PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008

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1 : Procès-verbal d une séance extraordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 17 décembre 2007 à 19 h 30, convoquée par avis public et à laquelle assistent les membres du Conseil suivants, M me la mairesse Marie Désilets, M me la conseillère Marie-Josée Fréchette ainsi que MM les conseillers Patrice Pinard, Simon Boucher, Léo Benoit et François Biron. La conseillère Patricia Blais est absente. M me Marie Désilets préside la séance et souhaite la bienvenue. Marlène Langlois, directrice générale, agit à titre de secrétaire. LECTURE DE L AVIS PUBLIC Lecture est faite de l avis public annonçant la tenue de la séance extraordinaire pour l adoption des prévisions budgétaires La secrétaire-trésorière certifie que la conseillère absente a été dûment convoquée. DÉCISIONS Les prévisions budgétaires pour l année 2008 sont présentées aux membres du Conseil et de l assistance. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 REVENUS TAXES Taxes foncières Taxe foncière générale 0,95 $/100 $ Tarification pour services municipaux Ordures Aqueduc Égouts Cours d'eau PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Canada Bureau de Poste 860 Gouvernement du Québec École primaire Péréquation et Diversification des revenus AUTRES REVENUS DE SOURCE LOCALE Loisir et culture Activités récréatives Messager des Rivières Recettes buffets Inscriptions entente Warwick Recettes diverses Location de salle Location de terrain 400 Inscriptions camp de jour Abonnements bibliothèque Impositions de droits Permis Droits sur mutations immobilières Comité consultatif d'urbanisme

2 Amendes et pénalités Constats d'infraction Fonds aux victimes d'actes criminels Intérêts Intérêts bancaires Intérêts sur arrérages de taxes Autres Photocopies et certificats 500 Recettes diverses TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Création d'emplois 750 Entretien du réseau routier Autres - transport Transfert de la taxe d'accise Redevances matières résiduelles Politique familiale Bibliothèque Garage TOTAL DES REVENUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Rémunération des Élus Allocation de dépenses - Élus Contributions de l'employeur Frais de déplacement Formation et perfectionnement Cotisations et abonnements Aliments et boissons assemblées 100 Fournitures de bureau 50 Quote-part MRC Application de la loi Frais de cour - amendes et pénalités Fonds victimes d'actes criminels 400 Cour municipale Quote-part Gestion financière et administrative Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement Frais de poste Téléphone Internet Frais de publication 500 Services juridiques Honoraires divers Vérification Administration informatique 400 Assurance - cautionnement 400 Formation et perfectionnement Cotisations et abonnements Soutien technique équipements Entretien d'ameublement 500 Accessoires de bureau Fournitures de bureau et papeterie Quote-part MRC

3 Greffe Élection papeterie Évaluation Quote-part MRC Gestion du personnel Soutien aux organismes locaux Soirée des bénévoles 400 Subvention Carrefour Jeunesse-Emploi AutreS dépenses Articles promotion municipale Assurances Franchise d'assurance Entretien édifices publics 600 Frais divers 500 Messager des Rivières Créances douteuses Dons à des organismes s.b.l Quote-part MRC SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Programme PAIR 50 Contribution pour services de la SQ Protection contre l'incendie Salaires 300 Contributions de l'employeur 45 Service incendie payé autre municipalité Services techniques incendie 750 Schéma couvertures risques - Volet incendie Schéma couvertures risques - Volet prévention Formation Neige et pelouse caserne 890 Entretien et réparations caserne 200 Chauffage caserne Entretien et réparations bornes-fontaines 500 Entretien et réparations véhicules 35 Remplissage d'extincteurs 225 Pièces bornes-fontaines 400 Petits outils et accessoires 250 Électricité caserne 600 Quote-part MRC Entente service incendie Sécurité civile Mesures d'urgence Quote-part MRC Autres dépenses Licences et reçus TRANSPORT Voirie municipale Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement 200 Services juridiques et professionnels Formation et perfectionnement 325 Cotisations et abonnements 100 Niveleuse Location de machinerie Balayage de rues Accotements Travaux à contrat Entretien et réparations garage Neige et pelouse garage 600

