DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE Compte administratif 216 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MANCHE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie départementale de la Manche M52 Compte administratif Vote par nature Année 216 1

2 Sommaire I Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 1 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 11 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 12 B1 - Balance générale - Dépenses 13 B2 - Balance générale - Recettes 14 III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 15 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 17 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 18 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 19 A2 - Equipements non départementaux 22 A3 - Dépenses financières 23 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 24 A4.2 - Recettes - RMI / RSA 25 A4.3 - Recettes financières 26 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 27 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 28 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 3 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 33 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 43 A1/1 - Opérations non ventilées 71 A1/ - Fonction (sauf 1) 74 A1/1 - Fonction 1 78 A1/2 - Fonction 2 79 A1/3 - Fonction 3 83 A1/4 - Fonction 4 89 A1/5 - Fonction 5 91 A1/6 - Fonction 6 12 A1/7 - Fonction 7 18 A1/8 - Fonction A1/9 - Fonction

3 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 126 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 131 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 132 B2 - Méthodes utilisées 133 B3 - Etat des provisions constituées 134 B4 - Etat des charges transférées 135 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget 136 annexe distinct du budget général B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 137 Etat des immobilisations acquisition et cessions de l année C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 15 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 152 Liste des concours attribués à des tiers en natrue ou en subvention (article L Du CGCT) 171 Subventions versées par le département aux communes (Article L du CGCT) 153 C3 - Etat des contrats de PPP 168 C4 - Etat des autres engagements donnés 169 C5 - Etat des engagements reçus 17 C6 - Situation des autorisations de programme 171 C7 - Situation des autorisations d'engagement 187 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 194 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 196 D1.3 - Actions de formation des élus 199 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 2 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 2 D3.2 - Liste des établissements publics créés 21 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 25 D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 27 Budget annexe de la régie des sites et musées Budget annexe du parc routier départemental E Décisions en matière de taux Arrêté et signature

4 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 7 76 Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population 94 5 Encours de dette/population (3) DGF/population 17 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 23.8% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 94.5% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 9.4% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 68.3% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 4 Page 4

5 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) de l'article pour la section d investissement - (2) avec les programmes d équipement listés en III-A1.3 - au niveau (1) de l'article pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. 5 Page 5

6 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RESULTATS I C1 RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT DE L EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , ,45 A ,84 Investissement , ,83 (2) ,31 A ,16 Dont ,17 Fonctionnement , ,17 (3) ,86 A ,32 (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 1 du budget. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 2 du budget (diminué de l affectation au 168 en N). Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,63 III+IV ,17 B ,54 Investissement I ,63 III ,17 B ,54 Fonctionnement II, IV, B3, (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B ,7 Investissement A2+B ,62 Fonctionnement A3+B ,32 (6) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. 6 Page 6

7 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) ,63 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (3), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6), 2 Immobilisations incorporelles(3) , Concessions, droits similaires ,99 24 Subventions d'équipement versées(3) , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , Subv. Etat : Bâtiments, installations , Subv. Etat : Projet infrastructure , Subv.Cne : Bâtiments, installations , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , CCAS : Bâtiments, installations 4, Autres EPL: Bâtiments, installations , Privé : Bâtiments, installations ,59 21 Immobilisations corporelles(3) , Terrains nus , Terrains bâtis , Bâtiments scolaires , Immeubles de rapport 2 74, Réseaux de voirie , Matériel et outillage technique ,5 216 Collections et oeuvres d'art , Matériel de transport 77 6, Autre matériel informatique 9 362, Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 255, Autres matériels de bureau et mobiliers 39 27, Matériel de téléphonie , Autres immobilisations corporelles 3 37,91 22 Immobilisations reçues en affectation(3), 23 Immobilisations en cours(3) , Agencements et aménagements de terrains , Bâtiments administratifs 31 74, Bâtiments scolaires , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 838, Bâtiments culturels et sportifs , Autres bâtiments publics , Immeubles de rapport 278, Bâtiments publics , Réseaux de voirie , Installations de voirie , Restaur. des collections oeuvres art , Bâtiments scolaires , Réseaux divers , Matériel de transport 56 23, 238 Avances commandes immo corporelles 3 84, 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières(3) ,8 7 Page 7

