La SécuCmoi. Entre 16 et 25 ans, je deviens un assuré social. Missions, organisation, la Sécu nous protège tous depuis 70 ans.

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1 Document de travail Version 21/07/2016 La SécuCmoi Entre 16 et 25 ans, je deviens un assuré social. Missions, organisation, la Sécu nous protège tous depuis 70 ans.

2 La Sécu nous concerne tous. Elle fait partie du quotidien de chacun et nous accompagne tout au long de notre vie. Pourtant, beaucoup d entre nous ont du mal à identifier ses missions, son fonctionnement, ce qu elle nous apporte et pourquoi nous avons ce système de protection collective en France. Lorsque l on est jeune, ce sentiment est renforcé. On se sent moins concerné : on a l impression d être en bonne santé, on n est pas encore entré sur le marché du travail, on dépend encore de ses parents sur de nombreuses questions notamment administratives. Pour autant, ces questions vont progressivement entrer dans ton quotidien : tu vas commencer à travailler, construire une famille, vieillir... Bref, tu vas devenir «autonome» et devoir affronter des aléas de la vie. Cette brochure te propose de comprendre les missions qu assure la Sécurité sociale pour nous tous, ce qu elle t apporte au quotidien. Elle te propose aussi de t expliquer les raisons de l existence de ce système de protection sociale et comment tu en es aussi un acteur et tu contribues au système pour aujourd hui et pour demain. Cette brochure a été réalisée par l École nationale de Sécurité sociale (EN3S) avec le concours de l ensemble des Caisses nationales de Sécurité sociale. La Sécu C moi page 2

3 LA SÉCU, C EST QUOI? La Sécurité sociale est un système de protection collective en vigueur depuis Quelle que soit sa situation (salarié, étudiant...) tout le monde est couvert et tout le monde participe à la hauteur de ses moyens. Tu tombes malade, la Sécurité sociale prend en charge la majeure partie de tes frais médicaux. On appelle ces situations les «risques ou besoins sociaux» Tu es malade ou blessé et tu ne peux pas travailler, la Sécurité sociale te verse des indemnités en complément ou à la place de ton salaire. Tu as des enfants, la Sécu accompagne la future maman pendant la grossesse et t aide en tant que parents pour la prise en charge et l éducation des enfants. Tu es étudiant, elle peut t aider à payer ton loyer. Tu es atteint d un handicap, elle t aide à le prendre en charge. Tu arrives au terme de ta vie professionnelle, elle t assure un revenu régulier tout au long de ta retraite. Tu peux également trouver de nombreuses informations sur secu-jeunes.fr l Pour toutes les questions que tu peux te poser sur tes droits, nous t invitons à consulter «La Sécu & moi» qui répertorie toutes les situations où tu peux faire appel à la Sécurité sociale et les démarches à suivre en tant qu assuré social pour en bénéficier. La Sécu C moi page 3

4 POURQUOI UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE? La Sécu telle que nous la connaissons en France a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. À ce moment-là, la France est dévastée, l économie et la société sont à reconstruire. Le choc de la guerre est tellement fort dans les consciences collectives, qu il a été décidé de développer un système national de solidarité universelle. Il est organisé pour couvrir chacun face à des risques ou besoins «dits sociaux». En 1945, les fondateurs de la Sécu se sont appuyés sur des organisations de solidarité professionnelles déjà existantes. Ces organisations étaient liées à des groupes de métiers (mineurs, ouvriers, marins, fonctionnaires, etc.). Les fondateurs de la Sécu leur ont donné de nouvelles missions sociales et ont étendu ces organisations à l ensemble de la population en leur confiant une mission de service public. Ainsi fut créée la Sécurité sociale. $ Ambroise Croizat le 1 er mai 1945 DR «Il n est évidemment pas indifférent que ce soit en réaction face à l inhumanité de la guerre qu ait été créé ce système de solidarité entre tous les Français. C est en réaction à l humanité bafouée, à la perte de sens de ce qui fait l homme, la dignité humaine, la civilisation qu ont été créées immédiatement après la guerre des systèmes de solidarités visant à relier entre eux les membres d une même société.» Simone Veil $ Pierre Laroque à la DGSS en 1950 Collection privée La Sécu C moi page 4

