ARIM PACT CLES RAPPORT ACTIVITÉS des Pays Normands. du Calvados. des Pays Normands AU SERVICE DE L HABITAT EN NORMANDIE

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1 RAPPORT ACTIVITÉS 2014 ARIM des Pays Normands PACT du Calvados CLES des Pays Normands AU SERVICE DE L HABITAT EN NORMANDIE Premier réseau associatif au service de l habitat

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3 LE MOUVEMENT PACT EN NORMANDIE "Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat" Le projet de nos associations Améliorer l habitat pour assurer des conditions de vie décentes pour tous, lutter contre la crise du logement, et favoriser, par un urbanisme réfléchi, la cohésion et la mixité sociale sur les territoires urbains et ruraux. La personne au cœur de l habitat Notre projet associatif se fonde sur le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux de la personne. C est pourquoi nos associations placent toujours la personne au cœur de son projet d habitat, dans le respect de ses usages et de son autonomie. Ainsi, le logement doit être facteur de cohésion et promoteur d insertion sociale. Amélioration de l habitat Urbanisme durable Gestion immobilière sociale 1 er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, nos 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d intérêt général et vous accompagnent sur le terrain dans la réalisation de vos projets Habitat. En Normandie, le Mouvement se compose de : L ARIM des Pays Normands Le PACT du Calvados Les CLES des Pays Normands Le PACT de la Manche Le PACT de l Orne En 2014, quelques chiffres au niveau national : 197 Associations et organismes Administrateurs bénévoles Salariés Journées formations pour les salariés et les bénévoles Logements améliorés Interventions techniques Logements gérés Familles accompagnées 1

4 TROIS ASSOCIATIONS LE PACT DU CALVADOS, créé en 1975 Conseils auprès des particuliers Maîtrise d œuvre sociale Diagnostics techniques L'ARIM DES PAYS NORMANDS, créée en 1978 Assistance aux collectivités locales Insertion sociale par le logement Urbanisme LES CLÉS DES PAYS NORMANDS, créées en 1999 Gestion immobilière sociale Service personnalisé aux propriétaires bailleurs Accompagnement des locataires ARIM des Pays Normands - PACT du Calvados - CLES des Pays Normands 2

5 LES ADMINISTRATEURS AUBRIL Bernard Conseiller Général du Calvados - Maire de Lisieux BARRILLON Brigitte Elue Ville de Caen BEAUJAN Patrick Conseiller Général du Calvados BLOYET Dominique Personne qualifiée BOUCHER Bernard Personne qualifiée BUREAU Christophe Directeur de Calvados Habitat CASINI Antoine Conseiller Général du Calvados COCUL Michel CAPEB COSTEY Gilles Représentant du 1% logement COURSEAUX Hubert Conseil Général du Calvados CZEZCKO Annick Présidente de la Caisse d'allocations Familiales du Calvados de PONCINS Pierre Personne qualifiée DEL BIANCO Robert Administrateur de PROCIVIS Calvados DETERVILLE Gilles Conseiller Général du Calvados DOKTOR Claude Personne qualifiée Jean BERTIN Président d Honneur EUDES Didier Personne qualifiée Administrateur Fondateur de l ARIM des Pays Normands FAUVEL Yves Maire de Guilberville et du PACT du Calvados FREMONT Jean-Claude Association des Amis de Jean Bosco GIRAUD Philippe Administrateur de Biens GUERIN Jean-Georges Maire d Exmes HAMELIN Claude Conseiller Général du Calvados HERBERT Christiane Ancien Cadre supérieur CAF du Calvados LECLERC Sébastien Conseiller Général du Calvados LELONG Louis Conseiller Général du Calvados LEMOINE Pierre Président de la Fédération des Ainés Ruraux LENOURICHEL Sylvie Conseiller Général du Calvados LETEURTRE Claude Conseiller Général du Calvados Claude CORBET LOQUET Robert Conseiller Général de l'orne Président de l ARIM des Pays Normands MARESCOT Michel Maire de Villerville et du PACT du Calvados MATA Laurent Maire Adjoint de la Ville d Hérouville Saint-Clair MAURICE Eric Président de la FNAIM de l Immobilier Basse-Normandie MERCIER Paul Président de l UDAF LECHARPENTIER Martine ADMR Calvados PERRAULT Antoine Vice-Président Conseil Général de l'orne PIELOT Christian Conseiller Général du Calvados ROUXELIN Bernard Président de PROCIVIS TASSERY Philippe Président du PACT de l'orne THOMAS Rodolphe Maire d Hérouville Saint-Clair Jean-Charles de SEZE WILLIAUME Ludwig Elu Ville de Caen Président des CLES des Pays Normands M. le Directeur de la DRASS ou son représentant M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Calvados ou son représentant. M. le Président de la CAF de la Manche M. le Président de la CAF de l'orne M. le Président de la Chambre Régionale des Métiers ou son représentant M. le Président du Conseil Général de la Manche et son représentant 3

6 UNE ÉQUIPE Directeur : Hervé GIRARD ARIM DES PAYS NORMANDS Béatrice SGORBINI, Responsable de Service CLES DES PAYS NORMANDS PACT DU CALVADOS ETUDES Chargée d Etudes Principale Nathalie RICHE Chargées d Etudes Sarah BARBEY Odette DA SILVA Murielle DEMELUN Assistants d Etudes Henri BERTHIER Marion POULAIN Secrétaire Isabelle HULINE GESTION LOCATIVE Gestionnaire Marie SEMAINE Assistante Comptable Sandrine BUTEY Rémi LEMARCHAND, Responsable de Service TECHNIQUE Techniciens Jean-Marc MARION Rémi PAUTOT HABITAT Chargée d Opérations Principale Nathalie RICHE Chargées d Opérations Sarah BARBEY Laurence CARRIERE Valérie GOFFINET Assistante d Opérations Léa LEVEILLE Marion POULAIN Ambassadeur de l Efficacité Energétique Thomas BROUT Techniciens Chantal DESCHEPPER Martial PHILIPPINE Secrétaire Isabelle HULINE GENS DU VOYAGE Chargée de Mission et encadrement Odette DA SILVA Coordinatrice Marianne MENY Régisseurs Antoine JOURNE Christophe MONTPELLIER Daniel LEPOITTEVIN Gérard CHIVARD Gérald HERVE Jean-Luc TAVENARD Mylène CHEVALIER Olivier CHERON Conseillère Sociale Myriam LAISNEY Agents d entretien Alain MICHEL Claude BAUDET Jean-Bernard LECANU Jérôme BAUDOIN Michel GODEL Régis VELOT Zaccaria TRAORE Secrétaire Isabelle HULINE Secrétaire Michèle PARIS HABITAT Référent Personnes Agées Patricia MARCHAND Référent Familles Michèle PARIS 41 salariés sur les 5 départements normands COMPTABILITE GENERALE Comptable Corinne BARBANCHON 4

