Synthèse Le 23 novembre 2015 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 23 NOVEMBRE

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1 Synthèse Le 23 novembre 2015 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 55 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l Assemblée départementale des Hauts-de-Seine. Les élus ont voté notamment : - L'attribution de à la Commune de Nanterre, dans le cadre du contrat de développement Département - Ville de Nanterre ( ). - L'attribution de à LOGIREP pour financer la réhabilitation de 151 logements sociaux et la résidentialisation de 422 logements sociaux, dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier du Petit-Nanterre. - L'attribution de pour financer la construction de 64 logements sociaux à Asnières et Levallois et acquérir 3 logements sociaux en VIR (vente d immeuble à rénover) à Bourg-la-Reine. - L'attribution de ,78 aux Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) pour participer au financement des coûts d abonnement des systèmes de téléalarme utilisés par des personnes handicapées ou âgées de 60 ans ou plus, pour l année L'attribution de pour des travaux dans les établissements scolaires. HABITAT POLITIQUE DE LA VILLE Attribution de subventions pour l'adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées à Levallois-Perret Clamart. L Assemblée départementale attribue à l Office public de l habitat de Levallois et à l Office public de l habitat Clamart Habitat. Attribution des aides à l'amélioration de l'habitat privé. L Assemblée départementale attribue répartis en 84 subventions. Et les élus approuvent la convention à conclure entre le Département et la Société Foncière d Habitat et Humanisme. Attribution de cinq subventions d'investissement à l'entreprise sociale pour l'habitat LOGIREP pour la réhabilitation et la résidentialisation de logements sociaux dans le quartier du Petit-Nanterre. L Assemblée départementale attribue pour financer la réhabilitation de 151 logements sociaux et la résidentialisation de 422 logements sociaux, au titre de la rénovation urbaine du quartier du Petit-Nanterre pour financer l opération de réhabilitation de 59 logements du bâtiment E à Nanterre pour financer l opération de réhabilitation de 92 logements du bâtiment K à Nanterre pour financer l opération de résidentialisation de 59 logements du bâtiment E à Nanterre.

2 pour financer l opération de résidentialisation de 92 logements du bâtiment K à Nanterre pour financer l opération de résidentialisation de 271 logements des bâtiments B, C et D à Nanterre. Les élus approuvent les 5 conventions à conclure avec LOGIREP. Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d'aide à la création de logements locatifs sociaux - Asnières-sur-Seine - Levallois-Perret - Bourg-la-Reine. L Assemblée départementale attribue pour financer la construction de 64 logements sociaux à Asnières et Levallois et acquérir 3 logements sociaux à Bourg-la-Reine alloués à l Office public de l habitat Hauts-de-Seine Habitat pour financer la construction de 43 logements locatifs sociaux (en VEFA) à Asnières alloués à l Entreprise sociale pour l habitat LOGIREP pour financer la construction de 21 logements sociaux à Levallois alloués à la Société foncière d Habitat et Humanisme pour acquérir en VIR (vente d immeuble à rénover) 3 logements locatifs sociaux à Bourg-la-Reine. Commune de Nanterre - Approbation du contrat de développement Département-Ville et attribution des subventions d investissement et de fonctionnement. L Assemblée départementale approuve le contrat de développement Département - Ville de Nanterre. Le Département s engage sur un montant total de subventions de sur la période sur la période en section d investissement, sur la période en section de fonctionnement hors politique de la ville avec un montant maximal de par année pour l année 2015 en section de fonctionnement au titre des actions de politique de la ville.

