ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016"

Transcription

1 ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 1/20

2 I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGES Pour l année, le montant de la masse salariale hors charges s élève à 3 166,24 millions d euros. Ceci situe la masse globale d intéressement maximale au niveau de 79,15 millions d euros (2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part (40%) et une part (60%) d intéressement. Masse salariale brute Masse globale d intéressement Part (40%) Part (60%) Année 3 166,24 millions d euros 79,15 millions d euros 31,66 millions d euros 47,49 millions d euros II- BRE DE SALARIES ELIGIBLES A L INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR, UGECAM, CSS) s établit à en. ETP CPAM ETP CCSS 149 ETP UGECAM ETP DRSM ETP CARSAT / CRAM ETP CNAMTS ETP CGSS ETP CTI/CEIR 476 ETP CSS 106 ETP Branche Maladie Le montant maximal par ETP s établit ainsi : Montant maximal par ETP 1 Part individuelle maximale Part individuelle maximale 985,67 euros 394,27 euros 591,40 euros 1 Il s agit d un montant brut avant déductions CSG et CRDS 2/20

3 III MESURE DE LA PERFORMANCE : L ATTEINTE DES OBJECTIFS 1 LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D INTERESSEMENT La performance est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur l ensemble des 12 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est appliquée à chacun des indicateurs suivant l importance fixée à chaque indicateur. Ainsi, le taux de réussite de performance pour l exercice est égal à 83,99%. Part Intéressement Indicateur Objectif Socle Résultat Taux de réussite Poids QUALITE DE SERVICE L'offre de télé-services : développement du compte assuré L offre de télé services : développement du compte assuré Nombre adhérents au compte assuré adhérents adhérents adhérents 100,0% Taux de dématérialisation 100,0% Attestation de droits 56,00% 54,54% 61,34% 100,0% Relévé IJ 81,83% 76,83% 86,57% 100,0% CEAM 70,00% 60,00% 75,38% 100,0% La satisfaction client 100,0% Taux de satisfaction des assurés 85% 75% 93,1% 100,0% (dont très satisfaits) 22% 0% 23,9% 100,0% Taux de satisfaction des professionnels de santé 86% 75% 88,6% 100,0% 5% 5% 10% L'accompagnement des publics fragilisés Nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS ,7% 10% Taux de réussite de la Qualité de service 28,4% 30% GESTION DU RISQUE L'accompagnement des assurés Nombre d'adhésions aux programmes PRADO ,0% 10,0% L accompagnement des offreurs de soins Nombre de contacts avec les offreurs de soins 100,0% PS ,0% 10,0% Etablissements ,0% La maîtrise médicalisée Montant des économies de maîtrise médicalisée Ville et Hôpital 700,0 M 0,0 M 457,0 M 65,3% 10,0% L accompagnement des publics fragilisés Taux de tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l ACS 98% 90% 95,7% 70,9% 10,0% Taux de réussite de la Gestion du risque 33,6% 40% PERFORMANCE ECOIQUE ET SOCIALE La promotion de la mobilité fonctionnelle Taux de salariés ayant suivi une formation 40% 30% 81,2% 100,0% 6% Nombre de Référentiel National des Processus (RNP) diffusés en dans le cadre du SMI au 31/12/ ,0% 8% L'efficacité des actions de lutte contre la fraude Lutte contre la fraude : taux de préjudice subi 0,14% 0,11% 0,185% 100,0% 8% La fiabilité des activités et des processus métiers Taux d inopposabilité des sinistres AT-MP 0,081% 0,091% 0,066% 100,0% 8% Taux de réussite de la Performance économique et sociale L'efficience 22,0% 30% Taux de réussite global de la Part Nationale 84,0% La part d intéressement est obtenue en appliquant à la masse le coefficient de performance. La part d intéressement distribuée s élève donc à 26,59 millions d euros. Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l intéressement, il est équivalent à 331,15 euros. 3/20

4 2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D INTERESSEMENT En fonction des résultats des indicateurs de l intéressement, chaque organisme se verra attribuer un coefficient de performance. Le coefficient de performance en varie de 53,48% à 100,00%. Ainsi, la performance moyenne s établit à 84,47%. Chaque organisme recevra un montant d intéressement proportionnel à son niveau de performance. 21 Les résultats globaux La prime d intéressement au titre de la part s établit entre 316,30 euros et 591,40 euros. La performance des 170 organismes Nombre d'organismes concernés Performance Locale CPAM CCSS CGSS CSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL Inférieure à 50% comprise entre 50% et 60% comprise entre 60% et 70% comprise entre 70% et 80% comprise entre 80% et 90% comprise entre 90% et égale à La part individuelle moyenne est de 499,56 euros. 4/20

