PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro 9. septembre Edité le 5 octobre 2012

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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 9 septembre 2012 Edité le 5 octobre 2012 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

2 1590 SOMMAIRE Cabinet du Préfet Extrait de l Arrêté N 2590/2012 du 14 septembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-est, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l ARRÊTÉ N 2618 / 2012 du 18 Septembre 2012 Supprimant la régie d avance de la direction départementale de la sécurité publique de l Allier Extrait de l arrêté N 2668 /2012 du 25 septembre 2012 portant versement des crédits au titre de l indemnité des régisseurs de police municipale DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation Extrait de l arrêté N 2574 /2012 du 13 septembre 2012 Portant ouverture de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2013 Extrait de l ARRETEN 2573 / 2012 Fixant le programme de l unité de valeur n 3 (UV 3) de portée locale de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2013 Extrait de l arrêté N 2732/2012 du 28 septembre 2012Objet : «Dark Dog Moto Tour 2012» à Saint-Genest et Sainte- Thérence Bureau des procédures d intérêt public Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2537/2012du 6 septembre 2012 Portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Départementale de l'allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FAPPMA) Extrait de l'arrêté préfectoral n 2708/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne Extrait de l'arrêté préfectoral n 2707/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1603/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne Extrait de l'arrêté préfectoral n 2710/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle Extrait de l'arrêté préfectoral n 2709/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1604/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle Extrait de l'arrêté préfectoral n 2714/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot Extrait de l'arrêté préfectoral n 2713/2012 en date du 27 septembre 2012portant abrogation de l arrêté n 1605/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot Extrait de l'arrêté préfectoral n 2712/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Vendat Extrait de l'arrêté préfectoral n 2711/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1606/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Vendat Extrait de l Arrêté n 2057/12 en date du 12 juillet 2012 relatif à l agrément de l ETP JAUNET, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2012/008 Extrait de l Arrêté portant modification de l arrêté n 1951/12 en date du 29 juin 2012 relatif à l agrément de l EURL VIDANGES ORTONNE, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2012/007 Extrait de l Arrêté n 2613/12 en date du 18 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes COULEUVRE, au lieu-dit «les Gasetières» au bénéfice de la commune de COULEUVRE Extrait de l Arrêté n 2580/12 en date du 13 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à TREBAN, au lieu-dit «la Chassagne» au bénéfice de la commune de TREBAN Extrait de l Arrêté n 2612/12 en date du 18 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à AGONGES au lieu-dit «la Valette» au bénéfice de la commune de AGONGES Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2662/12 Portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Départementale des Chasseurs de l Allier MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politiques interministérielles, emploi et insertion Extrait de l arrêté du 31 août 2012 Portant subdélégation de signature à certains personnels de l Inspection Académique de l Allier pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l Etat au titre du Ministère de l Education Nationale

