RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR MANTES LA JOLIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR 78200 MANTES LA JOLIE"

Transcription

1 Maître d ouvrage : GROUPE SOS ASSOCIATION JCLT Siège social et direction générale 102 c rue Amelot Paris RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR MANTES LA JOLIE Cahier des Charges Fonctionnelles du Système de Sécurité Incendie SSI BUREAU D ETUDES TECHNIQUES NOBLE INGENIERIE 8 boulevard de l Epervière ECOUFLANT : / Fax : secretariat@noble-ingenierie.fr ARCHITECTES FLORES - KERKVLIET 10 Passage Piver PARIS : / Fax : flores-kerkvliet.architectes@wanadoo.fr Dossier : Ind.A Date : juillet 2011

2 SOMMAIRE 1 GENERALITES SITE DESTINATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE RÉGLEMENTATION APPLICABLE DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS DESCRIPTION DU SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE GÉNÉRALITÉS DE MISE EN SÉCURITÉ DÉTECTION INCENDIE ALIMENTATIONS ET CÂBLAGES PRINCIPE DE MISE EN SÉCURITÉ DE L ÉTABLISSEMENT RÈGLES D INSTALLATION ET CÂBLAGE PROCÉDURE DE RÉCEPTION TECHNIQUE COORDONATEUR SSI LISTE DES ABRÉVIATIONS COURANTES COMMUNÉMENT ADMISES...11 Page 2 sur 11

3 1 GENERALITES (Suivant Notice de Sécurité) 1.1 SITE BÂTIMENT A Aménagement d un bâtiment existant au : 117 boulevard de Maréchal Juin Mantes la Jolie BÂTIMENT B Construction d un bâtiment neuf au : 117 boulevard de Maréchal Juin Mantes la Jolie 1.2 DESTINATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE BÂTIMENT A Destination : - Bureaux - 3 locaux à sommeil BÂTIMENT B Destination : - Résidence pour enfants avec locaux à sommeil Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment existant dit «Bâtiment A» pour lui permettre d accueillir les bureaux de la direction départementale de JCLT et 3 studios destinés à l accueil d adolescents en semi-autonomie. Classement en 5 ème catégorie. La construction d un bâtiment neuf dit «Bâtiment B» qui accueillera le personnel administratif de la résidence Jean Vilar et une unité d hébergement avec 16 chambres pour 19 enfants. Classement en 5 ème catégorie. Page 3 sur 11

4 1.3 RÉGLEMENTATION APPLICABLE - Code de la construction et de l habitation (Articles R à R123.55) - Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité Incendie et de Panique dans les Etablissements Recevant du Public - Arrêté du 04 Juin 1982 modifié par arrêté du 09 Mai 2006 portant approbation des dispositions particulière dans les ERP de type R - Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant l'arrêté du 25 juin 1980 concernant les établissements de 5 ème catégorie. - Instructions Techniques n 246,249 et Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document : NF EN 54-1 NF EN 54-2 NF EN 54-4 NF EN 54-5 NF EN NF EN NF EN NF EN 81-1:1998/A2 NF EN 81-2:1998/A2 NF EN NF EN NF EN Partie 1 : Introduction (indice de classement : S ). Partie 2 : Équipement de contrôle et de signalisation (indice de classement : S ). Partie 4 : Équipement d alimentation électrique (indice de classement : S ). Partie 5 : Détecteurs de chaleur Détecteurs ponctuels (indice de classement : S ). Partie 10 : Détecteurs de flamme Détecteurs ponctuels (indice de classement : S ). Partie 12 : Détecteurs de fumée Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d un faisceau d ondes optiques rayonnées (indice de classement : S ). Classement au feu des produits et éléments de construction Partie 1 : Classement à partir des données d essais de réaction au feu (indice de classement : P ). Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 1 : ascenseurs électriques A2 : Emplacements de machinerie et de poulies (indice de classement : P /A2). Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 2 : ascenseurs hydrauliques A2 : Emplacements de machinerie et de poulies (indice de classement : P /A2). Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 2 : Spécifications relatives aux dispositifs d évacuation naturelle de fumées et de chaleur (indice de classement : S ). Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 10 : Équipement d'alimentation en énergie (indice de classement : S ). Essais relatifs aux risques du feu Partie 2-11 : essais au fil incandescent/chauffant Méthode d'essai d'inflammabilité pour produits finis (indice de classement : C ). Page 4 sur 11

