Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35, L et L ;
|
|
- Mathieu Richard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Avis n de l'autorité de régulation des télécommunications en date du 2 avril 2002 sur les décisions tarifaires de France Télécom n et relatives à l'évolution des tarifs des liaisons louées hauts débits à 34 Mbit/s et 155 Mbit/s L Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35, L et L ; Vu l'article 17 du cahier des charges de France Télécom approuvé par le décret n du 27 décembre 1996 ; Vu les directives 92/44/CEE du 5 juin 1992 et 97/51/CE du 6 octobre 1997 ; Vu les articles D. 369 et suivants du code des postes et télécommunications ; Vu l avis n de l Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 janvier 2001 sur la décision tarifaire de France Télécom n relative aux tarifs de liaisons louées à 34 Mbit/s et 155 Mbit/s ; Vu la demande d avis de France Télécom reçue le 28 janvier 2002 ; Vu les éléments d information complémentaires fournis par France Télécom le 27 février et le 26 mars 2002; Après en avoir délibéré le 2 avril 2002, 1. Le contexte a. Le cadre réglementaire Les liaisons louées aux clients finals sont soumises aux conditions de l ONP (Open Network Provision ou fourniture d un réseau ouvert) qui, en matière de liaisons louées, prennent la forme d obligations renforcées et notamment : l orientation des tarifs vers les coûts ; l obligation de disposer d un système de comptabilisation des coûts permettant de s assurer que les tarifs sont orientés vers les coûts ; la publication d informations sur les conditions de fourniture et de cessation de fourniture des liaisons louées ainsi que sur leurs tarifs ; la fourniture obligatoire d un ensemble minimum de liaisons louées harmonisées au sein de l espace européen ; l établissement d indicateurs de qualité de service. Ces obligations, et notamment celle d orientation des tarifs vers les coûts s appliquent à toutes les liaisons fournies par un opérateur soumis aux règles de l ONP et pas uniquement aux liaisons devant obligatoirement être fournies au titre de l harmonisation des offres. Autorité de régulation des télécommunications 1/7
2 b. La situation concurrentielle des liaisons louées à haut débit L évaluation du marché en 2000 Dans le courant de l année 2000, l Autorité de régulation des télécommunications a procédé à une analyse à la suite d une demande de France Télécom tendant à ce que les services de liaisons louées à haut débit ne soient plus soumis à l homologation des ministres après avis de l Autorité, du fait de la concurrence qui se serait développée sur le marché des services à haut débit. De cette évaluation, dressant la situation à la mi 2000, il ressort notamment que la desserte locale et régionale en fibre optique (liaisons jusqu à 50 kilomètres) reste, à ce jour et en pratique, un monopole de France Télécom, en dehors d une zone limitée à Paris intra muros et La Défense. L Autorité de régulation des télécommunications a transmis cette analyse, le 20 novembre 2000, aux ministres chargés de l économie et des télécommunications. Par un courrier en date du 28 décembre 2000, la DiGITIP du ministère de l économie, des finances et de l industrie a transmis à l Autorité copie d un courrier qu elle a adressé à France Télécom, précisant que dans l attente d une décision définitive des ministres sur le régime de l homologation des tarifs de ces services, la présente décision tarifaire de France Télécom devait être considérée comme relevant de la procédure d homologation tarifaire, conformément aux dispositions de l article de son cahier des charges approuvé par le décret n du 27 décembre La synthèse de cette enquête a été publiée sur le site de l Autorité le 25 juillet 2001, en complément de la publication des lignes directrices sur les liaisons louées. Sur la revue de marché Afin de mettre à jour les conclusions de cette enquête, l Autorité a réalisé une enquête concurrentielle sur le marché des services de télécommunications à haut débit nécessitant une desserte en fibre optique en novembre Le résultat de cette enquête sera publié au deuxième trimestre D une façon générale, il en ressort que si la concurrence a progressé sur ce segment de marché notamment dans certaines zones géographiques, l évolution de la situation concurrentielle dans son ensemble ne justifierait pas, à ce stade, une levée du contrôle tarifaire a priori. Sur l évolution de l offre d