Conseil municipal du 23 novembre 2015, COMPTE RENDU

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1 Conseil municipal du 23 novembre 2015, COMPTE RENDU L an deux mil quinze, le vingt-trois novembre à Clergoux, les membres du Conseil municipal de la commune de Clergoux, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 novembre 2015 Rappel de l ordre du jour : - 1) Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - 2) Tarif communaux 2016 (location salles, assainissement, funéraire) - 3) Tarif cantine ) Contrat CNP ) Indemnité fin d année emploi d avenir - 6) Remboursement ERDF - 7) Questions Diverses Étaient présents : M. Marc BACHELLERIE, M. Alain MAZET, M. Laurent NALDO, M. Denis CHEZE, Mme Marie-Neige GRIVOTTE, Mme Françoise MAUGEIN, M. Francis VEYSSIERE, Mme DEFOSSEY Audrey, M. PRESSET Mathieu, M. CHEZE Denis. Excusés : Mme Nathalie SCHMUTZ (Pouvoir à Marc BACHELLERIE) Secrétaire de séance : Mme GRIVOTTE Marie Neige La séance a été ouverte à 20h ) Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. le Préfet de la Corrèze a notifié aux Maires, aux Présidents d EPCI et syndicats mixtes concernés, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma a été présenté à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 05 octobre Les organes délibérants des communes et des EPCI disposent de 2 mois à compter de la réception du projet du schéma pour émettre leur avis, par délibération, sur les propositions du schéma qui concerne leur collectivité. A défaut de délibération dans ce délai de 2 mois, l avis de la collectivité est réputé favorable. Après avis de consultation des conseils municipaux concernés et de la décision de la Commission Départementale de la coopération intercommunale (CDCI) intervenant dans les 3 mois, Monsieur le Préfet arrête le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avant le 31 mars La commune de CLERGOUX, membre de la Communauté de Communes du Doustre et du Plateau des Etangs et du Syndicat Intercommunal de l Etang Prévot est concernée par 2 prescriptions ; Monsieur le Maire en donne lecture : - Prescription n 2 : fusion de la communauté d agglomération Tulle Agglo et des communautés de communes de Vézère-Monédières et du Doustre et du Plateau des Etangs avec extension à la commune de Saint-Augustin (membre de la communauté de communes des Monédières). Cette fusion permet d atteindre une population de habitants, de développer la solidarité financière au sein du bassin d emploi de Tulle et la coopération entre les territoires déjà construite au moyen des actions menées sur le Pays de Tulle ; - Prescription n 11 : dissolution du syndicat de l Etang Prévot. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - Emet un avis favorable à la prescription n 2 pour la fusion de la communauté d agglomération Tulle Agglo et de la communauté de communes du Doustre et du Plateau des Etang ; - Emet un avis défavorable à la prescription n 11 relative à la dissolution du Syndicat de l Etang Prévot compte tenu qu aucune solution alternative satisfaisante n a été proposée au syndicat, et que

2 l existence de celui-ci est source d activités importantes et de cohésion sociale pour les communes membres et voisines. - 2) Tarif communaux 2016 (location salles, assainissement, funéraire) SALLE DES FETES : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes pour l année 2016 ; il propose : Location journalière Période d Eté du 1 er mai au 30 septembre Période d Hiver Du 1 er octobre au 30 avril Habitants de Clergoux 130,00 160,00 Habitants hors commune 250,00 300,00 Associations de Clergoux (manifestations hors réunions) gratuit gratuit Associations hors commune (manifestations et réunions) Associations hors commune organisation repas 50,00 80,00 130,00 160,00 Supplément location vaisselle 50,00 50,00 Caution 400 SALLE DE L ETANG PREVOT : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il y a lieu de réviser le tarif de location de la salle de réunion de l Etang de Prévôt pour les manifestations organisées par les particuliers (capacité 35 personnes) ; il propose : Location journalière du 1 er avril au 30 septembre 120 Location journalière du 1 er octobre au 31 mars 140 Le montant de la Caution 200 de 50 % pour les habitants de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs ci-dessus. Avec une remise FUNERAIRES : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée les tarifs appliqués pour l année 2015 et propose de reconduire les tarifs pour 2016 à savoir :

