Projet de reglement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.
|
|
|
- Antoine Grenier
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Projet de reglement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/ Expose des motifs - commentaire des articles L'organisation scolaire est regie par la loi modifiee du 25 juin 2004 portant organisation des lycees et lycees techniques, qui dispose dans son article 1 O : «Les dates des vacances scolaires, la date de la rentrae des classes et la date de la fin des cours sont fixaes par reglement grand-ducal.» Le reglement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le regime des vacances et conges scolaires stipule que l'annee scolaire commence le 15 septembre et finit le 15 juillet. II fixe egalement la duree des trimestres et des periodes de vacances les separant: «Le premier trimestre finit avant Noel et est suivi de deux semaines de vacances. Le deuxieme trimestre finit avant Paques et est suivi de deux semaines de vacances. Le troisieme trimestre prend fin le 15 juillet.» Finalement, ce meme reglement dispose qu' «une semaine de conga divise chacun des trois trimestres en deux pariodes ayant approximativement la meme durae. Ces congas se situent vers la Toussaint, le Carnaval et la Pentec6te.» Le present projet de reglement entend fixer les dates des vacances et congas scolaires au Grand-Duche du Luxembourg pour l'annee scolaire 2019/2020, reprend les autres dates de l'annee scolaire 2017/2018 et les dates de l'annee scolaire 2018/2019 fixees anterieurement par le reglement grand-ducal du 23juillet 2016 fixant /es ca/endriers des vacances et congas scolaires pour /es annaes scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/ Pendant l'annee scolaire 2019/2020 : le premier trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 6,5 semaines. le deuxieme trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 5,5 semaines. le troisieme trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 5,5 semaines. L'article 4 du present projet de reglement reprend et modifie egalement le calendrier des vacances et congas scolaires du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» pour l'annee scolaire 2017 /2018 fixe anterieurement par le reglement grand-ducal du 14 juillet 2015 et les articles 5 et 6 entendent fixer les dates des vacances et congas scolaires du «Deutsch Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» pour les annees scolaires 2018/2019 et 2019/ Le calendrier de ce lycee differe de celui des autres lycees luxembourgeois, car ii s'agit d'un lycee binational, ou un accord doit etre trouve entre les autorites sarroises et luxembourgeoises pour fixer ce calendrier. La presente proposition trouve l'accord des autorites sarroises.
2 Texte du projet de reglement grand-ducal Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi modifiee du 25 juin 2004 portant organisation des lycees et lycees techniques et notamment son article 1 O; Vu la loi modifiee du 6 fevrier 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et notamment son article 38; Vu la loi modifiee du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la creation d'un etablissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signe a Perl, le 4 decembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des depenses courantes du «Deutsch Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signe a Perl, le 4 decembre 2006 et notamment son article 4 ; Sur le rapport de Notre Ministre de!'education nationale, de l'enfance et de la Jeunesse et apres deliberation du Gouvernement en conseil; Arretons: Les calendriers des vacances et congas scolaires pour les annees scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 sont fixes comme suit: Art. 1er. L'annee scolaire 2017/2018 commence au Grand-Duche de Luxembourg le vendredi 15 septembre 2017 et finit le vendredi 13 juillet Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2017/2018 est fixe comme suit: 1. Le conge de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2017 et finit le dimanche 5 novembre Les vacances de Noel commencent le samedi 16 decembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 3. Le conge de Carnaval commence le samedi 1 O fevrier 2018 et finit le dimanche 18 fevrier 4. Les vacances de Paques commencent le samedi 31 mars 2018 et finissent le dimanche 15 avril 5. Jour ferie legal: le mardi 1er mai 6. Jour de conge pour!'ascension: le jeudi 10 mai 7. Le conge de la Pentecote commence le samedi 19 mai 2018 et finit le dimanche 27 mai 8. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le samedi 23 juin 9. Les vacances d'ete commencent le samedi 14 juillet 2018 et finissent le dimanche 16 septembre Art. 2. L'annee scolaire 2018/2019 commence au Grand-Duche de Luxembourg le lundi 17 septembre 2018 et finit le vendredi 12 juillet Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2018/2019 est fixe comme suit: 1. Le conge de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2018 et finit le dimanche 4 novembre