7 UN PARTENARIAT Recherche des meilleurs financements possibles pour le maintien à domicile et l'accueil de familles dans un logement décent. Partenariats créés avec l'ensemble des administrateurs et collectivités territoriales intervenant dans l'action sociale, des Fondations, des organismes bancaires, l Action Logement... PARTENAIRES FINANCIERS Participation active sur le plan national aux réflexions en matière d urbanisme et d amélioration du cadre de vie. AUTRES PARTENAIRES 5

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9 A R I M des Pays Normands SOMMAIRE Vers un habitat économe... 8 Amélioration de l habitat : OPAH et PIG... 9 Permanence habitat... 9 Réfection des façades - valorisation des enseignes commerciales... 9 Assainissement... 9 Maîtrise d Ouvrage d Insertion Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale Lutte contre le logement non décent Etude pré-opérationnelle d OPAH Programme Local de l Habitat Etude spécifique Coordination départementale des aires d accueil des gens du voyage MOUS relogement Gens du voyage

10 VERS UN HABITAT ÉCONOME Programme Habiter Mieux (Dans le cadre des «investissements d avenir» - Etat) Le programme «Habiter Mieux» vous apporte : Une subvention «Habiter Mieux» sous conditions de ressources Un accompagnement personnalisé Habitat Solidaire et Durable Encourager les projets de rénovation basse consommation de l habitat basnormand et favoriser les rénovations performantes pour les logements occupés par des habitants aux revenus modestes. Montant de l aide maximum accordés, plafonnés à 25 % du montant des travaux relatifs à l économie d énergie. Lutte contre la précarité énergétique (Dans le cadre des aides du FART et du Contrat Local d Engagement) Afin de soutenir le rôle pédagogique des opérateurs en vue d inciter le propriétaire à réaliser des travaux concourant à un gain énergétique d au moins 25 %, le département, à titre expérimental, a décidé de recueillir des données via l intervention des opérateurs sur les conditions d habitat des propriétaires modestes et ainsi anticiper les dépenses d aide sociale du FSE (Fonds de Solidarité Energie) et de soutenir financièrement l AMO afin d en réduire le coût. Lutte contre la précarité énergétique (Dans le cadre des aides du FART et du Contrat Local d Engagement) Pour les territoires non couverts par une OPAH, le «programme d intérêt général» («PIG») au sens du code de la construction et de l habitation, est un outil juridique à mobiliser. Cet outil permet d apporter des aides financières et techniques aux ménages les plus modestes pour leur permettre de réaliser des travaux dans leur logement. Les travaux effectués devront permettre d atteindre un gain énergétique d au moins 25 % chez les propriétaires occupants et de 35 % chez les propriétaires bailleurs. 8 ARIM des Pays Normands

11 ANIMER OPAH (OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT) PIG (PROGRAMME D INTÉRÊT GÉNÉRAL) Outil privilégié d intervention sur le parc privé Outil principal pour la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux répondant à des objectifs sociaux, économiques et de développement durable. Définir des réservations de crédits auprès des différents partenaires financiers. Mettre à disposition des propriétaires une équipe d animation. Soutient l économie locale. PERMANENCE HABITAT Guichet unique de proximité Mettre en place d une politique de prévention et d adaptation des logements pour les personnes âgées. Participer à la mise aux normes des logements. Informer et conseiller les propriétaires sur les aides en matière de développement durable (économies d énergie, isolation,.). Assainissement Mise aux normes Informer et conseiller les propriétaires sur les aides. Assister les propriétaires dans leurs démarches de mise aux normes des systèmes d assainissement. FAÇADES ET ENSEIGNES ARIM des Pays Normands 9

12 AGIR MAÎTRISE D OUVRAGE D INSERTION Réalisation de logements sociaux dans le bâti ancien Bail à réhabilitation : les communes, propriétaires d'un bien immobilier ne souhaitant pas le réhabiliter et en assurer la gestion locative elles-mêmes, le confient à l'arim pendant 18 à 25 ans. Agréée par l Etat, notre structure s engage à : Réhabiliter les logements et à maintenir l immeuble en bon état jusqu à sa restitution à son propriétaire. Accueillir des personnes (sous conditions des plafonds de ressources) dans les logements et les reloger ailleurs en fin de bail si le propriétaire le souhaite, Procéder aux paiements de toutes les taxes, Conclure une convention avec l Etat pour que les locataires bénéficient de l Aide Personnalisée au Logement. 5 logements - Deauville Exemple DEAUVILLE 2 logements économe en énergie T3-76 m² /mois loyer très social T5-104 m² /mois loyer très social 1 logement - Dives sur Mer Montant de travaux : Subvention ANAH Subvention d Equilibre Commune BBC rénovation Programme HSD Subvention Fondation Abbé Pierre Prêt CDC 1,60 % sur 20 ans TOTAL FINANCEMENT logement - Beaumesnil Adapté au handicap ARIM des Pays Normands

13 MOBILISER MAÎTRISE D ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE Maintien ou accès dans un logement décent Permettre le maintien ou l'accès au logement de personnes en difficultés sociales à partir de l'analyse de leurs besoins. Assurer les conditions optimales de leur installation par le biais d'un accompagnement social. LUTTE CONTRE LE LOGEMENT NON DÉCENT Un logement décent pour tous Réaliser un diagnostic technique : bilan détaillé de l état du logement établi par un technicien en bâtiment qualifié. Inciter le bailleur à effectuer les travaux nécessaires pour rendre le logement décent. En partenariat avec les Caisses d Allocations Familiales. ARIM des Pays Normands 11

