Table des matières CHAPITRE 2. L ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT PRIVÉ INTRODUCTION... 3

Transcription

1 Table des matières INTRODUCTION... 3 CHAPITRE 1. LES SOURCES DE DROIT FICHE 1 La notion de sources de droit...12 A. La définition de la règle de droit...12 B. La distinction de la règle de droit et des autres règles...12 FICHE 2 Les sources écrites du droit...14 A. Les sources internes...14 B. Les sources internationales...15 FICHE 3 La place du droit international...16 A. La reconnaissance de la valeur normative du droit international...16 B. La place du droit international dans la hiérarchie des normes...17 FICHE 4 Le domaine d application de la loi dans le temps...18 A. La portée de l article 2 du code civil...18 B. L interprétation de l article 2 du code civil...19 FICHE 5 Les sources non écrites...20 A. Une source incontestable : la coutume...20 B. Des sources controversées...21 CHAPITRE 2. L ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT PRIVÉ FICHE 6 La saisine des juridictions...28 A. L introduction du litige...28 B. Les voies de recours...28 FICHE 7 Les règles générales du procès...30 A. Les caractères de la justice...30 B. Les principes généraux du procès...30 FICHE 8 Les juridictions du fond...32 A. Les juridictions du fond de droit commun...32 B. Les juridictions spécialisées...32 FICHE 9 La Cour de cassation...34 A. Sa composition...34 B. Son rôle...34 FICHE 10 Les gens de justice...36 A. Les magistrats...36 B. Les auxiliaires de justice

2 CHAPITRE 3. LES DROITS SUBJECTIFS FICHE 11 La notion de droits subjectifs...44 A. Les droits patrimoniaux...44 B. Les droits extrapatrimoniaux...45 FICHE 12 La charge de la preuve...46 A. La charge de la preuve et les parties...46 B. Les entorses à l administration de la preuve par les parties...47 FICHE 13 L objet de la preuve...48 A. Le principe : les faits et non le droit...48 B. Les exceptions au principe...48 FICHE 14 Les écrits, preuves parfaites...50 A. Les actes authentiques et les actes sous seing privés...50 B. L écrit électronique...51 FICHE 15 Les preuves orales et les preuves imparfaites...52 A. Les preuves émanant des déclarations des parties...52 B. Les preuves extérieures aux parties...53 CHAPITRE 4. LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS FICHE 16 L existence des personnes physiques...60 A. La naissance...60 B. La mort...61 FICHE 17 Les incertitudes sur l existence d une personne...62 A. La situation juridique du non-présent...62 B. Les conséquences de la non-présence...63 FICHE 18 La diversité des personnes morales...64 A. Les différentes personnes morales de droit public et de droit privé...64 B. Les sociétés commerciales...65 FICHE 19 La reconnaissance des personnes morales...66 A. La reconnaissance de leur existence...66 B. Les éléments d identification...67 FICHE 20 Les animaux...68 A. L animal : un bien...68 B. L animal : un être vivant...69 CHAPITRE 5. L IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE DROITS SUBJECTIFS FICHE 21 Les actes de l état civil...76 A. Les différents actes...76 B. La portée des actes d état civil...77 FICHE 22 Le prénom...78 A. L évolution de la législation...78 B. La législation actuelle

