laurent Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprises C.R. Ménard inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,74 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN FOURGON POUR LA DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (SE ) Il est proposé d'adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un fourgon pour la Direction de l environnement, au plus bas soumissionnaire conforme, Automobiles Pierre Brault ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,14 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission.

10 CE AUTORISATION DE DEMANDER DES SOUMISSIONS POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉMÉNAGEMENT REQUIS PAR PLUSIEURS DIRECTIONS ET SERVICES DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement à demander des soumissions pour l exécution de travaux de déménagement requis par plusieurs directions et services dans le cadre de l organisation de l agglomération. CE AUTORISATION DE DEMANDER DES SOUMISSIONS POUR LES CONTRATS 2006-ENV-505 À 2006-ENV-511 POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIÈCES ET DE SERVICES POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (CERS) ET LES STATIONS DE POMPAGE ET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement à demander des soumissions pour les contrats suivants pour le Centre d épuration Rive-Sud (CERS) et les stations de pompage et d assainissement des eaux usées, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil : 1 contrat 2006-ENV-505 pour la fourniture et la livraison de pièces pour les pressoirs Fournier; 2 contrat 2006-ENV-506 pour la fourniture et la livraison de pièces pour les broyeurs Muffin Monster; 3 contrat 2006-ENV-507 pour la fourniture et la livraison de pièces pour les pompes Vaughan; 4 contrat 2006-ENV-508 pour la fourniture de main-d œuvre pour l exécution de travaux de plomberie; 5 contrat 2006-ENV-509 pour la fourniture de main-d œuvre pour l exécution de travaux d électricité; 6 contrat 2006-ENV-510 pour la fourniture de graisse à base de lithium; 7 contrat 2006-ENV-511 pour la fourniture de services et d équipements pour la déshydratation des boues d épuration.

11 CE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT HORS DE COUR INTERVENU DANS L AFFAIRE GROUPE DEVESCO LTÉE ET RICHTER & ASSOCIÉS INC. C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC CONCERNANT L AMÉNAGEMENT DE LA PASSERELLE DE LA ROUTE VERTE AU-DESSUS DE LA ROUTE (SE ) Il est proposé : 1 de payer la quote-part de la Ville dans le cadre du règlement hors de cour intervenu dans l affaire Groupe Devesco ltée et Richter & Associés inc. c. Procureur général du Québec, Cour supérieure, n o (dossier ) concernant l aménagement de la passerelle de la route verte au-dessus de la route , laquelle s élève à ,81 $ en capital, intérêts, frais et accessoires, plus les taxes le cas échéant; 2 d autoriser l émission du chèque en conséquence libellé à l ordre de Miller Thomson Pouliot, S.E.N.C.R.L. en fidéicommis. CE CONFIRMATION DE L OBJECTION FORMULÉE PAR LE SERVICE DU CONTENTIEUX LE 14 OCTOBRE 2005 AUPRÈS DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS RELATIVEMENT À LA DEMANDE D AUTORISATION POUR L ENLÈVEMENT DES BORNES-INCENDIE DANS LE PARC DE MAISONS MOBILES SITUÉ AU 3950, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 de confirmer l objection formulée par le Service du contentieux le 14 octobre 2005 auprès du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs relativement à la demande d autorisation pour l enlèvement des bornes-incendie dans le parc de maisons mobiles situé au 3950, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans l arrondissement de Saint-Hubert; 2 de mandater le Service du contentieux pour examiner les procédures appropriées pour contraindre le propriétaire du parc de maisons mobiles à fournir une protection incendie suffisante. CE PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU CHEF DU SERVICE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE À LA DIRECTION GÉNÉRALE (SE ) Il est proposé :