interconnexion Le 15 février 2002, l Autorité a adopté deux décisions portant sur l offre d interconnexion de liaisons louées de France Télécom : la première approuve l intégration de telles prestations dans le catalogue d interconnexion 2002 de l opérateur historique (décision n ) pour les liaisons louées d accès à moyen débit (de 64 kbit/s à 2 Mbit/s) ; la seconde se prononce sur un règlement de différend entre la société MFS Communication et France Télécom (décision n ) ; cette décision traite principalement des liaisons d interconnexion à haut débit (34 et 155 Mbit/s) pour lesquelles France Télécom devra faire à MFS Communication une proposition en vue de la signature d un contrat d ici la fin 2002, sauf si elle lui laisse installer des câbles de fibres optiques dans ses fourreaux disponibles. L Autorité considère que les conditions techniques et tarifaires résultant de ce contrat devront être compatibles avec les tarifs pratiquées par France Télécom pour ses liaisons louées de détail, quelle que soit la zone géographique considérée. La mise en œuvre de cette décision de règlement de différend est susceptible de faire évoluer la situation concurrentielle de l ensemble du marché des liaisons louées à haut débit. Autorité de régulation des télécommunications 2/7
3 2. Description des décisions tarifaires a. La découpe géographique France Télécom a déposé : la décision tarifaire n relative aux liaisons louées à haut débit, en dehors de la zone composée de Paris et La Défense ; la décision tarifaire n relative à la création de tarifs des liaisons louées à haut débit dans la zone constituée de Paris et La Défense, à savoir la ville de Paris et les agglomérations de Nanterre, Courbevoie, Puteaux et Neuilly sur Seine. Cette découpe géographique s appuie sur des considérations de situations concurrentielles telles qu exprimées dans les conclusions de l enquête de l Autorité publiée en juillet Par ailleurs, France Télécom définit, pour les liaisons de plus de 30 km, une nouvelle délimitation géographique appelée sous zone A1 de la zone A (). Cette zone regroupe Paris et ses départements limitrophes, Lille, Lyon et Marseille. Cette nouvelle délimitation permet en particulier de créer des tarifs plus bas pour les liaisons entre ces différentes agglomérations. b. Les nouvelles classes de distance Les liaisons courtes (au plus 30 km à vol d oiseau) Actuellement, France Télécom applique une tarification distincte selon que la longueur de ces liaisons est supérieure ou non à 10 km. Par les présentes décisions tarifaires, France définit deux tranches de tarification suivant que les liaisons sont supérieures ou non à 5 km. Par ailleurs, pour les frais d accès au service, France Télécom distingue actuellement les liaisons suivant que leurs longueurs sont supérieures ou non à 10 km. Par les présentes décisions tarifaires, la distinction porte maintenant sur le fait que les liaisons sont supérieures ou non à 30 km. Les liaisons longues (plus de 30 km à vol d oiseau) Actuellement France Télécom utilise deux classes de tarification, suivant que les longueurs des liaisons sont supérieures ou non à 300 km. Dans la décision tarifaire n , France Télécom introduit un seuil supplémentaire à 100 km, délimitant ainsi trois tranches : les liaisons de 31 à 100 km, les liaisons de 101 à 300 km et les liaisons de plus de 300 km. L évolution des frais d accès aux services et du prix de l option GTR 4H France Télécom facture les frais d accès au service et l option de garantie de temps de rétablissement en 4 heures (GTR 4H) en fonction de la distance entre les sites client. Les frais d accès au service dépendent également de l existence préalable ou non d un raccordement optique. Pour les liaisons louées dont la longueur est de moins de 10 km, l évolution des frais d accès au service est un simple arrondi des prix en euros et le prix de l option GTR 4H est en baisse de 13%. Pour les liaisons louées dont la longueur est comprise entre 10 et 30 km, la modification du seuil fait que ces liaisons qui supportaient le tarif le plus haut passent sur le tarif le plus bas, et elle génère des baisses pouvant atteindre 75% sur les frais d accès au service et 48% sur l option GTR 4H. Autorité de régulation des télécommunications 3/7
