Programme départemental agricole Les aides

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1 A noter : Condition générale le plafond de toutes les subventions agricoles du Conseil Général sur 5 années glissantes est fixé à /exploitation # Installation AIDE POUR LE STAGE PREPARATOIRE A L INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS Accompagner les jeunes dans leur projet d installation. L installation dans le département de la Sarthe est une des priorités du Conseil général. Le Département soutient le parcours à l installation en particulier le Stage Préparatoire à l Installation (SPI) dont les objectifs sont les suivants : Définir ses objectifs personnels, ses priorités et se mettre en relation avec sa stratégie d entreprise Connaître l environnement socio économique de son installation Construire son projet d entreprise sur un plan humain, technique et financier Echanger sur son projet avec d autres jeunes agriculteurs en phase d installation. Il s adresse à tous les candidats à l installation en agriculture. Il est obligatoire (selon les conditions fixées par l Etat) pour l obtention des prêts J.A. et la Dotation Jeune Agriculteur dans un cadre aidé. : 200 # Installation ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS : SUIVI DE GESTION DES JA Afin de conforter le professionnalisme du jeune agriculteur dans la réalisation de son projet, le Département soutient le parcours à l installation. En particulier le soutien technico économique qui se traduit au travers d un suivi les premières années d installation. Jeunes agriculteurs répondant aux critères d attribution de la DJA : 440 par suivi /an pour les trois suivis Le montant de l aide est plafonné à 80% des dépenses engagées (HT) dans la limite de par an tous financements confondus (Etat et Collectivité territoriales). Modalités Le suivi peut être accordé pendant 2 ans au cours des cinq premières années. Accompagnement mis en place par la Chambre d Agriculture (par volontariat ou demande de la Commission Départementale d Orientation Agricole). Il ne peut y avoir de cumul la première année avec l aide au soutien de 500 de l Etat dans le cadre de la DJA (Dotation aux jeunes agriculteurs). 1

2 # Elevage AIDE À LA FABRIQUE D ALIMENT A LA FERME Accroître la compétitivité des exploitations et à assurer le maintien de l activité agricole et la diversité des productions sur l ensemble des zones rurales du département de la Sarthe. Tout agriculteur à titre principal. Investissements relatifs au stockage et à la transformation des céréales et protéagineux produits sur l exploitation destinés aux élevages de cette même exploitation, pour tout type de production animale (hors réhabilitation ou renouvellement d installations déjà existantes) Le projet devra impérativement faire l objet d une étude technique et économique au niveau de l exploitation. Cette étude ne peut pas faire l objet d une subvention du Conseil général. Les investissements éligibles répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants : réduction des coûts de production, préservation et amélioration de l environnement naturel, des conditions d hygiène et de bien être des animaux, amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité, amélioration de la qualité, diversification des activités agricoles sur l exploitation, économie d énergie 20 % Conseil général + majoration de 5% pour les JA Un montant minimum d investissements éligibles de est fixé pour l accès à ce dispositif. Le montant d investissement subventionnable maximum est de Le principe de transparence des GAEC sera appliqué dans la limite de deux exploitations regroupées. L ensemble de ces taux d aides pourra être majoré d autant par le FEADER après passage en Comité Régional de Programmation. 2

3 # Valeur ajoutée & Qualité AIDE À LA TRANSFORMATION A LA FERME : Accroître la valeur ajoutée et la qualité au sein des exploitations sarthoises, afin d augmenter la compétitivité des exploitations et d assurer le maintien de l activité agricole et la diversité des productions sur l ensemble des zones rurales du département de la Sarthe. Tout agriculteur à titre principal. Investissements relatifs à la création d ateliers de transformation, de conditionnement, de stérilisation et de stockage en chambre froide des produits de la ferme. Le projet devra impérativement faire l objet d une étude technique et économique au niveau de l exploitation. Cette étude ne peut pas faire l objet d une subvention du Conseil général. Les investissements éligibles répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants : réduction des coûts de production, préservation et amélioration de l environnement naturel, des conditions d hygiène et de bien être des animaux, amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité, amélioration de la qualité, diversification des activités agricoles sur l exploitation, économie d énergie. : 20 % Conseil général + 5% de majoration pour les JA Un montant minimum d investissements éligibles de est fixé pour l accès à ce dispositif. Le montant d investissement subventionnable maximum est de Le principe de transparence des GAEC sera appliqué dans la limite de deux exploitations regroupées. L ensemble de ces taux d aides pourra être majoré d autant par le FEADER après passage en Comité Régional de Programmation. (Taux maximum d aide publique ne pourra pas dépasser 40 % et 50% pour les Jeunes Agriculteurs). # Valeur ajoutée & Qualité AIDE A LA DIVERSIFICATION VERS DES ACTIVITES NON AGRICOLES EN VITICULTURE Objectif Accompagner les exploitations agricoles dans la réalisation de projets de diversification concernant la vente directe (commercialisation) des produits vitivinicoles. 3