3 Tarifs Ouverture de caveau 118 Vente d une concession 6 m² 300 Vente d une concession de 4 m² 200 Case columbarium pour 15 ans 250 Case columbarium pour 30 ans 450 Dispersion des cendres jardin du souvenir 50 Intervention dans le cimetière 60 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE d approuver ces tarifs. DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier Tarifs Assainissement 2016 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée les tarifs appliqués pour l année 2015 au service l assainissement et propose plusieurs scénarios d augmentation des tarifs pour 2016 ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de reconduire les tarifs de l année 2015 à savoir : Abonnement : 65,00 Prix au m 3 : 0,85 DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier => La proposition est mise au vote : 10 Pour, Contre, Abstention - 3) Tarif cantine 2016 M. le Maire informe l assemblée qu il y a lieu d actualiser les tarifs de restauration de la cantine scolaire en harmonisation avec l ensemble des cantines scolaires du regroupement pédagogique intercommunale (RPI), il propose une augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2015 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de ne pas augmenter les tarifs à savoir : - Repas enfant : 2,60 - Repas adultes : 4,20

4 Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier => La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, 1 Abstention - 4) Contrat CNP 2016 Objet : passation du contrat d assurance statutaire du personnel 2016 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant à échéance, il convient de prévoir les modalités d un nouveau contrat. Il présente à l assemblée les propositions de la CNP et de GROUPAMA : CNP : GROUPAMA : - Taux de cotisation sur la masse salariale CNRACL : 7,38 % - Taux charges patronales : 40 % - Franchise délais de carence de 15 jours - Taux de remboursement : 90 % - Taux de cotisation sur la masse salariale CNRACL : 5,90 % - Taux de charges patronales : 42 % - Franchise délais de carence : 10 jours - Taux de remboursement : 100 % Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : De retenir la proposition GROUPAMA et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1 er janvier 2016 et pour une durée de 5 ans. D autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat d assurance avec GOUPAMA. => La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, 1 Abstention - 5) Indemnité fin d année emploi d avenir Monsieur le Maire informe les membres, après renseignements pris, les employés en contrat CAE, relevant de droit privé, ne peuvent pas prétendre à une prime de fin d année. - 6) Remboursement ERDF M. le Maire fait part à l assemblée du versement d ERDF relatif à l indemnisation pour le raccordement des panneaux photovoltaïques sur la Commune de Gros-Chastang et le poste source de la Montane d Eyrein et traversant la Commune de Clergoux pour un montant de 430 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette somme et charge M. le Maire d imputer cette recette au compte 758. => La proposition est mise au vote : 10 Pour, Contre, Abstention

5 - 7) Questions Diverses * problème dans dénomination des rues : 1 foyer Vachal, 1bis ; foyer Cat, et 1ter pour la mairie. Le problème va se résoudre dans les semaines avenir. * loto des écoles : Monsieur le Maire fait informe le Conseil Municipal de la recette du loto organisé au profit de la Caisse des Ecoles d un montant de 1348 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d imputer cette recette à l article 7713 du budget de la Caisse des Ecoles. * recharge voiture électrique : Transfert de la compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» à la FDEE 19 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d un réseau public de distribution d électricité visé à l article L du CGCT, Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 03 juillet 2015 et notamment les conditions d exercice de cette compétence, Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération expresse de la commune en application des dispositions de l article 6 des statuts, Considérant que la FDEE 19, souhaite engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce au travers d un schéma cohérent sur l ensemble du territoire. Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération concordante de la FDEE 19 et de la collectivité en application des dispositions de l article 6 des statuts, Considérant que l article 5-3 des statuts permet à la FDEE 19 d exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence pour la mise en place et l organisation d un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le transfert de compétences «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» à la FDEE 19 pour la mise en place d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ce transfert étant effectif au 1 er janvier 2016, en concordance avec les modalités prévues par la délibération de la FDEE 19 en date du 3 juillet 2015, - d autoriser Monsieur le Maire à signer à tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» et à sa mise en œuvre,

6 - S engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la collectivité et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à la FDEE 19. * demande de se renseigner afin d optimiser le réseau téléphonique sur la commune * demande d achat du matériel afin de projeter des films lors du périscolaire et salle, des fêtes * réunion étang du prévot : lancer du poisson dans l étang : un deuxième lâché dans l étang a eu lieu avec poissons provenant des viviers de Correze. La séance est levée à 23h30. Rattachement délibération prise après le conseil suite à problème intervenu lors de débardage de bois après la date du 23/11/2015 Débardage bois Chauzeix, route et Pont de Leix : saisie d huissier Monsieur le Maire fait part aux membres que des débardages de bois vont être effectués pour des particuliers sur les hameaux de Chauzeix, La Crouchotte et de Leix empruntant la VC 1, le Chemin de Leix et le Pont de Leix. Afin de pouvoir constater les dégâts qui pourraient être occasionnés par le passage des transporteurs sur ces routes, Monsieur le Maire propose de faire appel à un huissier, Me Blanche NEIGE SCHMITT 16 avenue Henri IV à ARGENTAT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire appel à Me Blanche NEIGE SCHMITT pour le constat de l affaire citée ci-dessus. Le Maire, La Secrétaire, Les Membres,