12 1 de prolonger, aux mêmes conditions que celles dont il bénéficie actuellement, le contrat de M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif, pour une période d un an débutant le 1 er janvier 2006, conformément à la politique de rémunération du personnel cadre; 2 d assigner M. Brosseau au poste de chef de service de la planification stratégique à la Direction générale; 3 d'autoriser le directeur général par intérim à signer ce contrat de travail et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. CE AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER LE POSTE DE CHEF DE LA DIVISION - REVENUS DE SOURCES LOCALES DU SERVICE DE L IMPOSITION ET DES REVENUS CORPORATIFS À LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler le poste de chef de la Division - revenus de sources locales du Service de l imposition et des revenus corporatifs à la Direction des finances. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FONDATION DES MUTINS INC. (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, à La Fondation des Mutins inc. pour l acquisition de costumes pour les danseurs de l école de danse les Mutins de Longueuil. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D INSIGNES POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison d insignes pour le Service de la police, pour une période d un an à compter des présentes, au plus bas soumissionnaire conforme, C. Lamond & Fils ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

13 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHANDAILS POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de chandails pour le Service de la police, pour une période d un an, au plus bas soumissionnaire conforme, Vêtements Trium Sport inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PANTALONS CARGO POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de pantalons cargo pour le Service de la police, pour une période d un an à compter des présentes, au plus bas soumissionnaire conforme, Les distributeurs R. Nicholls inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-PAR-650 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN ARCHITECTURE DU PAYSAGE DANS LE CADRE DU PROJET LONGUEUIL SUR LE PARC, PHASE 2, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2005-PAR-650 (APP ) pour la fourniture de services en architecture du paysage dans le cadre du projet Longueuil sur le parc, phase 2, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Daniel Arbour & Associés, pour les prix soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

14 CE APPROBATION DE LA LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LE RECLASSEMENT D UN EMPLOYÉ (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant le reclassement de M. Jean-Pierre Lavoie; 2 d autoriser la coordonnatrice des services des ressources humaines et le directeur du Service de la police à signer cette lettre d entente; 3 de prescrire que cette lettre d entente ne requiert pas la signature du greffier. CE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE À CONSORTIUM SNC- LAVALIN/GÉNIVAR POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX D INSTALLATION DES ÉCRANS ANTIBRUITS DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCHANGEUR SITUÉ À L INTERSECTION DE LA ROUTE 134 (BOULEVARD TASCHEREAU) ET DE L'AUTOROUTE 10, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de payer la quote-part de la Ville à Consortium SNC-Lavalin/Génivar pour la fourniture de services de surveillance des travaux d installation des écrans antibruits dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur situé à l intersection de la route 134 (boulevard Taschereau) et de l'autoroute 10, dans l arrondissement de Brossard, au montant de $, taxes comprises, conformément à l entente n o intervenue entre la Ville et le gouvernement du Québec (ministère des Transports); 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

15 CE FINANCEMENT DE LA DÉPENSE DÉCOULANT DE L OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR EFFECTUER UNE ÉVALUATION ET UNE CARACTÉRISATION DES SOLS AU 6355, BOULEVARD MARICOURT, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT- HUBERT, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer la dépense découlant de l octroi du contrat pour la fourniture de services pour effectuer une évaluation et une caractérisation des sols au 6355, boulevard Maricourt, dans l arrondissement de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville, jusqu'à concurrence de ,15 $. CE FINANCEMENT DE LA DÉPENSE DÉCOULANT DE L OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME D ALARME INCENDIE DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer la dépense découlant de l octroi du contrat pour la fourniture de services pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de remplacement du système d alarme incendie de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville, jusqu'à concurrence de ,38 $. CE APPROBATION DE LA LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LA MODIFICATION DES ARTICLES 15, 18, 25 ET 33 AINSI QUE L ANNEXE B DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE CES PARTIES (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil municipal :

16 1.1 d approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant la modification des articles 15, 18, 25 et 33 ainsi que l annexe B de la convention collective intervenue entre ces parties; 1.2 d autoriser le directeur du Service de la police à signer cette lettre d entente; 2 de prescrire que cette lettre d entente ne requiert pas la signature du greffier. CE APPROBATION DE LA LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LA MODIFICATION DES ARTICLES 16, 18 ET 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE CES PARTIES POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D UN CENTRE DE DÉTENTION ET BERTILLONNAGE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil municipal : 1.1 d approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant la modification des articles 16, 18 et 19 de la convention collective intervenue entre ces parties pour permettre la réalisation d un centre de détention et bertillonnage; 1.2 d autoriser le directeur du Service de la police à signer cette lettre d entente; 2 de prescrire que cette lettre d entente ne requiert pas la signature du greffier. CE Numéro non utilisé