3 1591 Extrait de l arrêté n 2453/2012 du 31 août 2012 portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie d'appui territorial dans le département de l Allier Subdélégations accordées par M. Yves LAMBERT Extrait de l ARRETE RECTORAL DU 05 SEPTEMBRE 2012 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE contrôle des actes des conseils d administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d établissement Extrait de l arrêté N 2606/2012 Fixant la composition de la Commission de Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées de l Allier (CDAPH) Extrait de l ARRÊTÉ N 2625 / 2012 du 19 septembre 2012 Délivrant le Titre de Maître Restaurateur Extrait de l ARRÊTÉ N 2626 / 2012 du 19 septembre 2012 Délivrant le Titre de Maître Restaurateur Extrait de l'arrêté préfectoral n 2 561/2012 du 11 septembre 2012 fixant la composition de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement Questions économiques et appui aux entreprises Extrait de l arrêté préfectoral n 2489/2012 en date du 6 septembre 2012 modificatif fixant la composition et le fonctionnement du CODEFI EXTRAIT DE LA DÉCISION N 2461/2012 de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de l'allier du 3 septembre 2012 concernant la création d un magasin de bricolage, à l enseigne «Brico Dépôt» pour une surface de vente totale de m², situé des Gris du Parc Logistiques d Activités sur la commune de Toulon-sur-Allier. SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l Arrêté n 227 /2012 du 6 septembre 2012 autorisant la modification statutaire de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre par l adjonction de deux nouvelles compétences facultatives en matière de SANTE : «réalisation et gestion d un espace de santé spécialisé» et de JEUNESSE : «création et gestion de plateaux multisports». DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L ALLIER Extrait de l ARRETE N 2458bis / 2012 le 31 août 2012 Portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur DECISION du 1er septembre 2012 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DECISION du 1er septembre 2012 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Extrait de l arrêté du 30 août 2012 DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE Extrait de l Arrêté N 2540/2012 du 6 septembre 2012 relatif à une autorisation d enlèvement, transport et manipulation à des fins d autopsie et d analyses de cadavres de rapaces suspectés morts par empoisonnement DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2670 /2012 Portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées dans le création d'une centrale de cogénération à partir de biomasse sur la commune de Commentry Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2670 /2012 Portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées dans le projet de création d'une centrale de cogénération à partir de biomasse sur la commune de Commentry Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2469 /2012 Portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de création d'un boulevard urbain (tranches 1 et 2) sur les communes de Vichy et Cusset Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2589 /2012 portant dérogation à l interdiction de destruction de sites de reproduction ou d aires de repos d espèces animales protégées, et dérogation pour la capture ou l enlèvement et la destruction de spécimens d espèces animales protégées dans le cadre du projet de création d une ZAC Logiparc sur les communes de Montbeugny, d Yzeure et de Toulon/Allier AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Extrait de l ARRETE N modifiant l arrêté n relatif à l adoption des programmes régionaux et portant actualisation du programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie pour la période de la région Auvergne PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 214 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «les Opalines» Vendat Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 218 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «l hermitage» Bellerive sur allier Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 217 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «ORPEA Bellerive» Bellerive sur Allier Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 222 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD du centre hospitalier de BOURBON L ARCHAMBAULT Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 221 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 216 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE MAÎTRE-OUVRIER

4 1592 Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT 03/PH/2012/N 21 du 9 juillet 2012 Portant fixation du forfait global de soins pour l année 2012 du Foyer d accueil Médicalisé d Yzeure Extrait de l Arrêté N DT du 7 septembre 2012 autorisant le transfert de l officine de pharmacie «SELARL PHARMACIE DES CHAMPINS» à Moulins. AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS Extrait de l arrêté préfectoral n 2586/12 en date du 13 septembre 201 portant autorisation d effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy par Immo-Mousquetaires Centre-Est avenue de Vichy à BELLERIVE S/ALLIER Extrait de l arrêté préfectoral n 2587/12 en date du 13 septembre 2012 concernant les captages du Rond Gardien, Voisine Viljot et Font Bourdoire situés sur les communes de CERILLY et ISLE-ET-BARDAIS DÉCISION D OUVERTURE D UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ Spécialité : Electricité DÉCISION D OUVERTURE D UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ Spécialité : Conduite de Véhicules EXTRAITARRETE n DOH du 13 septembre 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2012 EXTRAIT ARRETE n DOH du 13 septembre 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2012 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 216 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «les Grands Prés» Montlucon Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 220 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 215 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «orpea Les mariniers» Moulins Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 225 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD du Centre Hospitalier de NERIS LES BAINS Extrait de l arrêté préfectoral n 2588/12 en date du 13 septembre 2012 portant déclaration d insalubrité remédiable d une habitation située rue Saint Grelichon BOURBON-L ARCHAMBAULT cadastrée section H 643 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 211 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD de l Association d Aide à Domicile des Centres Sociaux de l Allier Extrait de l arrêté DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 210 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD du Centre hospitalier de BOURBON L ARCHAMBAULT Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 209 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD de l EHPAD de CUSSET Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 207 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD de L Association MADPA à Vichy Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 206 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD de la ville de Montlucon Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 226 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 du : SSIAD de la MUTUALITE FRANCAISE ALLIER Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes (SSAM) Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 208 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD du Centre hospitalier de NERIS LES BAINS Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 227 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : SSIAD de l EHPAD de SAINT GERAND LE PUY Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 223 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD du centre hospitalier de VICHY Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 212 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «le lys» Vichy Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 219 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : EHPAD «le vert galant» VICHY Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 213 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD «ORPEA Villa Paul Thomas» du VERNET Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 224 du 4 septembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD de l Hôpital Cœur du Bourbonnais TRONGET /ST POURCAIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait de l arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature Délégation de signature du 3 septembre 2012 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des Hypothèques (décret N du 12 mars 1999, JO du 14 mars 1999) CONVENTION D UTILISATION CONVENTION D UTILISATION

