Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé

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1 Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé Commune de Beaucouzé Demande de dérogation pour la destruction d habitats d espèces protégées Version Ingénieurs chargés de l étude Ingénieur chargé de la vérification 02/02/17 V1 G. PEETERS / E. BARUSSAUD M. PAPIN

2 Sommaire I Introduction 3 II Renseignements administratifs 4 III Cadre réglementaire 5 IV Analyse écologique du site 7 IV.I Habitats et végétation 7 IV.II Faune 10 IV.II.1 L hirondelle de fenêtre 12 IV.II.2 Le lézard des murailles 13 IV.II.3 Petite faune liée aux vieux arbres remarquables 14 V Le projet, ses impacts sur la faune et les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts 15 V.I Programme et objectifs du projet 15 V.II Impacts du projet sur la faune et les mesures d évitement, de réduction et de compensation des impacts 17 V.II.1 Les impacts du projet 17 V.II.2 Les mesures d évitement des impacts 18 V.II.3 Les mesures de réduction des impacts 18 V.II.4 Les mesures de compensation des impacts 18 V.II.5 Le suivi des mesures compensatoires 20 VI Annexes 21

3 I Introduction La commune de Beaucouzé envisage de poursuivre le renouvellement urbain de son centre-ville. L objectif est de poursuivre les opérations de requalifications urbaines menées ces dernières années (ilot de la Picoterie, parvis de l église et de la mairie) afin de créer une cohérence entre les différents lieux de vie du centre-ville. Le projet représente sur une surface d environ 9 hectares. En plein tissu urbanisé, la zone d étude s organise selon l axe viaire de la rue du bourg/rue du bourg de paille, d Ouest en Est. N Localisation de la zone d'étude sur la carte IGN (Source : Géoportail, IGN) Zone d étude Le présent document correspond au dossier de demande de dérogation pour destruction / altération des habitats de reproduction de l hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum), espèce protégée au titre de l arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire. Il présente le contexte écologique du site (résultats des inventaires faune), le projet et ses impacts sur la faune et les mesures mises en place pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 3

4 II Renseignements administratifs - MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUCOUZE Esplanade de la Liberté CS Beaucouzé Cedex Tél : Fax : maire@ville-beaucouze.fr - MANDATAIRE DES ETUDES ALTER (Anjou Loire territoire) Public 79 rue Desjardins CS Angers Cedex 02 Tél : Fax : AUTEUR DE L ETUDE Agence d ingénierie et de paysage CERAMIDE 3 rue Edouard Nignon CS Nantes Cedex 3 Tél. : Fax. : contact@ceramide.fr Ingénieurs intervenant sur le projet et auteurs de l étude d impact : - Emmanuel ROLLAND (ingénieur chef de projet) - Gaëlle PEETERS (ingénieur environnement), - Emilien BARUSSAUD (consultant en environnement, avifaune, milieux naturels et écologie Barussaud Expertise Territoriale) Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 4

5 III Cadre réglementaire Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de Environnement (L et L411-2). Art L411-1 (modifié par la LOI n du 12 juillet 2010 art 124) «I Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1 La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2 La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3 La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; 4 La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites. II. Les interdictions de détention édictées en application du 1, du 2 ou du 4 du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.» Art L411-2 (modifié par Ordonnance n du 5 août 2013 art. 5) «Un décret en Conseil d'etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1 La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; 2 La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l'article L ; 3 La partie du territoire national sur laquelle elles s'appliquent, qui peut comprendre le domaine public maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ; 4 La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article L , à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 5