5 22 Les CPAM/CCSS La performance se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 65,27% à 97,82%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 488,11 euros pour les CPAM/CCSS. Les règles de calcul de l intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMES CPAM / CCSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CPAM Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragilisés Inférieur à Déploiement du programme PLANIR 10,0% Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% Taux de décroché 6,0% Taux de fiabilité de la réponse téléphonique 4,0% Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% Gestion du risque 30% Les arrêts de travail Economie sur les montants d'indemnités journalières (tous prescripteurs) Nul Neutralisé 10,0% Taux de dépistage du cancer colo rectal 10,0% Neutralisé Neutralisé Neutralisé 102 Taux de médicaments génériques 10,0% Performance économique et sociale 30% La lutte contre la fraude Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% Validation des comptes 10,0% Réduction de la contribution versée à l'agefiph ou au FIPH- FP Le service de base L'offre de télé-services La prévention Les médicaments La maîtrise de l'activité La RSO : l'insertion des salariés handicapés 10,0% /20

6 23 Les DRSM Le coefficient de performance des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 69,34% à 99,72%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 542,76 euros pour les DRSM. ORGANISMES DRSM Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des DRSM Qualité de service 25% Les droits de base Taux d'avis sur arrêt de travail donné par le service médical avant 180 jours pour les assurés admis au bénéfice des dispositions de l'article L CSS inférieur à Nul Neutralisé 17,0% Délai de réponse aux réclamations en moins de 21j 8,0% Gestion du risque 45% Les médicaments Economies sur le champ de dépenses des médicaments prescrits principalement par les spécialistes (EPO, Anti TNF, VHC, AOD, DMLA, médicaments onéreux ) Taux d'arrêts de travail (risque AT/MP) de plus de 100 jours contrôlés «sur pièce» et «sur personne» avant 130 jours Taux d'arrêts de travail (risque Maladie) de plus de 100 jours contrôlés «sur pièce» et «sur personne» avant 150 jours Programme SOPHIA : nombre d inscriptions d assurés diabétiques en écart aux soins La satisfaction de nos publics 11,0% Les arrêts de travail Offre de services intégrés de l'assurance maladie Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : 7,0% ,0% ,0% Les actions partagées avec les ARS Nombre d'établissements de santé sous MSAP 10,0% Performance économique et sociale 30% La lutte contre la fraude Taux de séjours T2A contrôlés 10,0% La maîtrise de l'activité Validation des comptes 10,0% La fiabilité des activités et des processus métiers Audit de procédure sur l'inaptitude 10,0% /20

7 24- La CNAMTS Le coefficient de performance de la CNAMTS se mesure à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance global s établit à 89,80% et le montant individuel de la part de la CNAMTS est de 531,11 euros. ORGANISME CNAMTS Indicateur Pondération de l'indicateur Taux de réussite Coefficient de performance global CNAMTS 89,8% Qualité de service 40% Déployer la stratégie multicanal - OSMOSE Pré série OSMOSE en région Nord Picardie 10% Le service de base Déploiement du lot d'optima (mutations intra RG/intra couloirs/tous canaux de contacts) Tiers payant ALD et maternité : mise en production du palier 1 au 1er juillet et du palier 2 au 31 décembre L'offre de télé-services 10% 50% 10% Disponibilité des portails AS, Espace PRO et Employeurs 10% 92,0% Gestion du risque 30% Offre de services intégrés de l'assurance Maladie - SOPHIA Réorienter SOPHIA : nombre de nouveaux adhérents diabétiques recrutés en étant en écart aux soins La prévention 10% 100,0% Ouverture du e-coaching tabac 10% 100,0% Les médicaments Taux de médicaments génériques 10% 56,0% Performance économique et sociale 30% L'efficience DMP - Cahier des charges du futur marché 10% Mise en œuvre de la mission "travail en réseau" : désignation des pôles nationaux par la CNAMTS et validation des schémas régionaux de mutualisation 10% Consolider les systèmes d'information Déployer la démarche de recettes (méthode et délai) 10% 7/20

