MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI

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1 Samedi le 15 mars 2014 à 9 heures 00, se tenait à la salle de conférence du bureau municipal de Saint-Narcisse-de-Rimouski, une séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski. Étaient présents à cette séance, les conseillères mesdames Lucie Guimond et Nancy Gagné, les conseillers messieurs Réjean Lamarre (9h03), Jacques Bélanger, Marcel Bertrand Paradis et Gervais Soucy, faisant quorum sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Robert Duchesne. L'avis de convocation de la présente séance extraordinaire fut donné aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions du Code municipal. Le maire, monsieur Robert Duchesne, souhaite la bienvenue aux élus. Aucune personne n était présente dans l assemblée. No ORDRE DU JOUR Le maire, monsieur Robert Duchesne, fait la lecture de l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité, tel que lu, sur proposition de monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Gervais Soucy. ARRIVÉE DU CONSEILLER MONSIEUR RÉJEAN LAMARRE Conformément aux dispositions du code municipal, le secrétairetrésorier, monsieur Gilles Lepage, fait mention dans le procès-verbal de la présente séance extraordinaire de l'arrivée du conseiller monsieur Réjean Lamarre vers 9 heures 03. No COMPTES À PAYER Après avoir pris connaissance du bordereau des comptes à payer, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité, que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte les comptes à payer suivants et en autorise le paiement : Description S Bordereau des comptes à payer numéro contenant 30 factures pour un montant total à payer de : Montant ,07 $ Total des comptes à payer : ,07 $ 8332

2 NOUVELLE DATE POUR LA TENUE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS D AVRIL 2014 No QUE le Gouvernement du Québec tiendra une élection provinciale lundi le 7 avril 2014 et par conséquent utilisera la salle Anicet-Proulx pour les bureaux de votation devant être établis à Saint-Narcisse-de-Rimouski ; QUE la séance ordinaire du conseil municipal pour le mois d avril était prévue pour cette même date dans cette même salle et ne peut donc plus être tenue lundi le 7 avril 2014 en raison de cette élection provinciale ; QUE le conseil doit, en vertu de l article 148 du Code municipal du Québec L.R.Q., chapitre C-27.1, établir le calendrier de ses séances ordinaires en fixant par résolution, le jour, l heure du début et l endroit de chacune de ces dites séances ; POUR CES RAISONS, il est proposé par madame Nancy Gagné, appuyé par monsieur Marcel Bertrand Paradis et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski modifie la résolution numéro adoptée le 2 décembre 2013 en remplaçant la date de la séance ordinaire du mois d avril 2014 par la date suivante :» Lundi le 14 avril 2014 à 19 heures, salle Anicet- Proulx de Saint-Narcisse-de-Rimouski (7, rue du Pavillon, Saint-Narcisse-de-Rimouski). NOUVELLE DATE POUR LA TENUE DE LA RENCONTRE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN COMITÉ PLÉNIER (RÉUNION PRÉPARATOIRE POUR LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS D AVRIL 2014) No QUE la séance ordinaire du conseil municipal pour le mois d avril 2014 a été déplacée pour être tenue lundi le 14 avril 2014 à 19 heures dans la salle Anicet-Proulx de Saint-Narcisse-de- Rimouski (7, rue du Pavillon, Saint-Narcisse-de-Rimouski) ; QU il devient donc nécessaire de déplacer également la rencontre des membres du conseil municipal en comité plénier qui devait avoir lieu lundi le 31 mars 2014 (Réunion préparatoire pour la séance ordinaire du mois d avril 2014) ; POUR CES RAISONS, il est proposé par monsieur Gervais Soucy, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski annule sa réunion en comité plénier qui était prévue pour lundi le 31 mars 2014, celle-ci étant donc déplacée pour être tenue jeudi le 10 avril 2014 à compter de 19 heures dans la salle de conférence du bureau municipal (7, rue du Pavillon, Saint-Narcisse-de-Rimouski). 8333

3 No DÉJEUNER D AFFAIRES PORTANT SUR LE PLAN D ACTION DE LA TABLE D ACTION EN ENTREPRENEURIAT DU BAS-SAINT-LAURENT ET POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne le maire, monsieur Robert Duchesne, pour participer au déjeuner d affaires portant sur le Plan d action de la Table d action en entrepreneuriat du Bas-Saint-Laurent et Politique économique du Québec, laquelle activité est organisée par le Centre Local de Développement (CLD) de Rimouski-Neigette à Rimouski mardi le 8 avril 2014 à compter de 7 heures 30. Il est de plus résolu à l unanimité que la municipalité accepte et autorise le paiement du coût d inscription à cette activité soit au montant de 20,00 $, incluant le coût du déjeuner, le tout payable au Centre Local de Développement (CLD) de Rimouski-Neigette Centre Local de Développement (CLD) de Rimouski-Neigette. Il est également résolu à l unanimité que la municipalité s engage à rembourser à monsieur Robert Duchesne, les frais de déplacement (Automobile) relatifs à cette activité, le tout selon les tarifs en vigueur et sur présentation des pièces justificatives. No FORMATION INTITULÉE COMPRENDRE VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Il est proposé par monsieur Jacques Bélanger, appuyé par monsieur Réjean Lamarre et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne le directeur général, monsieur Gilles Lepage, ainsi que le conseiller municipal, monsieur Marcel Bertrand Paradis, pour participer à une formation intitulée Comprendre vos obligations en matière d infrastructures municipales organisée par BPR - Infrastructure inc. à Rivière-du-Loup (Hôtel Universel - 311, boul. Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup), mercredi le 26 mars 2014 de 13 h 15 à 17 h 00. Il est de plus résolu à l unanimité que la municipalité accepte et autorise le paiement du coût d inscription à cette activité soit au montant de 40,00 $ par participant, taxes incluses, le tout payable à BPR - Infrastructure inc. sur présentation d une facture à cet effet. Il est également résolu à l unanimité que la municipalité s engage à rembourser, à monsieur Gilles Lepage, les frais de déplacement (Automobile) relatifs à cette activité, le tout selon les tarifs en vigueur et sur présentation des pièces justificatives. 8334