6 b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. 5 La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s'applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones ; 6 Les règles que doivent respecter les établissements autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d'espèces mentionnés au 1 ou au 2 du I de l'article L à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ; 7 Les mesures conservatoires propres à éviter l'altération, la dégradation ou la destruction des sites d'intérêt géologique mentionnés au 1 et la délivrance des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement.» Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R du Code de l Environnement). - Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection, - Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection, - Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection, - Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection, Il se distingue plusieurs niveaux de protection concernant les espèces animales : - les espèces inscrites à l article 2 : il est interdit de détruire les spécimens (adultes, pontes, œufs, larves, ) ainsi que les aires de vie nécessaires au bon accomplissement du cycle biologique ; - les espèces inscrites à l article 3 : seule la destruction des spécimens ((adultes, pontes, œufs, larves, ) est interdite ; (en particulier celles non listées à l annexe IV de la directive habitat) - les espèces inscrites à l article 4 : il est interdit de mutiler ou de transporter ces espèces. Des dérogations au régime de protection des espèces de faune et de flore peuvent être accordées dans certains cas particuliers listes à l article L du code de l Environnement. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 6

7 IV Analyse écologique du site IV.I Habitats et végétation Le projet se positionne en plein cœur urbain. Il concentre des zones réservées : - aux commerces : secteur Picoterie, supermarché au Nord du périmètre rue de Montreuil), - des équipements publics : la mairie et son parvis - des équipements scolaires : l école primaire Saint Etienne (rue de Montreuil) - des secteurs d habitats. Il s agit donc de secteur urbanisé, avec une présence forte d espaces construits et imperméabilisés : bâtiments, voiries, cheminements piétons, Les espaces verts correspondent à des jardins privatifs ou espaces verts communaux type pelouses régulièrement entretenues par les services techniques communaux avec quelques plantations. Les éléments arborés du périmètre sont principalement portés par le domaine privé. On observe notamment sur site les espèces végétales suivantes : des alignements de tulipiers de Virginie et de tilleuls, des érables planes, chêne des Marais et chêne pédonculé, peuplier, marronnier, robinier faux acacia, bouleau De grands pins sont ponctuellement également présents. Les strates arbustives se composent de noisetiers, prunus, lauriers, aubépine et quelques charmes et ormes. Des vergers sont présents sur domaine privé avec de nombreux pommiers et poiriers. Les habitats du périmètre d étude sont à rapprocher des milieux 85.4 «Espaces internes au centreville» de la nomenclature Corine Biotope. Espace vert place Paul Fessart et vue sur la rue du bourg Les secteurs engazonnés près de la mairie et la rue de la Renaissance Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 7

8 N Vue aérienne de la zone d'étude et localisation des prises de vues Source : vue aérienne Géoportail, Céramide Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 8

9 Des alignements d arbres (tulipier de Virginie) rue de l Oisellerie Espace vert aux abords de la mairie Le parc du Prieuré, en limite Sud du périmètre d étude, propose de nombreuses pelouses avec de grands sujets arborés (tilleuls, chênes pédonculés et pins). Vue sur l étang du Parc du Prieuré Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 9

10 IV.II Faune Les prospections faune ont été réalisées courant été 2016 par le bureau d études Barussaud Expertise Territoriale (BET). Dans son ensemble, la zone étudiée présente un très faible potentiel vis-à-vis de la faune, pour plusieurs raisons : - un bâti dense et moderne qui laisse peu de place à la faune sauvage - un espace fragmenté au sein duquel la faune à l exception des oiseaux peut difficilement se déplacer (clôtures, routes) - une végétation, souvent allogène, qui présente peu d intérêt pour la faune locale, - une absence de milieux humides à l exception de la pièce d eau du parc, laquelle reste toutefois peu attractive (abords jardinés, présence de poissons défavorable aux batraciens ) Au total, 21 espèces d oiseaux ont été notées, ce qui montre la capacité d adaptation de l avifaune. Les autres groupes sont peu ou pas représentés. Toutes ces espèces sont communes, voire très communes, à l échelle nationale et régionale. Toutefois, la plupart sont protégées à l échelle nationale. Aucune espèce n est inscrite à l annexe I de la Directive Européenne «Oiseaux» (Natura 2000). Espèce Protection nationale Espèce Protection nationale Bergeronnette grise oui Mésange charbonnière oui Chardonneret élégant oui Moineau domestique oui Corneille noire non Pie bavarde non Epervier d'europe oui Pigeon ramier non Etourneau sansonnet non Pinson des arbres oui Gallinule poule-d'eau non Rougegorge familier oui Grimpereau des jardins oui Serin cini oui Hirondelle de fenêtre oui Sittelle torchepot oui Martinet noir oui Tourterelle turque non Merle noir non Verdier d'europe oui Mésange bleue oui Lézard des murailles oui Trois éléments principaux se dégagent et doivent être pris en compte lors du renouvellement urbain : - les colonies d Hirondelle de fenêtre, - le lézard des murailles et ses habitats, - les vieux arbres, en tant qu habitats pour la petite faune «ordinaire». Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 10