5 1593 CONVENTION D UTILISATION Extrait de l Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l expropriant devant les juridictions de l expropriation Décision de délégations de signature DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l ARRETE RECTORAL DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D'UNE PERSONNE Responsable chargée de l accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au MEN DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Extrait de l ARRÊTÉ N du 18 septembre 2012portant tarification à compter du 1er septembre 2012 du centre éducatif renforcé «Oval vie» géré par l Association Pour l Education Renforcée (APLER) DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTE CENTRE-OUEST Extrait de la Décision n en date du 10 septembre 2012 donnant délégation de signature DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU-EST Extrait de l ARRETE PREFECTORAL N 2012-M Objet de l'arrêté : «réfection du marquage horizontal RN79 dans les 2 sens du PR au PR Réglementation temporaire de la circulation» Extrait de l ARRETE PREFECTORAL N 2012-M Objet de l'arrêté : «réfection marquage horizontal, pose de balises et pose de signalisation verticale» RN79 dans les 2 sens du PR au PR Réglementation temporaire de la circulation» DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Décision relative à l organisation de l intérim de la section d inspection du travail n 4 «Section agricole Allier élargie» RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l ARRETE RECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP formulée conformément à l'article L du code du travail Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP formulée conformément à l'article L du code du travail RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ARRETE RECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU RESPONSABLE DU CENTRE ACADEMIQUE POUR LA SCOLARISATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET DES ENFANTS DU VOYAGE (CASNAV) ET ORGANISATION DU DIPLÔME D'ETUDES EN LANGUE FRANCAISE ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE TOUT AU LONG DE LA VIE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Extrait de l arrêté N RELATIF A L ORGANISATION D UNE EXPOSITION AVICOLE A DOMPIERRE SUR BESBRE LES 6 ET 7 OCTOBRE 2012 Extrait de l ARRETE PREFECTORAL N 2012 / 2663 RELATIF A L ORGANISATION DE LA 8ème FOIRE VENTE AUX OISEAUX ET VOLAILLES D ORNEMENT A SAINT GERMAIN DES FOSSES LE 7 OCTOBRE 2012 CENTRE D ETUDE TECHNIQUE DE L EQUIPEMENT DE LYON Extrait de l ARRÊTÉ du 21 septembre 2012 portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie d'appui territorial dans le département de l Allier

6 1594 PREFECTURE DE L ALLIER Cabinet du Préfet Extrait de l Arrêté N 2590/2012 du 14 septembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-est, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de zone de défense et de sécurité Sud-est, préfet du Rhône, à l'effet de signer, au nom de Monsieur Benoît Brocart préfet du département de l Allier, tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l'exclusion de ceux concernant l'organisation de la commission de sélection, l agrément de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires de l avertissement et du blâme. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Bernard Musset, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard Musset, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Sylvie Lassalle, directrice des ressources humaines. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie Lassalle, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Régis Maurice, adjoint à la directrice des ressources humaines. Article 5 : L arrêté préfectoral n 424/2012 du 16 février 2012 portant délégation de signature est abrogé. Article 6 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier et de la préfecture de la région Rhône- Alpes. Le Préfet, signé Benoît BROCART DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l ARRÊTÉ N 2618 / 2012 du 18 Septembre 2012 Supprimant la régie d avance de la direction départementale de la sécurité publique de l Allier Article 1 er. la régie d'avances placée auprès du directeur départemental de la sécurité publique de l Allier est supprimée le 30 septembre Article 2. - Le Directeur Départemental de la sécurité publique de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

7 1595 Extrait de l arrêté N 2668 /2012 du 25 septembre 2012 portant versement des crédits au titre de l indemnité des régisseurs de police municipale Article 1er Il est versé aux communes du département désignées en annexe le remboursement de l indemnité de responsabilité que ces dernières doivent verser aux régisseurs de recettes des polices municipales. Article 2 La dépense d un montant total de sera imputée sur le programme 119. Article 3 M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur régional des finances publiques Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire Général, Signé : Serge Bideau ANNEXE Liste des communes percevant le remboursement de l indemnité de responsabilité due aux régisseurs de police municipale Nom de la commune Montant de l indemnité Moulins 110 Montluçon 120 Cusset 110 Saint-Germain-des-Fossés 110 Pierrefite-sur-Loire 110 Gannat 110 Vichy 160 Varennes-sur-Allier 110 Bellerive-sur-Allier 110 Toulon-sur-Allier 110 Saint-Yorre 110 Abrest 110 Cosne d Allier 110 Avermes 110 Commentry 110 Yzeure 110 Lapalisse 110 Hérisson 110 Saint-Pourçain-sur-Sioule 110 TOTAL 2150

