Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération»,

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1 Convention de partenariat Pays de Montbéliard Agglomération / UNSS Nord Franche Comté Championnat de France UNSS de Natation et de Waterpolo 8, 9, 10 juin 2016 Entre : La communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard, domiciliée 8 avenue des alliés à Montbéliard (25200), représentée par son Président Monsieur Charles DEMOUGE, autorisé par une délibération du Conseil du 17 mars 2016, d une part. Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération», Et : Le Service départemental UNSS 90, 25 nord et d Héricourt, domiciliée à l Inspection Académique, Place de la Révolution française à Belfort (90 000) représenté par sa directrice du service départemental, Madame Martine CALI d autre part. Ci-après dénommée «l UNSS» ou «l association», Et conjointement dénommées «les parties», Préambule Dans le cadre de sa politique sportive, Pays de Montbéliard Agglomération est partenaire d événements sportifs, qui par leurs organisations sur le Pays de Montbéliard sont vecteur du développement et de l attractivité des pratiques concernées auprès de tous les publics et particulièrement des jeunes. Pays de Montbéliard Agglomération est également engagé dans une politique de promotion externe, de valorisation de son image et de la notoriété de son territoire qui l amène à soutenir des événements de type festif, culturel ou sportif organisés localement, dont l envergure, l impact médiatique et populaire contribue à faire connaître le Pays de Montbéliard, et en favorise le développement touristique et économique. De son côté, l association dont le siège est à Belfort et qui a pour objet le développement du sport scolaire sur le Nord Franche Comté, organise les 8, 9 et 10 juin 2016, les Championnats de France UNSS de Natation et de Waterpolo pour les collégiens à la Citédo à Sochaux. Cette compétition réunira 450 nageurs et 100 accompagnateurs. C est au titre de l organisation de cet événement sportif que l association a sollicité le soutien Pays de Montbéliard Agglomération. Cet événement participant directement à la mise en œuvre du schéma sportif de la communauté d agglomération et contribuant par ailleurs à la promotion de son territoire, Pays de Montbéliard Agglomération a décidé de répondre favorablement à cette demande dans les conditions définies par la présente convention. 1/7

2 Ceci étant exposé, les Parties ont convenu ce qui suit : Article 1. Objet La présente convention a pour objet de définir, les engagements respectifs de Pays de Montbéliard Agglomération et de l association pour conforter mutuellement leurs actions en faveur du développement du sport et plus particulièrement de la natation ainsi que de la promotion du territoire au travers de l organisation à La Citédo à Sochaux, les 8, 9 et 10 juin 2016 des Championnats de France UNSS de Natation et de Waterpolo. Ces engagements mutuels matérialisent ainsi le partenariat entre la Communauté d Agglomération et l association. Article 2. Engagements de l association Article 2.1. Engagements généraux L Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à organiser les Championnats de France UNSS de Natation et de Waterpolo à La Citédo de Sochaux, les 8, 9,10 juin Il est précisé que l association est seule responsable de la gestion organisationnelle, administrative et financière de l événement, ses personnels et biens ainsi que des personnels et / ou équipements mis à sa disposition, du respect des lois et règlements en vigueur (notamment fédéraux) sans que la responsabilité de Pays de Montbéliard Agglomération ne puisse être recherchée pour un motif d une quelconque nature. Article 2.2. Actions de promotion pour le grand public et les scolaires L Association s engage à faire ses meilleurs efforts pour associer le grand public et les scolaires à son évènement. Article 2.3. Actions de valorisation du Pays de Montbéliard L association s engage à faire ses meilleurs efforts pour valoriser les produits et faire appel aux commerçants du Pays de Montbéliard (hôtellerie, restauration, traiteur, visite des lieux touristiques ). Article 2.4. Actions de tri des déchets L association s engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place un système de tri des déchets efficace. L association pourra notamment solliciter l aide et les conseils du service environnement de PMA pour la partie déchets recyclables. Article 2.5. Remise de documents L association au titre de la présente convention s engage également à fournir à Pays de Montbéliard Agglomération : - un bilan (bilan financier, bilan général et revue de presse) de l événement le 10 septembre 2016 au plus tard, - les justificatifs d assurance visés à l article 2 alinéa 9 dans un délai de 10 jours à compter de la signature de la présente convention. Ces documents devront être certifiés sincères et véritables par le président de l Association ainsi que par le trésorier ou le commissaire aux comptes le cas échéant pour les documents financiers. Il est précisé que l association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté d Agglomération de la réalisation des actions visées à l article 2.1 ci-dessus, notamment par l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7

