FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS

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1 Mairie de Biviers 369, chemin de l église Tél : Fax : Courriel : contact@mairie-biviers.fr FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BIVIERS 269, chemin de l'église FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

2 Procédure Adaptée Marché fractionné à bons de commande (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : ACHAT DE FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS Personne publique contractante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Tel : Fax : Date limite de remise des offres : le vendredi 12 août 2011 à 12h30 FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 QUALITE DE L ENTITE ADJUDICATRICE ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 3

4 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 QUALITE DE L ENTITE ADJUDICATRICE MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l achat et la livraison de fournitures et produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers. La commune souhaite privilégier l utilisation de produits écologiques. Lieu de livraison : Mairie de Biviers A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er septembre ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue et mode de consultation La présente consultation est lancée en procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics (CMP). Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77 du CMP). Il est passé pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse 1 mois avant l échéance du terme. 3.2 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de modification au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 3.3 Variantes Les variantes sont interdites. 3.4 Options Il n est pas prévu d option. 3.5 Cautionnement et garanties demandées Versement de l avance forfaitaire : Sans objet Assurances : Le(s) candidat(s) attributaire(s) du (des) marché(s) devront justifier qu ils sont titulaires des assurances visées à l article 12 de l acte d engagement valant cahier des clauses administratives particulières (AE/CCAP). 3.6 Délai de livraison Les délais de livraison seront fixés dans chaque bon de commande en tenant compte du délai mentionné par le cahier des charges valant acte d engagement. 3.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. 3.8 Mode de règlement du marché Les sommes dues aux entreprises seront réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 4

5 3.9 Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Toutes les propositions devront être intégralement rédigées en langue française sous peine d être jugées non conformes. Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire : euro. Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité souhaitée par l'administration puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, dûment datées et signées. 4.1 Un projet de marché constitué des pièces suivantes : - L acte d engagement valant cahier des clause administratives particulières daté et signé par le (les) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise (des entreprises) signataire(s) du marché. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification, à dater et signer. - Le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix, complété, daté et signé et les fiches techniques des produits. - Le catalogue et les prix du fournisseur. - Une note de présentation des conditions de livraison, des moyens mis en œuvre permettant de respecter les délais, des garanties de maintien des produits au catalogue, des modalités d utilisation d Internet pour la passation des commandes, présentation des produits aux agents. 4.2 Fourniture d échantillons Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons prévus au CCTP des lots concernés. Les échantillons ne seront pas restitués après l attribution du marché. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Pour l ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont, par ordre décroissant : - Le prix des prestations (sur 30 points), évalué à partir du bordereau des prix unitaires, ainsi que du rabais sur catalogue pour tous les éléments non mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. - Les conditions de livraison et la capacité à respecter les délais (sur 30 points) estimées à partir de la note produite par les candidats. - La valeur technique (sur 30 points) prenant en compte : - l adéquation aux besoins des services de la ville - la qualité des fournitures et produits d'entretien - l'étendue de la gamme écologique - la garantie de maintien des fournitures et produits d'entretien pendant la durée du marché - la présentation des produits aux agents - L utilisation d Internet pour la passation des commandes (sur 10 points), estimé à partir de la note produite par les candidats. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 5

6 L attention des candidats est attirée sur le fait que, pour l analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander un sous-détail des prix unitaires figurant au bordereau. N.B. : Après l analyse des offres par la Personne Responsable du Marché, un courrier sera adressé au candidat dont l offre aura été jugée la plus avantageuse économiquement. ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Achat de fournitures et produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers NE PAS OUVRIR Les échantillons devront être mis dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l offre. Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 12 août 2011 à 12h30 à l adresse suivante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 7- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AU CANDIDAT Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes, remises par le maître d ouvrage : - le présent règlement de consultation - l acte d engagement valant cahier des clauses administratives particulières, - le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix - le CCTP ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront prendre contact avec : Elodie MATHIEU ou Didier JOUVE au ARTICLE 9 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES Le candidat devra indiquer à l article 5.1 de l acte d engagement valant CCAP des lots concernés le rabais (en pourcentage) qu il s engage à appliquer sur son catalogue pour l achat éventuel de fournitures de bureau et de consommables informatiques non mentionnés dans les bordereaux des prix unitaires. Les candidats sont informés qu une négociation pourra avoir lieu après la remise de leurs offres. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 6