11 Synthèse des investigations faune Source : Fond Géoportail, annotations Céramide, Emilien Barussaud Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 11

12 IV.II.1 L hirondelle de fenêtre L Hirondelle de fenêtre est protégée sur tout le territoire français (arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire). En France, concernant les oiseaux, la protection d une espèce ne signifie pas qu elle soit nécessairement menacée ni particulièrement rare. Par exemple, on trouve dans la liste des espèces protégées la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, le Pic épeiche ou encore le Pinson des arbres, espèces très abondantes et nullement menacées. En France, l Hirondelle de fenêtre est présente sur tout le territoire et est considérée comme «nicheuse et migratrice commune» dont les effectifs se situeraient «entre et 1 million de couples au cours des années 2000» selon le Nouvel inventaire des oiseaux de France (P.J. Dubois, P. Le Maréchal, G. Olioso et P. Yésou, 2008). Selon ces mêmes auteurs, «au milieu des années 2000, l Hirondelle de fenêtre est considérée comme en diminution et/ou régression partout en France». L espèce apparaît comme «préoccupation mineure» sur la liste rouge des nicheurs dans le monde et en Europe mais comme «quasi-menacée» à l échelle nationale (UICN, 2016). En revanche, elle est considérée comme «préoccupation mineure» à l échelle des Pays de la Loire (liste rouge UICN, 2014). Dans le Maine-et-Loire, l Hirondelle de fenêtre est présente sur l ensemble du département, nichant essentiellement dans les villes et les centre-bourgs. Nidification de l Hirondelle de fenêtre dans le Maine-et-Loire ( ). Source : faune-anjou.org Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 12

13 L espèce est présente à Beaucouzé et dans l ensemble du Maine-et-Loire. Sur la zone de renouvellement urbain, 22 nids ont été observés, dont au moins 10 sont occupés à l été 2016 (voir plan de synthèse présenté précédemment). Ils se situent sur des façades de bâtiments, avec notamment une colonie de 14 nids (6 occupés) dans la rue du Bourg. Localisation des nids d hirondelles visibles depuis l espace public Source : E. Barussaud Zone d étude L avenir de la population d Hirondelle de fenêtre de Beaucouzé dépend de deux facteurs : - La possibilité pour l espèce de trouver des bâtiments sur lesquels elle puisse installer son nid, ainsi que la présence de boue disponible, matériau nécessaire à la construction et à la réparation des nids - La dynamique générale des populations d Hirondelle de fenêtre, à l échelle régionale, voire européenne IV.II.2 Le lézard des murailles Le Lézard des murailles est l un des reptiles les plus communs de France. Si il s accommode bien de la présence de l Homme et de certains milieux anthropisés (murs de pierres sèches, voies ferrées, carrières, terrasses ), il redoute toutefois la prédation par les chats domestiques et l urbanisation moderne (béton et enduits). L espèce est protégée en France ainsi que ses habitats (article 2 de l arrêté du 19 novembre 2007). L espèce n est pas considérée comme menacée à l échelle européenne, nationale, ni régionale. Dans le Maine-et-Loire, le Lézard des murailles est présent partout, notamment dans les secteurs urbanisés. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 13