3 Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil départemental a engagé une politique pluriannuelle de contractualisation des aides financières au profit des Communes avec pour objectif de regrouper les subventions dans un contrat unique et de promouvoir un partenariat dynamique avec les Villes. La contractualisation permet de structurer le soutien départemental aux actions de proximité, en particulier dans le domaine de la vie quotidienne des habitants : structures d accueil de la petite enfance, activités sportives, culturelles, relais assistantes maternelles, coordination gérontologique ou encore manifestations festives Vingt-quatre contrats de développement Département / Ville ont été approuvés à ce jour avec les Communes d Antony, Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson et Ville d Avray. Le Département s engage sur un montant total de 98,45 M (dont 60,65 M en investissement et 37,80M en fonctionnement). Commune de Châtenay-Malabry - Conclusion d'un avenant n 3 au contrat de développement Département-Ville. L Assemblée départementale approuve le redéploiement de l enveloppe d investissement entre les différentes opérations de la programmation du contrat de développement Département-Ville de Châtenay-Malabry : - la subvention départementale d investissement pour l agrandissement du groupe scolaire et du centre de loisirs Pierre Mendès France s élève à , - la subvention départementale d investissement pour la création d un espace jeunesse s élève à , - la subvention départementale d investissement pour la réhabilitation du pavillon Jean Moulin s élève à L avenant n 3 est approuvé. Contribution du Département aux contrats de ville - Approbation de sept contrats de ville pour la période L Assemblée départementale approuve la contribution du Département des Hauts-de-Seine aux contrats de ville pour la période Les élus approuvent le contrat de ville intercommunal de la Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre (Communes d Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay- Malabry et Sceaux). - Les élus approuvent le contrat de ville intercommunal de la Communauté d agglomération du Mont-Valérien (Communes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes). - Les élus approuvent le contrat de ville intercommunal de la Communauté d agglomération Sud de Seine (Communes de Bagneux, Clamart et Fontenay-aux-Roses) - Les élus approuvent le contrat de ville de la Commune de Clichy. - Les élus approuvent le contrat de ville de la Commune de Colombes. - Les élus approuvent le contrat de ville de la Commune de Gennevilliers. - Les élus approuvent le contrat de ville de la Commune de Villeneuve-la- Garenne. Politique de la ville - Aide départementale en faveur de la programmation de la commune d'asnières-sur-seine pour l'année L Assemblée départementale attribue à la Commune d Asnières-sur-Seine pour mettre en œuvre la programmation politique de la ville pour l année Rénovation urbaine - attribution d une subvention d'investissement à l'esh EFIDIS pour la construction de 32 logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Tertres et des Cuverons de Bagneux. L Assemblée départementale attribue à EFIDIS pour financer l opération de construction de 32 logements sociaux, dans la ZAC de l éco quartier Victor-Hugo secteur SETRA-Théâtre, dans le cadre de la rénovation urbaine.

