Etudes, Actuariat et statistiques

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1 Etudes, Actuariat et statistiques Le cumul emploi-retraite des pensionnés de la CNRACL partis en retraite entre 2004 et 2011 Mots clés CNRACL, cumul emploi-retraite Juillet 2015 Résumé Un rapprochement de données a été réalisé entre la CNRACL, la CNAV, la CARPIMKO et l Ircantec afin d évaluer les situations de cumuls de fonctionnaires ayant liquidé leur pension à la CNRACL et ayant repris une activité en tant que salarié du secteur privé, du secteur public ou parapublic, ou en libéral. Parmi les pensionnés CNRACL ayant liquidé entre 2004 et 2011, individus sont en situation de cumul en 2012, soit un taux de cumul de 10,9%. Les caractéristiques de cette population de retraités cumulant une activité et une retraite sont présentées dans le cadre de cette note. 1

2 Le cumul emploi-retraite des pensionnés de la CNRACL partis en retraite entre 2004 et individus sont en situation de cumul en 2012, soit un taux de cumul de 10,9% Parmi les pensionnés CNRACL ayant liquidé entre 2004 et 2011, individus sont en situation de cumul en 2012, soit un taux de cumul de 10,9% pour l année Définition du cumulant : un retraité de la CNRACL est considéré comme cumulant s il a repris une activité dans l un des 3 régimes CNAV / Ircantec / à partir de l année qui suit son départ en retraite, et si sa rémunération est supérieure à celle qui permet d acquérir un trimestre à la CNAV (1844 en 2012). Ici, le cumul est mesuré sur l année 2012, dernière année disponible, permettant d avoir une profondeur d historique comprise entre 1 et 8 années, pour les pensionnés ayant liquidé entre 2004 et Dans le cadre de l étude, 5 modalités de cumul sont possibles (voir encadré 1) : Le cumul s est effectué uniquement à la pour l année 2012 Le cumul s est effectué uniquement à la CNAV Le cumul s est effectué à la fois à la CNAV et à la Le cumul s est effectué à la fois à la CNAV et à l Ircantec Le cumul a été réalisé dans les 3 régimes Tableau 1 : répartition des cumulants en 2012 par régime Régimes de cotisation en 2012 CNAV Ircantec Ircantec + Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011 et cumulant en Les pensionnés reprenant une activité relevant de la CNAV en 2012 représentent 92% du total, et ceux relevant de la pratiquement 7%. Parmi ces 92%, ceux ayant repris une activité dans le secteur privé pèsent 71% et ceux relevant du secteur public ou semi-public 21% (ces derniers cotisent aussi à l Ircantec). Les autres situations de cumul en 2012 pèsent moins de 1% du total. Pour les pensionnés de la CNRACL issus de la FPH, la reprise d activité s effectue à 90% à la CNAV (dont 19% à la CNAV+Ircantec) et à 9% à la. Les cumulants reprenant une activité à la sont principalement issus de la FPH (98%). Total Effectifs cumulants En % 6,6% 71,2% 0,5% 21,4% 0,2% 100,0% cumulants issus FPH 9,0% 71,0% 0,7% 19,1% 0,3% 100,0% cumulants issus FPT 0,4% 72,0% 0,0% 27,6% 0,0% 100,0% Part des cumulants issus de la FPH 98,4% 72,0% 99,5% 64,2% 97,7% 72,3% Effectifs FPH Effectifs FPT