5 NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF S NF X Systèmes concourant à la sécurité contre les risques d incendie. Dispositions générales. Règles d'installation. Règles d exploitation et de maintenance. Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.) Règles de conception. Unités de Signalisation (U.S) Règles de conception. Équipements d'alarme (E.A.) Règles de conception. Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S). Dispositifs de Commande Manuelle (D.C.M.) Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupées (D.C.M.R.) Dispositifs de Commande avec Signalisation (D.C.S.) Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.). Alimentations Pneumatiques de Sécurité (A.P.S.) Règles de conception. Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) Alimentations Électriques de Sécurité (A.E.S.) Règles de conception. Matériels de détection d'incendie Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (S.D.A.D.). Règles d installation des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I.). Symboles graphiques et pictogrammes Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité Partie 3 : Signaux visuels de sécurité normalisés. Page 5 sur 11

6 2 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES (Suivant Notice de Sécurité) 2.1 LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS Les locaux à risques suivant sont à considérer comme étant à risques particuliers : - Réserve - Archives - Chaufferie - Cuisines - Entretien - Lingerie - Buanderie - Petites lingeries - Locaux ménage Page 6 sur 11

7 3 DESCRIPTION DU SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE 3.1 GÉNÉRALITÉS DE MISE EN SÉCURITÉ Selon l article PE32, les bâtiments doivent comporter un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A tel que défini à l article MS 53 et conforme aux articles MS 58 et MS 59. Le SSI de catégorie A installé dans le bâtiment B est constitué de : - Un Système de Détection Incendie (S.D.I.) - Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.). Le S.D.I. est adressable et est constitué de : - Un Équipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) - De Détecteurs Automatiques d Incendie (D.A.I.) - De Déclencheurs Manuels (D.M.) Le S.M.S.I. est adressable constitué de : - Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.) de type A adressable. - Une Unités de Gestions d Alarme (U.G.A.). - Une Unités de Commandes Manuelles Centralisées (U.C.M.C.). - Une Unités de Signalisation (U.S.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.). - Des Dispositifs Actionnées de Sécurité (D.A.S.). - Des Diffuseurs Sonores Non Autonome (D.S.N.A.) avec ou sans «Flash». - D Alimentations Électriques de Sécurité (A.E.S.). Diffuseur Sonore Diffuseur Sonore + Flash S.S.I. de Catégorie A E.C.S. C.M.S.I. DM DM DM U.G.A. U.C.M.C. DAI DAI DAI U.S. D.A.S. Page 7 sur 11

8 3.2 DÉTECTION INCENDIE La détection automatique d'incendie sera installée dans toutes les circulations horizontales communes. L ensemble de la détection incendie sera composé détecteurs ponctuels répondant au phénomène détecté au voisinage de leur implantation. Selon l analyse des risques rencontrés il sera fait usage de détecteurs ponctuels optique de fumée. Les Déclencheurs Manuels (DM) seront installés conformément à l article MS 65. Ils seront disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier et au rez-dechaussée à proximité des sorties. Ils seront placés à une hauteur d'environ 1,30 m au-dessus du niveau du sol et ne seront pas dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne présenteront pas une saillie supérieure à 0,10 m. 3.3 ALIMENTATIONS ET CÂBLAGES Source principale du matériel central issue directement du Tableau Électrique principal du bâtiment B. L énergie nécessaire au fonctionnement du système est fournie par un Équipement d Alimentation Électrique (E.A.E.) L ensemble du câblage du S.S.I. sera réalisé par des câbles de catégorie CR1 au sens de la norme NF C Zone de diffusion d Alarme ZA : Une seule ZA dite «ZA1»pour l ensemble des deux bâtiments. Zone de Compartimentage ZC : Une ZC dite «ZCA» pour le bâtiment A et une ZC dite ZCB» pour le bâtiment B. Zone de Détection Automatique ZDA : Une ZDA dite «ZDAA» pour le bâtiment A, une ZDA dite «ZDAB» pour le bâtiment B (hors combles) et une ZDA dite «ZDAC» pour les combles du bâtiment B. Zone de Détection Manuelle ZDM : Une ZDM dite «ZDMA» pour le bâtiment A et une ZDM dite ZDMB» pour le bâtiment B. Page 8 sur 11