14 Répartition du Lézard des murailles dans les Pays de la Loire ( ). Source : Groupe herpétologique des Pays de la Loire Le secteur du projet n est, dans son ensemble, pas typiquement favorable au Lézard des murailles. Ce dernier délaisse en effet les secteurs où les surfaces (sols et murs) sont trop artificialisées. Toutefois, l observation d au moins 6 individus distincts en juillet 2016 montre que cette espèce est toujours présente dans le centre de Beaucouzé, notamment dans les rocailles qui bordent le plan d eau du parc du Prieuré. Cet inventaire n est pas exhaustif et l espèce est très probablement présente ailleurs encore, notamment dans des jardins de particuliers. IV.II.3 Petite faune liée aux vieux arbres remarquables Hormis dans le Parc du Prieuré, il y a peu de vieux arbres au sein du périmètre concerné par le renouvellement urbain. On remarquera toutefois sur l espace public la présence de quelques vieux chênes, relique du bocage qui dominait encore au début des années Ces vieux arbres présentent un intérêt non-négligeable pour la petite faune : oiseaux, insectes, éventuellement chiroptères Parmi les 21 espèces d oiseaux notées en juillet 2016, plusieurs sont liées à la présence de vieux arbres : Grimpereau des jardins, Sittelle torchepot, Mésange bleue, Mésange charbonnière Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 14

15 V Le projet, ses impacts sur la faune et les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts V.I Programme et objectifs du projet La commune de Beaucouzé a souhaité poursuivre une réflexion pour le renouvellement urbain du secteur de centre-ville en particulier l îlot formé par la rue du bourg et la rue de l Oisellerie ainsi que la partie Est du récent îlot de la Picoterie. Ce secteur est à proximité immédiate de la mairie et des principaux services publics du centre de Beaucouzé (écoles). L objectif de la municipalité est d y réaliser un projet de qualité, en continuité Est de l îlot de la Picoterie et en renouvelant l urbanisme ancien qui s affiche par des «arrières» de parcelles sur la rue de l Oisellerie. Ce redéveloppement urbain s attachera notamment à répondre aux attentes du SCoT. Le projet fait la part belle à la nature en développant un parc autour de trois parvis : - Un parvis «parc», place Paul Fessart, au contact avec le parc du Prieuré, un lien entre l axe urbain et l axe végétal - Un parvis «jardin» à proximité de la mairie, esplanade de la liberté - Un parvis «urbain», rue du bourg de paille et place de la picoterie, dans la partie Est du périmètre d étude, pour créer un ruban commercial affirmé et vivant. Le programme comporte : - La création de 200 à 250 logements ou équivalent logements en lieu et place d anciens bâtiments abandonnés ou d espaces verts, - Des commerces et services, - Une maison de santé (rue de Montreuil travaux débutés en septembre 2016). L objectif est de renforcer l attractivité et la mixité du sein du centre-ville en y favorisant la solidarité. Des logements seront construits pour tous avec une réfection des espaces publics pour créer des lieux de vie conviviaux et confortables. Un maillage de liaisons douces sera structuré afin de relier le centre-ville aux autres quartiers de la ville (Les Echats, la Granges aux Belles, les Hauts du Couzé). Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 15

16 Localisation des ilots construits (habitats et/ou commerces) Source : ENET DOLOWY NB : la présence du tram n est plus d actualité Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 16

17 V.II Impacts du projet sur la faune et les mesures d évitement, de réduction et de compensation des impacts V.II.1 Les impacts du projet Les effets du projet sur la faune sont les suivants : - Démolition de certains éléments bâtis abandonnés existants, parfois support de nids d hirondelles de fenêtre. - Conservation des arbres remarquables identifiés sur site. - Pas de modification des abords du Parc du Prieuré. Le projet n aura pas d impact sur le lézard des murailles. L espèce étant mobile et non typiquement inféodé aux milieux urbains, elle pourra rejoindre des milieux plus favorables, notamment au niveau du Parc du Prieuré. L impact principal du projet concerne la destruction des nids d hirondelles. Les nids ont été observés sur 4 façades de bâtiments rappelés ci-après. Un seul des bâtiments sera démoli dans le cadre du projet : celui au croisement de la rue du bourg et de la rue de Montreuil. Localisation des nids d'hirondelle et des bâtiments détruits par le projet Nids impactés par le projet Ainsi 4 nids dont 2 occupés en 2016 seront supprimés. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 17

