ORDRE DU JOUR. La session est ouverte à 19h30 par le maire Gérald Grenier qui souhaite la bienvenue aux gens présents.
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- Catherine Larochelle
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1 Le 14 janvier 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 février 2013 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont présents : Les conseillers suivants : M. Daniel Lachance, M. Origène Pomerleau, M. Richard Boucher, M. Marco Lachance et M. Martin Bilodeau Est absent : Mme Paulette Pomerleau ORDRE DU JOUR 1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX A) séance ordinaire du 3 décembre B) séance extraordinaire du 17 décembre 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE * Rencontre avec Me Daniel Bouchard * Règlement no 134 de la MRC 6. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer b) Acceptation des comptes payés c) Adoption du taux de kilométrage, de déneigement et de sablage d) Bail avec la paroisse St-Esprit-des-Pentes-Côtes e) Adoption du calendrier des séances du conseil pour l année 2013 f) Adoption des tarifs de location de l église 7. VOIRIE ET URBANISME a) Engagement d employés occasionnels et temporaires 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Résolution relative au versement de la taxe aux fournisseurs du service b) Direction au sein de la brigade 9. URBANISME ET ZONAGE Dossier de voies cyclables sur le territoire de la MRC a) Résolution à la MRC b) Résolution au Ministère des Transports 10. AFFAIRES DIVERSES a) Implantation antenne Bell Mobilité b) Résolution pour signature de la nouvelle entente avec la Régie c) Formation du comité 75 e d) Pelletage église et bureau 11. VARIA 12. INFORMATIONS DU MAIRE 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE La session est ouverte à 19h30 par le maire Gérald Grenier qui souhaite la bienvenue aux gens présents ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté. Le maire mentionne que le varia demeure ouvert.
2 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE a) ordinaire du 3 décembre ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès- verbal de la séance ordinaire du 3 décembre dernier et qu ils l ont lu ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l unanimité que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté b) extraordinaire du 17 décembre ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès- verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre dernier et qu ils l ont lu ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Marco Lachance et résolu à l unanimité que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune 5. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCES * Rencontre avec Me Daniel Bouchard * Règlement no 134 de la MRC 6. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au montant total de $. Alliance Coop $ Auto Quirion & Drouin $ Biolab $ ASCIQ $ Le Centre du Camion Amiante $ C. Jacques Electrique $ Claudette Drouin $ Les Editions juridiques FD $ Les Entreprises ALO Pomerleau $ Entretien Général Fréchette Grenier $ Centre de Rénovation Paré $ Les Entreprises Sanifer Inc $ Equipement Pomerleau $ Fédération québécoise des Municipalités $ Fonds d information sur le territoire 6.00 $ Garage Martin Létourneau $ Général Chemical Performance $ Goodyear Canada Inc $ Industries ciment La Guadeloupe $ Lavery, De Billy S.E.N.R.L $ Mégaburo $
3 Municipalité La Guadeloupe $ Municipalité East Broughton $ Laurentide Re/Sources Inc $ PG Solutions Inc $ Philippe Gosselin & Ass. Ltée $ Les Pneus Beaucerons $ Le Pro du CB $ Propane GRG Inc $ Raymond Chabot Grant Thornton $ Régie Intermunicipale Région de Thetford $ Robitaille Equipement Inc $ SPA Thetford Mines $ Thetford Gaz Service Inc $ Usifab R.L. Inc $ Ville de Thetford Mines $ Frais de déplacements $ Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité d accepter les comptes présentés b) Acceptation des comptes payés Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Sandy Grenier, secrétaire-trésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y avait les crédits disponibles pour payer les comptes au montant total de $. Masse salariale générale $ Masse salariale élus $ Masse salariale incendie $ Internet $ Loyer bureau $ Petite caisse $ Crédit-bail camion Inter $ Resto à L Oiso $ Poste Canada $ SAAQ $ Hydro-Québec (église , éclairage public , Entrepôt , eaux usées , incendie , garage $ ) Bell Canada (garage 90.01, bureau ) $ Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l unanimité d accepter les comptes tel que présentés c) Adoption du taux de kilométrage, de déneigement et de sablage ATTENDU QUE les taux actuels suivants : - taux de kilométrage 0.40$/km payé au personne de la municipalité pour tous déplacements fait dans le cadre de ses fonctions ; - déneigement : 1.50$/minute facturé à tous pour une demande de déneigement des cours privées ; - abrasif : 10.25$ la tonne facturé à tous pour tout abrasif étendu dans les cours privées ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Marco Lachance et résolu à l unanimité de conserver les mêmes taux pour l année 2013.
