CADRE DE RÉFÉRENCE POUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

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1 CADRE DE RÉFÉRENCE POUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

2 PRÉAMBULE ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier existe depuis le 30 avril 1981 comme en font foi les lettres patentes et ses lettres patentes supplémentaires au ministre des Institutions financières et Coopératives de la troisième partie de la Loi sur les compagnies; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier est un organisme sans but lucratif qui a été incorporé par un groupe de personnes désireuses de prêter leur concours à la mise sur pied d une fondation à l Institut Roland-Saucier, centre hospitalier dispensant des soins psychiatriques à la population du Saguenay- Lac-Saint-Jean; ATTENDU QUE l Institut Roland-Saucier a été fusionné au Complexe hospitalier de la Sagamie qui est maintenant connu sous le vocable du Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi; ATTENDU QUE le CSSSC projette de modifier la vocation du pavillon Roland-Saucier; ATTENDU QUE la Fondation tient à ce que ses engagements soient maintenus envers ses donateurs majeurs; ATTENDU QUE les soins et services en santé mentale ont grandement évolué depuis quelques années; ATTENDU QUE les soins et services en santé mentale sont organisés sur une base hospitalière et ambulatoire dans une approche populationnelle et de hiérarchisation des services et que la Fondation Roland-Saucier désire ajuster sa mission en fonction de cette nouvelle réalité; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier soutient notamment depuis plusieurs années les organismes communautaires ayant une mission en santé mentale; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier s intéresse à l amélioration des conditions de vie des patients en santé mentale, dans l institution, et qu elle a aidé à la réalisation de nombreux projets en ce sens; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier croit que l existence d une seule fondation régionale en santé mentale serait plus profitable au soutien de l objectif poursuivi; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier désire devenir LA Fondation en santé mentale pour l ensemble de la région du Saguenay- Lac-Saint-Jean, qu elle recherche l appui en ce sens des CSSS, des partenaires et des organismes communautaires, et, de ce fait, qu elle désire changer de nom, s ouvrir sur la région et également avoir une ouverture plus grande sur les autres établissements de santé et sur les ressources communautaires; ATTENDU QUE le CSSSC est partie prenante des nouvelles orientations de la Fondation Roland- Saucier; ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier demeure une fondation du CSSSC; POUR CES RAISONS, le cadre de référence est modifié en respect de ce préambule : Rés. #

3 MISSION DE LA FONDATION Soutenir financièrement les établissements et les organismes œuvrant en santé mentale dans la région du Saguenay Lac-Saint-Jean afin de maintenir et de développer des services de qualité en matière de traitement, de réadaptation et de réinsertion sociale. LES ORIENTATIONS DE LA FONDATION La Fondation collabore financièrement avec les établissements et tous les autres organismes admissibles qui ont comme objectifs : le traitement la réadaptation la réinsertion sociale qui interviennent directement auprès des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale altérant leur fonctionnement de manière importante sur les plans : biologique psychologique psychosocial et qui soutiennent les activités de recherche en santé mentale. PRINCIPE DIRECTEUR Dans le cadre de sa mission, la Fondation aide, soutient et collabore financièrement, par son rayonnement régional, à la réalisation de projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Rés. #

4 LIGNES DIRECTRICES La Fondation : est intéressée à appuyer des projets et des activités structurés; priorise les activités qui ont lieu sur le territoire du Saguenay Lac-Saint-Jean, car elle est d avis que les fonds recueillis dans la région doivent être préférablement réinvestis dans celle-ci; demande une contribution de l organisme d au moins 20 % pour la réalisation du projet ou de l activité. La Fondation se réserve donc le droit d en calculer une et de réduire ainsi le montant de la demande d aide financière; désire soutenir le développement de projets structurants novateurs qui s appuient sur des principes reconnus; peut exceptionnellement promouvoir la réalisation d un projet structurant majeur; est intéressée à soutenir la recherche médicale ou psychosociale en matière de développement des connaissances et de nouvelles approches en santé mentale; ne subventionne aucun projet de façon récurrente, sauf exception; ne se substitue pas au rôle de l État; convient qu un seul établissement ou organisme ne peut recevoir la totalité de l enveloppe d aide financière; remettra chaque année le pourcentage minimum établi par les normes gouvernementales. Toutefois, ce montant pourra être majoré en fonction des résultats de la campagne de financement annuelle. REMISE DE L ENVELOPPE La Fondation s engage à remettre la totalité de son enveloppe d aide financière pour soutenir le type d activités suivant : Projets structurants provenant des établissements ou des organismes communautaires; Soutien à des projets de recherche. Rés. #

5 La Fondation se réserve le droit, compte tenu des demandes reçues, de voir à sa répartition. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ D UN ÉTABLISSEMENT OU D UN ORGANISME Pour être admissibles à l obtention d une aide financière, les demandeurs doivent : être localisés sur le territoire du Saguenay Lac-Saint-Jean et offrir des services en santé mentale à la population de cette même région; être reconnus ou financés (ou les deux) par l Agence comme un établissement ou un organisme ayant un mandat en santé mentale; dans le cas des organismes, être légalement incorporés comme OBNL et être enregistrés auprès de Revenu Canada; s inscrire dans les orientations de la Fondation; présenter un dossier complet en remplissant le formulaire de demande et y joindre tous les documents requis; déposer leur demande avant le 30 avril de chaque année. PROJETS STRUCTURANTS PROVENANT D ÉTABLISSEMENTS OU D ORGANISMES COMMUNAUTAIRES CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ La Fondation désire soutenir financièrement différents projets structurants soumis par les établissements et les organismes de la région. Ces projets regroupent un ensemble d activités structurées, coordonnées et circonscrites dans le temps visant à améliorer ou à développer des services novateurs afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle en santé mentale. Pour être retenu, un projet : doit avoir obtenu l appui de son établissement, du comité de concertation territoriale de son territoire ou du comité régional en santé mentale (pour les «projets régionaux»); doit s adresser à une problématique bien cernée; doit présenter des objectifs mesurables; doit répondre à des besoins de la clientèle bien ciblés; Rés. #

6 ne doit pas «dédoubler» un service déjà offert; doit viser un nombre optimal de personnes; doit respecter la mission du demandeur ou encore dans le cas où celui-ci est mandaté pour offrir ce service; doit être accompagné de prévisions budgétaires claires, complètes et réalistes; doit démontrer des besoins de financement (écart entre les dépenses et ce qui est requis) et la correspondance entre les sommes demandées et les activités à réaliser. Nonobstant ce qui précède, toute demande d aide financière liée à des activités ou à des sorties de groupe visant les orientations précitées est aussi admissible. SOUTIEN À LA RECHERCHE La Fondation désire contribuer à d éventuels projets de recherche en région. N.B. : Le préambule fait partie intégrante du cadre de référence. Fondation Équilibre Saguenay Lac-St-Jean 150, rue Pinel Chicoutimi (Québec) G7G 3N8 Téléphone : , poste 5294 Télécopieur : Rés. # Courriel : info@fondationequilibre.com - 5 -