8 25 Les CARSAT/CRAM CNAMTS Note AM intéressement Les règles de calcul de l intéressement dans les CARSAT/CRAM sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail et retraite. Pour la branche maladie, le coefficient de performance des CARSAT/CRAM se mesure à travers 8 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 88,61% à 100,00%. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMES Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CARSAT, CRAMIF Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragiles Inférieur à Nul Neutralisé Taux de personnes accompagnées par le service social dans le cadre des actions PLANIR 15,0% Taux d'accompagnement par le service social des personnes en situation de fragilité lors du passage à la retraite 15,0% Satisfaction des usagers des services sociaux Taux de satisfaction des usagers des services sociaux 10,0% Gestion du risque 30% L accompagnement des assurés CARSAT / CRAMIF Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées 10,0% par le service social en sortie d'hospitalisation La prévention des risques professionnels Prévention des TMS : inscription des établissements 2,5% Prévention des TMS : identification des risques 2,5% Prévention des TMS : priorités d actions définies 2,5% Prévention des TMS : plans d actions définis 2,5% Incitations Financières Aides Financières Simplifiées (AFS) 10,0% Performance économique et sociale 30% Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP-Réduction des signalements en vue de la fiabilisation des données (TO5 CPG/ATMP) % de traitements des signalements : nombre de signalements/nombre de sinistres en 1er règlement 15,0% La maitrise de l'activité Validation des comptes 15,0% /20

9 26- Les CGSS Les règles de calcul de l intéressement dans les CGSS sont spécifiques. Les parts s et s sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement. cf. Accord d intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux au titre de la part se situent dans une fourchette de 53,48% à 85,88%. ORGANISMES CGSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance global des CGSS Qualité de service 40% L'accompagnement des publics fragilisés Inférieur à Déploiement PLANIR 10,0% Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% Taux d'adhérents au compte assuré 10,0% Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% Gestion du risque 30% Les arrêts de travail Economie sur les montants d'indemnités journalières (tous prescripteurs) Nul Neutralisé 17,5% Nombre de personnes accompagnées par le service social en 7,5% sorties d'hospitalisation ou transfert sanitaires La prévention des risques professionnels Prévention des TMS : inscription des établissements 1,3% Prévention des TMS : identification des risques 1,3% Prévention des TMS : priorités d actions définies 1,3% Prévention des TMS : plans d actions définis 1,3% Performance économique et sociale 30% La lutte contre la fraude Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% Validation des comptes 10,0% Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP - Réduction des signalements en vue de la fiabilisation des données (TO5 CPG/ATMP) % de traitements des signalements : nombre de signalements/nombre de sinistres en 1er règlement Le service de base L'offre de télé-services L'accompagnement des assurés La maîtrise de l'activité Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : 10,0% /20

10 27- Les CTI Le coefficient de performance des CTI se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 89,69% à 97,26%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 565,09 euros pour les CTI. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMES CTI Pondération Indicateur de l'indicateur Coefficient de performance global des CTI Qualité de service 70% Inférieur à Accessibilité et traitement des flux Missions transverses Enquête de satisfaction Gestion du risque 15% SMI Sécurité des systèmes Validation des comptes Performance économique et sociale 15% Efficience Respect du budget Charte RSO Nul Neutralisé 10/20

11 28- Les CEIR Le coefficient de performance des CEIR se mesure à travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 95,61% à 100,00%. Le montant individuel moyen s établit à 582,90 euros pour les CEIR. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMES CEIR Pondération Indicateur de l'indicateur Coefficient de performance global des CEIR Qualité de service 38% Inférieur à Qualité de remise du courrier à La Poste 10,0% Nul Neutralisé Gestion des stocks 1,0% Délai de transmission du bon de livraison et du bon de transport 1,0% Gestion des taux d'indisponibilité des équipements 3,0% Respect des spécifications du bordereau sécurisé de La Poste 10,0% Respect de la limite du nombre de plis fautés non imputables au CEIR 10,0% Enquête de satisfaction 3,0% Gestion du risque 15% Qualité d'impression et de mise sous pli 15,0% Performance économique et sociale 47% 0 Respect de l'engagement du plan de charge 38,0% Maintien de la remise dans le cadre des contrats de maintenance 5,0% Plan de Maîtrise Socle 4,0% /20

12 29- Les UGECAM Le coefficient de performance des UGECAM se mesure à travers 12 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 54,09% à 90,92%. Le montant individuel moyen au titre de la part s établit à 416,97 euros pour les UGECAM. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMES Indicateur Pondération de Inférieur à l'indicateur Coefficient de performance global des UGECAM Qualité de service 30% La qualité au sein des établissements Médico-sociaux Suivi des résultats des Evaluations externes : taux d établissements médico-sociaux ayant élaboré un projet d établissement / nombre d établissements éligibles Nul Neutralisé 7,5% Taux d évolution des autorisations de places 7,5% dédiées à l autisme La qualité au sein des établissements Sanitaires Certification HAS : évolution des établissements en classes C (avec réserves) et D (Sursis à certification) 7,5% UGECAM Taux d évolution du nombre d'entrées de patients atteints d une affection Neuro 7,5% (CMCO1) Gestion du risque 30% Elaboration du rapport de contrôle interne 12,5% Déploiement du processus paie et gestion administrative du personnel 12,5% Elaboration des plans d actions du PSSI UGECAM 5,0% Performance économique et sociale 40% Contribution versée à l AGEFIPH 2,5% Activité sanitaire Taux d évolution du nombre de journées d hospitalisation de jour entre l'année 2013 et. Activité sanitaire - Taux d'occupation global (HC+HDJ) Activité médico-sociale - Taux d'évolution entre le nombre de journées réalisées et le nombre de journées approuvées par les Tutelles Renforcement du contrôle interne Insertion des personnes reconnues «travailleurs handicapés» Assurer l équilibre économique de chaque UGECAM 10,0% ,0% ,0% Performance économique Marge brute 7,5% /20

