REGLEMENT COMPLET Cadran Gagnant - le jeu - Opération Prêt à Poster pour le Groupe La Poste
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- Noëlle Breton
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT COMPLET Cadran Gagnant - le jeu - Opératin Prêt à Pster pur le Grupe La Pste ARTICLE 1 Sciété rganisatrice LA POSTE, Sciété annyme au capital de eurs, immatriculée au RCS de Paris sus le numér , dnt le siège scial est situé 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD PARIS (ci-après dénmmée la «Sciété Organisatrice») rganise, du 15 septembre au 26 ctbre 2014 minuit, un jeu gratuit sans bligatin d achat intitulé «Cadran Gagnant - le jeu» (ci-après dénmmé le «Jeu»). ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin au Jeu implique l acceptatin expresse et sans réserve ntamment (i) du présent règlement, en tutes ses stipulatins, (ii) des règles de déntlgie ntamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des Lis et Règlements en vigueur sur le territire français et ntamment aux dispsitins applicables aux Jeuxcncurs en vigueur en France. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé en pint de vente La Pste, par et sus frme de bannières web et sur le site Internet suivant : lapste.fr/jeu-pretapster ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin au jeu à cde gagnant avec bligatin d achat Canal payant : Pur btenir une carte à gratter permettant de participer à ce jeu, le client dit entre le 15/09/2014 et le 26/10/2014 inclus : Acheter en pint de vente La Pste un prduit de la gamme Prêt-à-Pster cnditinné en lt de 10 u de 100. Il se verra alrs remettre autant de cartes qu il achète de prduits de la gamme (dans la mesure du stck de cartes dispnible dans chaque pint de vente) Une fis qu il s est prcuré la carte, le participant devra gratter la case prévue à cet effet pur décuvrir s il s agit d une carte gagnante u perdante. S il décuvre la mentin"gagné" avec un cde unique, le jueur dit se rendre sur le site du jeu pur décuvrir ce qu'il a gagné. En arrivant sur le site, le jueur devra remplir dans un premier temps sn cde unique. Il décuvrira ainsi sn lt. Pur recevir ce dernier, il devra cmpléter un frmulaire avec les champs suivants : - Particulier u prfessinnel - Raisn sciale (si prfessinnel) - Civilité - Prénm - Nm - Adresse - Date de naissance (il faut être majeur) - Adresse / CP / Ville - Accepter le règlement
2 La liste des cdes uniques crrespndant aux lts est définie à priri et dépsée chez l huissier dépsitaire de ce règlement. Il aura aussi la pssibilité à ce mment-là de participer directement au tirage au srt en cchant «Je suhaite participer au tirage au srt» et «J accepte le règlement» 4. 2 Cnditins de participatin au tirage au srt Canal gratuit : Pur participer, il suffit de se rendre sur le site du jeu, dispnible à l adresse lapste.fr/jeu-pretapster. Le jueur devra remplir un frmulaire avec les champs suivants : - Particulier u prfessinnel - Raisn sciale (si prfessinnel) - Civilité - Prénm - Nm - Adresse - Date de naissance (il faut être majeur) - Adresse / CP / Ville - Accepter le règlement Après avir validé sa participatin, l internaute aura la pssibilité d inviter ses amis à juer et ainsi avir jusqu à 5 chances en plus d être tiré au srt : - En partageant le fait qu il a participé au jeu sur Facebk (1 chance de plus) - En partageant le fait qu il a participé au jeu sur Twitter (1 chance de plus) - En partageant le le fait qu il a participé au jeu sur Ggle+ (1 chance de plus) - En invitant jusqu à 2 amis à s inscrire (1 chance de plus par ami invité) En invitant ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la respnsabilité de furnir l'adresse de ses amis aux fins d'envi d'une telle invitatin. Il s'engage à avir btenu le cnsentement explicite et infrmé des titulaires des adresses qu'il furnit à l'organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la vlnté et au nm du Participant en qualité de prestataire technique d'envi des messages du Participant. En cnséquence, le Participant dégage l'organisateur de tute respnsabilité du fait des s des amis qu'il furnit à l'organisateur et du fait de l'envi d'un message d'invitatin à ces amis. Le participant qui termine le jeu se vit attribué immédiatement un cde prmtinnel le dispensant du paiement des frais de prt pur tute cmmande supérieure à 10. Un tirage au srt désignera les 17 gagnants du canal gratuit seln l article 5 mentinné ci-dessus et dans la limitatin d un seul lt par fyer (même nm, même adresse pstale) Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, u envyée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. Sernt cnsidérées cmme invalides les adresses de currier électrnique tempraires et/u annymes (et ntamment les terminaisns de type : yuumail.cm, yupymail.cm, ypmail.cm, brefmail.cm, mailcatch.cm, ypmail.fr, ypmail.net, cl.fr.nf, jetable.fr.nf, nspam.ze.tc, nmail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, curriel.fr.nf, mncurrier.fr.nf, mn .fr.nf, mnmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de currier électrnique prvenant de dmaines créés et/u dépsés à l ccasin du Jeu.