14 ANALYSER ETUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT Déterminer les objectifs et les principes d une politique de l habitat Dresser un état des lieux précis de l habitat sur le territoire. Avoir une meilleure connaissance de la population logée. Proposer des méthodes et stratégies d intervention pour engager une dynamique forte de réhabilitation. Définir des objectifs. ETUDES SPÉCIFIQUES ETUDE D URBANISME (DDT DE L ORNE) Mission d Etude relative à l évaluation des besoins en surface nécessaires à l habitat dans les documents d urbanisme ETUDE DE PHÉNOMÈNE DE SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE (CALVADOS, MANCHE, ORNE) Recueillir des informations sur les familles du voyage sédentarisées Recenser les situations sur les aires permanentes d accueil et sur des terrains non aménagés Proposer une typologie des familles prioritaires Identifier les différents leviers d action 12 ARIM des Pays Normands

15 COORDONNER Coordination Départementale des Aires d accueil des Gens du voyage Application du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage Assurer un rôle de veille, d alerte et d assistance auprès des services de l Etat et du Conseil Général pour la mise en œuvre du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage et pour la gestion des flux sur les différentes aires de stationnement. GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Mise à disposition d une équipe qualifiée pour la gestion des aires Accueillir les gens du voyage. Assurer la Gestion administrative et comptable des aires. Entretien et maintenance technique. Médiation sociale. MOUS Relogement Gens du voyage Proposer aux gens du voyage un habitat adapté Accompagner les familles dans la mise en œuvre de leur relogement (aide à formulation du projet, accompagnement, suivi). Assistance technique et administrative en vue de produire un habitat familial adapté. ARIM des Pays Normands 13

16 CARTE COMMUNALE AMÉNAGER Depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, les cartes communales deviennent des documents d urbanisme opposables au tiers dont peuvent se doter les communes non couvertes par un Plan Local d Urbanisme (PLU) (article L du Code de l Urbanisme). Elles ne pourront être approuvées qu après enquête publique et approbation par Arrêté Préfectoral. Réaliser un diagnostic concerté et partagé de la carte communale portant aussi bien sur l état initial de l environnement que sur le développement socio-économique et urbain. Ce diagnostic doit être l occasion pour la Municipalité de cerner les enjeux d un développement local équilibré : Conserver le caractère rural de la commune, Maîtriser la construction sur le territoire communal. Elaborer un document d urbanisme adapté pour une maîtrise du droit des sols en termes de définition de secteurs constructibles. 14 ARIM des Pays Normands

17 PLANIFIER PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Conjugaison d un territoire et d un projet La Loi Engagement National pour l environnement (12/7/2010) a renforcé les objectifs des documents d urbanisme : Conduire à un aménagement opérationnel plus soutenable, Préserver l espace agricole et la biodiversité, Lutter contre l étalement urbain. Le Diagnostic : Analyse du territoire et traduction sous forme de documents illustrés et pédagogiques (données géographique, physique, démographique, économique et urbanistique). Le Projet d Aménagement et de Développement Durables : Définition des intentions de la Collectivité pour les années à venir en matière d organisation, d aménagement, de préservation de site et de déplacements. Orientations d aménagement et de programmation : propositions détaillées concernant l aménagement, l habitat et les déplacements sur les secteurs à forts enjeux Règlement : Définition du zonage sur l ensemble du territoire communal. Rédaction d un règlement adapté pour chaque zone. ARIM des Pays Normands 15

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19 PACT du Calvados SOMMAIRE Aide aux familles, personnes âgées et handicapées Assistance technique et maîtrise d œuvre sociale Diagnostic Performance Energétique Diagnostic Accessibilité (logement, ERP, voirie) PACT du Calvados 17

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21 CONSEILLER AIDE AUX FAMILLES, AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES Guichet unique habitat CONVENTIONS : Caisses de retraite : Organisme de groupage pour la constitution des dossiers d aides financières et le contrôle des travaux réalisés pour les personnes retraitées. PROCIVIS (missions sociales du Crédit Immobilier) : aide financière pour l amélioration de l habitat des populations de condition modeste. CARSAT, MSA, APF (Association des Paralysés de France) : pour la constitution des dossiers d aides financières en faveur des personnes handicapées. PACT du Calvados 19

22 RÉHABILITER ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAÎTRISE D ŒUVRE SOCIALE Assurer le suivi technique des dossiers à vocation sociale Beaumesnil Réaliser une étude de faisabilité pour des opérations très sociales sur des logements occupés par des personnes à revenus très modestes. Amélioration du confort des logements à loyers maîtrisés pour des propriétaires bailleurs privés ou publics. Amélioration et agrandissement de logements pour des propriétaires occupants. Remise en état et en sécurité des parties communes d'immeubles en copropriété. Aménagement de locaux communaux. Travaux d'accessibilité pour handicapés. Carnet 20 PACT du Calvados

23 DIAGNOSTIQUER DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) Vers un habitat économe Etablir une liste de recommandations pour permettre de réduire la consommation d énergie du bâtiment, la production de gaz à effet de serre et augmenter la qualité du bâtiment. DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ VOIRIE - ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC) Accessibilité aux handicapés Réaliser un état des lieux pour apprécier les besoins à satisfaire. Repérer et hiérarchiser les enjeux. Réunir et mobiliser l ensemble des acteurs. Etablir les préconisations. Réaliser une estimation des travaux. PACT du Calvados 21

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25 CLES des Pays Normands CLES des Pays Normands 23

26 LOGER UN SERVICE COMPLET ET PERSONNALISÉ de gestion locative sociale UN SERVICE ADAPTÉ Assurer une gestion professionnelle pour le compte des propriétaires bailleurs. Accompagner l'installation des locataires pour favoriser une bonne appropriation du logement. Appuyer les collectivités locales et les partenaires institutionnels dans la mise en œuvre de politiques sociales et territoriales. La plus-value sociale des CLES des Pays Normands : développer l'offre et la gestion de logements décents, principalement en faveur des personnes éprouvant des difficultés à se loger. Notre Association a la compétence professionnelle et qualifiée d'administrateurs de biens (profession réglementée par la loi Hoguet). Les CLES des Pays Normands sont agréées par l Etat ( du 28 décembre 2010). 24 CLES des Pays Normands