8 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 2748 Autres prêts , opérations sous mandats , opérations sous mandats 75 37, opérations sous mandats , opérations sous mandats ,63 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général(4), 12 Charges de personnel et frais assimilés(4), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante(4), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles(4), (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et Page 8

9 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) ,17 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement(3) , Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3, 1312 Subv. transf. Régions , Subv. transf. Communes , Subv. transf. FEDER , Autres subventions d'équipement transf , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , Subv. non transf. Départements 2, 1324 Subv. non transf. Communes , Subv. non transf. Groupt. collectivités 9 732, Autres subventions d'équip. non transf , D.G.E. transférable ,22 16 Emprunts et dettes assimilées 2, 1641 Emprunts en euros 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles(3), 24 Subventions d'équipement versées(3) , Subv. Etat : Bâtiments, installations , Subv.Cne : Bâtiments, installations 58 52,36 21 Immobilisations corporelles(3), 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3), 23 Immobilisations en cours(3), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières(3), opérations sous mandats , opérations sous mandats , opérations sous mandats 335 5, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations(4), 75 Autres produits de gestion courante(4), 13 Atténuations de charges(4), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels(4), (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors recettes imputées aux comptes 15, 16 et Page 9

10 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,71 G ,17 Section d investissement B ,68 H ,83 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C, I ,86 (si déficit) (si excédent) D ,31 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,7 = G+H+I+J ,86 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F ,63 L ,17 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,63 = K+L ,17 Section de fonctionnement = A+C+E ,71 = G+I+K ,3 RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F ,62 = H+J+L , TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,33 = G+H+I+J+K+L ,3 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,83 FONCTIONNEMENT , , , , , ,17 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) , , , , , , (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d office. 1 Page 1

11 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER INVESTISSEMENT II A2 SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 1 Revenu minimum d'insertion,, 18 Revenu de solidarité active,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,34 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (y compris programmes) (9) ,21, 24 Subventions d'équipement versées(9) , ,41 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9),, 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) , ,24 Total des réalisations d équipement , ,12 1 Dotations, fonds divers et réserves (7), , 13 Subventions d'investissement (6) (9) 1 168,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,37 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3),, 26 Participations et créances rattachées ,48, 27 Autres immobilisations financières(9) , ,57 Total des réalisations financières , ,57 45 Total des opé. pour compte de tiers (4) , ,22 Total des réalisations réelles en investissement I ,36 II ,91 4 Opérations ordre transf. entre sections (1) , ,85 41 Opérations patrimoniales (1) , ,9 Total des réalisations d ordre en investissement III ,32 IV ,75 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I+III ,68 II+IV ,66 1 Solde d Exécution de la section d investissement N-1 reporté RESULTATS ANTERIEURS V ,31 VI, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,17 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,99 II+IV+VI+VII ,83 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (8) ,16 (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 168. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 1 et Page 11

12 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II A3 MANDATS EMIS SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) OPERATIONS REELLES ET MIXTES TITRES EMIS 11 Charges à caractère général(2) ,21 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,47 12 Charges de personnel et frais assimilés(2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,57 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,4 731 Impositions directes , 74 Dotations, subventions et participations(2) , ,12 75 Autres produits de gestion courante(2) , ,33 14 Atténuations de produits , 13 Atténuations de charges(2) ,27 15 Revenu minimum d'insertion 3 42,22 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,73 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,1 17 Revenu de solidarité active ,15 17 Revenu de solidarité active ,56 Total dépenses de gestion des services ,33 Total recettes de gestion des services ,16 66 Charges financières ,94 76 Produits financiers ,12 67 Charges exceptionnelles(2) ,59 77 Produits exceptionnels(2) ,47 68 Dotations amortissements et provisions(2) 22 Dépenses imprévues, TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES, 78 Reprises amortissements et provisions (2), I ,86 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II ,75 OPERATIONS D ORDRE (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections ,85 42 Opérations ordre transf. entre sections ,42 43 Opérations ordre intérieur de la section, 43 Opérations ordre intérieur de la section, TOTAL DEPENSES D ORDRE III ,85 TOTAL RECETTES D ORDRE IV ,42 TOTAL DES DEPENSES DE l EXERCICE I+III ,71 TOTAL DES RECETTES DE L EXERCICE II+IV ,17 RESULTAT REPORTE DE N-1 2 Résultat de fonctionnement reporté V, 2 Résultat de fonctionnement reporté VI ,86 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V ,71 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI ,3 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) ,32 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 12