4 d) Bail de la Paroisse St-Esprit-des-Pentes-Côtes ATTENDU QUE la Paroisse occupe actuellement deux locaux situés au sous-sol de l église ; ATTENDU QUE les prêtres actuels désirent aussi faire une demande au diocèse afin de pouvoir célébrer des funérailles, mariages, baptême ou autres célébrations ; Annulée par résolution ATTENDU QUE le projet de bail soumis par la Municipalité à la Paroisse St- Esprit-des-Pentes-Côtes convient aux parties ; ATTENDU QUE le bail sera d une durée de cinq (5) ans avec possibilité de reconduction et que le montant proposé est de 3000$ par année pour la location des locaux tels que décrits dans le bail ; ATTENDU la résolution no déléguant M. Gérald Grenier et M. Martin Bilodeau comme signataires du bail ; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marco Lachance et résolu à l unanimité d accepter le projet de bail proposé et le coût de location e) Adoption des tarifs de location de l église IL EST résolu à l unanimité d adopter les tarifs suivants pour la location de l église : - Location de deux heures : 25$ ; - Location pour une soirée pour réunion diverses : 150$ sans ménage et 200$ avec ménage ; - Exposition d une personne décédée : 250$ Puisque que M. Brassard de Bell mobilité est arrivé, il est proposé par le Conseiller Origène Pomerleau et unanimement résolu de discuté du point 10a) maintenant : IMPLANTATION D UNE ANTENNE BELL MOBILITÉ La séance est suspendue de 20h30 à 20h40 afin de discuter avec M. Brassard ATTENDU QUE la compagnie Bell Mobilité désire construire une tour d environ 30 mètres sur le terrain appartenant à la municipalité, terrain situé au 200 rue Turcotte sur le lot ; ATTENDU QUE cette tour permettra aussi une meilleure transmission des ondes pour les services incendie et de travaux publics de la Municipalité ; ATTENDU QU il est possible qu un nouvel équipement radio pour les travaux publics soit probablement acheté ; ATTENDU QUE des revenus de location pour les 20 prochaines années sont à prévoir et sont de l ordre de 650$ par mois avec une possibilité de revenus supplémentaires de 200$ par mois si la compagnie Bell mobilité permet à un concurrent de se servir de la tour de transmission ; ATTENDU QU une convention de bail spécifiant les modalités de cette entente sera signée par la Municipalité et la compagnie Bell Mobilité et que M. Gérald Grenier, maire et Mme Sandy Grenier, directrice-général et secrétaire-trésorière sont désignés pour signer ce bail ;
5 IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité que la Municipalité Sainte-Clotilde-de-Beauce supporte le projet d implantation d une tour de transmission par la compagnie Bell Mobilité VOIRIE ET URBANISME a) Engagement d employé occasionnels et temporaires CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire que ses employés permanents puissent avoir recours à des employés occasionnels et temporaires lors de certaines périodes achalandées ; CONSIDÉRANT QUE M. Jean Roy a montré son intérêt pour du travail de déneigement et que M. Jean Roy a montré son intérêt pour du travail d entretien ; IL EST RÉSOLU à l unanimité d engager messieurs Jean Roy et Serge Lessard selon les conditions convenues entre les employés et la municipalité. Annulé par résolution IL EST AUSSI RÉSOLU que M. Eric Valcourt soit autorisé à utiliser leurs services selon les besoins. 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Résolution relative au versement de la taxe aux fournisseurs du service ATTENDU QUE l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec créée conformément à la Loi sur la fiscalité municipale doit faire remise de la taxe mensuelle imposée sur les services téléphoniques aux municipalités locales aux fins du financement de leur centre d urgence ; ATTENDU QUE les services de réponse au seront désormais assurés pour la Municipalité par un nouveau fournisseur à compter du 15 novembre 2012 et que la remise de la taxe est effectuée deux mois après qu elle ait été imposée, l ancien fournisseur devant toutefois être payé jusqu à la date de cessation de services avec la taxe perçue pour cette période ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et unanimement résolu QUE la Municipalité demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec de désormais verser pour et à l acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues à CAUCA dont le siège social est situé au 485, boul. Renault à Beauceville, Québec G5X 3P5, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la Municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 30 jours au préalable de tout changement d instructions, à charge pour l Agence de faire rapport à la municipalité et au fournisseur de service des sommes ainsi versées, et ; QUE l Agence soit autorisée à faire remise de la taxe aux fournisseurs du service (actuel et nouveau) conformément au préambule de la présente, pour le mois complet, avec le décalage de remise. b) Direction au sein de la brigade Dossier remis