5 LA SOLIDARITÉ DANS LA SÉCURITÉ SOCIALE, ÇA VEUT DIRE QUOI? La solidarité en matière de Sécurité sociale, ça veut dire que chacun, au sein de notre société, participe à la protection de tous et chacun bénéficie de cette protection. Tu aides ceux qui sont aujourd hui touchés par un «risque social» et tu bénéficies aussi, lorsque tu en as besoin, de l aide de la société. Tu peux te dire : «Oui, mais moi ça ne me concerne pas pour l instant». Mais dans la réalité, tu ne sais pas de quoi demain sera fait. Une «tuile», c est si vite arrivé! Et puis, tu ne t en doutes peut-être pas, mais tu as de nombreuses fois déjà bénéficié de ces aides depuis ta naissance. Suivi de la grossesse de ta mère Prise en charge des frais médicaux versés à tes parents Allocation de rentrée versée à tes parents La Sécurité sociale est l un des maillons essentiels de notre société. Elle participe au vivreensemble depuis 70 ans. Chacun participe au fonctionnement de ce système national de protection qui se renouvelle de génération en génération. C est un système complet de solidarité, les générations se soutiennent entre elles, et aident aussi les autres générations. Aujourd hui grâce à leurs cotisations, les bien-portants sont solidaires des malades, les actifs sont solidaires des inactifs et des retraités. Les personnes qui y contribuent quand je suis jeune (mes parents, des actifs, etc), sont celles que j aiderai demain (retraites). J aiderai les jeunes aussi qui m aideront à leur tour lorsque je serai à la retraite. La Sécu C moi page 5

6 LA SÉCURITÉ SOCIALE EST UNIVERSELLE ET ÉQUITABLE. La Sécu s applique obligatoirement à tous les résidents réguliers, peu importe leur âge, leur profession, leur lieu de résidence, leur niveau de revenu ou d éducation. C est un droit donné à chaque personne de la naissance à la mort. Chacun est aidé en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle, ceci afin de garantir une équité face aux aléas de la vie. Dépenses de santé et remboursements par âge Reste à charge après AMO* et AMC* Remboursements AMC Remboursemenst AMO Jusqu à 5 ans De 6 à 15 ans De 16 à 25 ans De 26 à 25 ans De 26 à 35 ans De 36 à 45 ans De 46 à 55 ans De 66 à 75 ans Plus de 75 ans * AMO : Assurance maladie obligatoire * AMC : Assurance maladie complémentaire Source : Ines-Omar 2008 La Sécu, c est par exemple la garantie de l égalité offerte à tous, face aux dépenses de santé. Tu vois que les dépenses de santé ont tendance à augmenter au fil de la vie. Grâce à la Sécu, les frais à la charge des patients restent relativement stables. Ceci permet donc de garantir une forme d égalité pour tous, peu importe son âge ou son état de santé. La Sécu C moi page 6

7 LA SÉCU, COMMENT ÇA FONCTIONNE? La Sécu est au cœur de la protection sociale française*. Elle redistribue 25 % de la richesse nationale. L organisation de la protection sociale en France LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITE SOCIALE Il concerne les salariés du secteur privé. 83 % de la population couverte collaborateurs 101 Caisses primaires d Assurance maladie (Cpam) 4 CGSS (Dom-Tom) 102 Caisses d allocations familiales (Caf) 4 CGSS (Dom-Tom) 16 caisses régionales (Cnav en Ile-de-France, Carsat en région) 4 CGSS / 1 CSS (Dom-Tom) 22 Urssaf 4 CGSS (Dom-Tom) 1 Caisse nationale LE RÉGIME AGRICOLE (MSA) Il accompagne les exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles. 35 caisses 5 % de la population couverte collaborateurs LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI) Il s adresse aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales. 29 organismes locaux 5% de la population couverte collaborateurs LES RÉGIMES SPÉCIAUX 7 % de la population couverte 27 régimes Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc. * La protection sociale comprend aussi la couverture santé et retraite complémentaire, le régime de l'assurance chômage, l'état et les collectivités territoriales. La Sécu C moi page 7

8 LE CIRCUIT DE SOLIDARITÉ DE LA SÉCU. Comment ça fonctionne? Chacun participe au financement selon ses moyens et en fonction des règles fixées au sein des différents régimes de Sécu. «Contribution de chacun selon ses moyens et soutien de chaque assuré social selon ses besoins» Les travailleurs versent une partie de leur salaire (environ 15,9% de ton salaire brut chaque mois)*. Les entreprises reversent une partie de leurs richesses (environ 29 % des salaires bruts versés)*. L État reverse une partie des impôts collectée, notamment les taxes sur le tabac et l alcool. 91 % des ressources Cotisations et contributions 9 % des ressources Impôts et taxes affectés Ursaff RSI MSA 40,45 % des dépenses 45,73 % des dépenses 11,12 % des dépenses Assurance maladie Retraites Famille 2,7 % des dépenses Accidents du travail Maladies professionnelles Cpam RSI MSA Assurance retraite RSI MSA Caf MSA Cpam / Assurance retraite RSI MSA * Chiffres correspondant à la part des cotisations destinées au financement de la Sécurité sociale. Il y a d autres cotisations pour les complémentaires et le chômage. La Sécu C moi page 8 Le sais-tu? La Sécu a redistribué l 476 milliards d euros en 2015 environ soit 22 % des milliards d euros de richesses nationales créées pendant l année par tous en France.

