COMPTE ADMINISTRATIF

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1 EPT GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2016

2 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 21 B2- Section d'investissement - Détail des recettes IV - ANNEXES Joints Non joints A - Eléments du bilan 26 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 38 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Autres dettes X 53 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 54 A4- Etat des provisions X 54 A5- Etalement des provisions X 55 A6.- Equilibre des opérations financières X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X 58 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 59 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 60 A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) Entrées X 204 A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 213 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 214 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B1.6- Etat des engagements reçus X 215 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information 217 C1.1- Etat du personnel X C1.2- Actions de formation des élus 221 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 222 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 223 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 224 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X 225 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 226 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X X 227 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 228 D2- Arrêté et signatures X Page n 2

3 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO Code INSEE : CA 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I.A Informations statistiques Valeurs Population INSEE (1) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) (2) Population DGF (1+2) Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES (N-2) Valeur par habitant pour l'epci (pop DGF) Pour mémoire moyenne de la strate démographique Fiscal* Financier Fiscal Financier n.r n.r. n.r n.r n.r. INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Compte Administratif 2016 N 1 2 Libellé Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population Valeur 624,85 171,05 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 746,39 4 Dépenses d'équipement brut / Population 73,64 5 Encours de dette au / Population** 325,91 Dotation Globale de Fonctionnement / 6 Population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 7 fonctionnement 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement et 9 remboursement annuel de dette en capital (yc PPP) / Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 10 de fonctionnement Encours de dette au / Recettes 11 réelles de fonctionnement * L'EPT GPSO ne reçoit plus de fiche DGCL depuis **A noter que l'encours de dette inclut également le PPP d'éclairage public - 0,22-0,90 0,10 0,44 Page n 3

4 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...Sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page n 4

5 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES (TUNNEL DU METRO) DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) RECETTES (TUNNEL DU METRO) RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) Page n 5

6 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Page n 6

7 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 7

8 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page n 8

9 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 9

10 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS VOIRIES RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE MULTIRISQUES AUTRES ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES Page n 10

11 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) SERVICES EXTERIEURS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GEST CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE Page n 11

12 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS SUR FNGIR FPIC DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REVERSEMENT DE LA DOTATION D'ÉQUILIBRE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES CONTRIBUTIONS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES Accusé de réception en préfecture CHARGES D'INTERETS Page n 12

13 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES AUTRES DETTES INDEMNITÉS VERSÉES POUR RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6815 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT C TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 Page n 13

14 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N ,25 Page n 14

15 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS A CARACTERE SPORTIF REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET REGIES MUNICIPALES PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP PAR D'AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX TAXES FONCIERES ET D'HABITATION AUTRES IMPÔTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE STATIONNEMENT DU DOM Page n 15

16 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT AUTRES DEPARTEMENTS FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPÉCIFIQUES TP ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 Page n 16

17 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS NEGATIVES CPTE RESULT QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (PDTS DE FONCTIONN.COUR 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Page n 17

18 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES - BIENS TRANSFERES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS RESEAUX CABLES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH Accusé de réception en préfecture Page n 18

19 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS PART INVESTISSEMENT PPP AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL DETTES POUR M.E.T.P AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (TUNNEL DU METRO) DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Date de réception préfecture : 05/07/2017 Page n 19

20 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT REPRISE SUR FCTVA AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Charges transférées IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION AUTRES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATION OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX DIVERS AUTRES RESEAUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS E A DISPOSITION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page n 20

21 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP GFP DE RATTACHEMENT AUTRES GROUPEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A RESERVES Page n 21

22 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (TUNNEL DU METRO) RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page n 22

23 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX CABLES RESEAUX ELECTRIFICATION MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONN EMENT Page n 23

24 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page n 24

25 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 26 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 38 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Autres dettes X 53 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 54 A4- Etat des provisions X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA 58 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 59 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 60 A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) Entrées X 204 A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X A Variation des patrimoines (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 213 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail 214 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus 215 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations 217 C1.1- Etat du personnel X C1.2- Actions de formation des élus 221 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 222 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 223 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 224 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X 225 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 226 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 227 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 228 D2- Arrêté et signatures X X X X X X X X X X X Page n 25 Page 57

26 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA LOCALE COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 26

27 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 025 No LIBELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 27

28 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 110 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 28

29 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 252 No LIBELLE TOTAL TRANSPORTS SCOLAIRES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 29

30 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 30

31 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 31

32 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 5 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 32

33 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 33

34 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 34

35 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TRANSPORTS SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS URBAINS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 35

36 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 36

37 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 37

38 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 38

39 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 39

40 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES GYMNASES DEPENSES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 40

41 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 41

42 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE TRANSPORTS URBAINS MENT TRAITEMENT DES PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES (TUNNEL DU METRO) DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (TUNNEL DU METRO) RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 42

43 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV Fonction 8 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT COMMUNS URBAIN) URBAIN (ENVIRONNEMENT ) DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES (TUNNEL DU METRO) DEPENSES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (TUNNEL DU METRO) RECETTES (TVX FIBRE OPTIQUE) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page n 43

44 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page n 44

45 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2016 Date de la décision Montant maximum Montant des de réaliser la ligne autorisé au Remboursement tirages 2016 Intérêts (3) de trésorerie (2) 31/12/2016 du tirage Encours restant dû au 31/12/ Budget principal 22/12/ ,00 0, ,69 0, , /12/ ,00 0, ,90 0, ,00 6ME-BNP- Tirage-court-terme 23/12/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation 22/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia 31/12/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502053EUR-Eonia 18/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) ,00 0, ,59 0, ,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page n 45

46 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date du Date d'émission premier ou date de remboursemen mobilisation (1) t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux taux (5) actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , A BNP PARIBAS 23/12/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 06 M- Floor sur Euribor 06 M ,42 1,43 EUR S C O A /01/ /01/ /02/ ,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A /12/ /04/ /08/ ,00 V LEP ,10 4,10 EUR T C O A Tirage Fixe SOCIETE GENERALE 28/11/ /12/ /12/ ,00 F SOCIETE GENERALE 27/11/ /03/ /11/ ,00 F T SOCIETE GENERALE 18/12/ /12/ /06/ ,00 V CREDIT MUTUEL 27/11/ /06/ /08/ ,67 F Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 3.96 % Euribor 06 M + 1 Taux fixe à % 4,74 4,81 EUR A C O A-1 3,96 3,96 EUR A C O A-1 2,00 2,04 EUR A P O A-1 3,16 3,19 EUR T C O A CREDIT AGRICOLE 12/07/ /06/ /07/ ,00 V (Euribor 12 M- Floor sur Euribor 12 M) ,30 2,33 EUR A C O A CREDIT AGRICOLE 10/10/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,72 4,72 EUR A P O A CREDIT AGRICOLE 01/11/ /11/ /11/ ,00 V (TAM-Floor sur TAM) ,19 2,19 EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 23/12/ /04/ /04/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 17/11/ /11/ /06/ ,00 F AR CAISSE D'EPARGNE 24/10/ /10/ /10/ ,00 F Convention du 22/12/2015 consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/ /12/ /01/ ,00 F MIN507347EUR SFIL CAFFIL 31/12/ /12/ /01/ ,00 F MIN507348EUR SFIL CAFFIL 02/07/ /08/ /12/ ,00 F MIN507349EUR SFIL CAFFIL 18/12/ /07/ /11/ ,00 V Taux fixe à 4.39 % Taux fixe à 4.56 % Taux fixe à 4.41 % Taux fixe à % Taux fixe à 4.82 % Taux fixe à 3.1 % Euribor 03 M ,39 4,39 EUR A C O A-1 4,56 4,56 EUR A P O A-1 4,41 4,41 EUR A C O A-1 1,92 1,96 EUR M C O A-1 4,82 4,82 EUR A C O A-1 3,10 3,14 EUR T C O A-1 0,87 0,89 EUR T C O A-1 MIN510525EUR SFIL CAFFIL 18/12/ /01/ /05/ ,00 V (Euribor 03 M )-Floor sur Euribor 03 M 0,82 0,83 EUR T C O A-1 MON510587EUR SFIL CAFFIL 01/09/ /11/ /03/ ,95 V (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,73 0,74 EUR T C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Budget principal CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE ,00 22/12/ /12/ /09/ ,00 V Eonia ,05 1,11 EUR X X O A CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 19/12/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 03 M ,32 3,42 EUR X X O A-1 6ME-BNP- Tirage-court-terme BNP PARIBAS 23/12/ /12/ /12/2009 0,00 V Convention du 22/12/2015 mobilisation SOCIETE GENERALE 22/12/ /12/ /12/2016 0,00 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia CREDIT AGRICOLE 31/12/ /12/ /12/2011 0,00 V Euribor 01 M (Euribor 01 M + 0.9)-Floor 0 sur Euribor 01 M (Eonia )- Floor sur Eonia 0,93 0,95 EUR X X O A-1 0,90 0,92 EUR X X O A-1 0,90 0,98 EUR A X O A-1 MIN502053EUR-Eonia BANQUE POSTALE 18/12/ /01/ /01/2016 0,00 V Eonia ,14 1,17 EUR X X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) , Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,89 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page n 46

47 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Niveau de taux Index d'intérêt à la date (13) de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Intérêts perçus Charges d'intérêt (le cas échéant) (15) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , A N A ,30 7,99 V Euribor 06 M-Floor sur Euribor 06 M , , ,34 25, N A ,16 12,08 F Taux fixe à 4.47 % 4, , , , N A-1 0,00 0 V LEP , , , Tirage Fixe N A ,00 5,95 F Taux fixe à 4.64 % 4, , , , O ,00 A ,00 20,91 F Taux fixe à % 3, , ,71 121,52 0, T N A ,30 10,43 V Euribor 01 M + 1 0, , , , , N A ,49 18,16 F Taux fixe à % Taux fixe à 0.06 % 2, , ,46 298, O ,00 D ,00 17,56 C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2, , , , O ,00 A ,00 15,47 F Euribor 03 M + ( ) Taux fixe à % 4, , , , , N A ,04 10,83 V (TAM )-Floor sur TAM 0, ,57 0,00 0, N A ,69 7,26 F Taux fixe à 4.39 % 4, , , , N A ,78 10,42 F Taux fixe à 4.56 % 4, , , ,25 AR N A ,36 6,82 F Taux fixe à 4.41 % 4, , , ,67 Convention du 22/12/2015 consolidation N A ,00 19,96 F Taux fixe à % 1, , ,22 MIN507347EUR N A ,00 12 F Taux fixe à 4.82 % 4, , , ,86 MIN507348EUR N A ,00 11,67 F Taux fixe à 3.1 % 3, , , ,47 MIN507349EUR N A ,35 13,58 V Euribor 03 M , , , ,51 MIN510525EUR N A ,00 19,08 V (Euribor 03 M )-Floor sur Euribor 03 M 0, , , ,58 MON510587EUR N A ,27 10,17 V 1643 Emprunts en devises (total) (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 0, , , , Emprunts assortis d'une option de 0, , , ,59 0, ,18 tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) Budget principal N A ,00 13,71 V Euribor 03 M , , ,69 856, N A ,00 14,46 V Euribor 03 M , , , ,00 6ME-BNP- Tirage-court-terme N A-1 0,00 8 V Euribor 01 M ,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation N A-1 0,00 0 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia N A-1 0,00 16 V (Euribor 01 M + 0.9)- Floor 0 sur Euribor 01 M (Eonia )-Floor sur Eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502053EUR-Eonia N A-1 0,00 0 V Eonia ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0, , , ,63 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) , , , Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,43 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page n 47

48 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) CREDIT AGRICOLE , , ,06 (Euribor 12 M-Floor - (Euribor 12 M-Floor sur Euribor 12 M) sur Euribor M) (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2, ,91 0,00 6,88 TOTAL (D) , , ,91 0,00 6,88 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , ,91 0,00 6,88 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page n 48

49 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone euro zone euro euro et écarts hors zone euro ou écart entre ces d'indices dont l'un indices est un indice hors zone euro Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 25 % de l'encours 94,84% Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits 1 % de l'encours 5,16% Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. y compris PPP Page n 49

50 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant Date de fin dû au 31/12/2016 du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,00 0,00 0,00 0,00 SWAP C - SWAP C ,00 27/11/2037 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,00 29/11/ /11/2037 A INVESTMENT BANK C-Contre-swap- 5M Taux variable simple (total) ,00 19/06/ C--swap-5M ,00 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux ,00 19/06/ /06/2032 A , ,00 0,00 0,00 0,00 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux ,00 19/06/ /06/2032 T Taux complexe , ,00 0,00 0,00 0,00 SWAP C ,00 24/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,00 23/07/ /07/2034 A INVESTMENT BANK Total , ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page n 50

51 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , , C-Contre-swap-5M Taux fixe à % 4,48 Euribor 03 M + (-0.291) -0, , ,88 A-1 A-1 SWAP C - SWAP C Taux fixe à % 3,34 Eonia % -0, , ,39 A-1 A-1 Taux variable simple (total) , , C--swap-5M Euribor 03 M + (- -0,61 Taux fixe à 4.72 % 4, , ,34 A-1 A ) Taux complexe (total) (2) , ,73 SWAP C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + 2,33 Euribor 12 M % 0, , ,73 A-1 D-1 (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) Total , ,34 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page n 51

52 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE IV A2.9 DETTE RESTANTE Partenariat Public Privé d'éclairage public , , ,89 Page n 52

53 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DELIBERATION DU Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 *n 7 du **n 1 du Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis : Durée : - Logiciels 2 ans - voiture 8 ans - camions et véhicules industriels 8 ans - mobilier 10 ans Linéaire SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT (biens amortissables) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - Matériels de bureau électriques, matériels informatiques 5 ans - Matériels classiques 8 ans - Coffres-forts 20 ans - Installations et appareils de chauffage 10 ans - Appareils de levage-ascenseur 20 ans - Equipements sportifs 10 ans - Installations de voirie 20 ans - Plantations 15 ans - Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans - Immeubles construits, acquis ou reçus en affectation 50 ans - Autres immobilisations amortissables sauf subventions 5 ans * La durée d'amortissement des subventions suit celle des biens auxquelles elles se rattachent - Biens mobiliers, matériels, études 5 ans - Biens immobiliers, installations 15 ans *n 7 du **n 1 du NEANT *** n 16 du * Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Arc de Seine ** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Val de Seine *** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Page n 53

54 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 A5 de la provision Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) A4 - ETAT DES PROVISIONS Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total Montant des des provisions reprises constituées SOLDE TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) Provision pour litiges et contentieux affaire Elale Provisions pour dépréciation (2) PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES ,00 01/01/ , , ,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement). A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. Page n 54

55 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers er réserves REPRISE SUR FCTVA Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par des ressources propres Page n 55

56 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS Taxe d'aménagement Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 28 Amortissement des immobilisations FRAIS D'ETUDES FRAIS D'ETUDES SUBV. D'EQUIPT VERSÉES AUX ORGANISMES PUBLICS-DEPT BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV D'EQT VERSEES - AUTRES ORG. PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX CABLES RESEAUX ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours Page n 56

57 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page n 57

58 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO A ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM FONCTIONNEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général ,66 73 Recettes issues de la TEOM , EAU ET ASSAINISSEMENT 2 844, TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M , ENERGIE - ELECTRICITE , CARBURANTS , ALIMENTATION 265, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 741, VETEMENTS DE TRAVAIL , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 575, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES , LOCATIONS IMMOBILIERES , LOCATIONS MOBILIERES ,27 74 Dotations et participations reçues , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE , AUTRES 0, BATIMENTS , AUTRES ORGANISMES , MATERIEL ROULANT , AUTRES BIENS MOBILIERS 4 995, MAINTENANCE , ASSURANCES MULTIRISQUES , AUTRES ASSURANCES , ETUDES ET RECHERCHES 6 300, DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 78, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , AUTRES FRAIS DIVERS 5 821, HONORAIRES 4 765, FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 689, DIVERS 0, ANNONCES ET INSERTION 1 728, FETES ET CEREMONIES 0, CATALOGUES ET IMPRIMES , PUBLICATIONS 0, DIVERS 0, MISSIONS 941, RECEPTIONS 2 319, FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 406, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP , AUTRES SERVICES EXTERIEURS , TAXES FONCIERES , AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 638, DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 1 092,90 70 Prod. des services, du domaine et ventes div , AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6 566, VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 9 135, Charges de personnel et frais assimilés , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0, VERSEMENT DE TRANSPORT , PAR D'AUTRES REDEVABLES , COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 919, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION ,94 75 Autres produits de gestion courante 0, REMUNERATION PRINCIPALE , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0, NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE , AUTRES INDEMNITES ,67 76 Produits financiers REMUNERATIONS NON TITULAIRES , VERSEES DIRECTEMENT , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES ,04 77 Produits exceptionnels , COTISATIONS POUR ASSURANCES DU PERSONNEL , DROITS ET PENALITES PERCUES , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 9 740, AUTRES CHARGES 7 796,21 65 Autres charges de gestion courante ,40 78 Reprises sur provisions (3) CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ,40 67 Charges exceptionnelles , Atténuations de charges , INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 43, REMBOURSEMENT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATION DE GESTION , REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE S.S. ET PREVOYANCE 0,00 Total des dépenses réelles ,10 Total des recettes réelles , Opé. d ordre de transfert entre section 0, Opé. d ordre de transfert entre sections 0, Virement à la section d'investissement ,82 financement hors TEOM Total des dépenses d ordre ,82 Total des recettes d ordre 0,00 TOTAL GENERAL ,92 TOTAL GENERAL ,66 1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT, (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. A ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées Souscription d emprunts et dettes assimilées Emprunt Immobilisations ,62 Dotations et subventions reçues , FRAIS D'ETUDES , AUTRES , CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 2 420, RESEAUX CABLES 0, CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS , AUTRES INSTALATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH , MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 358, MOBILIER 0, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DES MIS , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 31,39 Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 0, FRAIS D'ETUDES 0, AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0, DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 0, Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 0 20 Dépenses imprévues 024 PRODUITS DES CESSIONS 0 Total des dépenses réelles ,62 Total des recettes réelles , Opérations d ordre transfert entre sections 0, Opérations d ordre transfert entre sections 0, Opérations patrimoniales , Opérations patrimoniales , Virement de la section de fonctionnement ,82 Total des dépenses d ordre ,34 Total des recettes d ordre ,16 TOTAL GENERAL DE DEPENSES ,96 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,96 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visées par l'article L CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si l'établissement applique les provisions semi-budgétaires Page n 58

59 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N Opération : 2 Intitulé de l'opération : requalification du tunnel du métro à Vanves entre Grand Paris Seine Ouest et la ville de Vanves Date de la délibération : 16 décembre 2015 DEPENSES Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des Réalisations au 31/12/N , , ,62 RECETTES Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers N Opération : 3 Intitulé de l'opération : déploiement de la fibre optique reliant les bâtiments communaux de Sèvres au réseau d éclairage public géré par l établissement public territorial Date de la délibération : 29 juin 2016 DEPENSES Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler , , ,60 RECETTES Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Cumul des Réalisations au 31/12/N Page n 59

60 TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE BIENS INSCRITS AU COMPTE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL - MEM AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL - MEM AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL -MEM 8 - PH 3 10% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 7 - REU SUPP AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA- MEM 7- REU SUPPL AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL - MEM AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire AIRE PUBLIQUE MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire AIRE PUBLIQUE MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire AIRE PUBLIQUE MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 5 PH 2 25 % AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 5 PH 2 25 % Page n 60

61 AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEM AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEM 7 - PH 2 25% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEM 7 - PH 2 25% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 6 PH 1 10% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire IMPRIMERIE WILLAUME EGRET AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire PUBLILEGAL AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire AIRE PUBLIQUE MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN CONSEIL MEMOIRE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire TEAM MEDIA AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN C MEM 5-PH 1 10% PH2 25% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 3 PHASE 2 25 % AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 4 PH 1 20% PH AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire AIRE PUBLIQUE PHASE AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LLC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LLC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire SELAS LCC AVOCATS AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire EVEN C. MEM 4 - PHASE 2 25% AMO REVISION PLU BOULOGNE Linéaire CITADIA MEM 8 PH 3-20% REPROGRAPHIE DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE SQUARE COM Linéaire ATELIER D LE HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" Linéaire FIDAL HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" Linéaire T.A CERGY PONTOISE Page n 61

62 HONORAIRES ETUDES "57 METAL-SQUARE COM" Linéaire T.A CERGY PONTOISE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE ETUDE TRAVAUX GARE VAL FLEURY - MEUDON Linéaire DECOMPTE RESILIAT CT MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire BABIN ACPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMANDE ACPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMANDE ACPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire OTEIS ACPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ACV ACPTE MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-02/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-01/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-03/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-06/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-07/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-12/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-11/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-08/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-04/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-05/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-11/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-10/2016 Page n 62

63 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-09/ RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON RESILIAT MISS AMT VAL FLEURY - MEUDON Linéaire RESILIAT AMT VALFLEURY-MEUDON DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B Linéaire QCS FAC DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B Linéaire QCS FAC DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B Linéaire QCS FAC DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B Linéaire QCS FAC MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 67/2016/SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 168/2015/SPL MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES Linéaire GRONTMIJ FAC. ACPTE N MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES Linéaire SETEC NOTE HONORAIRES N 20 Page n 63

64 MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES Linéaire GRONTMIJ FAC. ACPTE N MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES Linéaire SETEC FAC. NOTES HONO N MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM Linéaire NH3 * MOIS M MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM Linéaire NH4 * MOIS M MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM Linéaire NH1 * REMISE PGC MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM Linéaire NH2 * MOIS M - DÉMARRAGE TVX MISS AMO - GEST PATRIMONIALE OUVRAGES D'ART - SE 1344 DTSE Linéaire MISS AMO - GEST PATRIMONIALE MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS DTBB Linéaire AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS 1345 DTCH Linéaire AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT MISS AMO - MISE À JOUR SCHÉMA DIR. ESP. VERTS 7214 DTCH Linéaire AMO MÀJ SCH. DIR. ESPV SIT MISS AMO - ETUDE FAISABILITÉ ESCALIER MÉCA - SÈV DTSE Linéaire ETUDE COMPLÉM. ESC. MÉCA MISS AMO - ETUDE FAISABILITÉ ESCALIER MÉCA - SÈV 1346 DTSE Linéaire MISS AMO - ETUDE ESC. MÉCA MISS AMO - ITINÉRAIRES CYCL. - BB 1347 DTBB Linéaire ITINÉRAIRES CYCL. BB - ACPTE MISS AMO - ITINÉRAIRES CYCL. - BB 4178 DTBB Linéaire ITINÉRAIRES CYCL. BB - ACPTE MISS AMO - INSPECT QUALITÉ OUVR ARTS * SÈV DTSE Linéaire INSPECT 3 MURS MISS AMO - INSPECT QUALITÉ OUVR ARTS * SÈV DTSE Linéaire INSPECT 7 MURS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MLC 2185 DTMC Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - CHAVILLE 2185 DTCH Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA 2185 DTDA Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA 2185 DTDA Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MEUDON 2185 DTME Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - SEVRES 2185 DTSE Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS Page n 64

65 MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB Linéaire BOULOGNE (1) MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB Linéaire BOULOGNE (1) MIS AMO ETUDE FAISAB. IMPLANT CONTAINERS ENTERR 2213 DTBB Linéaire BOULOGNE (1) MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 2448 RDBB Linéaire BATT MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 3353 RDBB Linéaire BATT MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB 3353 RDBB Linéaire BATT ETUDE FAISABILITE PASSERELLE PIETIONNE - SEVRES 3753 DTSE Linéaire MO & ETUDE PASSERELLE - SEVRES MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC Linéaire S O A FAC. 33/2016/SPL MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC Linéaire S O A FAC. 33/2016/SPL MISS AMO CURAGE PLAN D'EAU ROTHSCHILD - BGNE 7317 DTBB Linéaire M-AMO CURAGE PLAN EAU ACPTE MISS AMO CURAGE PLAN D'EAU ROTHSCHILD - BGNE 4179 DTBB Linéaire M-AMO CURAGE PLAN EAU ACPTE AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB 4263 TVBB Linéaire BATT AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB 4263 TVBB Linéaire BATT ETUDE M.O AMT PONT DE SEVRES 4257 DTBB Linéaire AVR INGENIERIE MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTBB Linéaire AVR ING. * BOULOGNE MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTME Linéaire AVR ING. * MEUDON MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTIM Linéaire AVR ING. * ILM MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTVV Linéaire AVR ING. * VANVES MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTCH Linéaire AVR ING. * CHAVILLE MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTDA Linéaire AVR ING. * VDA MISS AMO ELABORAT DOSSIER TYPE DEROGAT PMR 5034 DTSE Linéaire AVR ING. * SEVRES MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 5035 DTSE Linéaire AVR ING. * ACPTE 1 Page n 65

66 MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 7217 DTSE Linéaire AVR ING. * ACPTE MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE 7221 DTSE Linéaire AVR ING. * ADDITIF AMO DBLE-SENS CYCL. SAS VELO & SIGN. - SEVRES 5036 DTSE Linéaire AVR ING. * ACPTE 1 & SOLDE MO ET. FAISABILITE PASSERELLE RUE BOSSET SEVRES 5058 DTSE Linéaire SPL ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / ETUDE FAISABILITE CONSTRUCT CTR TECH ZONE NORD Linéaire ARTELIA HONO N / FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVE Linéaire QUALICONSULT FAC MISS CTRL TECHNIQ. R. YVES KERMEN PT RENAULT BB 6673 DTBB Linéaire QUALICONSULT FAC EXPERTISE OUVRAGE ART MUR SOUTENEMNT PARC SEVRES 7007 DTSE Linéaire AVR FAC MISS AMO EXPERT. OUVR. D'ARTS * PASSERELLE SNCF 7207 DTME Linéaire MISS AMO * EXP. OUVR. D'ARTS MISS AMO * IDENTIFICAT RALENTISSEURS - BOULOGNE 8006 DTBB Linéaire IDENTIF. RALENTISSEUR BB - S MISS AMO * IDENTIFICAT RALENTISSEURS - BOULOGNE 7215 DTBB Linéaire IDENTIF. RALENTISSEUR BB - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTSE Linéaire AUDIT RALENTISSEURS SEV. - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTCH Linéaire AUDIT RALENTISSEURS CHAV. - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTDA Linéaire AUDIT RALENTISSEURS VDA. - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTME Linéaire AUDIT RALENTISSEURS MEUD. - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 8005 DTSE Linéaire AUDIT RALENTISSEURS SEV. - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTME Linéaire AUDIT RALENTISSEURS MEUD. - S1 Page n 66

67 MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTDA Linéaire AUDIT RALENTISSEURS VDA - S MISS AMO * AUDIT/IDENTIFICAT RALENTISSEURS - DT 7218 DTCH Linéaire AUDIT RALENTISSEURS CHAV. - S MISS CT COLL. PNEUM. * ZAC PNT D'ISSY - ILM Linéaire BTP * RICT + MOIS M DÉM TX RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTIM Linéaire ISSY-LES-MX RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTDA Linéaire VILLE D'AVRAY RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTME Linéaire MEUDON RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTSE Linéaire SÈVRES RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTVV Linéaire VANVES RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTCH Linéaire CHAVILLE RÉDACT NOTES TECH AMT DISPOSITIF RALENT. VITESSE 8008 DTBB Linéaire BOULOGNE AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTCH Linéaire CHAVILLE AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTIM Linéaire ISSY-LES-MX AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTVV Linéaire VANVES AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTDA Linéaire VILLE D'AVRAY AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTBB Linéaire BOULOGNE AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTME Linéaire MEUDON AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE DTSE Linéaire SÈVRES DIAGNOSTIQUE RESEAU ELECTRIQUE CRR BB Linéaire STPEE FAC / 2J ETUDE STABILITE MUR- RUE DES CLOS MOREAUX - MEUDO 8190 DTME Linéaire C&E.I INGENIEURS CONSEILS RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * DGD MODIFIÉ Page n 67

68 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire GÉNÉRIS * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire GÉNÉRIS * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR 8840 DTBB Linéaire ACCESS PMR * SIT AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTCH Linéaire ACCESS PMR * SIT AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTDA Linéaire ACCESS PMR * SIT AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTIM Linéaire ACCESS PMR * SIT AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTME Linéaire ACCESS PMR * SIT 3 Page n 68

69 AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTME Linéaire ACCESS PMR * SIT AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS CHEMINMNT PMR DTSE Linéaire ACCESS PMR * SIT SURVEILLANCE PATRIMOINE ARBORE- PARC RODIN - ILM Linéaire AGENCE DE L'ARBRE ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire Annulation du mandat N ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire 9.60 E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire 9.60 E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire 9.60 E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX Linéaire E2PR FAC ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX DTIM Linéaire RÉSID & SQ ABBÉ DERRY Page n 69

70 ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX DTIM Linéaire PARC H. BARBUSSE ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX DTIM Linéaire PARC J-PAUL AMO ETUDE TRAITMNT DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS - B DTBB Linéaire ETUDE TRAITMNT DEP DECH SAUV AMO MÀJ SCHÉMA DIR. ACCESS AUDITS PLACE PMR DTBB Linéaire AUDITS PLACES PMR * SIT ETUDE STAB MUR DE SOUTNMNT * RUE RUSHMOOR MEUDON DTME Linéaire ETUDE STAB MUR DE SOUTNMNT ASSIST. OPR COURSIVE & PASSERELLE * ILE SEGUIN B DTBB Linéaire OPR COURSIVE N & PASSERELLE S TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 5057 TVBB Linéaire SUBVENT TX SECURISAT BB SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2380 TVBB Linéaire ANNULAT DU MDT SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2914 TVBB Linéaire SUBVENT TX SECURISAT BB SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 2361 TVBB Linéaire ANNULAT MDT SUBVENT TX SECURISAT PL. M. SEMBAT BOULOGNE 3211 TVBB Linéaire SUBVENT TX SECURISAT BB TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENT D'INVESTISSEMENT 2 STATIONS D'ISSY Linéaire AUTOLIB METROPOLE TOTAL Page n 70

71 BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENT AMENAGEMNT SDB Linéaire SUBVENT AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENT AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENT AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENT AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENT AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENTION AMENAGEMENT SDB Linéaire SUBVENT ACQUISIT - AV. G. EBOUE - ILM Linéaire ACQUISIT LOGEMNT SOCIAUX SUBVENT ACQUISIT LOGT ILOT PAUL BERT-CHAVILLE Linéaire ACQUISITION SOLDE SUBVENT ACQUISIT LOGT ILOT PAUL BERT-CHAVILLE Linéaire SUBVENT ACQUISIT LOGEMENTS SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN RUE LAMARTINE - IL Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN RUE D'AGUESSEAU Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Page n 71

72 SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENTION AMT SALLE DE BAIN SUBVENT ACQ LGMT SOCIAUX-239 JJ ROUSSEAU- ILM Linéaire ACQ LGMT SOCIAUX ACQ LGMT SOCIAUX "PAUL BERT"-2 RUE DE LA GARE -IL Linéaire ACQ LGMT SOCIAUX ACQ LOGMTS RESIDENCE PERDREAUX- CHAVILLE Linéaire SEINE OUEST HABITAT SUBVENT ACQUISIT 6 LOGMTS-241 R JJ ROUSSEAU-ILM Linéaire SUBVENT ACQUISIT LOGMTS-ILM SUBV ACPTE 1 ACQUISIT ILOT2 CTX ZAC CTR -CHAVILL Linéaire SUB ACQUISIT 1ER ACPTE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHARBONNIER FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BROT CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUFAILLY SYLVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SAGUEZ DE BREUVERY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SAMARINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FEUILLATRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LABROSSE XAVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HEURTAUT FRANCIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HENRI FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LE GARREC MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LEPAGE FREDERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M JABLONSKI MICHEL Page n 72