4 Il est aussi résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski annule la résolution numéro adoptée le 3 mars 2014, laquelle portait sur le même sujet que la présente résolution. PROJET D ACQUISITION DE BANDES DE PATINOIRE AVEC BAIES VITRÉES ET ÉQUIPEMENTS D ÉCLAIRAGE (POTEAUX ET LUMINAIRES) APPARTENANT À HYDRO-QUÉBEC No QU Hydro-Québec possède certains équipements dont il veut disposer, soit une patinoire composée de panneaux (Bandes) en polyéthylène avec baies vitrées et toute la quincaillerie s y rapportant ainsi que des poteaux d acier galvanisé avec luminaires servant pour l éclairage de la dite patinoire ; QU il s agit d équipements usagés de plus ou moins cinq (5) ans ; QUE ces équipements sont situés dans le secteur d Eastmain, soit à plus de 1200 kilomètres de Saint-Narcisse-de-Rimouski ; QUE ces équipements intéressent grandement la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski qui se dit disposée à faire une offre à Hydro-Québec pour s en porter acquéreure ; POUR CES RAISONS, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Lucie Guimond et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski offre la somme de cinq mille dollars (5 000,00 $), taxes incluses, si applicables, pour les équipements suivants, étant entendu que ces dits équipements seront démontés par Hydro-Québec et préparés pour être prêts à être chargés sur une (1) ou deux (2) remorque(s) d un transporteur qui sera fourni par la municipalité :» Patinoire composée de panneaux (Bandes) en polyéthylène avec baies vitrées et toute la quincaillerie s y rapportant ;» Poteaux d acier galvanisé avec luminaires ; ces équipements étant illustrés sur les photos numéros IMGP-0001 à IMGP-0015 jointes en annexe. de Saint-Narcisse-de-Rimouski demande à Hydro-Québec de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les équipements concernés dans la présente proposition, soient maintenus dans le meilleur état possible lors du démantèlement et lors de la préparation pour livraison. 8335

5 No DÉLÉGUÉS AUX ASSEMBLÉES DE LA CORPORATION «LE TERRITOIRE POPULAIRE CHÉNIER INC.» Désignation de deux (2) personnes pour représenter la municipalité de Saint- Narcisse-de-Rimouski à l assemblée générale annuelle 2014 monsieur Jacques Bélanger et résolu à l'unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne madame Nancy Gagné et monsieur Gervais Soucy pour représenter la municipalité et assister à l'assemblée générale annuelle 2014 de la corporation Le Territoire populaire Chénier inc. de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne madame Lucie Guimond à titre de substitut pour l'assemblée générale annuelle 2014 de la corporation Le Territoire populaire Chénier inc. et ceci en cas d absence de l une ou l autre des deux (2) personnes désignées à cet effet au paragraphe précédent. No Recommandation d une personne pour représenter les municipalités au sein du conseil d administration pour une période de deux (2) ans madame Lucie Guimond et résolu à l'unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne monsieur Robert Duchesne pour représenter la municipalité et assister à l'assemblée générale annuelle 2014 de la corporation Le Territoire populaire Chénier inc. de Saint-Narcisse-de-Rimouski recommande la nomination de monsieur Robert Duchesne pour représenter les municipalités au sein du conseil d administration corporation Le Territoire populaire Chénier inc. et ceci pour une période de deux (2) ans. No AJOUT D UN POINT À L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par madame Nancy Gagné, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l'unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski ajoute le point suivant à l ordre du jour de la présente séance extraordinaire :» Assemblée générale annuelle du CLD de Rimouski- Neigette. 8336

6 No ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CLD DE RIMOUSKI-NEIGETTE Il est proposé par madame Nancy Gagné, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l'unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désigne le conseiller municipal, monsieur Marcel Bertrand Paradis, à titre de représentant de la municipalité de Saint-Narcissede-Rimouski pour l assemblée générale annuelle du CLD (Centre Local de Développement) de Rimouski-Neigette prévue mardi le 1 er avril 2014 à 17 heures à Rimouski (Hôtel Rimouski - 225, boulevard René-Lepage - Salle Mgr Blais). de Saint-Narcisse-de-Rimouski recommande la candidature de monsieur Marcel Bertrand Paradis, pour représenter le collège électoral secteur Économie sociale à titre d administrateur du CLD de Rimouski-Neigette. QUESTIONS ET SUGGESTIONS DE L ASSEMBLÉE Il n y a aucune question ni suggestion de l assemblée. No LEVÉE DE L ASSEMBLÉE monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité, de faire la levée de l assemblée. Et la séance est levée Sine Die vers 9 heures