9 3.4 PRINCIPE DE MISE EN SÉCURITÉ DE L ÉTABLISSEMENT Selon l article PE32, toute temporisation est interdite. Alarme Générale : Réalisée par des Diffuseurs Sonores (D.S.) ceux-ci seront complétés par des diffuseurs visuels dits «Flash» dans tous les locaux où les personnes malentendantes pourront se trouver seules. Commandes Diverses : - Commande d arrêt d urgence de la ventilation dans le Bureau/Accueil au RdC du bâtiment A. - Commande d arrêt d urgence électrique dans le Bureau/Accueil au RdC du bâtiment A. - Commande d arrêt d urgence de la ventilation dans le Bureau au RdC du bâtiment B. - Commande d arrêt d urgence électrique dans le Bureau au RdC du bâtiment B. 3.5 TABLEAU DE CORRELATION Localisation Bâtiment A Bâtiment B Zones de détection ZDA ou ZDM ZDAA ZDMA ZDAB ZDAC ZDMB Zone d Alarme ZA ZA1 Zone de Compartimentage ZC ZCA ZCB Arrêt Technique X Commentaires Arrêt Ventilation 3.6 RÈGLES D INSTALLATION ET CÂBLAGE Câblage en câble CR1. Un cheminement spécifique sera prévu, chemin de câble, torons, avec séparation des courants forts et faibles. Le repérage des installations du SSI (détecteurs, DAS, ) devra être effectué en totalité de manière sûre et durable. L ensemble des repérages devra être identique aux repérages mentionnés sur les plans, schémas et libellés informatiques des matériels centraux. 3.7 PROCÉDURE DE RÉCEPTION TECHNIQUE L'installation fera l'objet d'une visite de réception en présence des installateurs et du fabricant de la centrale SSI ou de leurs représentants désignés. Cette réception a pour but de contrôler la conformité du S.S.I. avec la norme NF S et les spécifications figurant dans le dossier d'identité. La réception du S.S.I. fait l'objet d'un procès verbal. Préalablement à toute réception, l'installateur établi un document indiquant les essais réalisés, les résultats obtenus et attestant du bon fonctionnement de chacun des sous systèmes et de leur corrélation. L installateur doit exhaustivement l essai de tous les matériels (Détecteurs Automatiques, Indicateurs d Action, Déclencheurs manuels, SDI, CMSI, AES, Diffuseurs sonores, «Flash» ) avant la réception. Par convention, ces documents sont nommés «Auto-Contrôles des Entreprises». Le coordonateur ainsi que le contrôleur technique demanderont des essais feu type conformément à la NF S , ces essais seront à l entière charge de l entreprise fournissant le SDI, il sera prévu au moins un essai feu type par zone de sécurité, soit au moins 4. Page 9 sur 11

10 3.8 COORDONATEUR SSI Les essais de corrélation permettant la rédaction du PV de réception du coordinateur S.S.I. ne sont entrepris qu'après la réception de tous les "Auto-contrôles" de toutes les entreprises. Ils sont réalisés sur la base de la norme NFS , Annexe A, Chapitre 3 et, de préférence, en présence du Contrôleur Technique. Page 10 sur 11

11 3.9 LISTE DES ABRÉVIATIONS COURANTES COMMUNÉMENT ADMISES A.D.A. A.E.S. A.P.S. B.A.A.S. B.T. C.M.S.I. C.C.F. C.H.C. C.T.P. D.A.C. D.A.S. D.C.M. D.C.M.R. D.C.S. D.C.T. D.M. D.S. E.A. E.A.x E.A.E. E.C.S. F.T.R. F.T.S. G.E.S. G.T.B. G.T.C. I/O S.D.I. S.M.S.I. S.S.I. S.S.S. T.B.T. T.B.T.P. T.B.T.S. T.C.R. T.R. T.R.A. T.R.E. U.A.E. U.C.M.C. U.G.A. U.G.C.I.S. U.S. V.T.P. Z.A. Z.D. Z.D.A. Z.D.M. Z.F. Z.S. Aire Distincte Acoustiquement Alimentation Électrique de Sécurité Alimentations Pneumatiques de Sécurité Blocs Autonomes d'alarme Sonore Basse Tension Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie Clapet Coupe Feu Circulation Horizontale Commune Cheminement Technique protégé Dispositif Adaptateur de Commande Dispositif Actionné de Sécurité Dispositif de Commande Manuelle Dispositif de Commandes Manuelles Regroupées Dispositif de Commande avec Signalisation Dispositifs Commandés Terminaux Déclencheurs Manuels Diffuseurs Sonores Équipement d'alarme Équipement d'alarme du type x (E.A.1, E.A.2a, E.A.IGH, etc.) Équipement d Alimentation Électrique Équipement de Contrôle et de Signalisation Foyer-Type de Référence Foyer-Type de Site Groupe Électrogène de Sécurité Gestion Technique du Bâtiment Gestion Technique Centralisée Interface d entrée sortie Système de Détection Incendie Système de Mise en Sécurité Incendie Système de Sécurité Incendie Système de Sonorisation de Sécurité Très Basse Tension Très Basse Tension de Protection Très Basse Tension de Sécurité Tableau Répétiteur de Confort Tableau Répétiteur Tableau Répétiteur d'alarme restreinte Tableaux Répétiteur d Exploitation Unités d Aide à l Exploitation Unité de Commandes Manuelles Centralisées Unité de Gestion d'alarme Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours Unité de Signalisation Volume Technique Protégé Zone de diffusion d'alarme Zone de Détection Zone de Détection Automatique Zone de Détection Manuelle Zone de Désenfumage Zones de mise en Sécurité Page 11 sur 11