27 ACCOMPAGNER UNE GESTION LOCATIVE SÉCURISÉE Le choix du locataire après vérification de l'adéquation entre ses besoins et le logement. Le suivi adapté et personnalisé du locataire (aide au logement, garantie de loyer, assurance). Le suivi technique du logement. Le traitement social des difficultés passagères des locataires. Une garantie des risques locatifs négociée. à des conditions préférentielles (GRL). PERSONNALISÉE ET PROCHE DES LOCATAIRES Une équipe locale qualifiée (sociale, technique, administrative), dans le domaine de l'habitat. Un interlocuteur unique pour assurer une gestion de proximité. Un service complet et sur mesure. SOLIDAIRE ET ÉQUITABLE Une médiation sociale qui favorise l'insertion par le logement. La mobilisation des aides financières et l'information sur la fiscalité en fonction du niveau de loyer pratiqué. CLES des Pays Normands 25

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29 A c t i v i t é s H i s t o r i q u e 26

30 ACTIVITÉS OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) PIG (Programme d Intérêt Général) 14 Opérations CALVADOS Ville de Caen Communauté de Communes de Bayeux Intercom Communauté de Communes du Pays de l Orbiquet Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie MANCHE : Communauté de Communes Saint-James et Communauté de Communes Avranches Le Mont St-Michel Département de la Manche : Programme d Intérêt Général ORNE: Communauté de Communes du Pays d Argentan Communauté de Communes du canton de la Ferté-Fresnel, de la Vallée de la Risle, du Pays de la Marche et commune des Aspres Communauté de Communes du Pays du camembert et de la Région de Gacé Communautés de Communes du Haut Perche, Pays de Longny et communes de Normandel, Moussonvilliers et Beaulieu Communautés de Communes du Pays Bellêmois, du Perche sud et du Perche rémalardais Communautés de Communes du Pays de Pervenchères, du Bassin de Mortagne et commune de Coulimer. EURE: Communauté de Communes du Pays de Conches SEINE MARITIME : Communauté d Agglomération Dieppe Maritime PERMANENCE HABITAT - REFECTION DES FAÇADES ASSAINISSEMENT BASSE-NORMANDIE Conseil Régional - Habitat Social et solidaire 22 Permanences CALVADOS Diffus Département du Calvados : dispositif de lutte contre la précarité énergétique Communauté de Communes du Pays de Condé et de la Druance Communauté de Communes Vallée d Auge Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Communauté de Communes du Pays de Honfleur Communauté de Communes du Pays de Falaise SIVOM de Honfleur Ville de Cabourg Ville de Cormelles le Royal Ville de Honfleur Ville d Ifs Ville de Lisieux Ville de Mondeville Ville de Ouistreham Ville de Saint-Pierre sur Dives Ville de Vire MANCHE Diffus Communauté de Communes Granville Terre et Mer Commune Canton d Isigny le Buat Communauté de Communes d Avranches - Mont -Saint-Michel Communauté de Communes de Saint-James ORNE Diffus Communauté de Communes du Pays du Merlerault Communauté de Communes du Canton de la Ferté Fresnel Communauté de Communes du Pays du Domfrontais EURE Diffus 984 demandes déposées Plus de 19 millions d euros de travaux Plus de 9 millions d euros d aides Plus de propriétaires renseignés Plus de 500 permanences assurées Plus de visites sur place 28 En italique : contrats signés en 2014 ou 2015

31 ACTIVITÉS Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale CALVADOS Conseil Général du Calvados : Logement des personnes défavorisées 8 familles relogées Lutte contre le logement non décent CAF du Calvados CAF de la Manche CAF de l Eure 81 diagnostics réalisés Maîtrise d Ouvrage d Insertion 18 logements en cours Commune de Dives sur Mer (2 logements) Commune de Beaumesnil (1 logement) Commune de Deauville (5 logements) Commune de Carnet (1 logement) Commune de Lassy (2 logements) Commune de Ouistreham (1 logement) Commune d Ouffières 2 logements) Commune d Ablon (3 logements) CCAS de Tournay sur Odon (1 logement) Etude d OPAH (Opération d Amélioration de l Habitat) CALVADOS Communauté de Communes du Pays de Falaise Communauté de Communes Bayeux Intercom Communauté de Communes de Vire Communauté de Communes Condé Intercom 4 études d OPAH Coordination départementale des aires d accueil des Gens du Voyage 1 Coordination Département du Calvados Etude de phénomène de sédentarisation des gens 1 Etude Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Gestion d aires d accueil des Gens du Voyage CALVADOS Lisieux Isigny Grandcamp Intercom Ouistreham Communauté de Communes de la Vallée d Auge MANCHE Communauté de Communes de Cherbourg ORNE Communauté Urbaine d Alençon SEINE MARITIME Communauté de Communes Caux Vallée de Seine 9 sites de gestion 465 familles accueillies En italique : contrats signés en 2014 ou

32 ACTIVITÉS Plan Local d Urbanisme CALVADOS Bucéels Canteloup Cauvicourt Cesny aux Vignes Coudray Rabut Cully Ellon Feuguerolles Bully Ifs Maltot Pont d'ouilly Préaux Bocage Sallen Saint Denis de Méré Sainte Marguerite d'elle Torteval Quesnay Vaudeloges Vieux Villy Bocage ORNE Ecorcei Laleu Ste Honorine la Chardonne Silly en Gouffern MANCHE Céaux Courtils Eculleville Genêts Héauville Huisnes sur Mer Monthuchon Pontorson 34 PLU EURE Saint Pierre d Autils SEINE-MARITIME Petitville Tourville sur Arques Carte Communale ORNE Avernes sous Exmes Barville Bures Chambois Coulmer Exmes Fel Le Bourg Saint-Léonard Le Mesnil Brout Les Ventes de Bourse Marchemaisons Saint-Pierre la Rivière 15 cartes communales MANCHE Tanis Villiers les Fossard EURE Saint Victor de Chrétienville Modifications ou révisions 10 modifications CALVADOS Banneville sur Ajon Dives sur Mer Saint Aignan de Crasmesnil MANCHE Condé sur Vire Monthuchon Pontaubault Saint Lö d Ourville EURE Incarville Montaure Quatremare 30 En italique : contrats signés en 2014 ou 2015