7 Mairie de Biviers 369, chemin de l église Tél : Fax : Courriel : contact@mairie-biviers.fr FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT valant cahier des clauses administratives particulières MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BIVIERS 269, chemin de l'église FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 7

8 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure Adaptée Marché fractionné à bons de commande (Articles 28 et 77 du Nouveau Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT valant Cahier des clauses administratives particulières Objet de la consultation : ACHAT DE FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS Personne publique contractante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Tel : Fax : OPERATION :.. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés publics : Madame le Maire, Jannick MOUSIN. Ordonnateur : Madame le Maire, Jannick MOUSIN. Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur de Meylan. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 8

9 SOMMAIRE PREAMBULE : Désignation des parties ARTICLE 1 : objet du marché ARTICLE 2 : pièces contractuelles constitutives du marché représentant de l'administration 2.1 Pièces particulières 2.2 Pièces générales 2.3 Personne responsable du marché ARTICLE 3 : durée du marché délais d exécution ARTICLE 4 : conditions d exécution des prestations 4.1 Dispositions générales 4.2 Conditions de livraison ARTICLE 5 : contenu et forme des prix 5.1 Contenu des prix 5.2 Forme des prix 5.3 Prix de règlement 5.4 Facturation ARTICLE 6 : modalités de règlement du marché ARTICLE 7 : montant de la prestation ARTICLE 8 : pénalités de retard conditions d'application ARTICLE 9 : constatations de l exécution des prestations - garanties ARTICLE 10 : clauses de financement et de sûreté 10.1 Retenue de garantie 10.2 Avance forfaitaire ARTICLE 11 : résiliation du marché ARTICLE 12 : assurances ARTICLE 13 : clause complémentaire FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 9

10 Marché conclu entre les soussignés : La personne publique contractante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise représentée par son Maire, Madame J. MOUSIN. ET (pour contractant unique) : La société : Nom Adresse. N SIRET. N RC... étant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par. (indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet. (pour groupement) 1er contractant : La société : Nom Adresse. N SIRET. N RC... étant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par...(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet. 2è contractant : La société : Nom Adresse. N SIRET. N RC... étant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par...(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet. après avoir établi les déclarations et attestations prévues à l article 45 et fourni tous les certificats prévus à l article 46 du Code des marchés publics, ATTESTE (ATTESTONS) sous peine de résiliation de plein droit du contrat dans les conditions prévues à l article 11.1 du présent document, l exactitude des renseignements fournis en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics (CMP, M ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations demandées aux conditions ci-après, qui constituent l offre. Le mandataire du groupement solidaire est la société : Représentée par.. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent acte d engagement valant cahier des clauses administratives particulières concernent l achat et la livraison de fournitures et produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers : balais, franges, seaux, raclettes, poubelles, sacs poubelles, éponges, papiers hygiéniques et essuie-mains, chiffons microfibres, produits d'entretien : sanitaires, sols, multi-surfaces, cuisine, alimentaire, lessive, savon liquide... La commune souhaite privilégier l utilisation de produits écologiques. Les montants fixés pour la première année sont les suivants : - montant minimum : HT - montant maximum : HT FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