3 FICHE 23 Le nom et ses accessoires...80 A. Le nom...80 B. Les autres éléments d identification...81 FICHE 24 Le sexe...82 A. La détermination du sexe...82 B. Le changement de sexe...82 FICHE 25 Les autres éléments d identification...84 A. Le domicile...84 B. La nationalité...85 CHAPITRE 6. LA PROTECTION DE LA PERSONNE FICHE 26 La protection relative au corps...92 A. Le respect de l intégrité du corps...92 B. La protection des organes...93 FICHE 27 La vie privée et l image...94 A. Le respect de la vie privée indépendamment du droit à l image...94 B. Le respect du droit à l image indépendamment de la vie privée...94 FICHE 28 La protection des mineurs...96 A. Les modalités de protection des mineurs...96 B. Le sort des actes accomplis par les mineurs ou pour leur compte...97 FICHE 29 La protection des majeurs...98 A. Les différents régimes de protection...98 B. Les conséquences de la mise en place des mesures de protection...98 FICHE 30 La situation des majeurs non protégés aliénés ou vulnérables A. Les protections, hors régime légal B. La portée de leurs actes CHAPITRE 7. LE COUPLE HORS MARIAGE FICHE 31 La reconnaissance du couple hors mariage A. La consécration du concubinage B. La conclusion du PACS FICHE 32 Les effets du concubinage A. Les effets du concubinage entre les concubins B. Les effets du concubinage à l égard des tiers FICHE 33 Les effets du PACS A. Les effets entre les partenaires B. Les effets à l égard des tiers FICHE 34 La rupture du couple hors mariage A. La rupture du concubinage B. La rupture du PACS FICHE 35 Le couple homosexuel A. L union homosexuelle B. Le couple homosexuel et les enfants

4 CHAPITRE 8. LA CONCLUSION DU MARIAGE FICHE 36 La liberté du mariage A. Les promesses de mariage ou fiançailles B. Les conventions relatives au mariage FICHE 37 Les conditions de validité du mariage A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme FICHE 38 La spécificité du consentement dans le mariage A. La réalité du consentement et de sa portée B. La validité du consentement FICHE 39 La sanction des conditions de validité du mariage A. Les différentes nullités du mariage B. Les effets des nullités FICHE 40 L opposition A. Les conditions de l opposition B. Les effets de l opposition CHAPITRE 9. LES EFFETS DU MARIAGE FICHE 41 Les effets extrapatrimoniaux du mariage A. Les obligations morales B. L obligation de communauté de vie FICHE 42 Les effets patrimoniaux A. La contribution aux charges du mariage B. La solidarité FICHE 43 Le régime matrimonial A. Le choix d un régime matrimonial B. Les différents régimes matrimoniaux FICHE 44 Les aménagements en période de crise A. En l absence de tout recours au juge B. Sur décision judiciaire FICHE 45 Inégalités et égalité entre les époux A. L évolution vers l égalité entre les époux B. Les inégalités subsistantes CHAPITRE 10. LE DIVORCE FICHE 46 Les différents cas de divorce A. Les divorces d accord B. Les divorces totalement contentieux FICHE 47 Les effets du divorce entre les époux A. Les effets extrapatrimoniaux du divorce B. Les effets patrimoniaux du divorce

5 FICHE 48 Les particularités de la prestation compensatoire A. Les conditions d attribution d une prestation compensatoire B. Les modalités de versement de la prestation compensatoire FICHE 49 Les effets du divorce à l égard des enfants A. L autorité parentale et la fixation du lieu de résidence l enfant B. La pension alimentaire FICHE 50 Le jugement de divorce et sa révision A. La portée du jugement de divorce B. Les modifications des mesures prévues au jugement CHAPITRE 11. LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA FILIATION FICHE 51 La vérité recherchée A. La primauté de la vérité biologique ou de la filiation légitime B. Le compromis entre la vérité biologique et la vérité sociologique FICHE 52 Les preuves relatives à la filiation A. Les preuves en l absence de contentieux B. Les preuves lors d un procès FICHE 53 Les actions relatives à la filiation A. La nature des actions B. Les spécificités procédurales FICHE 54 La procréation médicalement assistée A. Les conditions du recours à la procréation médicalement assistée B. Les effets de la procréation médicalement assistée FICHE 55 Les présomptions dans la filiation A. Les présomptions relatives au moment de la conception de l enfant B. La possession d état CHAPITRE 12. LE LIEN DE FILIATION FICHE 56 L établissement de la filiation A. L établissement extra-judiciaire de la filiation B. L établissement judiciaire de la filiation FICHE 57 La contestation du lien de filiation A. Les actions possibles B. Le régime des actions FICHE 58 La filiation adoptive A. Les conditions de l adoption B. Les effets de l adoption FICHE 59 La procédure d adoption A. L attitude des parents B. Le jugement FICHE 60 L accouchement sous X et les droits du père A. La négation du père B. L affaire Benjamin