73 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CAVALIERE VITO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PONCHELET CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M OUZILLOU DAVID SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RIMA PIERRE YVES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUETIN MATTHIEU SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CLUZEAU NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BOUTILLIER DU RETAIL PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DEUMIER SEBASTIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BODART JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PETER JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DA SILVA NELSINA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ROEDERER JACQUES PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LOZES ETIENNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME METRAS HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PHILIPP CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MITTON CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VIGNE PAGNIEZ CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VUILLEMIN-COQ DANIELE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROUPPE VAN DER VOORT ELLEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUINET OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire NECTOUX MARINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SCHRAMECK LAURENT Page n 73

74 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BESNARD THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FABRE PASCAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOIVIN YANN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DESBONNETS LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LOPEZ KEVIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MONTAY THIBAULT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MICHEL LOIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOTBOL LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CASTELAIN SEBASTIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MATZ EMMANUELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CODACCIONI LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RIGAUD FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROLLET HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CISSE PAPA-SEYDOU SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE VISSCHERE SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PERROTIN ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAUMOND MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CERMENATI BRUNO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MORIAMEZ YVELINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DESSANE THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire WILDBERGER GORGAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PERIN MARILYN Page n 74

75 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARTIN JACQUELINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TOLIC VLADISLAV SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BERGEARD NICOLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MACARY PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOUVET CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VASSONEY ANNE-LAURE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PERO CAMILLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HONORE PIERRE-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE VALENCE SABINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire STAHL FREDRIKA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BAILLY HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHABROL ARIANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROBIN PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AUDOUSSET PASCAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOULVAIS FREDERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AFFHOLDER MASSAGUEN MARIE-ODIL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire EL FAKIR SONIA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PANNIER NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FOURNIER NICOLAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LECLERC GWENNAELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TEPLITXKY MARIE-HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FAGE MARIE Page n 75

76 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LABORIE SANDRINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEPONCELLE PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUPRE ALEXIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CONSTANTIN CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PAYEN SANDRINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PHINQUEGUY HERVE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BARBENCEY SOIZIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LENFANT DOMINIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEFONTAINE CONSTANCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LALANNE NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BORSENBERGER JEAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JOUANNO HERVE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ASLANIAN VIVIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LANCE LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ANDRE BERNARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ASSIE CECILE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RAVERA BENOIT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOULMOT LAURA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RUET ARMELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BERGEAUD BEATRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire OLLIVAUD MONCELET SANDRINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GIRAUD NICOLAS Page n 76

77 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire WYDAUW NOELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SCHMITZ JEAN-MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SIEGEL JEAN-DOMINIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SOMMACAL CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MADELIN VINCENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BORIS THERESE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DOURDIN STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HORRENBERGER JEAN-MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LECLERCQ RUDY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOTTE JULIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LELLOUCHE CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE TALHOUET RAPHAEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SENDRIER NICOLAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DELISLE CYRILLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAFOND PASCAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PORTE MARIE-JOSE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KONATE SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DAMERVAL BENEDICTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PIGNOL SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LANNE FRANCIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VIEILLE-CESSAY MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PASQUALINI CORINE Page n 77

78 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FAUDEUX NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ALBERT SYLVAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PERRICHON JEAN-LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JACQUES ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TURLAN YOANN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CASTRO JEAN-PAUL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE MURARD LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BUREAU SARAH SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAUTRON-LELONG CAROLINA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KORVER FLORIAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOSSET CHARLES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HALB CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TAHON LAURE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEVY JEREMIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOUPIT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PECRIAUX LAURA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JAUVERT BENOIT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GEORGEON OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ITEY CHRISTIAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire COUVRET DAMIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CRIDLIG FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FOREY EMMANUEL Page n 78

79 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LACOUT BEATRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HATTE SERGE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOURGINE LAURENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE CARVALHO JOEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FRADET STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ABADIE MORGANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHAUCHAT CEDRIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HENNEQUIN ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SCHULZ CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire POZZA HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEBOEUF ELISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FLACHERE SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BROSSARD ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DAUVILLIER BERTRAND SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HUGE BERNARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DAUCHY SURONG SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HITIER THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AUGUSTIN AMAURY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LANDERS CHRISTIANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PONCIN EDWIGE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROSEL-NAVARRO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ZWOLF GAELLE Page n 79

80 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BORDE CEDRIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire POTIER LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VASSAL REMY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MOUNIB MABROUK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEMICHEL CINDY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CABARISTE DANIEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TAILLARDAT JEAN-PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PENARANDA BRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VILLERS-MICHELIN VALERIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HUCHER MARTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PROVOT CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE CORBIERE CLEMENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire D'ACHON ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BRASSEUR BERNARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BUSTARRET JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEBRUN FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MISSOFFE CAROLINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SIMON JEAN-MARY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire COURTECUISSE STEVE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RIBOT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire POUVIL JEAN PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUPUY GHISLAINE Page n 80

81 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BIGOT JEAN DENIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CADO AUDREY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MULLER-ROUX FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LENIROLLAND JEAN-LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RAMAUGE LAURENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DILLSCHNEIDER FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MAKHZOUMI ZINEB SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HAMELIN PATRICIA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TSI ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUPONT JEROME SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VAVRA PAVEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ESTABLE CLAUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GRANDVAL MARIE-PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DESNOT SYLVAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PETIT YVES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEGENDRE EMMANUEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEVILLARD CHANTAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUIARD RAYMOND SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DAMIE PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARDIROSSIAN FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PINEAU MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BECQUERIAUX PAUL Page n 81

82 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LABROSSE XAVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VERRIER ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DENOUAL THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUBOIS GUILLAUME SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BESANCON ESTELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VAUCEL SOLANGE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GARCIA JULIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MILCENT JEAN-LUC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE VIAL FREDERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SURUGUE KARINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOUTBOUL RONNY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LE MOTTAIS YVES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SERRA MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUFOUR FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CARLIER JEANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GIRAULT PASCALE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAUVAIN CAROLINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KNOLL VALERY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PONSINET ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CAZALI BRUNO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PETIT FRANCOISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DENARIAZ ALAIN Page n 82

83 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DELAVARENNE AUDREY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HERENT GERARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAVIGNE VINCENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DIJON FRANCOISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HERBIN MARTIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROBILLARD MATHIEU SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GRIMALDI OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUERIN SEVERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOUVERNEL MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PRONO FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JUSTE JACQUELINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BECKER GILLES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BAROUX LOIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHAUVEAU PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HARDY CAROLINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAUNAY DANIELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TREMOLET BENOIT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOURLIER YVES MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAURENT DENIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SEBAG JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE LA PORTE ARNAUD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TRETSCH VINCENT Page n 83

84 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RICATEAU PASQUINO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DELATOUCHE ASTIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KERBRAT DELPHINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HEIM MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DERMUELH ELINA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BAZIN MELISSA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BRUN MARIE THERESE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE LUCA MOREIRA CARINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MOURANCHE DANIEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUREMBERG AGNES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SALMEN VIRGINIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAKRATI OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LARUELLE FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARGUERIE VALERIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DACQUIN FRANCOISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FYDA PATRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHILLET DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KLEIN THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HERVE LOPUIS ERIG SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TATARD LOIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GOIN CHRISTIAN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GIGER JEAN PIERRE Page n 84

85 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DREYER VALERIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DESTREMAU CLAIRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CRETIN DAVID SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LE FLOCH ANNICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HOUETTE CATHERINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VINCENT CATHERINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VAILLANT CATHERINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BARRAU VINCENT SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DAVID-SOULLIER FRABCIUSE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHAUVEAU PATRICE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ASTAGNEAU DENIS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUTRONC FREDERIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DANIEL CHRISTIAN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUDREUIL CATHERINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DEUVE RICHARD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TALDIR SONIA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FRANCESCHI JEAN-JOSEPH SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FERNANDEZ CHRISTINA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MASSE DANIELE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LENORMAND CHRISTINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CESSE JEAN PIERRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BRETON FRANCK Page n 85

86 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TISSERAND VERONIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ROYER MEUROU MICHELE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE VANSSAY PATRICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CADOT LAETITIA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BAYLE PASCAL SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LECERF NOELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TANGUY JEAN PIERRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME KERVEILLANT ANNE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TRINH THAI ARMANDE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DARMONT MATHIEU SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME COSTE ISABELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MAROT GISELE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BERNIER JEREMIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GENETY MARC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEMOUEE MARTINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PIERRARD MARTINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BOUCHOIR BRUNO SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHARFE FRANCOIS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PUCINELLI MARTINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JANNING HELENE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GALLAND NATHALIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M NARCY PHILIPPE Page n 86

87 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LE HENNE STEPHANIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE BAILLIENCOURT THOMAS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME AGNUS SYLVIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MOUNIER GUILLAUME SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VILAREM PIERRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ORSSAUD STEPHANE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LAFORET DAVID SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PREVOST EDOUARD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BOUMRAR JULIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEPISSIER MARION SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M POMMIER FRANCK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SCHNEIDER LAURENCE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MONTEIL FRANCOISE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FRISON MONIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LATAPIE JULIEN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M COUDRAIN FRANCOIS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BESIN ROMAIN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DELAROCHE NICOLAS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE LAMOTHE LUDOVIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M POUGET CHARLES SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CANUEL JACQUES SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHOURY JENNA Page n 87

88 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M D'ALBRONN FREDERIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HAUSHALTER NICOLAS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MENUT CLAIRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FRIANG KATRINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CLANCHE ESTELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M JUBERT CHRISTOPHE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LE MAIGNAN GUILLAUME SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BERTRAND SYLVIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUICHAOUA JEAN SEBASTIEN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SOLAL VALERIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MORICET JEAN CHRISTOPHE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SERT VERONIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PLE LINA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LECLERCQ JACQUES SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MORISSEAU JEAN CLAUDE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TRENTESAUX JACQUES SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CAVOIR BRUNO SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MARTIN FLORENCE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HERVIEUX CYRIL SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BEKAS SABRINA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LAMOUROUX FRANCOISE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M JAMET DAVID Page n 88

89 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SANAVI GAROOSSI ZAHRA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME AGLAT STEPHANIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TOUTGHALIAN SETA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BLANC DU COLLET CHARLENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BONY PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VAINQUEUR FRANCOISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SERAF RACKEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LAREUR DELPHINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LAPLANCHE MATHIEU SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GHASSEM RACHID FARAMARZ SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHEPFER GOLFIER EMELINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUILLEN ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHAPEL CAPUCINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DREANO FABRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M EZQUERRA JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GURKINKIEL ELISA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME COLLEU MICHELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MAJAULT GILDAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE BELLOMAYRE JEAN ELIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M COLOMBIES THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DELACOTTE CLAIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GITTON CLEMENCE Page n 89

90 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MEUNIER SEBASTIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M EZQUERRA EMILE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME NUSSENBAUM JESSICA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VARRO LASZLO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHARDON VALERIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PIGNEROL ALBAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME AMOROS CELINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KARDOUSS MICKAEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M KARDOUSS MICKAEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME OLLAGNIER CLAIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE WITASSE THEZY OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHAUVET ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SIMON JULIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PASQUIER DE FRANCLIEU INES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SIBIUDE MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BISMUTH PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HIDALGO MIREILLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DURET DOMINIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PRIMA CLOTILDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME WALCKENAER CLARISSE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VALET GWENAELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SIBI COUSIN CAROLINE Page n 90

91 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE LIMELETTE ALEXIS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ZERATH FABIEN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GROLIER MAUD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VOYEAU LORINDA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MAUTIN CHRISTELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SENARD PIERRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ARNAUD CONAN ELISE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KOUBI PATRICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LELU CORNU ISABELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RASERA CHRISTOPHE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TOBIE ERIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MORDELET-CARRIERE NADIA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LANGLOIS PHILIPPE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire QUERTIER LOIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOEB PHILIPPE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CASADESUS HENRI SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BENOIT HERVE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUARNIERI JEAN PIERRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAUTHIER ARNAUD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SUREAU DELPHINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BILARDELLO PIETRO SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HVALA JEAN LOUIS Page n 91

92 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire NABATI KARIM SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HAUTBOIS SOPHIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LUCIANI JEROME SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JACQUINET CAMILLA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MACCARIO VINCENT SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ALBERT AURELIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AICHOUN SAMUEL SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HOU BEATRICE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SCHULMANN BOYER CAROLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GIRAUDEAU MICHELE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PONSART THOMAS NATHALIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEDOUX FREDERIC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MAILLIART PASCALE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BERNARD ANDREA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FRANTELLE OLIVIER SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TABUTEAU LESLIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire URBANOWSKI CLAUDE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE BOYER D'GUILLES CAROLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LOPEZ OTERO RAFAEL JORGE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE LA DURE GREGOIRE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ODIN NADIA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PREVOST GREGOIRE Page n 92

93 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHEVALLIER ALAIN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RIVIER DOMINIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ALLAIN DUPRE GABRIEL SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire POTIER VERONIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DOHIN PATRICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SUEUR JOELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOIRON CHARLOTTE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DELPEYRAT AUCOUTURIER JULIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BENAMOU FLORENCE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PELLETIER ELODIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LECOQ KIM SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire COMMAULT YVAN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MORRISON METOIS SUSANNA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AYMONIER NATHALIE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire NOEL LAURE HELENE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire NIVELET ROMAIN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LETANG OLIVIER SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BODIN GERARD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire TARDIF CAROLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE MOURZITCH MARIE FRANCE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RAMBAUD PAULINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUINARD MARIO Page n 93

94 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GOUWY FLORENCE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BANNIERE ARNAUD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VLACH CHARLOTTE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE BUYER MARTIN SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MORGAIN COME SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LHUILLIER LEMONNIER MAUD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DECRESSAC PHILIPPE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BOUDET CAROLINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUBREIL PATRICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE VERTHAMON BLANDINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PLE BERNARD SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ATTIA PHILIPPE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MILHORAT ALEXIA SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEGENDRE ISABELLE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire WEMAERE STANISLAS SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RAILLARD JEAN LUC SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CHAPOY ANNICK SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEGRAVRAND MICHEL SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DESABRES VERONIQUE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ROBIN PHILIPPE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SOUCHIER MATHILDE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BREUT MAELLE Page n 94

95 SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GRAND MATHILDE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ALTMANN OLIVIER SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MAENHAUT DELPHINE SUBVENT ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ADENOT AURELIE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENTION INSPECT CAMERA RESEAUX Linéaire INSPECT CAMERA RESEAUX REFECT PARTIES COMMUNES Linéaire REFECT PARTIES COMMUNES Linéaire SUBVENTION LEVEE DE PERIL - MEUDON Linéaire LEVEE DE PERIL - MEUDON SUBVENTION ISOLATION TOITURE AV GASTON BOISSIER Linéaire SUBVENTION ISOLATION TOITURE ISOLATION COMBLES TOITURE - VDA Linéaire ISOLATION COMBLES TOITURE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire REFECT PARTIES COMMUNES Linéaire INSTALLATION POELE A BOIS Linéaire REFECTION DU RESEAU EAU FROIDE Linéaire SUBVENT TVX ADAPTAT LOGEMENT Linéaire SUBVENT RENOVAT LOGEMENT Linéaire SUBVENT TVX ADAPTAT LOGEMENT Linéaire SUBVENTION ISOLATION CHARPENTE Linéaire SUBVENTION ISOLAT CHARPENTE INSTALLATION MONTE-ESCALIER Linéaire AIDE REALISAT TVX TVX REPRISE COMPLEMENTAIRE Linéaire TVX REPRISE COMPLEMENTAIRE Linéaire AIDE REALISAT TVX TVX PARTIES COMMUNES Linéaire AIDE REALISAT TVX SUBVENT ISOLATION TOITURE Linéaire TVX REFECT COUR & RESEAUX Linéaire REFECT COUR & CANALISAT ENTERREES Linéaire REFECT COUR & CANALISAT Page n 95

96 SUBVENTION TVX PARTIES COMMUNES Linéaire TVX PARTIES COMMUNES TVX PARTIES COMMUNES Linéaire TVX PARTIES COMMUNES TVX RUE BERANGER Linéaire TVX ELECTRICITE-CHAUFFAGE & SOL Linéaire TVX ELECTRICITE-CHAUFFAGE &SOL DIAGNOSTIC TECHN. RAVALEMENT Linéaire AIDE FINANCIERE HABITAT PRIVE SUBVENT HABITAT QUALITE Linéaire TVX DE RAVALEMENT SUBVENT HABITAT QUALITE Linéaire TVX DE RAVALEMENT TVX OPERAT HABITAT QUALITE Linéaire TVX DE RAVALEMENT SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE Linéaire MOTORISAT VOLET ROULANT OPERATION HABITAT QUALITE Linéaire ETUDE RESEAUX HYDRAULIQUES SUBVENT AIDE REALISAT TVX Linéaire RSF ACPTE N SUBVENT AMELIORAT LOGEMENTS Linéaire ACPTE N SUBVENT TVX DE RAVALEMENT - ILM Linéaire SUBVENT TVX DE RAVALEMENT SUBVENT REFECT RESEAU ELECT - SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT RESEAU ELECT SUBVENT OHQ REFECT CAGE ESCALIER Linéaire SUBVENT OHQ TVX CAGE ESCALIER SUBVENT OHQ REFECT CAGE D'ESCALIER Linéaire SUBVENT REFECT CAGE D'ESCALIER SUBVENT OHQ SDC 42 RUE DANTON Linéaire SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE Linéaire SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE - SEVRES Linéaire SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE - SEVRES Linéaire SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire SUBVENTION ISOLATION TOITURE SUBVENT ISOLATION CHARPENTE - BB Linéaire SUBVENT ISOLATION CHARPENTE SUBVENT RENOVAT SALLE DE BAIN Linéaire SUBVENT RENOVAT SDB Page n 96

97 SUBVENT OHQ REFECT ESCALIER Linéaire SUBVENT OHQ RENOVAT ESCALIER Linéaire SUBVENT OHQ RENOVAT ESCALIER Linéaire SUBVENT OHQ ISOLAT TOITURE Linéaire SUBVENT ACQUISIT 141 LOGEMNTS ILM Linéaire SUBVENT ACQ 141 LOGEMNTS SUBVENT MAINTIEN A DOMICILILE AMT SDB Linéaire SUBVENT AMT SDB SUBVENT PASSERELLE SUD ILE SEGUIN Linéaire SUBVENT PASS. SUD ILE SEGUIN SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE Linéaire SUBVENT OHQ SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE Linéaire SUBVENT OHQ SUBVENT OHQ TVX SECURITE ELECTRIQUE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No SUBVENT RAVALEMENT FACADES - ILM Linéaire SUBVENT RAVALEMENT FACADES SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES Linéaire SUBVENT OHQ SUBVENT OHQ RENOVAT FENETRE PVC Linéaire SUBVENT OHQ SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES Linéaire SUBVENT RAVALEMENT FACADES SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES Linéaire SUBVENT RAVALEMENT FACADES SUBVENT OHQ RAVALEMENT FACADES Linéaire SUBVENT RAVALEMENT FACADES ACPTE SUBVENT RESIDENCE SOCIALE Linéaire ACOMPTE SUBVENT SUBVENTION ADAPTATION LOGEMENT ILM Linéaire MME ISRAELIAN ANGELINE SUBVENT ADAPTA LGMT PERSONNES AGEES Linéaire SOLIHA SUBVENT OHQ REFECT PARTIES COMMUNES Linéaire SUBVENTION OHQ SUBVENT OHQ TVX RAVALEMENT + REPRISE TOITURE Linéaire SUBVENT OHQ TVX RAVALEMENT SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire SUBVENT ISOLAT CHARPENTE -SENTIER DE LA BELGIQU Linéaire SUBVENT ISOLAT CHARPENTE SUBVENT ESH REFECT COURSIVE -BVD RODIN-ILM Linéaire SUBVENTION REFECT COURSIVE ISOLATION TOITURE - RUE DE PARIS - MEUDON Linéaire SUBVENTION ISOLAT TOITURE Page n 97

98 SUBVENT TVX RAVALEMENT PARTIES COMMUNES - ILM Linéaire RAVALEMENT PARTIES COMMUNES SUBVENT TVX RAVALMENT PARTIES COMMUNES - ILM Linéaire RAVALEMENT PARTIES COMMUNES SUBVENTION ISOLATION TOITURE -RUE V. HUGO -SEVRES Linéaire ISOLATION TOITURE SUBVENT MISE AU NORME LOGMT -RUE H. MARTIN-VANVE Linéaire MISE AU NORME LOGMT SUBVENT REFECT COLONNE D'AEF -RUE GDE RUE-SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT COLONNE E.F SUBVENT POELE A GRANULE -RUE DES BRUYERES -SEVRE Linéaire SUBVENT POELE A GRANULE SUBVENT TVX RAVALEMENT- RUE DE LA DEFENSE- ILM Linéaire TVX RAVALEMENT SUBVENTION TVX RAVALEMENT- RUE DE LA DEFENSE- ILM Linéaire SUBVENTION TVX DE RAVALEMENT SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL- RUE BILLANCOURT-BB Linéaire SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL SUBVENT TVX DE RAVALEMENT-RUE DE LA DEFENSE -ILM Linéaire SUBVENT TVX DE RAVALEMENT SUBVENT REFECTION CAVES - GRANDE RUE - SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT CAVE - SEVRES SUBVENT REFECT CAVES- RUE GDE RUE- SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT CAVES- SEVRES SUBVENT ISOLAT TOITURE- RUE ANATOLE FRANCE Linéaire SUBVENT ISOLAT TOITURE SUBVENT ISOLAT TOITURE - RUE DE LA DEFENSE - IL Linéaire SUBVENT ISOLAT TOITURE SUBVENT RECONSTRUCT BALCON- RUE DEFENSE -ILM Linéaire SUBVENT RECONSTRUCT BALCON SUBVENT PARTIES COMMUNES - RUE DE LA DEFENSE -IL Linéaire SUBVENT PARTIES COMMUNES SUBVENT PARTIES COMMUNES - RUE DE LA DEFENSE -IL Linéaire SUBVENT PARTIES COMMUNES SUBVENT TVX DE RAVALEMENT -RUE DE LA DEFENSE -IL Linéaire SUBVENT TVX DE RAVALEMENT SUBVENT REFECT TOITURE - RUE DE LA DEFENSE - IL Linéaire SUBVENT REFECT TOITURE SUBVENT RPLCT BALCON - BD RODIN - ILM Linéaire SUBVENT RPLCT BALCON SUBVENT REFECT PLOMBERIE -RUE D'ISSY- VANVES Linéaire REFECTION PLOMBERIE SUBVENT REFECT PARTIES COMM. -RUE D'ISSY-VANVES Linéaire SUBVENT REFECTION PARTIES COM Page n 98

99 SUBVENT REFECT PARTIES COMM -RUE D'ISSY-VANVES Linéaire SUBVENT REFECT PARTIES COMM SUBVENT REFECT PARTIES COMM -RUE D'ISSY-VANVES Linéaire SUBVENT REFECT PARTIES COMMU SUBVENT REFECT PARTIES COMM-RUE D'ISSY-VANVES Linéaire SUBVENT REFECT PARTIES COMM SUBVENT OHQ REFECT ELECTRIQUE RUE DIDEROT-ILM Linéaire SUBVENT OHQ REFECT ELECT SUBVENT ALPAH INSTALLAT DOUCHE- ILM Linéaire SUBVENT ALPAH - ILM SUBVENT ESH- TVX RESEAUX & VOIRIE- BB Linéaire SUBVENT ESH -TVX DE VOIRIE-BB SUBVENT ESH REFECT ELECTRIQUES- RUE DIDEROT- IL Linéaire SUBVENT TVX REFECT ELECT SUBVENT ESH- REFECT ELECTRIQUE- RUE DIDEROT-ILM Linéaire SUBVEN REFECT ELECTRIQUE-ILM SUBVENT REFECT PARTIES COMMUNES-RUE DIDEROT-ILM Linéaire SUBENT ESH- RUE DIDEROT-ILM SUBVENT ALPAH- ADAPTAT SALLE D'EAU-RUE THIERS-B Linéaire SUBVENT ALPAH- RUE THIERS-BB SUBVENT -TVX REFECT ELECTRIQUE- RUE DIDEROT-ILM Linéaire SUBVENT REFECT RESEAUX ELECT SUBVENT REFECT PARTIES COMMUNES-RUE DIDEROT-ILM Linéaire SUBVENT REFECT PARTIES COMMU SUBVENT DDE- POELE A BOIS-RUE CHAMPFLEURY-SEVRES Linéaire SUBVENT INSTALL POELE A BOIS SUBVENT REFECT TOITURE - RUE VICTOR HUGO-SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT TOITURE SUBVENT -REFECT RESEAUX ASSA -GRANDE RUE-SEVRES Linéaire SUBVENT REFECT RESEAUX ASSA SUBVENT RENFORCEMT STRUCTURE- RUE D'ISSY- VANVES Linéaire SUBVENT RENFORCEMT STUCTURE SUBVENT ESH- ISOLAT TOITURE- RUE BARTHOLDI- BB Linéaire SUBVENTION ISOLATION TOITURE SUBVENT REHABILITAT LOGEMENT-8 R. DE SEVRES-VDA Linéaire SUBVENTION IMMOBILIERE 3F SUBVENT ESH DIAGNOSTIC IMM- AV. V. HUGO- BB Linéaire SUBVENT DIAGNOSTIC IMMEUBLE SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL - RUE DU VAL -MEUDO Linéaire SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL- RUE DU VAL-MEUDON Linéaire SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL SUBVENTION TVX LEVEE DE PERIL RUE DU VAL-MEUDON Linéaire SUBVENTION LEVEE TVX DE PERIL Page n 99

100 SUBVENT REFECT BALCON- BD RODIN- ILM Linéaire ACQUISITION SUBVENT ETUDE PREALABLE AUX TVX - GDE RUE-SEVRES Linéaire SUBVENT ETUDE PREALABLE SUBVENT REFECT TOITURE&ESCALIER-R. DE VANVES-IL Linéaire SUBVENT REFECT TOITURE SUBVENTION REFECT TOITURE - RUE DE VANVES- ILM Linéaire SUBVENT REFECTION TOITURE SUBVENT CONST 15 LGMT SCX42 RUE DE VERSAILLES-VD Linéaire SUBVENT CONSTRUCT LGMTS SCX SUBVENT REFECT DALLE BALCON - BDV RODIN - ILM Linéaire SUBVENT REFECT BALCON SUBVENT REFECT RSX ASSA- RUE DARDENNE- VANVES Linéaire SUBVENT REFECT RSX ASSA SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL- RUE DU VAL- MEUDO Linéaire SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL SUBVENT RENOVAT COMPLETE LGMT-RUE GDE RUE-SEVRE Linéaire SUBVENTION ESH SUBVENT ETUDE HYDRAU.- R. DE LA REPUBLIQUE-MEUDO Linéaire SUBVENTION ETUDE HYDRAULIQUE SUBVENT INSTAL DOUCHE ADAPTEE-AV V.HUGO - MEUDON Linéaire SUBVENT INSTAL DOUCHE ADAPTEE SUBVENT DOUCHE ADAPTEE - RUE M. ALLEGOT- MEUDON Linéaire SUBVENT DOUCHE ADAPTEE SUBVENT AIDE REALISAT TVX- GRANDE RUE- SEVRES Linéaire SUBVENT AIDE REALISAT TVX SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM Linéaire SUBV REPRISE BALCON- ILM SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM Linéaire REDUCT DU MDT SUBVENT TVX RAVALEMENT - RUE DE LA DEFENSE- ILM Linéaire SUBVENT TVX RAVALEMENT SUBVENT ETUDE M.O - RUE DE L'ESCUDIER - BB Linéaire REALISAT ETUDE MO SUBVENT CONSTRUCT LGMT SOCIAUX- RUE MME - ILM Linéaire SUBVENT CONTRUCT LGMT SUBVENT EXCEPTIONNELLE TVX AMT DES LOGES PDS ILM Linéaire IPH FAC SUBVENT ISOLATION TOITURE - RUE DES BOIS- VDA Linéaire SUBVENT ISOLAT TOITURE - VDA SUBVENT ISOLAT TOITURE-R. PTE DAUPHINE-CHAVILL Linéaire SUBV ISOLAT TOITURE ISOLATION TOITURE - ALLEE VERNE - VANVES Linéaire SUBVENT ISOLAT TOITURE- Page n 100

101 SUBV INSTAL MONTE ESCALIER-AV BRIMBORION-SEVRES Linéaire SUBVENT MONTE ESCALIER SUBVENT ISOLAT CHARPENTE- RUE MANSART - MEUDON Linéaire SUVENT ISOLAT CHARPENTE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISE A JOUR MAX 7 - CRR BB Linéaire IRCAM ACQUISIT LIEN WEB/VILLE OXALIS Linéaire ACQUISIT LIEN WEB/VILLE CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST - FAST REEDITIONS CERTIFICAT Linéaire CERTINOMIS CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/ Linéaire DOCAPOST - FAST CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/ Linéaire DOCAPOST - FAST CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 01/01/2016 AU 01/01/ Linéaire DOCAPOST - FAST CERTIFICAT RGS CERTINOMIS DU 19/02/16 AU 19/02/ Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC CERTIFICAT SSL WILDCARD Linéaire INTRINSEC Page n 101

102 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL INTERFACE PARAPHEUR BCD & INSTALLAT Linéaire CIRIL LICENCES WINDOWS STANDARD Linéaire UGAP LICENCES WINDOWS STANDARD Linéaire UGAP LICENCES WINDOWS STANDARD Linéaire UGAP LICENCES WINDOWS STANDARD Linéaire UGAP CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST DEVELOPPEMENT WEBSERVICES POUR APPLICATION UBILOO Linéaire OPERIS CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST FAST ELUS 10 LICENCES POUR TABLETTES Linéaire DOCAPOST FAST ELUS ABONN. ANNUEL & 10 LICENCES Linéaire DOCAPOST MODE ACCES FAST Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR A. CHASSAING Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR N. ABDELM Linéaire DOCAPOST Page n 102

103 CERTIFICAT ELECTRONIQUE VALIDEUR S. VAURY Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST CERTIFICAT RGS CERTINOMIS Linéaire DOCAPOST MISE EN PLACE SERVEUR OPERIA Linéaire INTRINSEC LOGICIELS - CRR BB Linéaire LGDS TX REFECT CONTROLE ACCES - ENM VANVES Linéaire LEGENDRE IDF LOGICIELS - CRD ILM Linéaire THOMANN MISE A NIVEAU PRO TOOLS - CRR BB Linéaire WOODBRASS CERTIFICAT RGS CERTINOMIS A.CHASSAING Linéaire DOCAPOST TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE ETUDE/DIAGN. PHYTOSANITAIRE ARBRES * ISSY-LES-MX ORDRE 823 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2121 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AMO OPÉRAT PANNEAUX AFFICH. GPSO - CAHIER CHARGE ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2152 TOTAL Page n 103