11 ARTICLE 2 PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DU MARCHE - REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION Les pièces contractuelles constitutives du marché comprennent par ordre de priorité : 2.1 Pièces particulières - L'acte d'engagement tenant lieu de Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - La note de présentation des conditions de livraison, des moyens mis en oeuvre permettant de respecter les délais, des garanties de maintien des produits au catalogue, de la capacité à produire des statistiques relatives aux commandes passées, des modalités d utilisation d Internet pour la passation des commandes et de présentation des produits aux agents. - Le catalogue et les prix du fournisseur 2.2 Pièce générale Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services. 2.3 Personne responsable du marché La personne responsable du marché est Madame Jannick MOUSIN, Maire de BIVIERS. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE, DELAIS D EXECUTION Le marché est passé pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse 1 mois avant l échéance du terme. Délais de livraison : Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. Le délai maximal de livraison est de 72 h à compter de la réception de la commande. ARTICLE 4 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 4.1 Dispositions générales : Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché, les normes et spécifications applicables étant celles en vigueur à la date du marché. 4.2 Conditions de livraison : Voir au CCTP. Les frais de transports des fournitures et de déplacements sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). ARTICLE 5 CONTENU ET FORME DES PRIX 5.1 Contenu des prix Les prix du marché s'entendent hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités livrées, des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. En cas de commande d éléments ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, les prix appliqués sont : - ceux du catalogue du candidat affectés d un rabais général de % (en chiffres). % (en lettres) et éventuellement de rabais particuliers pour certains types de produits : FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

12 Type de produits Rabais % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) % (en chiffres), % (en lettres) 5.2 Forme des prix Le marché est traité à prix unitaires. 5.3 Prix de règlement Mois d'établissement du (ou des) prix du marché : Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de septembre 2011 Ce mois est appelé mois zéro (Mo) Type de (ou des) prix du marché : Les prix sont fermes la première année. Pour la 2 ème année, en cas de reconduction, par application de l article 2 du décret du 23 août 2001, ils seront ajustables à la date anniversaire de la notification du marché, par référence au tarif ou au barème (catalogue en vigueur du soumissionnaire) que le titulaire pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués à l article 5.1 du présent AE valant CCAP. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la personne publique son nouveau barème, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d un mois avant la date prévue pour l application de l ajustement. Clause de sauvegarde : si le total de la hausse des prix est supérieur à 5 % l an, la personne publique pourra résilier le présent marché sans indemnité avec un préavis de huit jours, par envoi d une lettre recommandée. 5.4 Facturation Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG- FCS. Les factures afférentes au paiement seront établies en 1 original et 1 copie et envoyées à l adresse suivante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Ces factures préciseront les éléments suivants : - Nom et adresse du créancier - Numéro du compte bancaire ou postal. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

13 - N du marché et du bon de commande - les fournitures livrées - les prix unitaires HT, le montant de la TVA et les prix TTC des fournitures en question - la quantité de fournitures commandées, - le prix global HT et le prix global TTC - la date de facturation - le numéro d engagement ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Les règlements seront effectués au terme de chacune des prestations faisant l objet d un bon de commande. Les sommes dues au prestataire seront réglées par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la personne publique. Intérêt moratoires : le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard de paiement tel qu il est prévu ci-dessus. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ci après : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Clé RIB.. Banque Code banque.. Code guichet ARTICLE 7 MONTANT DE LA PRESTATION Le montant minimum des commandes que la personne publique s engage à passer durant la durée du marché est fixé à HT. Le montant maximum des commandes que la personne publique pourra passer durant la durée du marché est fixé à HT. Pour chaque commande de la période initiale du marché, il sera fait application des prix figurant au bordereau des prix unitaires joint au présent document. En cas de reconduction, les prix seront ajustés selon les modalités présentées à l article 5.3 du présent acte d engagement valant CCAP. ARTICLE 8 PENALITES DE RETARD CONDITIONS D'APPLICATION Par dérogation au C.C.A.G. Fournitures courantes et services, lorsque les délais de livraison sont dépassés, le titulaire encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 5 % du prix HT de la commande concernée. ARTICLE 9 CONSTATATIONS DE L EXECUTION DES PRESTATIONS GARANTIES La personne publique dispose d un délai de sept jours à compter de la date de réception des fournitures portée sur le bon de livraison pour effectuer le contrôle des fournitures. A l issue des opérations de vérifications, la personne publique prend une décision expresse d admission, d ajournement, de réfaction ou de rejet. Si aucune décision expresse n est prise dans le délai précité, la décision d admission des fournitures est réputée acquise. Lorsque les fournitures ne sont pas conformes aux stipulations du marché et que la personne publique en prononce l ajournement, le fournisseur doit remédier aux imperfections constatées dans le délai prescrit par la personne publique. Les fournitures sont garanties dans des conditions d utilisation normales pendant une durée d une année à compter de la date d admission des fournitures. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