3 ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Jeu à cdes gagnants : Les 595 participants ayant décuvert une carte gagnante sernt autmatiquement désignés cmme gagnants du lt crrespndant à leur carte gagnante. Les dtatins snt mentinnées à l article 6.1 (paragraphe Jeu à cdes gagnants). Tirage au srt : Le tirage au srt pur les 17 lts mentinnés à l article 6.1 aura lieu le 12/11/2014 en présence et sus le cntrôle de l huissier dépsitaire du présent règlement. ARTICLE 6 Lt mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu Jeu à cdes gagnants : 5 tablettes Samsung Galaxy Tab. 16 G. d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 350 TTC 10 bracelets cnnectés Samsung Galaxy Gear Fit d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 210 TTC 10 zms ptiques Sny, cmpatible avec Smart Phne d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 175 TTC 40 statins d accueil Philips d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 75 TTC 30 mntres tactiles Audi-vidé D-JIX d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 50 TTC 500 cartes I-tunes d une valeur cmmerciale unitaire de 5 TTC Tirage au srt : 2 Téléviseurs 139cm 3D Ambilight Philips d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 1999 TTC 10 véls électriques nirs Gitane d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 999 TTC 5 cffrets cadeaux «2 nuits magiques» Euphrie pur deux persnnes d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 730 TTC hrs frais de transprt. Ce cffret cmprend deux nuits cnsécutives pur deux persnnes dans un établissement Relais et Châteaux en France u en Eurpe. Le détail des prestatins cmprises et nn cmprises est dispnible sur Les lts sernt expédiés par vie pstale dans un délai maximum de tris (3) mis à cmpter de la date de fin du jeu sauf en cas de frce majeur telle que définie par la li et la jurisprudence Précisins relatives au lt Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange du lt gagné. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer le lt par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La dtatin qui n aurait pu pur quelque raisn que ce sit, être remise au gagnant, sera au chix de la sciété rganisatrice, attribuée aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressée à une assciatin caritative. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et
4 mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire, dans tute manifestatin publi-prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément aux articles 38 à 40 de la li n Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les infrmatins recueillies fnt l bjet d un traitement infrmatique de La Pste destiné à vus prpser ns ffres cmmerciales. Vus bénéficiez d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin en écrivant sans affranchir à: LA POSTE BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS - Libre Répnse PARIS CEDEX 14.
5 Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK, huissiers de justice assciés à JUVISY/ORGE (91) Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est cnsultable et imprimable sur le site lapste.fr/jeu-pretapster. Les frais de participatin sernt rembursés sur demande et exclusivement par virement bancaire seln l article 12 du règlement de jeu. En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. ARTICLE 11 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. ARTICLE 12 Rembursement des frais de participatin La Sciété Organisatrice s'engage à remburser les frais engagés pur participer au Jeu à tut participant qui en fait la demande par currier écrit envyé au plus tard le 30/10/2014 (sus pli suffisamment affranchi, cachet de La Pste faisant fi), à l Adresse du Jeu. Opératin Prêt à Pster V578 Sgec Gestin Curtabeuf Cedex Le currier de demande de rembursement devra indiquer sur papier libre :