13 210- La CSS de Mayotte Le coefficient de performance de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance global s établit à 63,36% et le montant individuel de la part de la CSS de Mayotte est de 374,72 euros. ORGANISME Mayotte Indicateur Pondération de l'indicateur Taux de réussite Coefficient de performance global Mayotte 63,4% Qualité de service 50% Le service de base Délai de traitement de la FSP au 9ème décile hors tiers payant La télétransmission PN 25% 0% Taux de télétransmission des frais de santé 25% Matrîse des risques 25% La fiabilité des activités et des processus métiers Taux de rejet Iris (paramètres nationaux exclusivement) 25% 86,0% Performance économique et sociale 25% La gestion des droits Taux de certification des assurés et des ayants droits 25% 67,5% 211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé Selon l article 9 du protocole d accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés dans les ARS bénéficient du montant moyen de l intéressement servi dans la branche maladie. Ainsi, le montant individuel de la part pour les ARS est de 499,56 euros. 13/20

14 IV LE TAUX D UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT Année Montant en millions d'euros Masse globale d'intéressement maximale (1) 79,15 Part distribuée (2) 26,59 Part distribuée (3) 39,11 Masse d'intéressement distribuée (4) =(2) +(3) 65,70 Taux d'utilisation (4) /(1) 83,01% 14/20

15 V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année Mt prime max - part 394,27 Mt Masse intéressement Année Mt prime max - part 591,40 ETP Maladie Année Mt prime max - part Nat+Loc 985,67 CPAM local national CPAM Bourg en Bresse 84,36% 83,99% 84,21% 498,93 331,15 830,08 Aisne 87,10% 83,99% 85,85% 515,09 331,15 846,24 Moulins 82,09% 83,99% 82,85% 485,51 331,15 816,66 Digne 96,41% 83,99% 91,44% 570,19 331,15 901,34 Gap 68,04% 83,99% 74,42% 402,37 331,15 733,52 Nice 93,42% 83,99% 89,65% 552,47 331,15 883,62 Ardèche 78,37% 83,99% 80,62% 463,48 331,15 794,63 Charleville 84,98% 83,99% 84,59% 502,58 331,15 833,73 Foix 83,51% 83,99% 83,70% 493,86 331,15 825,01 Troyes 80,61% 83,99% 81,96% 476,72 331,15 807,87 Carcassonne 81,53% 83,99% 82,51% 482,15 331,15 813,30 Rodez 75,73% 83,99% 79,03% 447,86 331,15 779,01 Marseille 81,80% 83,99% 82,67% 483,75 331,15 814,90 Caen 81,95% 83,99% 82,77% 484,66 331,15 815,81 Aurillac 69,99% 83,99% 75,59% 413,93 331,15 745,08 Angoulème 83,81% 83,99% 83,88% 495,65 331,15 826,80 La Rochelle 79,80% 83,99% 81,47% 471,92 331,15 803,07 Bourges 78,36% 83,99% 80,61% 463,44 331,15 794,59 Tulle 88,76% 83,99% 86,85% 524,91 331,15 856,06 Ajaccio 65,55% 83,99% 72,93% 387,66 331,15 718,81 Bastia 65,86% 83,99% 73,11% 389,48 331,15 720,63 Dijon 75,09% 83,99% 78,65% 444,08 331,15 775,23 St Brieuc 89,00% 83,99% 87,00% 526,35 331,15 857,50 Gueret 79,25% 83,99% 81,14% 468,67 331,15 799,82 Perigueux 67,33% 83,99% 73,99% 398,16 331,15 729,31 Doubs 76,45% 83,99% 79,47% 452,12 331,15 783,27 Valence 78,44% 83,99% 80,66% 463,91 331,15 795,06 Evreux 76,35% 83,99% 79,41% 451,53 331,15 782,68 Chartres 90,74% 83,99% 88,04% 536,64 331,15 867,79 Finistère 80,62% 83,99% 81,97% 476,77 331,15 807,92 Nimes 76,66% 83,99% 79,59% 453,37 331,15 784,52 Toulouse 80,76% 83,99% 82,05% 477,64 331,15 808,79 Auch 81,40% 83,99% 82,43% 481,37 331,15 812,52 Bordeaux 84,07% 83,99% 84,04% 497,17 331,15 828,32 Hérault 79,35% 83,99% 81,20% 469,25 331,15 800,40 Rennes 78,13% 83,99% 80,48% 462,07 331,15 793,22 Chateauroux 74,87% 83,99% 78,52% 442,80 331,15 773,95 Tours 85,04% 83,99% 84,62% 502,90 331,15 834,05 Isère 69,45% 83,99% 75,27% 410,73 331,15 741,88 15/20

