1.Description de la personne morale concernée

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1 Restitution pour la publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) DDT86 le jeudi 26 septembre Cette restitution est établie conformément à la circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l État. Les documents utilisés pour l établissement de cette restitution sont : Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de Gaz à effet de serre conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement version 2 d'avril 2012 L outil bilan carbone créé par Jean-Marc Jancovici, désormais géré par l association bilan carbone après conventionnement avec la DDT suite à la formation de Sophie Janot les 26 et 27 août Description de la personne morale concernée Raison sociale : Direction départementale des Territoires de la Vienne Code NAF : Code SIREN : Code SIRET du siège : Adresse : 20 rue de la Providence BP Poitiers Cedex Nombre de salariés : 218 agents et 7,5 vacataires. Sur l'année 2012, 49 vacataires ont travaillé à la DDT sur 90 mois. Description sommaire de l activité : administration publique régalienne, pédagogique et prospective d aménagement durable du territoire. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu ; La direction départementale des territoires a un siège social dont l adresse est précisée ci-dessus et trois pôles territoriaux hors du siège situés : 2 place Camille Hogues BP Châtellerault et Téléport 7 ZI le Peuron Chauvigny et Route de Larnay ZA de la Tardiverie Actiparc Biard sur les 5 premiers mois de l'année

2 Elle emploie de plus : deux agents à la direction départementale de la cohésion sociale, av. de Northampton Poitiers ; un agent à la Préfecture de la Vienne coordinatrice sécurité routière. Le service de prévention des risques au sein de la DDT emploie : des agents à la DREAL rue Arthur Ranc Poitiers ; des inspecteurs du permis de conduire au centre d'examen situé ZA les Moinards Saint Georges les Baillargeaux. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) La consolidation par le contrôle opérationnel facilite l établissement d un plan d action en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la DDT et donc sur lesquelles, il lui est possible d agir. Pour les bâtiments, la DDT est locataire du siège, mais l État deviendra propriétaire en fin d année Elle est locataire du pôle territorial centre jusqu en septembre 2012, du pôle territorial sud. L État est propriétaire du pôle territorial Nord et du site de Saint-Georges. La location du pôle territorial centre à Biard, n est donc pas comptabilisée. Seuls les fluides consommés sur les sites de Saint Georges, de Châtellerault, de Biard, de Chauvigny et de Poitiers Providence sont comptabilisés. Ne sont pas recherchées les données des sites de Northampton, de Ranc, place Aristide Briand devant eux-mêmes faire l objet d un bilan carbone. 2.Année de reporting de l exercice et l année de référence. Année de reporting : 2012 ; Année de référence : Conformément à l article R du code de l'environnement, l année sur laquelle porte l'évaluation, appelée ici «année évaluée», est l année précédant celle au cours de laquelle le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, l'année antérieure sera la première année au cours de laquelle le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera réalisé et donc l'année de référence vaut l'année de reporting à savoir

3 3.Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2e. Pour le chauffage, les consommations sont du gaz naturel pour le siège et le pôle territorial nord. Les factures retrouvées sont celles de juillet 2012 et janvier 2013, on compte respectivement m 3 et m 3 pour chaque site. Soit un total d émission de gaz à effet de serre selon la base carbone de kg de CO 2e. Ces éléments sont enregistrés dans la feuille Energie1 de la base carbone. Pour les déplacements (feuille Déplacements de la base carbone), la DDT a réalisé en 2012 avec la DDPP un plan de déplacement d établissement. Une évaluation des déplacements domicile-travail des agents employés par la DDT est réalisée quels que soient les sites d embauche en dehors des vacataires. Les hypothèses émises sont celles d un déplacement en voiture solo aller-retour sur une année complète 2012 travaillée à savoir 194 jours pour un temps plein. 194= 52 semaines X 5 jours 8 jours fériés 25 jours de congés 2 jours de fractionnement 19 jours de récupération de temps de travail 12 jours de récupération possible. Les longueurs de trajet sont calculées avec Viamichelin. En dehors des habitudes connus des collègues, l hypothèse émise pour Providence est que les collègues déjeunent sur place dès que la distance est supérieure à 5 km pour Providence. Pour le pôle nord ne bénéficiant pas de restauration collective, 4 trajets domicile travail sont comptabilisés pour les collègues habitant près du site de Châtellerault. Des prorata de présence sont réalisés selon les temps partiels, les dates d arrivée ou de départ en cours d année Pour les domicile-travail, km parcourus en 2012 émettent des gaz à effet de serre, dont 94 % soit km parcourus en auto, 5 % soit km en train et 1 % soit km en bus et km en moto. Il est important de signaler que km parcourus en 2012 ont évité des émissions de gaz à effet de serre dont 76 % par le covoiturage soit km pour 9 agents au minimum, pour 22 % soit km avec le vélo pour 7 agents au minimum et pour 2 % soit km en marchant pour 2 agents au minimum. À noter que pour les vacataires, une proportionnalité en km est rajoutée au domicile travail des agents. 271 t de CO 2e sont comptabilisés dans la base carbone pour les domicilestravail. Pour les déplacements professionnels, la DDT a parcouru en 2012, km en voiture ainsi répartis dans la base carbone feuille déplacements : km avec 1 véhicule essence d une puissance de 4 CV, 3