4 Entretien et réparations véhicules Achat pierre, sable Achat de tuyaux Travaux de rapiéçage Asphalte froid Traitement de fissures Entretien de ponceaux 250 Abat-poussière Chauffage garage Petits outils et accessoires Vêtements, chaussures & acces. 250 Électricité - garage Enlèvement de la neige Salaires Contributions de l'employeur 170 Enlèvement de la neige à contrat Enlèvement neige rue privée Enlèvement neige intersections 600 Déneigement à l'heure 700 Entretien et réparations véhicules Éclairage de rues Salaires 100 Contributions de l'employeur 25 Entretien et réparations Éclairage des rues Entretien et réparations véhicules Circulation et stationnement Salaires Contributions de l'employeur 125 Services techniques Fauchage et clôtures Contrat de peinture Entretien et réparations véhicules 75 Entretien des enseignes 200 Glissières de sécurité Plaques de rues, signalisation Transport en commun Transport adapté HYGIÈNE DU MILIEU Purification et traitement de l'eau Salaires Contributions de l'employeur Analyses de l'eau Services techniques Formation 200 Entretien et réparations Neige et pelouse Entretien et réparations véhicules 700 Achat de marchandises Pièces et accessoires 500 Électricité Réseau de distribution de l'eau Salaires Contributions de l'employeur Ligne téléphonique 200 Services techniques Formation 200 Entretien et réparations Neige et pelouse Entretien et réparations véhicules Pièces et accessoires 500 Électricité

5 Réseau d'égouts Salaires 350 Contributions de l'employeur 50 Entretien et réparations Entretien et réparations véhicules Matières résiduelles Salaires Contributions de l'employeur 140 Enlèvement et transport des ordures Enlèvement et transport récupération Disposition d'animaux morts Entretien et réparations véhicules 55 Bacs de remplacement Quote-part Enfouissement Redevances matières résiduelles Quote-part MRC matières résiduelles Amélioration des cours d'eau Salaires 600 Contributions de l'employeur 85 Entretien et réparations véhicules 65 Travaux de cours d'eau Quote-part MRC cours d'eau SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Politique familiale Quote-part MRC AMÉNAGEMENT URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement urbanisme et zonage Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement 800 Frais de représentation 400 Services professionnels Formation 600 Cotisations et abonnements 750 Entretien et réparations véhicules Papeterie, permis de construction 400 Quote-part MRC Promotion et développement économique Quote-part MRC - Dév. Industriel Quote-part MRC - Tourisme LOISIRS ET CULTURE Administration Salaires buffets Salaires autres Contributions de l'employeur Frais de déplacement 150 Téléphone 660 Licences et permis Communication - programmation Neige et pelouse Entretien et réparations Entretien et réparations véhicules 445 Achats buffets Frais divers Huile, gaz 450 Petits équipements 600 Électricité salle/bureau Patinoire Salaires Contributions de l'employeur Entretien patinoire 500

6 Entretien et réparations véhicules Articles de sports Parcs et terrains de jeux Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement Services techniques Contractuels 350 Formation 900 Location de véhicules Neige et pelouse Entretien et réparations terrains Entretien et réparations bâtisses Entretien et réparation véhicule 110 Dépenses diverses Électricité chalet de services Articles de sports Autres activités récréatives Quote-part MRC - Parc linéaire 692 Activités culturelles Bibliothèque Frais de déplacement 500 Téléphone 550 Soutien technique Formation du personnel 500 CRSBP Entretien et réparations 100 Réparation des volumes 100 Articles de bureau 700 Petits accessoires et équipements 385 Achats de volumes Autres Quote part MRC - culture Autres activités culturelles FRAIS DE FINANCEMENT Frais de caisse 200 Intérêts emprunt temporaire Intérêts financement bibliothèque Subventions aux familles TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DÉFICIT AVANT AFFECTATIONS AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AFFECTATIONS Surplus accumulé (appropriation) Remboursement capital bibliothèque Fonds de roulement (remboursement) EXCÉDENT NET 0 Quelques précisions sont demandées sur divers points par un membre de l assistance.

7 : Adoption des prévisions budgétaires 2008 Le conseiller Simon Boucher propose l adoption des prévisions budgétaires de l exercice 2008 telles que présentées et comportant des dépenses de fonctionnement totales de $. Adopté à l unanimité des conseillers. À 20 h 20, tous les sujets de l ordre du jour ayant été traités, il est convenu, sur proposition du conseiller Patrice Pinard de lever la séance. La mairesse, La secrétaire-trésorière,