104 BIENS INSCRITS AU COMPTE CABLES CREATION DE LIAISONS RG / PCS Linéaire ETIT SAS MAINTENANCE CABLAGE VIDEO PROTECTION Linéaire ETIT SAS POSE DE CABLES - STADE MARCEL BEC Linéaire ETIT SAS CREATION 2 POINTS D ACCES & POSE TELEPHONE POMPIE Linéaire ETIT SAS CABLES & CREAT LIAISON LOCAL TECHNIQUE Linéaire ETIT SAS CREAT LIAISON BUREAUX PROVISOIRES & CABLES Linéaire ETIT SAS CABLES POSE ET RACCORDEMENT PLATEAUX Linéaire ORANGE CABLAGE SALLE NUMERIQUE Linéaire ETIT SAS TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2520 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE GROSSE RÉPARAT HYDROBALAYEUSE BB Linéaire REE GENERAL CCT HYDRAULIQUE VEHICULE UTIL. SANS PERMIS + ACCESSOIRES Linéaire VEHICULE UTIL. SANS PERMIS VEHICULE UTIL. SANS PERMIS + ACCESSOIRES Linéaire VEHICULE UTIL. SANS PERMIS GROSSES RÉPARATIONS LAVEUSE (CD746KD) Linéaire GROSSES RÉPARATIONS LAVEUSE Page n 104

105 ACHAT OCCAS VÉHICULE J-DEERE Linéaire TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE COMPRESSEUR D'AIR * ESPV - BB 323 DTBB Linéaire COMPRESSEUR D'AIR TAILLE-HAIE TÉLESC. & 2 LAMIERS * VANVES 869 DTVV Linéaire TAILLE-HAIE TÉLESC. + ÉQUIP BACS RECT. DUALIS N 6 * COURS ST-VINCENT ILM 1343 DTIM Linéaire BACS RECT. DUALIS N BACS RECT. DUALIS N 6 * COURS ST-VINCENT ILM 2349 DTIM Linéaire RÉDUCT POUR REMISE DE 5% BROYEUR FEUILLES/BRANCHAGES * ILM 2219 DTIM Linéaire BROYEUR FEUILLES/BRANCHAGES BACS DUALIS N 3 & ÉQUPMNT * BOULOGNE 3371 DTBB Linéaire BACS DUALIS N BACS N 2 & ÉQUIPEMENTS * BOULOGNE 3372 DTBB Linéaire BACS N 2 & ÉQUIPEMENTS OUTILLAGES - MATERIELS & ACCESS. - ILM 5050 DTIM Linéaire VERNIS BOIS TONDEUSES ÉLECTRIQUES & BATTERIES * ESPV SÈVRES 6910 DTSE Linéaire TONDEUSES ÉLECTR - BATTERIES TAILLE-HAIES - BATTERIES & ACCESSOIRES * EV BGN 6911 DTBB Linéaire TAILLE-H - BATTERIES & ACC COMPRESSEUR AIR 23M3/H * E-V SÈVRES 7072 DTSE Linéaire COMPRESSEUR AIR 23M3/H TONDEUSE AUTOPORTÉE & EQUPMNT - SÈVRES 8013 DTSE Linéaire REMORQUE & EQUPMNT TONDEUSE AUTOPORTÉE & EQUPMNT - SÈVRES 7073 DTSE Linéaire TONDEUSE AUTOPORTÉE TRONÇONNEUSES - 2 TONDEUSES - 1 NETT HP * SÈVRE 7074 DTSE Linéaire TRONÇ. - 2 TOND. - 1 NETT HP RÉALISAT PLESSIS EN OSIER - ILM 8012 DTIM Linéaire RÉALISAT PLESSIS EN OSIER PONCEUSES & MATERIELS * ILM 8847 DTIM Linéaire PONCEUSES & MATERIELS MATÉRIELS HORTIC. * ESPV - MLC 9359 DTMC Linéaire MATÉRIELS HORTIC F/P PANNEAUX RÉGLEMENTAIRES * SQUARE WEIDEN - ILM 9573 DTIM Linéaire F/P PANNEAUX RÉGLEMENTAIRES Page n 105

106 REMPLMNT 3 BACS AVEC DALLE * MIROIR D'EAU FORT IL 9888 DTIM Linéaire Remplmnt 3 Bacs avec dalle MACHINES TVX HORTICOLES & EQUPMNTS - CHAVILLE 9880 DTCH Linéaire MACHINES TVX HORTICOLES MOTOBINEUSE & MAT + 1 DÉBROUSAILLEUSE * CHAVILL 9882 DTCH Linéaire MOTOBINEUSE 1 DÉBROUSAILL SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE 2449 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE DTBB Linéaire MARCHÉ SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE - BOULOGNE DTBB Linéaire SÉCATEUR ÉLECTR. + BATTERIE TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN DTBB Linéaire TONDEUSE + SOUFFLEUR + BATT TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN 2448 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO TONDEUSE/BATT. + SOUFFLEUR + BATTERIE * BOULOGN DTBB Linéaire Marché DÉBROUSSAILLEUSE + TÊTE DE COUPE & MAT. * VANVE DTVV Linéaire DÉBROUSS + TÊTE DE COUPE CÔNES - PANNEAUX & RATELIERS * BOULOGNE DTBB Linéaire CÔNES - PANNEAUX & RATELIERS MACHINES HORTICOLES - BOULOGNE DTBB Linéaire MACHINES HORTICOLES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TVX MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SPL TVX MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire S O A FAC. 03 / 2016 / SPL TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE FOURNITURE/PLANTAT 13 ARBRES * BOULOGNE 3374 DTBB Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 13 ARBRES Page n 106

107 FOURNITURE/PLANTAT 19 ARBRES * Y. KERMEN - BGNE 3762 DTBB Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 19 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * JARDIN GUILBAUD - B 3763 DTBB Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * H. BARBUSSE - ILM 3764 DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE * BATEAU LAVOIR - ILM 4749 DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 1 ARBRE FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * MAIL NIEUPORT IL 4750 DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * MAIL NIEUPORT IL 4750 DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES ABAT./ESSOUCH. 14 PRUNUS - BAS MEUDON - ILM 6919 DTIM Linéaire ABAT./ESSOUCH. PRUNUS FOURNITURE/PLANTAT 35 ARBRES * AV BAS-MEUD. - IL DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 35 ARBRES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AMT PAYSAGER / PLANTAT * BUTTE PARC RODIN - ILM 326 DTIM Linéaire AMT PAYSAGER / PLANTATIONS ELECTROVANNES RÉS. ARR. * SQU JAROUSSE - VANVES 874 HDTVV Linéaire REMPLACEMENT ELECTROVANNES ELECTROVANNES RÉS. ARR. * SQU JAROUSSE - VANVES 874 DTVV Linéaire REMPLACEMENT ELECTROVANNES AMT / PLANTAT AUTOUR BORNES OM * FORT D'ISSY 884 DTIM Linéaire AMÉNAGEMENT / PLANTATIONS F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 1109 DTSE Linéaire F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU DÉCAP. & TRAITEMENT DALLAGE * SQ CAILLONEAU - SÈV 1677 DTSE Linéaire DÉCAP. & TRAITEMENT DALLAGE F/P PAVÉS TRANSF. SANICH./JARDIN. * E. RENAN SÈV 1678 DTSE Linéaire F/P PAVÉS - JARDINIÈRE CONSTRUCT JARDINIÈRE * COMBATTANTS AF DU N - SÈV 1679 DTSE Linéaire CONSTRUCTION D'UNE JARDINIÈRE REE/REMPLMNT RONDINS * SQUARE DREYFUS - ILM 2225 DTIM Linéaire REE/REMPLACEMENT RONDINS F/P CLÔT. & PORTAILS AIRE JX * PARC H BARBUSSE IL 2215 DTIM Linéaire F/P CLÔTURE & PORTAILS AMT PAYSAGER PARVIS POSTE * AV A. MORIZET - BGNE 4757 DTBB Linéaire SITUAT N 2 Page n 107

108 AMT PAYSAGER PARVIS POSTE * AV A. MORIZET - BGNE 3385 DTBB Linéaire SITUAT N TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3391 DTVV Linéaire EHRMANN FAC. 2016/02/ TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3758 DTVV Linéaire EHRMANN FAC. 2016/04/ TVX EMBELLI. BAT. ACCUEIL *SQ E. JAROUSSE - VANVE 3758 HDTVV Linéaire EHRMANN FAC. 2016/04/ TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3755 ORDRE 824 Linéaire DGD FALLEAU TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3755 ORDRE 824 Linéaire DGD FALLEAU RÉF. TOT MURETS RONDIN & ALLÉES * SQ DETAILLE - B 4188 DTBB Linéaire RÉF. TOT MURETS & ALLÉES RMPLMNT RONDINS ALLÉE EN STAB. * P ROTHSCHILD - B 4195 DTBB Linéaire REMPLMNT RONDINS ALLÉE DIAG. ET RÉFECT TOTALE ALLÉES * J. BOTANIQUE IL 4196 DTIM Linéaire DIAG. & RÉFECT TOTALE ALLÉES RPLMNT RONDINS & SOL STABILISÉ * JARDIN FARMAN B 4540 DTBB Linéaire RPLMNT RONDINS & SOL STABILISÉ RÉHAB. SQ JEU DE BOULES * RUE FONT. HENRI IV CHAV 4542 DTCH Linéaire TERRASSEMENT, EXÉCUT MURET RÉHAB. SQ JEU DE BOULES * RUE FONT. HENRI IV CHAV 4541 DTCH Linéaire TERRASSEMENT, MEO ENROBÉ EXÉC PLATEF. ACC BENNES & BACS * H. BARBUSSE ILM 4543 DTIM Linéaire TERRASSMNT, MEO ENROBÉ RÉFECT TOT. PLACAGE TERRAIN * SQ ACADEMIE CHAV DTCH Linéaire RÉFECT TOT. PLACAGE TERRAIN AMT AIRES JEUX * MAIL MAL JUIN - J FARMAN * BGNE 5056 ORDRE 823 Linéaire VOISIN P&J * SIT AMT AIRES JEUX * MAIL MAL JUIN - J FARMAN * BGNE 5056 ORDRE 823 Linéaire VOISIN P&J * SIT MEP SOL SOUPLE * SQ. CARRIER-BELLEUSE - SÈV DTSE Linéaire MISE EN PLACE SOL SOUPLE PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE AV TVX - P BIENHEUREUX IL 6912 DTIM Linéaire PRÉLÈVMNT RECHERCHE AMIANTE REMPLMNT SOL SOUPLE / ENROBÉ * ESCALIER RODIN ILM 6926 DTIM Linéaire REMPLMNT SOL SOUPLE / ENROBÉ RÉFECT PARVIS REPRISE DALLE * P. DE LA FERME IL 9361 DTIM Linéaire RÉFECT PARVIS, REPRISE DALLE RÉFECT PARVIS REPRISE DALLE * P. DE LA FERME IL 9361 DTIM Linéaire RÉFECT PARVIS, REPRISE DALLE CREAT TERR. PETANQUE - DÉM. AIRE JX * WEIDEN IL 9362 DTIM Linéaire CREAT TERRAIN DE PETANQUE Page n 108

109 CREAT TERR. PETANQUE - DÉM. AIRE JX * WEIDEN IL 9362 DTIM Linéaire CREAT TERRAIN DE PETANQUE REMPLACEMENT RONDINS * PARC J-PAUL II - ILM 6928 DTIM Linéaire REMPLACEMENT RONDINS AMT PAYSAGER - PLANTAT VGTX * TOUR ATIPIK - ILM 6929 DTIM Linéaire AMT PAYSAGER - PLANTAT VGTX TVX AMÉNAGEMENT JARDINIÈRES * RUE LARTIGUES - ILM 6930 DTIM Linéaire TVX AMÉNAGEMENT JARDINIÈRES REALISAT SOCLE COMMEMORATIF * PARC H BARBUSSE IL 7071 DTIM Linéaire REALISAT SOCLE COMMEMORATIF REFECT MURET EN RONDINS * FACE ECOLE BRUYERES SÈ 7083 DTSE Linéaire REFECT MURET EN RONDINS SIGNALISAT HORIZONTALE RUE EDOUARD NIEUPORT - IL 8387 DTIM Linéaire ZEBRA ENSEMBLES PLAQUES/SUPP. PUPITRE * J JAPONAIS IL 8844 DTIM Linéaire ENSEMBLES PLAQUES/SUPPORTS RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9364 DTIM Linéaire RÉHAB. ESCALIER * SIT RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9363 DTIM Linéaire RÉHAB. ESCALIER * SIT RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9363 DTIM Linéaire RÉHAB. ESCALIER * SIT RÉHAB. ABORDS ESCALIER * PARC RODIN - ILM 9364 DTIM Linéaire RÉHAB. ESCALIER * SIT F/PLANTATIONS 270 ARBUSTES * TALUS RODIN - ILM 9365 DTIM Linéaire F/PLANTATIONS 270 ARBUSTES TVX AMT PAYSAGER - PLANTAT * AV J. JAURES - ILM 9366 DTIM Linéaire TVX AMT PAYSAGER - PLANTAT TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire ID VERDE - DGD TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire ID VERDE - DGD TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 823 Linéaire ID VERDE - DGD TX AMT JARDIN RUE DE THIERS - BB 9272 ORDRE 822 Linéaire ID VERDE - DGD RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC DE LA RÉSISTANCE - ILM 9572 DTIM Linéaire RÉAMT AIRE DE JEUX RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC DE LA RÉSISTANCE - ILM 9572 DTIM Linéaire RÉAMT AIRE DE JEUX RÉFECT JARDINIÈRE EN BRIQUE RUE DE ST-CLOUD - VD 9580 DTDA Linéaire RÉFECT JARDINIÈRE EN BRIQUE Page n 109

110 F/PLANTATIONS D'ARBUSTES RUE DU CHAMP CHARDON IL 9891 DTIM Linéaire F/PLANTATIONS D'ARBUSTES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON 2521 ORDRE 311 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS CONDUITE OPERAT PROJET CONST. ENM VANVES ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TRVX PASSAGE CABLES VENTOUSE ENM SEVRES Linéaire LF SYSTEMES FAC. T15/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire LA LOUISIANE FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC Page n 110

111 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire SOTRELEC FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC / 2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/8466 Page n 111

112 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP FAC. S3/16/ TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire VERITAS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire QCS FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire STPEE FAC /2J TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP S3/16/16281 HONO N TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP S3/16/16281 HONO N TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire 9.60 BTP S3/16/16281 HONO N TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire BTP S3/16/16281 HONO N 2 Page n 112

113 TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire B S FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TVX AMENAGEMENT CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX LOCAUX LE CUBE ILM Linéaire 5.33 QUALICONSULT FAC TRVX LOCAUX LE CUBE ILM Linéaire EHRMANN FAC. 2016/03/ TRVX LOCAUX LE CUBE ILM Linéaire EHRMANN FAC. 2016/01/ TRVX LOCAUX LE CUBE ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TVX CRR BB Linéaire FASS FAC TVX CRR BB Linéaire BEA FAC. FA TVX CRR BB Linéaire FASS FAC TVX CRR BB Linéaire BLEUSE FAC. 1605/ TVX CRR BB Linéaire BEA TVX CRR BB Linéaire FASS FAC Page n 113

114 TVX CRR BB Linéaire LF FAC. T16/ TVX CRR BB Linéaire EURO COORD FAC TVX CRR BB Linéaire LF FAC. T15/ TVX CRR BB Linéaire LF FAC. T16/ TVX CRR BB Linéaire LF FAC. T16/ CREAT VOLUME TECHNIQUE PROTEGES CRR BB Linéaire LF FAC. T16/ FOURNIT. ET INST. EQPTS COMPOSANTS STUDIOS Linéaire AMG SITUAT DIAGNOSTIC STRUCTUREL TOITURE TERRASSE ENM SEVRES Linéaire QCS FAC TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB Linéaire TW FAC F TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB Linéaire TW FAC F TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB Linéaire ALTER FAC. DGD TRVX RPLCT TOUR AEROREFRIGERANTE CRR BB Linéaire ALTER FAC. DGD TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 3.66 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES Page n 114

115 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire ERI FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC Page n 115

116 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire BS FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2016/06/ TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B&S NOTES HONORAIRES Page n 116

117 TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC / 09 / TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S FAC TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 0.53 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 9.01 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 5.11 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire 2.76 SIBRAN FAC. DECOMPTE FRAIS TRVX AMNT LOCAUX CT TRIVAUX Linéaire B ET S NOTE HONORAIRES COUVERTURE PAS DE TIR PDS Linéaire ATSP FAC CAGP COUVERTURE PAS DE TIR PDS Linéaire BTP FAC. S3/15/ COUVERTURE PAS DE TIR PDS Linéaire ATSP FAC CAGP MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE FAC. SIT002 LOT3 Page n 117

118 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire BTP FAC. S3/16/18665 HONO N MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire CK REFRIG. SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE SIT002 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire CK REFRIG. SIT 2 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire QUALICONSULT FAC MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F0474 SITUAT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE FAC. SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire ANDRE PASCAL FAC. SIT002 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE FAC. SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE FAC. SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE AUTO.FAC. SIT002 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFFAGE FAC. SIT002 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F0565 SITUAT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire BTP FAC. S3/16/ MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire QUALICONSULT FAC MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire QUALICONSULT FAC MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC Page n 118

119 MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire EIFF. AUTO A P FAC.SIT001 LOT MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire BTP NOTES HONORAIRES N MISS MOE RENOVAT INSTALLAT CVC ENM SEVRES Linéaire TW FAC F FOURNITURE ET POSE MIROIR POTAGER DAUPHIN MEUDON Linéaire MIROIR ET SPORT FAC. FA TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RUE SOLFERINO VANVES 4302 ORDRE 311 Linéaire EHRMANN FAC. 2016/04/ RPLCT APPLS SANITAIRES SQ ETIENNE JAROUSSE VANVES Linéaire LOUSIANE FAC RPLCT APPLS SANITAIRES SQ ETIENNE JAROUSSE VANVES Linéaire LOUISIANE FAC ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA Linéaire BRELAN FAC ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA Linéaire ACV FAC ETUDE FAISABILITE INTEGRAT CRD VDA Linéaire BEA TVX REHAB. CHAUFF. VENTIL. ET CLIM. CRR BB Linéaire JOURNAUX OFFICIEL FAC TVX REHAB. CHAUFF. VENTIL. ET CLIM. CRR BB Linéaire JOURNAUX OFFICIELS RPLCT PARQUET SALLE CRR BB Linéaire ERI FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC Page n 119

120 TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC TRVX RACCORDEMENT ET AMT RSX CT TRIVAUX Linéaire LOUISIANE FAC DIAGNOSTIC STRUCTURE PDS ILM Linéaire QCS FAC F&P SYSTEME COMPLET INTRUS PDS ILM Linéaire FAC F ET P PACK BATTERIES ONDULEUR SOCOMEC PDS ILM Linéaire OCR FAC. FA CREAT POSTE DE RELEVAGE SERRES ILM Linéaire EAV FAC CREAT POSTE DE RELEVAGE SERRES ILM Linéaire EAV FAC TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX EXTENSION ET RAVALEMENT CT TRIVAUX MEUDON Linéaire SFC FAC. DGD TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP / IR TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire EHRMANN FAC. 2016/08/ TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP / IR TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH Page n 120

121 TRVX ET ENTRETIEN ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C BJP/MH RPLCT 3 CHASSIS DEFECTUEUX CRR BB Linéaire SAVPRO FAC. S INTERVENT LEVER OBSERVAT BUREAU VERITAS CRD ILM Linéaire STPEE FAC /2J INTERVENT LEVER OBSERVAT BUREAU VERITAS CRD ILM Linéaire ERI FAC REPARAT REGARD ET BRCHMNT EAU RENOV PDS ILM Linéaire EAV FAC EQUIPTS DE CTRLE ACCES ET INTERPHONE ENM SEVRES Linéaire ETIT FAC EQUIPTS DE CTRLE ACCES ET INTERPHONE VIDEO CRD VD Linéaire ETIT FAC TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISSION MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 2594 DTSE Linéaire BEAULIEU INGENIERIE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire OTEIS ACPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire OTEIS ACPTE FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVE ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TRACTEUR + TONDEUSE & ÉQUIPEMENT Linéaire TRACTEUR + TONDEUSE & ÉQPMNT TOTAL Page n 121

122 BIENS INSCRITS AU COMPTE SIGNALISAT HORIZ. R. DE L'EST/ PASTEUR BB 6824 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 327 DTIM Linéaire WATELET * RÉNOVAT REVÊTEMENTS RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 327 DTIM Linéaire WATELET * RÉNOVAT REVÊTEMENTS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9809 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9810 ORDRE 822 Linéaire CITEOS SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9812 ORDRE 822 Linéaire WATELET TVA CITEOS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9813 ORDRE 822 Linéaire TVA SIGNATURE SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9469 ORDRE 822 Linéaire IRIS CONSEIL TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5103 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5109 ORDRE 822 Linéaire GTA TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire WATELET - ACPTE TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7774 ORDRE 822 Linéaire SRBG - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7775 ORDRE 822 Linéaire ALPES PAVAGE - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8147 ORDRE 822 Linéaire WATELET TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8148 ORDRE 822 Linéaire IRIS CONSEIL TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7776 ORDRE 822 Linéaire ALPES PAVAGE AUTOLIQUIDAT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7812 ORDRE 822 Linéaire WATELET - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7811 ORDRE 822 Linéaire ALPES PAVAGE - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7813 ORDRE 822 Linéaire WATELET AUTOLIQUIDAT TVA ALPES TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 9811 ORDRE 822 Linéaire SIGNATURE ACPTE TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5665 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULT Page n 122

123 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2374 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2375 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 2944 ORDRE 822 Linéaire IRIS - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 3187 ORDRE 822 Linéaire IRIS SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 394 ORDRE 822 Linéaire IRIS CONSEIL - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire IRIS SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire IRIS SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8394 ORDRE 822 Linéaire IRIS CONSEIL TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire WATELET TP SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 7205 ORDRE 822 Linéaire IRIS CONSEIL - SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8323 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 5426 ORDRE 822 Linéaire ISSYMEDIA TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8591 ORDRE 822 Linéaire WATELET MDT COMPL AU MDT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8324 ORDRE 822 Linéaire ALPES PAVAGE SIT 3 TVA AUTOLIQ TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8323 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE - CHAVILLE 8322 ORDRE 822 Linéaire ALPES PAVAGE SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8393 ORDRE 822 Linéaire CCK ASSOCIES TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2356 ORDRE 824 Linéaire RECUP AVANCE FORFAIT. MDT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2427 ORDRE 824 Linéaire RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1741 ORDRE 824 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1092 ORDRE 822 Linéaire ID VERDE Page n 123

124 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1092 ORDRE 824 Linéaire ID VERDE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3191 ORDRE 824 Linéaire SEPHIA - HONORAIRE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3191 ORDRE 822 Linéaire SEPHIA - HONORAIRE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2204 ORDRE 824 Linéaire COLAS - TVA SAGELEC SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2203 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2203 ORDRE 824 Linéaire COLAS - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2205 ORDRE 824 Linéaire COLAS - TVA ESPACE HARMONIE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2207 ORDRE 824 Linéaire SAGELEC - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2206 ORDRE 824 Linéaire ESP. HARMONIE - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2915 ORDRE 824 Linéaire SITUAT 4 ID VERDE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2916 ORDRE 822 Linéaire ID VERDE SITUAT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2916 ORDRE 824 Linéaire ID VERDE SITUAT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2917 ORDRE 824 Linéaire SITUAT 7 CCA PERROT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2922 ORDRE 824 Linéaire SITUAT 7 ENV. SERVICES TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2923 ORDRE 824 Linéaire SITUAT 7 MDC CAROTTAGE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2918 ORDRE 824 Linéaire AUTOLIQUIDAT TVA CCA PERROT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2919 ORDRE 824 Linéaire AUTOLIQUIDAT TVA ENV SVCES TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2920 ORDRE 824 Linéaire AUTOLIQUIDAT TVA MDC CAROT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2921 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 7 COLAS TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2921 ORDRE 824 Linéaire SITUAT 7 COLAS TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 3356 ORDRE 824 Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 822 Linéaire ID VERDE - SIT 3 Page n 124

125 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 822 Linéaire ID VERDE - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1335 ORDRE 824 Linéaire ID VERDE - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1671 ORDRE 822 Linéaire PLASTIC-O * 3 COLONNES AÉR TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 653 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 653 ORDRE 824 Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 654 ORDRE 824 Linéaire COLAS SIT.5 TVA IDF PAVAGE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 655 ORDRE 824 Linéaire COLAS SIT.5 TVA SAGELEC TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 656 ORDRE 824 Linéaire COLAS SIT.5 TVA ESPACE H TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 658 ORDRE 824 Linéaire PAVAGE SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 660 ORDRE 824 Linéaire SAGELEC SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 657 ORDRE 824 Linéaire ESPACE HARMONIE SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8386 ORDRE 822 Linéaire SEPHIA HONORAIRES TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 822 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6328 ORDRE 824 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6327 ORDRE 824 Linéaire AXIMUM SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6331 ORDRE 824 Linéaire SODICOP SITUATION N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6329 ORDRE 824 Linéaire AUTO. AXIMUM SITUATION N 8 Page n 125

126 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6330 ORDRE 824 Linéaire AUTO. SODICOP SITUATION N TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 661 ORDRE 822 Linéaire VIB SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 4793 ORDRE 822 Linéaire WATELET TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1341 ORDRE 822 Linéaire WATELET - SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1340 ORDRE 822 Linéaire VIB - SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 1342 ORDRE 822 Linéaire WATELET - TVA VIB SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 644 ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 662 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 663 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT.4 TVA VIB TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE - ILM 664 ORDRE 822 Linéaire WATELET SIT.4 TVA BOUYGUES MISS MO SENTE DU FIEL - BB 642 ORDRE 822 Linéaire AVR DETECT RESEAUX RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 659 DTCH Linéaire JFM CONSEILS RECHERCHE AMIANTE & HAP RUE HOCHE - ILM 752 ORDRE 822 Linéaire DOMOBAT CONTROLE ESCALIER MECANIQUE AV REPUBLIQUE / ILM 768 ORDRE 822 Linéaire QUALICONSULT TX REAMNT ILOT DE LATTRE BB 763 ORDRE 822 Linéaire MARCEL VILLETTE DEPLACEMENT PANNEAU PUB - AV JEZEQUEL / VANVES 767 ORDRE 822 Linéaire VEDIAUD PHILIPPE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA GARE / ILM 760 DTIM Linéaire GTA GEOMETRES TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 743 ORDRE 822 Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 4549 ORDRE 822 Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 2450 ORDRE 822 Linéaire BATT Page n 126

127 TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 4549 ORDRE 822 Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 744 ORDRE 822 Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE D'ISSY / ILM 743 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 750 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT1 TVA IDF PAVAGE TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2208 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2208 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2210 ORDRE 822 Linéaire PAM PAYSAGE - SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 2209 ORDRE 822 Linéaire COLAS - TVA PAM PAYSAGE TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 751 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT1 TVA STPB TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 766 ORDRE 822 Linéaire PAM PAYSAGE SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 764 ORDRE 822 Linéaire MDC CAROTTAGE SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 761 ORDRE 822 Linéaire IDF PAVAGE SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 762 ORDRE 822 Linéaire IDF PAVAGE SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 769 ORDRE 822 Linéaire STPB SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 746 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 747 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT1 TVA PAM PAYSAGE TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 748 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT1 TVA MDC CAROTTAGE TX AMT RUE LOUIS-BLANC - VANVES 749 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT1 TVA IDF MARQUAGE MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 832 DTBB Linéaire MISE AUX NORMES PMR - BB MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 825 DTBB Linéaire M. NORMES PMR BLVD REPUBLIQUE MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 827 DTBB Linéaire REFECT TROTTOIR DENFERS ROCH MISE AUX NORMES PMR RUE DU DOME 828 DTBB Linéaire M. NORMES PMR RUE DANJOU&DOME Page n 127

128 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS 830 DTBB Linéaire MISE AUX NORMES P.P MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS 7805 DTBB Linéaire GTA FAC. FC MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 831 DTBB Linéaire PASS PIETON RUE MARCEL LOYAU MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 826 DTBB Linéaire TVX P.PIETONS RUE TOURELLE MISE AUX NORMES P.PIETONS BB 829 DTBB Linéaire M. NORMES RUE TOURELLES CREAT AIR 2 ROUES RUE DE L'EST 824 DTBB Linéaire CREAT AIR 2 ROUES ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 4996 ORDRE 822 Linéaire ISSYMEDIA ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 823 ORDRE 822 Linéaire ETUDE GEOTECHNIQUE ETUDE GEOTECHNIQUE RUE CHATEAUDUN 823 ORDRE 822 Linéaire ETUDE GEOTECHNIQUE TX AMT RUE HOCHE - ILM 9112 ORDRE 822 Linéaire WATELET FAC TX AMT RUE HOCHE - ILM 820 ORDRE 822 Linéaire TX AMT RUE HOCHE - ILM 9398 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT RUE HOCHE - ILM 4554 ORDRE 822 Linéaire SEMOFI - SITUAT TX AMT RUE HOCHE - ILM 9405 ORDRE 822 Linéaire ISSYMEDIA TX AMT RUE HOCHE - ILM 6552 ORDRE 822 Linéaire GTA TX AMT RUE HOCHE - ILM ORDRE 822 Linéaire EDEN VERT PLANTAT JARDINIÈRE TX AMT RUE HOCHE - ILM 8321 ORDRE 822 Linéaire WATELET TP TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 7666 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 818 ORDRE 822 Linéaire AMT ABORDS COLL ST EXUPERY TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 1740 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ST EXUPERY 3354 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT TROTTOIRE RUE HENRI BARBUSSE - MEUDON 1088 DTME Linéaire EUROVIA ENTRETEN RUE DES VERTUGADINS - MEUDON 1087 DTME Linéaire EUROVIA Page n 128

129 TX AMT PLACE HENRI BROUSSE - MEUDON 1086 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT PLACE CENTRALE - MEUDON 1085 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT ACCES CHEMINS DES DEUX ETANGS - VDA 1084 DTDA Linéaire EUROVIA TX AMT TROTTOIR PETITS BOIS & M. BOUDET - CHAVILL 1083 DTCH Linéaire EUROVIA TX AMT TROTTOIRS RUE DE L ABBAYE - MEUDON 1082 DTME Linéaire EUROVIA REFECT NIDS DE POULES DIVERSES - MEUDON 1081 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - DIVERSES RUES MEUDON 5669 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - DIVERSES RUES MEUDON 1080 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 3101 DTSE Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2455 DTSE Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 1079 DTSE Linéaire EUROVIA TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2358 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2373 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO TX VOIRIE - GRANDE RUE SEVRES 2343 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX VOIRIE RUE ETLIN - MEUDON 1089 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES 1090 DTSE Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE BOURLON CLAUZEL SEVRES 1091 DTDA Linéaire EUROVIA AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1419 ORDRE 812 Linéaire ACQUISITION AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1315 ORDRE 822 Linéaire LAFARGE ASSOCIES AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 1524 ORDRE 812 Linéaire LAFARGE ASSOCIES AFFAIRE ZAC BORDS DE SEINE - BB 2347 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES ORDRE 822 Linéaire EVEN SIT 3 Page n 129

