COMMUNE DE ROGNAC VENTE D UN LOCAL SIS

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Henriette Larose
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1 COMMUNE DE ROGNAC VENTE D UN LOCAL SIS PLACE SAINT-JACQUES NOTE DE PRESENTATION 1

2 I- VENTE D UN LOCAL SIS PLACE SAINT-JACQUES Le local se situe dans le centre-ville de la commune de Rognac, boulevard jean Jaurès haut.. 2

3 1/ LE CONTEXTE DE LA VENTE Dans le cadre d une stratégie foncière efficace, la Commune souhaite rationnaliser les coûts représentés par ses propriétés foncières. En outre, à travers son patrimoine, elle souhaite promouvoir le développement des commerces et activités dans les zones dédiées. Aussi, les terrains appartenant à la Commune et ne représentant pas un enjeu stratégique de développement, sont amenés à être vendu. Ainsi, la formule d appel à projets permet la réalisation de projets maîtrisés tout en valorisant le patrimoine et l aménagement urbain communal. Le local objet du présent cahier des charges se situe dans un quartier dédié principalement aux commerces de proximité, au cœur du centre historique. Les commerces alentours sont principalement un bar-pmu, un bar-tabac, une droguerie ainsi qu un boulanger, un fleuriste, une boucherie, un coiffeur Pour ce qui concerne la desserte en transport en commun, la gare ainsi que les voies de bus sont situées à proximité du local. De plus, le stationnement est facilité aux abords de la place Saint- Jacques. 3

2/ L ASSIETTE FONCIERE DU LOCAL Situation du terrain La propriété foncière communale est constituée de la parcelle n 134 section BI, pour une contenance totale de 281 m² environ.

4 2/ L ASSIETTE FONCIERE DU LOCAL Situation du terrain La propriété foncière communale est constituée de la parcelle n 134 section BI, pour une contenance totale de 281 m² environ. Le local était jusqu à présent un espace de loisirs pour les séniors. L accès au local est piéton depuis le boulevard Jean Jaurès grâce au Mail Provençal. Une autre issue à l arrière du bâtiment permet un accès par véhicule depuis la rue de la Convention. La parcelle est classée en zone UC du POS, zone où le règlement prévoit un Coefficient d Occupation des Sols de 0,8 pour les constructions à usage de commerces, d artisanat ou industrie et de 0,5 pour les locaux à usage d habitation. L emprise au sol du local est totale, il n y a aucun extérieur. Les droits à construire étant consommés en totalité, il n est pas possible de prévoir une extension. 4

3/ DESCRIPTION DU LOCAL OCCUPATION DU LOCAL Le local était jusqu à présent un espace de loisirs pour les séniors, il est accessible par tous, climatisé est se compose : - D une entrée accolée à un

5 3/ DESCRIPTION DU LOCAL OCCUPATION DU LOCAL Le local était jusqu à présent un espace de loisirs pour les séniors, il est accessible par tous, climatisé est se compose : - D une entrée accolée à un bureau d accueil ; - D une très grande salle haute sous plafond ainsi que d une seconde salle ; - De pièces annexes (cuisine, réserves ) ainsi que de sanitaires. Ce local présente un intérêt à y créer un commerce de tout type. 5

6 II- RECEPTION DES OFFRES Ce type de procédure ne relève pas du code des marchés publics, et en conséquence de la loi régissant les liens entre la Maîtrise d Œuvre privée et la Maîtrise d Ouvrage publique (dite loi MOP), puisqu il s agit d une vente de foncier et non de l achat de prestation. CRITERES DE SELECTION Préambule : La vente de ce local est ouverte à toute personne intéressée. Les acquéreurs potentiels s entoureront des organismes (Bureau d Etudes, Maîtrise d Ouvrage, Architectes, Urbanistes, paysagistes ) qui leur semble nécessaire pour répondre au mieux à notre demande (il ne s agit en aucun cas d une obligation). CRITERES FINANCIERS Le critère financier est l un des principaux critères appréciés pour retenir une offre. Cette offre de prix faite par les acquéreurs potentiels doit refléter la réalité du marché. La commune se réserve le droit de retirer son bien de la vente si le montant des offres lui semble insuffisant. CRITERES TECHNIQUES Une note détaillera le secteur d activités dans lequel s intègre le projet. Pour rappel : - Les activités privilégiées seront le commerce de proximité. - Une pré étude de marché aura été entreprise quant à l opportunité du projet. CRITERES ENVIRONNEMENTAUX La Commune souhaite, autant que faire se peut, que le projet s inscrive dans une démarche de développement durable. CRITERES ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES - La parcelle est située en cœur de ville : à ce titre, une attention particulière devra être apportée à l aménagement du local et des façades. - Le projet devra éviter les matériaux nécessitant un soin et un entretien trop contraignant pour l exploitant donnant une image à terme d un ensemble dégradé. 6

7 Une visite peut être entreprise sur demande à Madame Maud BRUNEAU : - par téléphone au par courrier adressé en Mairie sis Hôtel de Ville Service Patrimoine Foncier Logement 21 avenue Charles de Gaulle ROGNAC - par mail : patrimoine@mairie-rognac.fr. L offre doit être reçue en Mairie au plus tard le 30 novembre 2015 par : - mail : patrimoine@mairie-rognac.fr - courrier : Hôtel de Ville Service Patrimoine Foncier Logement 21 avenue Charles de Gaulle ROGNAC 7

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