DISPOSITIFS A LA DISPOSITION DES POLES DE COMPETITIVITE ET PERMETTANT D'APPUYER LEURS DEMARCHES A L'INTERNATIONAL

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1 DISPOSITIFS A LA DISPOSITION DES POLES DE COMPETITIVITE ET PERMETTANT D'APPUYER LEURS DEMARCHES A L'INTERNATIONAL Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Monsieur Bernard de MONTFERRAND Ambassadeur pour les pôles de compétitivité Direction Générale des Entreprises 12 rue Vuillot, bureau PARIS Cedex 12 Tel : Fax : Mel: bernard.de-montferrand@industrie.gouv.fr

2 I. Contribution à la connaissance du milieu international et à l identification de partenaires I.1 Veille technologique et intelligence économique par les services des Ambassades et l'agence pour la Diffusion de l Information Technologique Les services scientifiques (CAST) et les services de coopération et d action culturelle (SCAC) des Ambassades peuvent être saisis de demandes en matière d information technologique et stratégique. Ils sont d autant plus efficaces que des questions précises leur sont adressées et peuvent guider leurs recherches. On peut considérer qu il y a deux types de travaux : - une veille scientifique régulière ; - des études de fond qui méritent du temps et la mobilisation de tout le réseau français dans un pays (missions économiques, chercheurs présents dans les organismes locaux, industriels ). Ces études peuvent être faites «sur mesure», pour répondre à la demande de plusieurs pôles et de leurs partenaires qui souhaitent s y associer. Dans ce domaine de la veille scientifique, outre des demandes ponctuelles aux CAST et aux SCAC, tout acteur des pôles peut émarger au site de l ADIT (Agence pour la Diffusion de l Information Technologique Les pôles peuvent ainsi tirer parti gratuitement de la veille scientifique régulière que le réseau du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) assure (brèves par secteurs technologiques et bulletins mensuels par pays), veille qui est reprise par l Agence dans le cadre de la convention entre l ADIT, le MAE et le Ministère de l'education Nationale, de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. Quant aux études de fond, l ADIT mène une expérience pilote en 2006 pour la mise en œuvre de produits d information technologique et stratégique en faveur de la gouvernance des pôles de compétitivité et des pôles d excellence français. Celle-ci concerne deux pôles mondiaux ou à vocation mondiale : i-trans (ferroviaire et transports intelligents) du Nord Pas de Calais et «industries et agro-ressources» de Champagne-Ardenne/Picardie. A l issue de cette expérimentation, pourra être défini le cadre partenarial entre l ADIT et les pôles pour ce type d intervention. Celui-ci précisera en particulier les produits d information mis à la disposition des adhérents des pôles, les conditions de réalisation et de financements, les échéanciers et le mode d évaluation des prestations réalisées. I.2 Connaissance et suivi des pôles étrangers par les missions économiques en liaison avec l'afii et Ubifrance afin d'aider à la sélection des meilleurs interlocuteurs Ce travail de collecte de l information, de «comparaison» et d identification est une constante de l activité des missions économiques, en coopération avec l Agence Française pour l'investissement International (AFII), Ubifrance et, chaque fois que possible, avec les services scientifiques. La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) a fait réaliser par le réseau des Missions Economiques une cartographie des pôles de compétitivité dans 17 pays, recensant les principaux pôles ou clusters étrangers actifs dans les secteurs ou technologies ayant une importance particulière pour les pôles français. Ce travail fait l objet d un approfondissement au cas par cas, à la demande des pôles. C'est sur cette base que sont développées des missions de rapprochement entre pôles homologues. Si, en matière d intelligence économique ou de connaissance des pôles étrangers des besoins particuliers apparaissaient, le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie se tient à la disposition des pôles pour en parler.

3 II. Contribution à la prise de contacts avec les pôles étrangers et à l organisation de missions Plusieurs moyens ont été mis en place pour favoriser le développement international des pôles. Au sein du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, deux procédures existent et sont coordonnées au sein d un comité conjoint DGTPE/DGE. La DGCID a lancé l initiative «jeunes entrepreneurs» qui peut contribuer à cet objectif. II.1 Soutien des actions collectives à dominante technologique des acteurs des pôles à l'international par le Ministère délégué à l'industrie La Direction Générale des Entreprises (DGE) dispose d une enveloppe destinée à aider les pôles de compétitivité dans leur développement à l'international et qui vise en priorité le soutien à des actions collectives internationales des acteurs des pôles, s inscrivant dans le cadre de la stratégie internationale définie par le ou les pôle(s). Ces actions, financées dans le cadre d un programme annuel proposé par le pôle peuvent être : - Des opérations de mise en place de partenariats technologiques entre acteurs du pôle de compétitivité et des partenaires étrangers ; - Des missions à l étranger (dans le cadre ou non d un événement extérieur, salon, conférence, ) destinées soit à faire connaître le pôle de compétitivité, soit à identifier des partenaires potentiels pour les acteurs du pôle, soit à négocier avec des partenaires déjà identifiés des accords de coopération technologique ; - Des séminaires techniques organisés par le pôle avec des partenaires étrangers déjà identifiés, ou dans le but d attirer de nouveaux partenaires permettant d améliorer l efficacité de l innovation menée par les membres du pôle. Cette enveloppe vise également le soutien aux actions collectives menées conjointement, à l étranger, par plusieurs pôles du même secteur industriel permettant de valoriser l ensemble de la politique française dans un secteur industriel donné. Ces actions peuvent être menées ou non dans le cadre d événements existants, ou constituer des événements en elles même. Le taux maximal de subvention est de 50% maximum des dépenses éligibles, porté à 60% pour des actions regroupant plusieurs pôles d un même secteur. Le contact DGE en charge de cette mesure est monsieur Michel NAUD (michel.naud@industrie.gouv.fr ) II.2 Soutien des actions de promotion collective des pôles à l'international par le Ministère délégué au Commerce Extérieur Le Ministre délégué au Commerce Extérieur a décidé d allouer un budget au financement d actions de promotion collective à l étranger des pôles de compétitivité au titre des crédits spéciaux qui sont gérés par Ubifrance dans le cadre du processus dit de «labellisation». Ces subventions sont accordées à un opérateur et décidées par le comité de labellisation mis en place par Ubifrance. Les opérations éligibles sont les pavillons France sur les salons professionnels à l étranger, les actions cohérentes avec les orientations stratégiques des plans d action sectoriels à l exportation, les présentations de produits et savoir faire, les rencontres d acheteurs et de partenaires, et les promotions commerciales. Le taux maximum de subvention est de 50%, et le plafond d aide par entreprise est de Euros. Le montant de l aide varie en fonction du degré de priorité accordé au pays dans lequel l opération se déroule.

