LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PESTICIDES

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1 LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PESTICIDES Bien que traités séparément des autres substances dangereuses, les indicateurs de lutte contre la pollution par les pesticides suivent la même logique : - état des milieux du bassin dégradés par la présence de pesticides ; - suivi de l évolution des pressions au travers des quantités de produits commercialisés, des pressions polluantes liées à l occupation des sols, des surfaces converties en agriculture biologique INDICATEUR 5.1 EVOLUTION DE LA CONTAMINATION DES EAUX SUPERFICIELLES (COURS D EAU) ET SOUTERRAINES PAR LES PESTICIDES INDICATEUR D ETAT Cet indicateur suit l évolution de la contamination par les pesticides des eaux superficielles (cours d eau) et souterraines. Il est établi d après les résultats du contrôle de surveillance de l état des eaux prévu par le SDAGE. Un suivi triennal de points représentatifs permet de donner une tendance générale, couplé à un suivi plus fin, annuel, des milieux identifiés à risque. Le réseau de contrôle opérationnel (CO) a pour objet d établir l état des masses d eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux vis-à-vis de ce type de pollution, et d observer l effet des mesures mises en œuvre sur leur bassin versant. ZOOM : Masses d eau cours d eau identifiées à risque Source : Agence de l eau 2013 Pour les cours d eau, seules 2 % des stations du CO sont indemnes de toute contamination, et 88 % des stations présentent au moins une fois une substance à une concentration supérieure à 0,1 µg/l. Fin 2012, plus de la moitié des stations suivies ont enregistré au moins une fois une concentration en pesticides supérieure à 0,5 µg/l. Durant la période , aucune évolution notable de la situation n est à enregistrer, malgré une baisse encourageante du nombre de stations les plus dégradées sur les 3 premières années. 47

2 ZOOM : Masses d eau souterraine identifiées à risque Source : Agence de l eau 2013 Pour les eaux souterraines, la situation semble plus favorable. Sur les 5 dernières années, le nombre décroissant de stations présentant des substances à des concentrations supérieures à 0,5 µg/l témoigne d une légère baisse du niveau de la contamination. Cependant, aucune tendance significative ne se dégage quant au nombre de stations indemnes de toute contamination. Depuis le démarrage de la surveillance de la contamination des milieux les plus touchés par les pesticides, aucune tendance significative à l amélioration n est à noter, aussi bien pour les eaux superficielles que souterraines. Les résultats sont encore trop tributaires des conditions hydrologiques, et seul un changement radical des pratiques sur les bassins versants les plus contaminés permettra l atteinte des objectifs environnementaux assignés à ces milieux. 48

3 INDICATEUR 5.2 QUANTITE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES VENDUS ANNUELLEMENT PAR USAGE PRESSION Cet indicateur contribue au suivi global de l utilisation des pesticides en s attachant aux volumes vendus par les distributeurs dans le bassin. Toutefois il ne permet pas de rendre compte des quantités réellement utilisées dans le bassin. Quantités vendues (milliers de tonnes) Fongicides 7,83 6,82 7,50 9,24 9,65 Herbicides 3,79 3,42 3,11 3,43 3,27 Insecticides 0,57 0,36 0,51 0,67 0,62 Autres 0,79 0,74 0,79 0,65 0,51 Total vendu 12,98 11,34 11,90 13,99 14,05 Il est à rappeler qu entrent dans ces statistiques, à la fois des matières actives de synthèse utilisées à très faible dose unitaire, et des produits minéraux (cuivre et soufre notamment) pour lesquels les doses unitaires sont beaucoup plus importantes. Plan national Ecophyto 2018 : Objectif de réduire de 50% l utilisation des pesticides, si possible, d ici à 2018 Source : banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés (BNV-D) - juillet 2013 Les substances les plus fréquemment quantifiées dans les eaux superficielles et souterraines sont des herbicides. La tendance à la baisse peut être le résultat de la réduction de doses, le développement de techniques alternatives à l usage des désherbants chimiques des cultures et des zones non agricoles ou encore le recours à des substances à plus forte concentration. Les variations interannuelles peuvent s expliquer en partie par des conditions pédoclimatiques particulières (notamment pour l augmentation de 10% entre 2010 et 2011). A noter qu au niveau national, on observe entre 2008 et 2011 une augmentation du recours aux herbicides (note de suivi 2012 du plan Ecophyto 2018). En tendance, le total vendu de pesticides (toutes catégories confondues) reste quasi stable dans le bassin Rhône-Méditerranée, avec une légère diminution pour les herbicides. En revanche après une réduction de 13% entre 2008 et 2009, les ventes de fongicides et d insecticides ont augmenté entre 2009 et 2011 respectivement de 41 et 23%, puis se sont stabilisées en