9 UNE SOLIDARITÉ QUI PREND QUELLE FORME? La Sécu accompagne les assurés de trois manières. Elle les aide en :...versant des prestations monétaires, pour aider face à la perte de revenus ou à la hausse des dépenses causés par le besoin social rencontré....en permettant l accès à des services fournis à prix réduits ou gratuitement....en développant des actions de prévention pour apporter des conseils et renforcer les comportements utiles à leur santé, leur autonomie, leur famille. Quelques chiffres clés de la Sécu 700 places en crèches créées tous les mois bénéficiaires des allocations familiales 6 millions de bénéficiaires des aides au logement 2,4 millions de bénéficiaires du RSA nouvelles attributions de retraites personnelles dans l année (2015) 53 millions de jours indemnisés pour les accidents du travail et maladies professionnelles La Sécu C moi page 9

10 LA SÉCU N EST PAS UN ACQUIS POUR TOUS. La Sécu telle que nous la connaissons en France nous semble évidente, pourtant de nombreuses personnes ne bénéficient pas d une telle protection encore aujourd hui dans le monde. 27 % de la population mondiale vit avec un système de protection sociale complet.* 40 % des dépenses mondiales de santé restent à la charge directe des patients.* 39 % de la population mondiale vit sans couverture de santé.* 33 millions de personnes vivent sans couverture maladie aux États-Unis, soit environ 10 % de la population.* * Rapport sur la protection sociale dans le monde (Organisation internationale du travail - OIT). ** Census Bureau Data (2015). Source : OIT, Census Bureau Data La Sécu C moi page 10

11 LA SÉCURITÉ SOCIALE AU FINAL, ÇA NOUS APPORTE QUOI? La Sécu fait tellement partie de notre vie qu on en oublie parfois les actions qu elle mène pour nous au quotidien et les progrès qu elle a apportés à la société. La Sécu, en termes de santé, c est de la vie en plus avec une augmentation de l espérance de vie. La Sécu, c est aussi des avancées sociales qui permettent à la France de garder une économie et une démographie dynamiques. La Sécu, c est un amortisseur social qui permet de réduire les inégalités économiques. Tu te demandes quels progrès sociaux elle a apportés depuis 70 ans, check ça! Source : Insee, 2013 La Sécu C moi page 11

12 LES DÉFIS DE LA SÉCU POUR DEMAIN? La Sécu a toujours eu à se réinventer pour accompagner les changements de la société et affronter les défis sociaux rencontrés. Aujourd hui, la Sécu est confrontée à des enjeux de taille en lien avec le vieillissement de la population qui augmente les dépenses de Sécurité sociale (maladie et retraites), et la baisse du niveau d activité (baisse des cotisations) qui réduit les recettes à redistribuer à tous. LA FRANCE VIEILLIT ET CELÀ POSE LE DÉFI DU FINANCEMENT DES RETRAITES Ce vieillissement de la population entraîne notamment des questions sur le rôle de la Sécu pour assurer l autonomie des personnes âgées le plus longtemps possible. Comment peut-on accompagner au mieux les gens en leur permettant de rester autonome et vivre le plus longtemps possible chez eux? En 2060, les prévisions prévoient également près de centenaires en France. En 2015 (65 millions d habitants) En 2060 (73,6 millions d habitants) 60 ans et ans 24,8 % 32 % 51 % 46 % - de 20 ans 24,2 % 22 % Source : Insee, 2014 La Sécu C moi page 12

13 Cette montée des âges entraîne forcément des conséquences pour la prise en charge des retraites. Le rapport entre le nombre de retraités et le nombre d actifs se réduit, sous le double effet de l arrivée à l âge de la retraite des générations nombreuses nées dans l après-guerre et de l allongement de l espérance de vie. Évolution du rapport entre actifs et retraités En cotisant 4 retraités En cotisant 1,8 retraités En cotisant 1,2 retraités Évolution de l espérance de vie à la retraite En 1946 Moyenne d âge du départ à la retraite : 65 ans 13 ans 10,4 ans En 2015 Moyenne d âge du départ à la retraite : 60,5 ans 27,2 ans 22,7 ans Source : Conseil d orientation des retraites Les réformes récemment mises en œuvre compensent ce déséquilibre par : l augmentation de l âge effectif moyen de départ en retraite qui a été porté de 60 à 62 ans pour la plupart des assurés ; l augmentation de la durée de cotisation exigée pour pouvoir partir en retraite à taux plein, elle sera progressivement portée à 43 ans en Grâce à ces mesures, en 2016, les régimes de retraite de base connaîtront un excédent financier pour la première fois depuis Ils devraient rester proches de l équilibre pour les trente prochaines années. La Sécu C moi page 13

