Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017

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1 Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017 Approbation compte rendu séance du 31 mars 2017 Le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016 est soumis à l approbation des conseillers municipaux, le compte rendu est adopté avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Compte de gestion 2016 Les comptes de gestion correspondent aux comptes de résultats du trésor public, ils doivent être identiques aux comptes administratif de la communes, le conseil municipal doit approuver chaque année l entière concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs qui sont ensuite transmis à la Préfecture. Pour 2016 les comptes administratifs ont été votés par le conseil municipal en date du 25 janvier Les résultats de clôture de l exercice 2016 suivants sont en entière concordance avec les comptes de gestion : - Commune Fonctionnement : Investissement : Eau Assainissement Fonctionnement : Investissement : Camping Fonctionnement : Investissement : CCAS Fonctionnement : Investissement : Le conseil municipal prend acte des comptes de gestion 2016 de la commune, du camping, du CCAS et eau assainissement et approuve l entière concordance avec les écritures des comptes administratifs Budgets 2017 : Eau-assainissement : Proposition d augmentation des tarifs de l eau nécessaire pour équilibrer le budget, il s agit d un budget annexe qui doit être équilibré. Sachant que les recettes sont en diminution du fait de la baisse des consommations et d une partie des fuites sur le réseau public qui ne peuvent être facturée aux consommateurs. Une recherche de fuite sera effectuée" FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 Charges à caractère général Eau, électricité Entretien réparation entretien bêtiment Assistance Autres charges gestion courante Remb MO Commune Participation SIPQ Amortissement Virement à section 'investissement TOTAL DEPENSES

2 FONCTIONNEMENT 70 Produits des services Eau SAUR Redev Assainissement Taxes raccordement Amortissement subv TOTAL Excédent antérieur Résultat de clôture Fonctionnement INVESTISSEMENT DEPENSES 1391 Amortissement subv Travaux TOTAL DEPENSES Virement section de fonctionnement Amortissement TOTAL Résultat d'investissement report exercice antérieur résultat investissement Résultat de l'exercice L exposé du Maire entendu, le conseil municipal à l unanimité des membres décide de fixer les tarifs pour l eau à compter de cette année comme suit : Part fixe abonnement communale : augmentation de 10 soit HT Consommation part communale : augmentation de 0.20 / m3 soit 0.66 / m3 HT Soit une augmentation d environ 24 sur une facture type de 120 m 3. - Diminution du versement au budget de la commune de compensée par une augmentation des prévisions de la dotation globale de fonctionnement soit Soit une décision modificative budgétaire : Diminution de crédit art de Augmentation de crédit art 7411 DGF de et art DGD de 6 000

3 Camping FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général Eau, électricité Electricité Combustibles Alimentation Produits entretien Fournitures petits équipements Fournitures administratives Autres matières & fournitures entretien barrière, aire jeux Locations mobilières entretien terrains Entretien bâtiments Entretien voies et réseaux entretien matériel roulant entretien autres biens mobilier Vérif extincteur, chaudière Assurances Guide insert pub bon achat régisseur publication Site Internet Frais télécommunication Services bancaires O.M Charges de personnel autre personnel extérieur Amortissement sortie de biens Titres annulés ex antérieur Virement à section d'investissement TOTAL DEPENSES Produits des services Location camping régie épicerie Taxe séjour produits divers Excédent antérieur TOTAL Résultat Fonctionnement Report exercice antérieur Résultat de clôture fonctionnement

4 INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Solde d'investissement reporté autres constructions Travaux TOTAL DEPENSES Solde d'investissement reporté subvention département Amortissement Virement de la section de fonctionnement 1068 Affectation résultat TOTAL Résultat d'investissement Report exercice antérieur Résultat de clôture d'investissement Résultat de clôture exercice Le budget 2017 est adopté à l unanimité des membres. A voir dans le cadre de la DSP comment le camping est assuré. Le budget du camping aurait dû appliquer la nomenclature M4 et non la nomenclature M 14. En M 4, l amortissement des biens est une obligation comptable. Les amortissements sont reconstitués au vu des cadences : Biens au 2121 : 10 ans Biens au 2151 : 10 ans Biens au 2131 : 15 ans Biens au 2157 : 5 ans Biens au 2138 : 10 ans Biens au 2181 : 15 ans Il convient donc de rétablir les amortissements à concurrence de A charge au trésorier de constater les écritures dans sa comptabilité en contrepartie du compte 1068 Accord à l unanimité du conseil municipal Taux d imposition 2017 Sarah Faivre fait un point sur la réunion de la communauté de communes concernant l harmonisation des taux d impositions entre les communes membres de la CCLL, rendu obligatoire par l Etat. Discussion difficile en exécutif et finalement proposition et accord pour une harmonisation sur 3 ans (alors que la CCLL au départ, la demande était sur 7 ans puis sur 4 ans). S. Faivre explique qu en tant que vice présidente elle ne pouvait pas voter contre mais par contre s est abstenue au moment du vote, les délégués communautaire de Quingey ont voté contre sauf Mme Galimard. Explication de Mme Galimard sur son vote qui était dans l intérêt communautaire de la CCLL (l intérêt général) S. FAIVRE s est étonnée du peu de prise de parole, de question et de réaction lors de ce vote. Proposition de reconduire les taux communaux soit : Taxe d habitation : % Taxe foncière bâti : % Taxe foncière non bâti : % Taux Cotisation Foncière Entreprises: % Accord à l unanimité du conseil municipal pour la reconduction des taux d impositions.

5 Subvention office culturel Subvention accordée au début de chaque année par le conseil municipal de (depuis l année 2015), somme prévue au budget 2017, la trésorerie de Quingey demande une délibération tous les ans. Accord à l unanimité Micro crèche, renouvellement convention Francas La convention d objectifs et de moyens entre la commune et les Francas pour la micro crèche est arrivée à échéance, il convient de la renouveler à compter du 1 er janvier 2017 et jusqu au 31 décembre Ainsi que la convention d utilisation des locaux avec l association les Francas pour la micro crèche «la souris verte» Accord à l unanimité des membres du conseil municipal pour ces 2 conventions. Logement communal Demande d un locataire au 18 rue de l école de résilier son bail au 1 er mai 2017, attente de l état des lieux de sortie par A. Danguy pour valider le remboursement de la caution de 375 Constitutions commissions et groupe de travail - Aménagement : A. Danguy, M. Jacquot, Pascal Cart-Lamy, Jérôme Gigogne, Emmanuelle Chevroton, Charles Durand-Viel - Jeunesse : G. Cellier, JM Roy, Chantal Maraux, Emmanuelle Chervroton, Antoine Billod-Laillet, Jérôme Gigogne, Charles Durand-Viel, AL Humbert - Tourisme, commerce, développement économique : N. Kowal-Bondy, Alain Danguy, AL Humbert, Charles Durand-Viel, Antoine Billod-Laillet, Chantal Maraux, Sabrine Galimard, Emmanuelle Chevroton, Claude Simon, Marc Jacquot - Culture, vie associative : JM Roy, Jérôme Gigogne, Gaëlle Cellier, AL Humbert, Antoine Billod-Laillet, Sabrine Galimard, Claude Simon - Groupe de travail PLU : Alain Danguy, Sarah Faivre, Pascal Cart-Lamy, Sabrine Galimard, Marc Jacquot, Emmanuelle Chevroton, Nathalie Kowal-Bondy, Charles Durand-Viel, Claude Simon - Correspond défense : Alain Danguy - Il manque un membre suppléant pour la commission d Appel d Offres et la commission d ouverture des plis : Emmanuelle Chevroton est élue membre suppléant de ces 2 commissions.