16 local national CPAM Lons Le Saunier 91,78% 83,99% 88,66% 542,78 331,15 873,93 Mont de Marsan 71,75% 83,99% 76,65% 424,35 331,15 755,50 Blois 78,39% 83,99% 80,63% 463,61 331,15 794,76 Loire 75,82% 83,99% 79,09% 448,38 331,15 779,53 Le Puy 73,20% 83,99% 77,52% 432,91 331,15 764,06 Loire-Atlantique 82,48% 83,99% 83,08% 487,77 331,15 818,92 Orléans 79,33% 83,99% 81,20% 469,17 331,15 800,32 Cahors 73,76% 83,99% 77,86% 436,25 331,15 767,40 Agen 81,30% 83,99% 82,38% 480,84 331,15 811,99 Mende 72,60% 83,99% 77,16% 429,37 331,15 760,52 Maine et Loire 92,77% 83,99% 89,26% 548,66 331,15 879,81 St Lo 85,12% 83,99% 84,67% 503,40 331,15 834,55 Reims 80,38% 83,99% 81,82% 475,36 331,15 806,51 Chaumont 87,70% 83,99% 86,21% 518,65 331,15 849,80 Laval 96,27% 83,99% 91,36% 569,37 331,15 900,52 Meurthe et Moselle 83,64% 83,99% 83,78% 494,64 331,15 825,79 Bar Le Duc 86,64% 83,99% 85,58% 512,40 331,15 843,55 Vannes 82,74% 83,99% 83,24% 489,34 331,15 820,49 Moselle 85,07% 83,99% 84,64% 503,12 331,15 834,27 Nevers 82,03% 83,99% 82,81% 485,11 331,15 816,26 Flandres 90,06% 83,99% 87,63% 532,63 331,15 863,78 Lille Douai 92,98% 83,99% 89,38% 549,87 331,15 881,02 Roubaix Tourcoing 84,64% 83,99% 84,38% 500,55 331,15 831,70 Hainaut 87,04% 83,99% 85,82% 514,74 331,15 845,89 Oise 94,66% 83,99% 90,39% 559,81 331,15 890,96 Alencon 75,50% 83,99% 78,90% 446,52 331,15 777,67 Cote Opale 93,64% 83,99% 89,78% 553,76 331,15 884,91 Artois 85,48% 83,99% 84,89% 505,55 331,15 836,70 Clermont Ferrand 72,92% 83,99% 77,35% 431,23 331,15 762,38 Bayonne 68,25% 83,99% 74,55% 403,65 331,15 734,80 Pau 70,83% 83,99% 76,09% 418,89 331,15 750,04 Tarbes 77,93% 83,99% 80,35% 460,88 331,15 792,03 Perpignan 77,00% 83,99% 79,79% 455,36 331,15 786,51 Bas-Rhin 82,92% 83,99% 83,35% 490,37 331,15 821,52 Haut-Rhin 86,32% 83,99% 85,39% 510,50 331,15 841,65 Rhône 65,27% 83,99% 72,76% 386,02 331,15 717,17 Vesoul 85,19% 83,99% 84,71% 503,83 331,15 834,98 Macon 95,28% 83,99% 90,76% 563,46 331,15 894,61 Le Mans 93,61% 83,99% 89,76% 553,64 331,15 884,79 Chambery 89,00% 83,99% 87,00% 526,34 331,15 857,49 Annecy 81,65% 83,99% 82,59% 482,90 331,15 814,05 Paris 80,89% 83,99% 82,13% 478,38 331,15 809,53 Le Havre 83,30% 83,99% 83,57% 492,62 331,15 823,77 Rouen-Elbeuf-Dieppe 87,03% 83,99% 85,81% 514,68 331,15 845,83 Melun 87,61% 83,99% 86,17% 518,16 331,15 849,31 Versailles 80,04% 83,99% 81,62% 473,35 331,15 804,50 16/20