18 Il est important de noter que les colonies d Hirondelles de fenêtres comportent presque toujours une importante part de nids inoccupés. A titre d exemple, au château de Versailles, le recensement réalisé en 2013 donne 452 nids, dont 158 occupés, soit 35 % seulement. D où l importance de prendre en compte le nombre de nids réellement occupés deux dans notre cas pour estimer l impact de la destruction sur la population d Hirondelles de fenêtres. V.II.2 Les mesures d évitement des impacts Cet impact ne peut pas être évité compte tenu de la localisation des nids. Le maintien du bâtiment où les nids ont été observés n est pas envisageable compte tenu de sa vétusté. Sa conservation irait à l encontre de l essence même projet qui vise à opérer le renouvellement urbain du centre-ville. V.II.3 Les mesures de réduction des impacts Afin de réduire les impacts sur cette espèce, il est prévu d adapter le calendrier des travaux aux besoins de l espèce. Les nids seront supprimés entre le mois d octobre et le mois de mars pour éviter la période où les hirondelles nichent (risque de destruction des œufs, des poussins ou des jeunes non volants si intervention dans la mauvaise période). Ainsi, aucun individu ou œuf ne sera donc détruit. J F M A M J J A S O N D Hirondelle de fenêtre absente (hivernage / migration) Hirondelle de fenêtre présente en Maine-et-Loire Hirondelle de fenêtre utilisant les nids (reproduction) V.II.4 Les mesures de compensation des impacts Pour compenser la perte des sites de nidification des hirondelles, environ 6 nouveaux nids artificiels seront installés. Les avantages de ces nids artificiels sont : - Procurer à l Hirondelle de fenêtre un site de nidification pérenne, - Pallier au manque de boue, problématique dans les secteurs très urbanisés, - Permettre un suivi des populations et une sensibilisation du public, - Augmenter les chances de succès de la nidification (nids plus solides et souvent un peu plus grands que les nids naturels). Les nids seront installés en façade de bâtiments existants. Le bâtiment pressenti en janvier 2017 pour cela correspond au presbytère existant en limite de périmètre d étude (voir localisation en page suivante). Il présente l avantage d être à proximité des nids détruits. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 18

19 Localisation des nids d'hirondelle et des bâtiments détruits par le projet Nids impactés par le projet Localisation pressentie des nids artificiels : façade Est du presbytère Les nids artificiels seront installés préférentiellement en groupe, sur la façade Est (la mieux exposée) du presbytère. Ils seront installés le plus tôt possible, au plus tard durant l hiver qui précèdera leur retour de migration l année où le bâtiment abritant les colonies au croisement rue du Bourg/ rue de Montreuil aura été détruit. Les nids seront situés à 4 mètres de hauteur minimum avec des abords dégagés pour éviter tout obstacle à l envol. Exemple de réalisation de nids artificiels Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 19

20 V.II.5 Le suivi des mesures compensatoires Un suivi des nids artificiels sera réalisé lors du premier, du second et du troisième printemps qui suivront l installation des nids. Deux passages seront réalisés chaque année : - Un passage en avril pour observer le comportement des Hirondelles face aux nids artificiels et voir combien de couples s installent, - Un second passage en juin / juillet pour vérifier que le succès de la nidification (nombre de nids occupés et, dans la mesure du possible, nombre de jeunes). Ce suivi permettra de vérifier la qualité et la pérennité de la mesure de compensation mise en œuvre. Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 20

21 VI Annexes - Formulaire CERFA *01 Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé ALTER CERAMIDE 21

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