4 Rénovation urbaine - Approbation de l'avenant n 6 dit de clôture à la convention de rénovation urbaine des Quartiers du Luth et des Grésillons à Gennevilliers. L Assemblée départementale autorise un redéploiement de crédits d un montant de en faveur de l opération de résidentialisation de la tour Louis Jouvet portée par la société Omnium de gestion immobilière de l Ile-de-France (OGIF). Les élus approuvent l avenant n 6 dit de clôture à la convention de rénovation urbaine de Gennevilliers. La participation du Département des Hauts-de-Seine s élève à Rénovation urbaine - Attribution d'une subvention complémentaire d'investissement à la société OGIF en faveur de la résidentialisation de la Tour Louis Jouvet dans le cadre de la convention de rénovation urbaine de Gennevilliers. L Assemblée départementale attribue à la société Omnium de gestion immobilière de l Ile-de- France (OGIF) pour financer la résidentialisation des 96 logements sociaux de la tour Louis Jouvet à Gennevilliers, dans le cadre de la rénovation urbaine. Dispositif de contractualisation - Attribution de subventions de fonctionnement pour l année L Assemblée départementale attribue au titre de l année 2015 un montant maximal de : à la Commune de Chaville, dans le cadre de son contrat de développement à la Commune de Colombes, dans le cadre de son contrat de développement à la Commune de Sèvres, dans le cadre de son contrat de développement. AFFAIRES ET CONSTRUCTIONS SCOLAIRES Subventions aux collèges publics des Hauts-de-Seine pour l'utilisation des gymnases municipaux. L Assemblée départementale alloue une subvention exceptionnelle d un montant total de ,71 pour permettre à 23 collèges publics d utiliser des gymnases municipaux. Convention relative à l'organisation du service scolaire de l'ecole de danse de l'opéra national de Paris située à Nanterre. L Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine, le Rectorat de l Académie de Versailles, l Opéra national de Paris, la Région Ile-de-France, la Commune de Nanterre et le Lycée Joliot-Curie de Nanterre, qui définit les conditions de fonctionnement administratif, pédagogique et financier de l Ecole de Danse de l Opéra national de Paris, située à Nanterre. Modification du règlement des Trophées Idées Junior. L Assemblée départementale adopte le nouveau règlement du concours et abroge l ancien daté du 3 décembre Les élus du Département approuvent la création d un prix supplémentaire et les montants des prix attribués suivants : - 1 er prix doté d un montant de e prix doté d un montant de e prix doté d un montant de Ces trophées valorisent l implication des collégiens dans leurs démarches allant dans le sens de l'amélioration de l'environnement et du développement durable, et récompensent des réalisations innovantes et ambitieuses. Ils mettent en avant des démarches citoyennes, invitent au décloisonnement et à l interdisciplinarité. Subventions d'investissement sur critères - Secteur éducation. L Assemblée départementale alloue des subventions départementales d investissement pour un montant total de afin que des travaux puissent être effectués dans des établissements scolaires.

5 Subvention pour l'acquisition d'un double jeu de manuels scolaires en faveur des collégiens du Département - Rentrée L Assemblée départementale attribue une subvention d un montant total de ,60, pour l acquisition par les collèges publics, les collèges privés sous contrat d association avec l Etat et l école de danse de l Opéra de Paris, de double jeu de manuels scolaires pour la rentrée 2015/2016 en faveur des collégiens de 6 e du département. CULTURE Petites nuits de Sceaux saison 2015 / L Assemblée départementale approuve la convention de collaboration à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Communauté d agglomération Sud de Seine pour définir les conditions d organisation des représentations Circulaires du service des instruments de mesure du Théâtre en Ciel programmées, les 10 et 11 décembre 2015, dans le cadre de la saison 2015/2016 des Petites Nuits de Sceaux. Albert-Kahn, musée et jardin départementaux: contrat de participation en vue de la réalisation d'un film documentaire sur Lucien LE SAINT, opérateur des Archives de la Planète. L Assemblée départementale approuve la mise à disposition gratuite de 40 minutes d images animées des Archives de la Planète réalisées par Lucien Le Saint et d en autoriser l exploitation commerciale sur le territoire national pour une durée de 5 ans, au profit de la société Métis films. Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2015 aux structures culturelles et de subventions d'investissement à quatre communes. L Assemblée départementale attribue aux structures culturelles, au titre de l année Les élus attribuent également : à l association «Les Héliades Le Hublot» à Colombes à l association «Annibal et ses éléphants» à Colombes à l association «2ème groupe d intervention» à Malakoff à la Commune de Montrouge pour des travaux de restauration des peintures murales de l église Saint-Jacques Le Majeur à la Commune de Gennevilliers pour les travaux d aménagement d installations «musiques actuelles» au conservatoire Edgar Varèse à la Commune de Garches pour la construction d une nouvelle médiathèque à la Commune de Sceaux pour la réinformatisation de la bibliothèque municipale Contrat de partenariat relatif à la Cité Musicale départementale de l Ile Seguin à Boulogne-Billancourt : 1) Rapport annuel 2014 du partenaire L Assemblée départementale prend acte du rapport annuel présenté par le partenaire Tempo-Ile Seguin. 2) Autorisation de signer l avenant N 2 au Contrat de Partenariat L avancement du projet pour les travaux et pour l exploitation nécessite d adapter certains points du contrat sans coût supplémentaire. Cet avenant technique porte sur plusieurs points : - La modification du terrain d assiette du Contrat de Partenariat, - La modification de la station météo de référence initialement prévue durant la durée des travaux, - La date de début des baux commerciaux de longue durée pour les activités de commerces, - La réévaluation des recettes additionnelles,