3 Article 2.6. Actions de communication Article Plan de communication L association devra associer Pays de Montbéliard Agglomération à toutes les opérations de relations publiques, relatives à la présente convention, qu il organise. Les représentants élus et fonctionnaires de la Communauté d Agglomération seront invités à l initiative de l organisateur à l ensemble des manifestations selon les listes fournies et / ou approuvées par la Direction Communication de la Communauté d'agglomération. L Association s engage à faire figurer systématiquement le nom et le logo de Pays de Montbéliard Agglomération sur tous les documents officiels qu elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente convention. Les supports visés sont notamment : affiches, programmes publicitaires, site Internet, annonces presses, chartes graphiques, arche et ligne d arrivée... L association s engage à citer le partenariat qui le lie avec Pays de Montbéliard Agglomération lors de tout échange officiel avec les médias (conférence de presse, dossier de presse, rencontre presse, page site internet ). L association autorise expressément, en sa qualité de partenaire, l utilisation par Pays de Montbéliard Agglomération de la mention partenaire officiel des Championnats de France UNSS de Natation et de Waterpolo, ainsi que le visuel de promotion des événements, pour sa propre communication. Une affiche au moins de l évènement sera transmise à la Communauté d Agglomération. Article Présence sur le site : Des banderoles ou des panneaux fournis par Pays de Montbéliard Agglomération devront être pris en charge par l organisateur et installés sur le secteur de la manifestation le jour dit. Ils devront être placés dans le champ des caméras de télévision le cas échéant. Ils seront retournés à Pays de Montbéliard Agglomération à l issue de l évènement. Dans le cadre des éventuelles conférences de presse ou lors de prises de paroles officielles, le logo de Pays de Montbéliard Agglomération devra figurer derrière les intervenants de façon visible. Article 2.7. Droits de propriété intellectuelle Les droits liés aux œuvres créées, (images, photographies, vidéos et autres), réalisées ou produites par l Association ou par la Communauté d Agglomération elle-même, dans le cadre de la présente convention (droits de représentation et de reproduction sur tous supports, notamment diffusion sur une chaîne TV, site web, etc) seront intégralement utilisables par la Communauté d Agglomération, sans autre forme de rétribution. Article 2.8. Invitations L association s engage à inviter les élus représentants Pays de Montbéliard Agglomération pour la remise des prix ou les zones VIP. Pour ce faire, une liste sera transmise par les services de la Communauté d Agglomération. Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7

4 Article 2.9. Assurances L association déclare et garantit que toutes les assurances relatives à l organisation de l événement seront souscrites, et notamment : - une assurance «Risques locatifs», garantissant les biens (bâtiments, matériels, agencements, etc ) qui lui sont mis à disposition le cas échéant pour l'ensemble des risques de toute nature (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, vol, bris de glace, etc.) - une assurance «responsabilité civile», pour tous les dommages de toute nature occasionnés aux tiers du fait de son activité, de son matériel et installations électriques et de son personnel, - une assurance «organisateur de manifestation» conforme à la réglementation en vigueur, L association fera également ses meilleurs efforts pour souscrire une assurance «risques annulation» susceptible de garantir couvrant les frais du l association engagés à l occasion de l événement L association devra fournir à la Communauté d Agglomération un justificatif des assurances susvisées mentionnant la régularité du paiement des primes correspondantes au plus tard 10 jours suivant la signature de la présente convention. Article 3. Engagements de Pays de Montbéliard Agglomération: Article 3.1. Soutien financier Subvention Au titre de la présente convention, Pays de Montbéliard Agglomération s engage à soutenir financièrement l Association au regard de ses activités visées à l article 2 ci-dessus et ce, via l attribution d une subvention d un montant global, forfaitaire et non révisable, arrêté par délibération de ses instances compétentes, d un montant de (Trois mille euros) Il est précisé que le versement de la subvention susvisée est lié à la mise en œuvre d actions spécifiques et d activités d intérêt général, l Association s engageant, par ailleurs, à ne collecter aucun financement additionnel auprès des communes membres de la Communauté d Agglomération Modalités de versement Considérant le calendrier de l événement, les besoins en financement de l association et les engagements que l Association a souscrits à l article 2 ci-dessus, le versement de la subvention prévue à l article ci-dessus, par la Communauté d'agglomération se fera en une seule fois à l issue de l évènement. Les sommes ci-dessus visées seront versées par virement bancaire au compte mentionné sur le RIB au nom de l Association. Article 3.2. Mise à disposition de matériels : Pays de Montbéliard Agglomération s engage à mettre à disposition de l association à titre gracieux jusqu à 17 vitabris selon ses besoins et leurs disponibilités ainsi que 3 filets pare-ballons. Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7