6 9. URBANISME ET ZONAGE Dossier de voies cyclables sur le territoire de la MRC a) Résolution à la MRC CONSIDÉRANT QUE depuis 10 ans, la MRC des Appalaches désire avoir un réseau cyclable qui rejoindra toutes ses municipalités ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Clotilde-e-Beauce croit en ce projet et aux retombées qu il engendra sur sa population et sur le tourisme dans la région des Appalaches, étant consciente que l aménagement de ces voies cyclables constitue un atout touristique non négligeable pour une municipalité en plus d être considéré comme un apport majeur en infrastructure de service pour les résidents d une municipalité ; CONSIDÉRANT QU UN comité formé d élus et d acteurs socio-économiques a été mis sur pied pour évaluer un projet de réseau cyclable régional ; CONSIDÉRANT QU UNE étude a été produite par le groupe IBI-DAA en 2012 pour valider les coûts d un tel réseau cyclable ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce aimerait que la MRC des Appalaches et les gouvernements dont le ministère des Transports du Québec (MTQ) reconnaissent certaines routes sur son territoire comme voie cyclable ; CONSIDÉRANT QUE l identification au schéma d aménagement révisé ne constitue pas un engagement financier de la municipalité ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le Conseiller Marco Lachance résolu à l'unanimité de demander à la MRC des Appalaches d identifier dans son schéma d aménagement les routes suivantes : 7 e rang sud, route de Tring, route du Moulin, rue du Couvent, rue Doyon, route du 10 e au 11 rang, rang 11 et route du 14 e rang se trouvant dans la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce comme voie cyclable b) Résolution au Ministère des Transports CONSIDÉRANT QUE depuis 10 ans, la MRC des Appalaches désire avoir un réseau cyclable qui rejoindra toutes ses municipalités ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce croit en ce projet et aux retombées qu il engendra sur sa population et sur le tourisme dans la région des Appalaches, étant consciente que l aménagement de ces voies cyclables constitue un atout touristique non négligeable pour une municipalité en plus d être considéré comme un apport majeur en infrastructure de service pour les résidents d une municipalité ; CONSIDÉRANT QU UN comité formé d élus et d acteurs socio-économiques a été mis sur pied pour évaluer un projet de réseau cyclable régional ; CONSIDÉRANT QU UNE étude a été produite par le groupe IBI-DAA en 2012 pour valider les coûts d un tel réseau cyclable ; CONSIDÉRANT QU IL n y a plus d argent disponible dans le programme d aide gouvernemental aux modes de transports alternatifs à l automobile ; CONSIDÉRANT QUE l identification au schéma d aménagement révisé ne constitue pas un engagement financier de la municipalité ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le Conseiller Richard Boucher et résolu l'unanimité de demander au ministère des Transports du Québec, direction de la Chaudière-Appalaches, d identifier à travers sa programmation de pavage routier les routes suivantes : 7 e rang sud, route de Tring, route du Moulin, rue du Couvent, rue Doyon, route du 10 e au 11 rang, rang 11 et route du 14 e rang se trouvant dans la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce dans les prochaines années à venir.
7 10. VARIA a) Implantation antenne Bell mobilité Voir résolution b) Résolution pour signature de la nouvelle entente avec la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l unanimité approuve l entente intermunicipale afin de modifier la durée de l entente initiale signée le 11 novembre 2006 et approuvée par la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, madame Nathalie Normandeau, le 7 mai 2007 afin de pouvoir procéder à la dissolution de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs. QUE le maire, Gérald Grenier et Sandy Grenier, directrice-générale et secrétairetrésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte- Clotilde-de-Beauce, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes c) Formation du comité 75e ATTENDU QUE la Municipalité fête son 75 e anniversaire de fondation cette année et que des résidents souhaitent former un comité et planifier plusieurs activités tout au long de l année ; ATTENDU QUE $ ont été prévus dans le budget 2013 de la municipalité afin que l anniversaire puisse être souligné ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l unanimité qu un Comité 75 e soit formé. d) Pelletage église et bureau Dossier remis 12. INFORMATIONS DU MAIRE Le maire présente une lettre de la commission scolaire des Appalaches présentée à la dernière séance du conseil des maires de la MRC. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune
8 14. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Le 4 février LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité de lever la séance à 20h00. Gérald Grenier Maire Sandy Grenier Dir.-gén./Secr.-trés Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
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