6 - La définition d une ligne directrice s agissant des partenariats commerciaux conclus ou à conclure, dans le cadre de l exploitation de l ouvrage. PERSONNES AGEES Conventions relatives à la participation financière du Département des Hauts-de- Seine aux coûts d'abonnement de la téléalarme au titre de l'année L Assemblée départementale alloue une subvention d un montant total de ,78 aux Centres Communaux d Action Sociale qui en font la demande (CCAS) pour participer au financement des coûts d abonnement des systèmes de téléalarme utilisés par des personnes handicapées ou âgées de 60 ans ou plus, pour l année SOLIDARITES Attribution aux assistants familiaux du Département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L Assemblée départementale alloue des subventions d un montant individuel de à 12 assistants familiaux. Cette aide est destinée à l aménagement de leur logement pour l accueil du premier enfant. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes. L Assemblée départementale alloue les subventions suivantes : à la commune de Gennevilliers dans le cadre du «jumelage des villes», à la commune de Courbevoie dans le cadre des «manifestations festives», à la commune de Saint-Cloud dans le cadre des «manifestations festives», à la commune de Villeneuve-la-Garenne dans le cadre des «manifestations festives», au Centre Etudes Liaison Economie Enseignement Sud Paris (CELEERS) dans le cadre de la rubrique «travail et formation», au Groupement des meilleurs ouvriers de France des Hauts-de-Seine dans le cadre de la rubrique «travail et formation». FINANCES Répartition entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine L Assemblée départementale approuve comme critère unique, utilisable tant pour les Communes que pour les EPCI, le critère du potentiel fiscal par habitant Les sommes issues du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2015, soit , sont réparties ainsi :

7 Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à l'association d'education Populaire Saint Pierre-Saint Jean. Le conseil d administration de l AEP Saint Pierre-Saint Jean a décidé de rembourser l emprunt du Crédit Coopératif et de souscrire un nouvel emprunt auprès de la Société Générale afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses en termes de durée et de marges bancaires. Le Département des Hauts-de- Seine maintient sa garantie d emprunt pour l AEP Saint Pierre-Saint Jean, soit 2,1 M. Ce prêt est destiné à financer la construction du Collège Bienheureux Charles de Foucauld à Puteaux. NOUVELLES TECHNOLOGIES Adhésion du Département au groupement de commandes pour les services de communications électroniques du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication). L Assemblée départementale approuve la décision d adhérer au groupement de commandes des services de communication électroniques du SIPPEREC. La cotisation due par le Département est de pour l année Le groupement de commandes offre ainsi à la collectivité : - un gain financier grâce aux économies d échelle, estimé entre 20 à 50%, - un gain de temps et une simplicité de gestion ; les procédures d appels d offres étant déléguées, les mises à jour tarifaires étant globalisées, - une sécurité juridique, une expertise technique et un partage d expériences dû à la force d un réseau, grâce à la mission de conseil du coordonnateur.