130 TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1131 ORDRE 822 Linéaire SIGNATURE TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES ORDRE 822 Linéaire EVEN SIT TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES ORDRE 822 Linéaire EVEN SIT TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1339 ORDRE 822 Linéaire WATELET VALENTIN EUROVIA - DGD TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1760 ORDRE 822 Linéaire WATELET VALENTIN EUROVIA DGD TX RUES DU CLOS ANET & DE LA LOUVES - SEVRES 1760 ORDRE 822 Linéaire WATELET VALENTIN EUROVIA DGD CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 2200 DTIM Linéaire WATELET CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 1338 DTIM Linéaire WATELET CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 2198 DTIM Linéaire WATELET TX TROTTOIR RUE RARBES - VANVES 1337 DTVV Linéaire WATELET TX PLACE STATIONNEMENT & TROTTOIRS - VANVES 1336 DTVV Linéaire WATELET TX MO AMENAGEMENT ESCALIERS - SEVRES 1331 ORDRE 822 Linéaire BATT TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 5098 ORDRE 822 Linéaire BATT TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 1330 ORDRE 822 Linéaire BATT TX CREAT VOIE NOUVELLE ILOT - BB 5098 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 4874 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT 08 TF TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2188 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 1334 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SITUAT 5 Page n 130

131 TX AMT VOIRIE RUE BANES - MEUDON 2189 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT REFECT NIDS DE POULES DIVERSES RUES - CHAVILLE 1743 DTCH Linéaire EUROVIA REVETEMENT TROTTOIR RUE DES PEUPLIERS - MEUDON 1744 DTME Linéaire EUROVIA REVETEMENT TROTTOIR RUE DES PEUPLIERS - MEUDON 4426 DTME Linéaire EUROVIA RELEVES TOPOGRAPHIQUE RUE CHEMIN VERT BB 1746 DTBB Linéaire GTA - SIT LEVE TOPO. ASSA RUE DE LA TOURELLE - BB 1747 DTBB Linéaire GTA SIT RELEVE TOPO. RUE DE BELLEVUE - BB 1748 DTBB Linéaire GTA - SIT LEVE OUVRAGES ASSA RUE NATIONALE - BB 1750 DTBB Linéaire GTA SIT TV VOIRIE - RUE LARTIGUE / ILM 1751 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TV VOIRIE - RUE LARTIGUE / ILM 4781 DTIM Linéaire WATELET TX AMT RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 2454 DTCH Linéaire EUROVIA TX AMT RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 1745 DTCH Linéaire EUROVIA REFECT DE TROTTOIR RUES GAMBETTA ABREUVOIR - BB 1753 DTBB Linéaire WATELET REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM 1754 DTIM Linéaire WATELET TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 3987 DTIM Linéaire DISTRIBUTION AVIS RIVERAINS TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 1755 DTIM Linéaire WATELET TX AMT PAVES RENE JACQUES - ILM 2202 DTIM Linéaire WATELET TX AMT TROTTOIR RUE DES FOSSEES & ABREUVOIR - BB 1756 DTBB Linéaire WATELET TX AMT RUE DES FOSSEES & MONTMORENCY - BB 1757 DTBB Linéaire WATELET TX AMT RUES FOSSEES/ ST DENIS - BB 1758 DTBB Linéaire WATELET CAMPAGNE DIVERS TX - ILM 1759 DTIM Linéaire WATELET TX AMT RUES VIEUX PONT DE SEVRES & J. - BB 1761 DTBB Linéaire ZEBRA Page n 131

132 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 7012 ORDRE 822 Linéaire COLAS DGD TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1742 ORDRE 823 Linéaire ESPACES VERT ENVIRONNEMENT TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1742 ORDRE 823 Linéaire ESPACES VERT ENVIRONNEMENT PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * BT & AGUESSEAU B 1667 ORDRE 822 Linéaire PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * BT & AGUESSEAU B 1667 ORDRE 822 Linéaire PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 2187 ORDRE 822 Linéaire ACQUISITION TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 6663 ORDRE 822 Linéaire BATT FAC TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 6663 ORDRE 822 Linéaire BATT FAC TX AMT ACCES MARCEL BEC - MEUDON 2187 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7206 ORDRE 822 Linéaire SEMOFI CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 9147 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS SIT CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7197 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7197 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 2190 ORDRE 822 Linéaire TISCO INGENIERIE CREAT ESCALIER PIETON - SENTIER DES CHATRES SACS 7206 ORDRE 822 Linéaire SEMOFI TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 2201 DTBB Linéaire WATELET TX RUE MARIE BEYSSERE - VANVES 2199 DTVV Linéaire WATELET DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VANVES 2186 DTVV Linéaire BUREAU SOL CONSULTANTS TX REFECTION CHAUSSEE PASSAGE DE L ARROSEUR - BB 2197 DTBB Linéaire WATELET TX VOIRIE AV VICTOR HUGO & AV ROBERT SCHUMAN - BB 2196 DTBB Linéaire WATELET TX VOIRIE AV VICTOR HUGO & AV ROBERT SCHUMAN - BB 4131 DTVV Linéaire WATELET TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2192 DTBB Linéaire WATELET Page n 132

133 TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2191 DTBB Linéaire WATELET TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2194 DTBB Linéaire WATELET TX MISE AUX NORMES PMR CARR. EST TILLEULS - BB 2195 DTBB Linéaire WATELET RENOVAT DE TROTTOIR / RUE DES TILLEULS - BB 2193 DTBB Linéaire WATELET RENOVAT DE TROTTOIR / RUE DES TILLEULS - BB 5667 DTME Linéaire EUROVIA F/P SOL SOUPLE PIED D'ARBRE * V. HUGO - VANVES 2216 DTVV Linéaire F/P SOL SOUPLE PIED D'ARBRE TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2449 ORDRE 822 Linéaire BATT TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2362 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 2405 ORDRE 822 Linéaire BATT REDUCT DU MDT TX PMR ARRETS LIGNES TIM - MEUDON 4548 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5686 ORDRE 822 Linéaire ZEBRA APPLICATION - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5679 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire JSI SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6600 ORDRE 822 Linéaire JSI SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6600 ORDRE 822 Linéaire JSI SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6601 ORDRE 822 Linéaire JSI SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7196 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5031 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7842 ORDRE 822 Linéaire JSI - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7842 ORDRE 822 Linéaire JSI - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5408 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI Page n 133

134 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire 0.02 GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5682 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA - AUTOLIQUIDATION MDC TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2396 ORDRE 822 Linéaire JSI ANNULATION DU MDT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2397 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2415 ORDRE 822 Linéaire Annulation du mandat N TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2453 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3359 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 3360 ORDRE 822 Linéaire JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2451 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 7803 ORDRE 822 Linéaire JSI FAC. 1174/ TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 4403 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6601 ORDRE 822 Linéaire JSI SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 2381 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5030 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA AUTOLIQUIDAT PAVEURS Page n 134

135 TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5029 ORDRE 822 Linéaire LES PAVEURS SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 9468 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5104 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5680 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5685 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5678 ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES ES - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5684 ORDRE 822 Linéaire PAVEURS D EURE - SIT TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5683 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA - AUTOLIQUIDAT ZEBRA TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 5681 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA - AUTOLIQUIDAT BOUYGU TX AMT RUE VERTUGADINS - MEUDON 6599 ORDRE 822 Linéaire GROUPE JSI RELEVES TOPOGRAPHIQUES / RUE AGUESSEAU - BB 2463 DTBB Linéaire GTA LEVES D'OUVRAGES ASSA - RUE RIEUX / BB 2461 DTBB Linéaire GTA - SIT TX REFECT CHAUSSEE RUE DE MONGE - MEUDON 2459 DTME Linéaire EUROVIA FOUILLE POSE DE CONTENEURS - ILE MR SUD - SEVRES 2456 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA TX AMENAGEMENT PMR DES BINELLES - SEVRES 2460 DTSE Linéaire EUROVIA POSE CONTENEURS ENTERRES PARKING ILE MR SUD SEVRE 2458 DTSE Linéaire EUROVIA RENOVAT ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 2323 ORDRE 822 Linéaire RENOVAT ESCALIER - SEVRES MISE AUX NORMES CHEMIN DE L'ESAT - MEUDON 2457 DTME Linéaire EUROVIA TX SPS AMT CONTRES ALLEES AV. J.B CLEMENT - BB 2452 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6998 ORDRE 822 Linéaire COLAS AUTO MDC SITUATION N TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6999 ORDRE 822 Linéaire COLAS AUTO EVEN SITUATION N TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7001 ORDRE 822 Linéaire MDC SITUATION N 3 Page n 135

136 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7000 ORDRE 822 Linéaire EVEN SITUATION N TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 4874 ORDRE 822 Linéaire COLAS IDF SIT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2874 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 4 COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2874 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 4 COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2876 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 4 ENTREPRISE DOYEN TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2877 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 5 COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2878 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 5 ESPACE DECO TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2875 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 4 COLAS AUTOLIQUIDAT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2879 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 6 COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 2879 ORDRE 822 Linéaire SITUAT 6 TC COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 6997 ORDRE 822 Linéaire COLAS SITUATION N TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7303 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7302 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA -AUTOLIQUIDAT TVA MDC TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 7301 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA TX AMT RUE COLONEL MORAINE - MEUDON 2939 ORDRE 822 Linéaire AMT CARR. JUIN / MORAINE TX AMT A. JEZEQUEL VANVES 3108 ORDRE 822 Linéaire COLAS IDF TX AMT A. JEZEQUEL VANVES 2938 ORDRE 822 Linéaire TX AMT A. JEZEQUEL VANVES LEVE TOPO RUE DENFER ROCH. BB 2943 DTBB Linéaire ETUDE AV TVX RUE DENFER ROCH LEVE TOPO RUE DENFER ROCH. BB 2942 DTBB Linéaire REFECT DALLAGE DIVERSES RUES - BB 2945 DTBB Linéaire REFECT DALLAGE - BB AMT PARKING ILE MONSIEUR 9271 ORDRE 824 Linéaire ID VERDE - SIT AMT PARKING ILE MONSIEUR 2940 ORDRE 824 Linéaire AMT PARKING ILE MONSIEUR TX AMT ALLEE PANORAMA - ILM 3185 ORDRE 822 Linéaire AGRIGEX - SIT 03 Page n 136

137 TVX ENTRETIEN RUE KLEBER & GAL GUICHARD - ILM 3206 DTIM Linéaire ENTRETIEN RUES DIVERSES - ILM SIGNALISAT HORIZONTALE - FORT D'ISSY 3209 DTIM Linéaire SIGNALISAT HORIZ -FORT D'ISSY SIGNALISAT HORIZONTALE - FORT D'ISSY 3208 DTIM Linéaire SIGNALISAT HORIZ -FORT D'ISSY REFECT TROTTOIR RUE V. HUGO - VANVES 3207 DTVV Linéaire REFECT RUE V. HUGO - VANVES MARQUAGE AU SOL - AVENUE BALZAC - VDA 3367 DTDA Linéaire JFM CONSEILS DETECTION DES RESEAUX RUE DRAPPIER - CHAVILLE 3366 DTCH Linéaire JFM CONSEILS REFECT DE VOIRIE - RUE DES PRINCES - BB 3365 DTBB Linéaire JFM CONSEILS TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5106 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3355 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3355 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 3364 ORDRE 822 Linéaire JFM CONSEILS TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5106 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT RUES AGUESSEAU BILLANCOURT CHATEAUDUN - BB 5102 ORDRE 822 Linéaire BATT TX RECONNAISSANCE RUE DE L ABREUVOIR - BB 3361 DTBB Linéaire GTA TX PMR ARRET DE BUS - RUE GALLIENI - BB 4130 DTBB Linéaire WATELET SIGNALISAT RUES & MAHIAS E. VAILLANT - BB 4142 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZON PLACES PMR - ILM 4141 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE QUARTIER LA FERME - ILM 4139 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VILLA MARGUERITE - ILM 4137 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZ. RUE CAMILLE DES MOULINS - ILM 4136 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZON CHEMIN DE BRETAGNE - ILM 4135 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZON QUARTIER DU PLATEAU - VANVES 4134 DTVV Linéaire ZEBRA Page n 137

138 SIGNALISAT HORIZON QUARTIER DU PLATEAU - VANVES 4133 DTVV Linéaire ZEBRA RELEVE TOPOGRAPHIQUE ALLEE LEON VINCENT - CHAVILL 3982 DTCH Linéaire RUE LEON VINCENT - CHAVILLE SIGNALISAT HORIZON COUR SAINT VINCENT - ILM 4138 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ROND POINT GARIBALDI - IL 4140 DTIM Linéaire ZEBRA MESURE DE VITESSE - RUES - MEUDON 4260 DTME Linéaire BATT MESURES DE VITESSES - RUES - SEVRES 4261 DTSE Linéaire BATT MESURE DE VITESSE - DIVERSES RUES - CHAVILLE 4262 DTCH Linéaire BATT AFFAIRE GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 8385 ORDRE 822 Linéaire SCP D AVOCATS CHARLES SIRAT AFFAIRE GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 4269 ORDRE 822 Linéaire TGI NANTERRE GPSO VS 67 RUE DE BILLANCOURT, BB 4268 ORDRE 822 Linéaire TGI NANTERRE REFECT CHAUSSEE AV. BALZAC VDA 4427 DTDA Linéaire EUROVIA AMT TVX VOIRIE RUE DES VERTUFADINS - MEUDON 4436 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA EXTENS TROTTOIR RUE PARC DES GARDES & CHEVIRON 4431 DTSE Linéaire EUROVIA RENOVAT CHAUSSEE - RUE ALEXIS DRAPIER - CHAVILLE 4437 DTCH Linéaire EUROVIA AMT & TVX ENTRETIEN RUES DIVERSES - MEUDON 4434 DTME Linéaire EUROVIA MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS - CHAVILLE 4429 DTCH Linéaire EUROVIA AMT VOIRIE - RUE DE LA BELGIQUE- MEUDON 4430 DTME Linéaire EUROVIA TVX COMPLEMENTAIRE RUE TERRE NEUVE & ABAYE -MEUDO 4428 DTME Linéaire EUROVIA REFECTION DE NIDS DE POULE & PAVAGE - VDA 4432 DTDA Linéaire EUROVIA REFECTION NIDS DE POULE - RUES DIVERSES - MEUDON 4433 DTME Linéaire EUROVIA REPRISE TROTTOIR - RUE DU GROS CHENE - CHAVILLE 4435 DTCH Linéaire EUROVIA TX AMT RUE DE ROSERAIE & ST EXUPERY - MEUDON 4555 ORDRE 822 Linéaire SEMOFI Page n 138

139 TX AMT RUE DE ROSERAIE & ST EXUPERY - MEUDON 4995 ORDRE 822 Linéaire ISSYMEDIA TX REFECTION TROTTOIR RUE BERTHELOT - VANVES 4789 DTVV Linéaire WATELET TX DALLAGE RUE SILLY - BB 4782 DTBB Linéaire WATELET TX DALLAGE RUE SILLY - BB 4785 DTBB Linéaire WATELET TX DALLAGE RUE SILLY - BB DTBB Linéaire WATELET 11/ TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4998 DTIM Linéaire ISSY MEDIA TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4794 DTIM Linéaire WATELET TX AMT VOIRIE CARREFOUR GARIBALDI & EIFFEL - ILM 4790 DTIM Linéaire WATELET TX ACCESSIBILITE PMR PASSAGES PIETONS - BB 4784 DTBB Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 5671 DTVV Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 4799 DTVV Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE RENE SAHORS - VANVES 6665 DTVV Linéaire ISSYMEDIA FAC. FO TX AMT PARVIS DES LUMIERES - ILM 4786 DTIM Linéaire WATELET TX GARE ROUTIERE KLEBER - ILM 4787 DTIM Linéaire WATELET TX AMT TROTTOIR PASSAGE LOMBARD / TIMBAUD - ILM 4788 DTIM Linéaire WATELET BAIL ENTRETIEN RUES DIVERSES - VANVES 4792 DTVV Linéaire WATELET DIVERS TX VOIRIE - ILM 4795 DTIM Linéaire WATELET TVX RUE C. DESMOULINS - ALLEE DES CITEAUX - ILM 4796 DTIM Linéaire WATELET TX AMT CHEMIN DE BRETAGNE - ILM 4798 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE ELIAN JANNIN GARREAU - ILM 4797 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE RUES BILLANCOURT & PYRAMIDE - BB 4783 DTBB Linéaire WATELET CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - ILM 5001 DTIM Linéaire KORRIGAN * SIT 1 Page n 139

140 CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - ILM 9575 DTIM Linéaire KORRIGAN * SIT TX VOIRIE ANGLE RUE DU FIEF & BV REPUBLIQUE - BB 5006 DTBB Linéaire WATELET RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES 5108 DTVV Linéaire GTA RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES DTVV Linéaire DOMOBAT FAC TX PMR ARRET DE BUS - BB 5012 DTBB Linéaire WATELET TX PMR ARRET DE BUS - 44 BLD JEAN JAURES - BB 5011 DTBB Linéaire WATELET TX PMR ARRET DE BUS - HOPITAL AMBROISE PARE - BB 5013 DTBB Linéaire WATELET TX PMR RUE BILLANCOURT - BB 5007 DTBB Linéaire WATELET TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5099 ORDRE 822 Linéaire BATT TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5107 ORDRE 822 Linéaire GTA TVX VOIRIE - ESCALIER CHATRES-SACS - SEVRES 5107 ORDRE 822 Linéaire GTA TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5433 DTIM Linéaire WATELET TP TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5425 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE - ILM 5008 DTIM Linéaire WATELET TX PMR ANGLE RUE D'ISSY / RUE DE SOLFERINO - BB 5009 DTBB Linéaire WATELET CREAT TRAVERSEE PIETONNE - RUE PEPINIERE - MEUDO 5004 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE VOLTAIRE - CHAVILLE 5003 DTCH Linéaire EUROVIA RECH. AMIANTE & HAP AV TX * ROSERAIE & ST-EX MEU 5038 ORDRE 822 Linéaire RECH. AMIANTE & HAP AV TVX DIAG. AMIANTE & HAP AV TX * 2 CAMPAGNE DT 5039 DTVV Linéaire DIAG. AMIANTE & HAP AV TVX DIAG. AMIANTE & HAP AV TX * 2 CAMPAGNE DT 5039 DTIM Linéaire DIAG. AMIANTE & HAP AV TVX RECH. AMIANTE & HAP ENROBES AV TX * DIV. RUES - B 5040 DTBB Linéaire RECH. AMIANTE & HAP AV TVX RECH. AMIANTE & HAP ENROBES AV TX * PL EUROPE - B 5042 DTBB Linéaire RECH. AMIANTE & HAP ENROBES Page n 140

141 RECH. AMIANTE & HAP * RUE DE CHATRES SACS - SEVRE 5043 ORDRE 822 Linéaire RECH. AMIANTE & HAP IMPRESS & DISTRIBUT AVIS - PLATEAU DE VANVES 6544 ORDRE 822 Linéaire EHRMANN ENTREPRISE IMPRESS & DISTRIBUT AVIS - PLATEAU DE VANVES 4999 ORDRE 822 Linéaire ISSY MEDIA TX VOIRIE RUE GUESDES - AV DU BAS MEUDON - ILM 5010 DTIM Linéaire WATELET MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5061 ORDRE 822 Linéaire SPL MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5061 ORDRE 822 Linéaire SPL MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5910 ORDRE 822 Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT MO DEMOLIT IMMEUBLES RUES D'AGUESSEAU,BILLANCOUR 5910 ORDRE 822 Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT AVIS AUX RIVERAINS- RUE E. NIEUPORT - ILM 5427 DTIM Linéaire ISSYMEDIA SIGNALISAT HORIZONTALE- ABREUVOIR& ST DENIS- BB 5439 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZONTALE- ABREUVOIR& ST DENIS- BB 5438 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZONTALE-RUE MAHIAS & PARCHAMPS- B 5437 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - ILM 5435 DTIM Linéaire WATELET TP REPRISE TROTTOIRS RUE DIDEROT - ILM 9406 DTIM Linéaire ISSY MEDIA REPRISE TROTTOIRS RUE DIDEROT - ILM 5434 DTIM Linéaire WATELET TP CREATION CONTENEURS ENTERRES - ILE MONSIEUR - BB 5668 DTSE Linéaire EUROVIA TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 7017 DTME Linéaire JFM FAC TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 8890 DTME Linéaire EUROVIA * TVX COMPL TX REFECT DE LA CHAUSSEE RUE DE LA ROUE - MEUDON 5670 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE PLACE CELTON - P CURIE - ROUSSEAU - ILM 5672 DTIM Linéaire WATELET TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 5673 DTVV Linéaire WATELET TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 5708 DTVV Linéaire WATELET Page n 141

142 TX DE VOIRIE RUE HOCHE - ILM 2392 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX VOIRIE PLACE DU MARCHE - ILM 5674 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 5677 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM DTIM Linéaire WATELET 11/ TX VOIRIE RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM DTIM Linéaire WATELET 10/ TX VOIRIE ALLEE COUTANCE - ILM 5676 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE ALLEE COUTANCE - ILM 5675 DTIM Linéaire WATELET TX REFECT CHAUSSEE RUE DES BOIS - VDA 5701 DTDA Linéaire EUROVIA TX AMT PMR RUE CHARLES ALBY - CHAVILLE 5702 DTCH Linéaire EUROVIA TX REPRISE FLASH & TROTTOIR- RUE DU PROGRES MEUDO 5703 DTME Linéaire EUROVIA TX PASSAGE PIETONS - RUE D'ARTHELON - MEUDON 5704 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7802 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA FAC TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9399 ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES ENERGIES TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9399 ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES ENERGIES TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9400 ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES ENERGIES TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9400 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7802 ORDRE 822 Linéaire EUROVIA FAC TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7667 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 7667 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 9397 ORDRE 822 Linéaire ACQUISITION TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire EUROVIA TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire GTA FAC. FC Page n 142

143 TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire MUCP SIT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire EUROVIA - AUTOLIQ TVA MUCP TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire EUROVIA SIT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire BOUYGUES ENERGIES SIT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 5694 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON 5692 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire GTA FAC. FC TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- VDA 6233 DTDA Linéaire DOMOBAT TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- SEVRES 6234 DTSE Linéaire DOMOBAT TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- MEUDON 6235 DTME Linéaire DOMOBAT TVX DE RECHERCHE D'AMIANTE- CHAVILLE 6236 DTCH Linéaire DOMOBAT SIGNALISAT HORIZONTALE- DENFERT ROCHEREAU- BB 6386 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE- RUE HOCHE- BB 6387 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZONT. RUE LONGPRES/REPUBLIQUE - B 6388 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE RUE PEUPLIERS/PARADIS - B 6389 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZ RUE LOYAU/PLCE DE L'EUROPE - BB 6390 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZ VIEUX P.D. SEVRES/REPUBLIQUE -B 6391 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/TILLEUL - BB 6392 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATION SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/GALLIENI - B 6393 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE RUE LONG PRES/DOME - BB 6385 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS TVX PR PASSAGE PROVISOIRE RUE CHAILLOT-MEUDON 6549 DTME Linéaire EUROVIA REFECT CHAUSSEE-COURS DE GAULLE-CHAVILLE 6548 DTCH Linéaire EUROVIA Page n 143

144 REFECTIONS NIDS DE POULE - SEVRES 6546 DTSE Linéaire EUROVIA REFECTION & AMT PMR-RUE COROT - VDA DTDA Linéaire EUROVIA FAC REFECTION & AMT PMR-RUE COROT - VDA 6550 DTDA Linéaire EUROVIA REFECTION NIDS DE POULE - MEUDON 6547 DTME Linéaire EUROVIA CONSOLIDATION MUR- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 6543 ORDRE 822 Linéaire EHRMANN DETECTION RSX & GEOREFERENCEMENT RUE DES PINS BB 6664 DTBB Linéaire GTA FAC. FC RPLCT FONTE DEVANT TRANSFO.+POSE ECHAFFAUD. VANVE 6675 ORDRE 822 Linéaire UTB FAC. F REAMENAGEMENT VOIRIE RUE EDOUARD NIEUPORT ILM 6676 DTIM Linéaire WATELET FAC REAMENAGEMENT VOIRIE RUE EDOUARD NIEUPORT ILM 6676 DTIM Linéaire WATELET FAC MISE EN SECU PASSAGE PIETONS R; YVES KERMEN BB 6816 DTBB Linéaire WATELET FAC REPRISE DE LA CHAUSSEE R. LASSERRE ILM 8197 DTIM Linéaire ISSYMEDIA (AVIS DISTRIBUT REPRISE DE LA CHAUSSEE R. LASSERRE ILM 6817 DTIM Linéaire WATELET FAC REPRISE DE LA CHAUSSEE R. TELLES DE LA POTERIE IL 6818 DTIM Linéaire WATELET FAC REMPLT CANIVEAUX R. CAMILLE DESMOULINS ILM 6819 DTIM Linéaire WATELET FAC ENFSSMT RSX REFECT TOTALE VOIRIE RUE DES PINS BB 6820 DTBB Linéaire WATELET FAC SIGNALISAT HORIZONTALE DANJOU/DASSAULT BB 6821 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'EST/REINE BB 6822 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F SIGNALISAT HORIZ. R. DES VICTOIRES / ABREUVOIR B 6823 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F SIGNALISAT HORIZ. R. CHARLES DE GAULLE BB 6825 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F SIGNALISAT HORIZ. DANJOU / DOME BB 6826 DTBB Linéaire ZEBRA FAC. F ASSISTANCE M.O DES CARREFOURS BALZAC 6902 DTDA Linéaire AVR FAC TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6905 DTBB Linéaire WATELET FAC Page n 144

145 TX VOIRIE RUE DES PINS BB 9819 DTBB Linéaire WATELET TP TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6904 DTBB Linéaire WATELET FAC TX VOIRIE RUE DES PINS BB 6901 DTBB Linéaire BTP FAC. S3/16/ TX VOIRIE RUE DES PINS BB 9145 DTBB Linéaire BTP CONSULTANT SIT TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8327 DTBB Linéaire WATELET FAC TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8749 DTBB Linéaire WATELET TP TX VOIRIE RUE DES PINS BB DTBB Linéaire WATELET 10/ TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8754 DTBB Linéaire WATELET TP TX VOIRIE RUE DES PINS BB 8748 DTBB Linéaire WATELET TP TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9396 ORDRE 822 Linéaire BATT TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9396 ORDRE 822 Linéaire BATT TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 9814 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES 7011 ORDRE 822 Linéaire BATT FAC TVX VOIRIE - ESC. CHATRES - SACS - SEVRES ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT AMT PROLONGEMENT RUE CHATEAUBRUN BB 7010 ORDRE 822 Linéaire BATT FAC TVX AMENAGEMENT RUE CARNOT VANVES 7013 ORDRE 822 Linéaire COLAS SITUATION TVX AMENAGEMENT RUE CARNOT VANVES 7013 ORDRE 822 Linéaire COLAS SITUATION MISS AMO * MESURES DE VITESSES * SEVRES 7209 DTSE Linéaire AMO * MESURES DE VITESSES MISS AMO * MESURES DE VITESSES - VDA 7210 DTDA Linéaire AMO * MESURES DE VITESSE MISS AMO * COMPLMNT RELEVE TOPOGRAPH. - CHAVILLE 7211 DTCH Linéaire AMO * COMPLMNT RELEVE TOPOGR MISS AMO * DIAG. & PROPOSIT AMT QUAI G. GORSE B DTBB Linéaire AVR ING * SIT MISS AMO * DIAG. & PROPOSIT AMT QUAI G. GORSE B 7212 DTBB Linéaire AVR ING * SIT 1 Page n 145

146 MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS - BOULOGNE 7213 DTBB Linéaire AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS MISS AMO * PRG REHAB. ESCALIER * A. LEMERRE - VD 7216 ORDRE 822 Linéaire PRG REHABILIT ESCALIER TX VOIRIE RUE DE L'EGLISE - MEUDON 7200 DTME Linéaire EUROVIA MISS AMO * PROJET REAMT RUE A. BRIAND - VANVES 7220 DTVV Linéaire AMO * PROJET REAMT A. BRIAND TX AMT VOIRIE RUE DE RUEIL, AV GAMBETTA / DAMES 7199 DTSE Linéaire EUROVIA TX RUE D'ARTHELON & PEPINIERE - MEUDON 7202 DTME Linéaire EUROVIA REFECTION CHAUSSEE RUE DE LA POSTE - MEUDON 7201 DTME Linéaire EUROVIA AMT SÉCURISAT F/P PORTAIL SENTIER BORNE SUD MEU 7322 DTME Linéaire AMT SÉCURISAT - F/P PORTAIL MO TVX REHABILITAT TUNNEL DE VANVES 8691 DTVV Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT MO TVX REHABILITAT TUNNEL DE VANVES 7754 DTVV Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT TVX DE VOIRIE- DIVERSE RUES-ILM 7761 DTIM Linéaire WATELET TP REFECT &REPRISE DE CHAUSSEE- RUE LAZARE HOCHE-BB 7759 DTBB Linéaire WATELET TP REFECT &REPRISE DE CHAUSSEE- RUE LAZARE HOCHE-BB 7808 DTBB Linéaire GTA FAC. FC REPRISE DE CHAUSSEE- RUE DE L'OUEST-BB 7760 DTBB Linéaire WATELET TP REPRISE DE CHAUSSEES- DIVERSES RUES- BB 7758 DTBB Linéaire WATELET TP REFECT DE CHAUSSEE-RUE DENFERT ROCHEREAU-BB 7757 DTBB Linéaire WATELET TP TX VOIRIE RUES RENE COCHE & JEAN JAURES - VANVES 7730 DTVV Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE DU DOCTEUR LOMBARD 7731 DTIM Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE HELENE BACH - VANVES 7733 DTVV Linéaire WATELET SIGNALISATION HORIZONTALE QUARTIER DU FORT - ILM 7737 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO - VDA 7734 DTDA Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO - VDA 7736 DTDA Linéaire ZEBRA Page n 146

147 RAFRAICHISSEMENT DES PLACES PMR - SEVRES 7735 DTSE Linéaire ZEBRA RECHERCHE AMIANTE ET HAP ENROBES BITUMEUX MEUDON 7801 DTME Linéaire DOMOBAT FAC MARQUAGE & GEOREF. RSX+IC - RUE DES SABLONS MEUDO 7804 DTME Linéaire GTA FAC. FC DETECT RSX ET GEOREF. AVANT TVX RUE DE L'OUEST B 7806 DTBB Linéaire GTA FAC. FC PRESTAT DETECT RSX RUE DE PARIS BB 7807 DTBB Linéaire GTA FAC. FC MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS MEUDON 8004 DTME Linéaire AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS MISS AMO * ACCESSIBILITE PA BUS ILM 8009 DTIM Linéaire AMO * ACCESSIBILITE PT AR BUS AMO ETUDE FAISABILITÉ POINT DE RENCONTRE - SÈVRE 8010 DTSE Linéaire AMO ETUDE FAIS. PNT RENCONTRE GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8194 DTBB Linéaire GTA (GEOREFERENCEMENT RESEAUX) GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 9820 DTBB Linéaire WATELET TP GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8863 DTBB Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8392 DTBB Linéaire BTP CONSULTANTS SIT GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8750 DTBB Linéaire WATELET TP GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 8326 DTBB Linéaire WATELET TP GEOREFERENCEMENT RESEAUX - RUE CLAUDE MONET - BB 9146 DTBB Linéaire BTP CONSULTANTS SIT TX AMT PAYSAGERS LOT 4 / SQUARE MALGLAIVE - VDA 8383 ORDRE 822 Linéaire MARCEL VILLETTE TX AMT PAYSAGERS LOT 4 / SQUARE MALGLAIVE - VDA 8383 ORDRE 822 Linéaire MARCEL VILLETTE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8384 ORDRE 824 Linéaire QPARK MARQUAGE PIQUETAGE- RUE E. RENAN- SEVRES 8747 DTSE Linéaire JFM CONSEILS TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - ILM 8752 DTIM Linéaire WATELET TP TVX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - VANVES 8753 DTVV Linéaire WATELET TP MISS AMO * DIAGN. & PRG SENTIER BORNE SUD MEUDO 8839 DTME Linéaire DIAGN. & PRG BORNE SUD - SIT 1 Page n 147

