Prévisions budgétaires pour l exercice financier Revenus & Affectations

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1 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) info@msfio.ca Prévisions budgétaires pour l exercice financier 2009 Revenus & Affectations Taxes Foncières générales (Articles 33 & 205) $ Taxe de secteur (Déneigement chemin du Quai) $ Matières résiduelles $ Tenant lieu de taxes foncières (Art 254) $ Roulottes $ Revenus externes Biens culturels classés $ Compensation commission scolaire 250 $ Amendes cour municipale $ Remboursement de la TVQ $ Autres revenus de source locale Photocopies 50 $ Télécopies 25 $ Certificats taxes et évaluation 50 $ Location - Locaux & salle (Centre le Sillon) $ Location concessionnaire (Halte routière) $ Autres revenus $ Permis de construction $ Licences de chien 200 $ Licences de chenil 400 $ Droits de mutation immobilière $ Intérêts banque et autres investissements $ Intérêts sur arrérages de taxes $ Intérêts comptes à recevoir et autres 100 $ Affectation du surplus Surplus affecté à l'exercice (Général) $ $ $ $

2 Excédent de fonctionnement affecté (Investissements) $ Affectation du fonds de roulement $ Total des revenus & affectations $ $ Dépenses Administration générale Conseil ( ) Rémunération de base - Élus $ Allocation de dépenses - Élus $ Cotisation de l'employeur - Élus $ Frais de déplacement - Élus 150 $ Téléphone cellulaire - Conseil 50 $ Congrès et représentation - Maire $ Congrès et représentation - Conseillers $ Formation et perfectionnement - Élus 300 $ Application de la loi ( ) Inspecteur Agraire 500 $ Quote-part MRC - générale $ Quote-part (Communauté métropolitaine) $ $ $ Gestion financière & administrative ( ) Rémunération - Directeur général $ Cotisation de l'employeur - Directeur général $ Frais de déplacement $ Frais de poste $ Téléphone $ Téléphone cellulaire 510 $ Internet (Accès, Hébergement & Domaine) 100 $ Information (Journal municipal) $

3 Frais de représentation - Directeur général 750 $ Publicité & Articles promotionnels $ Services juridiques $ Comptabilité et vérification $ Système informatique et logiciel $ Assurances responsabilités publiques $ Cautionnement - Directeur général 175 $ Formation et perfectionnement $ Cotisation association et abonnement 400 $ Frais de banque 175 $ Location photocopieur $ Entretien et réparation Administration $ Entretien ménager - Bureau municipal 350 $ Aliments & breuvages 450 $ Fournitures de bureau $ Achat logiciel de gestion - incluant la formation (CIB) $ Greffe ( ) Rémunération : Personnel Élections $ Cotisation Employeur - Personnel Élection 500 $ Mutation 100 $ Fournitures et Bulletins de vote 500 $ $ $ Évaluation et quote-part M.R.C. ( ) Services professionnels (Évaluation) $ $ Autre (Sillon et employé municipal) ( ) Charges salariales, sociales et autres $ Déneigement Stationnements $ Analyse d'eau Sillon 150 $ Entretien et réparation Sillon $

4 Eau de source - refroidisseur 200 $ Matériaux de construction $ Essence huile et diesel 200 $ Huile à chauffage $ Articles de quincaillerie $ Outils et accessoires Sillon $ Electricité $ Dons et subventions (Organismes sans but lucratif) $ $ Sécurité publique ( ) Police ( ) Services - Sûreté du Québec $ Protection contre l'incendie ( ) Services juridiques - Incendie $ Services incendies $ Citerne & bornes - Déneigement $ Entretien - Borne fontaine $ Borne-fontaine $ Sécurité civile ( ) Cotisation versée à une organisation externe 65 $ Comité d'urgence (Génératrice) 100 $ Sécurité publique _ Autre ( ) Services professionnels (CAD) 125 $ $ $ 165 $ 125 $ Transport ( ) Voirie municipale ( ) Services professionnels voirie $

5 Entretien des chemins $ Enlèvement de la neige ( ) Contrat pour enlèvement de la neige $ $ $ Éclairage des rues ( ) Contrat d'entretien $ Électricité $ $ Circulation et stationnement ( ) Plaques de rues Signalisation $ Transport collectif ( ) Transport adapté $ $ $ Hygiène du milieu ( ) Collecte et transport des matières résiduelles Quote -Part (Enlèvement des matières résiduelles) $ Récupération peinture et autre 100 $ $ Urbanisme et mise en valeur territoire ( ) Urbanisme et zonage ( ) Services d'urbanisme 500 $ Rénovation urbaine ( ) Comité d'embellissement $ 500 $ $

6 Loisirs et culture ( ) Patinoire ( ) Surveillance patinoire $ Déneigement patinoire $ Entretien & réparation patinoire $ Articles de sports $ Achat chasse-neige (Patinoire) $ $ Parcs et terrains de jeux ( ) Services payés à organismes externes $ Journée familiale (accueil & bénévoles) 500 $ Parcs régionaux ( ) (Exploitation Halte routière) Analyse de l'eau 125 $ Entretien et réparation $ Électricité $ Bibliothèque ( ) Services payés à d'autres municipalités $ Dépenses en immobilisations Remboursement fonds de roulement $ $ $ $ $ Total des dépenses budgétées $

7 Évaluation imposable $ Taux de la taxe foncière (Par cent dollars d évaluation) Taux des matières résiduelles $ Résidence $ Camping $ Ébénisterie $ Épicerie $ Restaurant $ Fermes $ Garage $ Roulotte $