4 Pour les liaisons louées dont la longueur est de plus de 30 km la baisse des tarifs est d environ 27% pour les frais d accès au service et de 6% pour l option GTR 4H. Le tableau suivant récapitule les tarifs et leurs évolutions qui sont identiques pour les liaisons à 34 et à 155 Mbit/s : FAS avec raccordement existant ( ) avant après évolution < 10 km % km % > 30 km % FAS sans raccordement existant ( ) avant après évolution < 10 km % km % > 30 km % GTR 4h ( /mois) avant après évolution < 10 km 228, % km 381, % > 30 km 533, % d. L évolution du tarif de l abonnement mensuel Si la modification simultanée des tarifs et des classes de distances rend complexe la présentation des évolutions, certains points ressortent néanmoins. Concernant les liaisons de moins de 5 km Celles situées en Ile de France, déjà facturées indépendamment de la distance voient leurs tarifs baisser de 29% pour 155Mbit/s et 18% pour 34Mbit/s. Celles situées en zone A en dehors de l Ile de France, deviennent indépendantes de la distance avec une baisse de 22% à 41% pour 155Mbit/s et de 1% à 29% pour 34Mbit/s. Les liaisons en zone B deviennent indépendantes de la distance uniquement à 155 Mbit/s et bénéficient de baisses de 6% à 29% pour 155 Mbit/s et de 1% à 10% pour 34Mbit/s. Concernant la distance de 30 km, pivot entre les liaisons courtes et les liaisons longues Une liaison de 30 km est actuellement tarifée euros par mois pour 155 Mbit/s et euros pour 34 Mbit/s, quelle que soit la localisation géographique des extrémités. Suite à la présente décision tarifaire, les liaisons ayant une extrémité dans la zone A seront tarifées euros pour 155 Mbit/s, ce qui représente une baisse de 25%, et euros pour 34 Mbit/s, soit une baisse de 44%. Les liaisons ayant les deux extrémités dans la zone B sont tarifées euros pour 155 Mbit/s et euros pour 34 Mbit/s, soit une baisse réduite, due exclusivement au passage à des tarifs arrondis en euros. Concernant les liaisons longues (plus de 30 km) Autorité de régulation des télécommunications 4/7
5 L introduction du seuil intermédiaire de 100 kilomètres limite à un faible pourcentage les baisses pour les liaisons ayant au moins une extrémité en zone B. Pour les liaisons de 300 à 1000 kilomètres, les baisses de tarifs des liaisons à 155 Mbit/s s échelonnent de : 43% à 40% pour les liaisons ayant deux extrémités en zone A1 ; 32% à 36% pour les liaisons ayant deux extrémités en zone A ; 26% à 31% pour les liaisons ayant une seule extrémité en zone A ; 20% à 26% pour les liaisons n ayant aucune extrémité en zone A. Pour les liaisons de 300 à 1000 kilomètres, les baisses de tarifs des liaisons à 34 Mbit/s s échelonnent de : 53% à 55% pour les liaisons ayant deux extrémités en zone A1 ; 45% à 52% pour les liaisons ayant deux extrémités en zone A ; 36% à 46% pour les liaisons ayant une seule extrémité en zone A ; 17% à 35% pour les liaisons n ayant aucune extrémité en zone A. 3. Analyse de l Autorité a. Les coûts Dans son avis n du 10 janvier 2001, constatant l accentuation de la dépéréquation géographique des tarifs l Autorité avait observé que " la baisse des tarifs est particulièrement sensible dans les zones où la concurrence a commencé à se développer, ce qui correspond, de manière générale, aux effets attendus de l ouverture à la concurrence d un marché. Toutefois, compte tenu de l obligation du respect du principe d orientation des tarifs vers les coûts à laquelle France Télécom est tenue, l Autorité considère que cette différenciation des tarifs s accompagne d une différence corrélative des coûts. " Dans le cadre de l instruction des décisions tarifaires en objet, France Télécom a fourni des comptes d exploitation prévisionnels par débit, en séparant la zone de Paris et la Défense, objet de la décision tarifaire n et le reste de la France, objet de la décision tarifaire n Il en ressort que, sur la zone de Paris et La Défense, les comptes d exploitation prévisionnels des liaisons à 34 et 155 Mbit/s, qui reflètent les coûts complets encourus par France Télécom, sont négatifs en 2002 avec les tarifs proposés. France Télécom a tardivement communiqué à l Autorité des corrections au compte d exploitation prévisionnel des liaisons à 155 Mbit/s, où ce dernier apparaît positif, laissant le compte d exploitation des liaisons à 34 Mbit/s négatif à Paris et La Défense. Toutefois, l Autorité estime que les informations accompagnant la transmission de ce nouveau compte ne sont pas suffisamment étayées, notamment en ce qui concerne l estimation des coûts, pour modifier, à ce stade de l instruction, les analyses préalablement conduites. Sur le reste de la France, ainsi que sur l ensemble du territoire considéré globalement, les comptes d exploitation sont positifs. L Autorité en conclut que France Télécom pourrait être considérée comme pratiquant des tarifs prédateurs dans la mesure où la concurrence est principalement établie sur Paris et La Défense. Autorité de régulation des télécommunications 5/7