14 LA FRANCE DE PLUS EN PLUS CONCERNÉE PAR LES MALADIES CHRONIQUES OU LONGUES. En 2014, 9,8 millions soit 1/6 des assurés du régime général souffraient d une affection longue durée ou chroniques (cancers, diabète, maladies psychiatriques de longue durée, maladies cardiaques, etc.). Ces dépenses augmentent chaque année, c est presque 90 milliards d euros de dépenses soit 66 % des remboursements par l Assurance maladie qui ont été versés en L enjeu pour la Sécu est de renforcer des services de prévention pour limiter leur impact sur la population et trouver des solutions pour maintenir leur prise en charge à 100 %. LE DÉFI DE SIMPLIFICATION DE LA SÉCU La Sécu est morcelée, elle regroupe de nombreux acteurs différents et de multiples régimes. La Sécu, c est aussi de nombreux services et droits ouverts à la population. Cependant la complexité du système et le manque d information font que de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides auxquelles elles auraient droit. C est ce qu on appelle le phénomène du «non-recours». On a notamment évalué en 2011 que 50 % des personnes concernées par le RSA (revenu minimum de solidarité active) ne faisaient pas les démarches pour en bénéficier. L enjeu, pour la Sécu, est de faciliter les démarches des usagers et garantir la meilleure information auprès de tous et des plus vulnérables. Il s agit aussi, pour elle, de s interroger sur les façons de regrouper et simplifier ses aides pour développer leur usage, en particulier auprès des plus vulnérables. La Sécu C moi page 14

15 LA SÉCU, C EST AUSSI TON AFFAIRE, C EST L AFFAIRE DE TOUS. Tu vois que la Sécu c est l affaire de tous en France, c est aussi ton affaire. Tu as bénéficié de son accompagnement et tu vas désormais devenir un contributeur de cette protection collective tout en continuant à en bénéficier. Fondement de notre pacte républicain, chacun participe à son fonctionnement et à son financement. La Sécu est le produit de notre histoire et de notre société. Elle occupe une part très importante de notre système social mais n est pas, pour autant, à l abri face aux défis financiers qui s imposent à elle. Aussi, c est à chacun de devenir acteur de ce système pour assurer son existence et sa survie. La Sécurité sociale a développé une capacité à évoluer tout au long de son histoire au niveau de ses prestations, son financement, sa gestion (carte Vitale...). Il s agit maintenant de rendre chacun plus responsable et plus acteur de sa Sécu. Comment? l En cherchant à t informer sur les services auxquels tu as droit. En adoptant aussi des meilleures habitudes (moins de tabac et d alcool, meilleure alimentation) pour limiter les risques de maladies lourdes à terme. En utilisant, le plus possible, les services en ligne pour faciliter tes échanges avec la Sécu. La Sécu C moi page 15

16 La Sécu pour moi : des réponses à toutes mes questions Pour toutes les questions que tu peux te poser sur tes droits, nous t invitons à consulter «La Sécu & moi». Cette brochure répertorie les situations où tu peux faire appel à la Sécurité sociale et les démarches à suivre en tant qu assuré social pour en bénéficier. La Sécu&moi Ma santé Pourquoi une carte Vitale à 16 ans? Pourquoi faut-il choisir un médecin traitant? Comment prendre soin de ma santé? Quels remboursements? Pour quels soins? Pourquoi mon pharmacien me propose-t-il des médicaments génériques? Sommes-nous tous protégés par l Assurance Maladie? Quelles aides pour ma contraception avant 18 ans? Et si j attends un enfant? Entre 16 et 25 ans, je deviens assuré social : des réponses claires à toutes mes questions l édition Ma vie étudiante Contrats d apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle Sécu? Je deviens étudiant, quelle Sécu pour moi? Si je poursuis mes études à l étranger? Et si je pars en vacances à l étranger? Mon job Je débute ma vie active, quelle Sécu pour moi? Et si je veux travailler en indépendant? Et si je veux devenir agriculteur? Et si je pars travailler à l étranger? Et pour ma retraite, je fais quoi? Je travaille, que dois-je faire en cas de maladie? Que dois-je faire en cas d accident du travail? J ai des ressources faibles, puis-je me faire aider? Ma famille, mon logement Je viens d avoir un enfant, je fais quoi? Ai-je droit à une aide au logement?