33 ACTIVITÉS Etude urbanisme 1 étude Mission d Etude relative à l évaluation des besoins en surface nécessaires à l habitat dans les documents d urbanisme Assistance technique et maîtrise d œuvre sociale Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Collectivités locales ou territoriales 47 logements réhabilités ou en cours de travaux Diagnostics énergétiques 4 logements diagnostiqués BASSE ET HAUTE NORMANDIE Diagnostics accessibilité ERP (Etablissement Recevant du Public) et Voirie E.R.P. Commune de Céaux Commune de Saint-Martin de la Lieue Commune de l Etang Bertrand 3 diagnostics Gestion de logements sociaux 265 logements en gestion ARIM des Pays Normands Propriétaires Bailleurs Privés TOTAL Calvados Manche Orne Eure TOTAL En italique : contrats signés en 2014 ou

34 HISTORIQUE OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) PIG (Programme d Intérêt Général) 117 OPAH 32 CALVADOS Ville Caen (6 OPAH) Dives sur Mer Douvres la Délivrande Hérouville Saint-Clair Lisieux (3 OPAH) Livarot Mézidon-Canon Orbec Ouistreham Saint-Pierre sur Dives Trouville sur Mer Vire Groupement de Communes Aunay sur Odon (2 OPAH) (21 communes) Bayeux (5 communes) Bayeux Intercom (34 communes) Bayeux - Balleroy (16 communes) Bourguégus - Bretteville/Laize (23 communes) Condé sur Noireau (24 communes) Condé sur Noireau (9 communes) Cœur Côte Fleurie (11 communes) Côte de Nacre et environs - Creully (9 communes) Deauville - Trouville/Mer (2 OPAH) (11 communes) District du Pays de Falaise (10 communes) Dives à l'orne - Argences - Troarn (13 communes) Honfleur (13 communes) Honfleur et La Rivière Saint-Sauveur (2 communes) Isigny sur Mer (2 OPAH) (21 communes) Luc sur Mer (6 communes) Mézidon Canon - St Pierre/Dives (8 communes) Morteaux Couliboeuf - St Désir (52 communes) Orbec (16 communes) Tilly sur Seulles (23 communes) Trouville (2 OPAH) (3 communes) Villers-Bocage (14 communes) ORNE Ville Sées Groupement de Communes Argentan (2 OPAH) (6 communes) Bagnoles de l'orne (17 communes) Bellême (14 communes) Briouze - Messei - Putanges (44 communes) Domfront (11 communes) Exmes (12 communes) Exmes, Le Merlerault, Mortrée (36 communes) Gacé (2 OPAH) (14 communes) La Ferté Frenel (2 OPAH) (15 communes) La Ferté Macé (14 communes) L'Aigle (14 communes) Le Mêle sur Sarthe (13 communes) Longny au Perche (3 OPAH) (12 communes) Longny au Perche et Rémalard (14 communes) Mortagne au Perche (2 OPAH) (27 communes) Moulins la Marche, Essay, Courtomer (31 communes) Moulins la Marche (14 communes) Nocé (2 OPAH) (12 communes) Passais la Conception (8 communes) Pervenchères (6 communes) Rémalard (2 OPAH) (12 communes) Saint Georges des Groseillers (5 communes) Ste Gauburge - Ste Colombe (4 communes) Tourouvre (2 OPAH) (15 communes) Vimoutiers, camembert (2 OPAH) (33 communes) MANCHE Ville Avranches Coutances Donville les Bains Equeurdreville-Hainneville Granville (5 OPAH) Tourlaville Villedieu les Poêles Groupement de Communes Avranches (17 communes) - (2 OPAH) Barneville Carteret - Port Bail (38 communes) Bréhal (11 communes) Cerisy la Salle (11 communes) Cherbourg (3) (14 communes) Gavray (13 communes) Isigny le Buat - Ducey - St-James (24 communes) Saint Pierre Eglise (35 communes) Sartilly (14 communes) Communauté de Communes de Saint-James et Communauté de Communes Avranches Le Mont Saint-Michel (21 communes) EURE Groupement de Communes Beaumont le Roger (19 communes) Conches en Ouche (2 OPAH) (26 communes) Ecos (20 communes) Evreux (2 communes) Evreux (6 communes) Evreux (29 communes) Louviers et Pont de l'arche (29 communes) Rugles (16 communes) SEINE-MARITIME Groupement de Communes Dieppe (17 communes) (2 PIG) Gournay et Neufchâtel (38 communes)

35 HISTORIQUE Assainissement 3 Programmes CALVADOS Communauté de Communes du Pays de Honfleur SIVOM de Honfleur MANCHE Ville de Granville Programme Social Thématique (PST) et Fonds Solidarité Habitat (FSH) 9 Programmes CALVADOS Département du Calvados - 3 Programmes Ville de Caen - PST Jeunes Ville de Caen - FSH Ville de Caen - PST Démunis MANCHE Ville de Cherbourg - PST Jeunes Ville de Coutances - PST Jeunes Ville de Granville - PST Jeunes PERMANENCE HABITAT RÉFECTION DES FAÇADES BASSE-NORMANDIE Conseil Régional - Habitat Social et solidaire CALVADOS Département du Calvados : dispositif de lutte contre la précarité énergétique Communauté de Communes du Pays de Falaise Communauté de Communes du Pays de Condé et de la Druance Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie District du Pays de Falaise Ville d'argences Ville de Bernières sur Mer Ville de Cabourg Ville de Cormelles le Royal Ville de Courseulles sur Mer Ville de Douvres la Délivrande Ville de Fleury sur Orne Ville de Honfleur Ville de Lisieux Ville de Luc sur Mer Ville de Mézidon Canon Ville de Mondeville Ville de Ouistreham Ville de Pont l'evêque Ville de Saint-Aubin sur Mer Ville de Saint-Pierre sur Dives Ville de Vire Ville d'epron Ville d'ifs 42 Permanences MANCHE Communauté de Communes de Ducey Communauté de Communes de Pontorson Communauté de Communes de Saint-James Communauté de Communes des Delles Communauté de Communes du Pays Granvillais Commune Canton d'isigny le Buat ORNE Communauté de Communes Région de Gacé Communauté de Communes Pays du camembert Communauté de Communes du Pays de Mortrée Communauté de Communes du Pays d'exmes Communauté de Communes du Pays du Merlerault Ville de l'aigle Ville de Sées Communauté de Communes du Pays du Merlerault Communauté de Communes du Canton de la Ferté Fresnel Communauté de Communes du Pays du Domfrontais EURE Ville d'evreux Communauté de Communes du Canton de Rugles 33

