CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2011

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 19 décembre 2011 à 19 h 29 à l église Notre-Dame-des-Neiges située au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Cette session fut convoquée conformément à l article 152 du Code municipal et l avis de convocation a été signifié tel que requis par l article 153 du Code municipal, aux membres du conseil municipal et chaque membre déclare en avoir reçu copie. Étaient présents : La conseillère Diane Théorêt et les conseillers Philippe Alary, Réjean Gosselin, André Soucy et André Payette. Était absent : Le conseiller Yvon Paradis Formant quorum sous la présidence du maire, M. André Genest Était aussi présent : Sophie Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale et à la secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour : 1. Adoption de l ordre du jour ; 2. Changement de compagnie d assurance pour les assurances collectives; 3. Fin de la période de probation de Madame Marie-France Matteau; 4. Modifications à la résolution # relatives à l implantation de la tour de Bell Mobilité; 5. Prise en charge de travaux sur la rue Gravel; 6. Période de questions; 7. Levée de la séance extraordinaire 24516

2 CHANGEMENT DE COMPAGNIE D ASSURANCE POUR LES ASSURANCES COLLECTIVES Il est proposé par le conseiller André Soucy (propose 80%) ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ de mettre un terme au contrat d assurances collectives en vigueur avec la compagnie Industrielle Alliance et d accepter la proposition déposée par le groupe Union-vie, dès que le Syndicat de la municipalité nous aura donné son accord, tel que prévu à l article de la convention collective en vigueur FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE MADAME MARIE-FRANCE MATTEAU Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ de mettre fin à la période de probation de Madame Marie-France Matteau et de confirmer son embauche à titre d employée permanente au poste de directrice des services comptables MODIFICATIONS À LA RÉSOLUTION RELATIVE À L IMPLANTATION DE LA TOUR DE BELL MOBILITÉ ATTENDU QUE Bell Mobilité projette l installation de système(s) d antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord ; ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du projet d implantation d un système d antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion, le tout, tel que décrit au document intitulé «91025-Harrington»; ATTENDU QUE la procédure de CPC d Industrie Canada s applique à l installation de systèmes d antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, laquelle procédure découle de l application de la Loi sur la radiocommunication ; ATTENDU QUE tel que stipulé au règlement d urbanisme de la Municipalité, le projet doit être soumis au comité consultatif d urbanisme ; 24517

3 ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme recommande favorablement le projet ; ATTENDU QUE le site visé constitue le site de moindre impact contenu des impératifs d ordre technique avec lesquels doit également composer le promoteur ; Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers QUE la Municipalité soit favorable au projet d implantation d un système d antenne proposé par Bell Mobilité; QUE la Municipalité conditionne son avis favorable au fait que Bell Mobilité devra : 1. Permettre aux autres opérateurs (transporteurs) éventuels d installer leurs équipements sur la même tour, de façon à éviter l érection d autres tours dans le secteur de Laurel; 2. Assurer un accès haute vitesse, la téléphonie sans fil évoluée et de nombreux services ultra modernes sur l ensemble du territoire de la Municipalité; 3. Assurer gratuitement à la municipalité, sur cette même tour, un espace suffisant et adéquat, installé à la hauteur requise par la municipalité, pour y loger les équipements nécessaires, aux communications relatives aux services d urgence et de travaux publics; 4. Convenir avec la Municipalité d un protocole d entente relativement à la mise en place de mesure d atténuation quant aux impacts visuels et environnementaux d une telle installation, à savoir : - la couleur de fini de la tour et de ses installations au sol, l installation d un dispositif atténuant l impact visuel au sol des feux de positionnement de la tour, la mise en place d une haie de conifères pour masquer la clôture ceinturant le site; 5. D exiger un dépôt de garantie à Bell Mobilité afin de nous assurer que le jour où elle deviendra désuète et ou cessera d être opérationnelle, celle-ci sera démantelé par et au frais du promoteur (Bell Mobilité) dans les délais prescrits par la municipalité; 24518

4 6. D acheminer copie de cette résolution à Bell Mobilité à l attention du gestionnaire de permis et affaires municipales PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX D ENTRETIEN SUR LA RUE GRAVEL ATTENDU QUE des résidents de la rue Gravel se sont plaints de problèmes importants au niveau de l écoulement et l évacuation des eaux de ruissellement du départ (intersection du chemin Montpetit) de la rue Gravel ; ATTENDU QUE suite à la vérification de l état du chemin par le Directeur du Service des travaux publics et à la confirmation par ce dernier de la dangerosité de la situation relativement au mauvais écoulement des eaux de ruissellement sur la rue Gravel ; ATTENDU QUE la rue Gravel est un chemin privé et que la propriétaire en est «la curatelle publique» ; ATTENDU QU UNE offre de service au montant de cinq mille cent quaranteneuf dollars et quarante-et-un sous (5 149,41 $ taxes incluses) a été reçu d un entrepreneur pour le dynamitage et l enlèvement de la pierre pour créer ainsi des fossés permettant l écoulement sécuritaire des eaux de ruissellement et de se fait empêcher le lavement du chemin et l accumulation de glace ; Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d entreprendre une démarche auprès des contribuables qui bénéficieraient de l exécution de tels travaux, pour déterminer si de façon majoritaire ils acceptent de défrayer les coûts de ces travaux par le biais d une taxe spéciale à être facturé sur le compte de taxes PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du Conseil municipal répondent aux questions posées par les citoyens présents dans la salle du conseil

5 LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance extraordinaire à dix-neuf heures et cinquante minutes. André Genest Maire Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim 24520

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