Le RIL : répertoire d immeubles localisés

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1 Le RIL : répertoire d immeubles localisés Un répertoire d adresses localisées sur une base de données géographiques Champ : les communes de plus de habitants au recensement de population de 1999 Sa première utilisation : à partir de 2004, la base de sondage des recensements de population Donc des adresses d habitation mais aussi de communauté, d activité ou d équipement urbain

2 Le RIL : répertoire d immeubles localisés Initialisée par l Insee en 2001 à partir d une saisie des adresses présentes au recensement de 1999 Mis à jour à partir de sources administratives, avec la collaboration des communes Fichier des permis de construire du ministère de l Equipement Fichier des adresses de La Poste Collaboration active de la commune Enrichissement par le biais d enquêtes ou d opérations de terrain

3 Planning général de la mise en place du RIL RIL 1999 Géocodage du recensement 99 Géocodage des communautés Enrichissement Màj des voies par Hexavia et mairies Géocodage de Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Flux Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Flux Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Cycle PC, CEA, Mairie Flux Cycle PC, CEA, Mairie Mise à disposition du RIL 1999 Mise à disposition du RIL 2003 Mise à disposition du RIL 2004

4 La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks RIL initial Permis de construire A B D E C F G La Poste CEA

5 La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

6 La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux RIL initial Permis de construire A C B D F E I La Poste CEA nouveaux G H La Poste CEA détruits

7 La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

8 Le RIL habitation initial habitation

9 Mise à jour des voies

10 Géocodage des permis de construire Rejets PC Habitation inchangée permis sur habitation existante permis sur nouvelle habitation

11 Géocodage de CEA (La Poste) Rejets PC Rejets CEA nouveaux habitation inchangée ou permis de construire ou adresse CEA nouvelle adresse CEA disparue

12 Validation des mairies Rejets PC Rejets CEA ou ou nouvelle adresse confirmée par la mairie nouvelle adresse non-confirmée par la mairie adresse présumée détruite mais que la mairie infirme adresse dont la mairie confirme la destruction

13 Bilan de la mise à jour habitation inchangée habitation nouvelle confirmée par deux sources ou ou nouvelle adresse confirmée par la mairie adresse présumée détruite mais que la mairie infirme donc conservée adresse détruite après confirmation de la mairie

14 La qualité du RIL Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation En 2003 Un échantillon de adresses (2,7%) réparties sur 225 communes Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communes

15 Objectifs de l enquête Mesurer l exhaustivité du RIL habitation Le déficit : les adresses manquantes L excédent : les adresses en trop Les confusions : une entreprise prise pour une habitation ou inversement Le nombre de logements valider globalement a posteriori le processus de mise à jour adopté cibler les zones déficientes

16 Premiers enseignements Une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé : Un déficit d adresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1,6% sur les communes ayant collaboré à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardive

17 Premiers enseignements La validation de ce processus utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste, quand il a pu être couplé avec les réponses des mairies avec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste : un excédent de 0,5% d adresses apportées par le fichier de La Poste et confirmées à tort par les mairies

18 Premiers enseignements Des remises à niveau à faire sur les communes où la mairie a peu participé Un déficit trois fois plus important dans ces communes Un excédent légèrement supérieur

19 Un processus en cours d amélioration de la qualité Une cible à court terme : Améliorer le déficit sur les communes de mauvaise qualité d ici 2005 La capitalisation des enseignements de l enquête qualité Elaboration d une typologie de risque Travail ciblé selon le risque

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