14 ARTICLE 10 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 10.1 Retenue de garantie Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie 10.2 Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire. ARTICLE 11 RESILIATION DU MARCHE 11.1 En cas d inexactitude des renseignements fournis par le cocontractant, le titulaire du marché encourt la résiliation du marché. Le cas échéant, cette résiliation intervient sur décision de la personne publique contractante. Elle est prononcée aux torts du titulaire et prend effet à la date de sa notification. La résiliation donne lieu à un décompte de liquidation du marché arrêté par la personne publique et notifié au titulaire Les autres cas et modalités de résiliation susceptibles d intervenir au cours de l exécution du marché sont énoncés au C.C.A.G. Fournitures courantes et services. ARTICLE 12 ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance, au titre de la responsabilité civile, ainsi qu au titre de la responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. ARTICLE 13 CLAUSE COMPLEMENTAIRE En cas d indisponibilité des fournitures prévues au marché en raison du retrait de la gamme par le fabricant, le titulaire s engage au cours du marché à fournir au même prix des fournitures de caractéristiques au moins équivalentes à celles présentées au CCTP. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au candidat dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. Fait à, le.. En un seul original. La société (ou le groupement de sociétés) (cachet(s) et signature(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer le marché, précédés de la mention «lu et approuvé») Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A.., le La personne responsable du marché, Le Maire (1) En dessous de chaque signature, le (les) signataires(s) habilité(s) mentionne (nt) son (leurs) nom(s) en toutes lettres. FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

15 Mairie de Biviers 369, chemin de l église Tél : Fax : Courriel : contact@mairie-biviers.fr FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CONSULTATION CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE POUR COMPARATIF DES PRIX MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BIVIERS 269, chemin de l'église FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

16 FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

17 CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE TTC POUR COMPARATIF DES PRIX GAMME ECOLOGIQUE INTITULE DU PRODUIT Conditionnement Prix Unit. HT Prix Unit. TTC PAPIERS Essuie mains (bobine à dévidage central) Essuie mains (feuille à feuille 22*35 cm 2 plis) Distributeurs feuillle à feuille Papier hygiénique (feuille à feuille 110*210 mm) Papier hygiénique (rouleau) BUREAUX Détergent multi-surfaces VITRES Nettoyant vitres SANITAIRES Désodorisant destructeur d'odeurs Détartrant bactéricide Assainisseur de canalisation Crème lavante liquide pour les mains Distributeur savon liquide SOLS Produit nettoyant multisuface (carrelage, pvc) Produit nettoyant multisuface dosette (carrelage, pvc) Produit nettoyant parquets VAISSELLE / LESSIVE Liquide vaisselle Lessive LAVAGE DES JOUETS Produits dégraissant bactéricide FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

18 INTITULE DU PRODUIT Conditionnement Prix Unit. HT Prix Unit. TTC MATERIEL Gants Gants latex Eponge scotch verte Eponge scotch bleue Eponge scotch rose Eponge tradition Carré microfibres Franges Support franges Balai 37 cm (fibres de soie) Balai (coco) Balai (brosse) Manche à balai bois Manche à balai aluminium Serpillière Seau en plastique 12 l Pelle + balayette Pot rond + brosse WC PRODUITS SPECIFIQUES CANTINE Lingettes désinfectantes Charlottes (cantine) Masques (cantine) Détergent alimentaire dégraissant bactéricide Décapant four Produits pour lave-vaisselle Liquide de rinçage lave vaisselle Serpière en microfibre SACS POUBELLES Sac poubelle 130 l Sac poubelle 100 l Sac poubelle 30 l FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