6 France Télécom n a pas communiqué de compte d exploitation spécifique à l Ile de France. Pourtant, l Autorité constate que les tarifs proposés pour les liaisons de longueurs inférieures ou égales à 30 km sont les mêmes dans toute l Ile de France, à l intérieur et en dehors de la zone définie par Paris et La Défense. La densité plus importante de clients à Paris et La Défense créent les conditions d une meilleure économie d échelle. Les coûts par liaison à Paris et à La Défense devraient donc être inférieurs à ceux du reste de l Ile de France, ce qui est confirmé par le développement de la concurrence de façon prioritaire sur cette zone. En conséquence, il existe une forte présomption pour que les tarifs proposés par France Télécom en Ile de France ne soient pas suffisants pour couvrir les coûts correspondants, y compris en dehors de la zone définie par Paris et La Défense, créant ainsi des conditions défavorables au développement de la concurrence. b. Les comparaisons internationales L Autorité a actualisé la comparaison présentée dans son avis n en date du 10 janvier 2001 sur l évolution précédente des tarifs des liaisons Transfix HD de France Télécom. Comparaison portant sur les liaisons de courte distance (prix proposés par France Télécom en Ile de France) L Autorité constate que la position de France Télécom a peu évolué, par rapport aux tarifs pratiqués à cette époque par les autres opérateurs historiques et qu elle se maintient dans la moyenne des pays européens. Prix minima pour 10 km France Télécom Telecom Italia Belgacom Telefonica BT Deutsche Telekom Tele Danmark Telia AB 34 Mbit/s Mbit/s base 100 pour les tarifs de France Télécom Comparaison portant sur les prix proposés par France Télécom dans les autres régions Concernant les liaisons à 34 Mbit/s, la situation s est fortement dégradée par rapport aux tarifs pratiqués à cette époque par les autres opérateurs historiques. Le rapport entre les tarifs de France Télécom et ceux de ses homologues européens s est dégradé pour tous les pays sauf l Espagne. France Télécom revient dans le haut de la fourchette. Les informations concernant les liaisons à 155 Mbit/s sont plus éparses mais conduisent à un constat cohérent avec celui concernant les liaisons à 34 Mbit/s. Prix minima pour 50 km France Télécom Telecom Italia Belgacom Telefonica BT Deutsche Telekom Tele Danmark Telia AB 34 Mbit/s Mbit/s Conclusion L Autorité constate que ces décisions tarifaires ont pour effet d accentuer la dépéréquation des tarifs des liaisons louées à 34 et 155 Mbit/s entre les zones dites " denses " par France Télécom et les zones dites " non denses ", ces dernières correspondant aux zones sur lesquelles l intensité concurrentielle est la plus faible. Les baisses les plus marquées sont donc proposées sur les tarifs qui étaient déjà les plus bas en Les baisses les plus fortes sont ciblées dans les zones les plus concurrentielles, c est à dire Paris et La Défense, mais aussi l Ile de France, et sont d une telle ampleur que les tarifs proposés deviennent prédateurs. Autorité de régulation des télécommunications 6/7
7 En revanche, et au vu des informations fournies par France Télécom, les baisses de tarifs concernant la zone B, c est à dire en dehors des grandes agglomérations, pourraient être accentuées au regard de l orientation vers les coûts. Par ailleurs, elles ne sont pas à la hauteur de l évolution générale des tarifs en Europe. En conséquence, l Autorité invite France Télécom à corriger cette situation et à proposer prochainement une baisse supplémentaire de ces tarifs L Autorité note cependant que ces baisses, même limitées, sont favorables aux clients de France Télécom. Dans ces conditions, l Autorité émet : un avis défavorable sur la décision tarifaire n et sur les tarifs de la décision tarifaire n de France Télécom concernant les liaisons inférieures ou égales à 30 km en Ile de France ; un avis favorable sur les autres tarifs de la décision tarifaire n Le présent avis sera transmis d'une part au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'etat à l'industrie, et d'autre part transmis pour information à France Télécom. Il sera mentionné au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 avril Le Président Jean Michel Hubert Autorité de régulation des télécommunications 7/7
Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH
février 2010 Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH Orientations de l ARCEP - 1 - Introduction Bénéficier d une montée
Plus en détailDSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP
DSL Entreprises Offre de collecte DSL Entreprises Offres DSL Entreprises tout IP Offres ADSL et SDSL Offres intégrant des engagements de QoS et de priorisation dans le réseau IP Structure tarifaire Une
Plus en détailAménagement Numérique des Territoires Lorrains
Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional
Plus en détailRéunion d information Accès Internet. 25 avril 2014
Réunion d information Accès Internet 25 avril 2014 Rappel des étapes 2011 : lancement de la démarche de gestion Associant les communes, CCI, AEZA, Grand Lyon Objectif : améliorer le «cadre de vie» des
Plus en détailLa Celle Saint-Cloud, ville fibrée
La Celle Saint-Cloud, ville fibrée Préambule Quelles sont les caractéristiques du réseau cuivre actuellement utilisé? Actuellement, la majorité des français bénéficient des services voix, internet et TV
Plus en détailLe déploiement du Très Haut Débit
Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau
Plus en détailTRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS
TRÈS HAUT DÉBIT en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS éditorial Pour que chacun puisse bénéficier des progrès des nouvelles technologies, le Conseil général de Seine-et-Marne, le Conseil régional d Île-de-France
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailNerim Trunk SIP Mai 2013
Nerim Trunk SIP Mai 2013 :// Sommaire Principes de la solution Fonctionnement Avantages Supports de connectivité Trunk SIP / Appels simultanés Processus de mise en place Eléments nécessaires pour une proposition
Plus en détailLTE dans les transports: Au service de nouveaux services
LTE dans les transports: Au service de nouveaux services 1 LTE dans les transports: Au service de nouveaux services Dr. Cédric LÉVY-BENCHETON Expert Télécom, Egis Rail cedric.levy-bencheton@egis.fr Résumé
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailL Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Avis n 2011-0847 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d envois en nombre de courrier publicitaire
Plus en détailTER Licence 3 Electronique des Télécoms Transmission GSM
Université de Savoie Module TER (Travaux d études et réalisation) TER Licence 3 Electronique des Télécoms Transmission GSM Note : L ensemble des documents du projet se trouve sur l espace étudiant du site
Plus en détailConnect FH. La connectivité Très-Haut Débit par faisceaux hertziens
Connect FH La connectivité Très-Haut Débit par faisceaux hertziens Connect FH, solution d accès par faisceaux hertziens dédiés, est une offre de connectivité Haut et Très-Haut Débit permettant de connecter
Plus en détailVos lignes téléphoniques fixes Analogiques, numériques (T0/T2) ou IP (Trunk SIP)
OFFRE ANNIVERSAIRE Profitez des promotions exceptionnelles Vos lignes téléphoniques fixes Analogiques, numériques (T0/T2) ou IP (Trunk SIP) Avec appels illimités vers les fixes et les mobiles en France
Plus en détailTable des matières - 2 -
Résultat de la consultation publique se terminant au 26 juin 2006 sur l analyse de marché et les projets de mesure concernant la fourniture en gros d accès dégroupé (y compris l accès partagé) aux boucles
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailYourcegid Fiscalité On Demand
Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément
Plus en détailCommuniqué 8 novembre 2012
Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact
Plus en détailSTI 20 Édition 3 /Novembre 2002
STI 20 Édition 3 /Novembre 2002 Spécifications Techniques d Interface pour le réseau de France Télécom Directive 1999/5/CE Caractéristiques des interfaces d accès au service Turbo DSL en sites d extrémité
Plus en détailTarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes.
Tarif Analogique Les prix sont indiqués en euro hors taxes. 1. Mise en service La mise en service inclut, au cas où l installation du Client n en possède pas, la fourniture : - d une (ou 2) prise(s) téléphonique
Plus en détailAvec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!
