Partenariat Public/Privé : Projet de LGV au Maroc. 17/01/11 Mellah Mohamed El Hassani Hamza

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1 Partenariat Public/Privé : Projet de LGV au Maroc 17/01/11 Mellah Mohamed El Hassani Hamza

2 Le Maroc

3 Le Maroc Monarchie constitutionnelle Population : 31 Millions d habitants Superficie : km² Première métropole du pays : Casablanca Capitale : Rabat

4 Rappel Historique Traité du Protectorat (1912) Contrats de concession pour l édification de nombreuses infrastructures sont cédés à des entreprises françaises : Distribution d eau potable dans 4 villes du Maroc (1914) La ligne ferroviaire Tanger/Fès (1914) puis Fès Marrakech (1920) Exploitation des ports de Tanger, Casablanca et Fdala (1916) Indépendance (1956) Rachat des entreprises concessionnaires et création de monopoles publics nationaux et locaux RAD (casa) en 1961, ONE et ONCF en 1963

5 Rappel Historique Libéralisation de l économie (1980) Intérêt de l état pour une gestion privée des services publics : autoroutes, transport urbain, distribution d eau et d électricité et assainissement.

6 Cadre institutionnel Gestion Directe par la collectivité Dotation de la régie d une autonomie financière et de la personnalité morale Gestion déléguée ou concession Contrat de gestion (clause d interessement au résultat) Affermage (le délégataire prend en charge les risques commerciaux, mais pas les investissements) Octroi de concession

7 Cadre légal Une personne morale de droit public délègue, pour une durée limitée, la gestion d un service public de nature économique dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion. La loi n relative à la gestion déléguée des services publics du 14 février 2006 : Cadre internationalement attractif (Possibilité de recours à l arbitrage international en cas de litige) Répartition équitable des risques entre public et privé

8 Le réseau des transports Insécurité du réseau routier : En 2005, il a été enregistré : accidents corporels ; victimes dont tués.

9 L Oncf (SMCF) 9767 agents Un réseau de 1907 km de lignes (1537 à voie unique et 370 en voie double) Transport des voyageurs + fret (marchandises diverses et phosphate)

10 ONCF

11 Projets réalisés Investissement de 18 milliards de Dhs entre 2005 et 2009 Renforcement du parc matériel Extension du réseau vers Tanger Med et Nador Modernisation des infrastructures d accueil ( Nouvelles gares )

12 Contrat Programme Etat-Oncf Contrat programme Contrat de concession Partage des risques Objectifs chiffrés fixés Indicateurs de performance financière (EBE à 7,19 milliards, en hausse de 1,07 milliards par rapport au CP, capacité d autofinancement)

13 Contrat Programme Etat-Oncf

14 Contrat-Programme 2010 Changement de statut de l office Société Anonyme (SA) dont l Etat détient 100% du capital L Oncf devient la Société Marocaine des Chemins de Fer (SMCF) Ouverture du marché à la concurrence: Arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs potentiels Partenariats avec des investisseurs privés et étrangers Nouveau contrat de concession entre l Etat et la société SMCF de 50 ans sur la gestion des infrastructures et l exploitation du réseau

15 Contrat-Programme 2010 Objectifs chiffrés du CP 2010: 50 millions de voyageurs 50 millions de tonnes de fret Achèvement du premier tronçon vers la fin de 2014 Mise en service de la ligne vers la fin 2015

16 LGV : Ligne Grande Vitesse ETAT CP Concession SMCF DONS (Fonds du Golfe, BANQUES, Fondation Hassan II pour le développement social AFD,BAD et économique) Bailleurs de Fonds SOUS- TRAITANTS (Alstom )

17 Montage Financier Montage Financier Subventions Dons Prêts

18 Prévisions Externalités positives : Pollution Effets de serre Emplois

19 Prévisions Externalités négatives : Pollution acoustique Pollution de sites sensibles

20 Critiques Non Rentable financièrement Pourquoi un TGV alors que le réseau n est pas totalement développé

21 Sources transforme-en-societe-anonyme-en-janvier- 2010_a1671.html