8 EAU ET ASSAINISSEMENT Concours financier pour la maîtrise des eaux pluviales - Parc urbain de la ZAC Collange à Levallois-Perret. L Assemblée départementale alloue une subvention de à la Commune de Levallois-Perret pour l infiltration des eaux pluviales du parc urbain de la ZAC Collange. Concours financier pour la maîtrise des eaux pluviales - Rue du Docteur Fleming à Asnières-sur-Seine. L Assemblée départementale alloue une subvention de à la Commune d Asnières-sur-Seine pour la déconnexion totale des eaux pluviales de la rue Henri Poincaré et de l avenue du Docteur Fleming. Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de l'epadesa pour le dévoiement de collecteurs d'assainissement départementaux. L Assemblée départementale approuve le principe de transfert temporaire de maitrise d ouvrage entre le Département et l EPADESA pour le dévoiement du réseau départemental d assainissement, dans le cadre du projet de construction de la tour Alto à Courbevoie. Les élus du Département approuvent la convention conclue avec l EPADESA. A l issue des travaux de dévoiement et après la mise en eau du nouveau collecteur, le Département procédera au constat de la désaffectation de l ouvrage préexistant qui ne sera plus affecté à l usage du public. Transfert d'ouvrages d'assainissement entre la Ville de Puteaux et le Département des Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale approuve le transfert des ouvrages d assainissement impactés par le projet de la ZAC des Bergères à Puteaux du domaine public départemental au domaine public de la commune. Les collecteurs sont destinés à l exercice de la compétence assainissement de la commune et relèvent de son domaine public. PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE Politiques locales de prévention de la délinquance - Commune de Sceaux - Attribution de deux subventions d'investissement. L Assemblée départementale alloue deux subventions d un montant total de ,20 à la Commune de Sceaux pour l aménagement d un espace jeunes et l extension du dispositif de vidéo protection urbaine. Nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et nouveau Plan d action pour la sécurité publique et la prévention de la délinquance dans le quartier du Parc de Nanterre. L Assemblée départementale approuve la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Nanterre. Les élus du Département approuvent le Plan d action pour la sécurité publique et de prévention de la délinquance dans le quartier du Parc de la Commune de Nanterre. ENVIRONNEMENT Aide départementale pour enfouissement de réseaux aériens basse tension de distribution publique d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC) : ,25 alloués. L Assemblée départementale alloue les subventions suivantes : ,10 au SIPPEREC au titre de l aide départementale à l enfouissement de réseaux

9 aériens de distribution publique d électricité basse tension à Antony, ,13 au SIPPEREC au titre de l aide départementale à l enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d électricité basse tension à Nanterre, ,02 au SIPPEREC au titre de l aide départementale à l enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d électricité basse tension à Sceaux. Participation financière de l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). L Assemblée départementale attribue une subvention de par l Autorité de sûreté nucléaire au titre de participation aux frais de fonctionnement de la Commission locale d information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses. PATRIMOINE NON SCOLAIRE Acquisition de deux volumes du sous-sol du stade Gabriel Voisin à Issy-les- Moulineaux pour la construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales. L Assemblée départementale approuve l acquisition à l euro symbolique de deux volumes situés 1 rue Charlot et 4 boulevard des Frères Voisin à la Commune d Issy-les-Moulineaux. Les frais d actes, qui s élèvent à environ, incomberont au Département. Les élus du Département approuvent la constitution de toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet de construction du bassin de stockage et au bon fonctionnement de l ensemble immobilier entre les volumes 1 et 2 d une part, et le volume 3 d autre part, demeurant propriété de la Commune. PERSONNEL Règlement du temps de travail des agents départementaux relevant de la Fonction publique territoriale. L Assemblée départementale approuve le règlement du temps de travail des agents départementaux relevant de la fonction publique territoriale. L objectif est d adapter les règles et l organisation du temps de travail dans les services départementaux notamment par la simplification des choix d options RTT (en ne proposant que deux options au lieu de cinq), par la mise en cohérence des autorisations exceptionnelles d absence, par le rappel des règles en matière de report de congés, par la modification des modalités de réalisation de la journée de solidarité et par la suppression du dispositif de la journée continue qui ne répond pas à un impératif de nécessités de service. Un dispositif d horaires variables et un système électronique de comptabilisation du temps de travail sont instaurés. Un don de congés de repos peut être fait à un autre agent public, parent d un enfant gravement malade. SPORTS Actions Sportives Scolaires. L Assemblée départementale alloue une subvention de à l Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour le soutien à la formation 2015 des jeunes arbitres. Les élus du Département allouent une subvention départementale de fonctionnement pour un montant total de à 18 associations sportives des collèges, pour leur participation aux Championnats de France Elite Scolaire.