0 Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique! L objectif régional est simple et ambitieux : se rapprocher au plus vite de 100 % de Bourguignons connectés, quel que soit
Plus en détailCéliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs
Céliéno La REG.I.E.S. (Régie Intercommunale d Énergies et de Services) développe sur le département de l Eure-et-Loir un important réseau de fibre optique. Le déploiement de la,, permet de réduire la fracture
Plus en détailLa qualité des services mobiles en France métropolitaine
Juin 2014 La qualité des services mobiles en France métropolitaine Synthèse de l enquête 2014 ISSN : 2258-3106 Synthèse des résultats de l enquête 2014 de l ARCEP sur la qualité des services mobiles Ce
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage
Plus en détailRéunion de restitution Scénarios techniques et montages. Comité de Pilotage 4 juillet 2011
Étude pour la résorption des zones blanches et des zones d ombre et l amélioration de la desserte très haut débit des zones urbaines et des zones d activités du Pays Vitryat Réunion de restitution Scénarios
Plus en détailLe cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn
Le cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn PLAN EN TROIS QUESTIONS OU? QUOI? COMMENT? Ou? Le Sénégal se situe à l
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailCONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION
CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste
Plus en détailCOLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE DECISION N 2012-083 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2012 Le collège de l Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative
Plus en détailCOMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002
Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI. I. Réglementation des Télécommunications au Burundi
ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI Pourquoi réglementer? I. Réglementation des Télécommunications au Burundi 1. Le décret-loi n 1/011 du 04 septembre
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications
Plus en détailLa participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale est
Plus en détailL Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),
Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailRôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique
Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique 16 mars 2015 Benoit LOUTREL Sommaire 1. Introduction : Les enjeux du très haut débit 2. L accès au haut débit et très haut débit repose
Plus en détailC11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges
Classe de situation (3) Clas.1.1. Conduite d'un projet de F1 Mise en œuvre et suivi de projets de (3 classes de situations / 10 situations / 12 compétences) Situations (4+2+4) Compétences (6+2+4) Compétences
Plus en détailDébats et Prospectives
Débats et Prospectives CONSOLIDATION DE LA TVA : UNE PREMIERE ETAPE VERS LE «GROUPE TVA» Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de «groupe», consistant à considérer comme
Plus en détailSolutions Hospitality d un seul et même fournisseur
Solutions Hospitality d un seul et même fournisseur 100 programmes TV 60 programmes radio 400 Mbit/s Vos avantages: 100 programmes TV numériques et plus de 60 programmes radio en qualité optimale Business
Plus en détailOffre d interconnexion
Offre d interconnexion de M a n c h e N u m é r i q u e Manche Numérique / DUSI octobre 2014 v1.7 Agenda Les infrastructures Manche Numérique Réseau & Datacenter cloud-manche Votre réseau privé Le catalogue
Plus en détailPRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL
PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?
Plus en détailYourcegid Consolidation On Demand
Yourcegid Consolidation On Demand LS -YC Consolidation - OD - 04/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID CONSOLIDATION ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce
Plus en détailL ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS
Économie L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS SYNTHÈSE DE L ÉTUDE L installation de la fibre optique très haut débit 100 Mégabits/s dans les principaux immeubles
Plus en détailANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»
Dossier de demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Synthèse
Plus en détailAdresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés
Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente
Plus en détailLA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS
PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 9 juillet 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ
Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 9 juillet 2015
Plus en détailRefonte des infrastructures du Système d Information Cahier des Charges pour l évolution du réseau d interconnexion du Centre Hélène Borel
Refonte des infrastructures du Système d Information Cahier des Charges pour l évolution du réseau d interconnexion du Centre Hélène Borel 1 Sommaire 1) Présentation du contexte technique...3 1.1) Des
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailI. Les entreprises concernées et l opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-32 du 11 mars 2014 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Vinci Facilities Operations Services France, Energie Sécurité, Faceo Sécurité Prévention
Plus en détailrelatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,
Plus en détailTableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication
Bande de Com! Tableau de Bord Julien Pansier PROJET Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication 1.1.1 Prise en charge du dossier de l annonceur C11.1. S approprier la demande de l annonceur - Comprendre
Plus en détailAutorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article
Plus en détailAuvergne Haut Débit. Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit
Auvergne Haut Débit http://www.auvergnehautdebit.fr Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit Ce kit de communication est la propriété exclusive
Plus en détailAdopte la décision fondée sur les constatations (I) et les motifs (II) ci après exposés :
Décision du Conseil de la Concurrence n 01 D 46 du 23 juillet 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l occasion d une offre sur mesure conclue en 1999 Le Conseil de
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé. Ministère de l'économie et des finances. Ministère de l agriculture, l agroalimentaire et de la forêt
Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau du recouvrement (5C) Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Plus en détailLoi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile
- 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président
Plus en détailMARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche 5 rue de l Isle 07 300 TOURNON SUR RHONE Tél. 04 75 07 54 00 Télécopie 04 75 08 09 22 MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure
Plus en détailOFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX
OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX Offre applicable au 1 er Janvier 2013 Page 1 Préambule La présente offre de référence est
Plus en détailTELEPHONIE ET INTERNET
OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailI. Les entreprises concernées et l opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-172 du 29 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel
Plus en détailDécision n 11-DCC-120 du 26 juillet 2011 relative à la prise de contrôle exclusif de Camélia Participations SAS par Capgemini France SAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-120 du 26 juillet 2011 relative à la prise de contrôle exclusif de Camélia Participations SAS par Capgemini France SAS L Autorité de la concurrence, Vu le dossier
Plus en détailLe secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce
Plus en détailINGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP
PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.)
ANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions particulières
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailDiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT
O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT France Métropolitaine (Corse comprise) hors Tour Eiffel Version 2015_1
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailQuadra Entreprise On Demand
Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailLa diffusion des résultats statistiques du recensement de la population
La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population Le cadre juridique La diffusion des résultats statistiques est encadrée par l arrêté du 19 juillet 2007 mis au point en liaison avec
Plus en détailL aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique
L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique Demain, la fibre optique sera le support des services de télécommunications les plus performants utilisés par nos concitoyens, nos entreprises,
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailDossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère
Dossier de Presse Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère CONTACT PRESSE : RTE : Daniel Dexmier (06 88 07 42 40)-daniel.dexmier@rte-france.com Page 1/7 RTE
Plus en détailINFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION
INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION -Eléments dans le cadre de la GTEC du Pays de Figeac - Contenu de l analyse Cette fiche étudie l accessibilité et la qualité du réseau numérique sur le département
Plus en détailSTI 26 Édition 1 / Mai 2002
STI 26 Édition 1 / Mai 2002 Spécifications Techniques d Interface pour le réseau de France Télécom Directive 1999/5/CE Caractéristiques des interfaces d'accès du Service Réseau Intra-Cité Résumé : Ce document
Plus en détailDécision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice L Autorité de la concurrence (section IA), Vu le dossier de notification
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailI. Les entreprises concernées et l opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 15-DCC-16 du 25 février 2015 relative à la création d une Société de Groupe d Assurance Mutuelle («SGAM») par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailDossier relatif à l information sur les prix des appels téléphoniques vers les services à valeur ajoutée (08, ) 11 juin 2009
Dossier relatif à l information sur les prix des appels téléphoniques vers les services à valeur ajoutée (08, ) 11 juin 2009 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailDécision n 01 MC 06 du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégétel
Décision n 01 MC 06 du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégétel CONSEIL DE LA CONCURRENCE Le Conseil de la concurrence
Plus en détailDécret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailConditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014
Conditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014 Article I. Introduction Ce document complète, précise ou modifie les conditions générales d abonnement
Plus en détailObservatoire des Projets Informatiques et Télécoms Le Palmarès des Projets Nouvelles technologies
Observatoire des Projets Informatiques et Télécoms Le Palmarès des Projets Nouvelles technologies Paris, le 31 août 2009 Contact Presse : Muriel Foucher, 01 42 04 74 00, muriel.foucher@murielfoucherconseil.fr
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données
Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus
Plus en détailLa demande de données expliquée
GSMA Le spectre mobile La demande de données expliquée Juin 2014 Aperçu général Plus les opérateurs ont de spectre, plus ils peuvent assurer de trafic. Même avec l utilisation des nouvelles technologies
Plus en détailLOI N 2006-01 portant Code des Postes
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détailLES SOURCES DU DROIT
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble
Plus en détailPour info: Marypa Carlier E-mail: marypa.carlier@mi-is.be Tél : 02 507.8728I Fax : 02 508 86 72
Pour info: Marypa Carlier E-mail: marypa.carlier@mi-is.be Tél : 02 507.8728I Fax : 02 508 86 72 A Mesdames les Présidentes et à Messieurs les Présidents des centres publics d action sociale Service votre
Plus en détailERDF & Les entreprises Les professionnels
CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les
Plus en détail21 Juin 2012. Contacts presse : Karine Rolland karine.rolland@orange.com Estelle Ode-Coutard estelle.odecoutard@orange.com
21 Juin 2012 Contacts presse : Karine Rolland karine.rolland@orange.com Estelle Ode-Coutard estelle.odecoutard@orange.com 1 En route vers la 4G Orange inaugure la première ville 4G Orange à Marseille Avec
Plus en détail