3 2. Les vacances de Noel commencent le samedi 22 decembre 2018 et finissent le dimanche 6 janvier 3. Le conga de Carnaval commence le samedi 16 fevrier 2019 et finit le dimanche 24 fevrier 4. Les vacances de Paques commencent le samedi 6 avril 2019 et finissent le lundi 22 avril 5. Jour ferie legal: le mercredi 1er mai 6. Le conga de la Pentecote commence le samedi 25 mai 2019 et finit le dimanche 2 juin 7. Jour de conga pour le lundi de Pentecote: le lundi 10 juin 8. Les vacances d'ete commencent le samedi 13 juillet 2019 et finissent le dimanche 15 septembre Art. 3. L'annee scolaire 2019/2020 commence au Grand-Duche de Luxembourg le lundi 16 septembre 2019 et finit le mercredi 15 juillet Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2019/2020 est fixe comme suit: 1. Le conga de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2019 et finit le dimanche 3 novembre 2. Les vacances de Noel commencent le samedi 21 decembre 2019 et finissent le dimanche 5 janvier 3. Le conga de Carnaval commence le samedi 15 fevrier 2020 et finit le dimanche 23 fevrier 4. Les vacances de Paques commencent le samedi 4 avril 2020 et finissent le dimanche 19 avril 5. Jour ferie legal: le vendredi 1er mai 6. Jour de conge pour!'ascension: le jeudi 21 mai 7. Le conga de la Pentecote commence le samedi 30 mai 2020 et finit le dimanche 7 juin 8. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le mardi 23 juin 9. Les vacances d'ete commencent le jeudi 16 juillet 2020 et finissent le lundi 14 septembre Art. 4. L'annee scolaire 2017/2018 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen Lyzeum Perl» le lundi 28 aogt 2017 et finit le vendredi 6 juillet Le calendrier des vacances et conges scolaires pour l'annee 2017/2018 est fixe comme suit: 1. Jour de conga pour la fete nationale allemande: le mardi 3 octobre Le conga de la Toussaint commence le samedi 7 octobre 2017 et finit le dimanche 15 octobre Jour de conga pour la fete des 500 ans de la Reforme: mardi 31 octobre Jour de conga pour la Toussaint: mercredi 1er novembre Les vacances de Noel commencent le samedi 16 decembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 6. Le conge de Carnaval commence le samedi 10 fevrier 2018 et finit le dimanche 18 fevrier 7. Les vacances de Paques commencent le samedi 24 mars 2018 et finissent le dimanche 8 avril 8. Jourferie legal: le mardi 1er mai 9. Jour de conge pour!'ascension: le jeudi 10 mai 1 O. Jour de conga pour lundi de Pentecote: le lundi 21 mai
4 11. Jour de conge pour mardi de Pentec6te: le mardi 22 mai 12. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 31 mai 13. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le samedi 23 juin 14. Les vacances d'ete commencent le samedi 7 juillet 2018 et finissent le dimanche 26 aout Art. 5. L'annee scolaire 2018/2019 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen Lyzeum Perl» le lundi 27 aout 2018 et finit le vendredi 5 juillet Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee 2018/2019 est fixe comme suit: 1. Jour de conge pour la fete nationale allemande: le mercredi 3 octobre 2. Le conge de la Toussaint commence le samedi 6 octobre 2018 et finit le dimanche 14 octobre 3. Jour de conge pour la Toussaint: jeudi 1er novembre 4. Les vacances de Noel commencent le jeudi 20 decembre 2018 et finissent le dimanche 6 janvier 5. Le conge de Carnaval commence le samedi 16 fevrier 2019 et finit le dimanche 24 fevrier 6. Les vacances de Paques commencent le samedi 13 avril 2019 etfinissent le dimanche 28 avril 7. Jourferie legal: le mercredi 1er mai 8. Jour de conge pour!'ascension: le jeudi 30 mai 9. Jour de conge pour lundi de Pentec6te: le lundi 10 juin 10. Jour de conge pour mardi de Pentecote: le mardi 11 juin 11. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 20 juin 12. Les vacances d'ete commencent le samedi 6 juillet 2019 et finissent le dimanche 25 aout Art. 6. L'annee scolaire 2019/2020 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen Lyzeum Perl» le lundi 26 aogt 2019 et finit le vendredi 10 juillet Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee 2019/2020 est fixe comme suit: 1. Jour de conge pour la fete nationale allemande: le jeudi 3 octobre 2. Le conge de la Toussaint commence le samedi 12 octobre 2019 et finit le dimanche 20 octobre 3. Jour de conge pour la Toussaint: vendredi 1er novembre 4. Les vacances de Noel commencent le samedi 21 decembre 2019 et finissent le dimanche 5 janvier 5. Le conge de Carnaval commence le samedi 15 fevrier 2020 et finit le mardi 25 fevrier 6. Jour de conge pour Vendredi saint: vendredi 10 avril 7. Les vacances de Paques commencent le samedi 11 avril 2020 et finissent le dimanche 26 avril 8. Jour ferie legal: le vendredi 1er mai 9. Jour de conge pour!'ascension: le jeudi 21 mai 10. Jour de conge pour lundi de Pentecote: le lundi 1er juin 11. Jour de conge pour mardi de Pentec6te: le mardi 2 juin 12. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 11 juin 13. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le mardi 23 juin 14. Les vacances d'ete commencent le samedi 11 juillet 2020 et finissent le dimanche 30 aogt
5 Art. 7. Sant abrogees les dispositions du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» concernant les annees scolaires 2017/2018 du reglement grand-ducal du 14 juillet 2015 fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/ Sant egalement abrogees les dispositions concernant les annees scolaires 2017/2018 et 2018/2019 du reglement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/ Art. 8. Notre Ministre de!'education nationale, de l'enfance et de la Jeunesse est charge de!'execution du present reglement qui sera publie au Journal officiel du Grand-Duche de Luxembourg.