3 Encadré 1 : présentation de la base cumul La base est constituée des retraités de droit propre de la CNRACL âgés de moins de 75 ans en 2012 et ayant liquidé entre 2004 et Elle comprend pensionnés de la CNRACL, soit 40% du stock de pensionnés CNRACL à fin A partir de cette base, les 3 régimes CNAV, Ircantec et ont ajouté les données de cumul emploi retraite pour les individus retrouvés dans chaque régime après la liquidation à la CNRACL. Parmi les pensionnés CNRACL retenus, 2/3 sont des femmes et un peu plus de la moitié sont issus de la FPT. 11,5% des pensionnés sont d anciens cadres (catégorie A), 22,6 % ont terminé leur carrière en catégorie B et presque les 2/3 en catégorie C. Enfin, 23% relèvent de la catégorie active (dont ¾ de femmes) et 17% du dispositif de départ anticipé pour parent de 3 enfants (dont 99% de femmes). Caractéristiques des pensionnés de la CNRACL ayant liquidé entre 2004 et 2011 (en % du total) Versant de fonction publique Hommes Femmes Total Fonction publique territoriale 23,5% 29,2% 52,7% Fonction publique hospitalière 9,1% 38,2% 47,3% Age en 2012 H F Total moins de 55 ans 0,8% 8,5% 9,3% ans 3,0% 12,0% 15,0% ans 8,6% 16,0% 24,6% 63 ans et plus 20,2% 30,9% 51,1% Catégorie hiérarchique H F Total catégorie A 3,4% 8,1% 11,5% catégorie B 5,3% 17,3% 22,6% catégorie C 23,7% 41,9% 65,6% Motif de départ H F Total départ en catégorie active 5,8% 17,1% 22,9% départ normal (non anticipé) 15,7% 23,6% 39,3% départ anticipé de Parent 3 enfants 0,2% 17,1% 17,3% Autre type de départ 10,9% 9,5% 20,5% Total 32,6% 67,4% 100,0% Un âge moyen des cumulants en 2012 de 55,5 ans Pour l ensemble des cumulants en 2012, l âge moyen se situe à 55,5 ans et l âge médian à 57,2 ans (voir graphique 1). L âge moyen des cumulants affiliés à la est de 52,0 ans (2 991 cumulants en 2012), pour ceux cotisant à la CNAV de 55,5 ans ( cumulants) et de 56,5 ans pour ceux affiliés à la CNAV+Ircantec (9 674 cumulants). La reprise d activité à la des personnels «Infirmiers» s effectue donc à un âge plus jeune que pour les cumulants dans les 2 autres régimes. Elle concerne pour l essentiel des femmes parties en retraite anticipée pour motif familial. Le 1 er quartile de leur âge est d ailleurs de 45,9 ans. Les comportements de cumul sont apparemment très proches pour les personnes cumulant à la CNAV et à la CNAV+Ircantec, puisque les âges médians, les âges moyens et les 3èmes quartiles sont 3

4 assez semblables. Seule une différence au niveau du 1 er quartile apparaît (2 ans de plus pour les CNAV+Ircantec) traduisant une moindre dispersion dans les âges les plus jeunes pour les cumulants CNAV+Ircantec. Les cumulants de la FPH (72% du total) sont plus jeunes que ceux de la FPT (28% du total), comme en témoigne leur âge moyen de 54,9 ans contre 56,9 ans. L écart vient en particulier des âges plus élevés sur le dernier quartile : 60,8 ans pour la FPH contre 63,6 ans pour la FPT. Graphique 1 : pensionnés CNRACL cumulant en 2012 âge moyen de cumul, âge médian et quartiles Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011 et cumulant en Les retraités de la CNRACL ayant repris une activité en 2012 relevant de la CNAV ont une rémunération moyenne annuelle de Sur les personnes en situation de cumul en 2012, ont repris une activité relevant de la CNAV (secteur privé) et ont perçu une rémunération moyenne annuelle de Les personnes ayant repris une activité relevant de la CNAV+Ircantec (en grande majorité secteur public ou parapublic) ont perçu une rémunération moyenne de Il s agit ici dans les 2 cas des rémunérations déclarées auprès de la CNAV. Le revenu moyen de cumul à la s élève à , mais il s agit ici d un revenu net imposable, donc non directement comparable avec les revenus salariaux déclarés auprès de la CNAV. 4