17 local national CPAM Niort 94,84% 83,99% 90,50% 560,89 331,15 892,04 Amiens 90,84% 83,99% 88,10% 537,21 331,15 868,36 Albi 86,19% 83,99% 85,31% 509,73 331,15 840,88 Montauban 81,68% 83,99% 82,61% 483,07 331,15 814,22 Toulon 95,22% 83,99% 90,73% 563,14 331,15 894,29 Avignon 96,70% 83,99% 91,62% 571,90 331,15 903,05 La Roche s/yon 97,82% 83,99% 92,29% 578,50 331,15 909,65 Poitiers 92,14% 83,99% 88,88% 544,93 331,15 876,08 Limoges 84,70% 83,99% 84,42% 500,93 331,15 832,08 Epinal 85,83% 83,99% 85,09% 507,58 331,15 838,73 Auxerre 75,90% 83,99% 79,14% 448,90 331,15 780,05 Belfort 86,81% 83,99% 85,68% 513,39 331,15 844,54 Evry 88,16% 83,99% 86,49% 521,39 331,15 852,54 Nanterre 72,09% 83,99% 76,85% 426,33 331,15 757,48 Bobigny 77,58% 83,99% 80,14% 458,79 331,15 789,94 Creteil 83,79% 83,99% 83,87% 495,54 331,15 826,69 Cergy Pontoise 90,01% 83,99% 87,60% 532,31 331,15 863,46 Total 82,42% 83,99% 83,05% 487,45 331,15 818,60 CARSAT / CRAM local national CARSAT/CRAM Alsace Moselle 91,91% 83,99% 88,74% 543,53 331,15 874,68 Aquitaine 97,88% 83,99% 92,32% 578,87 331,15 910,02 Auvergne 99,28% 83,99% 93,16% 587,13 331,15 918,28 Bourgogne FC 99,44% 83,99% 93,26% 588,12 331,15 919,27 Bretagne 96,75% 83,99% 91,65% 572,17 331,15 903,32 Centre 98,44% 83,99% 92,66% 582,18 331,15 913,33 Centre Ouest 96,39% 83,99% 91,43% 570,05 331,15 901,20 Ile de France 93,65% 83,99% 89,79% 553,84 331,15 884,99 Languedoc Roussillon 88,61% 83,99% 86,76% 524,05 331,15 855,20 Midi Pyrénées 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55 Nord Est 97,91% 83,99% 92,35% 579,07 331,15 910,22 Nord Picardie 99,50% 83,99% 93,30% 588,45 331,15 919,60 Normandie 97,17% 83,99% 91,90% 574,69 331,15 905,84 Pays de la Loire 97,95% 83,99% 92,36% 579,26 331,15 910,41 Rhône Alpes 98,17% 83,99% 92,50% 580,55 331,15 911,70 Sud Est 94,01% 83,99% 90,00% 556,00 331,15 887,15 Total 96,69% 83,99% 91,61% 571,84 331,15 902,99 17/20

18 DRSM local national DRSM ALSACE MOSELLE 96,56% 83,99% 91,53% 571,04 331,15 902,19 AQUITAINE 96,96% 83,99% 91,77% 573,44 331,15 904,59 AUVERGNE 97,17% 83,99% 91,90% 574,68 331,15 905,83 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 89,26% 83,99% 87,15% 527,91 331,15 859,06 BRETAGNE 88,97% 83,99% 86,98% 526,19 331,15 857,34 CENTRE 96,91% 83,99% 91,74% 573,11 331,15 904,26 CENTRE OUEST 98,44% 83,99% 92,66% 582,16 331,15 913,31 CORSE-PACA 90,42% 83,99% 87,85% 534,77 331,15 865,92 GUADELOUPE 69,34% 83,99% 75,20% 410,06 331,15 741,21 GUYANE 79,83% 83,99% 81,49% 472,09 331,15 803,24 ILE DE FRANCE 81,21% 83,99% 82,32% 480,29 331,15 811,44 LANGUEDOC ROUSSILLON 99,72% 83,99% 93,43% 589,74 331,15 920,89 MARTINIQUE 85,68% 83,99% 85,00% 506,70 331,15 837,85 MIDI PYRENEES 96,20% 83,99% 91,32% 568,92 331,15 900,07 NORD EST 92,09% 83,99% 88,85% 544,64 331,15 875,79 NORD PICARDIE 95,88% 83,99% 91,13% 567,06 331,15 898,21 NORMANDIE 95,03% 83,99% 90,61% 562,01 331,15 893,16 PAYS DE LA LOIRE 96,62% 83,99% 91,57% 571,44 331,15 902,59 REUNION 73,98% 83,99% 77,98% 437,53 331,15 768,68 RHONE ALPES 95,86% 83,99% 91,11% 566,89 331,15 898,04 Total 90,81% 83,99% 88,08% 537,03 331,15 868,18 CGSS local national CGSS Guadeloupe 66,53% 83,99% 73,51% 393,46 331,15 724,61 Martinique 85,88% 83,99% 85,12% 507,87 331,15 839,02 Guyane 53,48% 83,99% 65,69% 316,30 331,15 647,45 Réunion 62,98% 83,99% 71,39% 372,48 331,15 703,63 Total 67,22% 83,99% 73,93% 397,53 331,15 728,68 18/20