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie Extraits commentés des textes réglementaires DE L EXCELLENCE NAÎT

Plus en détail

DETECT PRO SECURITE GUIDE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

DETECT PRO SECURITE GUIDE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SOMMAIRE La réglementation de sécurité A. Généralités B. Le concept SSI C. Les principaux référentiels D. Glossaire La détection incendie A. Les points de détection et le découpage d un bâtiment en zones

Plus en détail

All sécurité - Romain59

All sécurité - Romain59 TOME 1 All sécurité - Romain59 SOMMAIRE Normes 3 Abréviations 4 Introduction aux SSI 5 Le Système de Détection Incendie 7 o Les détecteurs (définition, implantation, symboles) 8 Le Centralisateur de Mise

Plus en détail

Travaux en cours. Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS

Travaux en cours. Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS Travaux en cours Diaporama réalisé par Thierry MARBEHAN Avec la collaboration de la société SIEMENS CERBERUS Triangle du feu Que ce soit un feu controlé ou un incendie, la combustion est une réaction chimique

Plus en détail

Informations sur la NFS 61-933

Informations sur la NFS 61-933 Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS 61-933 relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS Sommaire

Plus en détail

ANTARES 4 NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4

ANTARES 4 NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4 Page : 1 NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4 Le présent document comporte 22 pages. SOMMAIRE A. PRESENTATION... 2 B. PRINCIPES GENERAUX D'EXPLOITATION...

Plus en détail

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les

Plus en détail

Guide Sécurité 2006-2007

Guide Sécurité 2006-2007 Guide Sécurité 2006-2007 SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET D ALARME INCENDIE Sommaire général Le nouveau Guide Sécurité vous amène pas à pas, des règles de la sécurité à la réalisation de vos chantiers.

Plus en détail

Évacuation. Choisissez votre système d évacuation. Qu'est-ce qu'un système d évacuation. L'équipement d'alarme (EA) Le type 1 (E.A.

Évacuation. Choisissez votre système d évacuation. Qu'est-ce qu'un système d évacuation. L'équipement d'alarme (EA) Le type 1 (E.A. Évacuation Choisissez votre système d évacuation Qu'est-ce qu'un système d évacuation Le but d'une mise en sécurité incendie est de concourir à la sécurité des personnes et secondairement des biens. Pour

Plus en détail

A - REGLEMENTATION. B - ALARMES INCENDIE S.S.I. ; Systèmes de Sécurité Incendie de catégories A à E C - ALARMES TECHNIQUES D - ALARMES VOL

A - REGLEMENTATION. B - ALARMES INCENDIE S.S.I. ; Systèmes de Sécurité Incendie de catégories A à E C - ALARMES TECHNIQUES D - ALARMES VOL - REGLEMENTTION VISS Réglementation relative à la sécurité incendie ( 2) Définitions relatives aux S.S.I. ( 7) Normes et marques relatives aux S.S.I. ( ) Composition et normes d un S.S.I. ( 2) Les 5 catégories

Plus en détail

MARCHE SUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME D INCENDIE, INTRUSION

MARCHE SUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME D INCENDIE, INTRUSION CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CHARGES MARCHE SUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME D INCENDIE, INTRUSION N 103-2011 Place de Verdun, 81000 ALBI 1/12 SOMMAIRE 1-OBJET DU MARCHE.. 2-LIEU