5 Graphique 2 : cumulants en 2012 revenu moyen en cumul, revenu médian et quartiles Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011 et cumulant en La différence de revenu moyen entre les cumulants à la CNAV (secteur privé) et ceux à la CNAV+Ircantec se retrouve au niveau du revenu médian ( CNAV contre CNAV+Ircantec). Les revenus des cumulants CNAV sont plus élevés dans le haut de l échelle comme le révèle la valeur du 3 ème quartile : pour les cotisants à la CNAV contre pour ceux de la CNAV+Ircantec. Des rémunérations plus élevées en moyenne pour les plus jeunes cumulants Les personnes qui ont repris une activité relevant de la CNAV (secteur privé) ont une rémunération en situation de cumul qui baisse avec l âge (voir graphique 3). Ainsi, les cumulants âgés de ans en 2012 perçoivent une rémunération moyenne de contre pour les ans, soit un écart de +10 %. Les 60 ans et plus perçoivent quant à eux une rémunération moyenne de , nettement inférieure à la moyenne de l ensemble ( ). La rémunération moyenne est également très marquée en fonction de la famille d origine des anciens fonctionnaires (FPH ou FPT). Les cumulants à la CNAV issus de la FPH 1 ont en effet une rémunération moyenne de contre pour ceux issus de la FPT, soit un écart de 43 %. 1 Parmi les cumulants de la CNRACL ayant repris une activité relevant de la CNAV, 72% sont issus de la FPH et 28% de la FPT. 5

6 Graphique 3 : cumulants à la CNAV en 2012 effectifs et revenu moyen par âge Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011 et cumulant à la CNAV en En ce qui concerne les personnes qui ont repris une activité relevant de la CNAV+Ircantec (secteur public ou parapublic en grande majorité), on retrouve le même constat de baisse de la rémunération en situation de cumul avec l âge, mais atténué pour les 60 ans et plus (voir graphique 4). Ainsi, les cumulants âgés de ans perçoivent une rémunération moyenne de contre pour les ans, soit un écart de +13 %. Les 60 ans et plus perçoivent quant à eux une rémunération moyenne de , inférieure à la moyenne de l ensemble ( ) de seulement 9 %. La différence de rémunération moyenne par famille d origine des anciens fonctionnaires (FPH ou FPT) est également moins marquée que pour les cumulants cotisant à la CNAV (secteur privé). Les cumulants cotisant à la CNAV+Ircantec issus de la FPH ont en effet une rémunération moyenne de contre pour ceux de la FPT, soit un écart de 13 % seulement. En ce qui concerne l évolution par âge, pour les cumulants originaires de la FPT 2, l évolution de la rémunération en fonction de l âge est plus fluctuante et légèrement ascendante jusqu à 58 ans. Les cumulants âgés de ans perçoivent en moyenne une rémunération supérieure de 4 % aux ans. A partir de 59 ans, cependant, la baisse de rémunération moyenne est forte, même si elle remonte à 61 ans uniquement. Pour les cumulants originaires de la FPH, la baisse de rémunération est forte entre les cumulants âgés de ans et ceux de ans (- 17 %), mais beaucoup moins marquée à partir de 60 ans ( - 4 % par rapport aux ans). 2 Parmi les cumulants de la CNRACL ayant repris une activité relevant de la CNAV et de l Ircantec, 65% sont issus de la FPH et 35% de la FPT. 6

7 Graphique 4 : cumulants à la CNAV+Ircantec en 2012 par âge effectifs et revenu moyen par âge Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011 et cumulant à la CNAV+Ircantec en Remarque : les effectifs sont insuffisants pour la tranche d âge 68 et plus pour présenter les rémunérations moyennes. Sur la période , 14,9 % de cumulants parmi les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Si l on s intéresse maintenant au cumul sur la période et non plus sur la seule année 2012, parmi les pensionnés CNRACL retenus, sont en situation de cumul emploi retraite dans l un des 3 régimes pendant cette période, soit un taux de cumul de 14,9 % sur la période. Ce taux est de 18,1% pour les femmes contre 8,1% pour les hommes. Il est également différent selon le versant de la fonction publique puisque les anciens fonctionnaires de la FPH sont 22,0% à cumuler contre 8,4% pour la FPT. Tableau 2 : répartition des cumulants sur la période , par sexe et selon versant de la Fonction Publique Non cumul Régimes traversés pendant la phase de cumul CNAV Ircantec + Ircantec Total Nb de Taux de cumulants cumulants Hommes FPH ,4% en % des cumulants 4,5% 67,6% 0,9% 26,6% 0,3% 100,0% Hommes FPT ,4% en % des cumulants 0,0% 70,1% 0,0% 29,9% 0,0% 100,0% Femmes FPH ,3% en % des cumulants 7,1% 66,3% 1,7% 24,3% 0,6% 100,0% Femmes FPT ,0% en % des cumulants 0,4% 67,9% 0,1% 31,6% 0,0% 100,0% Total ,1% 18,1% 14,9% 7