36 HISTORIQUE Etude d OPAH (Opération d Amélioration de l Habitat) 111 études d OPAH CALVADOS Ville Caen (8 OPAH) Dives sur Mer Douvres la Délivrande Hérouville Saint-Clair (2 OPAH) Lisieux (3 OPAH) Livarot Mézidon-Canon Orbec Ouistreham Saint-Pierre sur Dives Trouville sur Mer Vire Groupement de Communes Aunay sur Odon (2 OPAH) (21 communes) Bayeux ( 5 communes) Bayeux Intercom (34 communes) Bayeux - Balleroy (16 communes) Condé sur Noireau ( 9 communes) Condé sur Noireau (24 communes) Condé sur Noireau (14 communes) Côte de Nacre et environs - Creully ( 9 communes) Deauville - Trouville/Mer (2 études) (11 communes) District du Pays de Falaise (10 communes) Dives à l'orne - Argences - Troarn (13 communes) Honfleur (13 communes) Honfleur et La Rivière St-Sauveur ( 2 communes) Isigny sur Mer (2 études) (21 communes) Luc sur Mer ( 6 communes) Mézidon Canon - St Pierre/Dives (8 communes) Moyaux (11 communes) Orbec (2 études) (16 communes) Pays de Falaise ( Tilly sur Seulles (23 communes) Trouville (2 études) ( 3 communes) Villers-Bocage (14 communes) Vire (8 communes) MANCHE Ville Avranches Coutances Donville les Bains Equeurdreville-Hainneville Granville (5) Tourlaville Villedieu les Poêles Groupement de Communes Avranches (17 communes) Barneville Carteret - Port Bail (38 communes) Bréhal (11 communes) Cerisy la Salle (11 communes) Cherbourg (3) (14 communes) Isigny le Buat - Ducey - St-James (24 communes) Sartilly (14 communes) Le Mont Saint-Michel - Pontorson - Saint-James (32 communes) ORNE Ville Sées Groupement de Communes Argentan (6 communes) Ecouché (2 études) (15 communes) Gacé (14 communes) La Ferté Frenel (15 communes) La Ferté Macé (14 communes) La Genevraie (2 études) Le Mêle sur Sarthe (13 communes) Longny au Perche (12 communes) Nocé (12 communes) Passais la Conception ( 8 communes) Pays d'argentan (11 communes) Pays de Mortrée (2 études) (11 communes) Pays d Exmes (2 études) (16 communes) Pays du camembert (19 communes) Pays du Merlerault (18 communes) Pays du Merlerault (2 études) (18 communes) Plaine d Argentan Nord (2 études) (8 communes) Région de Gacé (2 études) (14 communes) Vallée de la Dives : Trun (2 études) (16 communes) Vimoutiers (19 communes) EURE Groupement de Communes Beaumont le Roger (19 communes) Broglie et Beaumesnil (37 communes) Couches en Ouche (2 études) (27 communes) Evreux ( 2 communes) Evreux ( 6 communes) Evreux (29 communes) Louviers, Pont de l'arche (26 communes) Vernon (41 communes) SEINE MARITIME Groupement de Communes Blangy sur Bresle (34 communes) Dieppe (17 communes) Gournay et Neufchâtel (38 communes) 34

37 HISTORIQUE Etude Habitat 53 études Habitat CALVADOS Caen - Diagnostic Social et Urbain sur les quartiers anciens privés Caen - Enquêtes socio immobilière dans le cadre du renouvellement urbain Caen - Etude sur la dynamisation et les effets d'entraînement des OPAH Caen Habitat - Suivi animation quartiers HLM (3 quartiers ville de Caen) CDC Moyaux - Création de Petite Unité de Vie pour personnes âgées Clinchamps sur Orne - Création de Petite Unité de Vie pour personnes âgées Clinchamps sur Orne - Etude pour la mission d assistance à la maîtrise d ouvrage Communauté d'agglomération Caen la Mer Etude «mous sédentarisation site poincaré Courseulles sur Mer - Meublés touristiques Luc sur Mer DDASS du Calvados - Insalubrité expertise bâtiment District du Pays de Falaise - Contrat de soutien à domicile des Personnes Agées Lisieux - Convention Ville-Habitat - mise à disposition Chef de Projet Lisieux Etude pour une meilleure connaissance du logement lexovien Luc-sur-Mer Pour la connaissance et la labellisation des locations de vacances Mézidon Canon - Mouvements socio-culturels et sportifs pour adaptation aux locaux existants Ouistreham - Bâti commercial et artisanal du Bourg Ancien Potigny - St Germain le Vasson - Soumont St Quentin - Diagnostic Social et Urbain Habitat Minier Saint-Pierre sur Dives - Proposition de réaffectation des anciennes tanneries Sannerville - Création de Petite Unité de Vie pour personnes âgées Société des Autoroutes Paris Normandie - Retombées socio-économiques chantier A.29 Liaison autoroutière - Pont Normandie - A.13 Syndicat Mixte du Pays de Falaise - Programme Local de L'habitat MANCHE Canton de Canisy - Programme d'habitat Rural - (11 communes) Carentan - Aménagement d un terrain d accueil des gens du voyage District Beaumont Hague - Etude de faisabilité d un stade hippique Granville - Faisabilité d'un foyer des jeunes travailleurs et étudiants dans la caserne du Roc Pays Granvillais - Programme Local de l'habitat (PLH) Saint-Hilaire du Harcouet - Définition du contrat de Petite Ville Régionale Saint-Hilaire du Harcouet - Etude de faisabilité d'un logement foyer des jeunes travailleurs Sivom Saint-Lô - PLH SIVOM du Point Fort V illedieu Les Poêles - Etude préalable à la création d'une bibliothèque-médiathèque ORNE Alençon - Développement Social et Urbain Argentan - Développement Social et Urbain Argentan - Etude de requalification du patrimoine communal et du centre ville Argentan Quartier Saint-Michel - Recomposition urbaine C. d Agglomération du Pays Flers - Logement en faveur des personnes âgées et familles démunies Flers - Développement Social et Urbain Flers et ses environs - Etude pour la création d'un équipement multi-fonctionnel Pays d Argentan Pays d Auge Ornais - Diagnostic et études préalables en matière d habitat Pays d'argentan - Programme Local de l'habitat Pays du Bocage - Etude diagnostic de l Habitat et propositions d actions Pays Mélois - Programme Habitat Rural Sées - Réaffectation et mise en valeur architecturale, à usages socio-culturels SEINE MARITIME CAF de l'eure - Fonds Solidarité Energie (FSE) mise en place d'une convention de prévention District de Paluel - Programme Local de l'habitat (PLH) Saint Etienne du Rouvray - Diagnostic relatif au projet de démolition reconstruction BASSE-NORMANDIE CDC - Etude pour la mise en place de Fonds Solidarité Habitat (FSH) - Caen, Granville, DDE - Diagnostic Social et Urbain sur les quartiers anciens privés DDE - Etude sur la qualité des opérations HLM financées en PLA DRE - Conception et intégration urbaine de logements foyers pour personnes âgées en milieu rural - Région Basse-Normandie DRE - Marché du Logement dans les Centres des Petites Villes de la Région DRE - Retombées de la création du Pont de Normandie sur les politiques locales de l'habitat - Bassin bitat du nord du Pays d'auge PAIO - Etude sur les services d information et d aide pour l accès des jeunes au logement en Basse- Normandie 35