19 CTI local national CTI CTI RAA 97,26% 83,99% 91,95% 575,18 331,15 906,33 CTI GE 94,23% 83,99% 90,14% 557,29 331,15 888,44 CESTIF 96,40% 83,99% 91,44% 570,10 331,15 901,25 CICOA 89,69% 83,99% 87,41% 530,43 331,15 861,58 CTI Pays de Loire 95,35% 83,99% 90,81% 563,89 331,15 895,04 CTI Sud 95,12% 83,99% 90,67% 562,54 331,15 893,69 CTI Normandie 97,07% 83,99% 91,84% 574,08 331,15 905,23 CTI PACAC 97,24% 83,99% 91,94% 575,07 331,15 906,22 CRIP 96,66% 83,99% 91,59% 571,66 331,15 902,81 Total 95,45% 83,99% 90,86% 564,47 331,15 895,62 CEIR local national CEIR CICOA 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55 PACAC 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55 NPP (Roubaix) 98,64% 83,99% 92,78% 583,37 331,15 914,52 NPNP 95,61% 83,99% 90,96% 565,43 331,15 896,58 Total 98,56% 83,99% 92,73% 582,90 331,15 914,05 19/20

20 UGECAM local national UGECAM Alsace 73,1% 83,99% 77,46% 432,32 331,15 763,47 Aquitaine 62,8% 83,99% 71,30% 371,64 331,15 702,79 Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 75,1% 83,99% 78,63% 443,85 331,15 775,00 Bourgogne Franche-Comte (BFC) 68,9% 83,99% 74,95% 407,60 331,15 738,75 Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 63,0% 83,99% 71,40% 372,58 331,15 703,73 Centre 66,7% 83,99% 73,64% 394,70 331,15 725,85 Ile de France 54,1% 83,99% 66,05% 319,89 331,15 651,04 Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 57,1% 83,99% 67,86% 337,75 331,15 668,90 Nord Est (N.E) 74,6% 83,99% 78,37% 441,36 331,15 772,51 Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 80,1% 83,99% 81,68% 473,95 331,15 805,10 Normandie 84,0% 83,99% 84,00% 496,84 331,15 827,99 Provence Alpes Cote d'azur-corse (PACA) 90,9% 83,99% 88,15% 537,70 331,15 868,85 Rhône Alpes (RA) 63,7% 83,99% 71,83% 376,84 331,15 707,99 Total 70,33% 83,99% 75,79% 415,92 331,15 747,07 MAYOTTE local national CSS Mayotte 63,4% 83,99% 71,61% 374,72 331,15 705,87 CNAMTS local national CNAMTS 89,80% 83,99% 87,48% 531,11 331,15 862,26 20/20

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 1/18 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales

Plus en détail

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 29/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Table des matières Qu est-ce qu une éclipse partielle de soleil?... 2 Dans la zone de pénombre, l éclipse est partielle pour l observateur 2,

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau 17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant

Plus en détail

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Lundi 11 février (9h-13h30) ENS Cognitique (diplôme d ingénieur CTI, Management des connaissances, Bordeaux) ISTHIA (Université Toulouse

Plus en détail

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20 Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu) Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu) www.douane.gouv.fr Liste des bureaux de douane compétents en matière de taxe spéciale sur certains véhicules routiers mise à jour

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

Les Mutuelles Gestionnaires

Les Mutuelles Gestionnaires ALSACE : 67 Mutuelle de l Est 11, boulevard Wilson 67000 STRASBOURG 03 88 75 89 94 contact :Sébastien FREMINET 68 MCA 6, route de Rouffach 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 80 12 contact :Lydie GOUJON AUVERGNE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile CATALOGUE 2013 Coques et boutons de remplacement automobile S O M M A I R E CITROËN FIAT FORD PRODUIT SERIE 3,5, et 7 B1 (BOUTON SEUL) CHRYSLER JEEP 2 BOUTONS C2B CHRYSLER JEEP 3 BOUTONS C3B CHRYSLER -

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l année 2012 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS

Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS édito LE RÉSEAU DE TRANSPORT : UN VECTEUR DE QUALITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE zoom LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ,

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Les Mutuelles du Soleil

Les Mutuelles du Soleil Les Mutuelles du Soleil Présentation La force d un groupe à vos côtés Histoire d un grand groupe 2004 : Création du groupe Les Mutuelles du Soleil, héritier de 75 ans d expérience Issues de plusieurs fusions

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des garanties sur mesure

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

Masters en lien avec le management sportif

Masters en lien avec le management sportif Masters en lien avec le management sportif Ce document établit la liste des masters en lien avec le management du sport. Ces masters relèvent de domaines universitaires variés. Toutes les formations présentées

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur? CNRS_290708 19/08/08 9:34 Page 1 E, U N E V N E I B R I D N A R G S N O S I A F E L B M E S EN! S T E J O R P S VO Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger,

Plus en détail

DDO/D2OM/DPMI Séminaire ACORS SMI Septembre 2014. Quitter sommaire préc. suiv.