8 Le taux de cumul des femmes retraitées de la CNRACL issues de la FPH est le plus élevé (24,3%), suivi des hommes de la FPH (12,4%). Les taux de cumul constatés pour les retraités issus de la FPT sont plus faibles : 10,0% pour les femmes et 6,4% pour les hommes. 67 % de cumulants ont repris une activité en tant que salarié du secteur privé Sur la période , 5 modalités de cumul sont possibles : Le cumul s est effectué uniquement à la pour une ou plusieurs années : presque 5% des cumulants sont dans cette situation. Le cumul s est effectué uniquement à la CNAV pour une ou plusieurs années : c est la situation la plus courante puisque 67% des cumulants sont dans ce cas. Ce cas correspond à du cumul accompli uniquement en tant que salarié du secteur privé. Le cumul s est effectué à la fois à la CNAV et à la (mais pas forcément la même année) : seulement 1% des cumulants sont dans cette situation. Le cumul s est effectué à la fois à la CNAV et à l Ircantec : 26% des cumulants sont dans cette situation. Dans ce cas, la personne a cotisé au moins une fois dans le secteur public ou parapublic pendant la période. Il faut alors distinguer les années de cumul accomplies dans le secteur privé (20% des cas - cotisation uniquement à la CNAV) de celles accomplies dans le secteur public ou parapublic (80% des cas cotisation à la fois à la CNAV et à l Ircantec). Le cumul a été réalisé dans les 3 régimes (mais pas forcément la même année) : seulement 0,4% des cumulants sont dans cette situation. Tableau 3 : répartition des cumulants sur la période par régime Non cumul Régimes traversés pendant la phase de cumul CNAV Ircantec + Ircantec 19 % de cumulants au sein du flux 2011 Si l on s intéresse aux taux de cumul par année de départ en retraite de la CNRACL, on constate une relative stabilité à l exception du flux Le taux de cumul pour les liquidants CNRACL de 2004 à 2010 oscille entre 12,6% et 15,0% selon les années de départ. Pour les départs de l année 2011, le taux de cumul est plus fort (19,4%) du fait des départs en retraite des mères de 3 enfants, et ce malgré le manque de profondeur du calcul (une seule année de cumul possible en 2012). Total Nb de Taux de cumulants cumulants Retraités CNRACL ,9% en % des cumulants 4,9% 67,1% 1,2% 26,4% 0,4% 100,0% 8