4 km avec 2 véhicules essence d une puissance de 7 CV, km avec 31 véhicules diesel d une puissance inférieure ou égale à 5 CV, km avec 2 véhicules diesel d une puissance de 6 CV, km sont réalisés par les inspecteurs du permis de conduire sur leur voiture personnelle, km sont réalisés sur un véhicule diesel en location d une faible puissance. Les véhicules sont donc au nombre de 36 dont 15 pour le siège, 8 pour le pôle nord, 6 pour le pôle centre et 7 pour le pôle sud l de diesel ont été consommés en 2012, les 33 véhicules diesel ont donc une consommation moyenne de 6,7 l/100 km l d essence ont été consommés par 3 véhicules de la DDT consommant en moyenne 9,4 l/100 km. Les déplacements en bus ont été de km avec un voyage à Sommières du Clain en 2 bus et 463 tickets utilisés pour des déplacements dans Poitiers. Les déplacements en train ont représenté km dont 214 Poitiers Montparnasse, 46 Poitiers Tours, 6 Châtellerault Tours, 10 Poitiers Toulouse, 10 Poitiers Bordeaux, 2 Poitiers Orléans, 2 Poitiers Niort, 6 Châtellerault Paris, 2 Tours Paris, 2 Orléans Paris et 4 Poitiers Montpellier. Les déplacements en avion ont représenté km soit 2 Orly Cayenne. 117 t de CO 2e sont comptabilisés dans la base carbone pour les déplacements professionnels. Pour les visiteurs, les hypothèses de déplacements sont celles relatées par le CETE lors de son analyse du 10 novembre 2011 pour le plan de déplacement de la DDT et de la DDPP du 5 décembre Les visites sont beaucoup pour le service de l économie agricole 1000 sur une courte période des 15 premiers jours de mai, puis 10 par jour ouvré à savoir fériés 3 fermés soit 249 jours sur l année Les déplacements pour les commissions départementales d orientation agricole et de consommation des espaces agricoles concernent respectivement 7 et 8 réunions comptent 15 personnes extérieures aux services (225 visiteurs). On compte ainsi 3474 visiteurs pour l économie agricole. Pour le logement social, une moyenne de 20 visiteurs par mois est proposée soit 240 sur l année Pour l éducation routière, une moyenne de 4 visites par jour ouvré est proposée soit 996 sur l année Pour l ensemble de la DDT ensuite entre réunions ou rendez-vous, une hypothèse de 15 visiteurs est proposée par jour ouvré soit

5 L hypothèse est de 50 km parcourus pour chaque visite. Ainsi les visiteurs de la DDT au nombre de 8445 parcourent km. La seconde hypothèse retenue pour ces visites est que les véhicules utilisés sont à 60 % des diesels et qu ils consomment en moyenne 7 l pour 100 km. Ils émettent 89 t de CO 2e selon la base carbone. L ensemble des émissions de gaz à effet de serre des déplacements se répartit ainsi sur la base carbone : Mode Domicile-travail Employés Visiteurs Total t CO 2 émis Route Air 3 3 Fer 0,51 0,33 0,84 Total Déplacements Émissions t CO 2 émis relatives Domicile-travail 271,5 56 % Employés, voiture 107,7 23 % Employés, autre route 6,2 1 % Employés, trains 0,3 0 % Employés, avion 3,2 1 % Visiteurs, voiture 89,2 19 % Total 478,3 100 % 4.Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2e. Pour l électricité, les consommations donnent un total de kwh dont pour Providence kwh soit 69 %, Chauvigny kwh soit 8 %, Biard kwh soit 13 % en location, Saint-Georges kwh soit 4 % et Châtellerault kwh soit 6 %. Cette consommation correspond a une émission de kg de CO 2e selon la base carbone. Ces consommations se trouvent dans la feuille Énergie 1 de la base carbone puis en ligne 8 des émissions liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à 7 du bilan GES ciaprès. L électricité inclus le chauffage pour Biard, Chauvigny, Saint-Georges avec quelques radiateurs électriques supplémentaires sur Providence en période hivernale. 5