6 Fiche financiere Le present projet n'a pas d'impact sur le budget de l'etat.
Calendrier des formations INTER en 2011
Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement
Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur
Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences
Calendrier du rhétoricien et des évènements d information 2012-2013
Version juillet 2012 Calendrier du rhétoricien et des évènements d information 2012-2013 Septembre 2012 A partir du 3 septembre 2012 : Examen d admission aux études de bachelier en sciences de l ingénieur
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION
Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FORMATION PROFESSIONNELLE
FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s Ce qu il faut savoir... Conseil interprofessionnel pour la formation Département de l instruction publique Office pour l orientation,
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Section Gestion comptable publique n 15-0002
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 15-0002 NOR : FCPE1508019J Instruction du 24 mars 2015 CALENDRIERS DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET JOURNEES PARTICULIERES DE FERMETURE
Chapitre 1er. Les intermédiaires d'assurances ou de réassurances
Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des PSA Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6
LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et
D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014
Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Arrêtons. «Article 11
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE
Les assurances et les congés
Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1 Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause 5-10.27) Caisse de congés de
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
d apprentissage, ainsi qu à ceux qui effectuent occasionnellement des heures de baby-sitting.
Contrat-type de travail pour les jeunes gens au pair mineurs J 1 50.15 du 18 janvier 2000 (a) Entrée en vigueur : 1 er février 2000 Vu les articles 359 à 360 du Code des obligations (CO), 1, alinéa 1,
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197 {Comité exécutif.} Article 179. Le conseil des commissaires institue un comité exécutif formé de cinq à sept
p.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p.
... LE GOUVERNEMENT Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'accès du public et des administrations aux informations conservées par la Centrale des bilans et le tarif applicable. 1.
Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015
www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le
Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association. Bruxelles III Brussels III Ixelles. Ixellesbook 2008/2009
Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association Bruxelles III Brussels III Ixelles Ixellesbook 2008/2009 VERSION FRANCAISE Informations pour Affaires Générales Activités Périscolaires
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002
Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail
MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés
FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés Peut-on imposer aux salariés de travailler un jour férié? Comment organiser les ponts dans l entreprise? Comment
D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015
Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6
CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6 Attention, les classes n'ont pas exactement le même emploi du temps. De plus, tout le travail n'est pas obligatoire car il faut avoir un ordinateur avec Internet à la maison.
Dates & Tarifs 2014-2015
Conservatory Community Program of the Schulich School of Music of McGill University Conservatoire Programme pour la collectivité de l École de musique Schulich de l Université McGill & Tarifs 2014-2015
QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS
LYCEE FRANÇAIS PRINS HENRIK Frederiksberg Allé 22 A 1820 Frederiksberg C Tel. +45 33.21.20.48 CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS 1. Activités Périscolaires (location pendant
RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE
JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE
SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité
DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL
ICTIONNAIRE PERANENT OCIA bulletin spécial - novembre 0 Agenda social PUBICATION ENUEE - IN 0- mois par mois Ce bulletin spécial présente, mois par mois, l essentiel des déclarations et obligations sociales
PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
MediData Service Level Agreement (MediData SLA)
MediData Service Level Agreement (MediData SLA) EXPLOITATION/EXÉCUTION: CONTRAT Les dispositions du MediData Service Level Agreement (MediData SLA) font partie intégrante des conventions conclues entre
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie
Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers,
BUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
N 8019 VENDREDI 3 JUIN 2011. Lois ( Réglementation )
N 8019 VENDREDI 3 JUIN 2011 Lois ( Réglementation ) Loi n 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d habitation construits
a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires
Page 1 Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Entre le... X... m é d e c i n - d e n t i s t e, m a t r i c u l e..., d o m i c i l i é à.... r u e... N o....