9 Tableau 4 : répartition des cumulants sur la période par année de liquidation à la CNRACL Année de liq. CNRACL Non cumul Régimes traversés pendant la phase de cumul CNAV Ircantec + Ircantec Le zoom sur les départs 2011 (66.717) montre que les départs de parents de 3 enfants représentent 31 % du flux (20.700). Cette population est particulièrement représentée parmi les cumulants (68 % d entre eux). Le taux de cumul de cette catégorie atteint 43% ; pour les retraités partis au titre des parents de 3 enfants, issus de la FPH, le taux de cumul est de 51,7% et pour ceux de la FPT, il est de 30,7%. Total Nb de cumulants Taux de cumulants ,8% ,4% ,6% ,2% ,0% ,2% ,5% ,4% Total ,9% Tableau 5 : répartition des cumulants issus des départs 2011 Famille Motif de départ Non cumul Champ: Retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite en Régimes traversés pendant la phase de cumul CNAV Ircantec + Ircantec 46 % des cumulants ont repris une activité durant au moins 3 ans Pour les retraités de la CNRACL cumulants et partis en retraite en 2004, le nombre d années de cumul est de 4,9 années. Pour les flux suivants, ce nombre d années moyen est nécessairement inférieur du fait d une profondeur d historique plus limitée. Sur l ensemble des retraités cumulants ayant pris leur retraite entre 2004 et 2011, presque 1/3 des cumulants a au moins 4 années de cumul sur la période et 46 % ont au moins 3 années de cumul (voir graphique 5). Pour les départs 2004 à 2009, la proportion d individus ayant au moins 3 années de cumul oscille entre 61 % et 75 %. Total Nb de Taux de cumulants cumulants Normal ,0% Parent 3 enfants ,7% FPH Autres ,3% Total FPH ,7% Normal ,0% Parent 3 enfants ,7% FPT Autres ,9% Total FPT ,2% TOTAL départs ,4% Part parent 3 enfants 22,0% 74,4% 68,7% 93,1% 65,1% 89,5% 31,0% 68,2% 9

10 Graphique 5 : Part des cumulants par flux de départ en retraite et nombre d années de cumul depuis le départ Lecture : parmi les retraités partis en retraite en 2008 et ayant repris une activité depuis, 52 % sont encore en situation de cumul au bout de 4 années. Un taux de cumulants plus élevé parmi les anciens fonctionnaires de catégorie A et B Les anciens fonctionnaires cadres (catégorie A) sont 20,6 % à cumuler, contre 22,4% pour ceux de catégorie B et 11,2% pour ceux de catégorie C. Ces écarts par catégorie hiérarchique se retrouvent selon les versants de la fonction publique (voir graphique 6). Graphique 6 : répartition des pensionnés CNRACL par catégorie hiérarchique et taux de cumul par catégorie Lecture : les anciens fonctionnaires de catégorie B issus de la FPH représentent 15,3 % de l ensemble des retraités de la CNRACL partis entre 2004 et Parmi eux, 28,3 % ont repris une activité durant au moins une année depuis leur départ en retraite. Les cadres de catégorie A reprennent plus souvent une activité dans le secteur public et parapublic : la reprise d activité s effectue à 53 % vers le secteur privé (CNAV) et à 40 % vers la CNAV+Ircantec. 10

11 Pour les anciens fonctionnaires issus de la catégorie B, la reprise d activité s effectue un peu plus fréquemment à la carpimko (12 % contre 5% pour l ensemble des cumulants), du fait de la présence importante d infirmières en catégorie B. Des taux de cumul particulièrement élevés pour les filières infirmiers et soins Si l on s intéresse maintenant à la filière d activité des anciens fonctionnaires, les filières «Aide soignant» et «Infirmiers» sont les plus représentées dans la FPH, et les filières «Administratif» et «Technique» dans la FPT (voir graphique 7). Ces 4 filières représentent les 2/3 de l ensemble des effectifs des retraités de la CNRACL partis en retraite entre 2004 et Les anciens fonctionnaires des filières «Infirmiers», «Aide soignant» et «Personnel soignant et éducatif» de la FPH ont les plus forts taux de cumul : respectivement 34%, 24,5% et 23%. Dans la FPT, c est également la filière «Infirmiers et personnel soignant» qui a un taux de cumul particulièrement élevé (19%), suivi des filières «Sportive» et «Animation» avec un taux de l ordre de 15-16%. Parmi les retraités cumulant à la, 91% sont issus de la filière «Infirmiers». Les retraités reprenant une activité dans le secteur public ou parapublic sont à 62% issus des filières «Aide soignant» et «Infirmiers» de la FPH, et de la filière FPT «Administratif». Graphique 7 : répartition des pensionnés CNRACL par filière d activité et taux de cumul par filière 11