6 Pour le froid, seul le bâtiment du siège utilise du fluide R410a pour la réfrigération de ses salles serveurs ainsi que d une salle de réunion soit 4 climatiseurs au total. L hypothèse émise est celle proposée par la norme européenne 378, de limite pratique de fluide utilisé en détente directe, à savoir 0,44 kg/m 3 soit pour 5 pièces (serveurs et réunion) de respectivement 3X9,5=28,5 m 2, 34 et 91 m 2, sous plafond de 2,4 m soit un volume de 368 m 3 et 162 kg de fluide R410a frigorigène ou 320 t de CO 2 émis. Cette hypothèse est plus contraignante que la quantité de fuite correspondant à la recharge d entretien annuelle, nulle en Cet élément est enregistré dans la feuille de la base carbone «hors énergie 1», dans la ligne «émissions d'halocarbures de Kyoto». Elle est comptabilisée dans le tableau des émissions de gaz à effet de serre dans les émissions directes fugitives. Cette émission de gaz à effet de serre va se réduire en 2013 puisqu il s avère que les petites salles de serveur (3 x 9,5 m 2 x 2,4 m) supportent très bien une hausse de température l été en aérant les salles. 5.Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer. Pour la restauration, seuls les repas préparés sur le site de Providence sont évalués. Le nombre de repas réalisés en 2012 soit dont 200 repas végétariens environ permettent de compléter une partie du tableau de la base carbone (feuille Intrants), cet élément se retrouve ensuite dans les autres émissions indirectes du bilan GES, en ligne 9 achats de produits ou services. La réalisation de ces repas émet 44 t de CO 2e selon la base carbone qui propose 0,44 kg CO 2e par repas végétarien contre 2,27 kg de CO 2e par repas moyen. Sur cette prestation se rajoute la livraison des repas, réalisée chaque jour ouvré de la DDT, par le camion de la Société Poitevine de Restauration Collective, entrée dans l onglet fret de la base carbone estimée à 0,7 t CO 2e. Pour le fret se rajoute pour la DDT la livraison du courrier de la poste depuis l avenue de Nantes par un petit véhicule diesel, sur un parcours circulaire permettant de livrer plusieurs clients. L hypothèse émise est celle d un allerretour direct par jour ouvré 2012 soit 1,1 t CO 2e selon la base carbone. Pour le papier utilisé (feuilles A4 de 80g/m 2 ), les consommations pour 2012 sont de pages noir et blanc et pages couleur, soit 9 tonnes de papiers correspondant à l émission de 11,6 t de CO 2 selon la base carbone. Les données sont recensées dans la feuille «Intrants» de la base. La prestation d entretien des différentes impressions donne un coût de incluant le noir et blanc pour 14 %, la couleur pour 31 % et la location des imprimantes pour 55 %. 6