6 FICHE 61 CHAPITRE 13. LES EFFETS DU LIEN DE PARENTÉ La notion de famille A. Des liens de parenté : verticaux et horizontaux B. La famille : Une notion variable FICHE 62 Les contours de l autorité parentale A. Le principe de la coparentalité B. Les droits et obligations découlant de l autorité parentale FICHE 63 Les modifications dans l exercice de l autorité parentale A. La délégation de l autorité parentale B. Le retrait ou refus de l autorité parentale FICHE 64 Les aménagements de l exercice de l autorité parentale en cas de séparation des parents A. Coparentalité et lieu de résidence des enfants B. Coparentalité et pension alimentaire FICHE 65 La protection spéciale des mineurs A. Des institutions spécialisées B. Des droits particuliers CHAPITRE 14. LES DROITS SUR LES BIENS FICHE 66 Les biens A. Les biens stricto sensu B. Les classifications des choses FICHE 67 Le droit de propriété A. La définition du droit de propriété B. Les prérogatives résultant du droit de propriété FICHE 68 Les troubles anormaux de voisinage A. La notion de troubles anormaux de voisinage B. La mise en œuvre des troubles anormaux de voisinage FICHE 69 Les droits réels démembrés A. Les servitudes B. L usufruit FICHE 70 La propriété collective A. La copropriété B. La propriété partagée CHAPITRE 15. LE RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FICHE 71 L acquisition du droit de propriété A. Le transfert de propriété solo consensus B. Le transfert de propriété par la possession FICHE 72 Les spécificités de la possession A. Les caractères de la possession B. Les effets de la possession

7 FICHE 73 L accession artificielle A. L accession immobilière artificielle B. l accession mobilière artificielle FICHE 74 Les actions en justice et le droit de propriété A. Les différentes actions B. Le non-cumul du pétitoire et du possessoire FICHE 75 Droits incorporels de propriété et droits de propriété incorporelle A. Les droits incorporels de propriété B. Les droits de propriété incorporelle CHAPITRE 16. LES OBLIGATIONS FICHE 76 Les sources des obligations A. Le contrat B. Les faits juridiques FICHE 77 La diversité des contrats A. Les classifications du code civil B. Les classifications induites du code civil FICHE 78 Les modalités des obligations A. Les obligations à terme B. Les obligations simples ou complexes FICHE 79 L extinction des obligations A. Un mode principal d extinction : le paiement B. Les modes d extinction subsidiaires FICHE 80 La période précontractuelle A. L offre de contacter B. Les pré-contrats CHAPITRE 17. LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS FICHE 81 Les conditions de validité des contrats A. La validité du consentement B. Les vices du consentement FICHE 82 Le contenu du contrat A. L objet B. La cause FICHE 83 Les effets du contrat A. Les effets du contrat entre les parties B. Les effets du contrat à l égard des tiers FICHE 84 La responsabilité contractuelle A. Les conditions de mise en œuvre B. Le régime procédural FICHE 85 Spécificités de la responsabilité médicale A. La nature des obligations du médecin B. Les préjudices réparables

8 CHAPITRE 18. LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE FICHE 86 La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle B. Le régime juridique de la responsabilité délictuelleou quasi délictuelle FICHE 87 La responsabilité des parents du fait des enfants A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des parents du fait des enfants B. L aggravation de leur responsabilité : une responsabilité de plein droit FICHE 88 La responsabilité des maîtres et commettants du fait des préposés A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des maîtres et commettants B. Les conditions d exonération de la responsabilité des maîtres et commettants FICHE 89 Les responsabilités du fait des choses A. La responsabilité générale du fait des choses B. Des responsabilités particulières du fait des choses FICHE 90 Des responsabilités objectives spécifiques A. La responsabilité du fait des produits défectueux B. La responsabilité des automobilistes LEXIQUE