8 1596 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation Extrait de l arrêté N 2574 /2012 du 13 septembre 2012 Portant ouverture de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2013 Article 1er : Les épreuves d admissibilité de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi se dérouleront les jeudi 28 et vendredi 29 mars 2013 pour les unités de valeur UV1, UV2 et UV3. Article 2 : L épreuve d admission (UV4) se déroulera les 3 et 4 juin Article 3 : Les dossiers d inscription complets doivent parvenir à la préfecture (bureau de la circulation) au plus tard deux mois avant le début de la session, soit : - au plus tard le 28 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi). Article 4 : Toutefois, l attestation de «prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1) pourra être fournie au plus tard un mois avant le début de la session soit le 28 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi). Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté, dont copie conforme sera adressée au responsable des établissements de formation exerçant dans le département de l Allier, ainsi qu à Madame la Sous-préfète de Vichy et M. le Sous-préfet de Montluçon et tous les membres du Jury et sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Serge BIDEAU Extrait de l ARRETEN 2573 / 2012 Fixant le programme de l unité de valeur n 3 (UV 3) de portée locale de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2013 Article 1er : L Unité de Valeur n 3 (UV 3) de portée locale se compose de deux épreuves : 1) Une épreuve de réglementation locale, destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans le département de l Allier. Le programme de cette épreuve est le suivant : arrêté préfectoral relatif à la réglementation des taxis dans le département de l Allier arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi en vigueur le jour de l examen Convention (et annexes) passée entre les entreprises de taxis et la CPAM de l Allier. Ces documents pourront être obtenus sur simple demande auprès de la préfecture ou sur le site internet de la préfecture : Cette épreuve consiste en cinq questions à réponses courtes et quinze questions à choix multiples. La durée de cette épreuve est fixée à 60 minutes.

9 1597 L épreuve est notée sur vingt et toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire (coefficient un). 2) Une épreuve écrite d orientation et de tarification, destinée à évaluer l aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé. Le programme de cette épreuve est le suivant : établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte (carte routière et administrative IGN échelle 1 : ) compléter une ou plusieurs cartes muettes (carte Mapinfo version 7.0 du département de l Allier) appliquer le tarif réglementé à partir d exercices (établir un ou plusieurs devis). L usage de la calculatrice est interdit. La durée de cette épreuve a été fixée à 90 minutes. L épreuve est notée sur vingt et toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire (coefficient un). Article 2 : Pour être reçu à l Unité de Valeur 3 (UV3), le candidat devra avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à cette même UV3. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté, dont copie conforme sera adressée au responsable des établissements de formation exerçant dans le département de l Allier, ainsi qu à Madame la Sous-préfète de Vichy et M. le Sous-préfet de Montluçon et tous les membres du Jury et sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Serge BIDEAU Extrait de l arrêté N 2732/2012 du 28 septembre 2012Objet : «Dark Dog Moto Tour 2012» à Saint- Genest et Sainte-Thérence Article 1 er : Dispositions générales L association sportive «A.D.P.S.M.» est autorisé à organiser, les mardi 09 et mercredi 10 octobre 2012, deux épreuves spéciales sur route de course de motos, dans le cadre de l épreuve motocycliste dénommé «Dark Dog Moto Tour 2012», conformément aux arrêtés temporaires de circulation du Président du Conseil Général de l Allier ci-annexés et aux modalités exposées dans la demande susvisée et selon l itinéraire ci-joint. Cette autorisation est accordée sous la stricte observation de l'ensemble des dispositions du code de la route et de la mise en place de moyens pour assurer la sécurité des spectateurs, des concurrents et des usagers de la route y compris les tracteurs agricoles. L organisateur est tenu de respecter rigoureusement, outre les règlements fédéraux et le code du sport, toute disposition d ordre législatif ou règlementaire en vigueur concernant ce type de manifestation, sans omettre notamment, le contrôle de la validité de la licence sportive ou des certificats médicaux présentés par les participants. Article 2 : Organisateur technique