5 Article 3.4. Actions de communication : Compte tenu de l intérêt pour Pays de Montbéliard Agglomération de promouvoir l événement, cette dernière met à disposition de l association les moyens suivants : - Publication d articles sur les différents supports gratuits de la Communauté d Agglomération : site internet PMA et réseaux sociaux t-shirt PMA (valorisation à ) Article 4. DISPOSITIONS GENERALES Article 4.1 Sécurité La sécurité publique étant dévolue aux pouvoirs publics, des réunions d information, entre toutes les parties concernées, seront mises en place afin de définir le meilleur niveau de protection pour l événement et de coordonner les différents services. La ville de Sochaux sera associée à ces démarches au sein d une cellule de coordination mise en place par l association le cas échéant. Article 4.2 Entrée en vigueur - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin à la parfaite exécution des engagements respectifs des parties. Article Incessibilité des droits La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits cidessus, toute cession de droits en résultant est interdite. Article 4.4 Résiliation non-respect du contrat La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de non-respect de l une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière. La résiliation sera prononcée à l expiration d un délai de 15 jours suivant l envoi à l autre Partie d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s exécuter, restée infructueuse. Dès que la résiliation deviendra effective, l Association perdra tout droit à l utilisation des moyens financiers mis à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu elle pourrait subir du fait de la résiliation. La résiliation de la présente convention emporte de facto l annulation de la subvention et le reversement de la partie déjà perçue, le cas échéant. Article Annulation de l événement En cas d annulation de l évènement par l association, Pays de Montbéliard Agglomération ne versera pas sa participation financière. Dans cette hypothèse, l organisateur s engage à reverser à la Communauté d'agglomération la fraction correspondante de l avance éventuellement perçue en vue du financement de l action annulée. Si l évènement a dû être annulé pour cause de force majeure, l avance de subvention versée par la Communauté d'agglomération pourra servir à honorer les dépenses engagées en l attente de prise en charge par les compagnies d assurance. Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7

6 Article Force majeure En cas de survenance d un cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et insurmontable tel que défini par la jurisprudence au moment des faits, entraînant par conséquence des conditions d exécution particulièrement exceptionnelles, les obligations de la partie en cause dont l exécution sera spécifiquement affectée par le cas de force majeure seront suspendues à compter de la date de notification, de même que les obligations correspondantes de l autre partie. La partie dont l'exécution est affectée par le cas de force majeure, devra le notifier à l autre partie dans les délais les plus brefs (compte tenu des circonstances), en décrivant l événement et ses effets sur l exécution du présent contrat. Dans le cas où la force majeure durerait plus de 10 jours à compter de la date de la notification susvisée, la partie la plus diligente pourra à tout moment résilier le présent contrat par notification à l'autre partie, avec effet le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de ladite notification. La résiliation effectuée en application du présent paragraphe ne confèrera aucun droit à indemnité à l une quelconque des parties. Article 4.7 Ensemble contractuel Les engagements entre les Parties sont portés par la présente convention et ses annexes. Elle annule et remplace les engagements contractuels antérieurs existants entre les Parties ayant trait au même objet, le cas échéant. Article 4.8 Droit applicable - Règlement des différends Le droit applicable à la présente convention est le droit français. Les Parties conviennent de tenter de régler à l amiable tout litige, toute difficulté ou contestation qui s élèverait à l occasion de la validité, l interprétation ou de l exécution de la présente convention. En cas d impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal territorialement compétent. Article 4.9 Nullité d une clause Si l une ou l autre des clauses de la présente convention s avérait être déclarée invalide, les Parties se réuniront dans les plus brefs délais afin de la renégocier et la remplacer de façon expresse. Article 4.10 Modifications de la convention Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les Parties, fera l objet d un avenant express. Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7

7 Article 4.11 Indépendance des Parties La Communauté d Agglomération et l association, Parties à la convention, sont des personnes morales indépendantes l une de l autre. Fait en 4 exemplaires originaux, A Le Pour Pays de Montbéliard Agglomération, Le Président Pour le Service départemental UNSS 90, 25 nord et Héricourt Sa directrice, Martine CALI Convention PMA / Championnat de France UNSS de Natation Citédo- 8, 9, 10 juin /7