STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE. les Fruits séchés. les Organisations de Petits Producteurs

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1 FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR les Fruits séchés POUR les Organisations de Petits Producteurs PARTIE A Standards Génériques du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs Les standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs sont publiés dans un document séparé des standards spécifiques, et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards spécifiques pour les fruits séchés 2 Les standards spécifiques pour les fruits séchés sont valables pour tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Equitable a/ont été fixé(e)(s) dans la Partie C ci-dessous. 1. Développement Social 2 2. Développement Economique 2 3. Développement Environnemental 3 PARTIE C Standards commerciaux pour les fruits séchés 4 Fairtrade Labelling Organizations International, Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. Standards du Commerce Equitable pour les fruits séchés Organisations de Petits Producteurs Juillet FR 1

2 La version des présents Standards du Commerce Equitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. PARTIE B Standards spécifiques pour les fruits séchés 1. Développement Social 1.3 Démocratie, Participation et Transparence Exigences de progrès Si les fruits ne sont pas cultivés par les membres de l association, l association doit tenir un registre de fournisseurs. Jusqu à ce que 80% des fruits soient fournis par des membres, cette proportion doit être fournie par des fournisseurs enregistrés et l organisation doit élaborer et mettre en place un plan afin d accroître la participation des fournisseurs en tant que membres. 1.4 Non-discrimination Des mesures adéquates sont prises afin d accroître le pourcentage de femmes cultivatrices enregistrées et de promouvoir leur rôle actif dans le processus de prise de décison au sein de l organisation (participation aux réunions des membres, établissement de sous-comités de femmes, etc.). Dans le cas où des femmes travaillent à la cultivation ou aux opérations de séchage, il est impératif que le paiement soit versé directement à la femme (et non au mari). 2. Développement Economique 2.1 Prime du Commerce Equitable Jusqu à ce que 80% des fruits soient fournis par des membres, l association doit élaborer et mettre en place un plan pour assurer que les fournisseurs bénéficient de la Prime. 2.2 Renforcement économique de l Organisation La production de fruits séchés représente souvent la seule source de revenus pour le producteur. Les efforts en vue de promouvoir la production d autres cultures, destinées tant à la consommation familiale qu à la vente (sur le marché local mais aussi à l exportation), produisent un effet positif sur la gestion durable de la ferme de même qu une amélioration des moyens d existence des producteurs et une diminution de leur dépendance économique vis-à-vis de quelques entreprises. Standards du Commerce Equitable pour les fruits séchés Organisations de Petits Producteurs Juillet FR 2

3 2.2.2 Exigences de progrès L organisation de producteurs démontre les efforts pour promouvoir la commercialisation d autres cultures selon le plan de rotation des cultures du producteur afin de réduire la dépendance économique à une seule culture et de permettre aux producteurs d avoir d autres sources de revenus. Des sources alternatives de revenus seront également explorées (comme par exemple, la production de substances biologiques pour la lutte contre les nuisibles). 3. Développement Environnemental Il n y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de fruits séchés. Standards du Commerce Equitable pour les fruits séchés Organisations de Petits Producteurs Juillet FR 3

4 PARTIE C Standards Commerciaux pour les fruits séchés 1 Achat à des Organisations de Producteurs Certifiées Tous les fruits séchés, qui sont vendus sous le label du Commerce Equitable, doivent avoir été produits par des Organisations de Producteurs certifiées FLO. 2 Prix et Prime 2.1 Les prix minima sont des prix «Porte de la Ferme» et/ou «FOB» déterminés par fruit séché et par pays. 2.2 En plus du prix minimum du Commerce Equitable, les acheteurs devront payer une prime du Commerce Equitable, comme fixée par FLO pour chaque fruit séché. 2.3 Si le prix de marché est plus élevé que le prix minimum du Commerce Equitable, c est le prix de marché qui est d application. 2.4 Les acheteurs doivent au moins payer le prix minimum du Commerce Equitable aux Organisation de producteurs, tel qu il est établi par FLO. 2.5 Les prix minima et primes du Commerce Equitable pour les fruits séchés sont ceux repris dans le tableau ci-dessous. Ils sont établis, pour les pays de production mentionnés, «Porte de la ferme» et/ou «FOB» dans la monnaie spécifiée et font référence à 1 (un) kg. Information sur le Prix et la Prime des fruits séchés Fruit Pays Prix minimum du Commerce Equitable au niveau FOB par Kg Prime du Commerce Equitable par Kg Ananas séché Ouganda Ananas biologique séché Togo Eur 8.40 Eur 0.60 Bananes Ouganda Costa Rica Brésil Bolivie US$ 4.20 US$ 0.80 US$ 2.60 US$ 0.65 US$ 3.00 US$ 0.45 Abricot séché Pakistan US$ 1.95 US$ 0.21 Pomme séchée Pakistan US$ 4.70 US$ 0.47 Tomate séchée Burkina Faso US$ 8.12 US$ 0.81 Mangue biologique séchée Afrique de l Ouest Eur 5.64 Eur 0.57 Standards du Commerce Equitable pour les fruits séchés Organisations de Petits Producteurs Juillet FR 4

5 Fruit Pays Prix minimum du Commerce Equitable au niveau Porte de la ferme par kg Prime du Commerce Equitable par Kg Dattes conventionnelles Tunisie Eur 0.81 Eur 0.15 destinées à la transformation (séchage) Dattes biologiques Tunisie Eur 0.89 Eur 0.15 destinées à la transformation (séchage) Raisins secs Afrique du Sud ZAR 5.16 US$ 0.11 Raisins secs de Smyrne Afrique du Sud ZAR 5.40 US$ Relation commerciale à long terme 3.1 Les acheteurs et les importateurs (si ces derniers ne sont pas les acheteurs directs) doivent utiliser les instruments suivants afin d établir des relations commerciales stables à long terme: 4 Paiement Un Plan Saisonnier d Approvisionnement (PSA) indiquant les volumes qui sont prévus d être achetés à chaque organisation de producteurs du Commerce Equitable. Le PSA est un indicateur pour les producteurs, non une obligation d achat. Des accords d achat entre l acheteur et l organisation de producteurs. Les éléments indispensables sont: volumes minima et maxima, indications sur la qualité, le prix et les conditions de paiement. 4.1 Les conditions minimales requises concernant le paiement sont: 50% du prix minimum du Commerce Equitable doit être payé au moment de la livraison au port du pays de production. La somme restante doit être payée 48 heures après réception des documents. 5. Définition de la qualité et revendications 5.1 L organisation de producteurs et l acheteur définissent leurs exigences de qualité dans leur contrat d achat. Si jugé nécessaire, FLO définira un règlement quant au traitement des revendications sur la qualité. 6. Droits et obligations d information 6.1 FLO établi un système de contrôle des flux de marchandises du Commerce Equitable, qui doit permettre de garantir que les produits du Commerce Equitable achetés par les consommateurs sont effectivement produits par des organisations de producteurs du Commerce Equitable, et commercialisés selon les conditions du Commerce Equitable. Tous les producteurs et autres acteurs commerciaux fourniront à FLO des informations périodiques sur les volumes vendus et achetés. Tous les acteurs commerciaux autorisent FLO à inspecter leurs comptes. Normalement, un audit externe est exigé. Standards du Commerce Equitable pour les fruits séchés Organisations de Petits Producteurs Juillet FR 5