19 CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE TTC POUR COMPARATIF DES PRIX GAMME CLASSIQUE INTITULE DU PRODUIT Conditionnement Prix Unit. HT Prix Unit. TTC PAPIERS Essuie mains (bobine à dévidage central) Essuie mains (feuille à feuille 22*35 cm 2 plis) Distributeurs feuillle à feuille Papier hygiénique (feuille à feuille 110*210 mm) Papier hygiénique (rouleau) BUREAUX Détergent multi-surfaces VITRES Nettoyant vitres SANITAIRES Désodorisant destructeur d'odeurs Détartrant bactéricide Assainisseur de canalisation Crème lavante liquide pour les mains Distributeur savon liquide SOLS Produit nettoyant multisuface (carrelage, pvc) Produit nettoyant multisuface dosette (carrelage, pvc) Produit nettoyant parquets VAISSELLE / LESSIVE Liquide vaisselle Lessive LAVAGE DES JOUETS Produits dégraissant bactéricide FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1

20 INTITULE DU PRODUIT Conditionnement Prix Unit. HT Prix Unit. TTC MATERIEL Gants Gants latex Eponge scotch verte Eponge scotch bleue Eponge scotch rose Eponge tradition Carré microfibres Franges Support franges Balai 37 cm (fibres de soie) Balai (coco) Balai (brosse) Manche à balai bois Manche à balai aluminium Serpillière Seau en plastique 12 l Pelle + balayette Pot rond + brosse WC PRODUITS SPECIFIQUES CANTINE Lingettes désinfectantes Charlottes (cantine) Masques (cantine) Détergent alimentaire dégraissant bactéricide Décapant four Produits pour lave-vaisselle Liquide de rinçage lave vaisselle Serpière en microfibre SACS POUBELLES Sac poubelle 130 l Sac poubelle 100 l Sac poubelle 30 l FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 2

21 Mairie de Biviers 369, chemin de l église Tél : Fax : Courriel : contact@mairie-biviers.fr FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN BUREAU POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CONSULTATION CCTP MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BIVIERS 269, chemin de l'église FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 2

22 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure Adaptée Marché fractionné à bons de commande (Articles 28 et 77du Nouveau Code des Marchés Publics) CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) Objet de la consultation : ACHAT DE FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS Personne publique contractante : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Tel : Fax : ARTICLE 1 LE BESOIN Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l achat et la livraison de fournitures et de produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers : achat de petit matériel d'entretien (balais, franges, seaux, raclettes, poubelles, sacs poubelles, éponges, chiffons microfibres,...) et de produits d'entretien (sanitaires, sols, multi-surfaces, cuisine, alimentaire, lessive, savon liquide,...), de papiers hygiéniques et essuie-mains. ARTICLE 2 LIVRAISON Le titulaire livrera à l adresse, étage et bureau portés sur chaque bon de commande les fournitures de bureau objet du présent marché. Lieux de livraison sont : MAIRIE DE BIVIERS 369, chemin de l Eglise Tel : Fax : Livraison du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Les reprises de livraisons non conformes ou endommagées doivent avoir lieu dans un délai maximal de 10 jours suivant la livraison. Le délai de livraison maximal est de 48h à compter de la réception de la commande. Les fournitures seront conditionnées en colis par bon de commande, acheminés aux bureaux concernés. ARTICLE 3 ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES Afin d estimer la qualité des fournitures et produits d'entretien proposés, le prestataire devra fournir un échantillon de chacune des fournitures et produits d'entretien suivants mentionnées ci-dessous et correspond aux fournitures et produits détaillés dans le bordereau des prix unitaires gammeécologique et gamme classique. Ces FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 2

23 échantillons ne seront pas restitués à l issue du choix du prestataire. Le prestataire devra également fournir les fiches techniques des produits d'entretien. - Papier hygiénique (rouleau et feuilles à feuilles) - Papier essuie-mains (rouleau et feuilles à feuilles) - Détergent multi-surfaces - Détartrant bactéricide - Produit nettoyant pour sol multisurface - Sac poubelle 30 litres. - Gants - Eponge - Carré microfibres - Frange - Détergent alimentaire dégraissant bactéricide FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 2