Agriculture ; Direction affaires sociales ( ) Répertoire ( / /16)

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1 Agriculture ; Direction affaires sociales ( ) Répertoire ( / /16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /16 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction affaires sociales Intitulé Sous-direction de la mutualité agricole Secrétariat Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-16 (DAPS ) : Mutualité agricole, Art 1-2 : Circulaires ( ) ; gestion du personnel de la sous-direction : Dossiers généraux (situation du personnel, locaux, avancement, décoration, concours) ; listes de personnel, dossiers et fiches individuels, Art 3-6 : Dossiers thématiques tenus par le secrétariat de la sous-direction : Dommages de guerre ; statut de la mutualité ; SMAR (Société de Secours Mutuel du Personnel du Ministère de l'agriculture et du Ravitaillement) ; organismes de mutualité agricole (procès-verbaux de séance du conseil supérieur de la mutualité sociale agricole) ; législation sociale agricole en France, dans les nouveaux départements français, dans les territoires de tende et de brigue, en Allemagne, en Algérie ; films agricoles ; statistiques agricoles ; conventions avec d'autres pays ; mise à jour du guide Dunod ; note pour la préparation du 3e plan de modernisation et d'équipement de l'agriculture, Art 7-16 : Organisation et fonctionnement des organismes de mutualité agricole : Correspondance, rapports classés par département ; procès-verbaux de séance du conseil central d'administration de la mutualité agricole ; désignation des membres des comités d'administration des caisses : Classement par département, [versement issu de la révision du versement ]. Type de classement Classement par département Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation collectivité d'outre-mer; sécurité sociale; régime agricole; Plan 3; personnel; mutualité; guerre ; dommages de guerre; décoration; concours; cinéma; assurance sociale; statut juridique; Tende (Alpes-Maritimes); La Brigue (Alpes-Maritimes); Allemagne; Algérie; Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, département); Mutualité sociale agricole (France); statuts; statistique; rapport; procès-verbal de séance; fiche nominative; dossier individuel; convention; circulaire; tutelle; gestion du personnel 3

4 Répertoire ( / /16) /1 DAPS 227 Circulaires, décembre mars 1950 Personnel de la sous-direction 1 listes de personnel payé sur fonds de concours, nominations et affectations de personnel, fiches individuelles du personnel, dossiers individuels du personnel (surtout envoi de certificats médicaux), avancements, notes, divers distinctions honorifiques, /2 DAPS 228 Personnel de la sous-direction 7 situation du personnel, locaux, indemnité de fonction, adresses et listes du personnel, intégration, reclassement, concours, notes aux bureaux de la sous-direction syndicats, grèves, licenciement, notes diverses, / /8 Ministère / /6 DAPS Dossiers divers tenus par le Secrétariat de la Sous-Direction. Répertoire des dossiers /3 DAPS 229 n 13 divers, n 15 activité de la sous-direction, n 16 avis du Conseil d'etat, n 18 caisses mutuelles de réassurance, [illisible] n 19 comités communaux de la production agricole, 1945 n 20 réprésentation des assurés au Conseil Supéri des Assurances, 1943 n 21 compétence du ministre de l'agriculture en matière de législation sociale agricole, 1946 n 24 cotisation des caisses aux Fédérations de mutualité agricole, 1946 n 26 examen médical de la main d'oeuvre étrangère 1946 n 27 dommages de guerre, 1946 n 28 Fédération corporative de la mutualité agrico[illisible]le n 29 gestion des caisses d'assurances sociales agricoles ; textes, 1946 n 33 organismes de Mutualité agricole ; généralité