6 - les nm, prénm, adresse cmplète du participant (similaires à ceux indiqués lrs de sn inscriptin au Jeu) ; - un RIB (Iban) Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaires à la visualisatin du règlement, (sur la base frfaitaire de 10 minutes de cnnexin, sit 0,388 eurs), peut être btenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de cnnexin, sus réserve de vérificatin par la Sciété Organisatrice, le cas échéant. La demande de rembursement du timbre nécessaire à l envi de la demande de rembursement des frais de cnnexin internet dit être faite cnjintement à celle-ci. Rembursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur (un seul rembursement par fyer : mêmes nm, adresse et iban). Les rembursements sernt effectués par virement bancaire dans les quatre-vingt-dix (90) jurs à cmpter de la réceptin des demandes, sit au plus tard le 28/02/2015 après vérificatin de leur bien-fndé, et ntamment de la cnfrmité des infrmatins qu elles cntiennent par rapprt à celles enregistrées lrs de l inscriptin au Jeu. En cas de prlngement u reprt éventuel du Jeu, la date limite d'btentin du rembursement serait reprtée d'autant. Le nm de la persnne demandant le rembursement dit être le même que celui mentinné sur le RIB (iban). Il sera effectué un maximum d un rembursement par fyer (mêmes nm, adresse et iban) pendant tute la durée du Jeu. Tute demande incmplète, illisible, insuffisamment affranchie, envyée à une autre adresse que celle susvisée u envyée après le 30/10/2014 (cachet de la Pste faisant fi) ne sera pas recevable. * * * * * * Extrait de règlement Jeu rganisé par La Pste uvert à tute persnne physique majeure dmiciliée en France métrplitaine, Crse cmprise, et valable du 15/09 au 26/10/2014 minuit. CANAL PAYANT Pur participer au jeu à cdes gagnants, le participant dit acheter un prduit de la gamme Prêt-à-Pster cnditinné en lt de 10 u de 100 dans un pint de vente La Pste entre le 15/09 au 26/10/2014. Le participant se verra alrs remettre autant de cartes à gratter que de prduits de la gamme achetés. Au grattage, s il décuvre la mentin «gagné» avec un cde unique, le participant devra se rendre sur le site internet lapste.fr/jeu-pretapster, rentrer sn cde unique pur décuvrir sn lt et remplir le frmulaire avec ses crdnnées cmplètes : nm, prénm, adresse pstale, adresse , cde unique pur le recevir. Les participants ayant décuvert une carte gagnante sernt autmatiquement désignés cmme gagnants du lt crrespndant à leur carte gagnante. Lts mis en jeu pur le jeu à cde gagnant : 5 tablettes Samsung Galaxy Tab. 16 G. d une valeur unitaire d envirn 350 TTC 10 bracelets cnnectés Samsung Galaxy Gear Fit d une valeur unitaire d envirn 210 TTC 10 zms ptiques Sny, cmpatible avec Smart Phne d une valeur unitaire d envirn 175 TTC 40 statins d accueil Philips d une valeur unitaire d envirn 75 TTC 30 mntres tactiles Audi-vidé D-JIX d une valeur unitaire d envirn 50 TTC 500 cartes I-tunes d une valeur de 5 TTC CANAL GRATUIT
7 Pur participer, les participants snt invités à se rendre sur le site internet lapste.fr/jeu-pretapster, et remplir le frmulaire avec leurs crdnnées cmplètes : nm, prénm, adresse pstale, adresse Après avir validé sa participatin, l internaute aura la pssibilité d inviter ses amis à juer et de prmuvir le jeu sur les réseaux sciaux (Twitter, Facebk, Ggle+) et ainsi avir jusqu à 5 chances en plus d être tiré au srt. Tus les frmulaires remplis fernt l bjet d un tirage au srt le 12/11/2014. Pur le tirage au srt, une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale). Lts mis en jeu pur le tirage au srt : 2 Téléviseurs 139cm 3D Ambilight Philips d une valeur unitaire d envirn 1999 TTC 10 véls électriques nirs Gitane d une valeur unitaire d envirn 999 TTC 5 cffrets cadeaux «2 nuits magiques» Euphrie pur deux persnnes d une valeur unitaire d envirn 730 TTC hrs frais de transprt. Ce cffret cmprend deux nuits cnsécutives pur deux persnnes dans un établissement Relais et Châteaux en France et en Eurpe. Les lts sernt expédiés dans un délai de 3 mis envirn, à cmpter du 30/10/2014, à l adresse mentinnée dans le frmulaire rempli sur internet. Règlement dépsé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK Huissiers de Justice à JUVISY-SUR-ORGE (91) et librement cnsultable jusqu à la fin du jeu dans les pints de vente participant à l pératin et sur le site lapste.fr/jeu-pretapster* Les infrmatins à caractère persnnel et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, sernt utilisées pur le traitement de leur demande. A l issu de l pératin, l ensemble des infrmatins à caractère persnnel sernt détruites. * Frais de participatin rembursés sur demande et exclusivement par virement bancaire seln l article 12 du règlement de jeu
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