148 MISS AMO * DIAGN. & PRG SENTIER BORNE SUD MEUDO DTME Linéaire DIAGN. & PRG BORNE SUD - SIT TVX VOIRIE- RUE RAPHAEL & MARCEAU- VANVES 8869 DTVV Linéaire WATELET TP REFECT REVTMNT CHAUSS & TROTT. RUE DE PARIS MEU 8887 DTME Linéaire SITUAT 1 08/ REFECT DE VOIRIE * RUE DES CAPUCINS - MEUDON 8888 DTME Linéaire REFECT DE VOIRIE RENOV RVTMNT CHAUSS & TROTT RUE E. RENAN - SEVRE 8889 DTSE Linéaire REVETEMENT CHAUSSEE & TROTT RENOV RVTMNT CHAUSS & TROTT RUE E. RENAN - SEVRE 8891 DTSE Linéaire ENROBE TROTTOIRS TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES MEUDON 8892 DTME Linéaire & TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES MEUDON 8893 DTME Linéaire CREAT PLATEAU SURELEVE * RUE DR. DARIN - CHAV DTCH Linéaire CREAT PLATEAU SURELEVE MISE AUX NORMES QUAI DE BUS SÈVRES 8895 DTSE Linéaire M AUX NORMES QUAI BUS * SIT MISE AUX NORMES QUAI DE BUS TIM - MEUDON 8896 DTME Linéaire M AUX NORMES QUAI DE BUS MISE AUX NORMES QUAI DE BUS * NAVETTE DE VDA 8897 DTDA Linéaire M AUX NORMES QUAI DE BUS CREATION D'UN QUAI DE BUS *AV GAMBETTA - VDA 8898 DTDA Linéaire CREATION D'UN QUAI DE BUS REFECT NIDS DE POULE - MEUDON 8899 DTME Linéaire REFECT NIDS DE POULE REPRISE DE PAVAGE * SQUARE CARRIER-BELLEUSE SEVRE 8900 DTSE Linéaire REPRISE DE PAVAGE TRAVAUX D'ENTRETIEN VOIRIE * DIV. RUES CHAVILLE 8901 DTCH Linéaire TX RUE DU PRINTEMPS & DES CHARMEUSES - CHAVILLE 9748 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX RUE DU PRINTEMPS & DES CHARMEUSES - CHAVILLE 8949 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TVX REPRISE D'ETANCHEITE COLL.EP PARKING52 VANVES 9109 ORDRE 822 Linéaire UTB FAC. F REPRISE ETANCHEITE COLL. EP PARKING 17 VANVES 9110 ORDRE 822 Linéaire UTB FAC. F REFECT TROTTOIRS R. GAMBETTA ET VAUTHIER BB 9816 DTBB Linéaire WATELET TP REFECT TROTTOIRS R. GAMBETTA ET VAUTHIER BB 9113 DTBB Linéaire WATELET FAC Page n 148

149 TVX VOIRIE - RUE DUPLOYEE ET ALLEE D'ISSY ILM 9114 DTIM Linéaire WATELET FAC M A N PMR ABAISSEMENT BORD. RUE SOLFERINO BB 9118 DTBB Linéaire WATELET FAC TVX SUPP. ACCES HOPITAL A. PARES ET AV CDG BB 9119 DTBB Linéaire WATELET FAC REFECTION TROTTOIR - RUE DES SABLONS - MEUDON 9404 DTME Linéaire EUROVIA REFECTION TROTTOIRS - RUE DE LA ROSERAIE- MEUDON 9403 DTME Linéaire EUROVIA RENFORCEMT CHAUSSEE- RUE RABELAIS- MEUDON 9402 DTME Linéaire EUROVIA REFECTION TROTTOIRS- RUE GRANDE RUE- SEVRES 9401 DTSE Linéaire EUROVIA SUPPRESS PASSAGE PIETON * 2 VOIES D'ILM 5005 DTIM Linéaire BD GARIBALDI - J.H LARTIGUE SUPPRESS PASSAGE PIETON * 2 VOIES D'ILM 5005 DTIM Linéaire BD GARIBALDI - J.H LARTIGUE AMO ETUDE MODIF. CARREFOUR GALLIÉNI/BELLE-F. - BB 9570 DTBB Linéaire ETUDE MODIF. CARREFOUR BBT REPRISE DALLAGES RUE GASTON & CAUDRON- ILM 9817 DTIM Linéaire WATELET TP REPRISE DE PAVAGES DIVERSES RUES - MEUDON 9815 DTME Linéaire EUROVIA TVX DE MAÇONNERIE MUR CLÔTURE * RUE HOCHE - ILM 9890 ORDRE 822 Linéaire TVX DE MAÇONNERIE MUR CLÔTURE AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON DTME Linéaire PART SS-T * CPEV AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON DTME Linéaire AVR - ACPTE AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON DTME Linéaire AVR - ACPTE AMO ETUDE AMT ENTREE & PKG TRIVAUX - MEUDON DTME Linéaire AVR - ACPTE AMO MESURES DE VITESSE * RUE DE LA CAILLE - SEV DTSE Linéaire PART SS-T * CPEV AMO MESURES DE VITESSE * RUE DE LA CAILLE - SEV DTSE Linéaire AVR-ING AMO ETUDE FAISABILITÉ MEO DOUBLE SENS CYCL - CHAV DTCH Linéaire FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL AMO ETUDE CIRCULAT & STATIONMNT * URSULINE CHAV DTCH Linéaire AVR-ING AMO ETUDE CIRCULAT & STATIONMNT * URSULINE CHAV DTCH Linéaire PART SS-T * CPEV Page n 149

150 AMO ETUDE FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL BOCAGE SE DTSE Linéaire FAISABILITÉ DOUBLE SENS CYCL BAIL D ENTRETIEN DIVERS RUES - ILM DTIM Linéaire WATELET 10/ BAIL ENTYRETIEN RUE CHERIOUX - ILM DTIM Linéaire WATELET BAIL ENTRETIEN VOIRIE PROMENADE DU VERGER - ILM DTIM Linéaire WATELET 11/ BAIL ENTRETIEN TX TROTTOIRS - RUE PRUVOT - VANVES DTVV Linéaire WATELET 11/ TX VOIRIE RUE JEAN BLEUZE - VANVES ORDRE 822 Linéaire WATELET BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE DE CHATILLON - VANVES DTVV Linéaire WATELET 10/ BAIL ENTRETIEN VOIRIE DIVERSES RUES - VANVES DTVV Linéaire WATELET BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE JOSEPH BERNARD - BB DTBB Linéaire WATELET BAIL ENTRETIEN VOIRIE RUE PASTEUR BOULOGNE - ILM DTIM Linéaire WATELET 10/ BAIL ENTRETIEN RUE PIERRE POLI - ILM DTIM Linéaire WATELET 10/ ENTRETIEN VOIRIE PLACE LAFAYETTE - ILM DTIM Linéaire WATELET ENTRETIEN VOIRIE RUE CHAMPS CHARDON - ILM DTIM Linéaire WATELET 10/ REFECTION VOIRIE RUE CLAUDE MONET - BB DTBB Linéaire WATELET 10/ ENTRETIEN VOIRIE RUE JJ ROUSSEAU - ILM DTIM Linéaire WATELET TX AMT ESCALIER DE LA FONTAINE D'AMOUR - SEVRES ORDRE 822 Linéaire GTA GEOREFERENC. RESEAUX AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENC. RESEAUX AV DU MARECHAL JUIN - MEUDON ORDRE 822 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RESEAUX PLACE EUROPE - BB DTBB Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RESEAUX PLACE EUROPE - BB DTBB Linéaire JFM CONSEILS SIGNALISATION HORIZONTALE VOIES DIVERSES - MEUDON DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES DIVERSES - MEUDON DTME Linéaire ZEBRA Page n 150

151 AMO MESURES DE VITESSE * RUE DES BOIS - VDA DTDA Linéaire PART SS-T * CPEV AMO MESURES DE VITESSE * RUE DES BOIS - VDA DTDA Linéaire AVR-ING ETUDE RESOLUT GLISSANCE PAVES * RUE HERAULT MEU DTME Linéaire ETUDE RESOLUT GLISSANCE PROJET AMT TROTTOIRS & PLACES PKG * R DE MEUDON B DTBB Linéaire PROJET AMT TROTT & PLACES PKG DPLMT CANDELABRE RUE LEON CLADEL ACCES. PMR SEVRE DTSE Linéaire BOUYGUES FAC PRELEVEMENT ECHANTILON RECH AMIANTE MEUDON DTME Linéaire DOMOBAT FAC RECH. AMIANTE ET HAP 3 RUES SEVRES DTBB Linéaire DOMOBAT FAC AVIS R. A. BRIAND/ R. J. BLEUZEN VANVES DTVV Linéaire ISSYMEDIA FAC. FO CREAT STATIONNEMENT 2 ROUES - SEVRES DTSE Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE- Q. 2 & 5 - BB DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE QUARTIER 1 & 6 - BB DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS SIGNALISAT HORIZONTALE- QUARTIER 3 & 4 - BB DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS M.A.N PMR- ARRET BUS RD PT ANCIENS COMBATTANTS-BB DTBB Linéaire WATELET TP TVX VOIRIE PLACE CORENTIN & R. CAP FERBER -ILM DTIM Linéaire WATELET TP TVX MISE EN ACCESSIBILITE RUE MARIE& FRAGONARD-IL DTIM Linéaire WATELET TP CREATION PASSAGE PIETON RUE DU CHEMIN VERT - ILM DTIM Linéaire WATELET TP M.A.N ARRET BUS- 12 RD ANCIENS COMBATTANTS-BB DTBB Linéaire WATELET TP TVX REPRISE TROTTOIRS RUE LOUIS BONNIER - ILM DTIM Linéaire WATELET TP REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES ORDRE 822 Linéaire WATELET TP REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES ORDRE 822 Linéaire UTB REPRISE ETANCHEITE- PLATEAU DE VANVES - VANVES ORDRE 822 Linéaire UTB TVX D'ACCESSIBILITE RUE ARISTIDE BRIAND - VANVES DTVV Linéaire WATELET TP Page n 151

152 REPR 2 COUSSINS BERLINOIS - RUE REPUBLIQUE -VANVE ORDRE 822 Linéaire WATELET TP AMT D'UNE PLACE PMR AV CHARLES DE GAULLE - BB DTBB Linéaire WATELET TP REFECTION TOTALE CHAUSSEE - RUE CLAUDE MONET - B DTBB Linéaire WATELET TP TVX PONTAGE ET FISSURES SUR CHAUSSEE - ILM DTIM Linéaire WATELET TP TRVX REPRISE DE CANIVEAUX- PLATEAU VANVES - VANVE ORDRE 822 Linéaire EHRMANN REPRISE ESCALIER EXTERIEUR- PLATEAU VANVES- VANVE ORDRE 822 Linéaire EHRMANN AMT AIRE DE LIVRAISON - AV. HENRI IV- CHAVILLE DTCH Linéaire EUROVIA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE SEVRES BB DTBB Linéaire GTA FAC. FC RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE BOUROCHE SEVRES DTSE Linéaire GTA FAC. FC PLACES PMR CRISTALLERIE ET GRANDE RUE SEVRES DTSE Linéaire EUROVIA FAC REFECTION PARTIELLE TROTTOIRS RUE JEAN BRUNET MEU DTME Linéaire EUROVIA FAC MISE AUX NORMES TROTTOIRS RUE LE CORBEILLER MEUDO DTME Linéaire EUROVIA FAC CREATION QUAI DE BUS RUE ALBERT PERDREAUX CHAVILL DTCH Linéaire EUROVIA FAC TVX REVETEMENT RUE DU PRINTEMPS CHAVILLE DTCH Linéaire EUROVIA FAC TVX DE REVETEMENT PLACE DE GAULLE VDA DTDA Linéaire EUROVIA FAC REFECTION NIDS DE POULE DIVERSES RUES SEVRES DTSE Linéaire EUROVIA FAC CREAT GOUTIERRE AU SS SOL -42 R. J. JAURES VANVE ORDRE 822 Linéaire UTB DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - VDA ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU AMO DBLE-SENS CYCL. SAS VELO & SIGN. - SEVRES ORDRE 821 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS CTRL TECHNIQ. R. YVES KERMEN PT RENAULT BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TOTAL Page n 152

153 BIENS INSCRITS AU COMPTE MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3390 ORDRE 311 Linéaire CHEYSSON M. FAC MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire XNS DEMANDE ACPTE MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire XNS DEMANDE ACPTE MOE TVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5561 ORDRE 311 Linéaire XNS DEMANDE ACPTE 22 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE REMPLACEMENT ARMOIRES N 7 - PASSAGE DES EAUX / ML 652 DTMC Linéaire BOUYGUES ENERGIES REMPLACEMENT LANTERNES & PEINTURE MATS - ILM 648 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES SERVICES TX AMT - BLD GALLIENI ET RUE J.J. ROUSSEAU - ILM 645 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES SIT TX RENOVAT EP RUE TERRE NEUVE - MEUDON 650 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES RENOVAT EP AIR DE JEU FRAGONARD / ILM 651 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES REPARAT EP SQUARE WEIDEN - ILM 649 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES RENOVAT EP RUE DU DR LOMBARD - ILM 647 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES REPARAT EP - PLACE MARECHAL - ILM 646 DTIM Linéaire BOUYGUES ENERGIES TX RUE DE LA SOURCE - VDA 6541 ORDRE 814 Linéaire ALPHA CONCEPT TX RUE DE LA SOURCE - VDA 5431 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ - CITEOS TX RUE DE LA SOURCE - VDA 3186 ORDRE 814 Linéaire BIR TX RUE DE LA SOURCE - VDA 643 ORDRE 814 Linéaire BATT RENOVAT CARR. DES GARDES & RUE LOUIS BLC - MEUDO 755 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE Page n 153

154 ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 757 DTBB Linéaire EIFFAGE ENERGIE REMPLACEMENT CANDELABRES VILLE DE CHAVILLE 765 ORDRE 814 Linéaire CITEOS GEOREFERENCEMENT SQUARE WEIDEN - ILM 758 ORDRE 814 Linéaire GTA GEOMETRES RELEVES P/ MISE EN PLACE GMAO 819 DTBB Linéaire RENOVAT E.P - ILM 1333 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES INSTALLAT RADAR -RUE H. BARBUSSE - MEUDON 2107 DTME Linéaire INSTALLAT RADAR - MEUDON REPERAGE RESEAUX SENSIBLES - AV V. HUGO - VANVES 2109 ORDRE 814 Linéaire REPERAGE RESEAUX SENSIBLES REPERAGE RESEAUX SENSIBLES - AV V. HUGO - VANVES 6906 ORDRE 814 Linéaire JFM FAC RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA ORDRE 814 Linéaire BIR DGD RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA ORDRE 814 Linéaire ALPHA CONCEPT FACT ADS10/10/ RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 3102 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT ECLAIRAGE PUBLIQUE RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2110 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP RUE DE LA SOURCE RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2324 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT ECLAIRAGE PUBLIQUE RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 5432 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ - CITEOS RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 2359 ORDRE 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 8389 ORDRE 814 Linéaire BIR RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 7665 ORDRE 814 Linéaire BATT RENOVAT EP ROUTE CAVALIERE - VDA 5432 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ - CITEOS REMPL CONTROLEUR CR 14 - BL NATION UNIES - MEUDON 2106 DTME Linéaire REMPL CONTROLEUR CR RENOVAT EP RUE VERTUGADINS MEUDON 2099 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP MEUDON RENOVAT EP RUE DE LA ROUE - MEUDON 2098 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP RUE DE LA ROUE RENOVAT EP RUE JEAN JAURES - MEUDON 2100 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP RUE JEAN JAURES POSE AUTOMATE ARMOIRE EPSL N 2 VANVES 2101 DTVV Linéaire POSE AUTOMATE ARM EPSL N 2 Page n 154

155 RENOVAT EPSL RUE VICTOR HUGO - VANVES 2102 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EPSL RUE VICTOR HUGO RENOVAT EP RUE M. BERTHELOT - VANVES 2103 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP RUE M. BERTHELOT GEOREFERENCEMENT AV V.HUGO - VANVES 2108 ORDRE 814 Linéaire GEOREFERENCEMENT AV V.HUGO REMPLACEMENT CONTROLEURS FEUX TRICOLORES - ILM 2322 DTIM Linéaire REMPLACEMENT EP - ILM RENOVAT EP RUE GAUDRAY - VANVES 2321 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP - VANVES RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T ORDRE 814 Linéaire DISTRIBUT AVIS RIVERAINS T RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T ORDRE 814 Linéaire DISTRIBUT AVIS RIVERAINS T RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP AV V.HUGO T RENOVAT EP AV V.HUGO LOT T ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP - DIVERSES RUES - MEUDON 2681 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT EP - DIVERSES RUES RENOVAT EP TUNNEL PONCEAU 2682 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT CARR. CHARPENTIER SEVRES 2683 DTSE Linéaire RENOVAT CARR. CHARPENTIER RPLT EP CONTROLEUR CR 47 - BB 2686 DTBB Linéaire RPLT EP CONTROLEUR CR 47 SUITE RPLT EP CONTROLEUR CR 47 - BB 2685 DTBB Linéaire DPLT CABLES CARR AN. FRANCE - CHAVILLE 2684 DTCH Linéaire DPLT CABLES CARR AN. FRANCE TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3202 DTCH Linéaire EIFFAGE ENERGIE SATELEC TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3202 DTCH Linéaire EIFFAGE ENERGIE SATELEC TRAVAUX SLT OUEST - CHAVILLE 3203 DTCH Linéaire EIFFAGE TP IDF GEOREFERENCEMENT AV VICTOR HUGO - VANVES 3362 ORDRE 814 Linéaire GTA RENOVAT EP JP TIMBAUD & LOMBARD 3979 DTIM Linéaire RENOVAT EP RENOVAT EP - PARC D'ORION - MEUDON 3977 ORDRE 814 Linéaire RENOVAT PARC D'ORION - MEUDON RENOVAT EP RUE ED. NIEUPORT-ILM 3978 DTIM Linéaire RENOVAT RUE NIEUPORT - ILM LEVE TOPOGRAPHIQUE- SQUARE CTRE ADMIN-VANVES 3981 ORDRE 814 Linéaire L.TOPO SQUARE CTRE ADMIN LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE HENRI TARIEL - ILM 3980 ORDRE 814 Linéaire LEVE TOPO -RUE H. TARIEL - ILM Page n 155

156 TX RUE BAUDREUIL - MEUDON 3985 ORDRE 814 Linéaire GTA TX RUE BAUDREUIL - MEUDON 4121 ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS TX AMT PLACE J. GEVELOT - ILM 3984 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT PLACE J. GEVELOT - ILM 8391 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES RELEVES DIVERSES - RUE BARBES - VANVES 3983 ORDRE 814 Linéaire GTA FIGURAT RESEAUX EXISTAN-COURS DE GAULLE- CHAVILL 5423 ORDRE 814 Linéaire GTA FIGURAT RESEAUX EXISTAN-COURS DE GAULLE- CHAVILL 5422 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5419 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5420 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE HERAULT - MEUDON 5706 ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5424 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5421 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUELLE DES MENAGERES - MEUDON 5707 ORDRE 814 Linéaire JFM RENOVAT EP RUE PAUL BESNARD 5697 DTIM Linéaire ILM TX EP RUE CHEVALIER DE LA BARRE - VANVES 5699 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ES RENOVAT EP RUE DE BAUDREUIL - MEUDON 5698 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ES TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5872 ORDRE 814 Linéaire M FERRAZ - SIT TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5872 ORDRE 814 Linéaire M FERRAZ - SIT TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5873 ORDRE 814 Linéaire M FERRAZ - TVA SRBG TX RENOVATION EP RUE ANATOLE FRANCE 5874 ORDRE 814 Linéaire SRBG SIT RENOVAT CONTROLEUR SLT CARR. 34- MEUDON 6237 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE RENOVAT CONTROLEUR SLT- CARR. 37- MEUDON 6238 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE Page n 156

157 RENOVAT CONTROLEUR SLT- CARR. 9- MEUDON 6239 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE RENOVAT CONTROLEUR SLT-CARREFOUR N 43-MEUDON 6240 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE RPCLT CONTROLEUR & INSTALLAT - SEVRES 6241 DTSE Linéaire EIFFAGE ENERGIE CREATION COMPTAGE RUE DE MARNES 6268 ORDRE 814 Linéaire ERDF FAC TVX ENFOUISSEMENT RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON 6265 ORDRE 814 Linéaire BIR FAC. 16M RENOVATION POTENCE CRF N 17 GRANDE RUE SEVRES 6266 DTSE Linéaire EIFFAGE FAC. T ACPT 1 TX ENFOUIS. RSX ELEC. RUE BERTHELOT VANVES 6272 ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC FAC. TITRE N TRANCHEE PASSGE DE FOURREUX EP GROS CHENE CHAVILL 6269 ORDRE 814 Linéaire EUROVIA FAC MOT TX ENFOUISS. RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON 6271 ORDRE 814 Linéaire SIGEIF TITRE MOT TX ENFOUISS. RSX EP RUE DE LA ROUE MEUDON ORDRE 814 Linéaire ETUDIS FAC DPLCT MAT PIETON RUE VICTOR CRESSON ILM 6267 DTIM Linéaire EIFFAGE FAC. T TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8003 DTME Linéaire LNPP TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8002 DTME Linéaire EIFFAGE E. TVA AUTOLIQUIDATION TVX RENOVAT EPSL CARREFOUR EUROPE - MEUDON 8001 DTME Linéaire EIFFAGE E GEOREFERENCEMENT RESEAUX- RUES DIVERSES-VANVES 6551 ORDRE 814 Linéaire GTA RELEVE SURFACES ET PLANIMETRIE PASSAGE CHARRETIER 7016 ORDRE 814 Linéaire GTA. FC MISS MO RUE DE LA SOURCE VDA 7008 ORDRE 814 Linéaire BATT FAC TX VOIRIE RUE DE PARIS - MEUDON 8864 ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS TX VOIRIE RUE DE PARIS - MEUDON 7204 ORDRE 814 Linéaire GTA TVX ENFOUISSEMENT RSX EP -RUE DE LA ROUE -MEUDON 7987 ORDRE 814 Linéaire BIR CAMPAGNE TRVX DE REMPLCT LANTERNES - ILM 8000 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES CAMPAGNE TRVX DE REMPLCT LANTERNES - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC Page n 157

158 RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEIL RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM 7992 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVATION EP - ALLEE D'ISSY - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM ORDRE 814 Linéaire ISSY MEDIA FAC. FO RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM ORDRE 814 Linéaire B.E TVA AUTOLIQUIDEE KL BTP RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM ORDRE 814 Linéaire KL BTP - SIT 2 & DGD RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES SIT 2 & DGD RENOVATION EP - RUE ESTIENNE D'ORVES - ILM 7993 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVATION EP ALLEE LOUIS BONNIER - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP ALLEE LOUIS BONNIER - ILM 7994 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVAT ARMOIRES EP - ILM 7995 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES RENOVAT ARMOIRES EP - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVAT ARMOIRES EP - ILM 7995 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM 7996 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP ALLEE DE BILLANCOURT - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP AVENUE DU BAS MEUDON - ILM 7997 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES Page n 158

159 RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 7998 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES ORDRE 814 Linéaire B.E TVA AUTOLIQUIDEE KL BTP RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES ORDRE 814 Linéaire KL BTP RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES RENOVATION EP - RUE RABELAIS - VANVES 8199 ORDRE 814 Linéaire ISSYMEDIA (AVIS AUX RIVERAINS) RENOVAT EP SQUARE CTRE ADMIN MUNICIPAL-VANVES 7999 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES E. SVCES GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8193 ORDRE 814 Linéaire GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8192 ORDRE 814 Linéaire GTA (RELEVES GEOREFERENCEMENT) GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO 8196 ORDRE 814 Linéaire GTA (RELEVES GEOREFERENCEMENT) GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMT COMPL. RSX -RUE DES CAPUCINS-MEUDO ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE CLAUDE DALSEME - MEUDO 8195 ORDRE 814 Linéaire GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) RELEVES TOPOGRAPHIQUES -RUE DES SABLONS - MEUDON 8191 ORDRE 814 Linéaire GTA (RELEVES TOPOGRAPHIQUES) DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS ILE ST GERMAIN -IL 8198 ORDRE 814 Linéaire ISSYMEDIA (AVIS AUX RIVERAINS) MAILLAGE BASSE TENSION RESEAU EP- VDA 8325 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8333 DTIM Linéaire EIFFAGE FAC. T AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8332 DTIM Linéaire EIFFAGE AUTO FAC. T AJOUT PANNEAUX LUMINEUX DIVERSES RUES MEUDON IL 8331 DTIM Linéaire EIFFAGE FAC. T RENOVAT EP SQUARE MITTERAND - VANVES 8390 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES CRD emprunts PPP au 1/01/ Linéaire ACQUISITION GEOREFERENCEMENT RSX-CHEMIN DES PECEAUX-MEUDON 8746 ORDRE 814 Linéaire GTA RENOVATION EP - RUE MONESSE - CHAVILLE 8867 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS Page n 159

160 RENOVAT ELECTRIQUE ARMOIRES 7&8 - VDA 8868 ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS RPLT CONTROLEURS CARREFOURS ILM 9258 DTIM Linéaire EIFFAGE ENERGIE RPLT ARMOIRE & CONTROLEUR SLT- CARR LEGRIS- VANVE 9257 DTVV Linéaire EIFFAGE ENERGIE MO ENFOUISSEMENT RSX- RUE DE LA MONESSE - CHAVILL 9255 ORDRE 814 Linéaire BIR RELEVES TOPOGRAPH. AVENUE DES FOSSES - MEUDON ORDRE 814 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE ETIENNES D'ORVES- IL ORDRE 814 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE ETIENNES D'ORVES- IL ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM ORDRE 814 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT ALLEE LOUIS BONNIER - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM ORDRE 814 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEIL GEOREFERENCEMENT ALLEE DE BILLANCOURT - ILM ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS GEOREFERENCEMENT RESEAUX AVENUE DU BAS MEUDON -IL ORDRE 814 Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX - ALLEE D'ILM ORDRE 814 Linéaire GTA RENOVATION EP - RUE DES SABLONS - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP - RUE DE PARIS - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP - RUE DE PARIS - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC SIT RENOVATION EP - AVENUE DES FOSSES - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC RENOVATION EP - AVENUE DES FOSSES - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC SIT RENOVATION EP - RUE HERAULT MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC SIT TRVX SUPP EP RUE HERAULT ET ARTHELON MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC Page n 160

161 RENOVATION EP - PARKING EGLISE MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS PRESTAT AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES ORDRE 814 Linéaire ISSY MEDIA FAC. FO AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ENERGIES AVIS AUX RIVERAINS CARREFOUR 19 MARS 1962 VANVES ORDRE 814 Linéaire GTA PRESTAT RENOVAT SLT CARR DE LATTRE/ DEMANGE- MEUDON DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE RENOVAT SLT CARR. A FEUX 14- G. BOISSIER-CHAVILL DTCH Linéaire EIFFAGE ENERGIE RENOVAT CARR. SLT ST CLOUD/COROT VDA DTDA Linéaire WATELET TP RENOVAT & MISE EN PEINTURE MATS SLT CARR N 9-ILM DTIM Linéaire EIFFAGE ENERGIE RENOVATION CARR 7 ST CLOUD - VDA DTDA Linéaire EIFFAGE ENERGIE ALIMENTAT ELECT PANNEAU SLT R. LECOINTRE - SEVRE DTSE Linéaire EIFFAGE ENERGIE RACCORDEMT ARMOIRE FX SLT 257 AV SALENGRO-CHAVILL DTCH Linéaire ERDF ENFOUISSEMT RSX EP- R. DE LA SOURCE- VDA ORDRE 814 Linéaire BIR ENFOUISSEMT RSX EP- R. DE LA SOURCE- VDA ORDRE 814 Linéaire BATT CREAT COMPTAGE SOUTERRAIN RUE COROT - VDA ORDRE 814 Linéaire ENEDIS RENOVAT EP RUE DES BLANCHISSEURS - CHAVILLE ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS MAILLAGE HTE TENSION RUE ANATOLE FRANCE - CHAVILL ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS CREAT ARMOIRE EP - 7 RUE COROT - VDA ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS INTEGRATION PTS LUMINEUX - CHAVILLE ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS PASSAGE FOURREAUX EP RUE DE LA RESISTANCE-CHAVILL ORDRE 814 Linéaire MICHEL FERRAZ CITEOS RELEVES TOPOGRAPHIQUES - RUE MARCEL YOL - VANVES ORDRE 814 Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES - RUE RAPHAEL - VANVES ORDRE 814 Linéaire GTA Page n 161

162 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RENE COCHE - VANVES ORDRE 814 Linéaire GTA SOLDE TVX ENFOUISSEMT RSX - IMP BAUDIN- ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC 5% SOLDE TVX ENFOUISSEMT RSX - IMP BAUDIN- ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC SOLDE SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC SOLDE SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC SOLDE SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC SOLDE SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC SOLDE SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC INDEM 5% SOLDE TVX ENFOUISSMT RSX- VOIES DIVERSES - ILM ORDRE 814 Linéaire SIPPEREC INDEM 5% TVX ENFOUISS. RSX- RUE DE LA SOURCE- VDA ORDRE 814 Linéaire SIGEIF TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire ENVAC * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire ENVAC * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4801 ORDRE 812 Linéaire SADE * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4801 ORDRE 812 Linéaire SADE * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4802 ORDRE 812 Linéaire URB-TVX * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4802 ORDRE 812 Linéaire URB-TVX * AVANCEMENT 02/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2507 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2507 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM ORDRE 812 Linéaire GÉNÉRIS * DGD MODIFIÉ Page n 162

163 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM ORDRE 812 Linéaire AT & E * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM ORDRE 812 Linéaire 9.19 AT & E * DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2446 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2444 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8414 ORDRE 812 Linéaire GENERIS * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8416 ORDRE 812 Linéaire AT & E * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8417 ORDRE 812 Linéaire SADE * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 8418 ORDRE 812 Linéaire URB TVX * DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 2505 ORDRE 812 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM 4800 ORDRE 812 Linéaire ENVAC * AVANCEMENT 02/2016 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 318 DTIM Linéaire FORECO * CLÔTURE AIRE DE JEUX RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 319 DTIM Linéaire FORECO * SOL SOUPLE - AIRE JX RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 319 DTIM Linéaire FORECO * SOL SOUPLE - AIRE JX RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 320 DTIM Linéaire FORECO * JEU LUDIQUE RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 321 DTIM Linéaire FORECO * CLÔTURE BALANÇOIRE RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 1669 DTIM Linéaire FORECO REE/PEINTURE PORTILLON RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 1668 DTIM Linéaire FORECO SOL SOUPLE CAILLEBOTIS MISE EN ACCESSIBILITE SONORE CARREFOUR 2 VANVES 753 DTVV Linéaire EIFFAGE ENERGIE IDF MISE EN ACCESSIBILITE SONORE CARREFOUR 2 VANVES 754 DTVV Linéaire EIFFAGE ENERGIE Page n 163

