IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT

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1 1/7 La société QSESERENITE, SARL au capital social de rue de la Pensée DUNKERQUE - FRANCE immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro B ci-après dénommée Le, d'une part, ET Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant directement ou indirectement au Logiciel ci-après défini, ci-après dénommée L' d'autre part, IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT Le est le distributeur du logiciel QSE ORGANISO. Toutes dénominations visibles pour l QSE ORGANISO, ORGANISO ou LOGICIEL, sont ci-après collectivement dénommés le Logiciel. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Le déclare qu'il est dûment habilité à consentir la présente licence d'utilisation du Logiciel. En ouvrant le CD ROM, en installant le Logiciel, en le copiant ou l'utilisant de toute autre manière, l accepte sans réserve les termes du présent contrat de licence (le Contrat ). Si l n accepte pas les termes du Contrat, aucune licence n est octroyée par le pour l utilisation le Logiciel. Dans ce cas, il n'est pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Il peut toutefois retourner à l'adresse où il se l est procurés, dans les deux jours ouvrés à compter de la réception, à ses frais, en recommandé avec demande d'avis de réception, les emballages, les logiciels, la documentation ainsi que le matériel associé pour être remboursé. En cas d installation par nos soins, l installation sur votre système informatique vaut acceptation de la présente Licence, sans réserve. ARTICLE 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la concession au client d'un droit d utilisation (ou Licence ) non transférable, ni cessible, ni exclusif d un ensemble de Logiciels ou de modules informatiques composant le Logiciel. Il délimite ses conditions d'utilisation et les droits qui y sont attachés. ARTICLE 2 - Conditions d'utilisation La présente licence est accordée à l' aux conditions suivantes : - Le Logiciel ne peut être utilisé que sur le matériel et la configuration précisés dans l'annexe 1 jointe au présent Contrat et fournie avec le Logiciel. L'annexe 2 définit les fonctionnalités du Logiciel que

2 2/7 l' est autorisé à utiliser et l annexe 1 le nombre d'ordinateurs sur lesquels l' est autorisé à installer le Logiciels dont le numéro de licence est fourni ; - En cas de panne, le Logiciel pourra être utilisé sur une configuration identique à titre exclusif de remplacement ; - La présente Licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs de l', qui s'interdit formellement de laisser un tiers à son entreprise, y compris aux sociétés de son groupe, accéder au Logiciel ; - L' s'interdit de même de réaliser des traitements ou des prestations informatiques quelconques pour des tiers en utilisant le Logiciel, notamment des travaux à façon ; - La présente Licence est incessible sans accord exprès et préalable du, sauf à un successeur de l' dans l'intégralité de son activité. Dans une telle hypothèse, la succession devra être notifiée au dans les trente (30) jours à compter de la sa date officielle. Tout cessionnaire autorisé devra accepter sans réserve et respecter l'intégralité des conditions de la présente Licence, ce dont l' se porte personnellement garant par l'inclusion, dans le cadre contractuel de la succession, de la présente Licence d'utilisation. ARTICLE 3 Restrictions Reproduction - Adaptation A l'exception de ce qui est autorisé à l'article 2, l' s'interdit formellement de reproduire, de façon permanente ou provisoire, le Logiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage du Logiciel. L' s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier le Logiciel, de l'exporter, de le fusionner avec d'autres logiciels ou progiciels Corrections d'erreurs - Décompilation Le se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d'être utilisé conformément à sa destination. L' s'interdit donc formellement d'intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Logiciel, sous réserve de ce qui est expressément permis à cet égard par la Directive européenne sur la Protection juridique des programmes informatiques en date du 14 mai A fortiori, toute décompilation ou tout désassemblage, toute opération d'ingénierie inverse ou visant à reconstituer la logique ou le code source du Logiciel sont formellement prohibées par la présente Licence d'utilisation Copie de sauvegarde Conformément aux dispositions de l'article L II du Code de la propriété intellectuelle et l'article 5-2 de la Directive communautaire précitée, l' est autorisé à effectuer une unique copie du Logiciel à usage exclusif de sauvegarde. Cette copie ne pourra être utilisée qu'en cas de défaillance de l'exemplaire du Logiciel remis à l', conformément aux stipulations de l'article 2 des présentes Interdictions Sauf consentement exprès et écrit du, le Logiciel ne sera pas utilisé dans toute application pour laquelle une panne du Logiciel pourrait causer directement la mort, une blessure corporelle ou un dommage physique ou matériel grave (collectivement désignés, Activités à Haut Risque ), y compris, mais sans restriction, l exploitation d installations nucléaires, les systèmes de transport en commun, les systèmes de navigation et de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d armement et les équipements de réanimation. Le refuse expressément toute garantie ou condition expresse ou tacite concernant la conformité du Logiciel pour les Activités à Haut Risque.