7 Pour les eaux usées, les volumes comptabilisés sont ceux de consommations d eau potable pour Providence, Saint-Georges et Châtellerault à savoir respectivement m 3, 100 m 3 et 102 m 3. les données sur Chauvigny n ayant pas été retrouvées, une hypothèse à 100 m 3 est faite pour le site. L hypothèse de bilan des émissions de gaz à effet de serre est réalisé à partir des données nationales de production de pollution par habitant et par jour (150 l et 54 g de DBO 5 1 par habitant et par jour). Les deux premiers sites ont leurs effluents traités sur la station d épuration de la Folie à Poitiers dont l arrêté d autorisation du 19 juin 2001 impose un traitement de la DBO 5 à 96 % d élimination ou 15 mg/l, confirmé par le rapport d assainissement 2011 de l agglomération arrivant à 98 % d élimination. Châtellerault a ses effluents traités par la station d épuration de Châtellerault autorisée par arrêté préfectoral du 27 août 1999 imposant un traitement de la DBO 5 à 90 % d élimination ou 25 mg/l en concentration moyenne de rejet sur 24h. Chauvigny a ses effluents traités par la station d épuration de Chauvigny autorisée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 imposant un traitement de la DBO5 à 93 % d élimination ou 25 mg/l en concentration moyenne de rejet sur 24 h. La base bilan carbone donne ainsi pour 2012, 89 kg d émission de CO 2e. Pour cette pollution répartie à 56 % sur Poitiers, 26 % sur Châtellerault et 18 % sur Chauvigny. Ces éléments sont rentrés dans la feuille «déchets directs» de la base carbone. La production des autres déchets ont fait l objet d un diagnostic en mai 2013 par le pôle éco-industries de Poitou-Charentes. Un tonnage 2012 de papiers cartons est toutefois comptabilisé avec une facture Véolia. Plusieurs factures Paprec D3E de 2012, donne des quantités en poids de déchets d équipements électriques et électrotechniques. Tous les déchets de la DDT sont recyclés ou valorisés, ils se répartissent ainsi comme suit en 2012 : 2,75 t de déchets alimentaires incinérés ; 0,92 t d équipements électriques et électrotechniques en partie dépollués et recyclés ; 0,05 t de déchets métalliques recyclés ; 0,06 t de verre recyclés ; 8,36 t de papiers cartons recyclés. Cette production de déchet et leur traitement sont à l origine de 0,4 t CO 2e. De l origine des produits consommés jetés, le pourcentage issu de recyclage 1 DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, système de mesure de pollution permettant d évaluer les quantités d oxygène demandées par les organismes vivants d un effluent. 7

8 viennent des données nationales 2010 du taux de recyclage à savoir, 52 % pour l acier, 35 % pour le verre et 60 % pour les papiers cartons. Pour les immobilisations, les données rentrées dans la base carbone concernent l ensemble des quatre bâtiments à fin 2012 à savoir Providence, Saint-Georges, Châtellerault et Chauvigny. Ils ont été construits respectivement en 1994, 1993, après-guerre réhabilité énergétiquement en 2009 et en Ces surfaces comptabilisent : m 2 pour Providence dont m 2 sont des surfaces communes pour les 3 administrations utilisant le bâtiment dont m 2 sont utilisés par la DDT soit 73 %, 171 m 2 utilisés par l UT DREAL soit 5 % et 705 m 2 utilisés par la DDPP soit 22 %. Les surfaces communes sont donc comptées, pour la DDT, au prorata de l occupation des bureaux et salles de travail affectées ; 227 m 2 pour Saint Georges les Baillargeaux ; 662 m 2 pour Châtellerault ; 437 m 2 pour Chauvigny. Sont aussi comptabilisées les surfaces de parking et circulation pour chaque site et garage pour Providence et Châtellerault : m 2 pour Providence avec 227 places dont 4 handicapées ; 650 m 2 pour Saint Georges ; 355 m 2 pour Chauvigny avec 28 places de stationnement dont 1 handicapées ; 412 x 73 % = 301 m 2 de garage pour la DDT à Poitiers ; 140 m 2 de garage à Châtellerault. Ces bâtiments et stationnements sont à l origine de 76 t de CO 2e. Les véhicules de la DDT ont, en 2012, 36 automobiles, 3 scooters et deux vélos électriques. Les automobiles ont un poids total à vide (G1 des immatriculations de véhicule) variant de 980 pour les plus anciennes Clio à 1762 kg pour la mégane. Les scooters ont un poids de 135 kg et les vélos de 27 kg soit au total 40,31 t de véhicules, dont 5 ont été fabriqués en Les plus anciens véhicules datent de 2005 et sont en cours de renouvellement. Leur durée d amortissement a été comptabilisée sur 7 ans. Leurs productions a émis 32 t CO 2e. Le parc informatique est ainsi recensé sur les 4 sites : 58 portables dont 10 en 2012 amortis sur 4 ans, 8

9 10 serveurs amortis sur cinq ans comptabilisés comme deux unités centrales, 200 unités centrales dont 7 acquises en 2012 amortis sur cinq ans, 314 écrans plats dont 23 acquis en 2012 amortis sur cinq ans, 1 imprimante amortie sur 4 ans, 2 télécopieurs amortis sur 7 ans. Les émissions de gaz à effet de serre pour l informatique comptabilisent 89 t CO 2. Le mobilier recensé provient d un inventaire réalisé en 2011 à la DDT, où l on comptait : 259 armoires estimées en poids moyen à 40 kg ; 210 bureaux estimés en poids moyen à 30 kg ; 194 caissons estimés en poids moyen à 20 kg ; 540 sièges estimés en poids moyen à 7 kg ; 218 tables estimées en poids moyen à 25 kg. Cet équipement mobilier s amortit généralement sur 10 ans, ainsi sa production émet 5,5 t de CO 2. Les émissions directes de GES intégrant le chauffage par consommation de gaz naturel et les déplacements, les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, et de froid, les autres émissions indirectes de GES associées à la restauration, au fret, à la consommation de papiers, aux déchets, aux immobilisations incluant les bâtiments, les véhicules, le parc informatique, sont présentés dans le tableau ci-après extrait de la feuille BilanGES de la base carbone. 9