164 ENTRETIEN MODULE SONORE & TRAVERSEE PIETONNE - BB 756 DTBB Linéaire EIFFAGE ENERGIE FOURNITURES GENERALES VANVES 822 DTVV Linéaire FOURNITURES GENERALES VANVES 822 DTIM Linéaire FOURNITURES GENERALES ILM SUPPORTS TROTINETTES - BB 821 DTBB Linéaire RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * FONT. PERRETI - BB 870 DTBB Linéaire RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * BASSIN ROND SILLY - BB 871 DTBB Linéaire RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS REMPLMNT BORNE FONTAINE * PARC NAHARIYA - ILM 875 DTIM Linéaire REMPLMNT BORNE FONTAINE RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS - BOULOGNE 876 DTBB Linéaire RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS - SÈVRES 877 DTSE Linéaire RÉFECT /RPLMNT DISCONNECTEURS F / POSE BORNE FONTAINE * SQ G. LENNORMAND - SÈV. 878 DTSE Linéaire F / POSE BORNE FONTAINE CRÉAT CLÔTURE EN BORDURE PARIS. * M. BERTEAUX IL 872 DTIM Linéaire CLÔTURE BORDURE PARISIENNE SURÉLÉV. PORTAILS, PORTILLONS * JARD BOTANIQUE IL 873 DTIM Linéaire SURÉLÉV. PORTAILS, PORTILLONS CRÉATION ALLÉE PIÉTONNE * PARC RODIN - ILM 883 DTIM Linéaire CRÉATION ALLÉE PIÉTONNE RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE - AIRE JX - GALIOTE ILM 1096 DTIM Linéaire RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE REMPLMNT CLÔTURE & PORTAIL * SQ BATEAU LAVOIR IL 1097 DTIM Linéaire REMPLMNT CLÔTURE ET PORTAIL REMPL ADAPTAT EXTRACT. AIR - MIROIR EAU FORT ILM 1107 DTIM Linéaire REMPL ADAPTAT EXTRACTEUR AIR DÉMOLIT JARDINIÈRE - CONSTRUCT MUR LEGRIS VANV 1108 DTVV Linéaire DÉMOLIT JARDINIÈRE REPRISE REGARDS & ÉLECTROV. * QUAI STALINGRAD - B 1352 DTBB Linéaire REPRISE REGARDS & ÉLECTROV RÉFECT SOLS SOUPLES * AIRE JX - J. GUILBAUD BB 1356 DTBB Linéaire RÉFECT DES SOLS SOUPLES DÉMOLIT ALLÉE TERRE & REE BORD. * MAIL M. JUIN B 1361 DTBB Linéaire DÉMOLIT ALLÉE TERRE & BORD RÉFECT TOTALE BAC À SABLE * PARC ROTHSCHILD - BB 1362 DTBB Linéaire RÉFECT TOTALE BAC À SABLE RÉFECT BORD. RONDINS ALLEE STAB. * ROTHSCHILD DTBB Linéaire RÉFECT BORD. RONDINS ALLEE PANONS & DISQUES - VANVES 1752 DTVV Linéaire LACROIX Page n 164

165 PANONS & DISQUES - VANVES 1752 DTIM Linéaire LACROIX REMPLACEMENT POMPE * FONTAINE ST-ROMAIN - SÈVRES 1665 DTSE Linéaire REMPLACEMENT POMPE RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS * FONT. LA VOSGIENNE - BB 1666 DTBB Linéaire RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS RÉFECT TOT. MURETS JARDINIERES * H. BARBUSSE B 1675 DTBB Linéaire RÉF. TOT. MURETS JARDINIÈRES RÉFECT TOT. MURS * SQ MAÎTRE JACQUES BB 2224 DTBB Linéaire RÉFECT TOTALE MUR D'EXPRES RÉFECT TOT. MURS * SQ MAÎTRE JACQUES BB 1676 DTBB Linéaire RÉFECT TOT. 2 MURS - AIRE JX RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 1670 DTIM Linéaire PLANDANJOU * VGTX - ARBUSTES RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 1670 DTIM Linéaire PLANDANJOU * VGTX - ARBUSTES AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1704 DTBB Linéaire PART SST PETIT & FILS AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1702 DTBB Linéaire KONE - AMELIORAT VENTILAT AMELIORAT VENTILAT ASC. - CONSTANT LEMAITRE BB 1703 DTBB Linéaire KONE - AUTOLIQ. SST F/P REE PIÈCES JEUX LUDIQUES * SQUARES DE BOULOGN 2217 DTBB Linéaire F/P REE PIÈCES JEUX LUDIQUES REE/REPRISE FUITES & RÉSEAUX ARROSAGE AUTO * BGNE 2214 DTBB Linéaire REE/REPRISE FUITES & RÉSEAUX TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTDA Linéaire TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTVV Linéaire TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTIM Linéaire TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT VIABILITÉ HIVERNALE 2218 DTMC Linéaire TRACTEUR KUBOTA + EQUPMNT RÉFECT TOTALE SYST. OMBRAGE * SERRE 3 - ILM 2223 DTIM Linéaire RÉFECT TOTALE SYST. OMBRAGE F/P AMT 5 JARDINIERES & VGTX * MAISON TOURISME IL 2226 DTIM Linéaire F/P AMT 5 JARDINIERES & VGTX F/P 10 MATS & GRILLES PLANTES GRIMPANTES * ILM 2690 DTIM Linéaire F/P 10 MATS & GRILLES RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC H. BARBUSSE - ILM 2691 DTIM Linéaire RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX RÉAMT AIRE DE JEUX * PARC H. BARBUSSE - ILM 2691 DTIM Linéaire RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX Page n 165

166 F/POSE PYRAMIDE DE CORDES * MAIL MAL JUIN - BGNE 2692 DTBB Linéaire F/POSE PYRAMIDE DE CORDES F/POSE PYRAMIDE DE CORDES * SQUARE FARMAN - BGNE 2693 DTBB Linéaire F/POSE PYRAMIDE DE CORDES CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire SIEGE - VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire SIEGE - VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire SIEGE - VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire VAUGIRARD * GRR & FORMAT CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire 9.36 VAUGIRARD * GRR & FORMAT CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire VAUGIRARD * GRR & FORMAT CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS Page n 166

167 CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC VAUGIRARD CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS CRÉAT SYST. GEST ELECTRON. CLEFS * PARC AUTO Linéaire PARC MONTALETS POSE CLAUSTRA PL. J. JAURES 2941 DTME Linéaire FOURNITURE & POSE SIGNALISAT AV LEFAUCHEUX - BB 3190 DTBB Linéaire LACROIX DE SIGNALISATION RADARS PEDAGOGIQUES 3189 DTBB Linéaire LACROIX DE SIGNALISATION PLANCHES ETOILE FIXATION - BB 3188 DTBB Linéaire LACROIX DE SIGNALISATION REMISE EN ETAT GARDE PASSERELLE EST - BB 3192 DTBB Linéaire VALBOIS POTELETS & BARRIERES - VANVES 3205 DTVV Linéaire CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES DTSE Linéaire KORRIGAN - SIT CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES 3370 DTSE Linéaire KORRIGAN - SIT CAMPAGNE DE PEINTURE - SEVRES 3369 DTSE Linéaire KORRIGAN - SIT CAMPAGNE DE PEINTURE - MEUDON 3368 DTME Linéaire KORRIGAN CAMPAGNE DE PEINTURE - MEUDON 5000 DTME Linéaire KORRIGAN ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 3357 DTBB Linéaire EIFFAGE ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 2379 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT No ENTRETIEN RENOVAT SIGNALISAT LUMINEUSE - BB 3358 DTBB Linéaire EIFFAGE TRANCHÉE RÉSEAU ARROS. - AMT PAYSAGER POSTE - BGN 3384 DTBB Linéaire AMT TRANCHÉE RÉSEAU ARROSAGE GRP NETTOYEUR HP EAU CHAUDE 3373 DTSE Linéaire REMPLACEMENT SOL SOUPLE * SQ DES VARENNES - ILM 3759 DTIM Linéaire REMPLACEMENT SOL SOUPLE CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO JARDINIÈRES - CHAVILLE 3756 DTCH Linéaire CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA Page n 167

168 F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA * TRIVAUX - MEUDON Linéaire F/P 8 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA * CTM - BOULOGNE Linéaire F/P 4 BORNES RECHARGES 3,7KVA EMBELLISSEMENT KIOSQUE ACC. * SQ JAROUSSE - VANVE 3757 DTVV Linéaire TVX COMPL. KIOSQUE ACC AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 4547 DTIM Linéaire WATELET: TERRSSMNT MEO ENROBÉ AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 3767 DTIM Linéaire VOISIN : PLANT VGTX AMT PLACETTE - CREAT JARDINIERE Bd DES ILES IL 4758 DTIM Linéaire WATELET: DÉMOLIT TROTTOIR SUBVENT D'EQUIPEMENT RETROFITAGE HORODATEURS 3913 DTSE Linéaire QPARK SUBVENT D'EQUIPEMENT RETROFITAGE HORODATEURS 3913 HDTSE Linéaire QPARK POTELETS FIXE & 5 BARRIERES FIXES - ILM 4129 DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES FIXES GOELETTE VANVES 4128 DTVV Linéaire ONDELIA FOURREAUX SIMPLE BARRIERES CROIX DE ST ANDRE 4127 DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES FIXES RUE FAIRETS - VANVES 4126 DTVV Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES A BOULE PMR 4125 DTVV Linéaire ONDELIA POTELETS & BARRIERES SUPPORTS VIGIPIRATE - VANVES 4124 DTVV Linéaire ONDELIA Page n 168

169 FOURNITURE & POSE 1 PLANCHE ETOILE - BB 4123 DTBB Linéaire LACROIX CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO - POSTE A. MORIZET BGN 4180 DTBB Linéaire CRÉAT RÉSEAU ARROS. AUTO RMPLMNT SOL SOUPLE & SCELMNT JX LUD * PARC BLLT 4181 DTBB Linéaire REMPL. SOL SOUPLE & SCLMNT JX RMPLMNT PORTILLONS AIRE JX * P DE LA FERME ILM 4182 DTIM Linéaire REMPLACEMENT PORTILLONS RÉF TOT. MURETS & PILIERS CLÔTURE * SQ L. BLUM B 4189 DTBB Linéaire RÉFECT TOT. MURETS & PILIERS RÉF TOT. ASSISSES MAÇON. BANCS * SQ PARCHAMP BB 4190 DTBB Linéaire RÉF TOT. ASSISSES MAÇON. BANCS RÉALISAT D'UNE ALLÉE BÉTON * SQ RH & DANUBE - BB 4191 DTBB Linéaire RÉALISAT D'UNE ALLÉE BÉTON F/P BORDURES GRANIT ABORDS EV * CENTRE-VILLE BGNE 4192 DTBB Linéaire F/P BORDURES GRANIT ABORDS EV RÉFECT PISTE CYCLABLE * SQ L. BLUM - BGNE 4193 DTBB Linéaire RÉFECT PISTE CYCLABLE CRÉATION D'UN ESCALIER * JARDIN FARMAN - BGNE 4194 DTBB Linéaire CRÉATION D'UN ESCALIER FOURNITURES ENTRETIEN VOIRIE - MEUDON 4267 DTME Linéaire FOURNITURES VOIRIE POTEAUX LISSE & 50 FERS PLATS 4265 DTME Linéaire ONDELIA POTELETS FIXE A BOULE PMR 4266 DTBB Linéaire ONDELIA POTELETS TETE PLANE 4530 DTIM Linéaire KITS FIXAT CORBEILLES - POTELETS BOULES PMR * BB 4531 DTBB Linéaire FIX CORBEILLES - POTELETS PRM CONSTRUCT D'UNE JARDINIÈRE * FACE ATRIUM - CHAV DTCH Linéaire CONSTRUCT D'UNE JARDINIÈRE PANNEAUX UNICEF, IMPRESS NUM. * ILM 4528 DTIM Linéaire PANNEAUX UNICEF, IMPRESS MATS SIGNALISAT DE RPLMNT - MEUDON 4529 DTME Linéaire MATS SIGNALISAT DE RPLMNT RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ * FONT. CASCADE - CHAV DTCH Linéaire COMPLMNT RÉFECT ETANCHÉITÉ RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ * FONT. CASCADE - CHAV DTCH Linéaire RÉFECT TOTALE ETANCHÉITÉ TX AMT RUES CLAMART & ISSY - BB 4791 DTBB Linéaire WATELET INSTALLAT BOUCLE INDUCTIVE MALENTENDANT - ILM 4934 DTIM Linéaire KONE PORTES SIMPLE BARREAUDAGE & ACCESS. * BOULOGNE 5045 DTBB Linéaire PORTES SIMPLE BARREAUDAGE Page n 169

170 FOURNITURE & POSE DE BORNES SEMI-MANUELLE - BB 4994 DTBB Linéaire ELECTRIOX CITY F/P DISCONNECTEUR & REGARDS * PLACE MADAULE - ILM 5051 DTIM Linéaire F/P DISCONNECTEUR & REGARDS REMPLACEMENT POMPE * FONT. C. CELTON - ILM 5052 DTIM Linéaire REMPLACEMENT POMPE REMPLACEMENT POMPE * FONT. ARCADE - ILM 5053 DTIM Linéaire REMPLACEMENT POMPE MOBILIERS PMR - ILM 5048 DTIM Linéaire POTELETS FIXE "SINEU GRAFF" RÉAMT AIRE DE JEUX * SQ RHIN & DANUBE - BGNE 5046 DTBB Linéaire RÉAMT AIRE DE JEUX POTELETS FIXES A BOULE A MEM. DE FORME MEUD & SE 5049 DTME Linéaire POTELETS FIXES A BOULE POTELETS FIXES A BOULE A MEM. DE FORME MEUD & SE 5049 DTSE Linéaire POTELETS FIXES A BOULE REFECTION DE TROTTOIR - PASSAGE NYMPHEAS- BB 5436 DTBB Linéaire WATELET TP SIGNALISAT VERTICALES - TRIANGLES METROSTAR - BB 5428 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION PANNEAUX & SUPPORTS PR DEMANDES D'INTERVENTIONS 5429 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION PANNEAUX & SUPPORTS PR DEMANDES D'INTERVENTIONS 5430 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION MISE EN PLACE ANCRAGES STABILISAT BUT BASKET Linéaire EUROP. SIGNALETIQ FAC. FAC MISE EN PLACE ANCRAGES STABILISAT BUT BASKET Linéaire AG+ FAC. FA POSE MODULE SONORE- PASSERELLE DE TASSIGNY-MEUDON 6242 DTME Linéaire EIFFAGE ENERGIE LAMES DE BANC EN CHENE BRUT- VRD- MEUDON 6248 DTME Linéaire ONDELIA PLANCHES EN PIN POUR ABRI CONTENEURS- VRD- MEUDON 6247 DTME Linéaire ONDELIA BALCONNIERES DE RAMBARDES- VRD- MLC 6246 DTMC Linéaire ONDELIA MISE EN PLACE MODULES SONORES - BB 6545 DTBB Linéaire EIFFAGE ENERGIE ARCEAUX PROTECTION AVEC POTELETS A BOULE VANVES 6666 DTVV Linéaire ONDELIA FAC ACHAT POTELETS FIXE-METRES CHAINE+ MAILLONS MEUDO 6667 DTME Linéaire ONDELIA FAC POTELETS FIXES A BOULES VANVES 6668 DTVV Linéaire ONDELIA FAC Page n 170

171 POTELETS FIXES A BOULES SEVRES 6669 DTSE Linéaire ONDELIA FAC POTELETS VENUS FIXES PMR RAL VANVES 6670 DTVV Linéaire ONDELIA FAC BANC MODELE LISBONNE RAL -ILM 6671 DTIM Linéaire ONDELIA FAC POTELETS FIXES A BOULE + BORNES FIXES VESOUL ILM 6672 DTIM Linéaire ONDELIA FAC RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * PARC RODIN - ILM 6913 DTIM Linéaire RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * PARC RODIN - ILM 6914 DTIM Linéaire RÉAMT AIRE DE JEUX - COMPL F/P CLÔTURE AIRE JX * S.CARNOT/CARRIÈRES - VANVES 6916 DTVV Linéaire F/P CLÔTURE TREILL. & RONDINS F/ADAPTATIONS PORTILLONS * SQ. & JARDINS - BGNE 6917 DTBB Linéaire F/ADAPTATIONS PORTILLONS RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * MAIL NIEUPORT - ILM 6918 DTIM Linéaire RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX * MAIL NIEUPORT - ILM 6918 DTIM Linéaire RÉAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX REMPLMNT POMPE FONT. DE LATTRE DE TASSIGNY VANVE 6923 DTVV Linéaire REMPLACEMENT POMPE SOUFFLEUR A DOS - SEVRES 6922 DTSE Linéaire SOUFFLEUR A DOS PANNEAUX ET SUPPORTS AC GALVA - ILM 6903 DTVV Linéaire LACROIX FAC PANNEAUX ET SUPPORTS AC GALVA - ILM 6903 DTIM Linéaire LACROIX FAC CREAT RESEAUX ASSAINISST * AIRE JX RH & DANUBE B 6927 DTBB Linéaire CREAT RESEAUX ASSAINISST F & P BORNE SEMI MANUELLE 7014 DTBB Linéaire ELECTRIOX FAC. C TVX NEUFS RÉSEAU ARROS. JARDINIÈRE * ATRIUM - CHA 7070 DTCH Linéaire TVX NEUFS SUR RÉSEAU ARROSAGE F/POSE CLOTURE LISSE NORMANDE * JEU BOULE - CHAV DTCH Linéaire F/POSE CLOTURE LISSE NORMANDE AMO ANALYSE & ETUDES AMT EMPLMT PKG TRIPORTEUR BB 7208 DTBB Linéaire AMO ANALYSE & ET. AMT PKG F/P CHAPERONS DE JARDINIERES * ATRIUM CHAVILLE 7320 DTCH Linéaire F/P CHAPERONS DE JARDINIERES AMT PROV. SECURISAT CHMMNT SENTIER BORNE SUD MEU 7321 DTME Linéaire AMT PROVISOIRES SECURISAT MOBILIERS URBAIN PMR * VRD ILM 7705 DTIM Linéaire MOBILIERS URBAIN PMR Page n 171

172 POTELETS FIXES & BARRIERES * VRD - SÈVRES 7706 DTSE Linéaire POTELETS FIXES & BARRIERES POTELETS FIXES/AMOVIBLES * VRD BOULOGNE 7707 DTBB Linéaire POTELETS FIXES/AMOVIBLES DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 7708 DTME Linéaire POTELETS FIXES BOULE DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 7713 DTME Linéaire APPUIS VELO NANTES DIV. MOBILIERS URBAINS * VRD MEUDON 8014 DTME Linéaire 0.40 CPLMNT MDT POTELETS FIXES * VRD CHAVILLE 7709 DTCH Linéaire POTELETS FIXES POTELETS FIXES * VRD MEUDON 7710 DTME Linéaire POTELETS FIXES POTELETS FIXES PMR * VRD SEVRES 7711 DTSE Linéaire POTELETS FIXES PMR POTELETS FIXES * VRD - VDA 7712 DTDA Linéaire POTELETS FIXES CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - CHAVILLE 7702 DTCH Linéaire PEINTURE MOB. URB. - SIT CAMPAGNE PEINTURE PETITS MOB. URB. - CHAVILLE 9358 DTCH Linéaire PEINTURE MOB. URB. - SIT F/P SIGNALISAT VERTICALE JALONMNT PNT DE SEV. B 7703 DTBB Linéaire F/P SIGNALISAT VERTICALE MATERIELS DE SIGNALISAT DIV. * VRD - BOULOGNE 7704 DTBB Linéaire MATERIELS DE SIGNALISAT DIV PANNEAU DIRECTIONNEL "MUSEE PAUL BELMONDO" - BB 7738 DTBB Linéaire ZEBRA REFECT D'ENROBES PARC DE LA RESISTANCE - ILM 8751 DTIM Linéaire WATELET TP REFECT D'ENROBES PARC DE LA RESISTANCE - ILM 7732 DTIM Linéaire WATELET POTELETS FIX & 30 POTELETS PMR FIX/AMOV. * ILM 8016 DTIM Linéaire POTELETS - POTELETS PMR BARRIERES 10 ARCEAUX VELOS * ILM 8017 DTIM Linéaire BARRIERES 10 ARCEAUX VELOS BARR. CRX ST-ANDRE - 10 PROFILS * ILM 8015 DTIM Linéaire BARR. CRX ST-A - 10 PROFILS RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * ASPIRAT - DGD MODIFIÉ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N Page n 172

173 RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * ASPIRAT - DGD 07/ RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N RÉALISAT DISPOSITIF COLL PNEUM. MOB * FORT - ILM Linéaire ENVAC * ASPIRAT - DGD MODIFIÉ F/P CLÔTURE PARISIENNE * M. BERTHEAUX - ILM 8842 DTIM Linéaire F/P CLÔTURE PARISIENNE RÉFECT CLÔTURE AIRE DE JEUX * PARC RESISTANCE IL 8843 DTIM Linéaire RÉFECT CLÔTURE AIRE DE JEUX M AUX NORMES ARMOIRE ÉLEC * FONT DE LATTRE-T VAN 8849 DTVV Linéaire MISES AUX NORMES ARMOIRE ÉLEC M EN SÉCU REMPLMNT CAILLEBOTIS * FONT. MADAULE IL 8850 DTIM Linéaire M EN SÉCU REMPLMNT CAILLEBOTIS DISCONNECTEUR HYD. * JARDINIÈRE ESP. CHEDID IL 8851 DTIM Linéaire F/P 1 DISCONNECTEUR HYD REMPLACEMENT POMPE BASSIN * SQ JAROUSSE VANVES 8852 DTVV Linéaire REMPLMNT POMPE BASSIN MURET DE SOUTÈNEMENT * FACE ÉCOLE BRUYÈRES SÈVRES 8853 DTSE Linéaire RÉALISAT MURET SOUTÈNEMENT BALISES AUTO RELEVABLES - RUE YVES KERMEN- BB 8870 DTBB Linéaire ZEBRA APPLICATIONS PANNEAUX DE SIGNALISATION DE RUES -ILM-VANVES 8866 DTVV Linéaire LACROIX SIGNALISATION PANNEAUX DE SIGNALISATION DE RUES -ILM-VANVES 8866 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION PLAQUES DE RUES - RUE DU CAPITAINE FERBER- ILM 8865 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION MOB URBAIN- 18 ACCOUDOIRS - ILM 9154 DTIM Linéaire ONDELIA MOB URBAIN- BARRIERES & CORBEILLES JASMIN- BB 9155 DTBB Linéaire ONDELIA MOB URBAIN- POTELETS &BARRIERES FIXES LIGUGE - IL 9153 DTIM Linéaire ONDELIA MOBILIER URBAIN - POTELETS FIXES - VANVES 9150 DTVV Linéaire ONDELIA MOB URBAIN- RANGE TROTINETTES - ILM 9151 DTIM Linéaire ONDELIA MOB URBAIN- POTELETS FIXES CLASSIQUES- ILM 9152 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES ARC EN CIEL - ILM 9259 DTIM Linéaire ONDELIA REMISE EN PEINTURE PETITS MOB. URB. - MEUDON 9357 DTME Linéaire PEINTURE MOB. URB. - SIT 1 Page n 173

174 F/P 3 DISCONNECTEURS HYD. & MATÉRIELS - VANVES 9360 DTVV Linéaire F/P 3 DISCONNECTEURS HYD F/P 10 GRILLES ARBRES * RUE BESNARD ILM 9368 DTIM Linéaire F/P 10 GRILLES ARBRES F/P BORDURE RONDINS DE BOIS MONMNT AUX MORTS - VD 9367 DTDA Linéaire F/P BORDURE RONDINS BOIS FOURNITURES PANNEAUX DE RUES - ILM & VANVES 9407 DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION FOURNITURES PANNEAUX DE RUES - ILM & VANVES 9407 DTVV Linéaire LACROIX SIGNALISATION MOBILIERS URBAINS- 20 BANCS CENTAURE- MEUDON 9408 DTME Linéaire ONDELIA JEU LUDIQUE & SOL SOUPLE * SQU CASTÉJA - BOULOGNE 9574 DTBB Linéaire JEU LUDIQUE & SOL SOUPLE CRÉAT D'UN ESCALIER TALUS PROMENADE DU FORT - IL 9581 DTIM Linéaire CRÉAT D'UN ESCALIER MISE EN ACCESSIBILITE RUE JEAN MONET - ILM 9818 DTIM Linéaire WATELET TP F/P CLÔTURE NYLOFORD * SQ HTES BRUYÈRES - VANVES 9881 DTVV Linéaire F/P CLÔTURE NYLOFORD REMPLACEMENT DE LA POMPE * PARC J-PAUL 2 - ILM 9887 DTIM Linéaire REMPLACEMENT DE LA POMPE CARROTEUSE - 1 PERCEUSE * VRD BOULOGNE 9884 DTBB Linéaire CARROTEUSE - 1 PERCEUSE COMPRESSEURS + 1 ONDULEUR * VRD - BOULOGNE 9885 DTBB Linéaire COMPRESSEURS + 1 ONDULEUR RÉFECT ESCALIER & MAIN COURANTE * J-PAUL 2 ILM 9889 DTIM Linéaire RÉFECT ESCALIER & MAIN COUR TONDEUSE ÉLECTR. & BATTERIE - ILM DTIM Linéaire TONDEUSE ÉLECTR. & BATTERIE BAC DE RAMASSAGE TONDEUSE & ÉQUIPEMENTS Linéaire BAC DE RAMASSAGE TONDEUSE FRAISE 3 PNTS - 1 TONDEUSE & ÉQUIPEMENTS Linéaire FRAISE 3 PNTS - 1 TONDEUSE F/P 8 DISCONNECTEURS HYD. + KIT RÉPARAT * BGNE DTBB Linéaire F/P 8 DISCONNECTEURS HYD M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC * BOULE & MUR D'EAU - B DTBB Linéaire M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC * BASSINS H DE V - BGNE DTBB Linéaire M EN CONFORM ARMOIRE ÉLEC REPRISE DES PAREMENTS * FONT. CASCADE - CHAVILLE DTCH Linéaire REPRISE DES PAREMENTS CRÉAT PLATEFORME & ESCALIER * TALUS GARIBALDI IL DTIM Linéaire SRBG - SIT 1 Page n 174

175 REPRISE VOLÉE DE MARCHES PROMENADE DU VERGER IL DTIM Linéaire REPRISE VOLÉE DE MARCHES REMBLAIEMNT + GANIVELLES & PORTILLON * L BLUM - B DTBB Linéaire REMBLAI - GANIVELL - PORTILLON REPRISE DALLAGES EN PIERRE * FONT MUR D'EAU - BGN DTBB Linéaire REPRISE DALLAGES EN PIERRE RPLT DEUX BORNES AUTOMATIQUES- HOTEL DE VILLE-BB DTBB Linéaire ELECTRIOX RONDINS POUR BORDURES VRD - VDA DTDA Linéaire ONDELIA REDRESSE POTELETS - SEVRES DTSE Linéaire ONDELIA POTELETS & BARRIERES FIXES - MEUDON DTME Linéaire ONDELIA POTELETS & BARRIERES FIXES - VDA DTDA Linéaire ONDELIA MOBILIER URBAIN -POTELETS & BARRIERES FIXE- MEUDO DTME Linéaire ONDELIA POTELETS AMOVIBLES - ILM DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS & BARRIERES FIXES - CHAVILLE DTCH Linéaire ONDELIA BARRIERES FIXES - MEUDON DTME Linéaire ONDELIA SUPPORTS DE SACS SUR POTELETS - ILM DTIM Linéaire ONDELIA SUPPORTS DE SACS SUR POTELETS - VANVES DTVV Linéaire ONDELIA BARRIERES LIGUGE - ILM DTIM Linéaire ONDELIA MOBILIERS & BARRIERES FIXES - VDA DTDA Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES PMR - SEVRES DTSE Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES A GORGE & BARRIERES LOSANGE DTCH Linéaire CHAVILLE POTELETS FIXES A GORGE & BARRIERES LOSANGE DTME Linéaire MEUDON ARCEAUX SIMPLE LONG 1560 MM - BB DTBB Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES A BOULE PMR 1560 MM - BB DTBB Linéaire ONDELIA BARRIERES FIXES CROIX DE ST ANDRE - ILM DTIM Linéaire ONDELIA Page n 175

176 BARRIERES CROIX DE ST ANDRE - ILM DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES FIXES CROIX DE ST ANDRE - ILM DTIM Linéaire ONDELIA ARCEAUX VELO TETE BOULE & 2 DEMI ARCEAUX - ILM DTIM Linéaire ONDELIA BALISE SIGNALISAT PR RPLT DE MAT- MEUDON DTME Linéaire LACROIX SIGNALISATION SIGNALISAT VERTICALE - DISQUES & CARRES - ILM DTIM Linéaire LACROIX SIGNALISATION OUTILLAGES MEULEUSE & PERCEUSE D'ETABLI- BB DTBB Linéaire QUICAILLERIE MASTER PRO POTELETS FIXES PMR & AMOBIBLE - ILM DTIM Linéaire ACQUISITION PORTES COULISSANTE A DOUBLE OUVERTURE- ILM DTIM Linéaire QUINCAILLERIE MASTER PRO FOURNITURE & POSE 5 HORODATEURS- VANVES DTVV Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU INCENDIE 11/2015 CRR B ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU. INCENDIE CRR BB 2522 ORDRE 311 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No DIAGN / ASSIST. TECH/ SECU. INCENDIE CRR BB ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DIAGNOSTIQUE RESEAU ELECTRIQUE CRR BB ORDRE 311 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX 2523 ORDRE 811 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No ASSISTANCE MO LE CT TRIVAUX ORDRE 811 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE FAUTEUILS SPECTACLES ENM VANVES 8158 ORDRE 311 Linéaire TECHNO LOGISTIQUE DPTE FINAL TOTAL Page n 176

177 BIENS INSCRITS AU COMPTE BOITIERS SONICWALL SRA Linéaire INTRINSEC TABLETTES SURFACE 3 PC Linéaire NEURONES HP ZBOOK 17 INTEL Linéaire NEURONES PC HP 250 CORE WINDOWS Linéaire NEURONES SWITCHS CATALYST CISCO Linéaire NEURONES IT ECRANS LED Linéaire UGAP DISQUES DUR - CRR BB Linéaire FNAC.COM MAC PRO QUAD-CORE Linéaire INTER-ACTIF ORDINATEURS PRODESK Linéaire NEURONES IT ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP ECRANS MONITEUR LED Linéaire UGAP TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE ACHAT DE 12 TABLES Linéaire LA BUREAUTHEQUE Page n 177

178 TABLES, ARMOIRES ET SIEGE Linéaire MANUTAN FAC. FAC16COL TABLES, ARMOIRES ET SIEGE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES TABLES, ARMOIRES ET SIEGE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES TABLES, ARMOIRES ET SIEGE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire FAC. FAC15COL DU 31/12/ MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire FAC. FAC15COL DU 31/12/ MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N MULTICASES + LAMPADAIRE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES POSTES DE CONSULTATION MAGISTEO - CRR BB Linéaire DPC TABLE REUNION RONDE 4 PERS Linéaire UGAP CHAISES VISITEUR Linéaire UGAP ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRES FAUTEUILS ET TABLES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRE RDX Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRE RDX Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES ARMOIRE + FINIT STRUCTURE BL ET RIDEAUX BL Linéaire AFCB AMENAGEMENT FAUTEUIL Linéaire LYRECO Page n 178