4 II.3 Actions visant à l'attractivité internationale des pôles en liaison avec l'afii L AFII a défini une vingtaine de pôles qui seront associés à ses actions de promotion et de prospection en faveur de l attractivité du territoire dans son programme 2007 II.4 Soutien à l'émergence de PME innovante à travers le financement de partenariats entre incubateurs français et des pays tiers par le Ministère délégué à la Coopération A la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID), l initiative jeunes entrepreneurs vise à l émergence en France d entreprises innovantes en technologies de pointes, au travers d appui à des actions de partenariats entre incubateurs français et leurs homologues des pays industrialisés et émergents, ainsi qu à des parrainages de porteurs de projets en provenance de ces pays cibles. Cette approche concerne actuellement les Etats-Unis, le Brésil, le Chili, la Chine et l Inde. Point de contact à la DGCID : Bureau de la recherche et de l innovation technologique, Sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche (Mme Françoise Nouvion, francoise.nouvion@diplomatie.gouv.fr, tél : ).

5 III. Favoriser des coopérations en matière de recherchedéveloppement Les Ambassades étudient actuellement la possibilité de mobiliser en direction des acteurs des pôles les procédures mises en place par la DGCID pour développer les coopérations dans les domaines de la formation et de la coopération recherche et développement. III.1 Bourses d études et de stage favorisant la mobilité des étudiants et des chercheurs Les actions de soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs et à des projets de recherche développement peuvent avoir une efficacité accrue si elles viennent en appui aux projets des pôles de compétitivité, en particulier si elles aboutissent à des mobilisations conjointes des centres de recherche, des institutions d enseignement supérieur, des entreprises et des collectivités décentralisées. Les services des Ambassades étudieront toutes les possibilités de mobiliser au service des objectifs définis par les pôles leurs programmes bilatéraux de bourses, d études et de stages, et de favoriser le développement de partenariats public privé et de mécénat pour que les moyens publics voient leurs effets démultipliés. III.2 Projets de coopération en matière de recherche-développement Les programmes de coopération soutenus par le ministère des Affaires étrangères, en collaboration avec le ministère délégué à l enseignement supérieur et la recherche, sont ouverts à tous les pôles, et en particulier aux pôles mondiaux et à vocation mondiale. Les services spécialisés de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), qui relaieront auprès des conseillers et attachés scientifiques des Ambassades, en sont les points de contact et toute information à leur sujet est disponible sur le site à la rubrique recherche et sciences. Ces programmes sont les suivants : - Les partenariats Hubert Curien (PHC) : ex- programmes d actions intégrées (PAI), le PRA franco-chinois, les programmes ECOS en Amérique latine et les programmes de recherche en réseau (P2R) ; ces partenariats concernent des projets de recherche et de recherchedéveloppement établis par une équipe scientifique française et une homologue étrangère dans le cadre d appels à proposition annuels ou bisannuels, avec une double évaluation scientifique et un financement à parité. En Europe, il existe une possibilité de «triangulation» des PAI. Point de contact à la DGCID : Bureau des échanges scientifiques, Sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche (M. Robert Fahri, robert.fahri@diplomatie.gouv.fr, tél : ). - Les actions structurantes thématiques : dans une approche régionale, des programmes de coopération en matière de recherche et d innovation visent à l émergence de projets conjoints entre des équipes scientifiques françaises et leurs homologues d au moins deux pays de la zone concernée dans des thématiques à fort contenu technologique. A ce jour, de telles initiatives ont été lancées dans le secteur des sciences et technologies de l information et de la communication en Asie (STIC- Asie) et en Amérique du Sud (STIC- Amsud). Point de contact à la DGCID : Bureau des échanges scientifiques, Sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche (M. Robert Fahri, robert.fahri@diplomatie.gouv.fr, tél : ).

6 - Le programme ARCUS : ce programme est le résultat de partenariats entre d un côté l Etat et plusieurs régions françaises et de l autre un ou plusieurs pays émergents pour favoriser des offres de formations supérieures et de recherche. L objectif est de fédérer, dans le cadre de projets co-évalués et co-financés, des capacités d enseignement supérieur et de recherche d une région et de lui donner à l étranger une visibilité et une attractivité forte (Contact Secrétariat du programme. Point de contact à la DGCID : Secrétariat du programme ARCUS, Direction de coopération universitaire et scientifique (M. Marc Tardy, marc.tardy@diplomatie.gouv.fr, tél : ).