3 3/7 ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle 4.1 Généralités Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, à la documentation imprimée ou non qui l'accompagne et à toute copie du Logiciel sont détenus par le. La présente Licence ne confère à l' aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. L' s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou la documentation. Il est rappelé à l' que le Logiciel est protégé - par les Conventions internationales, en particulier les Accords ADPIC du 15 avril 1994 renvoyant expressément à la Convention de Berne pour la protection des œuvres artistiques du 9 octobre 1886, dans sa version modifiée par l'acte de Paris du 24 juillet 1971 ; - par les textes communautaires, en particulier la Directive du Conseil n 91/250/CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ; - par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toutes les marques de produits, de commerce ou de service, tous les noms commerciaux, les logos ou tout autre signe distinctif identifiant le Logiciel (en particulier la marque déposée QSE ORGANISO) ou les activités du apparaissant sur les supports de stockage ou la documentation, ou affichés sur l'écran d'ordinateur par le Logiciel (les Marques ), sont la propriété du. Ce Contrat ne confère aucun droit sur ces Marques à l' Limitation Sauf exception expressément accordée, la location, la location-vente, le prêt, la sous-licence, l'utilisation en temps partagé du Logiciel ou de sa Documentation, sont prohibés Contrefaçons Le garantit qu'il est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle lui permettant de conclure la présente Licence et que celle-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Il garantit de même que le Logiciel est entièrement original et n'est constitutif en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale. Le garantit l' contre toute action en contrefaçon ou autre qui serait dirigée à l'encontre de l' à raison de l'utilisation du Logiciel. Par conséquent, si tout ou partie du Logiciel est reconnu constituer une contrefaçon ou une autre violation de droit de propriété intellectuelle, le devra, à sa discrétion, soit lui procurer un autre logiciel ne faisant pas l'objet d'une action en contrefaçon ayant des fonctions similaires, soit obtenir à ses frais le droit pour l' de continuer à utiliser le Logiciel, ou bien rembourser l' du prix payé au titre des licences du Logiciel. De son côté, l' s'engage à signaler immédiatement au toute contrefaçon du Logiciel dont il aurait connaissance, le étant alors libre de prendre les mesures qu'il jugera appropriées. L' s'engage en outre à respecter les droits du et s'interdit toute reproduction ou diffusion illicite conformément au point 3.1. Il est néanmoins rappelé à l' que toute utilisation non conforme aux présentes sera poursuivie au titre d'actes de contrefaçon, conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Propriété Intellectuelle et celles de l'article 7 de la Directive communautaire précitée. ARTICLE 5 Garantie limitée 5.1 Garantie de conformité - Durée Le Logiciel étant une solution informatique standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre d'utilisateurs, le ne peut aucunement garantir son adaptation aux besoins spécifiques de l'. Le garantit la conformité du Logiciel à la documentation fournie pendant une durée de six