5 n 36 statut de la Mutualité, n 37 évaluation des chargés sociales de l'agriculture, n 38 extension de la législation métropolitaine aux nouveaux départements français, septembre 1946 n 40 prêts aux organismes de mutualité agricole, 1946 n 41 propositions de lois, 1946 et 1956 n 42 projets de lois, n 46 Société de secours mutuel du personnel du ministère de l'agriculture et du Ravitaillemens (S.M.A.R.), /4 DAPS 230 n 48 voeux divers, n 49 correspondance concernant l'application de circulaires, 1946 n 51 Conseil supérieur de la Mutualité agricole ; pièces générales, procès-verbaux, [llisible] /5 DAPS 231 n 52 privilège du Trésor, 1946 n 53 Conseil national des Assurances, 1946 et 195[illisible] n 56 Comités et commissions diverses : pièces générales, n 57 liquidation des Fédérations régionales de Mutualité agricole, n 59 La sécurité sociale en Allemagne (rapport-couprie) et rapport sur l'évolution de l'emp[illisible] en Serre depuis le rattachement économique e[illisible] l'introduction du franc, novembre nov. n 60 Fonds national de Solidarité agricole, n 62 Sécurité Sociale agricole : rapport le Goff, 30 juillet 1946 n 65 désignation des représentants des exploitants et salariés agricoles au sein de la commission chargée d'étudier la mise en place des caisse d'assurance vieilleuse prévues par la loi du 22 mai 1946 n 66 Contentieux de la Sécurité sociale, 1958 n 68 régime social des artisans ruraux, n 72 dégrèvement d'une amende imposée par l'edf à : Fédération de la Mutualité agricole de l'ile de France, 1947 n 79 Subventions des caisses de la Mutualité à la Confédération Générale de l'agriculture, n 80 Commission supérieure des Allocations familles agricoles, n 81 Convention collective du travail du personne des organismes de Mutualité agricole, 1947 n 87 Application de la législation sociale agricole dans les territoires de Tende et la Brigue, sept /6 DAPS 232 n 89 notes d'historique et de documentation sur régime social agricole, n 91 liste des films proposés par la cinémathèque agricole, n 95 Statistiques agricoles,

6 n 97 Convention franco-italienne de Sécurité soc[illisible] 1948 n 98 Convention franco-polonaise de sécurité soci 1948 n 99 Convention franco-anglaise de sécurité Sociale 1948 n 100 Documents parlementaires (en réalité exposé sur les problèmes en matière de Mutualité agricole ) n 101 Convention franco-luxembourgeoise de sécurité sociale, 1948 n 103 territoire d'outre-mer, n 104 Notes concernant le projet de réforme administrative, n 105 Situation des étrangers en matière de sécurité sociale, 1948 n 106 Réalisation intervenues en matière de mutualité sociale agricole, n 113 Journée de la Mutualité agricole le 3 avril 1944 à Mesle (Orne) n 115 documents relatifs à la décision prise par l'assemblée algérienne au sujet du régime d'assurances sociales agricoles en Algérie 1949 n 116 Bureau de Rome de la F.A.O n 125 Législation sociale agricole : mise à jour du guide Dunod (avec un historique), 1950 n 127 Financement de la législation sociale agricole 1950 n 150 Situation des membres de la famille des exploitants agricoles au regard des législations de protection sociale, n 151 contrat de travail à Salariat intéressé, s.d. n 152 Recouvrement des cotisations de vieillesses des non salariés, 1954 n 154 Application de la règlementation des cumuls dans les organismes de Mutualité sociale agricole, 1954 n 156 Rapport sur la physionnomie des migrations rurales en 1953 et exonération des cotisations sociales pour les migrants, 1954 n 165 Note pour la préparation de 3 e Plan de modernisation et d'équipement en ce qui concerne l'agriculture, / /16 Organisation et fonctionnement des organismes de mutualité agricole / /8 DAPS Mutualité : correspondance, rapports, , classement par départements /7 DAPS 233 Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Côte d'or, Côtes-du-Nord, Creuse /8 DAPS 234 Dordogne, Eure, Indre, Indre-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lotet-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Maine et Ardennes, Moselle, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Sarthe, Haute-Saône, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée /9 DAPS 235 6

7 Voeux des syndicats agricoles concernant l'organtion de la Sécurité sociale en agriculture, /10 DAPS 236 Conseil central d'administration de la Mutualité agricole. Procès-verbaux, / /16 DAPS Comités d'administration /11 DAPS 237 Comités d'administration provisoire des organismes de Mutualité sociale agricole : pièces générales, Unification et gestion des caisses centrales, 19[illisible] Désignation des membres des Comités d'administration des caisses, , classement par département : Ain à Ariège /12 DAPS 238 Aube à Eure-et-Loir /13 DAPS 239 Finistère à Loir-et-Cher /14 DAPS 240 Loire à Moselle /15 DAPS 241 Nièvre à Haute Savoie /16 DAPS 242 Seine à Yonne 7