EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 ETRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. L an deux mil quatorze, le vingt du mois de juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire. Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents : 21 Nombre de procurations : 6 Absents : 2 Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2014 Michel CHAMBAUD a été désigné secrétaire de séance. NOMS - Prénoms PRÉSENTS ECUSÉS - Procuration à : Absents excusés SEINTIGNAN Jean-Michel TURBÉ Roselyne MAUREL Daniel SAU Brigitte DERVIEU Benjamin FLOIRAC Nicole KRATA Rajaa DERVIEU Benjamin GROLLEAU Thierry MONTASSIER Alain PONS Annie MARCHETTI Jacques CHAMBAUD Michel LOUGNON-DEDIEU Nadine PERROUD Dominique BEZIN Viviane VERDIER Marc GUILBAULT Nicole VINCE Bernard PAGADOY Michel MAURY Roxane LAGARRIGUE Henri DEL-POZO Irma COURCHINOU Michel VALLEJO Annie

2 DEL Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Conformément au décret n du 26 mai 2014, les Conseils municipaux des communes de Gironde doivent désigner, le vendredi 20 juin 2014, leurs délégués et délégués suppléants aux élections sénatoriales. Dans les communes de moins de habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l effectif légal du conseil municipal. Pour Parempuyre, dont le Conseil municipal comprend 29 membres, 15 délégués et 5 suppléants doivent être désignés. Dans les communes de plus de habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une seule et même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (modification de l ordre de présentation des candidats sur une liste). Les délégués et leurs suppléants doivent être élus parmi les conseillers municipaux. Tout conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants. Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer le titre de la liste présentée et les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats. Un bureau électoral sera constitué, présidé par le Maire et comprenant les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l ouverture du scrutin. Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants. Le bureau électoral déterminera le quotient électoral qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c'est-à-dire le nombre de délégués à élire. Lorsque le calcul du quotient ne donne pas un chiffre entier, il est arrondi à l entier supérieur. Il est attribué à chaque liste autant de mandats que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Si après cette opération, tous les mandats n ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d après le système de la plus forte moyenne. Il est procédé de la même manière pour l élection des suppléants. LE CONSEIL MUNICIPAL Ayant entendu l exposé de Madame le MAIRE Procède à l élection des délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec la plus forte moyenne

3 Au terme des opérations de vote, ont été élus : En qualité de délégués titulaires, «Vivons Parempuyre» 1. Mme Béatrice de FRANÇOIS, Maire 2. M. Jean-Michel SEINTIGNAN 3. Mme Roselyne TURBÉ 4. M. Daniel MAUREL 5. Mme Pauline DUPUY 6. M. Benjamin DERVIEU 7. Mme Nicole FLOIRAC 8. M. Bernard DE SOUZA 9. Mme Annie PONS 10. M. Thierry GROLLEAU 11. Mme Annie LOUGNON-DEDIEU 12. M. Michel CHAMBAUD 13. Mme Nicole GUILBAULT «Union Pour Parempuyre» 14. Mme Nicole LALANNE 15. M. Michel PAGADOY En qualité de suppléants : «Vivons Parempuyre» 16. M. Bernard VINCE 17. Mme Viviane BEZIN 18. M. Marc VERDIER 19. Mme Monique SALMON «Union Pour Parempuyre» 20. Mme Roxane MAURY Pour extrait conforme au registre des délibérations. Béatrice de FRANÇOIS Maire,

4 ETRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPA DEL Collège Porte du Médoc Désignation des représentants de la ville de Parempuyre au Conseil d Administration. L an deux mil quatorze, le vingt du mois de juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Parempuyre, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au Vieux Logis, sous la présidence de Madame Béatrice de FRANÇOIS, Maire. Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents : 21 Nombre de procurations : 6 Absents : 2 Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2014 Michel CHAMBAUD a été désigné secrétaire de séance. NOMS - Prénoms PRÉSENTS ECUSÉS - Procuration à : Absents excusés SEINTIGNAN Jean-Michel TURBÉ Roselyne MAUREL Daniel SAU Brigitte DERVIEU Benjamin FLOIRAC Nicole KRATA Rajaa DERVIEU Benjamin GROLLEAU Thierry MONTASSIER Alain PONS Annie MARCHETTI Jacques CHAMBAUD Michel LOUGNON-DEDIEU Nadine PERROUD Dominique BEZIN Viviane VERDIER Marc GUILBAULT Nicole VINCE Bernard PAGADOY Michel MAURY Roxane LAGARRIGUE Henri DEL-POZO Irma COURCHINOU Michel VALLEJO Annie

5 DEL Collège Porte du Médoc Désignation des représentants de la ville de Parempuyre au Conseil d Administration. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l éducation, notamment en son article R ; Vu la délibération n en date du 15 avril 2014 portant désignation des représentants de la Ville de Parempuyre au Conseil d administration du collège Porte du Médoc ; Considérant que par délibération n le Conseil municipal a élu Madame Roselyne TURBÉ et Monsieur Alain MONTASSIER comme représentants au Conseil d administration du Collège Porte du Médoc ; Considérant que concomitamment l Inspection Académique a désigné Monsieur Alain MONTASSIER au Conseil d administration et que, par conséquent, celui-ci ne peut plus siéger au dit conseil en tant que représentant du Conseil municipal ; Madame le Maire expose que : Conformément aux dispositions de l article R du Code de l éducation, le Conseil d Administration des collèges comprend, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège. Il appartient donc à la Ville de Parempuyre de désigner deux représentants pour siéger au Conseil d Administration du Collège Porte du Médoc. La Communauté Urbaine de Bordeaux sera appelée elle aussi, de son côté, à désigner un représentant. Actuellement un des sièges de représentant du Conseil municipal au Conseil d administration est à pourvoir. Après avoir recueilli les candidatures, TITULAIRES : - Roselyne TURBÉ - Benjamin DERVIEU LE CONSEIL MUNICIPAL Ayant entendu l exposé de Madame le MAIRE Après en avoir délibéré : Pour : 22 (Vivons Parempuyre) Contre : / Abstentions : 5 (Union Pour Parempuyre) Ont été élus :

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