4 4/7 (6) mois à compter de sa livraison contre tous vices ou défauts de conception ou de fonctionnement. Si un contrat de maintenance a été conclu entre le et l, la garantie pourra être mise en œuvre selon les conditions de ce contrat de maintenance. 5.2 Garantie - Etendue Au titre de la garantie, le prendra en charge la correction des erreurs ou le remplacement du Logiciel défectueux, à l'exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité du Logiciel, quelle qu'en soit la durée. 5.3 Garantie - Exclusion La garantie est exclue dans le cas où l' n'a pas respecté les conditions d'utilisation précisées dans la documentation ou s'il est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Logiciel. 5.4 Garantie Force majeure La garantie est de même exclue en cas de force majeure, notamment lors d'utilisation dans un environnement non habituel présentant par exemple un caractère de dangerosité tels que les sites nucléaires ou à forte densité énergétique, ou les sites soumis à perturbation électriques. A L EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT GARANTI CI-DESSUS, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS «EN L ETAT» SANS AUTRE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUELLE QU ELLE SOIT, Y COMPRIS LES DECLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS TACITES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, A L ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. SOUS RESERVE DES RECOURS LIMITES INDIQUES CI-DESSUS ET DES RESPONSABILITES EXPOSEES À L'ARTICLE 6, L'UTILISATEUR ASSUME L ENTIERE RESPONSABILITE DES RESULTATS OBTENUS AVEC LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT IMPLIQUER QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS DEFAUT OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES EN DEHORS DE LA PERIODE DE GARANTIE CI-DESSUS VISEE. ARTICLE 6 - Responsabilité L' utilise le Logiciel et les résultats obtenus par la mise en œuvre du Logiciel sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre le. Notamment, la responsabilité du ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu'il appartient à l' de vérifier. Le ne saurait de même être tenu responsable de la destruction accidentelle des données de l', auquel il appartient de procéder à des sauvegardes régulières. En cas de condamnation du, à quelque titre que ce soit, il est convenu que sa responsabilité sera limitée d'un commun accord au prix de la présente Licence. L' reconnaît avoir pris connaissance des conditions et limitations quant à l'utilisation et à la spécificité du Logiciel, en particulier la non-garantie de la personnalisation du Logiciel à ses besoins, cette dernière étant limitée aux fonctionnalités décrites dans le manuel d'utilisation. Le dégage toute responsabilité pour toute utilisation effectuée dans le cadre des exclusions de garantie visées à l'article 5. Il en est de même pour toute défaillance pouvant entraîner, directement ou indirectement, un préjudice corporel ayant ou non entraîné la mort ou toute perte de données ou de nature pécuniaire. ARTICLE 7 - N de licence d Installation et d Utilisation L annexe 1 définit et précise les conditions d utilisation des numéros de licence d installation et d utilisation.

5 5/7 ARTICLE 8 Mises à jour Le présent contrat s'applique en intégralité à toute mise à jour du Logiciel, laquelle se substitue de plein droit à l'ancien Logiciel, en tout ou partie. Toutes les autorisations accordées et relatives aux droits attachés au Logiciel au regard des présentes cessent à compter de l'installation de la mise à jour sur le poste de l', laquelle mettant en conséquence fin à tout droit d'utilisation d'une version antérieure. Cependant, par exception à cette stipulation, la garantie des mises à jour sera limitée à une période de trente (30) jours à compter de sa date de fourniture. ARTICLE 9 - Durée La présente Licence est conclue pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés au Logiciel. ARTICLE 10 - Résiliation En cas de non-respect par l' d'une de ses obligations au titre du présent Contrat, celui-ci pourra être résilié au gré du. Dans ce cas, l' devra détruire tous les exemplaires du Logiciel, la documentation et la copie de sauvegarde en sa possession. Il s'interdit formellement d'en effectuer ou conserver copie, en tout ou en partie, sous peine de contrefaçon. ARTICLE 11 - Circulation du contrat Le présent Contrat étant conclu «intuitu personae», les Parties s'interdisent, d'une part, de transférer ou de céder, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, partiellement ou en globalité, le Contrat ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles, à l'exception du cas prévu à l'article 2. Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des parties. ARTICLE 12 Tolérances ou renonciation Toute tolérance ou renonciation de la part du, dans l'application de tout ou partie des dispositions prévues au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque. ARTICLE 13 - Intégralité Le présent Contrat conclu entre le et l', ainsi que les annexes de ce Contrat, expriment l intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, qu'il soit technique, publicitaire ou commercial, ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s ils ne font l objet d un avenant émis par le. ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue du contrat - Différends Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi. Tout litige découlant de l'interprétation du présent contrat ou son application et à défaut d'accord amiable, sera de la compétence des Tribunaux de la ville de Lille, France, nonobstant toute action en référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

6 6/7 ANNEXE 1 : N de Licence d Utilisation La société QSESERENITE, SARL au capital social de rue de la Pensée DUNKERQUE - FRANCE immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro B Numéro de Licence d Utilisation : XXXX XXXX XXXX XXXX Attribué à : Raison sociale : N de TVA intracommunautaire : Adresse: Numéro Client : Date : Veuillez trouver ci-dessus le Numéro de Licence d Utilisation qui vous est attribué. Ce numéro est indispensable au bon fonctionnement du Logiciel. Avec ce numéro, et compte tenu des renseignements fournis, vous pouvez installer et utiliser le Logiciel QSE ORGANISO sur le nombre de postes co-après précisé : - Ne perdez pas ce numéro. Nous vous conseillons de le conserver avec votre Contrat de Licence d'utilisation fourni avec le Logiciel QSE ORGANISO.

7 7/7 ANNEXDE 2 : FONCTIONNALITES