Plus en détail

TSM EVOLUTION > SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE ADRESSABLE ET CONVENTIONNEL ADR

TSM EVOLUTION > SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE ADRESSABLE ET CONVENTIONNEL ADR SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE www.marque-nf.com ADR > SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE ADRESSABLE ET CONVENTIONNEL TSM EVOLUTION LA SOLUTION ÉVOLU > 3 versions pré-équipées d ECS (Equipement de Contrôle et

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

S.S.I. de catégorie A Alarme incendie type 1

S.S.I. de catégorie A Alarme incendie type 1 EN 54-2 EN 54-4 EN 54-2 EN 54-4 S.S.I. de catégorie A Alarme incendie type 1 SECURITE INCENDIE SECURITE INCENDIE DETECTION DETECTION UNITE DE GESTION D'ALARME UNITE DE GESTION D'ALARME ECS - CMSI ECS -

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

ANTARES 4 NOTICE TECHNIQUE PRODUIT CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4

ANTARES 4 NOTICE TECHNIQUE PRODUIT CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4 Page : 1 NOTICE TECHNIQUE PRODUIT CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE ANTARES 4 Le présent document comporte 25 pages. SOMMAIRE A. FICHE DE SUIVI DU DOCUMENT... 1 B. PRESENTATION... 2 B.1. GENERALITES...

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION et au DIAGNOSTIC de 1er ECHELON (NAE) ECS/CR/CMSI. POLARIS 2/6/10 Tous Types

NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION et au DIAGNOSTIC de 1er ECHELON (NAE) ECS/CR/CMSI. POLARIS 2/6/10 Tous Types Page : 1 NOTICE D AIDE A L EXPLOITATION et au DIAGNOSTIC de 1er ECHELON (NAE) ECS/CR/CMSI POLARIS 2/6/10 Tous Types Le présent document comporte 34 pages. Page : 2 SOMMAIRE A. FICHE DE SUIVI DU DOCUMENT...

Plus en détail

OUVERTURE D UN COMMERCE

OUVERTURE D UN COMMERCE OUVERTURE D UN COMMERCE Les règles de sécurité d un ERP : Etablissement Recevant du Public Création de la boutique Installation des systèmes de sécurité Ouverture du commerce Photo : La fausse boutique,

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

Tableaux d alarme sonores

Tableaux d alarme sonores Tableaux d alarme sonores Type T4 CT 1 boucle NiMh Réf. : 320 020 Type T4 CT 2 boucles Réf. : 320 019 FEU BOUCLE 1 FEU TEST BOUCLE 2 DEFAUT BATTERIE SOUS TENSION SECTEUR ABSENT Contenu de l emballage -

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Tableau d alarme sonore

Tableau d alarme sonore Tableau d alarme sonore Type T4 CT ISD Réf. 320 000 Généralités Le tableau d alarme sonore T4 CT ISD est conforme à la norme NF S 32-001. Il est conçu pour répondre aux exigences des SSI de catégorie E

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Fabricant Alarmes Incendie

Fabricant Alarmes Incendie 2014 2013 Fabricant Alarmes Incendie Sommaire Page 3 Titre page Présentation...............................................3 Réglementation............................................ 6 Abréviations et

Plus en détail

Notice d'exploitation

Notice d'exploitation Notice d'exploitation Equipement de Contrôle et de Signalisation incendie ECS 80-4 ECS 80-4 C ECS 80-8 ECS 80-8 C Sommaire Introduction...3 Maintenance...4 Commandes et signalisations utilisateur...6 Commandes...7

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

catalogue produits & systèmes

catalogue produits & systèmes catalogue produits & systèmes Détection et mise en sécurité incendie Extinction automatique - éclairage de sécurité catalogue produits & systèmes Editorial Chers clients, UTC Fire & Security Services*

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

SUPPORT DE FORMATION SSIAP2 CONDENSE DE LA REGLEMENTATION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR.