10 Valeurs calculées Émissions de GES Émissions évitées de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 7, ,00 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 315, ,00 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0, ,00 4 Emissions directes fugitives 0, ,00 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 322, ,00 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0, ,00 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid0, ,00 Sous total 0, ,00 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 73, ,00 Autres émissions indirectes de GES 9 Achats de produits ou services 0, ,00 10 Immobilisations de biens 45, ,00 11 Déchets 0, ,48 12 Transport de marchandise amont 0, ,00 13 Déplacements professionnels 5, ,42 14 Franchise amont 0, ,00 15 Actifs en leasing amont 0, ,00 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 0, ,00 18 Transport de marchandise aval 0, ,00 19 Utilisation des produits vendus 0, ,00 20 Fin de vie des produits vendus 0, ,00 21 Franchise aval 0, ,00 22 Leasing aval 0, ,00 23 Déplacements domicile travail 19, ,42 24 Autres émissions indirectes 56, ,00 Sous total 200, ,32 10

11 6.de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0,00 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0,00 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0,00 4 Emissions directes fugitives 0,00 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 Sous total 0,00 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0,00 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0,00 Sous total 0,00 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 0,00 9 Achats de produits ou services 0,00 10 Immobilisations de biens 0,00 11 Déchets -0,48 12 Transport de marchandise amont 0,00 13 Déplacements professionnels -16,42 14 Franchise amont 0,00 15 Actifs en leasing amont 0,00 16 Investissements 0,00 17 Transport des visiteurs et des clients 0,00 18 Transport de marchandise aval 0,00 19 Utilisation des produits vendus 0,00 20 Fin de vie des produits vendus 0,00 21 Franchise aval 0,00 22 Leasing aval 0,00 23 Déplacements domicile travail -16,42 24 Autres émissions indirectes 0,00 Sous total -33,32 Ces données d émission évitées de GES concernent : les déchets avec les valorisations et recyclages réalisées par nos collectivités assurant le service ; les déplacements avec le covoiturage ou les déplacements actifs réalisés par les agents. 7.les éléments d appréciation sur les incertitudes. D une façon générale, dès lors que les données rentrées dans la base carbone concerne des facturations comme les fluides (électricité, gaz, gazole, essence, eau) les incertitudes ont été proposées à 5 % d erreur possible. Dès lors qu une hypothèse chiffrée est réalisée à défaut d une facture trouvée, l incertitude est proposée à 20 % (cas des eaux usées pour Chauvigny). 11

12 Pour les déchets, les incertitudes sont données à 20 % lorsqu il s agit d enquête statistique et 5 % pour des facturations pesant les quantités traitées. L incertitude est aussi proposée à 20 % pour les données rentrées concernant les domiciles travail des agents. Elle est portée à 50 % pour les hypothèses réalisées sur les déplacements des visiteurs de la DDT. Concernant les immobilisations, les incertitudes sont proposées à 5 % pour les bâtiments, les véhicules, l informatique et à 20 % pour le mobilier. 8.Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES. Comme expliqué en 1, n ont pas été proposés l intégration des agents isolés de la DDT dans des structures comme la préfecture ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sur le site Northampton à Poitiers. 9. Modifications éventuelles des facteurs par défaut de la Base Carbone, des facteurs d émissions et des PRG 2 utilisés. Aucun facteurs d émissions ou PRG de la Base Carbone n a été modifié. 10.À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence. Ce rapport est le premier bilan carbone de la DDT de la Vienne. 11.Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan carbone de la DDT doit pouvoir être mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Vienne. Par ailleurs, la DDT de la Vienne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Sophie JANOT Fonction : responsable de la mission développement durable et Territoires Ruraux Adresse : DDT de la Vienne 20 rue de la Providence BP POITIERS CEDEX Tel : ou PRG : pourvoir de réchauffement global 12

13 Mail : 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? O u i q N o n si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études q Temps passé : j/h Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) Durée de l étude : les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. 13

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