10 1598 M. Marc FONTAN est nommément désigné comme «organisateur technique». Il est chargé de s assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites après avis de la formation spécialisée pour l autorisation d organisation d épreuves ou compétitions sportives et dans le présent arrêté sont respectées. Avant le début de chaque journée de manifestation, il devra remettre sur place au représentant de l Etat ou par fax (bureau de la circulation au ), une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l autorisation sont respectées. Il devra s assurer qu elles s appliquent pendant toute la durée de la manifestation. Dans le cas contraire, la manifestation pourra être interrompue à tout moment. Article 3 : Descriptif de la manifestation La manifestation motorisée traversera le département de l Allier les 09 et 10 octobre 2012, selon les dispositions suivantes : arrivée le 09 octobre dans la matinée depuis le département de la Creuse par la RD 916 jusqu à Montluçon, avec une épreuve dite «Spéciale» de 4 km sur la RD 151 vers le barrage du Prat durant l après-midi, départ le 10 octobre de Montluçon en direction du département de la Saône et Loire, avec une épreuve dite «Spéciale» de 4 km sur la RD 50 vers la commune de Saint-Genest durant la matinée. Article 4 : Sécurité des concurrents Sur les parcours de liaison, les concurrents sont tenus de respecter strictement le code de la route. Ils seront cependant encadrés par un service d ordre composé de 18 motocyclistes de la garde républicaine. Il appartient à l organisateur préalablement au départ des épreuves, de s assurer que l état de la totalité du circuit est compatible avec le bon déroulement des épreuves. Aucun service d ordre sous convention n est mis en place par la gendarmerie. Pour la sécurité des concurrents, l organisateur a prévu un dispositif de sécurité composé d une équipe médicale (un médecin régulateur et quatre médecins urgentistes), deux véhicules médicaux d interventions rapide et deux véhicules de premier secours, deux postes de secours sur chaque spéciale constitués d un médecin et de quatre secouristes, de deux équipages ambulanciers. Article 5 : Protection des spectateurs, du public et des usagers de la route Sur chaque spéciale, l organisateur précise ne pas attendre de spectateurs. Toutefois, dans le cas contraire, les spectateurs devront être maintenus derrière des barrières solidaires entre elles. Des commissaires de piste veilleront à ce qu aucun spectateur ne pénètre sur la spéciale. Durant le déroulement des deux spéciales, les routes départementales empruntées par les concurrents seront fermées à la circulation (cf. arrêtés temporaires de circulation ci-annexés). Article 6 : Signaleurs signalisation Les bénévoles accompagnants les groupes de pilotes sur les parcours de liaison et les commissaires de course positionnés sur les spéciales devront disposer d un moyen de communication avec le médecin, chef du service médical sur la manifestation. La présence d au moins un signaleur muni d un gilet de haute visibilité et d un panonceau de type K10 sera obligatoirement présent au départ et à l arrivée de ces deux spéciales ainsi qu aux intersections rencontrées sur les deux routes désignées «route barrée». Toutes les signalisations concernant l épreuve (panneaux, flèches), devront être enlevées immédiatement après le déroulement de celle-ci.

11 1599 Article 7 : Moyens de secours Pendant la durée des manifestations, l organisateur devra disposer d un moyen de liaison avec les secours publics. En cas d accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l Alerte de l Allier (CTA 03 - Tél. 18) Les centres de secours concernés seront informés du déroulement des épreuves et disposeront des plans fournis par l organisateur. Article 8 : Accès des secours Tout stationnement prolongé sera interdit dans les zones réservées comme accès et passage du public. Les zones interdites au public seront signalées par la mise en place de panneaux portant la mention "interdit au public". Une ou plusieurs voies d accès seront prévues pour le cheminement des véhicules de secours. Ces accès devront être signalés et maintenus libres en permanence. Article 9 : Mise en place des déviations Deux déviations seront mises en places sur les RD 151 et 50. L organisateur aura à sa charge la mise en place de la signalisation de déviation et son enlèvement à la fin de chaque spéciale. Des panneaux d information (dimensions 2 m x 1 m 50, fond jaune avec lettrage de 100 mm. de hauteur) seront implantés au départ de chaque déviation au moins une semaine avant le début des deux épreuves dites «spéciales». Prescription complémentaire Lors de l épreuve dite «Spéciale» du 09 octobre, il sera demandé aux organisateurs de veiller à ce que les agents du Syndicat de Production des Eaux du Cher puissent accéder, par la RD 151, aux sites de l Usine de Prat et des réservoirs de Coursage sur la commune de Quinssaines et de Bussières sur la commune de Sainte-Thérence à tout moment en cas d urgence. Véhicules de transports scolaires Concernant la «Spéciale» du 10 octobre, les panneaux «Route barrée» seront mis en place à partir de 7h30 et seront enlevés au plus tard à 12h00. Il sera nécessaire de laisser circuler librement les véhicules de transports scolaires : l un empruntera la portion de route barrée entre 7h05 et 7h15, l autre empruntera cette même portion de route entre 12h50 et 12h55. Article 10 : Dégradations - remise en état des lieux Un état des lieux des chaussées et de ses dépendances sera établi avant et après le déroulement de la manifestation. L épreuve traverse ou passe à proximité de sites «Natura 2000» (Gorges du Haut Cher, Val d Allier Bourbonnais et Basse Sioule). Les participants empruntent des routes ouvertes à la circulation publique. Après étude de l évaluation des incidences fournie par l organisateur, il en ressort que cette manifestation motorisée n aura pas d incidence significative sur les sites «Nature 2000» susmentionnés. Article 11 : Riverains Les riverains, concernés par le circuit de l enduro, devront être informés du passage de cette manifestation. Nul ne pourra, poursuivre la compétition, pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.