SUPPORT DE FORMATION SSIAP2 CONDENSE DE LA REGLEMENTATION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR. SUPPORT DE FORMATION SSIAP2 CONDENSE DE LA REGLEMENTATION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Février 2012 But de la prévention : Assurer la sécurité des personnes

Plus en détail

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de

Plus en détail

Baccalauréat Professionnel SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES. Champ professionnel : Alarme Sécurité Incendie EPREUVE E2

Baccalauréat Professionnel SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES. Champ professionnel : Alarme Sécurité Incendie EPREUVE E2 Baccalauréat Professionnel SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES Champ professionnel : Alarme Sécurité Incendie EPREUVE E2 ANALYSE D UN SYSTÈME ÉLECTRONIQUE Durée 4 heures coefficient 5 Page 1/ 30 EXTRAIT

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Réglementation ERP et IGH

Réglementation ERP et IGH PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Plus en détail

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE www.sih.fr DOCUMENT N 54304-06-15 SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE ORGANES DE COMMANDE La mise en place d un dispositif de commandes à distance est un impératif pour le bon fonctionnement d un Système de

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR Département du Var C O M M U N E D E G R I M A U D DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR Objet : ENTRETIEN et MAINTENANCE des ALARMES INCENDIE / VOL

Plus en détail

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5 Les NORMES de S ÉCURITÉ dans les Etablissements Recevant du Public de Type 5 SOMMAIRE 1 Rappel et définitions...page 1 2 Vérifications techniques...page 1 3 Structures...Page 2 4 Isolement...Page 2 5 Accès

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE PRODUIT (NTP) ECS/CMSI ECS/CR. POLARIS 2/6/10 Tous Types

NOTICE TECHNIQUE PRODUIT (NTP) ECS/CMSI ECS/CR. POLARIS 2/6/10 Tous Types Page : 1 NOTICE TECHNIQUE PRODUIT (NTP) ECS/CMSI ECS/CR POLARIS 2/6/10 Tous Types Le présent document comporte 37 pages. Page : 2 SOMMAIRE A. FICHE DE SUIVI DE DOCUMENT...3 B. PRESENTATION...4 B.1 GÉNÉRALITÉS...4

Plus en détail

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions : Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

- Véritable projet de service -

- Véritable projet de service - Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Plus en détail

Serrure Motorisée Asservie - Mise en Applique

Serrure Motorisée Asservie - Mise en Applique ZD313357 Ve B MAJ le 21.03.13 Serrure Motorisée Asservie - Mise en Applique Notice d installation Verrouillage motorisé 1 / 2 point (s). Système à sécurité positive (rupture de courant) Conforme à la norme

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION ET D'EXPLOITATI ET D EXPLOITATION. Bloc Autonome d'alarme Sonore type Sattelite avec ou sans Flash

NOTICE D UTILISATION ET D'EXPLOITATI ET D EXPLOITATION. Bloc Autonome d'alarme Sonore type Sattelite avec ou sans Flash NOTICE D UTILISATION ET D'EXPLOITATI ET D EXPLOITATION 08 BASSA NT001 Notice B.A.A.S. Sa REV A1 Bloc Autonome d'alarme Sonore type Sattelite avec ou sans Flash Sous Tension Défaut batterie Sous Tension

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Solutions pour les locaux industriels

Cahier des Clauses Techniques Particulières Solutions pour les locaux industriels Cahier des Clauses Techniques Particulières Solutions pour les locaux industriels 1. Lot n 1 : Electricité 2 1.1 Description des ouvrages... 2 1.2 Tableau général basse tension... 3 1.3 Tableaux divisionnaires

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Les solutions sécurité pour les petits établissements recevant du public

Les solutions sécurité pour les petits établissements recevant du public Les solutions sécurité pour les petits établissements recevant du public BAES/NOUVELLE 2 Où installer une alarme incendie de type 4? Comme tous les ERP, les petits établissements recevant du public doivent

Plus en détail

GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES. (Mise à jour : 2007) http://www.allsecurite.com page 1 Mise à jour : 20/03/07

GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES. (Mise à jour : 2007) http://www.allsecurite.com page 1 Mise à jour : 20/03/07 GUIDE DESENFUMAGE REGLES APPLICABLES (Mise à jour : 2007) http://www.allsecurite.com page 1 Mise à jour : 20/03/07 S O M M A I R E S O M M A I R E INTRODUCTION AU DESENFUMAGE...3 LE DESENFUMAGE...14 LE

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Les essentiels de la sécurité

Les essentiels de la sécurité JUIN 2013 GESTION DE PROJET IMMOBILIER Les essentiels de la sécurité Préambule 1. Etablissements recevant du public - Classement 2. Le registre de sécurité 3. La formation 4. Les consignes de sécurité