13 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement(7) 1 168, , ,11 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,37, ,37 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,21, ,21 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) , , ,67 21 Immobilisations corporelles(3) (7) ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours(3) (7) ,32, ,32 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées ,48, ,48 27 Autres immobilisations financières(7) ,8, ,8 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations , ,31 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Dépenses d investissement Total , , ,68 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté ,31 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 11 Charges à caractère général(8) , ,21 12 Charges de personnel et frais assimilés(8) , ,57 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 3 42, ,22 16 Allocation personnalisée d'autonomie , ,73 17 Revenu de solidarité active , ,15 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) ,12, , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,33 66 Charges financières ,94, ,94 67 Charges exceptionnelles(8) , , ,8 68 Dot. aux amortissements et provisions(8), , ,36 71 Production stockée (ou déstockage),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,71 Pour information D 2 Résultat négatif reporté, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 13

14 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE RECETTES II B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,, , 13 Subventions d'investissement(6) ,34, ,34 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 5,, 2 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées(6) ,41, ,41 21 Immobilisations corporelles(6) , , ,14 22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5),,, 23 Immobilisations en cours(6) , , ,63 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées, 3, 3, 27 Autres immobilisations financières(6) ,57, ,57 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations , ,13 28 Amortissement des immobilisations , ,36 45 Opérations pour compte de tiers (3) , , ,8 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Recettes d investissement Total , , , Excédent de fonctionnement capitalisé N ,17 Pour information R1 Solde d exécution positif reporté, FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 13 Atténuations de charges(7) , ,27 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , ,1 17 Revenu de solidarité active , ,56 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,47 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,4 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations(7) , ,62 75 Autres produits d'activités(7) ,74, ,74 76 Produits financiers ,12, ,12 77 Produits exceptionnels(7) , , ,89 78 Reprise sur amortissements et provisions(7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,17 Pour information R2 Résultat positif reporté ,86 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 14

15 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information réalisations gérées hors AP DEPENSES D INVESTISSEMENT - TOTAL , , , , , ,5 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) , , , , , ,42 - Non individualisées en programmes d équipement (détail en , , , , , ,42 III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des,,,,,, programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2),,,,,, - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2),,,,,, Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) , , , , , ,71 Dépenses financières (détail en III-A3) , , , , ,65 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , , , , , ,56 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , ,42 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 872 6, , , ,9 Pour information : D1 Solde d exécution négatif reporté , ,31 Total des dépenses d investissement cumulées , , , , , ,5 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 15

16 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) RECETTES D INVESTISSEMENT - TOTAL , , , ,13 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) , , , ,74 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , , , ,49 Recettes financières (détail en III-A4.3) , ,74, ,73 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , ,85 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 872 6, , ,1 21 Virement de la section de fonctionnement (3) ,9 Pour information : R1 Solde d exécution positif reporté,, Total des recettes d investissement cumulées , , , ,13 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres (opérations sans réalisations). 16 Page 16

17 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 Chap./ art. (1) DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors AP 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) TOTAL , , , , , , , , , ,97, , Frais d'études , 29 51,, 42 56, 251 Concessions, droits similaires , , , ,97 21 Immobilisations corporelles , , , , , , Terrains nus , , , , Terrains bâtis , , ,87 12, Bâtiments scolaires ,67, ,67, Autres bâtiments publics , ,9,, Immeubles de rapport , 37 8,8 2 74, , Réseaux de voirie , , , , Matériel et outillage technique , , , , Collections et oeuvres d'art , , , , Matériel de transport , , , , Autre matériel informatique , , , , Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 7 448,13 192, ,31, , , , , Matériel de téléphonie 41 66, , , , Autres immobilisations corporelles , ,6 3 37, ,43 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours , , , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , , Bâtiments administratifs , , ,24, Bâtiments scolaires , , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , ,92, Bâtiments culturels et sportifs , , ,41, Autres bâtiments publics , , , , Immeubles de rapport 9 897, ,1 278,42, Bâtiments publics , , , , Réseaux de voirie , , , , Installations de voirie , , , , Restaur. des collections oeuvres art , , , , Bâtiments scolaires , , , , Bâtiments culturels et sportifs , ,79,, Réseaux divers , , , , Matériel de transport 74 13, 17 9, 56 23,, 238 Avances commandes immo corporelles , , 3 84,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 17