10 Bourses pour la formation des cadres socio-éducatifs et sportifs. L Assemblée départementale approuve l attribution de 226 bourses départementales d un montant total de ,92, pour la formation des cadres socio-éducatifs. Elles sont versées pour le compte des stagiaires, aux 18 organismes de formation. Les élus du Département approuvent l attribution de bourses d un montant total de , 76, pour la formation de 14 cadres sportifs. Elles sont versées directement au stagiaire ou par l intermédiaire de l organisme de formation. TRANSPORTS Pôle de Nanterre-Université - Avenant n 1 aux conventions de financement des phases 1B et 2. L Assemblée départementale approuve l avenant à la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, la Région Ile-de-France, l Etat, l EPADESA, la RATP, SNCF Réseau, SNCF Mobilité et le STIF pour financer la phase 1B et 2 du pôle de Nanterre-Université. Le Département finance le déplacement et reconstruction du parc des services techniques de la RATP (phase 1A) et l amélioration de quais et circulations voyageurs (phase 1B) à hauteur de 10,055 M (valeur 2004). La phase 2 concernant la création d un nouveau bâtiment voyageurs et d un parvis au-dessus des voies ferrées ainsi que la démolition du bâtiment existant est financée par le Département à hauteur de 5,12 M (valeur 2006). Tramway T10 Antony (Croix-de-Berny) - Clamart (place du Garde) - Approbation de la convention de financement pour les études de réaménagement de la dalle dite "des Verts Coteaux" dans le cadre du projet de tramway T10. L Assemblée départementale approuve le financement par le Département des études de réaménagement de la dalle «des verts coteaux», dans le cadre du projet de tramway T10, pour un montant plafonné à Tramway T10 Antony (Croix-de-Berny) - Clamart (place du Garde) - Approbation de l'avenant n 1 à la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de prestations intellectuelles nécessitant une forte coordination jusqu'à la mise en service du tramway T10. L Assemblée départementale approuve l avenant et la désignation du Syndicat des Transports d Ile-de-France comme coordonnateur du groupement de commande pour la passation de marchés de communication. Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles - Avenant à la convention de financement de la tranche fonctionnelle B1. L Assemblée départementale approuve l avenant. Le Département finance le prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles à hauteur de , 21. VOIRIE ET VOIES NAVIGABLES Adhésion à l'aftes (Association Française des Tunnels et de l'espace Souterrain). L Assemblée départementale approuve les statuts de l AFTES. Une demande d adhésion sera effectuée. L Association Française des Tunnels et de l Espace Souterrain (AFTES) est une association professionnelle, créée en Elle rassemble les acteurs du domaine des tunnels et de l espace souterrain (investisseurs, maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, bureaux d études et de contrôle, centres de recherche et de formation, entrepreneurs, consultants, architectes, urbanistes, équipementiers, enseignants, et fait partie d un réseau international d experts.

11 L AFTES est en particulier adhérente à l AITES (Association Internationale des Tunnels et de l Espace Souterrain). Sa vocation est de promouvoir le rôle de l espace souterrain dans les villes, de développer l ensemble de la filière de la construction en sous-sol, et de favoriser l échange sur les pratiques et l innovation en la matière. Dans les Hauts-de-Seine, le sujet du souterrain (ouvrages, projets, carrières souterraines ) a son importance, tant au niveau de l existant que dans une vision prospective de développement. Contacts presse Muriel HOYAUX Grégoire LEBOUC tél. : courriel : presse92@hauts-de-seine.fr Espace presse sur