Devant la COMITER Seine Amont

Transcription

1 Devant la COMITER Seine Amont

2 L organisation de l aml aménagement et de la gestion des eaux doit s effectuer s à 3 niveaux : A l échelle du grand bassin où se définit la politique de l eau et où sont mutualisées les ressources financières provenant des redevances de l Agence de l eau A l échelle locale, où se réalisent les actions et travaux en concertation avec les acteurs directement intéressés A l échelle du bassin ou sous bassin hydrographique, pour coordonner et faciliter les actions locales, en dépassant les frontières administratives et pour assurer la cohérence entre gestion de l eau et aménagement du territoire

3 Qu est ce qu un un EPTB? Mission : faciliter à l échelle d un bassin ou sous bassin hydrographique cohérent la gestion équilibrée de la ressource en eau dans sa globalité Un regroupement associatif en 1999 puis une nouvelle notion introduite dans le droit français par la loi sur la prévention des risques de 2003 et confortée par le Grenelle 2 Une structure existante ou nouvelle, de type institution interdépartementale ou syndicat mixte qui demande àêtre reconnue sur un périmètre

4 Une vingtaine d EPTB déjàd reconnus en France Dont deux sur le bassin Seine Normandie : Bresle Oise Aisne Exemples des EPTB limitrophes: Meuse Saône Doubs

5 Les Grands lacs de Seine demandent à être reconnus comme EPTB sur l amont l du bassin versant de la Seine, incluant la région r Ile de de France

6 Les Grands lacs de Seine ont une compétence reconnue en matière de prévention des inondations et de gestion équilibrée e de la ressource en eau Exploitation de 4 lacsréservoirs Projet de la Bassée Réduction de la vulnérabilité aux inondations

7 Une démarche d progressive en 2 phases sur 5 ans STATUTS ACTUELS Institution interdépartementale 4 membres NOUVEAUX STATUTS Syndicat mixte Nouveaux membres

8 Un élargissement progressif du domaine d actionsd sur le territoire de reconnaissance APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE MESURES DU SDAGE SEINE NORMANDIE Maîtrise d ouvrage opérationnelle àla demande des structures locales ou des acteurs du bassin Seine Normandie Appui aux maitres d ouvrages locaux pour les opérations d intérêt de bassin APPUI A LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE INONDATION Appui aux actions de réduction de la vulnérabilité des collectivités territoriales, lien avec l aménagement du territoire et la gestion écologique des cours d eau, appui àl émergence d une culture du risque, appui à l élaboration d ici 2015 du plan de gestion du risque inondation

9 Quels moyens humains? Les effectifs actuels de l Institution resteront inchangés: 125 agents dont 35 àparis. D ici à2013, 15 postes existants seront en tout ou partie affectés aux nouvelles missions de l EPTB par mutualisation des moyens existants et formation des agents Àdéfinir àpartir de 2014 en fonction de l évolution statutaire et des demandes locales exprimées Cartographie, SIG, réduction de la vulnérabilité, gestion écologique des cours d eau, appui hydraulique

10 Quels moyens financiers? Contribution des 4 membres : 12, 5 M Contributions complémentaires des nouveaux membres Subventions Europe/Etat/Agence/Collectivités concernées (En fonction des projets portés par l EPTB) Redevance pour service rendu soutien d étiage 0,02 par m3 prélevé Pour financer les dépenses d exploitation et de gros entretien des 4 lacs réservoirs (perçue sur le territoire de reconnaissance EPTB, sur les axes réalimentés àl aval des ouvrages)

11 Ce qu apportera concrètement l EPTB l «Seine Grands lacs» au territoire Seine Amont 1/3 Un appui aux acteurs locaux et àl Etat et l Agence de l eau pour la mise en œuvre sur le terrain des politiques de bassin d aménagement et de gestion des eaux

12 Ce qu apportera concrètement l EPTB l «Seine Grands lacs» au territoire Seine Amont 2/3 Une capacité d assurer des actions de maîtrise d ouvrage (études, travaux et conseils) dans le cadre des politiques de l Etat et de l Agence de l eau et àla demande des collectivités concernées : par exemple en faveur de la continuité écologique des cours d eau ou de la qualité des eaux stockées dans les lacs réservoirs Aube, Seine et Pannecière Un appui technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements, en priorité en matière de gestion des inondations et des étiages

13 Ce qu apportera concrètement l EPTB l «Seine Grands lacs» au territoire Seine Amont 3/3 Des pôles de compétence pour les structures locales (par exemple en matière d hydrologie et d hydraulique, de réduction de la vulnérabilité, de suivi d ouvrages ) dans le cadre de réseaux de partenaires locaux à constituer Une capacité de mobiliser des moyens d étude et de recherche à une échelle pertinente (ex de l impact du changement climatique sur la gestion des inondations et des étiages, études appliquées au territoire dans le cadre du PIREN Seine )

14 En conclusion, une démarche d qui vise à améliorer la gouvernance à l échelle chelle du bassin amont de la Seine Les acteurs intervenant déjà dans le domaine de l eau resteront en place Ils disposeront d un outil àleur service pour faciliter la mise en œuvre de la politique de l eau et la gestion des inondations Les acteurs présents sur les territoires seront associés àla définition et au suivi des actions de l EPTB qui seront régulièrement présentées devant les parties prenantes (par exemple lors d un forum annuel ou devant les 3 COMITER Ile de France, Seine amont et vallées de Marne)