38 HISTORIQUE Plan Local d Urbanisme CALVADOS Banneville sur Ajon Bretteville sur Laize Bucéels Canteloup Cauvicourt Cesny aux Vignes Cesny-Bois-Halbout Cormolain Coudray Rabut Crépon Croissanville Crouay Culey le Patry Cully Cuverville Damblainville Ellon Eraines Falaise Feuguerolles Bully Fontenermont Fresné la Mere Ifs Janville La Hoguette Le Bô Le Mesnil Guillaume Le Pré d Auge Lion-sur-Mer Maltot Monceaux en Bessin Pertheville Ners Pont d Ouilly Préaux Bocage Rocquancourt Saint Aignan de Cramesnil Saint André sur Orne Saint Côme-de-Fresné Saint Denis de Méré Saint Germain de Livet Saint Germain le Vasson Sainte Croix sur Mer Sainte Marguerite d'elle Sallen Torteval Quesnay Tournières Vacognes Neuilly Vaudeloges Versainville Vieux Pont en Auge Villy Bocage Villy lez Falaise ORNE Ecorcei Fontenai-les-Louvets Gandelain La Carneille La Lacelle La Roche Mabile Laleu Livaie Saint Julien sur Sarthe Saint-Denis-sur-Sarthon Sainte Honorine la Chardonne Silly en Gouffern Vieux MANCHE Anctoville sur Bosq Bion Bréville sur Mer Céaux Courtils 103 PLU Eculleville Genêts Gréville Hague Guilberville Héauville Huisnes sur Mer Le Rozel Lolif Monthuchon Pontorson Ponts Saint Georges de Rouelley Saint Lô d Ourville Saint Martin d Aubigny Saint Ovin Sainte Mère Eglise Tréauville Vasteville Vauville EURE Acquigny Bois Jérôme Saint Ouen Bosquerard de Marcouville Heudicourt Pitres Sainte Geneviéve des Gasny Saint Pierre d Autils SEINE-MARITIME Bernières Bolleville Nointot Petiville Raffetot Rouville Tourville sur Arques Modification ou révision 54 modifications 36 CALVADOS Bucéels Banneville sur Ajon Bretteville sur Laize CDC de Vire Crouay Culey-le-Patry Dives sur Mer Lion sur Mer Loucelles Saint Aignan de Crasmesnil Saint Côme de Fresné Sainte Croix Grand Tonne SIVOM Falaise Sud ORNE CDC Vallée du Sarthon Chanu Gacé Juvigny-sous-Andaine Saint Aubin d Appenai Saint Denis sur Sarthon Vallée du Sarthon MANCHE Beauvoir Carolles Condé sur Vire Coudeville Ducey Gonneville Guilberville Lapenty Le Teilleul Monthuchon Mortain Pontaubault Pontorson Ponts Quettehou Romagny Saint Georges de Rouelley Sottevast Saint Barthélémy Saint Clair sur Elle Saint Jean du Corail Saint Martin de Bonfossé Saint Romphaire Saint Sauveur le Vicomte Sainte Croix Hague Saint Hilaire PetitVille Tonneville Vains Vasteville EURE Le Manoir sur Seine Incarville Montaure Pinterville Quatremare

39 HISTORIQUE Carte Communale 59 cartes communales CALVADOS Acqueville Bernières d Ailly Epaney Ernes Fourches La Ferrière Harang Le Mesnil Eudes Morteaux Couliboeuf Norrey en Auge Olendon Perrières Saint-Vaast en Auge Sassy Soulles Vacognes Neuilly ORNE Avernes sous Exmes Barville Bures Chambois Colonard Corubert Coulmer Exmes Le Bouillon Fel Le Bourg Saint Léonard Le Menil Brout Les Ventes de Bourse Marchemaisons Montchevrel Montreuil la Cambe Saint Brice en Passais Saint Hilaire La Gérard Saint Pierre la Rivière MANCHE Champcey Colomby Dangy Fervaches Hyenville L Etang Bertrand Les Chambres Lithaire Magneville Montbray Négreville Plomb Rauville la Place Rocheville Soulles Saint Martin de Bonfossé Saint Pellerin Saint Romphaire Tanis Vernix Villiers Fossard EURE Saint Victor de Chrétienville SEINE-MARITIME Grainville la Teinturière Malleville les Grès Ocquevlle Ouainville Coordination départementale des aires d accueil des Gens du Voyage 1 Coordination Département du Calvados Etude de phénomène de sédentarisation des gens du voyage 1 Etude Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Gestion d aires d accueil des Gens du Voyage CALVADOS Lisieux Isigny Grandcamp Intercom Ouistreham Communauté de Communes de la Vallée d Auge MANCHE Communauté de Communes de Cherbourg ORNE Communauté Urbaine d Alençon SEINE MARITIME Communauté de Communes Caux Vallée de Seine 9 sites de gestion 37