18 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./ art. (1) Libellé III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) RMI DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. RSA DEPENSES Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis réaliser au 31/12 (2) annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Réalisations gérées hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 18

19 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement départementaux (1) Libellé du programme N AP Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés (2) (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au (3) N-1) 31/12 Cumul des Pour information réalisations Réalisations gérées dans le cadre d une AP Réalisations gérées hors AP TOTAL,,,,,,, (1) Le détail des programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 19

20 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap./ art. (1) EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) , , , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , , ,, Subv. Etat : Bâtiments, installations , , ,8 6 45, Subv. Etat : Projet infrastructure 24 75, , ,6, Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , , CCAS : Bâtiments, installations 4 362,, 4, 362, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 959,77 959,77,, Autres EPL: Bâtiments, installations , , , , Autres org pub - Biens mob, mat,,,,, études Autres org pub - Bât. et installations , ,4, 26 42, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel , 19 32,36, 2 155, Privé : Bâtiments, installations , , , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 869 5, ,42, 1,58 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. 2 Page 22

21 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) DEPENSES TOTALES , , , ,44 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 1 168, 1 168,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 168, 1 168,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,37, 8, Emprunt obligataire remboursable in fine 2, 2,,, 1641 Emprunts en euros , ,89,, Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P , ,48, 8,52 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées , ,48,, 261 Titres de participation 5, 5,,, 269 Versements à effectuer titre non libéré , ,48,, 27 Autres immobilisations financières , , , , 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen , ,,, 2748 Autres prêts , , , , 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 14, 14,,, 2 Dépenses imprévues ,81 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 23

22 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) TOTAL , , , ,74 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , , , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux , ,63 3, , Subv. transf. Régions , , ,9-14, 1313 Subv. transf. Départements, ,, , 1314 Subv. transf. Communes , , ,, Subv. transf. FEDER ,84, ,84, 1318 Autres subventions d'équipement , , , ,72 transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , ,98 7 5, 1322 Subv. non transf. Régions 14, 2 234,5, , Subv. non transf. Départements 2,, 2,, 1324 Subv. non transf. Communes , , , , Subv. non transf. Groupt. collectivités 9 732,11, 9 732,11, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,5 18, ,5, 1331 D.G.E. transférable , , ,22, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges , ,,, transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 1 2, ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,9 2, 2, , Emprunts en euros ,9 2, 2, ,9 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) , , ,36, Subv. Etat : Bâtiments, installations ,, ,, Subv.Cne : Bâtiments, installations 58 52,36, 58 52,36, Subv. Grpt : Bâtiments, installations , ,41,, 21 Immobilisations corporelles (2), ,13, , Immeubles de rapport, 348,68, -348, Réseaux de voirie, ,45, ,45 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) , ,24, -49 9, Réseaux de voirie , ,4, , Bâtiments scolaires, 663,9, -663, Réseaux divers, 1 258,22, , Avances commandes immo, 3 236,8, ,8 corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et Page 24

23 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RMI/RSA A4.2 Libellé RECETTES RMI Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Chap./art. (1) Libellé RECETTES RSA Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 25

24 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) TOTAL , ,74, ,73 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,17,, 1222 FCTVA , ,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,17,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées, 5,, -5, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 5,, -5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,57, , Prêts aux collectivités et aux groupemen , ,16, -5 9, Prêts d'honneur 1 83, 7 321,, , 2748 Autres prêts , ,71, , Dépôts et cautionnements versés, 727,6, -727, Créance Communes , ,33,, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé, 777,77, -777,77 24 Produits des cessions d'immobilisations ,57, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 26