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Sommaire. FAQ Normes- réglementation

Sommaire. FAQ Normes- réglementation K www w.gesop.f fr Sommaire FAQ Normes- réglementation www gesop fr E mail: info@gesop fr FAQ Réglementation et normes Compartimentage et cantonnement de fumée K1-1 www w.gesop.f fr -Qu est ce que c est

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

SYSTEME DE DESENFUMAGE 12 NIVEAUX

SYSTEME DE DESENFUMAGE 12 NIVEAUX EGEE SYSTEME DE DESENFUMAGE 12 NIVEAUX POUR IMMEUBLES D'HABITATION 3eme FAMILLEB et 4eme FAMILLE NOTICE TECHNIQUE MISE EN SERVICE NOTICE D'UTILISATION (Indice I) Réf : NT008PT Date : 20/10/05 Ind : I Page

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

Heer Bokelweg 149 3032 AD Rotterdam Tel. +31.10.243.82.00 Fax +31.10.243.82.02

Heer Bokelweg 149 3032 AD Rotterdam Tel. +31.10.243.82.00 Fax +31.10.243.82.02 OMA PERMIS DE CONSTRUIRE Date: 24 JUIN 2013 Europolia Parc des Expositions de Toulouse Métropole PC40A3 - CENTRE DE CONVENTION Maîtrise d Ouvrage CU Toulouse Métropole Communauté Urbaine 6, Rue René Leduc

Plus en détail

une approche Globale de la Sécurité Incendie

une approche Globale de la Sécurité Incendie Sommaire MATERIEL INCENDIE MATERIEL INCENDIE R.I.A. R.I.A. () Autres matériels SYSTEME INCENDIE SYSTEME INCENDIE FORMATION CONSEIL FORMATION - CONSEIL IMEM n 309/06/04-285 RIA n 072/04/J5.F5 Le rôle d'un

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Paris le Bureau de la Réglementation incendie Et des Risques pour le Public DDSC/SDDCPR/DDSC6/BN/N

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Centrales d alarme incendie - SALVENA

Centrales d alarme incendie - SALVENA Centrales d alarme incendie - SALVENA Guide d installation et d utilisation Réf. 643 010/011 Mai 2004 N4065491/00 Sommaire Présentation Contenu de l emballage...3 Description de la face avant...4 Organisation

Plus en détail

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité LOT 10 ELECTRICITE INTITULE U Qtité 10.1. DEPOSE 10.1.1. Consignation des installations électriques 10.1.2. Dépose de l'ensemble des installations électriques 10.2. PREPARATION DE CHANTIER 10.2.1. Installation

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu est ce qui change?

NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu est ce qui change? NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu est ce qui change? Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis

Plus en détail

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation NOTICE D'UTILISATION DU du type Ma - / MaME - pages 1 introduction 2 2 encombrement 3 fixation 3 installation 3 à 5 raccordement 4 fonctionnement 5 à 6 contrôle, essai 5 caractéristiques 7 techniques 6

Plus en détail

Les prestations devront respecter la norme NFS 61933 édition 2011, avec ses évolutions.

Les prestations devront respecter la norme NFS 61933 édition 2011, avec ses évolutions. MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

DOMOTIQUE Les fonctions d'un système d'alarme

DOMOTIQUE Les fonctions d'un système d'alarme Page 1/4 1. Les principaux éléments d'un système d'alarme 1.1 La centrale d'alarme Elle reçoit les signaux en provenances des détecteurs qu'elle analyse. Elle déclenche l'alarme en mettant en fonctionnement

Plus en détail

CELTIC-BAAS-Sa BAAT3003

CELTIC-BAAS-Sa BAAT3003 Notice technique 01_BASSA_NT001 rév A3 Bloc autonome d alarme sonore type Satellite avec ou sans flash BAAT3003 -F BAAT3017. 52, rue Paul Lescop 92000 NANTERRE t. +33 (0)1 41 37 91 91 f. +33 (0)1 41 37

Plus en détail

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CENTRE HOSPITALIER GENERAL Rue Frédéric Raboisson BP40024 60600 CLERMONT CEDEX MAITRE d'ouvrage 03 44 77 33 00 Fax 03 44 77 33 97 Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CAHIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS

Plus en détail

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942

PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942 PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942 YCHE SOMMAIRE Présentation générale Présentation détaillée Périmètre de risques type Criticité d une salle serveurs Points complémentaires

Plus en détail