40 HISTORIQUE Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale 16 MOUS CALVADOS Département du Calvados (4 MOUS) SA Plaine Normande Département du Calvados - Propriétaire occupant Communauté d'agglomération Caen la Mer DRASS Basse-Normandie MANCHE Ville de Cherbourg Office HLM Presqu'île Habitat Ville de Coutances ORNE Département de l'orne (4 MOUS) SEINE-MARITIME Ville de Rouen - Foyer de travailleurs migrants Lutte contre le logement non décent CAF du Calvados CAF de la Manche CAF de l Orne 487 diagnostics réalisés Maîtrise d Ouvrage d Insertion 158 logements 38 BAIL A REHABILITATION CALVADOS Ablon - 3 logements Beaumesnil - 1 logement Blainville sur Orne - 9 logements Caen - 15 logements Cambremer - 2 logements Clinchamps sur Orne - 1 logement Crépon - 2 logements Deauville - 5 logements Dives sur Mer - 4 logements Dives sur Mer - CCAS - 1 logement Epron - 1 logement Honfleur - 2 logements Houlgate - 4 logements Lassy - 1 logement Luc sur Mer - 5 logements Marolles - 3 logements Montviette - 2 logements Moyaux - 2 logements Ouffières - 2 liogements Ouistreham - 1 logement Pont l'evêque - 1 logement Potigny - 12 logements Ste Marguerite de Viette - 1 logement Thury Harcourt - 2 logements Verson - 3 logements Viessoix - 1 logement Villerville - 5 logements Villy Bocage - 4 logements Tournay sur Odon CCAS - 1 logement MANCHE Carnet - 1 logement Cherbourg Octeville - 8 logements Cretteville - 1 logement Sourdeval les Bois- 1 logement Villedieu les Poêles- 1 logement ORNE Bagnoles de l'orne - 7 logements Courcerault - 4 logements Couterne - 5 logements La Ferrière aux Etangs - 8 logements Magny le Désert - 1 logement Méhoudin - 2 logements Rânes - 6 logements EURE Barquet - 1 logement Condé sur Iton - 2 logements Ecardenville la Campagne - 2 logements Grosley sur Risle - 2 logements Perriers la Campagne - 1 logement ACQUISITION CALVADOS Cardonville - 1 logement Dives sur Mer - 1 logement Saonnet - 1 logement MANCHE ORNE EURE Bérigny- 1 logement La Ferté Macé - 3 logements Nonant le Pin - 1 logement Beaubray - 1 logement

41 HISTORIQUE Aide aux familles, personnes âgées et handicapées logements réhabilités Plus de 119 millions d euros de travaux réalisés Plus de 45 millions d euros d aides allouées Assistance technique et maîtrise d œuvre sociale logements réhabilités Maîtrise d Œuvre d équipements publics auprès des Collectivités Locales NEUILLY LA FORET (14) Amélioration de 2 logements dans l ancien presbytère MONDRAINVILLE (14) - Construction d un groupe scolaire de 3 classes LAIZE LA VILLE(14) - Extension de la bibliothèque municipale LA FERRIERE AUX ETANGS (61) Amélioration de 6 logements locatifs AUBRY EN EXMES (61) Extension et aménagement d un logement BRETTEVILLE SUR LAIZE (14) - Réhabilitation de logements CDC Cœur Côte Fleurie (14) - Aménagement maison d accueil pour les Sans Domicile Fixe CDC de Cambremer (14) - Aménagement du siège de la CDC ACSEA Trouville (14) - Aménagement d un centre de formation en hôtellerie pour adultes MESNIL PATRY(14) - Construction d une salle polyvalente BROUAY (14) - Aménagement d une salle de réunions TROARN (14) - Aménagement de bureaux dans le cadre d'un Chantier Ecole Aménagement de locaux pour personnes handicapées CREPON (14) - Amélioration de logements locatifs et salle d animation MUTRECY (14) - Amélioration d un logement locatif S.C.E.A. La Haizerie VAUX SUR AURE (14) - Vestiaires ADSL (14) Aménagement d une maison d accueil des familles des malades hospitalisés BELLENGREVILLE (14) - extension d un logement pour adaptation au handicap ACSEA Caen - Vendeuvre (14) - Aménagement de bureaux, d un foyer d accueil de jour et d un foyer d hébergement Maîtrise d œuvre auprès des bailleurs sociaux Réhabilitation en milieu occupé dans le Calvados sur 3 sites Réhabilitation en milieu occupé dans Caen Réhabilitation en milieu occupé dans l'agglomération caennaise sur 7 sites Diagnostic Diagnostics pour prêt sans intérêt 514 Diagnostics énergétiques 315 Diagnostics accessibilité ERP et Voirie E.R.P. Lycées et Bâtiments remarquables Conseil Régional de Basse-Normandie Communauté de Communes Douve et Divette Communauté de Communes Lisieux Pays d Auge Beuvilliers Courtils Douvres la Délivrande Le Havre Lisieux Precey Quettetot Saint-André sur Orne Saint-Martin de la Lieue Négreville diagnostics VOIRIE Communauté de Communes Douve et Divette Communauté de Communes Evrecy Orne et Odon Communauté de Communes de Gavray Communauté de Communes de Percy Communauté de Communes Torigni sur Vire Beuvilliers Damigny Négreville Precey Quettetot Saint-André sur Orne Saint-Martin de la Lieue Saint Planchers Torigny sur Vire 39

42 HISTORIQUE Gestion de logements sociaux Total Propriétaires Bailleurs Privés Montant mensuel moyen des loyers maîtrisés (2014) T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 Près de 610 familles accueillies sous conditions de ressources 35 % des familles sont allocataires des minima sociaux (RSA, prestations familiales, AAH, ) 67 % des locataires sont sans emploi ou ont un emploi précaire Age Moyen : 43 ans Durée moyenne d occupation : 5 ans 32% Famille monoparentale 36% Célibataire 23% Couples avec enfants 9% Couples sans enfants 40

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44 Des associations sans but lucratif à votre disposition Bâtisseurs de solidarités pour l habitat ARIM des Pays Normands PACT du Calvados CLES des Pays Normands SIEGE SOCIAL 8 Boulevard Jean Moulin CAEN CEDEX 4 Fax BUREAU ACCUEIL MANCHE 19 Rue des Chapeliers AVRANCHES BUREAU ACCUEIL EURE 13 Avenue du Château EVREUX BUREAU ACCUEIL ORNE 12 Route de Sées ARGENTAN contact@pactarim.fr Agréments CNIL ARIM v 0 - CLES v 0 - PACT v 0