12 1600 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 12 : Annulation de l épreuve L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant du service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés ne respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Article 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires des communes concernées, le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'allier, le Président du Conseil Général de l Allier, le Directeur Départemental des Territoires de l Allier, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur par intérim de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme leur sera remise ainsi qu à l organisateur et à la Directrice du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile. Bureau des procédures d intérêt public Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Signé : Serge BIDEAU. Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2537/2012du 6 septembre 2012 Portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Départementale de l'allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FAPPMA) Article 1 er : La Fédération Départementale de l'allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FAPPMA) dont le siège social est situé 8 rue de la Ronde St Pourçain sur Sioule, est agréée au titre de la protection de l'environnement dans le cadre départemental, en application des articles L et suivants du code de l'environnement. Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : La Fédération Départementale de l'allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique adressera chaque année au préfet les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, et comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et le bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne intéressée. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l Allier et sur le site internet

13 1601 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2708/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne ARTICLE 1 er : La Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est autorisée à occuper, dès la signature du présent arrêté et jusqu au transfert de propriété résultant de la clôture de l aménagement foncier, agricole et forestier, les parcelles de terrains ou parties de parcelles situées dans l emprise du projet de réalisation des travaux de construction de l autoroute A719 section Gannat-Vichy sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne, conformément aux plans soumis à l enquête parcellaire. ARTICLE 2 : L occupation des terrains et le paiement chaque année de l indemnité de privation de jouissance aux propriétaires ou exploitants auront lieu conformément à l article R du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 3 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le maître d ouvrage, aux propriétaires concernés. ARTICLE 4 : Chacun des agents de la Société APRR, ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits, seront munis d une copie du présent arrêté, qui devra être présentée à toute réquisition. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Directeur de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, Monsieur le Maire de Cognat Lyonne, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Cognat Lyonne. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU Extrait de l'arrêté préfectoral n 2707/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1603/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne ARTICLE 1 er : L arrêté préfectoral n 1603/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne, est abrogé. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Sous-Préfète de Vichy, à Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, à Monsieur le Maire de Cognat Lyonne, à Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

14 1602 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2710/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle ARTICLE 1 er : La Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est autorisée à occuper, dès la signature du présent arrêté et jusqu au transfert de propriété résultant de la clôture de l aménagement foncier, agricole et forestier, les parcelles de terrains ou parties de parcelles situées dans l emprise du projet de réalisation des travaux de construction de l autoroute A719 section Gannat-Vichy sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle, conformément aux plans soumis à l enquête parcellaire. ARTICLE 2 : L occupation des terrains et le paiement chaque année de l indemnité de privation de jouissance aux propriétaires ou exploitants auront lieu conformément à l article R du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 3 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le maître d ouvrage, aux propriétaires concernés. ARTICLE 4 : Chacun des agents de la Société APRR, ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits, seront munis d une copie du présent arrêté, qui devra être présentée à toute réquisition. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Directeur de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, Madame le Maire d Espinasse Vozelle, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune d Espinasse Vozelle. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU Extrait de l'arrêté préfectoral n 2709/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1604/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle ARTICLE 1 er : L arrêté préfectoral n 1604/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune d Espinasse Vozelle, est abrogé. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Sous-Préfète de Vichy, à Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, à Madame le Maire d Espinasse Vozelle, à Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