179 FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON Linéaire RYTHMES ET SONS FAC FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON Linéaire RYTHMES ET SONS FAC FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON Linéaire C.E.B FAC. FA FOURNITURE MOBILIERS - CONSERVATOIRE DE MEUDON Linéaire JOURNAUX OFFICIELS FOURNIT.& INSTALLAT TAPIS DE DANSE ENM VANVES Linéaire HARLEQUIN FAC FAUTEUIL ERGONOMIQUE Linéaire LA BOUTIQUE DU DOS MOBILIERS EV BB Linéaire MANUTAN FAC. FIN16AIT MOBILIERS EV BB Linéaire MANUTAN FAC. FIN16AIT MOBILIERS EV BB Linéaire MANUTAN FAC. FIN16AIT REFRIGERATEUR ENM SEVRES Linéaire MANUTAN FAC. FAC16COL REFREGIRATEUR 1 PORTE CRD VDA Linéaire MANUTAN FAC. FAC16AIT FAUTEUIL ET ARMOIRE NOIR ENM CHAVILLE Linéaire MANUTAN FAC. FAC16COL FAUTEUIL ET ARMOIRE NOIR ENM CHAVILLE Linéaire MANUTAN FAC. FAC16COL COMMANDE DE MOBILER CRD MEUDON Linéaire C.E.B FAC. FA COMMANDE DE MOBILER CRD MEUDON Linéaire C.E.B FAC. FA BALAYEUSE SPRINT PDS ILM Linéaire ELLIPSE FAC VESTIAIRES MONOBLOC ECO MARCEL BEC Linéaire QUINCAILLERIE FAC. FC TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MATERIEL SPORT MARCEL BEC Linéaire DESPORT FAC. FA SAXHORN BARYTON - CONSERV CHAVILLE Linéaire FEELING MUSIQUE Page n 179

180 BANQUETTES BM45H - CONSERV CHAVILLE Linéaire JUSTE UN PIANO VIOLONCELLES - CRD VDA Linéaire PIERRE JAFFRE LUTHIER PUPITRES - CONSERV CHAVILLE Linéaire RYTHMES & SONS ROUTEUR USG Linéaire ETIT SAS VIOLONS 1/4 - CRD ILM Linéaire PIERRE JAFFRE LUTHIER SAMSUNG GALAXY S Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE SAMSUNG GALAXY S5 NOIR Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE BACS OM * ILM - 12/ DTIM Linéaire BACS OM * ILM - 12/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 12/ DTVV Linéaire BACS OM * VANVES - 12/ DTVV Linéaire BACS OM * BGNE - 12/ DTBB Linéaire BACS OM * BGNE - 12/ DTBB Linéaire PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire ANNULATION DU MANDAT N PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire ANNULATION DU MANDAT N PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire ANNULATION DU MANDAT N PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire FAC. FAC15COL DU 31/12/ PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire FAC. FAC15COL DU 31/12/ PANNEAUX D'AFFICHAGE + TELEVISEUR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES BACS OM * MLC - 11/ DTMC Linéaire BACS OM * MLC - 11/ DTMC Linéaire BACS OM * VDA - 11/ DTDA Linéaire BACS OM * VDA - 11/ DTDA Linéaire BACS OM * CHAV. - 12/ DTCH Linéaire BACS OM * CHAV. - 12/ DTCH Linéaire BACS OM * MEUDON - 12/ DTME Linéaire Page n 180

181 BACS OM * SÈVRES - 12/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 12/ DTDA Linéaire BACS OM * CHAV. - 01/ DTCH Linéaire BACS OM * MEUDON - 01/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 01/ DTSE Linéaire LUTHS ENFANT & ETUIS - CRR BB Linéaire LE POINT D ACCROCHE FLUTE A BEC - CRD ILM Linéaire GOHIN HENRI EQUIPEMENTS REFECT CLOTURE Linéaire BACS OM * BGNE - 01/ DTBB Linéaire BACS OM * ILM - 01/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 01/ DTVV Linéaire BACS OM * VDA - 01/ DTDA Linéaire BACS OM * MLC - 01/ DTMC Linéaire DESSUS DE VIOLE GAMBE - CRD ILM Linéaire PIERRE THOUVENOT BACS OM * ILM - 02/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 02/ DTVV Linéaire BACS OM * BGNE - 02/ DTBB Linéaire LAVE-LINGE & 1 SÈCHE-LINGE Linéaire LAVE LINGE & SECHE LINGE LAVE-LINGE & 1 SÈCHE-LINGE Linéaire LAVE LINGE & SECHE LINGE BACS OM * CHAV. - 02/ DTCH Linéaire BACS OM * MEUDON - 02/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 02/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 02/ DTDA Linéaire COLONNES ENTERRÉES 3M3 * PKG ILE MONSIEUR - SEV 3375 DTSE Linéaire COLONNES ENTERRÉES 3M BACS OM * BGNE - 03/ DTBB Linéaire BACS OM * CHAV. - 03/ DTCH Linéaire BACS OM * ILM - 03/ DTIM Linéaire BACS OM * MEUDON 03/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 03/ DTSE Linéaire BACS OM * VANVES - 03/ DTVV Linéaire BAC OM * VDA - 03/ DTDA Linéaire ACHAT MATERIEL VOLLEY MARCEL BEC Linéaire CASAL FAC. AP BACS OM * ILM - 04/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 04/ DTVV Linéaire FLUTE A BEC & 1 CORPS DE RECHANGE - CRR BB Linéaire HENRI GOHIN DESSUS DE VIOLE & 2 ARCHETS - CRR BB Linéaire ARDIZZONE MARCELO Page n 181

182 BACS OM * BGNE - 04/ DTBB Linéaire BACS OM * CHAV. - 04/ DTCH Linéaire BACS OM * MEUDON 04/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 04/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 04/ DTDA Linéaire BAC OM * MLC - 04/ DTMC Linéaire BACS OM * CHAV. - 05/ DTCH Linéaire BACS OM * MLC - 05/ DTMC Linéaire BACS OM * MEUDON 05/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 05/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 05/ DTDA Linéaire BANCS EN CHÊNE * E-V CHAV DTCH Linéaire BACS OM * BGNE - 05/ DTBB Linéaire BACS OM * ILM - 05/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 05/ DTVV Linéaire COLONNE AÉRIENNE VERRE 3M3 SPÉCIALE * BOULOGNE 4754 DTBB Linéaire COLONNE AÉRIENNE VERRE 3M BATTERIE STD IP57 NIMH Linéaire DESMAREZ S.A BARRIERES VAUBAN * COMPLEXE M. BEC - MEUDON Linéaire BARRIERES VAUBAN ONDULEURS & ALIMENTATION Linéaire ETIT SAS ARCHETS DE VIOLON - CRR BB Linéaire TANGUY JEAN-YVES MICROS KIT MK2 & CABLE - CRR BB Linéaire MIC & MOD Bacs OM * Meudon 06/ DTME Linéaire BACS OM * MEUDON 06/ Bacs OM * Sèvres - 06/ DTSE Linéaire BACS OM * SÈVRES - 06/ Bacs OM * Vanves - 06/ DTVV Linéaire BACS OM * VANVES - 06/ Bacs OM * VDA - 06/ DTDA Linéaire BACS OM * VDA - 06/ Bacs OM * Bgne - 06/ DTBB Linéaire BACS OM * BGNE - 06/ Bacs OM * Chav. - 06/ DTCH Linéaire BACS OM * CHAV. - 06/ Bacs OM * ILM - 06/ DTIM Linéaire BACS OM * ILM - 06/ SAMSUNG GALAXY S Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE - ILM 6920 DTIM Linéaire COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE Page n 182

183 COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE - ILM 6920 DTIM Linéaire COLONNES AÉRIEN. 4M3 VERRE BAC OM * MLC - 06/ DTMC Linéaire MATERIEL SPORT PDS ILM Linéaire CASAL SPORT FAC. AP MATERIEL SPORT PDS ILM Linéaire STRAMATEL FAC KITS DE SURVEILLANCE Linéaire DESMAREZ S.A BACS OM * CHAV. - 07/ DTCH Linéaire BACS OM * ILM - 07/ DTIM Linéaire BACS OM * MLC - 07/ DTMC Linéaire BACS OM * MEUDON 07/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 07/ DTSE Linéaire BACS OM * VANVES - 07/ DTVV Linéaire BACS OM * VDA - 07/ DTDA Linéaire PLATINES CD/ MP3 - CRR BB Linéaire STARS MUSIC UNITES PUBLICATION IMPLANTATION NOUVEL ORGUE Linéaire JOURNAUX OFFICIELS BACS OM * BGNE - 07/ DTBB Linéaire DEBROUSAILLEUSES * PROP BOULOGNE 7715 DTBB Linéaire DEBROUSAILLEUSES BACS OM * BGNE - 08/ DTBB Linéaire BACS OM * CHAV. - 08/ DTCH Linéaire BACS OM * ILM - 08/ DTIM Linéaire BAC OM * SÈVRES - 08/ DTSE Linéaire ORGUE SPATH CRR MEUDON Linéaire FRANCOIS DELANGUE ORGUE SPATH CRR MEUDON Linéaire FRANCOIS DELANGUE PIANO YAMAHA DROIT - CRR BB Linéaire EUROCONCERT PIANO YAMAHA DROIT - CRR BB Linéaire EUROCONCERT GROSSE CAISSE DE CONCERT - CRD ILM Linéaire BERGERAULT PERCUSS CLAVIER MAITRE - CRR BB Linéaire STARS MUSIC PUPITRES MANHASSET - CRR BB Linéaire RYTHMES & SONS PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUES - CRD ILM Linéaire RYTHMES & SONS APPAREIL PHOTO & ACCESSOIRES - CRR BB Linéaire FNAC.COM Page n 183

184 ACCESSOIRES MICRO - CRR BB Linéaire LA BS.COM BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTSE Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTME Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTDA Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTCH Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTBB Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTIM Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM - 08/2016 * STOCKS TAMPONS GPSO 8845 DTVV Linéaire BACS OM - 08/ BACS OM * VANVES - 08/ DTVV Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTSE Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTDA Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTCH Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTMC Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTVV Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTIM Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTME Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ BACS OM * GPSO - 08/ STOCK TAMPON 8841 DTBB Linéaire BACS OM * GPSO - 08/ DÉBROUSSAILL. - 1 SOUFFLEUR * BOULOGNE 8848 DTBB Linéaire DÉBROUSSAILL. - 1 SOUFFLEUR MAINTENANCE SYSTEME VIDEO PROTECTION F&P CAMERA Linéaire ETIT SAS FAGOTTS SCHREIBER - CONSERV CHAVILLE Linéaire ARPEGES CONTREBASSE 1/4 - CRD VDA Linéaire ALIENOR LUTHERIE ENREGISTREUR MULTI-PISTES CRR BB Linéaire STARS MUSIC COMPRESSEURS LIMITEUR GATE - CRR BB Linéaire STARS MUSIQUE Page n 184

185 ACCORDEON SIMBA - CRR BB Linéaire PIGINI HARPE LYON & HEALY - CRD ILM Linéaire LYON & HEALY BANQUETTES DE PIANO - CRR BB Linéaire EUROCONCERT CAPTEUR CELLULE - CRR BB Linéaire STARS MUSIC PETITS MATERILES - CRR BB Linéaire WOODBRASS LD SYSTEMS - CRR BB Linéaire WOODBRASS FAGOTTS A LA QUINTE - CRR BB Linéaire ARPEGES PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRC SEVRES Linéaire ARPEGES INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRR BB Linéaire SANGBANI SOUFFLEURS - 2 BATTERIES - 1 CHARGEUR * BOULOGN 9577 DTBB Linéaire SOUFFL. 2 BATT. 1 CHARGEUR COLONNES A VERRE AÉRIENNES 3 & 4M3 - MEUDON 9576 DTME Linéaire COLONNES AÉRIENNES COLONNES AÉRIENNES VERRES - DTE 9883 DTVV Linéaire COLONNES AÉRIENNES VERRES COLONNES AÉRIENNES VERRES - DTE 9883 DTIM Linéaire COLONNES AÉRIENNES VERRES CHARIOTS DE PROP. PROPSAC * BOULOGNE DTBB Linéaire CHARIOTS DE PROP. PROPSAC PLIEUSE AUTOMATIQUE - CRD ILM Linéaire ABEG TELEVISIONS LCD & CHAINE MICRO - CRD MEUDON Linéaire DARTY RAMPE ENROULABLE - CRR BB Linéaire EAPS RAMP& CO FLUTES - CRR BB Linéaire GIOVANNI MATERIEL DE MUSIQUE - CRC SEVRES Linéaire NEWLOC MATERIEL ECLAIRAGE CRD MEUDON Linéaire SONOVENTE LOGICIELS & CLAVIER SEQUENCEUR CONSERV VANVES Linéaire STARS MUSIC ECRAN DE PROJECTION CELEXON - CRD MEUDON Linéaire VIDEOPROJECTEUR 24 Page n 185

186 CASQUES SONY - CRD ILM Linéaire THOMANN ENCEINTES - CRD ILM Linéaire NEWLOC BANQUETTES HYDRAULIQUE - CRR BB Linéaire EUROCONCERT ORGUE - CRD MEUDON Linéaire FRANCOIS DELANGUE PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUES - CRR BB Linéaire BERGERAULT PERCUSSIONS CONTREBASSE - CRD ILM Linéaire ALIENOR POSTE À SOUDER * BOULOGNE DTBB Linéaire POSTE À SOUDER MATERIELS INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CRC SEVRES Linéaire BERGERAULT BACS OM * 09/ BGNE DTBB Linéaire BACS OM * 09/ BGNE 2473 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ BGNE DTBB Linéaire BACS OM * 10/ BGNE 2474 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO DTSE Linéaire BACS OM * 09/ DTO 2475 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO 2475 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO 2475 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO 2475 DTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO DTCH Linéaire BACS OM * 09/ DTO 2475 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTO DTME Linéaire BACS OM * 09/ DTO DTME Linéaire BACS OM * 09/ DTO DTDA Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTCH Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTDA Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTDA Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTME Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTME Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTCH Linéaire BACS OM * 10/ DTO 2476 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N Page n 186

187 BACS OM * 10/ DTO 2476 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTMC Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTMC Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO DTMC Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTMC Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTSE Linéaire BACS OM * 10/ DTO DTSE Linéaire BACS OM * 10/ DTO 2476 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTO 2476 DTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTE DTIM Linéaire BACS OM * 09/ DTE 2477 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTE 2477 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 09/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 09/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 09/ DTE 2477 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTE DTIM Linéaire BACS OM * 10/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 10/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 10/ DTE 2478 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTE 2478 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTE 2478 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTE 2478 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 10/ DTE DTIM Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTME Linéaire Page n 187

188 BACS OM * 11/ DTO 2479 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO DTCH Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTSE Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTDA Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTME Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTMC Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTCH Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTSE Linéaire BACS OM * 11/ DTO DTDA Linéaire BACS OM * 11/ DTO 2479 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTMC Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTMC Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO 2479 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTO DTMC Linéaire BACS OM * 11/ DTE DTIM Linéaire BACS OM * 11/ DTE DTIM Linéaire BACS OM * 11/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 11/ DTE DTVV Linéaire BACS OM * 11/ DTE 2480 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTE 2480 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTE 2480 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ DTE 2480 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ BGNE DTBB Linéaire BACS OM * 11/ BGNE 2481 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT N BACS OM * 11/ BGNE DTBB Linéaire Page n 188

189 BACS OM * 11/ BGNE 2481 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT N TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS CSPS MEP COLL. PNEUM. * BDS - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS CT COLL. PNEUM. * ZAC PNT D'ISSY - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2315 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TVX MISE NORMES & REAMT CRD - MEUDON Linéaire J O FAC TVX MISE NORMES & REAMT CRD - MEUDON Linéaire JO - PUBL. ANNONCE MARCHE CONSIGNE PROVIS COMPL. EXPERT G. DE MONTRICHARD 325 ORDRE 812 Linéaire CONSIGNE PROVIS COMPL MISS SPS TX RUE DE LA ROUE - MEUDON 641 DTME Linéaire ALPHA CONCEPT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9312 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU MDC TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7700 ORDRE 822 Linéaire ETPA - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7693 ORDRE 822 Linéaire CENTRAL POSE - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7701 ORDRE 822 Linéaire MDC CAROTTAGE - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7691 ORDRE 822 Linéaire AMG PAYSAGE - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7694 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 745 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT 1 Page n 189

190 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4550 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 8861 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5110 ORDRE 822 Linéaire GTA TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5100 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5105 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5696 ORDRE 822 Linéaire BATT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 5666 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4872 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 4873 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9148 ORDRE 822 Linéaire BTP CONSULTANTS TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7696 ORDRE 822 Linéaire MDC AUTOLIQUIDAT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7698 ORDRE 822 Linéaire CENTRAL POSE AUTOLIQUIDAT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7699 ORDRE 822 Linéaire ETPA AUTOLIQUIDAT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7692 ORDRE 822 Linéaire AXIMUM - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7697 ORDRE 822 Linéaire AXIMUM AUTOLIQUIDAT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7690 ORDRE 822 Linéaire RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7198 ORDRE 822 Linéaire COLAS - SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9310 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9314 ORDRE 822 Linéaire EVEN SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9315 ORDRE 822 Linéaire MDC CAROTTAGE SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9309 ORDRE 822 Linéaire AXIMUM SIT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9311 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU EVEN Page n 190

191 TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 7695 ORDRE 822 Linéaire AMG AUTOLIQUIDAT TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 9313 ORDRE 822 Linéaire COLAS SIT6 TVA AUTOLIQU AXIMUM RELEVES TOPOGRAPHIQUES SENTE CASTEL - CHAVILLE 759 DTCH Linéaire GTA GEOMETRES EXPERTS MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 4551 ORDRE 822 Linéaire BATT TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 5695 ORDRE 822 Linéaire BATT TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 2394 ORDRE 822 Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 8388 ORDRE 822 Linéaire BATT TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 1332 ORDRE 822 Linéaire BATT TX PROLONGEMENT RUE CHATEAUDUN - BB 3204 ORDRE 822 Linéaire BATT PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * SENTE CASTEL CHAV 1353 DTCH Linéaire PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP * AV BRACQUEMOND SÈ 1354 DTSE Linéaire PRÉLÈVMNT RECH. AMIANTE & HAP MISS AMO - PRG RÉHAB. SENTE CASTEL - CHAV DTCH Linéaire SERVICAD MISS AMO - PRG RÉHAB. SENTE CASTEL - CHAV DTCH Linéaire AMO PRG RÉHAB SENTE CASTEL MISS AMO - REQUALIFICAT AV. BRACQUEMOND - SÈV DTSE Linéaire AMO - REQUALIF. AV BRACQUEMOND MISS AMO - PRG RÉNOV. PLACE J. GUESDE - BB 2212 DTBB Linéaire COMPLMNT PRG RÉNOVAT MISS AMO - PRG RÉNOV. PLACE J. GUESDE - BB 1351 DTBB Linéaire PRG RÉNOVAT MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING CRR BB 1479 DTBB Linéaire CABINET BLEUSE FAC. 1601/ MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING CRR BB 2352 DTBB Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 1749 DTBB Linéaire GTA SIT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire COLAS - SIT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire COLAS - TVA AUTOLIQ STANIC Page n 191

192 TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire COLAS- TVA AUTOLIQ ALPE PAVAGE TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire STANIC SIT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire ALPES PAVAGE SIT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 6542 RDBB Linéaire BTP CONSULTANT SITUAT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire GTA FAC. FC TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4545 RDBB Linéaire STANIC : ABATT. - TAILL ARBRES TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB RDBB Linéaire BTP CONSULTANTS SIT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4132 RDBB Linéaire WATELET TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 4997 RDBB Linéaire ISSYMEDIA TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 5101 DTBB Linéaire BATT TX AMT AVENUE JB CLEMENT - BB 8862 RDBB Linéaire BTP CONSULTANTS SITUAT RELEVES TOPOGRAP. AV FELIX BRACQUEMOND - SEVRES 2462 DTSE Linéaire GTA MISS DIAGN. ETAT RSX CVC PARKING CRR BB 2565 HDTBB Linéaire TW INGENIERIE MISS DIAGN. ETAT RSX CVC PARKING CRR BB 2565 DTBB Linéaire TW INGENIERIE MISS ETUDES ET ASSISTANCE MO PARKING BELLEFEUILL 3122 DTBB Linéaire BLEUSE HONORAIRES 1602/ CREAT FLYER AVIS RIVERAIN - BB 3184 RDBB Linéaire AGENCE 4 AOUT LEVE TOPOGRAPHIQUE - IMPASSE BELLEVUE - BB 3363 DTBB Linéaire GTA TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 7300 DTDA Linéaire BATT TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 5032 DTDA Linéaire BATT TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 5663 DTDA Linéaire BTP CONSULTANTS - SIT TX VOIRIE AV LEGEAY - VDA 3352 DTDA Linéaire BATT TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5705 ORDRE 814 Linéaire JFM Page n 192

193 TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5700 ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES ES TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5415 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5417 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5416 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 5418 ORDRE 814 Linéaire GTA TX AMT RUE D'ARTHELON - MEUDON 4122 ORDRE 814 Linéaire JFM CONSEILS MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 7219 DTVV Linéaire AVR ING. * COMPLMNT MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 5033 DTVV Linéaire AVR ING. * ACPTE 2 & SOLDE MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 4258 DTVV Linéaire AVR ING. * ACPTE MISS AMO REAMT DALLE PLATEAU VANVES 9111 DTVV Linéaire UTB FAC. F ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES DTME Linéaire PART SS-T * SEMOFI ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES 4259 DTME Linéaire AVR INGENIERIE - ACPTE ETUDE AMO AMT RUE H.LOIRET & SENTIER DESLANDES DTME Linéaire AVR-ING * ACPTE TVX TERRASSEMENT -COURS GNAL DE GAULLE - CHAVILLE 4264 HDTCH Linéaire MICHEL FERRAZ TX AMT RUE FELIX BRAQUEMONT - SEVRES 4554 DTSE Linéaire SEMOFI - SITUAT MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 90/2016/SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 104/2016/SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SEINE OUEST AMENAGEMENT MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 82/2016/SPL Page n 193

194 MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 77/2016/SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 74/2016/SPL MO RENOVAT LOCAUX CRD MEUDON Linéaire SPL DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC * TC1 - AVCMNT 04/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TVX * TC1 - AVCMNT 11/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC * TC1 - AVCMNT 11/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire SADE * PROT BORNES RIVERGATE DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire SADE * TC1 - AVCMNT 10/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TVX * TC1 - AVCMNT 10/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire GENERIS * TC1 - AVCMNT 04/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire DELTA - VIDSURV 2 * 11/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire SADE * TC1 - AVCMNT 04/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TVX * TC1 - AVCMNT 04/ RECH. AMIANTE & HAP AV TVX * IMP. BELLEVUE - BB 5037 DTBB Linéaire RECH. AMIANTE & HAP AV TVX RECH. AMIANTE & HAP * SENTE CASTEL - CHAVILLE 5041 DTCH Linéaire RECH. AMIANTE & HAP RECH. AMIANTE & HAP * RUE DE LA CROIX BOSSET - SE 5044 DTSE Linéaire RECH. AMIANTE & HAP ETU GEOTECHN. STRUCT CHAUSSEE * SENTE CASTEL CHAV 5054 DTCH Linéaire ETUDES GEO. STRUCT. CHAUSSEE ETUDE GEOTECH TVX REQUALIF. * RUE H. LOIRET MEUDO 5055 DTME Linéaire ETUDE GEOTECHNIQUE TX VOIRIE RUE BRONGNIART - SEVRES 5664 DTSE Linéaire BTP CONSULTANTS MISS M.O PLACE DE LA MAIRIE - MLC 5693 DTMC Linéaire BATT REPRODUCTION DOCUMENTS CRD - MEUDON Linéaire ATELIERS D LE TVX AMT AVENUE JB CLEMENT BB DTBB Linéaire BATT Page n 194

195 TVX AMT AVENUE JB CLEMENT BB 7015 RDBB Linéaire GTA FAC. FC TVX ASST ET VOIRIE AV LEGEAY - VDA 7009 DTDA Linéaire BATT FAC TVX ASST ET VOIRIE AV LEGEAY - VDA 2406 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 19 ORDRE 822 Linéaire EVEN REJET MANDAT TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 19 ORDRE 822 Linéaire EVEN REJET MDT TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 7203 ORDRE 822 Linéaire EVEN TX VOIRIE AV VICTOR HUGO - BB 7203 ORDRE 822 Linéaire 8.43 EVEN MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7991 HDTME Linéaire BIR FACT. 16MO MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7755 HDTME Linéaire BIR. FAC 16MO MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON HDTME Linéaire ETUDIS FAC MO- TVX ENFOUISSEMNT RSX SENTIER GRIMETTES-MEUDON 7989 HDTME Linéaire BIR FACT. 16MO TX AMT RUE P.GRENIER BB 20 ORDRE 823 Linéaire SN FALLEAU REJET MANDAT TX AMT RUE P.GRENIER BB 7756 ORDRE 823 Linéaire SN FALLEAU AMO PRG TVX REQUALIF. VOIRIE * IMPASSE BELLEVUE B 9569 DTBB Linéaire PRG TVX RQUALIF. BELLEVUE * S AMO PRG TVX REQUALIF. VOIRIE * IMPASSE BELLEVUE B 8007 DTBB Linéaire PRG TVX RQUALIF. BELLEVUE * S TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE DTCH Linéaire BIR TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE DTCH Linéaire ETUDIS FAC TVX EPSL RUE M. SEMBAT-CHAVILLE 7988 DTCH Linéaire BIR FAC.16M REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL DTCH Linéaire ETUDIS FAC REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL 7990 DTCH Linéaire BIR FACT.16MO REALISAT SONDAGE AMIANTE RUE P COUTURIER-CHAVILL DTCH Linéaire BIR FACT. 16MO AMO PRG TX DE VOIRIE * ESCAL. & R ST-PIERRE SÈV 9571 DTSE Linéaire AMO * PRG TVX DE VOIRIE Page n 195

196 AMO PRG TX DE VOIRIE * BAS TILLETS - SÈV DTSE Linéaire AMO * PRG TVX DE VOIRIE AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV DTSE Linéaire Part Co-T * VAJ AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV DTSE Linéaire AVR-ING AMO ETUDE CIRCULAT AMT VOIRIE * BRONGNIART SÈV DTSE Linéaire Part SS-T * CPEV PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL Linéaire DOMOBAT * 1ER ÉCHANTILLON PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL Linéaire JFM * DETECTION RESEAUX PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL Linéaire GTA * GEOREFERCMNT RESEAUX PREALABLES TVX COLL PNEUM RUE C. DESMOULINS - IL Linéaire DOMOBAT * ECHANT. SUPP AMO * PRG REQUALIFICAT ILOT MENAND - ILM DTIM Linéaire PRG REQUALIFICAT ILOT MENAND RENOVATION EP - RUE DES CAPUCINS - MEUDON ORDRE 814 Linéaire BOUYGUES FAC SIT MISS AMO * PRG DE VOIRIE * RUE PRADIER - VDA DTDA Linéaire DOMOBAT FAC MISS AMO * PRG DE VOIRIE * RUE PRADIER - VDA DTDA Linéaire MISS AMO * PRG DE VOIRIE RECH. AMIANTE & HAP* RUE ST PIERRE SEVRES DTSE Linéaire DOMOBAT FAC RECHERCHE AMIANTE & HAP RUE FERDINAND BUISSON ILM DTIM Linéaire DOMOBAT FAC RECH. AMIANTE ET HAP RUE DES BAS TILLETS SEVRES DTSE Linéaire DOMOBAT FAC RECH. AMIANTE ET HAP R. BARBUSSE & BROUSSE MEUDON DTME Linéaire DOMOBAT FAC CREAT & SUPRESS DE PP- RUE JEAN BLEUZEN- VANVES RDVV Linéaire WATELET TP CREAT & SUPRESS DE PP- RUE JEAN BLEUZEN- VANVES RDVV Linéaire WATELET TP RENOVAT EP - RUELLE DES MENAGERES - MEUDON HDTME Linéaire BOUYGUES ENERGIES ANNONCE TX AMT RUE DE MEUDON & PLACE J.GUESDE - B DTBB Linéaire J.O MO TX ENFOUISS. RSX EP- R. P.V COUTURIER -CHAVILL DTCH Linéaire SIGEIF MO TX ENFOUISS. RESEAUX EP - R. M. SEMBAT-CHAVILL DTCH Linéaire SIGEIF Page n 196

197 DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - MEUDON ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DIAGNOSTIC AMIANTE & HAP DIVERSES RUES - SEVRES ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS ASSISTANCE MO - AV JB CLEMENT - BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU AMT DE LA RUE DU MARECHAL JUIN - BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS AMO ETUDE FAISAB. CRÉAT PKG 2 ROUES SEVRE ORDRE 821 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2317 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7064 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 32ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6199 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 32 T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6199 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 32 T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6200 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 32ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 6200 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 32ÈME-T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4270 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 31ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4270 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 31ÈME-T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4271 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 31 T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4271 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 31 T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8318 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 33ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8318 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 33ÈME-T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8317 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 33 T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 8317 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 33 T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV15PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 30ÈME-T BB Page n 197

198 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV15PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2331 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV15PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2332 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV15PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV15PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1394 TV16PPP 814 Linéaire LOYER G4P CAPITAL 30ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV15PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV15PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 1393 TV16PPP 814 Linéaire TVA LOYER G4P CAPITAL 30 T SEV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2450 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N Page n 198

199 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2451 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2452 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV15PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2453 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2454 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2454 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2455 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2455 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2456 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2456 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2457 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2457 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2458 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N Page n 199

200 CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2458 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2459 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2459 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2460 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2460 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2461 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2461 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2462 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2462 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2463 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 2463 TV16PPP 814 Linéaire ANNULATION DU MANDAT N CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7063 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 32ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7063 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 32ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 7064 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 32ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4803 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 31ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4803 TV16PPP 814 Linéaire LOY RESERVE G5A 31ÈME-T SÈV CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4804 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 31ÈME-T BB CONTRAT PPP * BOULOGNE - SEVRES 4804 TV16PPP 814 Linéaire LOY GER G3 31ÈME-T SÈV TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE AMT ABORDS COLL. BEJART-MEUDON 2937 DTME Linéaire AV FORFAITAIRE MARCHE Page n 200

201 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE AV JB CLEMENT 9677 RDBB Linéaire COLAS IDF TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire Annulation du mandat N REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO Page n 201

202 REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire 5.15 EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire 5.15 EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO REVISION DEPOT GARANTIE LES MONTALETS Linéaire EDISSIMMO TOTAL Page n 202

203 BIENS INSCRITS AU COMPTE MO RENOV LOCAUX CDR MEUDON Linéaire SPL TOTAL Page n 203

204 ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. TOTAL DES BIENS SORTIS DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE BIENS INSCRITS AU COMPTE FIN PERIODE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT ENM VANVES 1539 ORDRE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE 2111 VS ACHAT TERRAIN CAT ET HONORAIRES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES FLUTE YAMAH- CONSERV SEVRES FLUTE YAMAH- CONSERV SEVRES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AVANCE FORFAITAIRE MARCHE TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON 744 ORDRE TX AMT ABORDS COLL ARMANDE BEJART / MEUDON TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES TOTAL Page n 204

205 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations ,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,00 compte 7788 Produits exceptionnels divers ,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,82 Page n 205