4 Exploitants agricoles (hormis les salariés agricoles ou coopératives agricoles). création ou rénovation relatifs à la mise en place de point de vente directe de produits viticoles. investissements en lien avec la mise en place de point de vente directe sur l exploitation. Taux : 20% Conseil général Majoration de 5% JA pour le Conseil général Un montant minimum d investissement éligible de est fixé pour l accès à ce dispositif. Le montant d investissement subventionnable maximum est de «L ensemble de ces taux d aides pourra être majoré d autant par le FEADER après passage en Comité Régional de Programmation.» # Valeur ajoutée & Qualité AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES AUX PRODUCTIONS DE QUALITE (LABEL ET PRODUCTIONS BIOLOGIQUES) Soutenir les investissements nécessaires au passage de productions agricoles conventionnelles vers des productions agricoles labellisées d une part et les investissements des exploitants engagés ou en cours de conversion à l agriculture biologique (production animale). Exploitants agricoles à titre principal en cours de labellisation Exploitants agricoles à titre principal certifiés ou en cours de conversion à l agriculture biologique Investissements éligibles construction, aménagements et équipements sur le site de l exploitation suite à audit sur la qualité de la production investissements rendus nécessaires par un cahier des charges. investissements immatériels non liés à un investissement physique s ils sont prévus en cohérence avec une opération (réalisée ou envisagée) comportant un investissement physique : diagnostics de préconversion et suivi lors de la première année de préconversion L auto construction peut être considérée. Dans ce cas, uniquement les matériaux facturés seront considérés. 4

5 Investissement physique : 20% avec une majoration de 5% pour les JA Un montant minimum d investissement éligible de est fixé pour l accès à ce dispositif. Le montant d investissement subventionnable maximum est de Investissement immatériel : 40 %. Subvention possible maximum par exploitation de 460 # Environnement AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA BIOMASSE ISSUE DE L EXPLOITATION L aide du Conseil général vise : 1 A la valorisation des effluents organiques produits sur l exploitation pour une meilleure prise en compte de l environnement par la diminution de l utilisation des fertilisants et pour une plus value sur l exploitation par la réduction des coûts. 2 A une meilleure prise en compte de l environnement par la production d énergies renouvelables, à la valorisation ressources naturelles produites sur l exploitation, à favoriser les économies d énergies et ainsi améliorer la compétitivité des exploitations. Agriculteurs à titre principal en règle avec l administration: 1 Valorisation des effluents en individuel ou EARL CUMA ou groupements d agriculteurs (au moins 3 exploitations) 2 Valorisation du bois issu de l exploitation en individuel ou EARL ou en GAEC CUMA 1 Valorisation des effluents L aide consiste à accompagner les investissements inhérents à la valorisation des effluents organiques Aménagement de plateforme de compostage au sein des exploitations, Acquisition collective de composteuse, Équipements de valorisation des effluents innovants. 2 Valorisation du bois issu de l exploitation L aide consiste à accompagner les investissements de stockage et séchage de bois déchiqueté/broyé produits sur l exploitation : Plateforme de stockage couverte, Adaptation d un bâtiment existant. Matériel innovant facilitant la livraison et la distribution. 5

6 20 % avec une majoration de 5% pour les JA Plafond d investissement subventionnable : H.T. minimum pour l accès à ce dispositif pour les exploitations et pour les CUMA # Environnement AIDE DEPARTEMENTALE POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT EN PRODUCTION VEGETALE Avec un objectif de limiter l impact de l agriculture sur l environnement, l aide départementale vise à favoriser les investissements permettant une gestion des productions végétales plus respectueuses de l environnement et notamment de la qualité de l eau. Exploitants agricoles à titre principal : certifiés ou en cours de conversion à l agriculture biologique, CUMA Investissements éligibles Permettre l entretien et la gestion des surfaces toujours en herbe Permettre la fertilisation des sols à partir de la matière organique produite sur l exploitation Permettre la préservation de la structure des sols, la conservation de leur fertilité et la protection des sols par un couvert végétal Permettre de désherber mécaniquement en substitution des produits phytosanitaires Mise en place d une haie champêtre Taux de subvention: 20% + Majoration de 5% pour les JA (hors CUMA) Plafond d investissement subventionnable : H.T. minimum pour l accès à ce dispositif H.T pour les exploitations H.T pour les CUMA 6