15 1603 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2714/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot ARTICLE 1 er : La Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est autorisée à occuper, dès la signature du présent arrêté et jusqu au transfert de propriété résultant de la clôture de l aménagement foncier, agricole et forestier, les parcelles de terrains ou parties de parcelles situées dans l emprise du projet de réalisation des travaux de construction de l autoroute A719 section Gannat-Vichy sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot, conformément aux plans soumis à l enquête parcellaire. ARTICLE 2 : L occupation des terrains et le paiement chaque année de l indemnité de privation de jouissance aux propriétaires ou exploitants auront lieu conformément à l article R du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 3 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le maître d ouvrage, aux propriétaires concernés. ARTICLE 4 : Chacun des agents de la Société APRR, ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits, seront munis d une copie du présent arrêté, qui devra être présentée à toute réquisition. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Directeur de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, Madame le Maire de Monteignet sur l Andelot, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Monteignet sur l Andelot. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU Extrait de l'arrêté préfectoral n 2713/2012 en date du 27 septembre 2012portant abrogation de l arrêté n 1605/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot ARTICLE 1 er : L arrêté préfectoral n 1605/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Monteignet sur l Andelot, est abrogé. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Sous-Préfète de Vichy, à Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, à Madame le Maire de Monteignet sur l Andelot, à Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

16 1604 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2712/2012 en date du 27 septembre 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Vendat ARTICLE 1 er : La Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est autorisée à occuper, dès la signature du présent arrêté et jusqu au transfert de propriété résultant de la clôture de l aménagement foncier, agricole et forestier, les parcelles de terrains ou parties de parcelles situées dans l emprise du projet de réalisation des travaux de construction de l autoroute A719 section Gannat-Vichy sur le territoire de la commune de Vendat, conformément aux plans soumis à l enquête parcellaire. ARTICLE 2 : L occupation des terrains et le paiement chaque année de l indemnité de privation de jouissance aux propriétaires ou exploitants auront lieu conformément à l article R du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 3 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le maître d ouvrage, aux propriétaires concernés. ARTICLE 4 : Chacun des agents de la Société APRR, ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits, seront munis d une copie du présent arrêté, qui devra être présentée à toute réquisition. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Directeur de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, Madame le Maire de Vendat, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Vendat. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU Extrait de l'arrêté préfectoral n 2711/2012 en date du 27 septembre 2012 portant abrogation de l arrêté n 1606/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Vendat ARTICLE 1 er : L arrêté préfectoral n 1606/2012 en date du 15 mai 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l emprise du projet d aménagement de l autoroute A719 entre Gannat et Vichy, sur le territoire de la commune de Vendat, est abrogé. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Sous-Préfète de Vichy, à Monsieur le Directeur de la Société Inexia-Afacor, à Madame le Maire de Vendat, à Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l Allier, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d Auvergne. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

17 1605 Extrait de l Arrêté n 2057/12 en date du 12 juillet 2012 relatif à l agrément de l ETP JAUNET, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2012/008 Article 1er : L agrément est accordé à la société : E.T.P. JAUNET La Cloche Beaulon N SIRET : Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l office national de l eau et milieux aquatiques de l Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent agrément. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l Arrêté portant modification de l arrêté n 1951/12 en date du 29 juin 2012 relatif à l agrément de l EURL VIDANGES ORTONNE, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2012/007 Article 1er : L article 3 «description de l activité» est modifié comme suit : L agrément est accordé pour un tonnage de tonnes/an, dépoté auprès de la plateforme de traitement des graisses et matières de vidanges et de la station de traitement des eaux usées suivantes : - CAROF ISLES (Avermes) - Les Isles (Avermes). Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l office national de l eau et milieux aquatiques de l Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent agrément. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU Extrait de l Arrêté n 2613/12 en date du 18 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes COULEUVRE, au lieu-dit «les Gasetières» au bénéfice de la commune de COULEUVRE Article 1er : La commune de COULEUVRE représentée par son Maire et dont le siège social est situé 21 rue Jules Ferry à COULEUVRE, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit «les Gasetières» COULEUVRE, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses deux annexes.