DDO/D2OM/DPMI Séminaire ACORS SMI Septembre 2014. Quitter sommaire préc. suiv. 1 Séquence 1 : La continuité dans nos démarches centrées sur nos clients L engagement du directeur général Historique des démarches Présentation du référentiel SMI Séquence 2 : Les outils du SMI Le référentiel

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs Bulletin officiel spécial n 1 du 28 janvier 3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs Banque Adresse Téléphone Date du concours BCE CCIP-CAD ECRICOME SESAME ESC PASS TREMPLIN I et II TEAM Concours

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis P. 1 Le P2D2 Réunion INSIS 24 mars 2014 Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis Sommaire P. 2 1 - Contexte et enjeux du P2D2 2 -

Plus en détail

Déménagement d entreprise

Déménagement d entreprise Déménagement d entreprise Brest Brest 29 22 Quimper Guingamp Lorient 29 22 Quimper Guingamp Lorient 56 Vannes 56 Vannes St Gilles Bayonne 35 Rennes Cherbourg St-Nazaire Saint-Malo St-Nazaire 44 Nantes

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate

CIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Pyrotracer Vidéo C.A 650

Pyrotracer Vidéo C.A 650 La traçabilité des lots de production, tout simplement Pyrotracer Vidéo C.A 650 Nouveau 4 modèles économiques en version limitée 3 voies analogiques 3 voies analogiques + 6 relais 6 voies analogiques 6

Plus en détail

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne. Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

ASF et Recouvrement des Pensions alimentaires - Module 01 : L Allocation Soutien Familiale Non recouvrable

ASF et Recouvrement des Pensions alimentaires - Module 01 : L Allocation Soutien Familiale Non recouvrable ASF et Recouvrement des Pensions alimentaires - Module 01 : L Allocation Soutien Familiale Non recouvrable Tous les CRF ASF et Recouvrement des Pensions alimentaires - Module 02 : L allocation de soutien

Plus en détail

Tableau de bord de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

Tableau de bord de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Tableau de bord de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Édition octobre 2008 Le service Études du CCCA-BTP Mission Servir la profession du BTP dans la défi nition de ses orientations

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

Capital Investissement

Capital Investissement Capital Une marque d engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Capital Premier cabinet d avocats en France Avec près de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays,

Plus en détail

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015 PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX ET/OU AU 01/01/2015 AIX-MARSEILLE AIX MARSEILLE UNIVERSITE AIXM ALBI-CARMAUX ECOLE DES MINES D ALBI EMAC AMIENS UNIVERSITE DE PICARDIE AMIE (DEPLOYE) ANGERS

Plus en détail

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mars 2015 à 9 h 30 «Les retraités : approches territoriales» Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

Dans le cadre de la mise en

Dans le cadre de la mise en Décembre 11 RESULTATS «Bien être - mal être? Mieux vous connaître» Enquête conduite auprès des jeunes dans les Missions locales et dans les Centres d examens de santé de l Assurance Maladie Dans le cadre

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales. Le Service Central du Traitement de la Dépense Intervenant l mentions légales. Sommaire L e S e r v i c e C e n t r a l d e Tr a i t e m e n t d e l a D é p e n s e : c o n t e x t e e t o b j e c t i

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de DUT 2010 Mesures Physiques Résultats de l IUT de Reims-Châlons-Charleville (Note de synthèse sur les diplômés de formation initiale hors alternance) Novembre

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

Formation Efficacité Commerciale

Formation Efficacité Commerciale Formation Efficacité Commerciale 2014 4 centres de formation en Pays de Loire et Bretagne Saint-Herblain / 5 rue du Charron / 44800 Saint-Herblain Le Mans / Route d Alençon / 72650 Saint-Saturnin Rennes

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne 2013 Médicaments Collection Repères Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, sont des médicaments

Plus en détail

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur Aix Marseille Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur 0133774G 0840985P 0130230E 0130239P 0132396J 0133347T 0130238N 0133393T Ecole Centrale de Marseille Ecole de Gestion et de

Plus en détail