17 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-04-12C-ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN CAMION AVEC ÉCHELLE HYDRAULIQUE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ C-ÉQ (APP ) pour la fourniture d un camion avec échelle hydraulique, au plus bas soumissionnaire conforme, Robert hydraulique inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,34 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ADMINISTRATION DU PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services d administration du programme d aide aux employés, selon l option 1, pour une période initiale de 3 ans débutant le 1 er janvier 2006, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, soit Jacques Lamarre + Associés inc., pour les prix soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-ENV-510-TR (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA GALERIE DES FILTRES DE L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE SITUÉE AU 1700, RUE BOURASSA, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d adjuger le contrat 2005-ENV-510-TR (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection de la galerie des filtres de l usine de filtration régionale située au 1700, rue Bourassa, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Frank Catania & Associés inc., pour les prix soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis;

18 2 de financer la dépense découlant de l adjudication de ce contrat à même le règlement CM jusqu à concurrence du montant de l emprunt décrété soit $, et l excédent, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville de Longueuil; 3 de financer la totalité de la dépense découlant de l adjudication de ce contrat à même le règlement CM advenant l entrée en vigueur d un règlement modifiant le règlement CM de manière à augmenter la dépense et l emprunt décrétés pour un montant suffisant; 4 d'aviser Construction Frank Catania & Associés inc qu'elle peut exécuter les travaux jusqu à concurrence de $ et qu elle doit, audelà de ce montant, obtenir du directeur des infrastructures l'ordre de les poursuivre si le règlement modifiant le règlement n est pas en vigueur à ce moment. CE Numéro non utilisé CE DEMANDE À LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS DE RETIRER LE PROJET DE CONVERSION D UN SITE DE DÉPÔT DE NEIGES USÉES EN TERRAINS DE SOCCER, D AJOUTER LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE SOCCER SYNTHÉTIQUES DANS LES PARCS PIERRE-LAPORTE ET MARCEL- SIMARD, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, ET DE REPORTER JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2006 LA DATE LIMITE POUR LA RÉALISATION DE CES TRAVAUX, LE TOUT DANS LE CADRE DU PROGRAMME RENOUVEAU URBAIN ET VILLAGEOIS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de demander à la ministre des Affaires municipales et des Régions de retirer le projet de conversion d un site de dépôt de neiges usées en terrains de soccer et d ajouter le projet de construction de 2 terrains de soccer synthétiques, dans les parcs Pierre-Laporte et Marcel-Simard, dans l'arrondissement de Saint- Hubert, et de reporter jusqu au 31 décembre 2006 la date limite pour la réalisation de ces travaux, le tout dans le cadre du programme Renouveau urbain et villageois.

19 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM ORDONNANT DIVERS TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVEAU URBAIN ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT DE $ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement CM ordonnant divers travaux dans le cadre du programme de renouveau urbain et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt de $. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CM MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES POLICIERS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'adopter le Règlement CM modifiant le Règlement CM établissant la tarification applicable pour certains services policiers. CE Numéro non utilisé CE DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER CONCERNANT L ADJUDICATION DES OBLIGATIONS DE $ QUI SERONT DATÉES DU 9 NOVEMBRE 2005 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu il soit procédé au dépôt du rapport du trésorier concernant l adjudication des obligations de $ qui seront datées du 9 novembre 2005 au syndicat de courtiers dirigé par la Financière Banque Nationale inc.

20 CE DÉPÔT DES CERTIFICATS DU GREFFIER CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LES RÈGLEMENTS CM ET CM (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu il soit procédé au dépôt des certificats du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur les règlements suivants : 1 Règlement CM autorisant l acquisition d équipements et la fourniture de services professionnels dans le cadre du déploiement du plan de réseau d accès universel en matière de loisirs et de bibliothèque et décrétant à cette fin un emprunt; 2 Règlement CM autorisant l acquisition d équipements pour la fourniture des services requis par la Loi concernant l organisation des services policiers et décrétant à cette fin un emprunt. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 15 h. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Michel Latendresse