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers
CIRCULAIRE N 1792 DU 09/03/2007
CIRCULAIRE N 1792 DU 09/03/2007 Objet : Bourse pour un programme d immersion didactique, à l intention des professeurs et maîtres spéciaux de langues. Réseaux : Tous Niveaux et services : Primaire - Secondaire
Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg
Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg (Extrait Mémorial B - Nº22 du 2 avril 2001) REMARQUE : Ce texte contient les modifications apportées en 2006 et 2007 Arrêté ministériel du 14 mars 2001
Les congés: mode d emploi pour l employeur
Me Gabrielle Eynard Les congés: mode d emploi pour l employeur 1 Introduction Tout salarié a un droit inaliénable au congé Code du travail = minimum légal Possibilité de déroger aux règles dans un sens
25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail ALBERT
CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier
Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil
quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses
Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 2 Population déclarante...3 3 Périodicité et délai de communication...3
Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS
FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS Base légale Art. 25 de la loi sur la formation du personnel enseignant : "Les instituteurs et institutrices appelés à enseigner au degré secondaire doivent
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA VIE SCOLAIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA VIE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE PRIVES RELEVANT DU CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Calendrier Année scolaire 2014/2015
Calendrier Année scolaire 2014/2015 maj. le 17/11/2014 Ce calendrier ne reprend que certaines dates. Certaines dates peuvent également subir des modifications. 1 e r trimestre : du 2 septembre au 21 novembre
A.R. 13-08-1962 M.B. 25-08-1962/10-10-1963
Lois 08527 p.1 Intitulé Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux A.R. 13-08-1962 M.B. 25-08-1962/10-10-1963 modifications : A.R. 21-03-63 (M.B. 30-04-63) A.R. 28-10-64 (M.B. 11-11-64) A.R.
Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963
C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963 établie par M.I. D E T R O Y E R Directeur au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur N O T
DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre
A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011
Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,
MODALITÉS DE TRANSFERT
14 novembre 2003. ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de
Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D ASSURANCE-VIE Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même
La Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Conseil d établissement. 7 novembre 2013
Conseil d établissement 7 novembre 2013 Ordre du jour Rapport moral 2012-2013 Rentrée 2013 Quelques dates importantes Les projets: - Cycle 1 - Cycle 2 - Cycle 3 Les activités pédagogiques complémentaires
N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994. Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur la proposition
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux
Édition 2015 Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les hôtels-écoles
D. 21-11-2013 M.B. 03-04-2014
Docu 39909 p.1 Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches
Avons ordonné et ordonnons:
Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001
Infographie. Objectifs du programme : Conditions d'admission :
Infographie Secteur de formation : Communications et documentation Sanction des études : DEP Numéro du programme : 5344 Nombre d'unités : 120 unités Durée de la formation : 1 800 heures Objectifs du programme
Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage
Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à
Règlement. La participation au cours de religion catholique ainsi qu aux célébrations est donc obligatoire.
Règlement. 1. Cours philosophique. Notre école est une école chrétienne. Cela veut dire qu on y annonce Jésus-Christ et que les enfants y sont éduqués selon les valeurs chrétiennes développées dans le
CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa
RECAPITULATIF ACTE DE CANDIDATURE. Document à conserver
1 sur 5 13/04/2007 3:50 PM Document de plusieurs pages à imprimer ---> RECAPITULATIF ACTE DE CANDIDATURE Document à conserver Nom : DE L'ESPINAY Votre numéro de dossier est : 2761330 et votre mot de passe
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»
Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4
Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous venez de trouver
RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1069 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 72 30 décembre 1963 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963
DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter.
LES PARENTS SERVICES: AIDE À L'UTILISATION DU BACK OFFICE > MAIRIE: BACK OFFICE 1) CONNEXION Saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter Une fois connecté, le menu principal fait
I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr
Questionnaire pour les parents
SiBO Schoolloopbanen in het BasisOnderwijs Dekenstraat 2 B 3000 Leuven Questionnaire pour les parents Nom de l enfant qui a amené ce questionnaire à la maison et sur lequel porte donc ce questionnaire:
Note d information: (décembre 2013)
Cercle de Coopération des ONG de développement du Luxembourg a.s.b.l. 13, av. Gaston Diderich L 1420 Luxembourg Pour un monde solidaire et responsable Tél : +352 26 02 09 11 Fax : +352 26 02 09 26 www.cercle.lu
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et
ANNEXE 1 : IndemnitÄ de changement de räsidence
ANNEXE 1 : IndemnitÄ de changement de räsidence au TITRE 7 - CHAPITRE 2 : MUTATIONS EN FRANCE MÅTROPOLITAINE L'indemnitÄ de changement de räsidence (I.C.R) est calculäe compte tenu du nombre de personnes
Nations Unies et des Instituticns SpicialTsÉpç à Genève saisit cette occasion Pour renouveler au Bureau du Haut-Com
U Amtrassade de Madagascar en Suisse Représentation Permanente auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève et à Vienne N" A 2hk /RP/GNV/HCDH MR NOTE VERBALE La Mission