206 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général , , , ,14 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social , , , ,00 OPHLM ARC DE SEINE HABITAT 2009 C DEXIA CL , ,09 23 T V Livret A 2,52% V Livret A 0,75% A , ,32 Acquisition d un immeuble situé 5 à 27 et 39, 41 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux. OPHLM ARC DE SEINE HABITAT 2009 C SFIL CAFFIL , ,16 23 T V Euribor 03 M ,00% V Euribor 03 M ,11% A , ,84 OSICA SA HLM val de seine 2008 P CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,66 42 A V Livret A ,63% V Livret A ,88% A , ,38 OSICA SA HLM val de seine 2009 P , ,20 32 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 681, ,99 OSICA SA HLM val de seine 2009 P OSICA SA HLM val de seine 2009 P Opération d'acquisition-amélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et et 5 rue Pau Casals , ,71 42 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 662, , , ,44 33 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,12 OSICA SA HLM val de seine 2009 P , ,75 43 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,67 OSICA SA HLM val de seine 2009 P , ,65 43 A F Livret A 2,35% F Livret A 1,60% A , ,05 OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P OSICA SA HLM val de seine 2010 P Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt , ,62 43 A F Livret A 1,85% F Livret A 1,60% A , , , ,67 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,85 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,48 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,79 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,75 OSICA SA HLM val de seine 2015 P , ,00 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A ,60 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P OSICA SA HLM val de seine 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt , ,00 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A ,34 0, , ,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 644,04 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P , ,00 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 372,35 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2008 P Opération d'acquisition-amélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et et 5 rue Pau Casals CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,73 22 A V Livret A ,63% V Livret A ,88% A , ,20 OSICA SA HLM val de seine 2010 P CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,38 44 A V Livret A ,90% V Livret A ,40% A , ,46 Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt OSICA SA HLM val de seine 2010 P CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,90 24 A V Livret A ,90% V Livret A ,40% A , ,05 OSICA SA HLM val de seine 2015 P OSICA SA HLM val de seine 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt , ,00 38 A V Livret A ,11% V Livret A ,86% A ,03 0, , ,00 48 A V Livret A ,11% V Livret A ,86% A ,33 0,00 OSICA SA HLM val de seine 2015 P Réhabilitation de 25 logements locatifs situés 11 rue Pierre Poli à Issy les Moulineaux , ,00 24 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A ,58 0,00 IMMOBILIERE 3F 2009 P , ,16 44 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,54 IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à Meudon , ,68 29 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,83 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,65 IMMOBILIERE 3F 2009 P , ,90 29 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 812, ,67 IMMOBILIERE 3F 2013 P , ,98 36 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,41 IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P Opération de construction de 83 logements au rue des Longs Prés , ,93 46 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,50 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,40 IMMOBILIERE 3F 2013 P , ,69 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 404,69 868,61 IMMOBILIERE 3F 2013 P , ,72 26 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , ,42 IMMOBILIERE 3F 2013 P , ,49 26 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , ,14 IMMOBILIERE 3F 2015 P , ,31 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A ,00 937,69 IMMOBILIERE 3F 2015 P , ,54 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,46 IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P Opération de construction de 20 logements et d'acquisitionamélioration de 6 logements située 13 rue des Pommerets à Sèvres , ,52 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 104,00 212, , ,42 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 656, ,58 Page n 206

207 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2015 P Acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux, situés au 8 IMMOBILIERE 3F 2015 P rue de Sèvres à Ville-d Avray IMMOBILIERE 3F 2015 P ICF La Sabliére 2009 P Opération 7 place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt ICF La Sabliére 2009 P Réhabilitation de 101 logements du groupe La Pépinière (A et D) à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2006 P Meudon Acquisition et réhabilitation de 15 logements sociaux au n 21 de la OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P rue Ernest Renan à Meudon Acquisition et réhabilitation de 31 logements sociaux au n 1 de la rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P du Comandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Larris V à Meudon Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Meudon Réhabilitation de 56 logements de la résidence Route des Gardes à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Meudon. OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation résidence des Sablons à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation des Blancs à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 38 logements résidence des cascades à Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 108 logements Résidence "Les Fossés" à Meudon Réhabilitation de 40 logements de la résidence Les Lampes à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Meudon. Opération de réhabilitation de 60 logements situés rue d'alembert et OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P rue d'arthelon -Résidence des Vertugadins à Meudon Acquisition-Amélioration de 28 logement situés au 8 rue Diderot à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Issy-les-Moulineaux ("Menand") Opération d Acquisition Amélioration 17 rue du Bas Meudon à Issy OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P les Moulineaux Opération de réhabilitation de 38 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Acacias à Meudon Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Larris V à Meudon Acquisition d un lot de 20 logements situés au 83 rue de Paris à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Meudon (Sequoia) Réhabilitation de 18 logements, Résidence Annexe de Fleury à OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Meudon OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 142 logements, Résidence Parc Fleury à Meudon Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Chartreux). OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 15 logements, située 265rue JJ Rousseau à Issy-les-Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisition-amélioration de 10 logements, située 267 rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P JJ Rousseau à Issy-les-Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisition de 27 logements située 4 rue de Trivaux à Meudon ("L'Orangerie") OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de construction de 34 logements et 50 parkings au 27 rue Guynemer à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de réhabilitation de 154 logements située aux 3 à 5 rue OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Adolphe Chérioux à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération d'acquistion de 79 logements résidence les Ajoncs située aux 19 à 27 rue du Docteur Lombard à Issy les Moulineaux OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P , ,24 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,94 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,52 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 382, , , ,01 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 346, , , ,09 38 A V Livret A ,11% V Livret A ,86% A , , , ,51 38 A V Livret A ,04% V Livret A ,79% A-1 873, , , ,25 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A-1 552, , , ,49 27 A V Livret A ,10% V Livret A ,35% A , , , ,89 27 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 990, , , ,29 5 A V Livret A ,90% V Livret A ,40% A , , , ,58 26 A V Livret A ,55% V Livret A ,55% A , , , ,12 26 A V Livret A ,55% V Livret A ,55% A , , , ,88 16 A V Livret A ,95% V Livret A ,20% A , , , ,25 16 A V Livret A ,95% V Livret A ,20% A , , , ,28 17 A V Livret A ,25% V Livret A ,00% A , , , ,12 12 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,46 7 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,70 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A-1 201, , , ,02 18 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,03 8 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,99 18 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,76 23 A V LEP ,70% V LEP ,20% A , , , ,50 23 A V Livret A ,41% V Livret A ,91% A , , , ,92 18 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,88 18 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,08 23 A V LEP ,70% V LEP ,20% A , , , ,13 19 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,07 19 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,14 34 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,68 44 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,24 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,93 34 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,22 44 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,53 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,01 24 A V Livret A ,10% V Livret A ,85% A , , , ,63 29 A V Livret A ,05% V Livret A ,80% A , , , ,74 35 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,12 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,56 20 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,63 35 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , , , ,23 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , ,96 Page n 207

208 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Total général Opération d'acquistion en VEFA de 29 logements située au 41 avenue Victor Cresson à Issy les Moulineaux , ,44 35 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,83 45 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,79 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P , ,36 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,81 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 25 logements située 210 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt , ,00 21 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,75 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 60 logements située 33 à 37 rue Aristide Briand à Issy-les-Moulineaux , ,08 21 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,89 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération d'acquisition-amélioration de 78 logements situés 28 et 30 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux , ,30 36 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , , , ,62 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , ,75 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 20 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon , ,29 36 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,93 46 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,35 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P , ,22 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,96 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 34 logements situés 179 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux , ,32 37 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , , , ,53 37 A V Livret A ,29% V Livret A ,79% A , ,97 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération de réhabilitation de 42 logements au 259 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt , ,39 22 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,10 21 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,55 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon , ,27 47 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , , , ,83 37 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , ,13 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P , ,34 37 A V Livret A ,29% V Livret A ,79% A , ,41 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction en VEFA de 16 logements situés dans l'îlot 2 Coteaux de la ZAC du centre-ville de Chaville , ,12 38 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A , , , ,59 38 A V Livret A ,04% V Livret A ,04% A , ,57 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération de construction de 20 logements situés 239 rue Jean- Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux , ,21 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,06 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,55 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 32 logements située 31 rue Aristide Briand à Issy-les-Moulineaux , ,97 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,78 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de réhabilitation de 158 logements située 1-21 rue des Larris à Meudon Opération de réhabilitation de 180 logements locatifs sociaux, situés au 7 allée Jean-Baptiste Dumas et aux et 9 à 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine Issy-les-Moulineaux , ,32 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,86 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,34 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,20 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,39 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P , ,18 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 891, ,64 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération d'acquisition-amélioration de la résidence de 8 logements locatifs sociaux située au 34 rue d'arthelon à Meudon , ,17 37 A V Livret A ,29% V Livret A ,79% A , , , ,11 37 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , ,11 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Morizet constituée de 31 logements locatifs sociaux, située au 120, avenue Morizet à Boulogne-Billancourt , ,04 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,86 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,98 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction d'une pension de famille de 28 logements située 239 rue Jean-Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux , ,98 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,83 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P , ,66 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,73 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P , ,03 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,70 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon , ,17 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,48 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,47 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P , ,76 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P , ,40 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,77 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Eboué constituée de 8 logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général , ,47 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,15 Page n 208

209 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux Total général IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,64 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 616, ,25 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Production en construction neuve d'une maison-relais composée de 20 logements située avenue de Verdun à Issy-les- Moulineaux -objet modifié en construction neuve d'un Foyer Jeunes Travailleurs , ,76 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,24 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-amélioration de 10 logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Perdreaux au 93 rue Albert Perdreaux à Chaville , ,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2017 P Acquisition en VEFA de 46 logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Les Petites Iles à l'angle du quai de la Bataille de Stalingrad et de la rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux , ,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0, , ,00 50 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0, , ,00 40 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-amélioration de 70 logements locatifs sociaux, situés 44 rue Erevan à Issy-les-Moulineaux , ,00 50 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0, , ,00 40 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition-Amélioration de 6 logements situés 241 rue JJ Rousseau , ,00 39 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0, , ,00 49 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Réhabilitation de la résidence Saint-Denis située au 42 rue Saint- Denis à Boulogne-Billancourt , ,00 25 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0, , ,00 25 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A + 1,11 1,85% V Livret A + 1,11 1,85% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A + (-0,20) 0,55% V Livret A + (-0,20) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition en VEFA de 38 logements situés rue René Coche à Vanves , ,00 40 A V Livret A + 1,11 1,85% V Livret A + 1,11 1,85% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A + 0,6 1,35% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 50 A V Livret A + 0,6 1,35% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 40 A V Livret A + (-0,20) 0,55% V Livret A + (-0,20) 0,55% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P Acquisition en VEFA de 24 logements situés angle rue Marceau/ rue Eboué/ rue Diderot à Issy-les-Moulineaux , ,00 40 A V Livret A + 0,60 1,35% V Livret A + 0,60 1,35% A-1 0,00 0,00 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2016 P , ,00 60 A V Livret A + 0,61 1,35% V Livret A + 0,61 1,35% A-1 0,00 0,00 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,51 43 A V Livret A ,88% V Livret A ,88% A , ,14 HLM Résidences-Le LOG 2009 P HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 44 rue Thiers à Boulogne-Billancourt , ,72 23 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,77 43 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,96 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,96 43 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 288, ,19 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,09 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,36 HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 6 rue Georges Sorel à Boulogne-Billancourt , ,96 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 288, ,19 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,97 43 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , ,34 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,77 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,00 HLM Résidences-Le LOG 2009 P HLM Résidences-Le LOG 2009 P Opération 8 rue Maitre Jacques à Boulogne-Billancourt , ,01 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 497, , , ,70 43 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , ,39 HLM Résidences-Le LOG 2009 P , ,91 23 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,88 HLM Résidences-Le LOG 2012 P Opération de réhabilitation de 11 logement située 8 rue Maître Jacques à Boulogne-Billancourt , ,12 20 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,42 Page n 209

210 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total général HLM Résidences-Le LOG 2014 C Opération de construction de 4 logements locatifs sociaux situés au 55, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt , ,53 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,50 HLM Résidences-Le LOG 2014 P HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de réhabilitation de 42 logements locatifs sociaux, située au 55 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt , ,94 23 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,90 13 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,94 Batigère-Sarel 2010 P Opération d acquisition-amélioration de 47 logements situés avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt , ,27 28 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,93 DOMAXIS 2011 P Opération de réhabilitation de 50 logements au 62 rue de Binelles à Sèvres , ,28 9 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,12 DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P Opération 16,18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P Opération 2, 10,12 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2009 P Opération 1 rue Pierre Midrin à Sèvres , ,76 34 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,57 44 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,76 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 874, , , ,89 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 441,26 996, , ,57 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,74 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,04 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 846, , , ,42 43 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 412, , , ,98 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,12 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,30 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A , , , ,30 43 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 760, , , ,49 7 A V Livret A ,75% V Livret A ,00% A , ,20 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,10 42 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,19 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,63 22 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,76 Opération 16,18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,48 22 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,40 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,10 42 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,64 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL , ,80 46 T V Livret A ,39% V Livret A ,86% A , ,60 Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne- Billancourt DOMAXIS 2011 P DEXIA CL , ,73 36 T V Livret A ,39% V Livret A ,86% A , ,76 EFIDIS SA HLM 2009 P Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,78 44 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , ,51 EFIDIS SA HLM 2011 P , ,26 34 A V Livret A ,40% V Livret A ,15% A , ,92 EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P Acquisition en vente en l état futur d achèvement de 163 logements au Fort d Issy à Issy-les-Moulineaux , ,06 44 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,71 34 A V Livret A + (-0.4) 1,60% V Livret A + (-0.4) 0,35% A , ,68 EFIDIS SA HLM 2011 P , ,77 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,42 EFIDIS SA HLM 2012 P EFIDIS SA HLM 2012 P Opération d'acquisition-amélioration de 60 logements située 9 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt , ,62 45 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , , , ,48 35 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , ,67 EFIDIS SA HLM 2009 P Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,33 24 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , ,83 EFIDIS SA HLM 2014 P , ,85 23 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 578, ,17 Opération de réhabilitation de la résidence CHAMPS DIEUX constituée de 10 logements locatifs sociaux, situés au 5 Sente EFIDIS SA HLM 2014 P , ,48 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,68 EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL , ,22 47 A V Livret A ,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + 1,85% A , ,91 Acquisition en vente en l état futur d achèvement de 163 logements Livret A)/4) au Fort d Issy à Issy-les-Moulineaux EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL , ,78 37 A V Livret A ,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + 1,85% A , ,59 Livret A)/4) Page n 210

211 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPD DE L'HABITAT DES HAUTS DE SEINE(92) 2011 C Total général Acquisition en VEFA de l'usufruit temporaire (15 ans) d'un programme de 24 logements au 6 place Bir-Hakeim à Boulogne- Billancourt ARKEA , ,76 8 A V Livret A ,34% V Livret A ,84% A , ,08 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P Acquisition de 10 logements locatifs sociaux situés 19 rue de la Ferme à Boulogne-Billancourt , ,25 35 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , , , ,38 45 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , ,77 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P , ,63 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , ,06 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P , ,24 35 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , ,87 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P Acquisition de 9 logements locatifs sociaux dsitués 5 et 7 rue Henri Martin à Boulogne-Billancourt , ,71 45 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A , ,15 SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P , ,05 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , ,72 SA HLM ERILIA 2016 P Acquisition de 106 logements au rue de Bellevue à Meudon , ,11 28 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,75% A , ,53 VILOGIA SA HLM 2016 P , ,78 39 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A-1 0,00 0,00 VILOGIA SA HLM 2016 P Opération d acquisition-amélioration de 38 logements locatifs sociaux situés au 22, chemin des Montquartiers à Issy-les- Moulineaux , ,99 49 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A-1 0,00 0,00 VILOGIA SA HLM 2016 P , ,29 39 A V Livret A ,04% V Livret A ,04% A-1 0,00 0,00 SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 2016 P , ,31 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 Opération d'acquisition en VEFA d'une résidence sociale composée de 27 logements située 18 rue Jules Hetzel à Sèvres SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 2016 P , ,49 49 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,37 38 T V Livret A ,04% V Livret A ,79% A , ,53 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P Construction de 9 logements PLS situés 40 rue de Versailles à Ville d'avray , ,83 48 T V Livret A ,11% V Livret A ,86% A , ,74 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,60 38 T V Livret A ,11% V Livret A ,86% A , ,77 SA HLM FRANCE HABITATION 2017 P Acquisition VEFA d une résidence pour Jeunes Actifs en Mobilité (RJAM) composée de 77 logements locatifs sociaux, située au 120 avenue Roger Salengro à Chaville , ,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 0,00 0,00 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,75 48 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,25 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,42 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,58 Construction de 6 logements locatifs sociaux, situés aux rue de Versailles à Ville-d Avray SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,03 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 610, ,97 SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P , ,27 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,73 LOGIS TRANSPORTS* 2015 P Construction d'une résidence pour jeunes actifs et étudiants de 78 logements 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt CREDIT MUTUEL , ,78 49 T V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 2,13% V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 1,87% A , ,22 LOGIS TRANSPORTS* 2015 P Construction d'une résidence pour jeunes actifs et étudiants de 78 logements 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt CREDIT MUTUEL ,00 0,00 39 T V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 2,13% V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 1,87% A-1 0,00 0,00 Page n 211

212 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPIEVOY 2016 P Total général , ,00 39 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2016 P Acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux, situés avenue Roger Salengro, îilot Paul Bert, dans la ZAC du centre-ville à Chaville , ,00 49 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2016 P , ,00 39 A V Livret A ,79% V Livret A ,79% A-1 0,00 0,00 OPIEVOY 2012 P CREDIT AGRICOLE , ,52 45 A V Acquisition en VEFA de 27 logements PLS, rue de Stalingrad à Chaville. (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 3,32% V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 1,82% A , ,79 OPIEVOY 2012 P CREDIT AGRICOLE , ,88 35 A V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 3,32% V (Livret A )- Floor 0 sur Livret A 1,82% A , ,92 HAuts de Seine Habitat 2016 P , ,00 49 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P HAuts de Seine Habitat 2016 P Acquisition de 10 logements conventionnés situés 24 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt , ,00 39 A V Livret A ,86% V Livret A ,86% A-1 0,00 0, , ,00 49 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P , ,00 39 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0,00 HAuts de Seine Habitat 2016 P Acquisition de 6 logements conventionnés, situés 12 rue de Paris 1bis rue Lanen à Meudon , ,00 24 A V Livret A ,72% V Livret A ,72% A-1 0,00 0,00 LOGEMENT FRANCILIEN P LOGEMENT FRANCILIEN P Réhabilitation de résidences "Bretagne" et "Normandie" situées au rue de Châtillon et rue Jean Jaurès , ,42 20 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0, , ,29 20 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A-1 0,00 0,00 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des profil Taux initial d amortissement Capital restant dû au Durée résiduellbour- rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial 31/12/2016 sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote Catégori du budget (6) Indices ou e devises pouvant d empru modifier l'emprunt nt Taux (7) Niveau actuariel Taux (3) Index (4) de taux (5) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés pour d'autres opérations , , , ,14 SEMADS* 2012 C Opération d'acquisition en VEFA d'un immeuble à usage de bureaux située aux 5-11 rue de Vaugirard à Meudon ARKEA , ,00 17 T V Moyenne de Euribor 03 M ,92% V Euribor 03 M ,70% A , ,00 SEMADS* 2011 P APEI 2015 P Acquisition en VEFA d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées, 5-11 rue de Vaugirard à Meudon Extension de 5 places de l'institut médico éducatif situé 36 avenue Thierry à Ville d'avray ARKEA , ,74 27 T V Livret A ,32% V Livret A ,79% A , ,14 CREDIT COOPERATIF ,00 0,00 25 T F 2.16% 2.16% F 2.16% 2.16% A-1 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page n 212

213 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT IV B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,49 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B Annuité nette de la dette de l exercice (2) C Provisions pour garanties d emprunts D Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A + B + C - D ,49 Recettes réelles de fonctionnement II ,47 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 0,39% (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page n 213

214 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Partenariat Public-Privé Eclairage public 2008 Organismes cocontractants Bouygues Energies et Services des prestations prévues par le contrat de PPP Rénovation et maintenance du patrimoine de l'éclairage public de Boulogne- Billancourt et Sèvres Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme des parts invest. (2) * , (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. * Avenant 2 du 20 octobre 2015 Page n 214

215 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO B1.7 COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article 6281 Fonction: Nom de l organisme (article L du CGCT) Motif Montant de la cotisation 830 APUR Aide à l'analyse et au développement de stratégie d'aménagement urbain , France Urbaine Promouvoir la dimension urbaine , SYNCOM Aide à la gestion des travaux de voirie 9 765, ADCF Représenter et défendre les intérêts des EPCI 9 000, GART Groupement des Autorités Responsables des Transports 7 256, Bruitparif Observatoire du bruit en Ile-de-France 3 600, Energie Cités Fédération Française de l'enseignement Musical (FFEM) Echange et diffusion d'informations de référence en matière pédagogique 2 603,60 Aide au montage de projet pour la création de l'agence Locale de l'energie (ALE) : recherche de partenariats et de subventions (notamment au niveau européen), échange d'expériences 2 500, AVPU Association des Villes pour la propreté urbaine 2 000, NATUREPARIF Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France 1 500, Association européenne des conservatoires (AEC) Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 1 009, ABF Association des Bibliothécaires Français 305, Réseau 92 Promotion des musiques actuelles dans le département des Hauts-de-Seine 300, ADBS Association des professionnels de l information et de la documentation 264, La semaine du son Sensibilisation à l'importance des sons et à la qualité de l'environnement sonore 220, RNMH Réseau National Musique & Handicap 200, Conservatoires de France Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 112, AIBM Association Internationale des Bibliothécaires archives et centres de documentation Musicaux 70, ACIM Association pour la Coopération des professionnels de l Information Musicale 60, ,26 Page n 215

216 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO Nom des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations B1.7 LISTE DES CONCOURS ATRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Seine Ouest Entreprise et Emploi ,00 Mise à disposition de personnel COS de la CA GPSO ,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Issy Paris Hand féminin ,00 Mise à dispostion de locaux Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt ,00 Mise à dispostion de locaux Football féminin Issy-les-Moulineaux ,00 Mise à dispostion de locaux Agence locale de l'énergie GPSO Energie ,00 Accords Majeurs ,00 CHORIM 5 414,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Pole supérieur Paris Boulogne-Billancourt 5 400,00 Mise à disposition de personnel APEC 1 000,00 Festival musique française 900,00 Association des Professeurs du Conservatoire NIEDERMAYER d'issy (APCNI) - Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Entreprises et bailleurs privés SPLVal de Seine Aménagement ,00 SEM ADOMA ,00 SDC 5 RUE VICTOR HUGO SEVRES ,00 SCI AJUMATHI ,00 ISSY PARIS HAND ,00 SNL PROLOGUES ,00 SDC 52 GRANDE RUE SEVRES ,00 SDC 10 RUE DU VAL MEUDON ,00 SDC GRANDE RUE A SEVRES 9 575,00 SDC 61 RUE DE BILLANCOURT 7 805,00 SDC N RUE DANTON 7 679,00 SDC 33 RUE D ISSY VANVES 7 153,00 SDC 45 RUE DE LA DEFENSE ILM 7 107,00 SOLIHA 6 000,00 SDC DU 24 RUE DIDEROT A ISSY 5 970,00 SDC 35 BD RODIN ILM 2 816,00 SDC IMM 118 GRANDE RUE 2 128,00 SYNDICAT DU 42 RUE DANTON 2 091,00 SDC 9 RUE VICTOR HUGO SEVRES 2 000,00 SDC 5 RUE ST PIERRE 1 877,00 SDC 71 AV VICTOR HUGO 1 680,00 SDC 10 RUE MAISANT MEUDON 1 580,00 SDV 52 GRANDE RUE 1 182,00 SDC 44 RUE ESCUDIER BB 1 179,00 SDC 18 RUE DU FIEF BB 980,00 SDC 78 RUE SADI CARNOT VANVES 632,00 SDC 24 RUE HENRI MARTIN VANVES 377,00 Personnes physiques Subvention aux particuliers - Travaux Habitat ,00 Subvention Vélo à Assistance Electrique ,55 Subvention aux particuliers - Environnement ,31 Personnes de droit public Département Conseil départemental des Hauts de Seine ,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Syndicat Mixte Autolib Métropole ,00 Bailleurs publics OPIEVOY ,00 Seine Ouest Habitat ,66 HLM France Habitation ,00 Résidence sociale de France ,00 Immobilière 3F ,00 TOTAL GENERAL ,52 Page n 216

217 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16 C1-1 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOI BUDGETAIRES EN ETP Grade ou emploi Catégorie Emplois permanents à temps complet Emplois permanents à temps non complet TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires Directeur Général des Services de à habitants Directeur Général Adjoint des Services de à habitants Emplois fonctionnels Directeur Général des Services Techniques de à habitants Directeur de Cabinet Collaborateur de cabinet Administrateur Hors classe Administrateur Directeur A Attaché Principal ,8 9,8 Attaché , ,6 Rédacteur Principal 1ère classe Rédacteur Principal 2ème classe B ,6 1 11,6 Rédacteur 26 0,91 26,91 19, ,71 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C ,8 1 16,8 Adjoint Administratif de 1ère Classe ,8 18,8 Adjoint Administratif de 2ème Classe ,31 Ingénieur général 0 0 Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef A Ingénieur hors classe 0 0 Ingénieur Principal ,4 1 19,4 Ingénieur ,9 2 13,9 Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ème classe B ,7 5 15,7 Technicien Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise ,8 1 62,8 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C ,9 41,9 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe Adjoint Technique de 1ère Classe Adjoint Technique de 2ème Classe 173 0,57 173,57 150,9 8,57 159,47 489,00 0,57 489,57 413,60 19,57 433,17 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 2 2, Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 1,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique Hors Classe A 68 12,38 80,38 78,88 1,50 80,38 Professeur d'enseignement artistique de Classe Normale 32 24,39 56,39 38,20 16,48 54,68 Bibliothécaire 1 1,00 0,90 0,90 Attaché de conservation du patrimoine 0 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 31 28,57 59,57 52,57 7,00 59,57 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 13 34,25 47,25 16,57 29,95 46,52 Assistant d'enseignement artistique B 2 1,25 3,25 0,6 2,65 3,25 Assistant de Conservation du patrimoine principal de 1ère classe 1 1, Assistant de Conservation du patrimoine principal de 2ème classe 1 1, ,00 100,84 252,84 192,72 57,58 250,30 Professeur de musique Emplois spécifiques 1,21 1,21 1,21 1,21 851,00 103,53 954,53 761,63 100,36 861,99 TOTAL Page n 217

218 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite) IV C1-1 Agents non titulaires en fonction au 31/12/2016 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat du contrat Agents occupant un emploi permanent Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Catégorie C Administrative 339 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 321 CDI suite à reprise d'activités CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 326 Etranger recruté avant 1984 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Catégorie C Technique 407 CDI suite à reprise d'activités CDI Agent de maîtrise Catégorie C Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 477 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 568 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Page n 218

219 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 346 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 479 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 504 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 437 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 338 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Directeur cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur général adjoint établissements publics de 150 à hab. Catégorie A Emplois fonctionnels HE 1er chevron 47 : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur général établissements publics de 150 à hab. Catégorie A Emplois fonctionnels : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur territorial Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur Catégorie A Technique : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur Catégorie A Technique : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Ingénieur principal Catégorie A Technique : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 382 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 576 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 700 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 670 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 591 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Page n 219

220 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 695 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Rédacteur Catégorie B Administrative 332 CDI suite à reprise d'activités CDI Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Agents occupant un emploi non permanent Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Rédacteur Catégorie B Administrative : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Page n 220

221 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au siège de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme juridique de l organisme Montant de l engagement Collecte et élimination des déchets industriels banals - Délibération n 2012/06/13 du jeudi 20 décembre 2012 (affermage) Parkings situés aux abords du pont Daydé et aux abords du pont Renault à Boulogne-Billancourt - Délibération du 13 février 2014 Parkings Belle-Feuille, Marché Billancourt, Heyrault et voirie Boulogne-Billancourt, voirie Meudon, voirie Ville d'avray - Délibération du 19 décembre à compter du 1er mars 2014 Parking du Point du jour - à compter du 1er mars 2014 VEOLIA PROPRETE (OTUS) INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST VEOLIA PROPRETE (OTUS) INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.N.C. - S.A. - S.A ,36 S.A. - Parking de l'hôtel de Ville et Parchamp - Délibération du 7 juillet 2005 et avenant du 14 décembre 2011 Q PARK Q PARK S.A. - Parcs de stationnement Hôtel de ville, Corentin Celton, stationnement payant sur voirie (Concession) - Délibération du 3 juillet 2008 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A ,61 Parc de stationnement Issy Plaine (Concession) - Délibération du 30 juin 1994 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A ,92 Achat d'actions de la SPL Arc de seine aménagement - Délibération du 19 décembre 2013 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL - Concession de la zone d'aménagement concertée du Centre- Ville de Chaville- Délibération du 7 avril 2010 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL - Stationnement payant sur le territoire de Sèvres - Délibération du 14 mai 2009 Q PARK Q PARK S.A ,50 Exploitation du service public de stationnement de surface et en ouvrage à Chaville et Vanves - Délibération du 14 décembre 2011 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL ,59 Seine Ouest Entreprise et Emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi Association ,00 C.O.S. Comité des Oeuvres Sociales de GPSO Association ,00 Issy Paris Hand Issy-les-Moulineaux Hand Ball féminin Association ,00 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt Ecole de Musique et de Danse de Boulogne-Billancourt Association ,00 Football féminin d'issy-les- Moulineaux Football féminin d'issy-les-moulineaux Association ,00 Agence Locale de l'energie GPSO Energie Agence Locale de l'energie Association ,00 Accords Majeurs Accords Majeurs Association ,00 Page n 221

222 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST DATE DESIGNATION DES ORGANISMES D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT SYELOM - Syndicat intercommunal des Hauts de Seine pour l'élimination des ordures ménagères Arc de Seine : 13/01/2003 Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre ,40 Syndicat mixte de l'ile Monsieur Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre ,18 Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine Val de Seine : 15/01/2004 Arc de Seine : 18/06/2003 Sans fiscalité propre ,00 Paris Métropole GPSO : 24/06/2010 Sans fiscalité propre ,00 Val de Seine : 27/03/2009 Syndicat Mixte Autolib Métropole GPSO : 7/04/2010 Sans fiscalité propre - (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page n 222

223 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO C.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Arc de Seine : 16/12/2004 n CC2004/12/03 du 16 décembre Régie à seule autonomie financière Assainissement SPIC assujetti Val de Seine : 01/01/2006 n 05/70 du 1er décembre Page n 223

224 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO C.3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest Arc de Seine : 09/06/2009 Val de Seine : 10/06/2009 n CC2009/06/01 du 9 juin 2009 n 09/43 du 10 juin Location immobilière du Palais des Sports Robert Charpentier Page n 224

225 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2016 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL GPSO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES Page n 225

226 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 4 674, ,50 - Recettes , , ,98 FONCTIONNEMENT Dépenses , , ,92 Recettes , , , PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dépenses , , , ,91 Recettes , , , ,79 Dépenses , , ,99 Recettes , , ,19 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,60 Page n 226

227 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO D.1 DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil de territoire Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil de territoire Variation du produit/(n-1) (%) CFE ,16% 20,21% 4,99% ,09% Page n 227

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