25 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé Eléments afférents à l exercice Cumul des Crédits Réalisations Restes à Crédits réalisations (4) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats/Titres émis réaliser au 31/12 (2) annulés TOTAL DEPENSES (5) (6) , , , , , Opérations de Remembrement 21, 7 727,33, ,67, Opérations de remembrement 1, ,67, 643,33, Opérations de remembrement 2, ,88, 2 733,12, Opérations de remembrement 1, 9 52,2, 479,8, Opérations de remembrement 231,75 231,75,,, Opérations de remembrement , ,63, 4 795,62, opérations sous mandats 652 1, 86 17, , , , Opérations sous mandat,,,, , opérations sous mandat,,,, , opérations sous mandats , , ,25, 22 19, opérations sous mandats 335 5, , ,68, , opérations sous mandats 87 78, , ,63, ,35 TOTAL RECETTES (5) (6) , , , , , Opérations de remembrement,,,, 55, Opérations de remembrement,,,, 4 985, Opérations de Remembrement,,,, , opérations sous mandats 652 1, 86 17, , , , RECETTES A SUBDIVISER PAR MANDAT,,,, 6 63, opérations sous mandat,,,, , opérations sous mandats ,66, ,66, , opérations sous mandats 335 5,, 335 5,,, OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT RECETTES opérations sous mandats , ,81, , , OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 12 5, ,43, , ,64 (3) (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s obtient par l inscription d une recette à la rubrique «Financement par le département». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. 25 Page 27

26 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 28 Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , ,85, Sub. transf cpte résult. Régions , 188 8,43, Sub. transf cpte résult. Départements 4 59, 4 589,5, Sub. transf cpte résult. Communes , ,58, Sub. transf cpte résult. Grpt collect , ,35, Sub. transf cpte résult.feder , ,17, Sub. transf cpte résult.feoga 6 9, 6 89,31, Autres Sub. transf cpte résult. 1 31, 1 3,75, Autres Sub. Transf équipement 3 452, 3 451,14, Sub. transf cpte résult. D.G.E , ,72, Sub. transf cpte résult. DDEC , ,31, Plus ou moins-values sur cession immo., , , Neutralisation des amortissements , ,88,12 4 RECETTES (2) , , , Plus ou moins-values sur cession immo., , , Terrains bâtis, , , Autres agencements et aménagements, , , Bâtiments culturels et sportifs, , , Autres bâtiments publics, , , Immeubles de rapport, , , Bâtiments publics, , , Réseaux de voirie, , , Matériel et outillage technique, , , Matériel de transport, , , Titres de participation, 3, -3, 2831 Frais d'études 61 9, ,7 24, Subv. Etat : Bâtiments, installations , ,58 98, Subv. Etat : Projet infrastructure 157 1, ,96 65, Subv. Régions : Bâtiments, installations 46 3, ,69 52, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4, 374,25 25, Subv.Cne : Bâtiments, installations , ,46 38, Subv. Grpt : Bâtiments, installations , ,53 55, CCAS : Bâtiments, installations 14 3, 14 2,93 99, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 1, 7 6,77 93, Autres EPL: Bâtiments, installations , ,53 12, Autres org pub - Biens mob, mat, études 22, ,6 42, Autres org pub - Bât. et installations , ,2 11, Privé - Biens mob., matériel et études 936 1, ,37 58, Privé - Bâtiments et installations 796 2, ,92 86, Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 68 4, ,13 33, Subv.Scol : Bâtiments, installations 696 7, ,2 24, Sub nat org pub - Bât. et installations 21 3, ,3 55, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 7, 1 676,2 23, Concessions et droits similaires , ,29 78, Plantations d'arbres et d'arbustes 2, 165,28 34, Autres aménagements de terrains 63 1, 63 58,68 41, Bâtiments administratifs 171 5, ,48 34, Bâtiments scolaires 342 8, ,14 15, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 586, ,65 28, Bâtiments culturels et sportifs 187 5, ,42 3, Autres bâtiments publics 538 3, ,92 8,8 26