4 INDICATEUR 5.3 SURFACES CERTIFIEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET SURFACES ENGAGEES DANS LA CONVERSION A L AGRICULTURE BIOLOGIQUE PART DE SURFACE AGRICOLE UTILE (SAU) CERTIFIEE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR DEPARTEMENT PRESSION Source : DRAAF Agence bio et AGRESTE (2012) recensement agricole 2010 Le sud du bassin concentre les surfaces les plus importantes, quatre départements dépassant 14% des surfaces agricoles en agriculture biologique : Drôme ( ha), Vaucluse ( ha), Bouches du Rhône ( ha), Pyrénées orientales (9 616 ha). La certification bénéficie en premier lieu : - à la vigne ( ha, soit 103 % d augmentation par rapport à 2010) ; - aux prairies permanentes et aux cultures fourragères ( ha, soit 25 % d augmentation par rapport à 2010) ; - aux céréales ( ha, soit 20 % d augmentation par rapport à 2010) ; En 2012 près de ha sont certifiés en agriculture biologique, contre environ ha en 2010, soit plus de 45% d augmentation. 50

5 SURFACES ENGAGEES EN CONVERSION VERS L AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPONSE De 2007 à 2010, le rythme de conversion à l agriculture biologique a fortement augmenté dans toutes les commissions territoriales de bassin passant de ha en 2007 à ha en L année 2010 est celle du passage au premier pilier de la PAC du financement de la conversion à l agriculture biologique. Depuis 2010, le rythme a diminué pour atteindre ha en 2012, pratiquement 5 fois le rythme initial. Les territoires dans lesquels la dynamique a été la plus forte de 2007 à 2010 (Durance et Côtiers ouest) sont ceux où elle se maintient le mieux. Objectifs Grenelle 6% de la SAU en agriculture bio en % de la SAU en agriculture bio en 2020 Chiffres clés 7,7 % de la SAU du bassin est en agriculture bio en 2012, ce qui est supérieur à l objectif 15 départements ont atteint l objectif de

6 INDICATEUR 5.4 SURFACES BENEFICIANT DE MESURES AGRI- ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES COMPRENANT UN ENGAGEMENT RELATIF AUX PESTICIDES PRESSION Les mesures agri-environnementales sont des engagements contractuels des exploitants agricoles à diminuer l utilisation des pesticides dans leurs pratiques sur un lot de parcelles précisément identifiées, pour une durée de 5 ans. Pour des raisons d efficacité, ces engagements sont préconnisés dans le cadre d opérations collectives qui sont souvent liées à des opérations de restauration de captages pour l alimentation en eau potable dégradés par les pollutions diffuses agricoles. SAU communale = surface agricole utile sur le territoire communal Source : DRAAF / ASP 2012 Les engagements individuels couvrent ha en 2012 (à comparer aux 195 ha de 2009) principalement situés dans les départements littoraux, mais aussi en Isère et en Franche- Comté. Ils traduisent une réelle montée en puissance de ces dispositifs. 52

7 INDICATEUR 5.5 NOMBRE DE NOUVEAUX AGRICULTEURS POUVANT ACCEDER A EQUIPEMENT PERMETTANT DE REDUIRE L'USAGE DES PESTICIDES REPONSE Différents équipements collectifs ou individuels permettent de réduire l usage des pesticides. Il s agit essentiellement d aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de pesticides munies d'un dispositif de traitement des eaux souillées, de matériel de désherbage mécanique NOMBRE D AGRICULTEURS AYANT BENEFICIE D UNE AIDE DE L AGENCE POUR UN EQUIPEMENT VISANT A REDUIRE LES POLLUTIONS PAR LES PESTICIDES Aide à l'équipement collectif Aide à l'équipement individuel Région TOTAL TOTAL Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes PACA Languedoc- Roussillon Bassin Rhône Méditerranée Source : Agence de l eau Depuis 2010 ce sont : 1223 agriculteurs supplémentaires qui ont eu accès à un équipement collectif permettant de réduire l'usage des pesticides ; 1241 agriculteurs supplémentaires qui ont bénéficié individuellement d'une aide de l'agence de l'eau afin de réaliser des investissements leur permettant de réduire l'usage des pesticides. Au total de 2010 à 2012, 2464 agriculteurs ont bénéficié d'une aide pour réduire les pollutions par les pesticides. On observe une montée en puissance d année en année, tant pour les opérations individuelles que pour les opérations collectives. 53

8 INDICATEUR 5.6 NOMBRE DE CONTRATS POUR REDUIRE LA POLLUTION EN ZONE NON AGRICOLE REPONSE Année Démarches à l échelle communale Démarches à une échelle collective Bassin Rhône- Méditerranée TOTAL Source : Agence de l eau juillet structures engagées dans une démarche de réduction ou d arrêt d usage des pesticides en zones non agricoles ont été aidées par l agence en 2011 et Parmi ces contrats, 262 communes se sont engagées à réduire ou arrêter l usage des pesticides. Au total, 548 structures engagées et aidées par l agence depuis 2010, parmi lesquelles on dénombre 430 communes. 54