18 1606 Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le président de la communauté de communes du Pays de Tronçais, Monsieur le maire de Couleuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Serge BIDEAU Extrait de l Arrêté n 2580/12 en date du 13 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à TREBAN, au lieu-dit «la Chassagne» au bénéfice de la commune de TREBAN Article 1er : La commune de TREBAN représentée par son Maire et dont le siège social est situé 13 rue de Châtel à TREBAN, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit «la Chassagne» TREBAN, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses deux annexes. Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le président de la communauté de communes Bocage Sud, Monsieur le maire de Treban sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Serge BIDEAU Extrait de l Arrêté n 2612/12 en date du 18 septembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à AGONGES au lieu-dit «la Valette» au bénéfice de la commune de AGONGES Article 1er : La commune d AGONGES représentée par son Maire et dont le siège social est situé le bourg à AGONGES, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit «la Valette» AGONGES, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses deux annexes. Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le président de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais, Monsieur le maire d Agonges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Serge BIDEAU

19 1607 Extrait de l Arrêté Préfectoral N 2662/12 Portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Départementale des Chasseurs de l Allier Article 1 er : La Fédération départementale des Chasseurs de l Allier dont le siège social est situé Domaine des Sallards CS YZEURE Cedex, est agréée au titre de la protection de l environnement dans un cadre départemental, en application des articles L et suivants du code de l environnement. Article 2 : L agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : La Fédération départementale des Chasseurs de l Allier adressera chaque année au préfet les documents fixés par l article 3 de l arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé, et comprenant notamment le rapport d activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne intéressée. Moulins, le 25 septembre 2012 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l Allier et sur le site internet MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politiques interministérielles, emploi et insertion Extrait de l arrêté du 31 août 2012 Portant subdélégation de signature à certains personnels de l Inspection Académique de l Allier pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l Etat au titre du Ministère de l Education Nationale Article 1 : En cas d absence ou d empêchement de M. Antoine DESTRES, subdélégation de signature est accordée à Mme Marylène BLONDEAU, Secrétaire Générale, à l effet de signer les actes énumérés à l arrêté préfectoral n 2459/2012 du 31 août 2012 article 1 à 5. Article 2 : Monsieur le TPG et Mme la Secrétaire Générale de l Inspection Académique de l Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Allier. Le Directeur Académique, Antoine DESTRES

20 1608 Extrait de l arrêté n 2453/2012 du 31 août 2012 portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie d'appui territorial dans le département de l Allier Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LHUISSIER, directeur du CETE de Lyon, subdélégation de signature est accordée à : à l'effet : M. Denis SCHULTZ, directeur adjoint du CETE de LYON, * d apprécier l opportunité et de signer les candidatures des services de l Etat Centre d Etudes Techniques de l Equipement de Lyon - pour des prestations d ingénierie publique d un montant inférieur à euros HT * de signer les candidatures et offres d engagement des services de l Etat Centre d Etudes Techniques de l Equipement de Lyon - de prestations d ingénierie publique et toutes pièces afférentes quel que soit leur montant. Article 2 : La délégation prévue à l'article 1 est également donnée aux fonctionnaires suivants dans le cadre de leurs attributions propres, à l'exception des candidatures et offres pour des prestations d'un montant supérieur à HT : Mme Dominique CHATARD, secrétaire générale du CETE de Lyon ; M. Pascal HEURTEFEUX, secrétaire général adjoint du CETE de Lyon ; Mme Anne GRANDGUILLOT, directrice du département construction, aménagement, projet (DCAP) ; M. Marc OURNAC, directeur adjoint du département construction, aménagement, projet (DCAP) ; M. Laurent LAMBERT, directeur adjoint du département construction, aménagement, projet (DCAP) ; M. David CHUPIN, directeur du département environnement, territoires, climat (DETC) ; M. Philippe GRAVIER, directeur adjoint du département environnement, territoires, climat (DETC) ; M. Marc MEYER, directeur adjoint du département environnement, territoires, climat (DETC) ; M. Éric JANOT, directeur du département laboratoire d'autun (DLA) ; M. Christophe AUBAGNAC, directeur adjoint du département laboratoire d'autun (DLA) ; M. Patrick VAILLANT, chef du groupe des infrastructures de transport (GIT) du département laboratoire d'autun (DLA) ; M. Thierry SALSET, chef du groupe bâtiment et acoustique (GBC) du département laboratoire d'autun (DLA) ;